COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME: SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES ET DES PLAINTES

Comité des droits de l'homme

29 juillet 2009



Le Comité des droits de l'homme s'est penché, ce matin, sur les rapports intermédiaires présentés par les rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, du suivi des observations finales et du suivi des communications relatives à des plaintes déposées par des particuliers contre des États parties, M. Nigel Rodley et Mme Ruth Wedgwood.

S'agissant du suivi des observations finales, le Comité a entériné, tels qu'amendées, les propositions du rapporteur, concernant le Yémen, le Brésil, Hong Kong, la République de Centre Afrique, les États-Unis, la Bosnie-Herzégovine, le Honduras, la République de Corée, l'Ukraine, la Barbade, le Chili, Madagascar, la République tchèque, la Zambie, l'Autriche, le Costa Rica, la Macédoine, Panama et le Kosovo. Les experts ont examiné la question du statut du Kosovo, en tenant compte des décisions précédentes prises par les Nations Unies à ce sujet. Le Comité a donc décidé de demander au Secrétariat de vérifier la position de l'ONU sur la question du statut du Kosovo et de réexaminer la question à sa prochaine session d'été.

Le Comité a également entériné les propositions du rapporteur spécial chargé du suivi des décisions du Comité s'agissant des communications relatives à des plaintes de particuliers s'agissant d'affaires qui concernent l'Algérie, le Népal, la Norvège, la Grèce, le Pérou, la Fédération de Russie, les Philippines et l'Islande.
Le Comité a décidé, notamment, de poursuivre le dialogue avec l'Algérie qui n'a pas fourni les explications demandées s'agissant d'une affaire portant sur un cas d'arrestation arbitraire et de torture. Dans plusieurs cas, les explications fournies ont été jugées insuffisantes. S'agissant d'une affaire de disparition, au Népal, la rapporteuse a estimé que l'État partie a le devoir de dire au Comité ce qu'il est advenu de cette personne, quand bien même l'épouse du disparu a reçu réparation financière. La Grèce a été invitée à accélérer la procédure de réparation dans une affaire de passage à tabac d'un citoyen d'origine rom. Deux affaires concernaient le Pérou dont les experts ont déploré l'absence de coopération. Les experts se sont, en revanche, félicités de l'attitude de coopération manifestée par d'autres pays. S'agissant d'un cas impliquant la révision d'un jugement en appel, en Norvège, le Comité a pris acte que l'État partie avait entre temps modifié ses lois pour intégrer ses recommandations, et s'est félicité de cette conduite exemplaire. Concernant une affaire mettant en cause l'Islande, invitée à procéder à des indemnisations pour discrimination dans la délivrance de quotas de pêche, la rapporteuse a relevé la bonne volonté manifestée par l'État partie, notant toutefois que ce cas risquait de se compliquer étant donné la crise économique et financière qui a durement touché ce pays.

Une experte a estimé que les rapports des rapporteurs spéciaux constituent des mines d'informations et qu'il serait utile de faire savoir publiquement quels sont les pays qui coopèrent et ceux qui ne le font pas.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité se penchera sur le rapport annuel qu'il doit soumettre à l'Assemblée générale.

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