L'ECOSOC ADOPTE DEUX DÉCISIONS ET UNE RÉSOLUTION RECOMMANDÉES POUR ADOPTION PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

23 juillet 2003
matin






Il examine les questions relatives aux droits de l'homme
et à l'instance permanente sur les questions autochtones

Le Conseil économique et social, poursuivant ce matin l'examen des questions sociales et relatives aux droits de l'homme, a adopté deux décisions et une résolution qui lui étaient recommandées pour adoption par la Commission des droits de l'homme. Deux de ces textes ont fait l'objet d'un vote. Ils portent, respectivement, sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël et sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. S'agissant de ce dernier texte, le Conseil a recommandé que l'Assemblée générale déclare l'année 2007 Année internationale des Nations Unies pour la prévention de la violence et a prié la Commission des droits de l'homme de lui soumettre un projet de programme d'action pour l'Année. Le Conseil a par ailleurs approuvé la prorogation pour un an du mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar.

Dans le cadre de l'examen de ces projets de résolution et de décision, des explications de vote et de position ont été faites par les États-Unis, le Brésil, Israël, l'Australie, le Liban, l'Italie (au nom de l'Union européenne), le Japon et Myanmar. Le Zimbabwe, Israël et le Liban ont exercé leur droit de réponse.

En début de séance, le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, a présenté le rapport du Haut Commissaire et demandé au Conseil d'envisager la manière dont il pourrait contribuer à la promotion du droit à un niveau de vie décent ainsi que la manière dont il pourrait stimuler la lutte contre la discrimination et le non-respect des droits fondamentaux de certains groupes vulnérables. M. Ramcharan s'est également inquiété de la situation des millions de personnes handicapées de par le monde, que l'on commence à peine, selon lui, à percevoir comme des sujets de droits.

Le Président de l'Instance permanente sur les questions autochtones, M. Ole Henrik Magga, a pour sa part rappelé que les peuples autochtones comptent parmi les populations les plus marginalisées et les plus pauvres au monde. Il a indiqué que l'Instance est favorable à la proclamation d'une deuxième décennie des Nations Unies pour les populations autochtones et entend vivement contribuer aux travaux du Conseil, notamment dans le cadre de son débat de haut niveau de 2006 qui sera consacré aux questions autochtones.

Dans le cadre du débat sur les questions relatives aux droits de l'homme et à l'Instance permanente sur les questions autochtones, les représentants des pays suivants ont pris la parole: États-Unis, Ukraine, Fédération de Russie, Chine, Syrie, Cuba, Libye, Mexique (au nom de plusieurs autres pays membres du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes), Égypte, Équateur et Argentine.

Nombre de délégations ont déploré la politisation des questions relatives aux droits de l'homme et ont plaidé en faveur d'un renforcement du dialogue s'agissant de ces questions. Elles ont insisté pour que les questions de droits de l'homme ne soient pas utilisées comme moyen de s'ingérer dans les affaires intérieures des États. La représentante de la Libye a fourni, en tant que Présidente de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme, un compte-rendu des travaux de ladite session.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également participé au débat : Indigenous World Association, au nom également de Caucus des peuples autochtones; Netherlands Centre for Indigenous Peoples; Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones - Docip; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andin - CAPAJ.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit se prononcer sur les autres projets de décision qui lui sont soumis pour approbation par la Commission des droits de l'homme, ainsi que sur les décisions qui lui sont présentées pour approbation par l'Instance permanente sur les questions autochtones.


Présentation du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a rappelé que l'on ne saurait parvenir à une paix durable sans assurer le respect de tous les droits de l'homme, économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, qui sont à la base des objectifs définis dans la Charte des Nations Unies. Il a souligné l'important rôle du Conseil dans le domaine des droits économiques et sociaux, tel qu'il est défini par l'Article 62 de la Charte, qui lui donne compétence pour formuler des recommandations en vue d'assurer un meilleur respect de tous ces droits. Il a ensuite appelé l'attention des membres du Conseil sur les nouveaux développements dans le domaine des droits de l'homme et, notamment, sur les objectifs de développement du millénaire, qui mettent l'accent sur la réduction de la pauvreté, le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit au logement, la protection des personnes contre la traite. Dans cet esprit, il a suggéré au Conseil qu'il serait utile de prendre en considération dans ses travaux les commentaires généraux formulés par les comités créés en vertu des traités.

Le Haut Commissaire adjoint a ensuite appelé l'attention sur le droit à un niveau de vie décent tel qu'il figure dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et demandé au Conseil d'envisager son action dans l'objectif de réaliser ce droit. Appelant ensuite l'attention sur la question du VIH/sida et la discrimination qui frappe les personnes vivant avec le sida, il a précisé qu'une approche fondée sur les droits de l'homme place le respect de la dignité humaine au cœur des politiques de santé. En outre, a-t-il rappelé, la discrimination et le non-respect des droits fondamentaux de certains groupes vulnérables accroît encore leur vulnérabilité à la maladie. Il a demandé au Conseil d'envisager son action de façon à stimuler la lutte contre ce fléau. M. Ramcharan a souligné ensuite les conditions indispensables au développement, notamment la santé et l'éducation, et insisté sur le rôle du Conseil dans ces domaines. Il importe en effet, a-t-il réaffirmé, que toutes les actions s'articulent autour d'une approche fondée sur les droits de l'homme. À cet égard, il a cité l'exemple du programme conjoint pour les établissements humains, qui met l'accent, entre autres, sur la sensibilisation, le renforcement des capacités, l'évaluation des résultats.

