A L’ISSUE D’UN VOTE, L’ECOSOC DECIDE DE RECOMMANDER A L’ASSEMBLEE GENERALE L’ADOPTION DU PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE

Conseil économique et social                                
Session de fond de 2002                                         
37et 38èmes séances plénières – matin et après-midi
ECOSOC/6024
24 juillet 2002


Le Conseil avait auparavant rejeté
la proposition des Etats-Unis visant à poursuivre les négociations


L’examen des questions sociales et des questions relatives aux droits de l’homme a été aujourd’hui l’occasion pour les membres du Conseil économique et social de commenter la recommandation de l’Instance permanente sur les questions des populations autochtones de créer un secrétariat au Siège de l’ONU laquelle a fait l’objet de trois projets de résolution.  Les membres du Conseil ont également commenté la recommandation de la Commission des droits de l’homme concernant le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.  Si la première recommandation a recueilli l’adhésion quasi unanime du Conseil, la deuxième a donné lieu à une discussion animée. 

A l’issue de celle-ci, le Conseil a adopté, par 35 voix pour, 8 voix contre ( Australie, Chine, Cuba, Egypte, Japon, Libye, Nigéria et Soudan) et 10 abstentions ( Bhoutan, Cameroun, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Inde, Népal, Pakistan, Qatar, et Zimbabwe), le projet de résolution proposé par la Commission des droits de l’homme recommandant à l’Assemblée générale d’adopter et d’ouvrir à la signature et à la ratification ou à l’adhésion, le plus tôt possible, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.  Avant cela, il avait rejeté par 29 voix contre, 15 voix pour ( Australie, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Etats-Unis, Egypte, Ethiopie, Inde, Iran, Japon, Libye, Nigéria, Ouganda, Pakistan et Soudan) et 8 abstentions (Bahreïn, Bhoutan, Géorgie, Népal, Qatar, République de Corée, Roumanie et Ukraine) un amendement des Etats-Unis demandant la convocation d’un groupe de travail intrasession chargé de poursuivre l’examen du projet de Protocole.

Les défenseurs de ce Protocole l’ont présenté comme un instrument permettant de combiner un mécanisme international de contrôle avec des mécanismes nationaux et d’assurer ainsi leur complémentarité.  Ils se sont en outre félicités du fait le financement du Protocole, prévu au titre budgétaire, permettra une ratification rapide par les pays les moins développés.  Ces délégations ont donc rejeté comme inacceptable l’amendement américain en rappelant que dix ans de négociations ardues et ouvertes à tous n’avaient pas permis de dégager un consensus.  Elles ont donc dit craindre que cet amendement ne vise qu’à retarder indéfiniment l’adoption du Protocole.  En le présentant, le représentant des Etats-Unis, appuyé par plusieurs délégations, a argué que pour des questions aussi importantes, le Conseil devait n’épargner aucun effort pour faire prévaloir le consensus.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote : Cuba, Costa Rica, Danemark, au nom de l’Union européenne et des pays associés, Japon, Chine, Afrique du Sud, Inde, Egypte, Mexique, Nigéria, Cuba, Australie, République de Corée, Libye, Népal et Soudan.

Par ailleurs, le Conseil économique et social a, par une résolution adoptée par 46 voix pour, une voix contre (Etats-Unis) et une abstention (Australie), a demandé à Israël de prendre de mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens dans le Territoire palestinien occupé.  Les représentants des Etats-Unis et de l’Australie ont expliqué leur vote ; le représentant des Etats-Unis ayant repris la parole pour expliquer, aux côtés de celui du Qatar, sa position sur la résolution relative à l’action menée en faveur des handicapés.  Le Conseil a été, en outre, saisi de deux projets de résolution dont l’un porte sur l’augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du HCR. 

Revenant aux questions de coordination, le Conseil a adopté une série de textes portant entre autres sur l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies et sur le programme d’assistance à long terme à Haïti.  Au titre d’un autre point, le Conseil a adopté une résolution* définissant les modalités de négociation d’un accord entre l’ONU et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) dans le but de la transformer en une institution spécialisée.  Ainsi, un Comité des négociations est invité à soumettre, pour examen à la session de fond de 2003 du Conseil, un projet d’accord sur les relations entre l’ONU et l’OMT. 

Certains rapports dont le Conseil économique et social était saisi ont été présentés par la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme ; la Directrice par intérim de l’INSTRAW , le Directeur du Bureau du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) à New York, et le Président de la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l’homme.
Ont pris part au débat sur les divers sous-points des questions sociales et des questions relatives aux droits de l’homme, les représentants des pays suivants : République dominicaine, États-Unis, Myanmar, Équateur, Organisation de la conférence islamique, Bahreïn, Costa Rica, Venezuela, Grèce, Mexique, Cuba, El Salvador, Soudan, Australie, Costa Rica, Suisse, Nouvelle-Zélande, Chine, Norvège, Suriname, Ukraine, Cuba, Bhoutan, Libye, Venezuela et Népal.  Ont également pris la parole le Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), le représentant de l’Institut international sur le vieillissement et celle de Human Watch, au nom de dix ONG internationales.

Le Conseil poursuivra l’examen du rapport de la Commission des droits de l’homme demain, jeudi 25 juillet, à 10 heures.

* Ce projet figure au document E/2002/L.25

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Déclarations

M. PEDRO PADILLA TONOS (République dominicaine) a rappelé que dans différentes résolutions, le Conseil économique et social s’est félicité du travail de l’Institut international des Nations Unies de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et a encouragé les Etats Membres à l’aider à modifier ses statuts afin d’améliorer son efficacité.  L’Institut se trouve depuis quelques années face à une crise financière qui risque de remettre en cause la continuité de ses travaux.  En réponse à cette crise, l’Assemblée générale a créé un groupe de travail composé de deux représentants des gouvernements de chacun des cinq groupes de régions et chargé d’élaborer des recommandations avant la fin de la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale.  Le Secrétaire général devait présenter un rapport sur l’application de ces recommandations mais il a simplement présenté une note.  Or, a poursuivi le représentant, on ne peut accepter qu’une simple note remplace le rapport qui avait été demandé.  Enfin, il a fait savoir que le Gouvernement de la République dominicaine a respecté pleinement les accords pris dans l’Accord de Siège souscrit avec les Nations Unies et a lancé un appel aux Etats Membres pour qu’ils appuient l’INSTRAW.

