LE CONSEIL ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT LE CAMEROUN, CUBA ET L'ARABIE SAOUDITE

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

10 juin 2009



Le Conseil des droits de l'homme a adopté cet après-midi les trois documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Cameroun, de Cuba et de l'Arabie saoudite.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport adopté lors de la session de février dernier du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies cette semaine par la délégation concernée.

M. Joseph Dion Ngute, Ministre délégué au Ministère des affaires étrangères du Cameroun, a indiqué que son pays a accepté 41 recommandations. Parmi celles qui n'ont pas rencontré l'adhésion de son pays, il a mentionné celle concernant la question de la criminalisation de l'homosexualité, soulignant qu'une telle mesure n'est pas contraire aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme ni à celles du Pacte international sur les droits civils et politiques, et trouve un appui dans les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Ministre délégué camerounais a ajouté qu'il n'est pas refusé aux personnes le bénéfice d'un droit ou d'une prestation quelconque en raison de leur orientation sexuelle présumée. Le Gouvernement met un point d'honneur à ce que les droits de tous les citoyens soient respectés sans discrimination aucune, a assuré M. Ngute.

Les représentants de l'Algérie, du Bélarus, de la Chine, du Maroc, du Sénégal, du Nigéria, des États-Unis, de Djibouti, du Burkina Faso et du Tchad ont pris la parole s'agissant du Cameroun. Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole: Réseau juridique canadien VIH/sida; Franciscain international; Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT); Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED); et Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme.

En ce qui concerne l'examen de Cuba, sa délégation a indiqué qu'elle avait accepté entièrement 60 recommandations et que 17 autres ont fait l'objet d'une demande d'information et de commentaires supplémentaires. Cuba a exprimé des objections à quelques rares recommandations, certaines d'entre elles révélant un manque d'information incompréhensible et une méconnaissance de la réalité cubaine. La délégation a observé qu'après vingt années de manipulation anticubaine injuste sur le thème des droits de l'homme, les résultats du processus d'examen périodique universel ont constitué une importante victoire du peuple cubain, en réaffirmant la condamnation de la communauté internationale du blocus imposé par les États-Unis et faisant obstacle à la promotion des droits de l'homme du peuple cubain. Cuba s’engage d'autre part à continuer de recevoir les titulaires de mandat du Conseil, sans aucune restriction ou discrimination eu égard aux catégories de droits concernés.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations en ce qui concerne l'examen de Cuba: Pakistan, Venezuela, Qatar, Fédération de Russie, Bolivie, Ouzbékistan, Bélarus, Sri Lanka, Chine, Algérie et Égypte. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également participé aux échanges: Fédération démocratique internationale des femmes; Centro de Estudios sobre la Juventud; Association nationale des économistes de Cuba; Fédération syndicale mondiale; Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine; China NGO Network for International Exchanges; Société chinoise d'étude des droits de l'homme; Internationale démocrate de centre; Consejo Indio de Sudamérica; Human Rights Watch; et Fédération des femmes cubaines.

Enfin, la délégation de l'Arabie saoudite, dirigée par le Vice-Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme, a fait valoir que le pays a accepté la plupart des recommandations qui lui étaient adressées, soulignant toutefois que certaines montrent une mauvaise compréhension de la culture de la société du pays. La délégation a notamment souligné, s'agissant du rejet d'un petit nombre de ces recommandations, que la charia islamique oblige à respecter certains principes. Elle a aussi affirmé que pour améliorer l’efficacité de l’exercice d'examen périodique universel, le Conseil doit tenir compte des valeurs et principes qui guident chaque pays. Elle a estimé qu'il faut promouvoir une démarche progressive des droits de l'homme, respectueuse des cultures respectives des pays membres du Conseil des droits de l'homme.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole s'agissant de l'Arabie saoudite: Pakistan, Venezuela, Qatar, Algérie, Cuba, Bélarus, Bahreïn, Chine, Égypte et Émirats arabes unis. Les organisations non gouvernementales suivantes sont aussi intervenues: Association nationale des économistes de Cuba; Cairo Institute for Human Rights Studies; Amnesty International; Commission arabe des droits de l'homme; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Consejo Indio de Sudamérica, (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); et Commission internationale de juristes.


Demain matin à 10 heures, le Conseil examinera les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant du Sénégal, de la Chine et de l'Azerbaïdjan.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/11session/reports.htm

Cameroun

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Cameroun (A/HRC/11/21), qui s'est déroulé le 5 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, Cuba et le Sénégal.

M. JOSEPH DION NGUTE, Ministre délégué auprès du Ministère des affaires étrangères du Cameroun, en charge du Commonwealth, a déclaré que sur l'ensemble des recommandations faites à son pays lors de l'Examen périodique universel, en février 2009, le Cameroun en a accepté 41 et rejeté sept. Quatre recommandations restent à l'examen qui ont trait à la ratification du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, à l'adoption de la loi spécifique aux affaires liées au VIH/sida, à l'adoption d'effets suspensifs aux décisions d'expulsion et de mesures relatives au non refoulement, enfin à l'accession au Protocole facultatif à la Convention contre la torture.