Le Haut Commissaire adjoint aux droits de l'homme s'est ensuite inquiété de la situation des 600 millions de personnes handicapées dans le monde, près de 10 % de la population mondiale, dont les deux tiers vivent dans les pays en développement et que l'on commence à peine à percevoir comme des sujets de droits. Insistant sur le respect des droits et de la dignité des droits de personnes handicapés, il a souligné les principes qui garantissent la dignité humaine, tel que la liberté de mouvement, l'autonomie, l'égalité des chances, et l'éthique de solidarité qui doit guider les sociétés. On observe en travaillant dans le domaine des droits de l'homme, a fait valoir M. Ramcharan, qu'en privilégiant les approches fondées sur les droits, on veille à ce que l'être humain reste au cœur des actions. En outre, c'est le seul moyen de donner un visage humain à la mondialisation, a-t-il estimé. Pour y veiller, il importe d'améliorer le cadre juridique international relatif aux droits de l'homme en gardant à l'esprit l'interdépendance des droits économiques et sociaux, d'une part, et des droits civils et politiques, d'autre part. C'est le seul moyen de garantir le développement humain, a-t-il dit avant de recommander au Conseil d'agir dans cette optique.

Le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme au Conseil économique et social (E/2003/73), établi par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, renferme des informations sur les faits nouveaux intervenus en la matière et susceptibles d'intéresser le Conseil. Compte tenu du mandat de ce dernier, le présent rapport s'attache tout particulièrement à rendre compte des travaux accomplis dans les domaines suivants : objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire; lutte contre la pauvreté; santé; VIH/sida; éducation; alimentation; logement; incapacités; traite des personnes; mondialisation et échanges commerciaux.

En conclusion, il est rappelé que l'appel que le Secrétaire général a lancé en 1997 en vue de la prise en compte des droits de l'homme dans les programmes et activités de tous les organismes des Nations Unies a été très largement suivi d'effets. Les organismes et programmes des Nations Unies y ont donné suite selon une approche à trois volets: a) retenir de plus en plus l'approche fondée sur les droits de l'homme pour la programmation de leurs propres activités de base; b) mettre au point des projets relatifs aux droits de l'homme dans le cadre de leurs compétences; c) intégrer les droits de l'homme à la coopération interinstitutions. Cependant, malgré les importantes avancées obtenues dans certains domaines, ce processus n'a pas encore donné tous ses fruits. La mise en œuvre de la recommandation du Secrétaire général tendant à renforcer l'action des Nations Unies au niveau des pays de sorte à développer les capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, formulée dans son rapport de 2002 intitulé «Renforcer l'ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement» (A/57/387) y contribuera grandement.

Il est indiqué en conclusion du rapport que le Programme de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme, et notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, évoluent de sorte à s'adapter à l'importance nouvelle accordée aux droits de l'homme par les organismes des Nations Unies. Ainsi, le Haut-Commissariat a étendu la portée de ses programmes au développement et à l'action humanitaire, à la prévention et à la résolution des conflits, à la consolidation de la paix, à la primauté du droit, la démocratie et la bonne gouvernance, ainsi qu'à la vie économique et sociale. Certes, il s'agit là d'un chantier en cours, mais les objectifs sont clairs: renforcer les liens entre d'une part les organes de suivi des traités relatifs aux droits de l'homme et les procédures spéciales, et, de l'autre, les divers organismes des Nations Unies; améliorer l'échange rapide de connaissances spécialisées en matière de droits de l'homme; étoffer les moyens dont le Haut-Commissariat dispose pour répondre aux besoins de ses partenaires en matière d'intégration des droits de l'homme à leurs activités, notamment pour ce qui est de l'appui aux équipes de pays des Nations Unies, soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de documentation des droits de l'homme; cibler davantage les connaissances spécialisées au sein du Haut-Commissariat, en accordant la priorité aux domaines pour lesquels il jouit d'un avantage comparé, tels que la primauté du droit relatif aux droits de l'homme et la prise en compte des droits de l'homme dans la lutte contre la pauvreté, la protection de la santé, l'éducation, le logement et la traite des personnes.

Cet important processus exige que l'on s'emploie en permanence à établir des partenariats avec tous les acteurs concernés par les droits de l'homme et par les questions qui s'y rapportent, rappelle M. Ramcharan. Si le Haut-Commissariat entend rester au cœur de l'action en faveur des droits de l'homme, il n'en est pas moins décidé à coopérer avec d'autres organismes et partager ses connaissances spécialisées et ses responsabilités avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi qu'avec des partenaires faisant ou non partie des Nations Unies.