M. SICHAN SIV (États-Unis) a assuré que sa délégation est déterminée à renforcer et à préserver le rôle de la Commission des droits de l’homme dont le rôle fondamental est d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les pires violations des droits de l’homme et qui a la responsabilité morale de critiquer les gouvernements responsables de ces violations.  Soulignant l’importance de maintenir la pratique de résolutions spécifiques par pays, il a fait part de sa préoccupation au sujet de la tendance du vote par bloc qui vise à empêcher que la Commission n’examine certaines violations.  Il a assuré que les Etats-Unis qui retrouveront l’année prochaine leur siège à la Commission  coopèreront avec le nouveau Haut Commissaire aux droits de l’homme et soutiennent le renforcement de la capacité institutionnelle et de gestion du Bureau du Haut Commissaire.  Il a regretté le manque d’équilibre et la partialité du débat au sein de la Commission des droits de l’homme sur la question du Moyen-Orient.  Il a souligné le rôle essentiel de l’ECOSOC dans le soutien apporté à cet organe et souligné la nécessité d’accorder toute l’attention nécessaire aux questions administratives et de financement, questions urgentes  pour assurer l’efficacité à long terme de la Commission et qui doivent être résolues en conciliant les objectifs et les réalités financières.  Il a d’autre part assuré que son pays attache une importance au processus de suivi des engagements pris lors de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a souligné que les stupéfiants continuent de constituer une menace sérieuse pour le monde.  Il a affirmé que le Myanmar a intensifié ses efforts de lutte contre ce fléau des stupéfiants, la législation a été notamment renforcée.  Le Gouvernement du Myanmar s’est entièrement investi dans l’éradication de la culture illicite de pavot.  En 1999, un plan sur 15 ans d’élimination des drogues illicites a été lancé.  Le représentant a également rappelé que le 26 juin 2002, son pays a célébré la Journée internationale contre l’usage et le trafic de drogue, en brûlant des tonnes de différentes sortes de narcotiques saisis.  Il a ensuite attiré l’attention sur le problème alarmant des amphétamines stimulantes, précisant qu’au Myanmar les quantités saisies sont passées de 5,9 millions de tablettes en 1996 à 32,4 millions en 2001.  Il a jugé fondamental que la communauté internationale renforce l’application de la loi et prévoit des mécanismes de contrôle efficaces concernant la production chimique et le commerce de ces substances. 

Mme SILVIA ESPINDOLA (Equateur)a fait remarquer qu’il est impossible de réaliser un développement durable sans promouvoir le développement social.  La protection sociale, a-t-elle précisé, doit être comprise comme une dépense productive.  Elle a ensuite rappelé que le service de la dette extérieure représente plus de 40% du budget annuel de l’Etat équatorien.  La situation économique actuelle et future des pays en développement a été affectée par la dette extérieure.  A moins de trouver une solution au problème, toute politique de développement économique et social sera vouée à l’échec.  La représentante est d’avis que les conférences internationales sur ces sujets ne doivent pas consister en une récurrence de souhaits et de manifestations de bonne volonté, elles doivent plutôt prévoir des étapes claires vers la coopération internationale pour le développement en accord avec le Nouveau Millénaire.

Elle a ensuite souligné l’accroissement dramatique ces dernières années des problèmes de migration.  Beaucoup de femmes ont dû abandonner leurs enfants pour qu’ils aient un avenir meilleur.  La communauté internationale doit prendre ses responsabilités quant aux compromis résultant du Programme d’action de Beijing, afin d’offrir des jours plus souriants aux femmes et enfants du monde.  Elle s’est dit confiante que le Groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations concernant l’avenir de l’Institut international de recherche et de formation pour la formation de la femme sur l’avancement des femmes.  Elle a indiqué l’importance que son pays accorde aux questions relatives aux peuples autochtones.  L’Equateur, a-t-elle poursuivi, a soutenu la constitution d’une Instance permanente, qui est un lieu de contact entre les représentants des Etats et les peuples autochtones. 

M. SYED SHAID HUSAIN, Observateur de l’Organisation de la Conférence islamique, a appuyé les initiatives en cours ainsi que le travail catalyseur du Département des affaires économiques et sociales.  Dans ce contexte, il a rappelé que la famille est la cellule de base de la société.  Il faut donc identifier au niveau régional les questions qui influent le plus sur les familles, a-t-il poursuivi, souhaitant que les études en cours portent sur ce qui se passe véritablement partout dans le monde et sur les valeurs sociales, culturelles et religieuses des sociétés et leur influence sur le développement des familles.  Il y a d’importantes transformations sociales qui ont notamment des conséquences sur les taux de fécondité.  Il faut donc soutenir les intérêts de la famille et, pour cela, prendre des mesures aux niveaux national et international.  L'Assemblée générale doit proclamer une journée qui honore les parents

M. MOHAMMED SALEH MOHAMMED SALEH (Bahreïn) a indiqué que son pays a déployé des efforts considérables en faveur de la promotion de la femme et essaie de parvenir à l’égalité entre les deux sexes dans tous les domaines de la vie.  C’est ainsi que le pourcentage des femmes qui travaillent au Gouvernement est passé à plus de 33,5% et qu’a été instauré le Conseil suprême de la femme qui est présidé par la première Dame du Bahreïn.  Depuis plus d’un an, notre pays procède par étapes à des réformes importantes qui englobent les domaines économique, politique et social et dont la femme a bénéficié.  La Constitution garantit l’égalité dans la vie politique et la femme deviendra par conséquent éligible pour les élections du Parlement.  En conclusion, le représentant s’est inquiété de la situation critique des femmes palestiniennes. 

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica), intervenant sur la question de l’Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme (INSTRAW), a déploré la crise financière qui fragilise cette institution qui, important centre de réflexion, doit au contraire être renforcé.  Il a souhaité qu’un Directeur titulaire soit nommé sur le terrain et souhaité que le Groupe de travail chargé de présenter des recommandations sur le fonctionnement futur de l’Institut tienne compte de la nécessité de consolider ses bases.

Mme ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela) a rappelé que sa délégation avait participé à tous les efforts visant à résoudre la crise à laquelle fait face l’INSTRAW.  Elle s’est félicitée de la création du Groupe de travail chargé de présenter des recommandations sur le fonctionnement futur de l’INSTRAW mais a déploré le retard dans sa mise en place.  Elle a exhorté tous les États Membres à privilégier un accord sur l’INSTRAW comme cela s’était produit en l’an 2000 où des contributions importantes ont été faites au Fonds d’affectation spéciale pour l’Institut.  Il est urgent de trouver une solution durable à cette crise car cet Institut est le seul chargé de la recherche et de formation en matière de questions sexospécifiques. 