Neuf recommandations n'ont pas rencontré l'adhésion du Cameroun. Concernant d'abord la question de la criminalisation de l'homosexualité, M. Ngute a souligné qu'une telle mesure n'est pas, du point de vue de l'ordre juridique national, contraire aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme ni à celles du Pacte international sur les droits civils et politiques. En effet, il n'est pas refusé aux personnes homosexuelles le bénéfice d'un droit ou d'une prestation quelconque en raison de leur orientation sexuelle présumée. Il s'agit d'une pratique contraire autant à la législation en vigueur qu'à ce que la société camerounaise démocratique d'aujourd'hui considère comme les bonnes mœurs, a ajouté le Ministre délégué. Bien plus, la position camerounaise trouve un appui dans les dispositions des articles 22 et 29 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui constituent des clauses de sauvegarde invocables par chaque société démocratique en fonction de ses particularités morales. Ces dispositions admettent notamment qu'un État puisse restreindre un droit ou une liberté «afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général». En l'état de la culture du Cameroun, l'homosexualité n'apparaît pas comme une valeur admise par la société. Le législateur n'a fait que consacrer dans le droit positif cette valeur sociologique dominante. Le Gouvernement met toutefois un point d'honneur à ce que les droits de tous les citoyens soient respectés sans discrimination aucune.

Sur un autre plan, le Cameroun se félicite de la création d'un organe indépendant de supervision et d'organisation des élections (ELECAM). Cet organe constitue pour le Gouvernement du Cameroun une avancée importante dans son processus démocratique et un gage supplémentaire de transparence et d'équité dans les opérations électorales. La composition d'ELECAM obéit au décret qui l'institue. Conformément à ce texte, ses membres sont des personnalités d'origine ethnique, culturelle et professionnelle très variée et réputées pour leur indépendance, leur rectitude morale, leur patriotisme, leur honnêteté intellectuelle et leur impartialité. Aussi, au moment où les mécanismes et structures d'ELECAM, il est difficile pour le Gouvernement du Cameroun de revoir la composition d'un organe dont seuls les dysfonctionnements pourraient permettre une telle révision, a fait valoir M. Ngute.

Le Ministre délégué camerounais a conclu son intervention en espérant que son pays pourra compter sur la coopération internationale, persuadé qu'avec l'appui des Nations Unies et de tous les autres partenaires, il parviendra à mettre en œuvre de manière satisfaisante les recommandations qu'il a acceptées en vue de l'amélioration de la situation général des droits de l'homme au Cameroun.

M. AHMED SAADI (Algérie) a déclaré que les réponses et commentaires fournis par le Cameroun sur les différentes recommandations témoignent du sérieux avec lequel le pays s'est livré à l'exercice de l'Examen périodique universel. Il a cité la décision d'adhérer aux deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant et d'adhérer à la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Son intention d'assurer la conformité des conditions de détention avec les normes internationales et à améliorer le système judiciaire pour lutter contre la corruption mérite aussi d'être soulignée.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné la «démarche constructive et responsable» dont témoigne le Cameroun. Le représentant a souligné que sa délégation est satisfaite que ce pays ait accepté en particulier les recommandations bélarussiennes concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le Cameroun aborde de façon positive les recommandations qui lui sont faites, a encore souligné le représentant du Bélarus.

M. SHEN YONGXIANG (Chine) s'est félicité de la présentation de M. Ngute, observant que la Chine a fait partie de la «troïka» chargée de l'examen de ce pays. Le Cameroun a fait état, à cette occasion, de certains problèmes et limites inhérents à son statut de pays en voie de développement. Le dialogue avec le Conseil a été constructif et sincère. La Chine sait que le Cameroun a répondu de manière détaillée aux questions posées au moment de l'examen, ce qui montre l'attachement de ce pays pour les droits de l'homme.

M. MOHAMED ACHGALOU (Maroc) a exprimé toute son appréciation pour de l'engagement constructif dont la délégation camerounaise a fait preuve et pour avoir donné suite à la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, dont celle formulée par le Maroc au sujet des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du code de procédure pénale. Il a aussi lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle lui apporte toute l'aide nécessaire pour consolider la réforme de ce texte.

MME SEYNABOU DIAL (Sénégal) a félicité M. Ngute de la clarté de ses aperçus et de l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, à travers notamment l'ouverture de la Commission nationale des droits de l'homme et la ratification d'instruments internationaux importants. C'est pourquoi le Sénégal engage le Cameroun à mettre en œuvre les recommandations qu'il a acceptées et engage la communauté internationale à appuyer le pays dans ses efforts.

M. IFEANYI E. NWOSU (Nigéria) a salué l'adoption «historique» du rapport consécutif à l'examen de son «amical voisin». Le Nigéria se félicite de l'esprit ouvert et constructif avec lequel le Cameroun a abordé ce processus. Il espère que son gouvernement mettra scrupuleusement en œuvre les recommandations formulées au cours du dialogue interactif. Le Nigéria apprécie l'acceptation des recommandations faites par sa délégation concernant plus particulièrement l'administration de la justice et les investissements dans les infrastructures carcérales.

M. COLLEEN NEVILLE (États-Unis) a déclaré avoir apprécié l'engagement de la délégation du Cameroun tout au long de processus d'examen périodique universel et a exprimé l'espoir qu'il se traduira en mesures de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a dit partager les préoccupations concernant l'indépendante de l'organe de surveillance des élections «Election Cameroon» (ou ELECAM). L'indépendance des médias est également préoccupant comme le montre la fermeture d'organes de presse et les cas d'arrestation de journalistes. Elle s'est par ailleurs réjouie du projet de loi qui prend en considération les droits fonciers des communautés pygmées et encourage le pays à l'adopter dans les plus brefs délais.