M. OLE HENRIK MAGGA , Président de l'Instance permanente sur les questions autochtones, a expliqué que les peuples autochtones comptaient parmi les populations les plus marginalisées et les plus pauvres au monde. Il a souligné les carences en matière d'éducation et de santé et a dénoncé les conditions dans lesquelles sont maintenus ces peuples qui ont beaucoup à donner au monde. Il a ensuite appelé l'attention sur la collecte de données, très imprécise en ce qui concerne les peuples autochtones, et a indiqué qu'un Groupe de travail avait été chargé de formuler des recommandations pour améliorer cette situation. Il a ensuite fait savoir que les membres de l'Instance espéraient vivement contribuer activement aux travaux du Conseil, notamment dans le cadre de son débat de haut niveau de 2006 qui sera consacré aux questions autochtones. S'agissant de la proclamation d'une deuxième décennie des Nations Unies pour les populations autochtones, M. Magga a indiqué que l'Instance était favorable à cette proposition. Il s'est félicité des possibilités offertes par la collaboration de l'Instance avec le Bureau de l'ECOSOC.

Le Conseil est notamment saisi du rapport du Secrétaire général sur les renseignements concernant les questions autochtones demandés par le Conseil économique et social (E/2003/72) contient un résumé des réponses reçues de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et autochtones, d'organismes du système des Nations Unies ainsi que d'autres entités compétentes, en vue d'un examen de tous les mécanismes, procédures et programmes existants au sein de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les questions autochtones, y compris du Groupe de travail sur les populations autochtones, en vue de rationaliser les activités, d'éviter les doubles emplois et les chevauchements et de favoriser l'efficacité, conformément au vœu exprimé par le Conseil dans sa résolution 2000/22, intitulée «Création d'une instance permanente sur les questions autochtones».


Débat sur les questions relatives aux droits de l'homme

M. SICHAN SIV (États-Unis) a déclaré que son pays accorde la plus grande priorité à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont déterminés à œuvrer à la défense de ces principes inscrits dans la Constitution même des États-Unis. Il s'est dit heureux des mesures prises par de nombreux pays dans le sens de la démocratie et d'une culture des droits de l'homme. Il a encouragé les initiatives destinées à encourager la protection de la vie humaine. Malheureusement, de nombreux gouvernements continuent de reculer dans ce domaine et il faut donc continuer à rendre les pays responsables devant leurs citoyens et devant le droit international des droits de l'homme.
M. Siv s'est réjoui des évolutions positives enregistrées au Sri Lanka et en Afghanistan et a affirmé qu'en ce moment même, les citoyens iraquiens, hommes et femmes, Kurdes et Chiites, font l'expérience d'une vie sans tyrannie. Le représentant des États-Unis a également indiqué que son pays attendait avec espoir les pourparlers de paix visant à résoudre le conflit au Soudan. Il a en outre salué la tenue récente d'élections libres au Kenya.

Le peuple cubain continue pour sa part d'être victime de la dictature oppressive de son gouvernement et ne jouit d'aucun droit à une justice équitable ni à la liberté de mouvement, pas plus qu'à la liberté d'association, a poursuivi le représentant des États-Unis. En Tchétchénie, les militaires russes continuent de perpétrer des crimes contre les civils, y compris des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées. Au Bélarus, le régime s'est montré particulièrement déficient dans plusieurs domaines, les autorités continuant de refuser aux citoyens le droit de changer leur gouvernement. Quant au Turkménistan, son bilan en matière des droits de l'homme continue de se dégrader. Les citoyens de Corée du Nord souffrent pour leur part d'une sévère répression et se voient dénier leurs droits de l'homme, a déploré M. Siv. En Chine, les Tibétains ne jouissent toujours pas de leur droit de pratiquer et d'enseigner leur religion. Au Zimbabwe, le Gouvernement continue de refuser obstinément aux citoyens le droit de tenir des élections libres. Les États-Unis condamnent fermement les actions de ces gouvernements oppressifs et demandent au Conseil de demander à ces gouvernements de rendre des comptes.

M. M. SKURATOVSKYI (Ukraine) a déclaré que l'Ukraine s'efforçait de réviser sa législation afin de la rendre conforme aux normes de l'Union européenne en matière de droits de l'homme. Il a expliqué que l'Ukraine avait aboli la peine de mort et a appelé tous les États à reconsidérer leur position sur le recours à la peine capitale. Le représentant s'est ensuite félicité de l'adoption du Statut sur les Roms par les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Évoquant ensuite les résultats de la quarante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme, il s'est félicité du dialogue engagé avec les rapporteurs spéciaux et a encouragé les États à coopérer plus étroitement avec les mécanismes spéciaux de la Commission. Il a souligné l'importance de ces mécanismes thématiques et des mécanismes des traités, instances chargées d'aider les États à progresser en matière de droits de l'homme. À cet égard, il a recommandé que se poursuive la réforme des méthodes de travail des comités, en vue notamment de combler le retard dans l'examen des communications.