Mme VIRALI DEMITRIADI (Grèce), Présidente du Conseil d’administration de l’Institut international des Nations Unies de recherche et de formation pour la promotion de la femme(INSTRAW), a exprimé son appui au Groupe de travail de l’INSTRAW institué par la résolution 56/125 de l’Assemblée générale et a exprimé sa reconnaissance à la République dominicaine en tant que pays hôte de l’INSTRAW.  Elle a également fait remarquer que la situation critique de l’INSTRAW ne s’est pas améliorée au cours des années.  L’INSTRAW est la seule entité consacrée au progrès de la femme par le truchement de la formation et de la recherche et il est plus urgent que jamais de réaliser les buts qu’il s’est fixés.  Enfin, la représentante a formulé l’espoir que le Groupe de travail, avec la coopération de l’ECOSOC et l’aide du Secrétariat, présentera des conclusions et des recommandations qui feront apparaître des solutions pratiques. 

Mme CLAUDIO VELASCO OSORIO (Mexique) a plaidé en faveur de la promotion des droits des peuples autochtones et, a-t-elle ajouté, il est important que ces derniers soient représentés au sein du système.  Elle a indiqué que son pays accorde aussi une importance particulière aux différents mécanismes permettant d’assurer la promotion des femmes.  Dans ce contexte, elle a estimé qu’il faut renforcer le travail de l’INSTRAW.  Enfin, elle a réaffirmé la détermination de son pays à réaliser des progrès en faveur de la promotion des droits des personnes handicapées.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a plaidé en faveur du renforcement de l’INSTRAW et exprimé sa solidarité avec les femmes palestiniennes qui endurent de nombreuses souffrances.

M. GUILLERMO MELENDEZ-BARAHONA (El Salvador) a estimé que la création de l’INSTRAW a constitué une mesure importante pour la promotion de la femme et l’élimination de cet institut serait un échec pour les femmes vivant dans le monde en développement.  L’INSTRAW traverse une crise mais il doit continuer à accomplir son mandat.  La création du Groupe de travail constitue une mesure importante qui devrait permettre de trouver une solution.

M. FENECH, Institut international sur le vieillissement, a estimé que la question du vieillissement nécessite une action immédiate dans la mesure où, en 2010, on comptera 70% de personnes âgées dans certains pays.  Il a rappelé que la première Assemblée de Vienne sur le vieillissement de 1982 avait reconnu la pertinence du travail de l’Institut qui est hébergé depuis par le Gouvernement de Malte et dont les activités opérationnelles sont financées par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  Il a expliqué que l’Institut dispense des formations sur les questions de gérontologie, de gériatrie ainsi que des connaissances, par le biais d’experts, sur les incidences du vieillissement sur le développement.  Ainsi, 1 244 candidats venant de 21 pays ont déjà été formés depuis la création de l’Institut et, depuis 1995, des programmes de formation itinérants sont dispensés chaque année dans les pays en développement, le premier ayant eu lieu à Cape Town (Afrique du Sud).  Le but ultime de notre Institut est de développer des centres de formations nationaux et régionaux dont le premier sera créé prochainement en Chine, a-t-il précisé.  26 programmes de renforcement des capacités locales ont été mis en place dans 16 pays et près de 900 personnes ont été formées.  L’Institut a contribué, avec le Gouvernement de Malte, à la préparation du Code d’éthique sur le vieillissement qui a été présenté à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement de Madrid en avril dernier.

M. MOHAMED MUSTAFA MOHAMED AHMED (Soudan) a réaffirmé l’importance de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et a souhaité son renforcement.

M. ERIC MORRIS, Directeur du Bureau de liaison du Haut Commissariat pour les réfugiés à New York (HCR), a rappelé que le processus de consultation mondial lancé par le HCR a eu pour temps fort la réunion ministérielle à Genève en décembre dernier.  Il visait à relancer le cadre de protection internationale des réfugiés établi par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967.  Le résultat, a-t-il poursuivi, est l’Agenda de protection qui aborde des domaines clés.  Il faut ainsi renforcer l’application de la convention de 1951 et le protocole de 1967, protéger les réfugiés lors des grands mouvements migratoires, partager les responsabilités de manière plus équitable, redoubler d’efforts dans la recherche de développement durable, satisfaire les besoins de protection des femmes et enfants réfugiés, traiter des questions de sécurité de façon plus efficace.

Dans une approche régionale, il a souligné qu’en Afrique, la situation au Libéria continue de se détériorer.  77 000 réfugiés ont fui le Libéria depuis le début de l’année. Beaucoup de déplacés restent inaccessibles aux organisations humanitaires.  En Sierra Leone, il faut fournir une aide à la réintégration aux personnes de retour.  Une enquête est en cours sur les allégations d’exploitation sexuelle en Afrique de l’Ouest.  Les rapatriements volontaires dans le nord-ouest de la Somalie se poursuivent mais le conflit continue et beaucoup de personnes se sont réfugiées au Kenya.  Il y a encore de nombreux réfugiés burundais en Tanzanie.  En Afrique australe, l’Angola a accompli des progrès rapides, un tiers des 13 millions d’habitants de l’Angola se sont déplacés dans le pays.

M. DAVID STUART (Australie) a encouragé de nouveaux efforts pour améliorer la coordination entre les commissions techniques et les autres organismes des Nations Unies, en particulier pour ce qui est des questions liées à la traite des êtres humains et aux mouvements de populations.  Ces mouvements, a-t-il dit, sont souvent amples et complexes.  Il faut donc renforcer la coopération dans le domaine des migrations et du développement.  Il faut de toute urgence réunir les pays pour empêcher le trafic international des migrants et protéger les droits de cette catégorie de population.  La communauté internationale a besoin
d’une action concertée pour trouver des solutions, a insisté le représentant avant de faire part des efforts de son Gouvernement en ce sens.  L’Australie, a-t-il dit, en collaboration avec les pays de la région a créé un mécanisme régional pour s’attaquer à cette question prioritaire.  Mais le succès exige, en fait, une action multilatérale très vaste.  Il faut faire en sorte que les personnes responsables de ces crimes ne soient plus capables de manipuler les politiques des divers gouvernements pour échapper aux châtiments.

Mme WHYTE (Costa Rica), s’exprimant concernant le Protocole facultatif sur la Convention contre la torture, s’est réjouie que 130 Etats y soient parties.  Pourtant la torture n’est toujours pas éliminée.  Les décharges électriques, les coups, l’utilisation constante de barres d’acier continuent d’exister.  La représentante a demandé aux Etats de déployer de nouveaux efforts pour intégrer les dispositions de la Convention dans leur législation.  Il faut que chacun des Etats parties adopte les mesures administratives et législatives nécessaires pour empêcher la torture.  Le Protocole facultatif, a-t-elle poursuivi, appartient à une nouvelle génération d’instruments des droits de l’homme visant à établir une coopération entre les Etats plutôt qu’une confrontation.  Il ne vise pas à dénoncer les Etats parties ni à porter atteinte à leur souveraineté.  Les mécanismes de vérification permettront d’établir un dialogue constructif entre les Etats.  Le Protocole, a-t-elle précisé, garantit la confidentialité absolue des travaux du Comité.  Il autorise en outre une entrée en vigueur progressive. 