M. AHMED MOHAMED ABRO (Djibouti) a félicité le Cameroun d'avoir accepté les trois quarts des recommandations qui lui ont été adressées, et a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts du pays dans leur mise en œuvre. Djibouti appelle le Gouvernement du Cameroun à poursuivre ses efforts en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

MME CLARISSE MERINDOL (Burkina Faso) a salué l'esprit de dialogue manifesté par le Cameroun lors de son examen. Il ressort clairement de la présentation de son rapport, selon elle, que le Cameroun a réalisé des progrès tangibles en matière de protection des droits de l'homme. Le Cameroun faisant toutefois face à des difficultés à cet égard, le Burkina Faso estime qu'il est de la responsabilité de la communauté internationale, en particulier du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, d'apporter son soutien à ce pays, à travers notamment la fourniture d'une assistance technique et financière appropriée. Les recommandations issues de cet examen contribueront sans nul doute au renforcement du cadre institutionnel de promotion et de protection des droits de l'homme de l'homme au Cameroun, a conclu la représentante burkinabè.

M. ANGUI AWADA (Tchad) a noté avec satisfaction que le Cameroun a adopté la majorité des recommandations malgré le manque de ressources pour la mise en œuvre. Il a, par conséquent, recommandé l'adoption du rapport du Cameroun.

M. ROWLAND JIDE MACAULAY (Réseau juridique canadien VIH/sida) a déclaré que la pénalisation par le Cameroun des relations homosexuelles entre adultes constitue une menace sérieuse pour la santé publique. Le Cameroun doit à cet égard équilibrer son sentiment culturel avec les exigences de la santé publique et de la prévention des maladies. Le représentant a en outre déploré que plus de trente jeunes filles soupçonnées d'être lesbiennes aient été exclues de l'école. Étant donné les recommandations faites pendant l'Examen périodique universel, le représentant a demandé que les droits des personnes homosexuelles ne soient pas bafoués.

M. YAO AGBETSE (Franciscain international) a déclaré que les enfants des rues n'exercent pas leurs droits, en dépit des déclarations de bonne intention du Gouvernement. Entre autres problèmes, les recommandations ont également fait référence au travail des enfants, aux enfants victimes de viol et à la vulnérabilité des enfants handicapés, a-t-il rappelé. Il s'est en outre inquiété des écarts de scolarisation entre filles et garçons, soulignant que la volonté de combler les différences est entravée par des facteurs comme l'éloignement, le manque d'écoles et la pauvreté des parents. Quant aux enfants handicapés, ils méritent une meilleure protection en vertu des conventions internationales.

MME NATHALIE JEANNIN (Fédération internationale de l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT) a félicité le Cameroun pour son engagement à accélérer la réforme de son système judiciaire. Elle rappelle que 85% des personnes détenues à Douala et Yaoundé le sont en détention préventive, nombre d'entre elles ignorant les raisons de leur incarcération. L'oratrice a réclamé l'accès aux soins pour les détenus, afin que les conditions de détention soient compatibles avec les standards internationaux. Elle s'est félicitée de la création d'une commission nationale anticorruption, s'inquiétant du fait que la corruption gangrène l'ensemble de la société. Elle a enfin attiré l'attention sur la pratique courante de la torture par les forces de sécurité.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a félicité le Cameroun de sa réélection au Conseil des droits de l'homme, espérant que cette réélection serait l'occasion pour ce pays de participer davantage aux travaux de cet organe. Le représentant a déploré d'autre part que des centaines de personnes se soient trouvées sans logement suite aux travaux publics entrepris dans les grandes villes du pays, demandant des précisions sur la mise en œuvre du décret d'indemnisation des personnes lésées annoncé par le Gouvernement. Le représentant a aussi noté les dysfonctionnements de la Commission nationale des droits de l'homme, appelant le Gouvernement à doter cette institution des financements dont elle a besoin pour fonctionner.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré que le Cameroun a montré un engagement certain envers les droits de l'homme en acceptant une grande partie des recommandations proposées. Il a attiré l'attention sur les recommandations 22 et 23 portant sur les réformes judiciaires, qui sont d'autant plus importantes que le système de la justice connaît de nombreuses défaillances. Il a cité, entre autres, le retard dans l'instruction des dossiers et l'organisation tribale qui rejaillit sur la Justice. Par ailleurs, plus de 110 personnes ont été tuées lors de manifestations récentes contre la vie chère. De nombreuses autres ont été arrêtées dont de nombreux étudiants. En outre, la liberté des médias n'est pas toujours respectée, a-t-il conclu.

M. JOSEPH DION NGUTE, Ministre délégué au Ministère des affaires étrangères du Cameroun, a remercié les intervenants ayant soutenu et encouragé le Cameroun. Il a réitéré l'engagement de son pays à remplir ses obligations en tant que membre de la communauté internationale et du Conseil des droits de l'homme. Le Cameroun traverse une période de réforme de nombreux secteurs de sa vie publique, en particulier du pouvoir judiciaire, a-t-il précisé. M. Ngute s'est dit convaincu que le Cameroun saura relever les défis qui l'attendent à ce titre, et que les questions soulevées par les intervenants auront trouvé des réponses d'ici au prochain examen du Cameroun. M. Ngute a encore souligné l'ouverture de son à la collaboration avec ses partenaires régionaux et internationaux.

Cuba

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Cuba (A/HRC/11/22), qui s'est déroulé le 5 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Gabon, la Bosnie-Herzégovine et l'Uruguay.

M. ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a regretté que le processus d'adoption ait été ralenti par des difficultés et des obstacles artificiels en raison de problèmes de traduction. Cette question sera débattue dans le cadre du point 6 mais d'ores et déjà, Cuba peut annoncer qu'il appuiera le projet de décision visant à résoudre ce problème.

La délégation cubaine exprime sa profonde gratitude à tous les pays qui ont appuyé sa réélection au Conseil. Cela représente pour Cuba un soutien renouvelé à son engagement en faveur des droits de l'homme. L'orateur a souligné que son pays avait assumé son examen en toute responsabilité, participant à cet exercice de manière ouverte et transparente lors des échanges avec les États. Cet exercice a permis d'exposer l'expérience cubaine et les bonnes pratiques expérimentées en matière de droits humains. Après vingt années de manipulation anticubaine injuste sur le thème des droits de l'homme, les résultats du processus d'examen périodique universel ont constitué une importante victoire du peuple cubain, a souligné son représentant. Dans le cadre de cet examen, a ainsi été réaffirmée la condamnation de la communauté internationale au blocus imposé par les États-Unis envers Cuba qui a été qualifié d'obstacle grave à la promotion des droits de l'homme du peuple cubain, a-t-il relevé. Plus d'une douzaine de délégations ont en effet exprimé leur solidarité avec Cuba dans sa revendication que soit mis un terme à cette politique criminelle.

En outre, plusieurs délégations ont reconnu les exemples de participation populaire, d'inclusion et de justice sociale offerts par le système politique, économique et social choisi par le peuple cubain, a poursuivi M. Fernández Palacios. Les succès obtenus par Cuba dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels ont mérité un appui évident, a ajouté l'orateur. Quant à la coopération internationale cubaine dans les domaines de la santé et de l'éducation, elle est considérée comme le paradigme de la solidarité internationale.

La délégation cubaine a indiqué qu'elle avait accepté entièrement 60 recommandations. Dix-sept autres ont fait l'objet d'une demande d'information et de commentaires supplémentaires qui ont été distribuées dans cette salle en raison de l'absence de coopération des services de conférence. Cuba a exprimé des objections à quelques rares recommandations, certaines d'entre elles révélant un manque d'information incompréhensible et une méconnaissance de notre réalité riche et diverse, a-t-il précisé.

Aux conditions difficiles que connaît le pays, dues au blocus, se sont ajoutées les conséquences de la crise financière et économique, a souligné le chef de la délégation cubaine. Pourtant, le Gouvernement cubain a continué d'approfondir ses transformations révolutionnaires avec l'objectif de bâtir une société toujours plus juste, plus libre et plus indépendante. Dans le même temps, Cuba continue de développer et d'améliorer les plans et programmes de santé, d'éducation, de sécurité sociale.

Cuba s'engage à continuer de recevoir les titulaires de mandat du Conseil des droits de l'homme, sans aucune restriction ou discrimination eu égard aux catégories de droits concernés. En conclusion, il a indiqué que son pays était fier de l'œuvre de la révolution cubaine qui a permis, pour la première fois dans notre histoire, que tous les Cubains et Cubaines jouissent pleinement de leurs droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a remercié la délégation cubaine pour ses réponses et qui fournissent une image complète, malgré des problèmes de traduction qui ont été rencontrés. Le Pakistan avait adressé à Cuba un certain nombre de recommandations et constate avec satisfaction que celles-ci ont été acceptées. Cuba a été mise à rude épreuve, et continue pourtant de faire preuve d'objectivité, d'impartialité et d'indépendance sur la voie de la réalisation des droits de l'homme. Le Pakistan souhaite à Cuba plein succés dans éa réalisation des droits de l'homme de tous ses citoyens.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a déclaré que l'Examen périodique universel concernant Cuba a permis de constater les importants acquis de Cuba en dépit du blocus qui l'accable, notamment en matière de santé, d'éducation et de culture. L'examen a permis aussi de constater l'appui dont jouit la révolution cubaine au plan international, s'est félicité le représentant.

M. KHALID FAHAD AL-HAJRI (Qatar) a estimé qu'il n'y avait aucun doute quant à la volonté de Cuba de coopérer et du sérieux avec lequel il se soumettait à l'Examen périodique universel. Éducation, travail et santé figurent manifestement parmi les trois axes de développement de Cuba en matière de droits de l'homme. Le représentant qatarien a en outre salué le rôle de premier plan joué par Cuba au sein du mouvement des non alignés.

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a remercié la délégation cubaine pour ses commentaires qui ont enrichi le débat. Le document présenté sur la mise en œuvre des recommandations adressées par le Conseil au pays permet de saisir les progrès accomplis par Cuba dans le domaine des droits de l'homme, plus particulièrement en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels.

MME MAYSA UREÑA MENACHO (Bolivie) a déclaré que l'Examen périodique universel a permis de montrer la reconnaissance, par la communauté internationale, des grandes réalisations de Cuba dans le domaine des droits de l'homme, et ce en dépit du fait que ce pays en voie de développement est confronté à un blocus économique injuste, de même qu'à des événements climatiques extrêmes. Cuba prouve que l'engagement en faveur des droits de l'homme ne consiste pas à critiquer autrui, mais bien à se prendre en main sans rien exiger en échange. Il faut aussi se féliciter du fait que Cuba sache partager ses bonnes pratiques, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation. La représentante a demandé la levée du blocus économique qui empêche la pleine réalisation du potentiel de Cuba.