M. VLADIMIR ZHEGLOV (Fédération de Russie) a exprimé l'espoir que, sous la direction de M. Sérgio Vieira de Mello, les travaux du Haut Commissariat aux droits de l'homme contribueront à dépolitiser cet important domaine des relations internationales que constituent les droits de l'homme. Pour ce qui est de la décentralisation des activités du Haut Commissariat, il convient de respecter les principes essentiels de neutralité et de bonne volonté politique, a-t-il ajouté. Il est heureux que l'on accorde désormais une attention accrue aux droits économiques, sociaux et culturels, a poursuivi le représentant russe. Il a en outre fait part de son souhait de voir respecter le principe de la répartition géographique équitable pour ce qui est du personnel du Haut Commissariat. Le représentant russe s'est dit convaincu que le thème des droits de l'homme ne doit pas être utilisé pour s'ingérer dans les affaires intérieures des États et s'est dit préoccupé par la tendance à classer les pays en bons et mauvais élèves en matière de droits de l'homme. Le niveau de confrontation au sein de la Commission des droits de l'homme n'a pas baissé et le facteur essentiel de cette tension reste la pratique consistant à adopter des résolutions qui condamnent des pays particuliers, a souligné le représentant russe. Il vaudrait mieux promouvoir un dialogue constructif visant à apporter une assistance technique aux pays qui éprouvent des difficultés dans le domaine des droits de l'homme, a-t-il estimé.

M. SHA ZUKANG (Chine) a souligné le rôle historique qu'a joué la Commission des droits de l'homme dans l'élaboration d'un cadre juridique international. Toutefois, il a reconnu que la Commission souffrait actuellement de nouvelles difficultés à l'issue de la guerre froide et a appelé l'attention sur l'affrontement Nord-Sud, qui reproduit les pouvoirs coloniaux. Il a rappelé ensuite l'importance des droits économiques, sociaux et culturels, et insisté sur le droit au développement qui est à la base même de toute évolution dans le domaine des droits civils et politiques. Le représentant chinois a ensuite déploré l'ordre du jour chargé de la Commission des droits de l'homme et s'est félicité des tentatives de la Commission pour réformer ses méthodes de travail en vue de parvenir à une plus grande efficacité. Il a cité notamment les dialogues avec les rapporteurs spéciaux et a recommandé que la Commission privilégie le dialogue plutôt que la confrontation.

À cet égard, le représentant chinois a accusé le représentant des États-Unis d'induire le Conseil en erreur quand il prétend qu'il n'y a pas de liberté de religion en Chine. Il a invité quiconque à se rendre au Tibet pour vérifier ses dires. Abordant ensuite la question du droit au développement, le représentant chinois a demandé que la Commission des droits de l'homme accorde une plus grande attention aux revendications et aux besoins des pays en développement.

M. MOHAMMAD KHAFIF (Syrie) a déploré que, dans le cadre du débat sur les questions relatives aux droits de l'homme, l'habitude ait été prise de se concentrer sur certains points et certains pays seulement, ce qui, en dernière analyse, a pour conséquence de nuire, à long terme, aux droits de l'homme eux-mêmes. Il convient donc de restaurer le dialogue pour remédier à ces lacunes, a-t-il affirmé. Commentant la résolution 2003/10 adoptée cette année par la Commission des droits de l'homme s'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, le représentant syrien a souligné que son pays, qui a voté contre ce texte, ne souhaite pas que les questions de droits de l'homme soient politisées et utilisées comme moyen de s'ingérer dans les affaires intérieures de certains pays. Il vaut mieux promouvoir le dialogue, a-t-il insisté.

M. RODOLPHO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a dénoncé les manipulations politiques qui ont gêné les travaux de la Commission des droits de l'homme et s'est inquiété de la politique menée par les États-Unis au mépris des droits des peuples. Il a dénoncé les intentions hégémoniques des États-Unis comme en témoigne l'agression contre l'Iraq. Il a exigé que la communauté internationale traduise en justice les responsables de crimes de guerre en Iraq et qu'elle veille à restituer au peuple iraquien le contrôle sur ses ressources et le droit à déterminer son destin. Il a demandé le retrait immédiat des forces des États-Unis en Iraq. Le représentant cubain a ensuite demandé au Gouvernement des États-Unis de mettre fin au blocus odieux sur Cuba, qu'il mette fin à ses menaces à la sécurité de son pays. Il a demandé que le Gouvernement des États-Unis mette également fin à l'envoi de mercenaires à Cuba. Il a également demandé au Haut Commissariat de mettre l'accent sur les droits de solidarité, ces «droits de troisième génération». Dans ce contexte, il a insisté sur les responsabilités des États qui ont tiré les plus grands profits de la mondialisation et de l'exploitation des ressources des pays en développement. Il a rappelé qu'un rapport sur ces droits avait été demandé au Haut Commissariat.

MME Najat AL-HAJJAJI (Libye) a indiqué que c'était un honneur pour elle de s'exprimer devant le Conseil en tant que Présidente de la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme. Elle a rappelé que cette session a été marquée par les importantes contraintes de temps qui ont pesé sur elle, ce qui n'a pas manqué d'avoir des effets sur la qualité des débats. Cette session a également été marquée par le contexte extérieur lié aux événements qui se sont déroulés concomitamment en Iraq, a-t-elle rappelé. Un certain nombre d'innovations ont en outre été apportées s'agissant des méthodes de travail, l'élection du bureau étant intervenue avant l'ouverture de la session et des dialogues interactifs s'étant noués avec les rapporteurs spéciaux et autres mécanismes. Le nombre de pages de documentation a été réduit, a-t-elle en outre précisé.