Concernant le désaccord de certains Etats venant du fait que la Commission des droits de l’homme n’a pas adopté cet instrument par consensus, elle s’est dite convaincue qu’il s’agit là du meilleur accord possible.  Poursuivre les négociations n’aboutirait à rien, a-t-elle conclu. 

M. KRYSZTOF JAKUBOWSKI, Président de la Commission des droits de l’homme, a fait une brève présentation des travaux de la 58ème session de cette Commission.  Il a décrit cette session comme «une accumulation incroyable de défis» et cité, ce faisant, la situation en Palestine ou encore la frustration des participants due à la réduction du temps de travail.  Il a d’ailleurs demandé au Conseil d’accorder à la Commission 14 réunions supplémentaires pour sa prochaine session.  Malgré les difficultés, a-t-il poursuivi, la Commission a été en mesure de prendre des mesures importantes comme la désignation d’un Rapporteur spécial sur la santé physique et mentale.  La Commission a aussi demandé la création de deux groupes de travail pour donner suite à la Conférence de Durban.  Elle a, de plus, recommandé la création d’un fonds volontaire pour financer les diverses activités relatives à la mise en oeuvre de la Déclaration de Durban.  Dans l’ensemble, la Commission a adopté 110 résolutions et décisions et le nombre record de dignitaires qui ont assisté à ses travaux montre bien l’importance que les Etats membres y attachent.

M. PIERRE HELG (Suisse) a indiqué que les objectifs de paix et de sécurité, inscrits dans la Charte des Nations Unies, ne pourront pas être atteints tant que la communauté des Etats ne sera pas en mesure de garantir le respect des droits de l’homme, de reconnaître la prééminence du droit sur l’arbitraire et enfin d’assurer le contrôle démocratique de l’exercice du pouvoir démocratique.  A cet égard, la torture revêt une importance primordiale, a-t-il ajouté, précisant qu’elle continue à être pratiquée dans plusieurs pays.  La Suisse est convaincue qu’à l’aube du troisième millénaire, l’établissement d’un système efficace de visites des lieux de détention par des experts constitue un instrument de prévention indispensable, destiné à mieux protéger les personnes privées de liberté contre la torture. 

Il a également souligné que son pays soutient le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.  Ce Protocole, a-t-il fait remarquer, satisfait à la fois les tenants d’une approche strictement nationale et ceux qui, comme la Suisse, pensent que ce contrôle interne ne peut être suffisant et crédible qui si un mécanisme au niveau international vient le compléter aux fins de le renforcer.  Il a regretté que certains gouvernements ne souhaitent pas se soumettre à ce genre de contrôle, tout en concédant que chaque Etat est souverain dans sa décision de vouloir ou non se soumettre à de nouvelles obligations internationales.  Il a cependant rappelé que l’exercice de leur souveraineté ne devrait pas empêcher d’autres Etats de s’y soumettre, s’ils le souhaitent.  Pour ce qui est des pays qui hésitent à approuver ce projet pour des raisons financières, il a fait remarquer que les frais de justice et ce découlant de l’exécution d’une peine privative de liberté, ainsi que les coûts inhérents à la réparation et la réhabilitation, sont beaucoup plus élevés à moyen terme.  Il s’est en outre dit convaincu que les frais pour le fonctionnement du Sous-Comité international doivent être couverts par le budget ordinaire des Nations Unies.  Il a souligné que le texte proposé aujourd’hui constitue le seul compromis que l’on ait été en mesure d’atteindre et qui satisfait une grande majorité de pays.  Toute négociation ultérieure risquerait de rompre l’équilibre fragile de ce compromis.

M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) a appuyé le Protocole facultatif de la Convention contre la torture proposé par la Commission des droits de l’homme.  La création d’un Sous-Comité est une proposition opportune, a-t-il estimé, puisqu’un tel organe pourrait travailler étroitement avec les institutions nationales.  Ce serait là un système constructif permettant le dialogue et la coopération entre les mécanismes d’inspection nationaux et internationaux et les autorités gouvernementales.  La mise en place d’un système régulier d’inspection, a-t-il encore dit, contribuerait à prévenir les traitements dégradants et la torture.  Le représentant a appelé les membres du Conseil économique et social à appuyer ce Protocole pour qu’il soit soumis pour adoption à l’Assemblée générale cette année.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a souligné que le renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l’homme contribue à la compréhension mutuelle et aux relations de bon voisinage entre les Etats.  Il a fait observer les différences de systèmes de valeur entre les sociétés, et a estimé normal qu’il y ait des points de vue différents en ce qui concerne les droits de l’homme.  La communauté internationale doit donc intensifier, sur la base du respect mutuel, sa communication pour que les échanges dans ce domaine soient positifs.  Certains pays, a-t-elle ajouté, ont négligé la réalité et politisé la question des droits de l’homme en adoptant une approche de deux poids deux mesures.  Cela nous empêche de trouver des solutions et amène à gaspiller des ressources précieuses.  Le renforcement de la coopération en matière des droits de l’homme est aussi un outil efficace dans la lutte contre le terrorisme.  La communauté internationale doit adopter une position unifiée et combattre le terrorisme sous toutes ses formes.  La solution efficace consiste à régler le problème du développement et à accroître la coopération entre les différents pays. 

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé que la première session de l’Instance permanente sur les questions autochtones a constitué une réussite.  Il a dit attendre avec beaucoup d’intérêt les solutions qu’elle proposera pour résoudre les problèmes des peuples autochtones et les difficultés de leur gouvernement.  L’Instance, a-t-il dit, a besoin de temps et de ressources.  Il a donc plaidé pour un soutien financier et technique aux activités de l’Instance.  S’il a défendu la thèse d’un financement au titre du budget ordinaire, il a néanmoins qualifié de bienvenue toute contribution volontaire.  Le représentant a conclu en appuyant la création d’un secrétariat de l’Instance permanente au sein du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU.

Mme IRMA LOEMBAN TOBING-KLEIN (Suriname) a indiqué que les droits de l’homme concernent tous les domaines de la vie, dont l’éducation et la santé.  Il y a encore beaucoup d’instruments à concevoir et à adopter dans ce domaine, a-t-elle fait remarquer.  Elle a rappelé que deux résolutions, adoptées sans vote ont été proposées par le Suriname l’an dernier, les résolutions 56/517 et E/2001/23.  Le projet de Protocole facultatif est totalement soutenu par le Suriname.  Elle a conclu en rappelant que les résolutions ne sont pas seulement rédigées pour faire joli mais aussi pour être appliquées et pour changer la vie de ceux qui souffrent.