M. FARHOD ARZIEV (Ouzbékistan) a félicité la délégation cubaine pour la manière dont elle avait répondu aux recommandations et pour sa participation active durant le processus d'examen. Il s'est félicité de l'action de Cuba en matière de droits de l'homme, plus particulièrement dans le domaine de l'égalité des sexes, de la protection sociale et des libertés publiques. L'Ouzbékistan est convaincu que Cuba poursuivra ses efforts dans la mise en œuvre des ses obligations en vertu des engagements pris lors de l'examen et de ses engagements internationaux au sens large.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné que l'Examen périodique universel s'agissant de Cuba se déroule sur la toile de fond de sanctions injustes et dures. Ces mesures unilatérales doivent être levées et le système des Nations Unies a tout son rôle à jouer à cet égard. C'est avec satisfaction le représentant a constaté que Cuba a donné un écho positif aux recommandations faites par le Bélarus, comme à bien d'autres recommandations, et il lui a souhaité beaucoup de succès dans leur mise en œuvre.

M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka) a relevé que Cuba a participé au processus d'Examen périodique universel après cinquante ans de succès de sa révolution. Le représentant a salué le Représentant permanent de ce pays, qui a toujours défendu la vision d'un Conseil des droits de l'homme équilibré au service de tous les peuples. Cuba s'est acquitté de ses obligations dans un contexte de sanctions impitoyables qui ne l'ont pourtant pas empêché de venir en aide aux autres peuples. Le représentant sri-lankais a salué la contribution de Cuba aux droits de l'homme.

M. LI BAODONG (Chine) a souligné que l'exposé de Cuba était source d'inspiration. La santé, l'éducation universelle, le système juridique et judiciaire cubains figurent parmi les fleurons des réalisations du pays, a-t-il souligné. La majorité des États membres apprécient les réalisations cubaines, a relevé le représentant chinois. La délégation chinoise prend note que Cuba a réagi de manière positive aux observations et recommandations qui lui sont adressées.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a fait remarquer que Cuba a accepté pas moins de 83% des recommandations proposées, un taux record qui dépasse celui de nombreux pays développés. Le pays a toujours mis l'accent sur le droit à l'alimentation, à l'éducation, à la paix. Lors de la présentation du rapport, il a montré sa volonté de partager ses expériences dans les domaines de la santé et de l'éducation avec les autres pays en développement, en dépit des difficultés subies du fait du blocus injuste dont il est la victime. Il a conclu en exprimant des regrets de voir partir l'ambassadeur Fernández Palacios, qui a représenté un pilier du Conseil des droits de l'homme.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a exprimé sa satisfaction suite à la présentation claire et détaillée du représentant de Cuba. Il a constaté les importants progrès réalisés par ce pays dans les domaines de la santé et de l'éducation, dont Cuba a également fait profiter à certains pays d'Afrique au nom de la solidarité internationale. Cuba a d'autre part fait part d'une grande ouverture d'esprit lors de l'Examen périodique universel, comme en témoigne le nombre important des recommandations qu'il a acceptées.

MME YANI CRUZ GUTSENS (Fédération démocratique internationale des femmes) a souligné que les résultats obtenus par Cuba sont positifs. Ils constituent un exemple pour les femmes d'Amérique latine. Cuba peut se vanter de résultats importants en matière d'égalité hommes femmes et d'autonomie pour ces dernières, a fait valoir la représentante. Malgré les obstacles auxquels ce pays se heurte, en grande partie à cause d'un blocus «génocidaire», Cuba constitue un exemple pour le reste du monde, a-t-elle encore souligné.

MME JAMINI RAMOS (Centro de Estudios sobre la Juventud) a déclaré que tous les enfants sont nés sous le blocus imposé par les États-Unis, mais qu'aucun ne déambule dans les rues et aucun n'a l'impression que son avenir est bouché. Tous les enfants vont à l'école, à l'université s'ils le souhaitent, et ceux qui ont des besoins particuliers bénéficient de l'aide d'éducateurs spécialisés. Le système de santé public est gratuit et accessible à tous. Enfin, tous les citoyens sont vaccinés, l'espérance de vie est élevée et la mortalité maternelle, comme la mortalité infantile, est très basse, a noté la représentante.

MME ESTER AGUILERA (Association nationale des économistes de Cuba) a déclaré que malgré le blocus qui empêche Cuba de réaliser son plein potentiel, le secteur médical cubain est particulièrement performant, dépassant certains pays industrialisés dans certains domaines. Le secteur de l'éducation et également extrêmement efficace, alors que tous les Cubains ont un travail et un toit. Cuba a déployé de grands efforts pour survivre et pour prospérer, n'hésitant pas à faire bénéficier de ses réussites ses partenaires dans le monde entier, a souligné la représentante.

MME OSIRIS OVIEDO (Fédération syndicale mondiale) a souligné que la FSL est liée depuis plusieurs décennies avec les véritables représentants du syndicalisme cubain et non pas avec ceux qui sont aux ordres des États-Unis. La FSL félicite le Gouvernement cubain qui édifie une société pour le bien commun. L'œuvre humaine de cette petite île se fait géante lorsque l'on voit dans quelles conditions elle s'est faite, a-t-elle constaté. Cette œuvre se multiplie tous les jours, sur tous les continents grâce à la solidarité exprimée concrètement par le peuple et le Gouvernement cubains, a-t-elle ajouté.