Cette année, la Commission a adopté un grand nombre de décisions, de résolutions et de déclarations du Président dont un certain nombre sont actuellement recommandées pour adoption par le Conseil. L'une d'elle décide de convoquer, avant la prochaine session de la Commission, une session du Groupe de travail chargé d'élaborer un protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La représentante libyenne a par ailleurs souligné que la Commission en tant qu'organe a fait l'objet d'un certain nombre de critiques de la part de certains médias et de certains secteurs de la société civile, ainsi que de la part de certains États membres. Depuis la cinquante-huitième session, une réflexion, axée notamment sur la politisation de la Commission, sur la périodicité des résolutions, sur l'ordre du jour, sur le rôle des organisations non gouvernementales et des procédures spéciales, a été engagée au sein du bureau élargi afin d'étudier plus avant les possibilités de réforme de la Commission. Ce processus se poursuivra au sein du bureau élargi actuel, a précisé la Présidente de la session de 2003 de la Commission.

M. ARTURO HERNANDEZ-BASAVE (Mexique, s'exprimant également au nom de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du Costa Rica, de Cuba, de l'Équateur, du Guatemala, du Paraguay et du Pérou) a réaffirmé l'attachement de ces pays au travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones et souligné l'importance du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et de l'entrée en vigueur de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Il a expliqué que les pays d'Amérique latine et des Caraïbes avaient pris une part active aux délibérations et appuyaient le projet de décision qui sera soumis au Conseil. En effet, il s'est dit convaincu qu'il n'y avait pas de double emploi entre le Groupe de travail et l'Instance permanente sur les questions autochtones, qui est chargée d'examiner les questions autochtones dans le contexte des attributions du Conseil, soit en formulant des recommandations à l'intention du Conseil ou des institutions spécialisées du système de l'ONU. En outre, a-t-il poursuivi, l'Instance est chargée d'assurer la coordination des actions en faveur des peuples autochtones alors que le Groupe de travail, composé d'experts, a pour vocation d'apporter une contribution à la promotion et à la protection des droits des peuples autochtones dans le contexte du cadre juridique international relatif aux droits de l'homme. Il a souligné les différences de mandat qui existent entre ces organismes et a estimé qu'en examinant les mandats, procédures et programmes, le Conseil doit conserver une certaine largeur d'esprit et tenir dûment compte des conséquences de ses décisions sur l'avenir des peuples autochtones.

M. MOHAMED MOUNIR LOUTFY (Égypte) a mis l'accent sur la nécessité de garantir la participation de toutes les parties à la réalisation des Objectifs du millénaire. Il a également insisté sur la nécessité de consacrer davantage de ressources financières aux activités de coopération technique dans les pays en développement qui demandent de l'aide dans le domaine des droits de l'homme. Il faut en outre s'efforcer de consolider les droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré le représentant égyptien. Il a rappelé que son pays a été l'un des premiers pays en développement à soutenir la consolidation du mandat de la Commission des droits de l'homme afin que cet organe se penche davantage sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant égyptien a par ailleurs exprimé le souhait que la question des droits et responsabilités des États ne se limite pas à leurs droits et responsabilités à l'égard de leurs propres citoyens mais s'étende aussi aux domaines de coopération internationale. Le droit à l'alimentation et à la nourriture est un droit de l'homme qu'il convient de garantir, a-t-il également souligné. Il faut que les pays cessent de considérer l'alimentation comme une arme qui peut être utilisée contre les peuples.

M. HERNÁN ESCUDERO MARTÍNEZ (Équateur) a exposé la position de l'Équateur concernant le maintien du Groupe de travail sur les peuples autochtones. Il a rappelé que l'Instance permanente elle-même était issue des travaux de Groupe. Il a souligné le rôle du Groupe de travail dans la Décennie et a insisté sur la nécessité de la reconduire afin que les objectifs qui n'auront pas été réalisés puissent l'être. Dans ce contexte, a-t-il fait valoir, la nécessité du maintien du Groupe de travail est évidente.

MME NORMA NASCIMBENE DE DUMONT (Argentine) a remercié le Haut Commissaire aux droits de l'homme pour le travail qu'il réalise en faveur des droits de l'homme. Elle a toutefois affirmé qu'il aurait été souhaitable que le rapport présenté cette année au Conseil par le Haut Commissariat aux droits de l'homme porte davantage sur le droit au développement en évoquant les travaux réalisés par le Groupe de travail sur le droit au développement et par l'Expert indépendant traitant de cette question. La représentante argentine a également déploré le traitement partial accordé dans ce rapport à la question de la libéralisation du commerce dans le cadre de la jouissance des droits de l'homme. Rien n'est dit des documents que l'ancienne Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, avait présentés sur ces questions, s'agissant notamment du commerce en matière agricole et de son impact négatif sur les pays en développement. Or l'élimination des barrières au commerce des productions agricoles est essentielle pour les pays en développement, a insisté la représentante de l'Argentine.