Mme OKSANA BOIKO (Ukraine) a commenté la question de la traite des êtres humains en mettant l’accent sur les mesures prises par son pays.  La représentante a tout de même plaidé pour une lutte internationale contre ce phénomène et la mise au point d’un cadre d’assistance.  Se félicitant des progrès enregistrés dans les méthodes de travail du Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, elle s’est toutefois montrée préoccupée par le fait que cet organe important ne contient toujours pas de représentants de la région d’Europe de l’Est.  Elle a conclu en annonçant que son pays fera partie l’année prochaine de la Commission des droits de l’homme.  L’Ukraine est prête à coopérer avec tous les membres et les non-membres de la Commission dans le domaine de la rationalisation des méthodes de travail.  La vraie force de cette institution, a-t-elle encore dit, se fonde sur la valeur de ses membres autant que sur l’efficacité de ses procédures.

M. REYES (Cuba) a indiqué qu’il fallait dépolitiser la question des droits de l’homme.  Concernant l’allégation selon laquelle la position des blocs régionaux affectera le travail de la Commission, il a demandé si le groupe de l’Europe occidental n’a pas constitué lui-même un bloc.  Est-ce que dans ces pays la fraude électorale n’existe pas?  Et les actes de corruption dans le secteur privé ou public?  Et qu’en est-il des mesures de répression contre les immigrants, a-t-il demandé.  Il a fait remarquer qu’il n’a jamais été possible de prendre une résolution à l’encontre des pays développés.  Il a félicité le Groupe africain à cet égard pour le travail accompli dans le cadre de la Commission.  Il a exprimé le plus grand désaccord concernant les activités menées par le PNUD pour la mise au point d’indicateurs qui permettraient d’évaluer la situation des droits de l’homme.  C’est une démarche partiale, a-t-il estimé.  Les indicateurs évaluent les droits civils alors que ce n’est pas là que se produit le pire.

M. OM PRADHAN (Bhoutan) a commenté le rapport du Haut Commissaire pour les réfugiés, en particulier la partie traitant de la situation des réfugiés dans le Népal oriental.  Il a souligné que le problème des réfugiés dont il est question dans le rapport a été créé par des personnes mues par des motifs politiques très nets et agissant avec l’appui d’éléments nuisant à la souveraineté du Bhoutan.  Qualifier les populations de ces camps de ressortissants du Bhoutan, a-t-il dit, ne correspond pas à la réalité sur le terrain et constitue une violation de l’accord signé entre le Bhoutan et le Népal.  En effet, ces deux pays se sont accordés sur la nécessité de vérifier la bonne foi des résidents des camps.  Or, il est connu de tous que contrairement aux procédures établies, le HCR n’a pas pris la peine de vérifier l’identité des réfugiés lors de la création de ces camps.  Le problème, a affirmé le représentant, est lié au mouvement très complexe des populations, à la haute croissance démographique, à la dégradation des sols, à l’extrême pauvreté, et à une migration échappant à tout contrôle auxquels il faut ajouter la faiblesse des Etats concernés.  Pourtant, en dépit des grands problèmes politiques qui affectent le Bhoutan, ce dernier reste engagé dans le processus mené conjointement avec le Népal, a encore dit le représentant.

M. YAQUP (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le rapport sur les droits de l’homme s’est concentré sur les malades du VIH/sida, les handicapés mais il aurait dû inciter les pays riches à aider les pays en développement, notamment les pays de l’Afrique, à garantir à leurs populations le droit à la nourriture et aux soins de santé.  Le rapport n’examine pas non plus les droits de l’homme des peuples sous occupation étrangère.  Il ne mentionne pas les sanctions et leur impact négatif sur les peuples, a-t-il aussi fait remarquer.  Il a souligné qu’il y a violation de ces droits, avec génocide, par exemple pour le peuple palestinien qui subit chaque jour des massacres, l’usage d’un avion militaire contre des civils sans défense est peut-être la pire des violations, a-t-il conclu.

M. MARIO AGUZZI-DURAN (Venezuela) a soulevé la question des populations autochtones dont les droits, a-t-il affirmé, sont reconnus dans la Constitution vénézuélienne.  Rappelant que son pays a été à l’origine de la résolution portant création de l’Instance permanente, il s’est félicité de la proposition de créer un secrétariat au sein de l’ONU.  Il a par ailleurs souligné que son pays vient de déposer les instruments de ratification du Fonds pour le développement des populations autochtones dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Le Venezuela a aussi ratifié, a ajouté le représentant, la Convention pertinente de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a fait l’éloge du travail effectué par le Haut Commissaire pour la protection des réfugiés.  Il s’est dit particulièrement intéressé par le paragraphe du rapport qui traite des réfugiés bhoutanais au Népal.  Ma délégation apprécie l’assistance du HCR au Népal pour appuyer les 11 000 réfugiés qu’il accueille.

Le Gouvernement du Népal, a-t-il ajouté, s’est pleinement engagé à résoudre cette question le plus vite possible grâce à des négociations bilatérales.  Le Népal avait demandé au Gouvernement du Bhoutan de participer à la deuxième série de réunions ministérielles et il espère qu’elle aura lieu dans les plus brefs délais.  Nous avons besoin d’engagement de la part du Gouvernement du Bhoutan afin de régler ce problème qui affecte deux voisins et amis.  Il a indiqué que son pays avait donné tout l’appui concret possible à l’entretien des réfugiés au Népal malgré les problèmes sociaux et politiques que leur présence provoque.  Nous serions le peuple le plus heureux du monde si le problème pouvait être résolu demain.

Il a regretté que son pays ait soumis avec retard son premier rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, cela est dû non pas à un manque d’engagement mais de moyens.  Il s’est cependant dit étonné lorsque le Comité suggère qu’il n’existe pas d’objectifs économiques et sociaux au Népal alors qu’il existe un grand plan de développement dans ce pays.


Mme LONG, Human Rights Watch, au nom de dix ONG internationales, a qualifié d’historique l’adoption par la Commission des droits de l’homme d’un Protocole facultatif à la Convention pour la lutte contre la torture.  Ce texte, a-t-elle dit, représente le meilleur compromis qu’il était possible de réaliser.  Il contribuera grandement aux efforts destinés à prévenir la torture en ce qu’il défend une approche équilibrée et pragmatique.  Ce Protocole doit maintenant être adopté par le Conseil économique et social et transmis sans retard à l’Assemblée générale pour adoption.  Le fait que le texte relatif au Protocole recommande le financement du Protocole au titre du budget ordinaire de l’ONU est une mesure opportune qui permettra aux pays les moins développés de ratifier le Protocole.  De plus, le texte prévoit la création d’un fonds pour financer la mise en oeuvre des recommandations du mécanisme international ainsi que des programmes de formation à l’intention des mécanismes nationaux.  En plus, le texte contient une approche souple pour créer ou maintenir un ou plusieurs mécanismes; ce qui permettrait de tenir compte des différentes structures politiques comme dans les systèmes fédéraux ainsi que des modifications possibles des mécanismes nationaux existants.