MME LOURDES CERVANTES (Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) a déclaré que Cuba a dû faire face à l'hostilité du pays le plus puissant du monde pendant plus de 50 ans. Le peuple cubain a pourtant trouvé la force de faire preuve de solidarité désintéressée, a-t-elle fait remarquer. Ainsi, plus de 300 000 volontaires ont été actifs dans un grand nombre de pays dans le domaine de la santé. En matière d'éducation, les volontaires ont lutté pour l'alphabétisation. Contrairement à ceux qui sèment la mort et la terreur, Cuba a toujours semé le bien et l'espoir, a-t-elle conclu.

M. ZU FAGEN (China NGO Network for International Exchanges) a déclaré que le processus d'examen périodique universel est un bon moyen de faire avancer les droits de l'homme au plan international. Le représentant a noté que le Gouvernement cubain a conçu un modèle de développement économique et social adapté à ses conditions et l'a félicité de ses efforts incessants pour garantir le bien-être socioéconomique de son peuple. Le représentant a aussi salué la coopération de Cuba dans les domaines sanitaire et éducatif. Il s'est enfin réjoui de l'ouverture du pays aux suggestions des autres États et de la société civile.

M. REN DANHONG (Société chinoise d'étude des droits de l'homme) a indiqué qu'elle soutenait le processus de l'examen périodique universel, félicitant Cuba pour les priorités données à l'éducation et à la santé, et ce malgré un blocus injuste. Elle note que chaque Cubain a accès à la santé et jouit d'indicateurs dans ce domaine équivalents aux pays développés. L'oratrice a invité Cuba à partager son expérience en la matière.

M. JOSÉ GABRIEL RAMON CASTILLON (Internationale démocrate de centre) a souhaité savoir quand Cuba entend mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l'adhésion finale du pays à ces deux documents n'ayant pas encore été effectuée. Ces Pactes, a-t-il précisé, constituent la base sur laquelle repose l'ensemble des droits de l'homme et sans laquelle il ne peut y avoir de véritable culture des droits de l'homme. Il a évoqué les cas de défenseurs de droits de l'homme emprisonnés, soulignant que certains sont en mauvaise santé. 21 personnes seraient décédées en prison suite à des manques de soins médicaux, a-t-il indiqué.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a félicité Cuba pour la réussite de son premier examen périodique universel, qui coïncide avec le cinquantième anniversaire de la révolution dans ce pays. Le représentant a estimé que la lutte de Cuba et sa contribution aux luttes des peuples autochtones sont particulièrement méritoires. Il a félicité le Gouvernement d'avoir signé de nombreux instruments liés aux droits de l'homme.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a exprimé sa profonde préoccupation pour les problèmes liés aux droits de l'homme dans ce pays. Elle a appelé Cuba à permettre l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'impartialité des juges. Elle partage la préoccupation exprimée pendant l'examen périodique universel quant au nombre de personnes détenues pour des raisons politiques qui dépassent les 200 personnes et regrette que Cuba nie cette réalité. Elle a enfin demandé aux autorités de renoncer à toutes les détentions arbitraires.

MME CAROLINA AMARO PEREZ (Fédération des femmes cubaines) a déclaré que des transformations profondes ont eu lieu ces cinquante dernières années dans la société cubaine et que les femmes ont maintenant accès à des ressources qui leur étaient jadis interdites. Elles peuvent s'épanouir dans tous les domaines professionnels et politiques, a-t-elle fait valoir, précisant que les femmes représentent 54% des médecins, 53% des universitaires et 43% des parlementaires. Ce sont des réussites importantes, a-t-elle fait valoir, alors que le pays est confronté à un blocus et une hostilité éprouvante. La représentante a également estimé que certaines organisations non gouvernementales abusent de leur pouvoir dans cette enceinte.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a une nouvelle fois remercié toutes les délégations ayant exprimé leur satisfaction quant à la mise en œuvre des recommandations faites à sa délégation. Comme une hirondelle ne fait pas le printemps, il a déploré que des organisations non gouvernementales qui n'en sont pas dans les faits mais qui sont des «mercenaires» au service de l'empire viennent faire des déclarations hostiles dans cette enceinte. Cuba est déterminé à mettre en œuvre les droits de l'homme pour tous, a-t-il conclu en soulignant la volonté du peuple cubain d'être maître de son destin.

Arabie saoudite

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Arabie saoudite (A/HRC/11/23), qui s'est déroulé le 6 février 2009. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Allemagne, Madagascar et le Qatar.

M. ZEID BIN ABDUL MUHSIN AL HUSSEIN, Vice-Président de la Commission des droits de l'homme d’Arabie saoudite, a remercié les délégations qui ont participé à l’exercice de l’Examen périodique universel, auquel son pays attache une grande importance pour contribuer à un renouvellement de la promotion des droits de l'homme de manière concrète. Il a aussi remercié les pays membres du Conseil des droits de l'homme d'avoir réélu l'Arabie saoudite en son sein. Pour améliorer l'efficacité de l'exercice d'examen périodique universel, le Conseil doit tenir compte des valeurs et principes qui guident chaque pays. Le principe de transparence doit être respecté et suivi par tous. C'est dans le respect de ces principes que le Gouvernement saoudien a lancé une initiative de dialogue entre les cultures et religions afin d'enrichir les civilisations humaines. Le dialogue est en effet un moyen de résoudre les conflits. Cette initiative créera un terrain favorable au développement des droits de l'homme. Le royaume respecte l'universalité des droits de l'homme, y compris de ceux qui suivent des opinions extrémistes et que le pays cherche à ramener à la raison en douceur dans le cadre d'une expérience pilote.