M. KENNETH DEER (Indigenous World Association, au nom également de Caucus des peuples autochtones) a souligné que les peuples autochtones continuent d'être victimes du racisme et à la discrimination et que leur identité ne soit pas pleinement reconnu par de nombreux États. Il a cité notamment le manque de reconnaissance de leur droit à la propriété de leurs ressources et notamment à leurs territoires ancestraux. Le représentant s'est félicité de l'œuvre accomplie par le Groupe de travail sur les populations autochtones qui a largement contribué à la reconnaissance des populations autochtones en tant que sujet de droit. Il a estimé qu'il serait dommage de mettre fin à un Groupe qui a de si grands succès à son actif et a souligné les différences évidentes entre le mandat du Groupe de travail, à vocation plus législative, et celui de l'Instance permanente, qui s'apparente plutôt à un organe exécutif. Le représentant a estimé qu'il serait néfaste pour les droits de populations autochtones de choisir entre le Groupe de travail et l'Instance permanente. Il s'est ensuite dit favorable à la proclamation d'une deuxième Décennie pour les populations autochtones, mais a néanmoins insisté sur la nécessité de dresser un bilan de celle qui s'achève en 2004.

Mme miram anne frank (Netherlands Centre or Indigenous Peoples, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales) a commenté la résolution 2000/22 du Conseil économique et social portant création d'une Instance permanente pour les questions autochtones en rappelant que dans ce texte, le Conseil décidait de passer en revue tous les mécanismes, procédures et programmes existants au sein des Nations Unies qui traitent des questions autochtones, y compris le Groupe de travail sur les populations autochtones. Elle a fait observer que dans le rapport sur l'information relative aux questions autochtones (E/2003/72), présenté par le Haut Commissariat aux droits de l'homme, de nombreux États et organisations autochtones et non gouvernementales ont clairement appuyé une augmentation du nombre de mécanismes des Nations Unies qui traitent des questions autochtones. Elle s'est toutefois dite consciente du fait que plusieurs États remettent en question le Groupe de travail sur les populations autochtones du fait de la création récente de l'Instance permanente. Pourtant, les mandats du Groupe de travail et de l'Instance permanente sont différents et de surcroît complémentaires, a-t-elle fait observer.

MME PIERRETTE BIRRAUX-ZIEGLER (Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones) s'exprimant au nom de treize organisations non gouvernementales) a estimé que les mandats des différents organes chargés des questions relatives aux populations autochtones étaient de nature suffisamment différente. Elle a appuyé la position exprimée par le Caucus des populations autochtones en faveur du maintien du Groupe de travail. Toutefois, elle a estimé que les Nations Unies devaient se garder de multiplier les organismes sans garantir qu'ils disposent des moyens nécessaires à leur fonctionnement et à ce que les populations autochtones y soient représentées.

M. JAN LONN (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a rappelé que les nombreuses et massives manifestations mondiales contre la guerre d'agression en Iraq s'inscrivaient dans le cadre d'une revendication du droit à la paix. Il a en outre réaffirmé l'importance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il a déploré que dans la résolution sur l'Iraq, adoptée cette année par la Commission des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq semble être prié de fermer les yeux sur la situation faisant suite à l'intervention armée et à l'occupation militaire en Iraq pour se concentrer uniquement sur les violations des droits de l'homme commises par l'ancien régime.

M. RUBEN ORTIZ (Comision Juridica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos "CAPAJ") a estimé que les États étaient loin de remplir leurs engagements vis-à-vis des populations autochtones. Il a ensuite souligné l'importance des travaux du Groupe de travail sur les populations autochtones dans le domaine législatif. Il a estimé que l'Instance permanente sur les questions autochtones avait plutôt la vocation d'un organe exécutif. Il s'est dit d'avis qu'il serait utile que le Groupe de travail puisse poursuivre pendant une nouvelle décennie l'action qu'il a initiée en faveur du respect des droits des peuples autochtones.


Adoption d'une résolution et de décisions recommandées par la Commission des droits de l'homme

Le Conseil a approuvé une résolution et deux décisions qui lui étaient recommandées pour adoption par la Commission des droits de l'homme. Les textes figurent au chapitre I de la première partie du rapport de la Commission sur sa cinquante-neuvième session (E/2003/23 Part I). Dans les décisions ci-dessous, les chiffres entre parenthèses mentionnés en début de texte font référence aux numéros des décisions telles qu'elles sont classées dans le rapport de la Commission. Deux de ces textes ont fait l'objet d'un vote.

Par une résolution sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, adoptée par 33 voix contre une (États-Unis) et 17 abstentions, le Conseil recommande que l'Assemblée générale déclare l'année 2007 Année des Nations Unies pour la prévention de la violence et prie la Commission des droits de l'homme de soumettre au Conseil un projet de programme d'action pour l'Année.