Adoption de projets de résolution et de décision

Promotion de la femme

Le Conseil économique et social s’est prononcé sur une série de projets de résolution et de décision contenues dans le rapport de la Commission de la condition de la femme (E/2002/27).

Adoptée par 46 voix pour, une contre (États-Unis) et une abstention (Australie) la résolution concernant la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter demande à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens dans le territoire palestinien occupé conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question.

La représentante des Etats-Unis a rappelé les efforts déployés par son pays pour encourager les deux parties à reprendre le dialogue.  Or, le projet porte sur des questions telles que les réfugiés et Jérusalem lesquelles sont des questions que les deux parties ont décidé de régler lors de négociations directes.  Il serait donc inopportun de préjuger de l’issue de ces négociations, a estimé la représentante.

Le représentant de l’Australie a mis l’accent sur l’aide financière que son pays accorde au territoire palestinien.  Il a toutefois estimé que le projet politise les questions humanitaires d’une manière inacceptable pour l’Australie.

Aux termes du projet de résolution concernant la situation des femmes et des filles en Afghanistan adoptésans vote, l’ECOSOC exhorte, entre autres dispositions, l’Autorité afghane de transition à faire abroger toutes dispositions législatives ou autres mesures présentant un caractère discriminatoire à l’égard des femmes et des filles ainsi que celles qui font obstacle à l’exercice de leurs droits et libertés fondamentaux; à permettre aux femmes et aux filles de participer pleinement, effectivement, et dans des conditions d’égalité à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays, à tous les échelons.

Par l’adoption de la résolution sur les conclusions concertées de la Commission de la condition de la femme, adoptée sans vote, le Conseil économique et social fait siennes ces conclusions qui portent notamment sur l’élimination de la pauvreté à l’heure de la mondialisation, grâce notamment au renforcement du pouvoir des femmes tout au long de leur vie, et sur la gestion de l’environnement et l’atténuation des catastrophes naturelles.

Aux termes du projet de décision relatif à l’élection du Bureau de la Commission de la condition de la femme, le Conseil décide de prolonger le mandat de ses membres jusqu’à la fin de la quarante-septième session de la Commission, s’il expire le 31 décembre 2002, de la quarante-huitième, s’il expire le 31 décembre 2003, et de la quarante-neuvième session, s’il expire le 31 décembre 2004.

Par le projet de décision portant sur la procédure concernant les communications relatives à la condition de la femme l’ECOSOC décide, afin d’accroître l’efficacité de cette procédure, que la Commission nommera à compter de sa quarante-septième session, et à chacune de ses sessions, les membres du Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme pour la session suivante.

Le représentant de la Chine a indiqué que sa délégation s’est jointe au consensus sur le vote mais que la position de la Chine n’a pas changé.  Elle reste opposée au rapport du Groupe de travail sur les communications qui rend des avis partiaux et effectue des généralisations hâtives qui ont eu un impact négatif sur le travail de la Commission.

Par le projet de décision, le Conseil prend note du rapport de la Commission de la condition de la femme sur sa quarante-septième session.

Développement social

Au titre de ce point, le Conseil s’est prononcé sur les projets de résolution et de décision que lui a soumis la Commission du développement social dans son rapport (E/2002/26).

Aux termes du projet de résolution concernant la préparation et la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille, adopté sans vote, le Conseil économique et social recommande à l’Assemblée générale d’adopter à son tour ce texte par lequel elle inviterait notamment le Secrétaire général à ouvrir les manifestations marquant le dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille en décembre 2003 et déciderait de consacrer une séance plénière à cet événement lors de sa cinquante-neuvième session, en 2004.

En adoptant sans vote le projet de résolution sur la poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux, le Conseil demande instamment aux gouvernements, aux organisations intergouvernementales ainsi qu’aux organisations non gouvernementales de prendre des mesures pratiques pour faire mieux connaître les Règles en la matière et d’en faciliter l’application et de proposer des mesures pour poursuivre la défense et la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Le représentant du Qatar a indiqué que son pays ne pouvait se prononcer sur la question étant donné que le Gouvernement est toujours dans l’attente des conclusions d’un Groupe de travail national sur la question.


Le représentant des Etats-Unis aurait souhaité que le texte spécifie clairement que les Etats qui ont ratifié les instruments relatifs aux droits de l’homme n’assument que les obligations qu’ils ont acceptées en vertu de ces derniers.  Or, a-t-il estimé, le libellé du texte semble ignorer les réserves émises par les Etats.

Par le projet de résolution portant sur la Convention internationale globale et intégrée pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées, adopté sans vote, le Conseil économique et social encourage les États membres à fournir les ressources financières suffisantes de façon à ce que l’on puisse disposer des compétences nécessaires et que les organisations internationales s’occupant des handicapés participent aux travaux du Comité spécial chargé d’élaborer ladite Convention conformément à la pratique établie à l’Assemblée générale.

Les deux projets de décision adoptés portent sur les questions d’organisation, sur le rapport de la quarantième session et sur l’ordre du jour de la quarante et unième session de la Commission du développement social.

Prévention du crime et justice pénale

L’ECOSOC a adopté sans vote une série de textes pour recommandation à l’Assemblée générale contenus dans le rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (E/2002/30 – E/CN.15/2002/14).  Certaines des dispositions visent à aider les Etats à renforcer leurs capacités en vue de faciliter l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles s’y rapportant.

L’ECOSOC a également adopté une autre série de textes figurant dans le même rapport dont une résolution par laquelle il demande aux Etats Membres, dans le cadre de la promotion de mesures efficaces pour s’attaquer aux problèmes des enfants disparus et des violences ou de l’exploitation sexuelles visant les enfants, d’examiner la possibilité de mettre en place une ligne téléphonique d’urgence gratuite ou d’autres moyens de communication.  Il leur demande également de tout mettre en oeuvre, conformément à leur droit interne, pour faire en sorte que le délai de prescription pour engager des poursuites pénales en cas de violences ou d’exploitation sexuelle visant un enfant n’empêche pas que l’auteur soit poursuivi.

L’ECOSOC a également recommandé à l’Assemblée générale d’adopter des résolutions concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption, la mise en oeuvre de la Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice et le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Le Conseil a en outre entériné des résolutions portant sur le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale ainsi que sur les mesures visant à promouvoir la prévention efficace du crime et la justice pénale, notamment par le biais de la coopération internationale.

Le trafic de faune et de flore sauvages protégées de même que l’intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique dans le cadre du Centre pour la prévention internationale du crime visant à prévenir et combattre le terrorisme ont aussi fait l’objet de résolutions qui ont été adoptées par l’ECOSOC.

