L'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti souligne les progrès réalisés dans le domaine des droits civils et politiques, mais il rappelle le lien étroit entre l'insécurité et l'extrême pauvreté

PORT-AU PRINCE, le 28 novembre 2008 - Le nouvel Expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, termine ce vendredi, une première visite de 10 jours dans le pays, destinée à évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées par le précédent Expert Indépendant.

Lors d'une conférence de presse, tenue avant son départ, Monsieur Michel Forst a tenu à rappeler le lien entre insécurité et extrême pauvreté, cause principale de la violence contre les plus pauvres. « L'exclusion économique est une menace pour la stabilité politique en Haïti, ainsi que pour un vrai développement durable. Ainsi on ne peut penser un développement durable sans un fort soutien continu de la communauté international qui permettra un vrai renforcement institutionnel, seule garantie dans la mise en place de services sociaux de base au service de la population ».

Monsieur Michel Forst a tenu à rappeler que, si dans le domaine des droits civils et politique, des progrès sensibles ont été réalisés avec le vote des 3 lois cadres sur la réforme de la profession judiciaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l'indépendance de l'Ecole de la Magistrature, il reste encore un long chemin à parcourir avant que le pays connaisse une chaîne pénale qui répondra aux exigences de l'Etat de Droit. « A cet égard, la nomination du Président de la Cour de Cassation, futur Président du CSPJ, serait un signal fort de la volonté politique d'avancer sur la voie de la réforme », a-t-il déclaré.

M. Forst a noté que la situation sécuritaire a progressé en Haïti, le nombre d'enlèvements a diminué, les principaux chefs de gangs ont été arrêtés et il s'agit là de progrès significatifs et de signes encourageants qu'il convient de noter, mais la situation reste néanmoins précaire.

« La réforme de la Police Nationale Haïtienne (PNH) et le processus de certification (« vetting ») engagée par la PNH avec l’appui de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) constituent un test important de la volonté d'aboutir à une véritable refondation de l'un des piliers de l'Etat de droit. Les décisions qui seront prises pour écarter les éléments indésirables de la PNH, dans le respect des dispositions légales, seront autant de signes envoyés à la population d’Haïti de la volonté de restaurer l'autorité de l'Etat » a-t-il fait remarquer.

Après avoir visité les prisons de Port-au-Prince, Fort Liberté et Mirebalais, l'Expert Indépendant a rappelé que la surpopulation carcérale (le principal problème du système pénitentiaire en Haïti) constitue à ses yeux un traitement cruel, inhumain et dégradant. « Les prévenus et les détenus sont entassés dans des cellules et doivent dormir à tour de rôle, dans des conditions qui ne sont pas acceptables. La prison c'est la privation de la liberté, mais l'ensemble des droits de l'Homme doit être garanti pour les personnes enfermées », a-t-il déclaré.

La principale raison de la surpopulation carcérale est intimement liée à la question de la détention préventive prolongée, pour laquelle des remèdes existent. Ceux-ci avaient été suggérés par les rapports de l'Expert Indépendant, Monsieur Louis Joinet, notamment la comparution immédiate qui pourrait constituer une piste efficace d'action pour les autorités judiciaires.

Par ailleurs, de nombreux témoignages montrent que la corruption, l'une des plaies de la société haïtienne, continue de sévir à tous les niveaux. L'Expert Indépendant a rappelé que la lutte contre la corruption figure dans les plans d'action du ministère de la Justice. Sa mise en œuvre constituerait indubitablement une avancée significative. Le discours du Président Préval du 18 mai 2007 a donné un signal clair et renouvelé de la volonté politique de faire de la lutte contre la corruption un objectif stratégique.

A cet égard, la mise en place rapide de chambres spécialisées chargées de traiter de certains crimes graves à connotation politique ainsi que des crimes à caractère économique et financier serait sans aucun doute l'un des moyens de lutter efficacement contre la corruption.

Monsieur Michel Forst prépare un rapport assorti de recommandations à l'intention du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies, dans lequel figureront également des chapitres consacrés aux violences faites aux femmes et aux fillettes, ainsi qu'à la question des migrants et des déportés.

Monsieur Michel Forst a conclu en disant qu'il tenait à « saluer la volonté du Président Préval et du gouvernement dirigé par Madame Pierre-Louis de travailler en bonne harmonie avec l'Expert Indépendant et mettre en marche de manière résolue les réformes annoncées dans les domaines des droits civils et politiques, qui devraient aller de pair avec des programmes soutenus par les bailleurs de fonds dans les domaines des droits économique et sociaux. La ratification par Haïti du Pacte International relatif aux Droits économiques Sociaux et Culturels serait à cet égard un signal fort envoyé à la communauté internationale ».

Au cours de son séjour en Haïti, M. Forst a rencontré à deux reprises le Président de la République, René Préval ainsi que la Premier ministre, Michèle D. Pierre-Louis, les membres du gouvernement, des hauts magistrats et des représentants du Parlement. Il s'est également entretenu avec le représentant du Secrétaire Général des Nations Unies en Haïti ainsi qu'avec des membres de la MINUSTAH et des représentants de la société civile.