Ont voté pour (33) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Congo, Cuba, Équateur, Egypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Iran, Jamaïque, Japon, Kenya, Libye, Malaisie, Mozambique, Népal, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Qatar, République de Corée, Ouganda, et Zimbabwe.

Ont voté contre (1) : Etats-Unis.

Abstentions (17) : Allemagne, Andorre, Australie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Ukraine.


Par une décision (1), adoptée par 26 voix contre deux (États-Unis et Géorgie) et 24 abstentions, le Conseil approuve la décision de la Commission de prier le Secrétaire général de porter la résolution la résolution 2003/8 de la Commission sur la situation des droits fondamentaux des détenus libanais en Israël à l'attention du Gouvernement israélien et de demander à celui-ci de se conformer à ses dispositions. Le Conseil approuve en outre la décision de la Commission de prier le Secrétaire général de faire rapport à l'Assemblée générale et à la Commission, à leur prochaine session, sur les résultats de ses efforts en la matière.

Ont voté pour (26) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Bénin, Bhoutan, Brésil, Burundi, Chili, Chine, Congo, Cuba, Équateur, Egypte, Fédération de Russie, Inde, Iran, Libye, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, et Zimbabwe.

Ont voté contre (2) : États-Unis, et Géorgie.

Abstentions (24) : Allemagne, Andorre, Australie, Éthiopie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mozambique, Népal, Nicaragua, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Ukraine.

Par une décision (2), adoptée sans vote, le Conseil fait sienne la décision de la Commission de proroger d'un an encore le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, ainsi que de prier le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée générale, lors de sa prochaine session, et de faire rapport à la Commission, à sa prochaine session.


Explications de vote et de position

S'agissant de la résolution sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le représentant des États-Unis a exprimé des préoccupations concernant l'approche qui fonde ce projet et a estimé que la Commission des droits de l'homme n'était pas habilitée à demander la proclamation d'années internationales.

Pour sa part, la représentante du Brésil a fait savoir qu'il importait de prendre en compte la question de la violence du point de vue de la santé. Elle a observé que la violence au niveau social peut gravement entraver la réalisation du droit à la santé et s'est félicitée du rapport sur le droit à la santé qui démontre l'insuffisance d'approche internationale sur ces questions. Elle a estimé que la communauté internationale devrait se saisir de l'occasion de la publication du rapport de l'Organisation mondiale de la santé pour appeler l'attention sur ces questions. À cet égard, il a jugé qu'une année internationale permettrait de sensibiliser tant les populations que les institutions spécialisées de l'ONU et les organisations de la société civile.

Le représentant des États-Unis a estimé que la décision sur les droits fondamentaux des détenus libanais en Israël se fondait sur une résolution déséquilibrée de la Commission des droits de l'homme, qui en outre donnait une fausse appréciation de la situation.

Le représentant d'Israël a rappelé que son pays avait retiré unilatéralement ses forces du Liban et avait remis des cartes des champs de mines à la Force intérimaire des Nations Unies au Liban. Il a déclaré que le Gouvernement libanais ne s'était pas acquitté de ses responsabilités concernant le retour de la sécurité au Sud-Liban et se devait de rétablir son contrôle sur les groupes du Hezbollah qui mènent des attaques contre Israël. Il a dénoncé les omissions flagrantes qui caractérisent les débats sur la situation au Moyen-Orient et a déploré qu'aucune mention ne soit faite des détenus israéliens. Il a affirmé que trois détenus israéliens avaient disparu à Damas et que des soldats israéliens avaient été enlevés par le Hezbollah et avaient succombé suite à de mauvais traitements. Il a affirmé qu'il n'y avait eu que treize Libanais détenus en Israël qui avaient été libérés en 2000. En outre, il a fait mention de cinq membres du Hezbollah détenus en Israël dont deux seulement sont libanais. Il a précisé que ces détenus avaient droit à un avocat et pouvaient aussi être visités par le Comité international de la Croix-rouge (CICR), ce qui n'est pas le cas des détenus israéliens du Hezbollah. Il a accusé le Liban de ne pas respecter les principes du droit international qui interdisent de donner abri à des terroristes. Il a appelé à voter contre ce texte.

Le représentant de l'Australie a déclaré qu'il s'abstiendrait sur ce texte qui ne reconnaît pas le retrait d'Israël.

Pour sa part, la représentante du Liban a appelé l'attention sur la situation des détenus libanais maintenus au secret en Israël en vue de servir d'otages dans le cadre de négociations futures. Elle a estimé que le CICR devrait avoir accès à ces détenus et a précisé que l'un d'entre eux, âgé de 70 ans, venait de décéder. La représentante libanaise a ensuite déclaré que les champs de mines israéliennes qui subsistent au Liban empêchent un retour à la normale dans la région. Elle a affirmé qu'Israël n'avait pas transmis toutes les cartes des champs de mines et a précisé que le Gouvernement libanais avait pris les mesures nécessaires pour rétablir son contrôle sur la région.