Stupéfiants

Le Conseil économique et social s’est prononcé sur une série de projets de résolution et de décision contenues dans le rapport de la Commission des stupéfiants (E/2002/28 et Corr.1).

Aux termes de la résolution concernant la demande et l’offre d’opiacés pour les besoins médicaux et scientifiques, adoptée sans vote, l’ECOSOC engage tous les gouvernements à continuer de contribuer au maintien d’un équilibre entre l’offre licite et la demande en matières premières opiacées à des fins médicales et scientifiques et à respecter rigoureusement les dispositions de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.  Il engage également instamment les pays consommateurs à évaluer de façon réaliste leurs besoins licites de matières premières opiacées ainsi qu’à communiquer ces besoins à l’Organe international de contrôle des stupéfiants.

Aux termes de la résolution sur l’assistance internationale aux Etats les plus touchés par le transit de drogues, adoptée sans vote, l’ECOSOC demande au Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues d’adopter une approche globale qui tienne compte du lien entre le transit des drogues et la progression de l’abus des drogues dans ces Etats.  Il exhorte également les institutions financières internationales, ainsi que d’autres bailleurs de fonds potentiels à apporter une assistance financière à ces Etats de transit afin qu’ils puissent renforcer leur lutte contre le trafic de drogues et ses conséquences.

Aux termes d’un projet de décision, le Conseil prend note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa quarante-sixième session.  Aux termes d’un deuxième projet de décision, le Conseil prend note du rapport de l’Organe de contrôle international des stupéfiants.

Droits de l’homme

Le Conseil a rejeté par 29 voix contre, 15 voix pour (Australie, Chine, Cuba, Egypte, Ethiopie, Etats-Unis, Fédération de Russie, Inde, Iran, Japon, Libye, Nigéria, Ouganda Pakistan, Soudan) et 8 absentions (Bahreïn, Bhoutan, Géorgie, Népal, Qatar, république de Corée, Roumanie, Ukraine) une proposition d’amendement au projet de résolution recommandé par la Commission des droits de l’homme sur le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (E/2002/L.23) recommandant que l’Assemblée générale convoque pendant sa cinquante-septième session un groupe de travail intersessions qui sera chargé de poursuivre l’examen du projet de protocole facultatif en tenant compte des préoccupations exprimées au sujet du texte actuel et de la procédure y relative.

En présentant cet amendement, le représentant des Etats-Unis a rappelé que son pays était partie à la Convention contre la torture.  Il a estimé qu’il est important que les instruments sur les droits de l’homme soient adoptés par consensus.  Les questions des droits de l’homme divisent les Etats.  Il a en outre estimé que le projet de texte actuel est incompatible avec la Constitution des Etats-Unis.

La représentante du Costa Rica a qualifié d’inacceptable l’amendement des Etats-Unis.  Le Protocole, a-t-elle dit, est le fruit de plusieurs années de dur labeur au sein d’un groupe de travail à composition non limitée.  Toutes les délégations ont eu la possibilité de participer aux travaux et les plus grands efforts ont été consentis pour parvenir à un consensus.  L’amendement américain, a dit craindre la représentante, vise à modifier radicalement l’objet, le sens et la fin du Protocole.  Il vise à prolonger indéfiniment les négociations et à éviter que le Protocole soit adopté au cours de cette session.  L’amendement est un arrêt de mort pour le Protocole, a ajouté le représentant en arguant qu’aucune nation qui se livre à la défense des droits de l’homme et à la lutte contre la torture ne saurait souscrire à une proposition de ce type.  La représentante a donc demandé la mise aux voix de l’amendement des Etats-Unis.

Le représentant du Danemark, au nom de l’Union européenne et des pays associés, a estimé que l’amendement américain n’a pas d’autre objet que de prolonger les négociations.  L’Union européenne, a-t-il dit, a la ferme volonté de faire adopter ce Protocole et ne peut accepter des mesures dilatoires.  Elle n’est pas disposée à souscrire à un quelconque amendement.  Pendant dix années, a encore dit le représentant, les délégations se sont livrées à des négociations ardues et il n’est pas question d’anéantir leurs efforts aujourd’hui.  L’Union européenne votera contre ce projet d’amendement, a annoncé le représentant.

Le représentant du Japon a dit l’importance que son pays attache au Protocole facultatif.  Il a cependant regretté que malgré les immenses efforts, aucun consensus n’ait pu être dégagé.  Le fait, a-t-il estimé, que les délégations n’ont pas eu suffisamment de temps pour étudier avec soin le projet de Protocole.  Pour obtenir, ce texte devrait être examiné paragraphe par paragraphe car à ce stade, il manque de l’appui nécessaire pour faire du Protocole un instrument universellement agréé.  De plus, les dépenses qu’entraîne la mise en oeuvre de la Convention doivent être assurées par les parties au Protocole et non par les Nations Unies.  Si en ponctionnant le budget ordinaire, il s’agit de hâter la ratification du Protocole par les pays en développement, il faudrait plutôt discuter davantage du Protocole pour le rendre accessible à tous les pays.  Il est important de déployer davantage d’efforts pour obtenir l’appui des délégations qui ont encore des réserves, a conclu le représentant en appuyant l’amendement des Etats-Unis.

Le représentant de la Chine a indiqué que durant la session de la Commission cette année, certains pays ont forcé l’adoption du projet de Protocole.  Ce procédé réduirait à néant les efforts entrepris.  Trop de hâte crée du gâchis, a-t-il expliqué.  Il faudrait être plus patient et continuer à agir dans un esprit de concertation.  La délégation chinoise, a-t-il expliqué, appuie l’amendement proposé par les Etats-Unis.

Le représentant d’Afrique du Sud a indiqué que le projet de Protocole facultatif a fait l’objet de négociations pendant dix années.  Si dix ans ne suffisent pas, combien de temps faudra-t-il, a-t-il demandé. Il a indiqué qu’il rejette totalement l’amendement proposé par les Etats-Unis

Le représentant de l’Inde a aussi condamné sans équivoque l’usage de la torture.  Pour un problème de cette importance, un Protocole facultatif qui ne fait pas l’objet d’une adhésion universelle laisse place à des ambiguïtés.  Il a estimé qu’il faudrait plus de temps pour essayer de parvenir à un consensus plutôt que de forcer à un vote pour une question de telle importance.

Le représentant de l’Egypte a estimé qu’il faudrait d’abord arriver à un consensus.  La promotion des droits de l’homme demande que des principes cruciaux soient respectés et que l’on ne force pas une adoption.  Le protocole doit être adopté par consensus.  L’Egypte éprouve des préoccupations à l’égard du protocole et appuie l’amendement des Etats-Unis.