Les recommandations qui résultent du dialogue interactif sur lequel se fonde l'Examen périodique universel émanent du vœu de faire des suggestions sincères, a poursuivi le représentant saoudien. Certaines montrent cependant une mauvaise compréhension de la culture de la société du pays. La plupart des recommandations a été acceptée, et la raison de rejet d'un petit nombre d'entre elles est expliquée dans le document fourni. La charia islamique oblige, en effet, à respecter certains principes.

Des programmes de développement durables, qui ont pour objectif de promouvoir les droits de l'homme, ont été mis en place par son pays, a fait valoir le Vice-Président de la Commission des droits de l'homme. Au plan judiciaire, un décret a créé un Conseil suprême du judiciaire, qui renforce son indépendance. Les nouveaux statuts des conseils municipaux sont en voie d'élaboration et s'étendent au mode électoral. Quant aux droits des femmes, des mesures ont été prises notamment afin de lutter contre la traite des femmes. Des femmes ont été nommées aux postes de doyens de faculté, de vice-ministres, de maires, et le Conseil consultatif est passé de 6 à 12 femmes. En outre, un registre national enregistre les cas de violence contre les femmes et les enfants. Concernant les travailleurs migrants, un directeur général qui s'occupe de protéger leurs intérêts et leurs droits a été désigné. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les recettes des travailleurs étrangers se chiffraient en 2008 à 22 milliards de dollars. Cette somme contribue largement à entretenir les familles des travailleurs et à soutenir les économies de leurs pays. Il faut prévoir une démarche progressive de droits de l'homme respectueuse des différentes cultures des pays du Conseil des droits de l'homme, a conclu le représentant.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a pris note des réponses détaillées fournies par la délégation de l'Arabie saoudite, qui mettent en valeur le sérieux des efforts du royaume en faveur des droits de l'homme. Il faut se féliciter en particulier de l'adoption prochaine de lois favorisant les droits des femmes et créant de nouvelles voies de recours administratif. Le représentant a aussi salué la participation de l'Arabie saoudite aux efforts de la communauté internationale dans le domaine du droit à l'alimentation, rappelant le don d'un demi milliard de dollars consenti en 2008 par l'Arabie saoudite au Programme alimentaire mondial.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a remercié le représentant de l'Arabie saoudite de l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme et de la prise en compte de tous les secteurs de la vie nationale au moment de la rédaction du rapport. Le représentant s'est dit satisfait des réponses apportées aux questions du Venezuela en matière de renforcement de la médecine familiale et communautaire. Le représentant s'est aussi félicité des efforts d'adaptation du cadre institutionnel national saoudien aux exigences de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a remercié la délégation de l'Arabie saoudite pour la présentation complète de son rapport. Nous apprécions beaucoup, a-t-il ajouté, sa coopération dans le cadre des travaux du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, ainsi que, sur le fond, les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme. Le Qatar applaudit les mesures prises pour améliorer le secteur judiciaire. Il se félicite aussi de la coopération de l'Arabie saoudite avec les instances internationales relatives aux droits de l'homme.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a salué la capacité de l'Arabie saoudite à combiner les recommandations qui lui ont été faites avec ses spécificités nationales, notamment celles relatives à la charia islamique. Il s'est félicité du renforcement des capacités nationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne ceux de la femme et de l'enfant. Il s'est félicité des efforts déployés par le pays dans la lutte contre le terrorisme tout en veillant au respect des droits de l'homme, conformément à la recommandation faite par l'Algérie. Par ailleurs, il se félicite des efforts effectués par l'Arabie saoudite à l'égard des migrants afin que ceux-ci jouissent de meilleures conditions de vie.

MME YADINA LEDESMA HERNANDEZ (Cuba) a remercié le représentant de l'Arabie saoudite de sa présentation et s'est félicitée que ce pays ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées. Les mesures de mise en œuvre annoncées illustrent l'engagement de l'Arabie saoudite pour la réalisation des droits de l'homme. Cuba s'intéresse particulièrement à l'amélioration des conditions sanitaires et éducatives. Cuba engage l'Arabie saoudite à poursuivre ses efforts de collaboration avec les pays en voie de développement.

M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a noté avec satisfaction la démarche responsable de l'Arabie saoudite pendant l'Examen périodique universel. Le représentant bélarussien s'est félicité des mesures prises en faveur de la protection des droits des migrants et des enfants, conformément aux recommandations du Bélarus dans ces domaines. Au niveau national et international, l'Arabie saoudite a pris des mesures dignes d'éloge pour le dialogue entre les civilisations et les religions, a ajouté le représentant.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a relevé que l’Arabie saoudite a accepté les recommandations portant sur la réhabilitation des détenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cette acceptation devrait s’étendre aux d’autres initiatives pénales, a-t-il ajouté. Il serait également bon que le pays partage son expérience dans ce domaine avec les autres pays. Il a aussi pris note des initiatives de l'Arabie saoudite en matière de dialogue interreligieux ainsi que les progrès accomplis dans le domaine des droits des femmes.