S'agissant de la décision sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, la représentante de l'Italie, au nom de l'Union européenne, des nouveaux membres de l'Union et des pays associés, a déclaré que, suite à une détérioration rapide de la situation au Myanmar, l'Union européenne estimait nécessaire de faire entendre ses préoccupations face à l'augmentation des arrestations politiques et particulièrement face à l'arrestation arbitraire de Mme Ang Sang Suu Kyi, dont elle a demandé la libération immédiate ainsi que celle des autres membres de la ligue pour la démocratie. Elle a aussi demandé l'arrestation des responsables des attaques perpétrées, en mai 2003, contre Mme Ang Sang Suu Kyi. En outre, l'Union européenne recommande aux autorités du Myanmar de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général.

Le représentant des États-Unis a lui aussi appelé l'attention sur la dégradation de la situation au cours des trois derniers mois et s'est déclaré très préoccupé par l'attaque menée contre le convoi de Mme Aung San Suu Kyi. Il a estimé que sa détention sous prétexte d'assurer sa sécurité était inacceptable. Il a demandé sa libération immédiate et a appelé à la réouverture des bureaux de la Ligue nationale pour la démocratie qui ont été fermés. Il a dénoncé l'attitude du Gouvernement du Myanmar et s'est indigné des assassinats et des déplacements forcés qui frappent les minorités ethniques de ce pays. Il a réitéré son appel à la libération de tous les prisonniers politiques et à la fin du recrutement d'enfants soldats par la junte militaire au pouvoir. Il a rappelé que le Rapporteur spécial avait dû abandonner sa visite car ses conversations étaient sous écoute électronique et a regretté que les autorités au pouvoir continuent de saper tous les efforts de la communauté internationale en vue de ramener la démocratie dans ce pays. Il a déclaré que les autorités du Myanmar devaient s'engager à changer de politique.

Le représentant du Japon a également exprimé de graves préoccupations concernant la situation actuelle au Myanmar et demandé la libération immédiate de Mme Aung San Suu Kyi et de tous les membres de la Ligue nationale pour la démocratie. Il a fait part de la volonté du Japon d'appuyer tous les efforts de la communauté internationale en vue de rétablir la démocratie de son pays, et notamment les travaux de l'Envoyé spécial du Secrétaire général.

Le représentant de l'Australie s'est associé à la déclaration faite par les États-Unis.

Le représentant du Myanmar a jugé ces commentaires inacceptables et contraires à la pratique de l'ECOSOC qui est chargé d'entériner les décisions prises par ses organes subsidiaires sans rouvrir le débat quant au fond. Il a dénoncé la tentative de certaines délégations de rouvrir le débat sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et de faire pression sur les autorités du pays. Il a dénoncé ces méthodes et a rappelé que la situation des droits de l'homme au Myanmar devait être examinée par les instances compétentes du système des Nations Unies. Le représentant a ensuite fait part des efforts consentis par son gouvernement en vue de rétablir la sécurité dans le pays par un processus de réconciliation nationale. Il a regretté les interprétations erronées de la situation actuelle et a apporté des précisions concernant les négociations en cours avec la Ligue nationale pour la démocratie. Il a fait part de nombreuses rencontres entre Mme Aung San Suu Kyi et des responsables du Gouvernement. Il a néanmoins réaffirmé le droit du Myanmar à choisir des processus qui correspondent à sa culture. Il s'est opposé au recours à des mesures coercitives à l'égard du Myanmar et a espéré que la communauté internationale finirait par comprendre l'action du Gouvernement du Myanmar en vue d'établir un système démocratique durable. Il a réaffirmé que les mesures prises à l'endroit de Mme Aung San Suu Kyi étaient destinées à assurer sa sécurité. Il a assuré le Conseil de bon état de santé de Mme Aung San Suu Kyi, qui n'est pas en prison, a-t-il précisé.


Droit de réponse

Le représentant du Zimbabwe a répondu à l'intervention faite ce matin par les États-Unis en se réjouissant que le projet des États-Unis et de leurs acolytes contre le Zimbabwe ait pu être déjoué. Aucune somme d'argent ni aucune autre tentative de corruption ne pourrait parvenir à acheter la population du Zimbabwe pour qu'elle désigne au pouvoir des personnes qui représenteraient des intérêts étrangers. Les plus grands détracteurs du Zimbabwe sont en fait ceux qui, sous prétexte de défendre les droits de l'homme, cherchent à dissimuler leur passé de destruction et d'annihilation des personnes de couleurs et n'ont donc aucun conseil à donner au Zimbabwe.

Le représentant d'Israël a relevé que, dans sa déclaration, la représentante du Liban a affirmé que les informations concernant les détenus libanais parviennent aux autorités libanaises par l'intermédiaire du CICR. Or, il serait souhaitable que les Israéliens détenus sur le sol libanais puissent bénéficier du même droit de visite du CICR. Aucun des cinq détenus libanais n'est détenu au secret et ils ont tous le droit de recevoir des visites du CICR, a souligné le représentant israélien.

La représentante du Liban a déclaré que les pratiques israéliennes à l'égard des détenus libanais ont bien été reconnues par plusieurs organismes internationaux et a jugé regrettable qu'il y ait des tentatives d'atermoiement de la part d'Israël qui cherche à déformer la réalité.