Le représentant du Mexique s’est associé entièrement aux déclarations du Costa Rica, de l’Union européenne et de l’Afrique du Sud.  Cet amendement n’aurait pour conséquence que de gâcher le travail accompli ces dix dernières années.

Le représentant de Cuba a rendu hommage aux efforts du Costa Rica.  Il a estimé que Cuba a participé aux efforts mais qu’en l’état actuel, Cuba ne peut pas souscrire au projet de protocole qui a tenu compte du point de vue de certaines délégations seulement.

Le représentant du Nigéria considère que le Protocole demande un appui pour être appliqué.  Il mérite de faire l’objet d’un plus grand consensus, sa délégation appuie donc l’amendement des Etats-Unis.

Après le vote, le représentant des Etats-Unis a affirmé que son pays condamne sans équivoque l’odieuse pratique de la torture.  Il a réitéré que le texte du projet de Protocole a de nombreux défauts.  Certaines dispositions, concernant l’arrestation, vont à l’encontre de la Constitution américaine.

      Le Conseil a adopté par 35 voix pour, 8 voix contre (Australie, Chine, Cuba, Egypte, Japon, Libye, Nigéria, Soudan) et 10 absentions (Bhoutan, Cameroun, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Inde, Népal, Pakistan, Zimbabwe) un projet de résolution sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (E/2002/23 – Part I).  Par ce projet, le Conseil recommande à l’Assemblée générale d’adopter et d’ouvrir à la signature et à la ratification ou à l’adhésion, le plus tôt possible, le Protocole.

Le représentant de l’Australie a indiqué qu’elle ne pouvait pas adopter ce projet de Protocole et s’est dit préoccupé par le processus qui a abouti à l’examen de ce texte.  Il aurait préféré que les traités sur les droits de l’homme soient adoptés par consensus à la Commission.  Certains aspects méritent une nouvelle négociation.  Il a estimé que le manque de consensus montre que le projet de Protocole n’est pas encore mûr pour être adopté.

La représentante de la République de Corée a estimé que les dix années de travail  sur ce texte l ’ont amenée à changer la position initiale de son pays et à voter en faveur du texte

Le représentant de la Libye a estimé que tout effort international de lutte contre la torture doit se baser sur le renforcement de mécanismes internationaux.  La Commission doit être la matrice de ces efforts, il faut donc absolument respecter la règle du consensus.

Le représentant du Népal a indiqué que le projet de Protocole facultatif fait l’objet d’un examen attentif du roi du Népal.  Il a estimé qu’il devait faire l’objet d’un consensus, c’est la raison pour laquelle la délégation népalaise s’est abstenue.

La représentante de l’Egypte a regretté le fait de ne pas avoir pu voter en faveur de ce projet de Protocole. Le fait que le protocole n’ait pas été adopté par consensus au sein de la Commission des droits de l’homme est inadmissible.  Certains paragraphes doivent en outre être encore examinés.

La représentante du Soudan a condamné toutes les manifestations de la torture, elle a estimé qu’il fallait accorder plus de temps à certaines délégations pour parvenir au consensus..  

Présentation de projets de textes

Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Aux termes d’un projet de décision, le Conseil économique et social prendrait note des demandes visant à augmenter le nombre des membres du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (E-2002-L.11).  Il recommanderait à l’Assemblée générale de se prononcer, à sa cinquante-septième session, sur la question de l’augmentation du nombre des membres du Comité exécutif, en le portant de 61 à 64 Etats.

En présentant ce projet, l’observateur de Chypre a souligné que cette augmentation pourrait aider le Haut Commissariat à remplir ses fonctions.

Instance permanente sur les questions autochtones

      Par un texte sur l’Instance permanente (E/2002/L.16), le Conseil économique et social recommanderait à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de créer un secrétariat au sein du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour aider les membres de l’Instance à s’acquitter de leur mandat.  Elle recommanderait également d’établir un fonds de contributions volontaires pour l’Instance.  L’Assemblée recommanderait également au Secrétaire général, lors de recrutement du personnel du secrétariat conformément à l’article 101 de la Charte des Nations Unies, de prendre dûment en considération toutes les candidatures, y compris celles émanant de personnes autochtones.  L’Assemblée déciderait enfin d’autoriser, à titre exceptionnel, la tenue d’une réunion de présession, pendant trois jours, des membres de l’Instance, du 7 au 9 mai 2003.

      Aux termes d’un projet de décision sur la Deuxième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones (E/2002/L.19), le Conseil économique et social déciderait que la deuxième session annuelle de l’Instance permanente sur les questions autochtones se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 12 au 23 mai 2003.

      Aux termes d’un deuxième projet de décision (E/2002/20), le Conseil économique et social prie le Secrétaire général de communiquer toutes les informations demandées par la décision 2001/316 du 26 juillet 2001 six semaines au moins avant sa session de fond de 2003, sans préjudice des résultats, pour permettre au Conseil de mener à bonne fin l’examen de tous les mécanismes, procédures et programmes existant dans le système des Nations Unies en matière de questions autochtones.

Ces trois projets ont été présentés par la représentante de la Suède.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES ET AUTRES QUESTIONS

Adoption de projets de résolution et de décision

Le Conseil a adopté sans vote une résolution intitulée «Programme d’assistance à long terme à Haïti»(E/2002/l.17) par laquelle il demande au Secrétaire général de rendre compte, en coordination avec le Coordonnateur résident en Haïti, des progrès accomplis dans l’application du programme d’assistance à long terme pour ce pays.  Le Conseil décide en outre d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa session de fond de 2003.

Aux termes de la résolution adoptée sans vote concernant l’intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies (E/2002/l.14) l’ECOSOC décide de redoubler d’efforts pour qu’une telle perspective fasse partie intégrante de toutes ses activités et de celles de ses organes subsidiaires et encourage ces derniers à renforcer leur collaboration avec la Commission de la condition de la femme.  L’ECOSOC invite son Bureau à examiner, lors des réunions avec les bureaux de ses organes subsidiaires, les progrès réalisés et les obstacles rencontrés dans l’intégration des perspectives sexospécifiques et encourage son Président à examiner, au cours des réunions avec les présidents de ses organes subsidiaires, les moyens d’instaurer une meilleure coordination dans ce domaine.  Il encourage la collecte, la fourniture et l’utilisation par le système des Nations Unies et ses organes subsidiaires de données ventilées par sexe et d’autres renseignements sexospécifiques, et encourage la Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme et la Division de la promotion de la femme, à élargir leur action de sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes à l’échelle du système des Nations Unies.

Aux termes du projet de décision sur le tabac ou la santé (E/2002/26) le Conseil économique et social prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa session de 2004, un rapport sur les travaux de l’Équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac qui doivent se poursuivre sans retard.