M. BO QIAN (Chine) a évoqué le rapport «riche et détaillé» présenté par l'Arabie saoudite. Il s'est félicité des efforts faits pour en finir avec certaines pratiques obsolètes. Tous ont pu constater que le Gouvernement saoudien a fait preuve d'un sens élevé des responsabilités, a-t-il ajouté. Cela prouve que le Gouvernement saoudien attache la plus grande importance à la question des droits de l'homme. Aucun État n'est parfait mais la Chine est convaincue que l'Arabie saoudite, tout en respectant sa culture nationale, respectera dans le même temps les valeurs universelles des droits de l'homme.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a félicité l'Arabie saoudite de sa présentation et de son ouverture dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le représentant égyptien a apprécié la collaboration de ce pays et a salué les mesures qu'il a prises au niveau national contre la discrimination à l'encontre des femmes sur le marché du travail.
M. OBAID SALEM SAEED AL ZAABI (Émirats arabes unis) a félicité l'Arabie saoudite pour les mesures volontaires prises pour promouvoir et protéger les droits des citoyens. Des efforts inlassables sont fournis en matière institutionnelle et législative par le pays depuis des décennies, ce qui ne peut que rejaillir favorablement sur la société.

MME ESTER AGUILERA (Association nationale des économistes de Cuba) a noté qu'aussi bien par la voie législative que par le passage de la théorie à la pratique, l'Arabie saoudite comptait atteindre des objectifs importants. Elle a noté que ce pays assistait de nombreux pays, contrairement à de nombreux pays en développement qui ne répondaient pas à leurs engagements en matière d'aide publique au développement.

MME DINA MANSOUR (Cairo Institute for Human Rights Studies) a exhorté l'Arabie saoudite à ratifier les instruments principaux des droits de droits de l'homme. Elle est revenue sur le manque d'égalité des sexes et a déploré que la ségrégation des sexes soit la norme dans le pays. Les femmes manquent d'autonomie sur le plan économique comme dans leur vie quotidienne. Il faut que le pays lève toutes les entraves à l'autonomie des femmes, notamment l'interdiction de voyager sans autorisation. En outre, les châtiments corporels doivent être abolis et il ne faut plus que les enfants puissent être jugés comme les adultes.

MME MARIANNE LILIEBJERG (Amnesty International) a salué l'engagement de l'Arabie saoudite, tout en regrettant qu'elle n'adhère pas à un certain nombre de recommandations, dont celle sur la peine de mort. L'oratrice a déploré que soit infligée la peine capitale à des mineurs, parfois même des enfants, comme cela s'est produit par exemple le 10 mai dernier. Elle a exhorté le Gouvernement à reconsidérer son refus d'envisager un moratoire. Elle a aussi regretté que les excès de la lutte antiterroriste n'aient pas davantage attiré l'attention des États membres, plusieurs milliers de personnes étant détenues arbitrairement dans ce contexte, a affirmé la représentant d'Amnesty International

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué les efforts consentis par l'Arabie saoudite et l'acceptation par ce pays de nombreuses recommandations. Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre ces recommandations, notamment pour ce qui concerne la ratification des instruments internationaux contre la torture. Le représentant s'est dit préoccupé des informations concernant l'absence de garanties dans l'application de la peine de mort. Il a invité l'Arabie saoudite à lancer des invitations aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, de même qu'au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs) a salué les mesures prises pour lutter contre les violences domestiques et pour la protection de la jeunesse. Sur un autre plan, il a relevé les progrès accomplis dans le domaine de la liberté d’expression et d’opinion et la loi relative à la procédure pénale qui interdit le recours à la torture et garantit l'accès à un avocat. Ce sont des signes encourageants, qui méritent le plein soutien les la communauté internationale. La partialité et la sélectivité de la Cour pénale internationale expliquent à elles seules la non-ratification du statut de Rome par certains pays, a par ailleurs estimé le représentant.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a souligné que chacun connaissait la générosité du roi d'Arabie saoudite à l'égard des pays en développement, des peuples dans le besoin, de ceux victimes de catastrophes naturelles dont le fardeau est allégé grâce à ses généreuses contributions. Il s'est félicité du fait que des femmes aient été nommées à des postes élevés. Il a exhorté l'Arabie saoudite à permettre à toutes les femmes de réaliser tous leurs droits afin de surmonter la confusion entre la charia véritable d'une part et d'autre part les coutumes et traditions.

M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a salué la participation de l'Arabie saoudite à l'Examen périodique universel. Il a cependant exhorté le Gouvernement de ce pays à mettre en œuvre les recommandations, déploré l'absence d'élections transparentes et estimé que la loi fondamentale devrait être renforcée dans le sens d'une meilleure prise en compte des droits fondamentaux. Le Gouvernement devrait en outre agir pour éliminer la discrimination à l'encontre des femmes sur le marché du travail et en matière de justice. Le représentant a aussi exhorté l'Arabie saoudite à ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à autoriser les visites des Rapporteurs spéciaux sur la torture et les exécutions arbitraires.

M. ZEID BIN ABDUL MUHSIN AL HUSSEIN, Vice-Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme, a déclaré que le temps vient à manquer pour répondre à toutes les questions. Il a relevé une différence centre les intervenants qui ont lu le rapport et l'ont compris et ceux qui ne l'ont pas compris. Le fait d'avoir 7 millions de travailleurs étrangers sur le sol national signifie-t-il automatiquement qu'il existe une discrimination à leur égard, a-t-il demandé? Concernant la peine de mort, elle est appliquée uniquement pour les crimes les plus odieux et seulement avec l'accord de treize juges, ce qui est une garantie de sa bonne application. Il a réitéré qu'il y a des questions qui ne prennent pas en considération ni le rapport, ni les réalités du pays. Il a conclu en remerciant l'ensemble des participants à l'Examen périodique universel concernant son pays.


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1Déclaration conjointe: Consejo Indio de Sudamérica; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International); Indigenous Peoples and Nations Coalition; International Council for Human Rights; International Human Rights Association of American Minorities; Organization for Defending Victims of Violence; et Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine.