LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA GÉORGIE

1 October 2003


Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le deuxième rapport périodique de la Géorgie sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Comité adoptera à huis clos ses observations finales sur ce rapport, avant de les rendre publiques à la fin de la session, vendredi prochain, le 3 octobre.
Mme Rusudan Beridze, Secrétaire adjointe du Conseil de sécurité nationale de la Géorgie, a notamment souligné que, depuis la rentrée scolaire de cette année, l'éducation est de fait devenue totalement gratuite dans le pays. Elle a par ailleurs déclaré que le trafic d'êtres humains est un problème pour tous les pays, y compris la Géorgie, qui est à la fois un pays d'origine et de transit. Une loi d'amendement au Code pénal visant à pénaliser le trafic a été adoptée le 10 juillet 2003, en vertu de laquelle la vente ou l'achat notamment de mineurs, à des fins d'exploitation, sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de 8 à 15 ans.
La délégation géorgienne était également composée du Représentant permanent de la Géorgie auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève, M. Alexander Chikvaidze, ainsi que de représentants de la Chancellerie, du Ministère du travail, de la santé et de la protection sociale, du Ministère de l'éducation, du Conseil de sécurité nationale, et de la Mission permanente de la Géorgie à Genève. La délégation a apporté aux experts des compléments d'information s'agissant du principe de non-discrimination; de la situation des enfants handicapés; de l'enregistrement des naissances; de la situation des réfugiés; de la situation sur le territoire abkhaze; des châtiments corporels; des questions de santé, notamment en ce qui concerne le VIH/sida; des questions d'éducation; de l'adoption; de l'administration de la justice pour mineurs. À cet égard, elle a notamment indiqué que les tribunaux géorgiens s'efforcent désormais d'éviter de condamner les mineurs à des peines de prison, lesquelles ne sont prononcées qu'en dernier recours.
Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur le rapport de la Géorgie, Mme Nevena Vuckovic-Sahovic, membre du Comité chargée de l'examen de ce rapport, s'est félicitée des efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre la Convention en dépit des difficultés auxquelles est confronté le pays. Elle a souligné que la Géorgie doit poursuivre son processus de réforme législative. Il convient en outre pour le pays de faire face aux problèmes engendrés, entre autres, par la pauvreté, la toxicomanie, la traite des êtres humains, ainsi que la situation des personnes déplacées et des réfugiés, a estimé Mme Vuckovic-Sahovic.
Le Comité achèvera les travaux de sa trente-quatrième session vendredi 3 octobre, dans la matinée. Il présentera notamment les observations finales concernant les rapports des neuf pays qu'il a examinés au cours de la présente session.
Présentation du rapport de la Géorgie
Présentant le rapport de son pays, MME RUSUDAN BERIDZE, Secrétaire adjointe du Conseil de sécurité nationale de la Géorgie, a indiqué qu'en vertu d'amendements apportés au Code civil du pays, un mineur dispose désormais du droit à un recours juridique contre un abus de pouvoir de ses parents ou représentants légaux. Si un parent viole les droits et les intérêts légitimes du mineur, en particulier en matière d'éducation au sens large, le mineur peut avoir recours à des organes de tutelle. Après avoir atteint l'âge de 14 ans, le mineur peut désormais en appeler en toute indépendance à un tribunal, a poursuivi Mme Beridze, soulignant que cela n'était jusqu'ici possible qu'à partir de l'âge de 18 ans.
Mme Beridze a par ailleurs indiqué qu'en vertu de nouvelles dispositions intégrées au Code de procédure pénale et ayant trait aux règles régissant l'interrogatoire des mineurs, un témoin mineur ne peut être interrogé qu'en présence de son enseignant ou de son représentant légal. Un mineur de moins de sept ans ne peut être interrogé qu'avec le consentement parental, a-t-elle précisé. La détention en tant que mesure de contrainte peut être appliquée à un mineur s'il est accusé d'avoir commis un crime passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans et si aucune autre mesure ne peut garantir le comportement approprié de l'accusé. Un détenu mineur a le droit de rencontrer ses proches à condition que cela ne soit pas en contradiction avec les intérêts de l'enquête, a précisé Mme Beridze. Pour un mineur, à partir du 1er janvier 2004, le procès devra être mené par des juges ayant suivi une formation spécifique en matière de pédagogie et de psychologie, a-t-elle ajouté.
Exploiter un mineur en le faisant mendier ou agir de manière anti-sociale est sévèrement puni, la peine pouvant aller jusqu'à une privation de liberté de deux ans, a poursuivi Mme Beridze. Il en va de même pour l'incitation à la prostitution d'un mineur, qui est passible d'une peine de privation de liberté pouvant aller jusqu'à cinq ans, a-t-elle ajouté.
Mme Beridze a d'autre part indiqué que le Code des délits administratifs a été modifié de manière à y inclure, entre autres, le délit de «violation des droits du travail des mineurs», passible, pour l'employeur, d'une peine constituée d'une amende pouvant s'élever jusqu'à l'équivalent de 200 salaires minima. Conformément aux amendements apportés à la loi sur l'éducation, il est interdit d'expulser de l'école un élève avant qu'il n'ait reçu l'éducation de base, a ajouté Mme Beridze. Des installations éducatives spéciales doivent être créées pour les élèves ayant des comportements déviants socialement inacceptables, a-t-elle précisé. À partir de l'âge de 11 ans, un enfant pourrait être envoyé dans ce type d'établissements mais seulement sur décision d'un tribunal.
S'agissant des châtiments corporels, Mme Beridze a mis l'accent sur l'importance de la disposition législative selon laquelle un enseignant doit assurer la discipline scolaire en employant des méthodes qui ne doivent pas constituer une violence ou une dégradation physique pour l'élève. Elle a par ailleurs souligné que depuis la rentrée scolaire de cette année (septembre 2003), l'éducation secondaire en Géorgie est totalement financée par l'État, ce qui signifie que l'éducation est devenue totalement gratuite dans le pays.
Le processus de mondialisation a fait du trafic d'êtres humains un problème pour tous les pays, y compris la Géorgie, a poursuivi Mme Beridze. La Géorgie peut être considérée comme un pays d'origine et de transit, bien qu'il n'existe aucune preuve en la matière, a-t-elle souligné. «Nous admettons qu'en provenance de Géorgie, des immigrants illégaux aux États-Unis, en Russie, au Canada et ailleurs peuvent être des victimes potentielles de trafic», a-t-elle ajouté. Tenant compte de l'importance du problème, le Président de Géorgie, par décret datant de mai 2002, a donné instruction au Ministère de la justice de rédiger un projet d'amendement au Code pénal afin de pénaliser le trafic et d'imposer les sanctions appropriées pour ce crime. Ce projet a été élaboré et la loi subséquente a été adoptée le 10 juillet 2003, a indiqué Mme Beridze. En vertu de ces nouvelles dispositions, la vente ou l'achat de personnes, notamment de mineurs, à des fins d'exploitation sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller de 8 à 15 ans.
Le 8 août dernier, a par ailleurs indiqué Mme Beridze, le Président géorgien a publié un décret portant approbation du Plan national d'action pour l'enfance (2003-2007). La semaine dernière, le Président a par ailleurs publié un décret spécial approuvant le Plan d'action contre la torture (2003-2005) dans le cadre duquel un certain nombre d'activités sont prévues, en particulier l'élaboration de propositions visant à créer un système de protection pour les mineurs victimes de torture durant l'enquête, l'enquête préliminaire, le procès et la période après jugement. Mme Beridze a également fait valoir que le Parlement géorgien a ratifié la Convention n°182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'élimination des pires formes de travail des enfants, qui est entrée en vigueur dans le pays le 24 juillet dernier.
Le deuxième rapport périodique de la Géorgie (CRC/C/104/Add.1), daté de juin 2001, signale que ce rapport paraît à peine plus d'un an après l'examen du rapport initial (examen qui s'était déroulé en mai 2000). Étant donné le peu de temps écoulé, il serait illusoire d'attendre des progrès significatifs au niveau de la mise en œuvre des recommandations du Comité, souligne le rapport. Il indique par ailleurs que la Commission parlementaire des droits de l'homme, des requêtes et du développement de la société civile rédige actuellement un texte législatif relatif aux droits de l'enfant. Même si ces travaux n'en sont qu'à leurs débuts, il est certain que la nouvelle loi s'inspirera de la Convention, affirme le rapport. Le 10 mars 2001, poursuit-il, le Président de la Géorgie a adopté la résolution n°189 portant création d'une commission d'État chargée d'élaborer un programme national d'action en faveur du bien-être de l'enfant. Dans le cadre du processus actuel de réorganisation du bureau du Médiateur, un centre des droits de l'enfance va être mis en place avec l'appui du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), indique également le rapport.
Le rapport souligne d'autre part qu'en juin 2000, le Président de la Géorgie a promulgué un décret portant création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un programme national de lutte contre la corruption. Il indique par ailleurs que le nouveau Code pénal fixe l'âge du consentement sexuel à 16 ans. Le rapport explique en outre que pour régler le conflit concernant l'Abkhazie, il faut définir le statut politique de la région au sein d'une Géorgie unie et rapatrier les centaines de milliers de personnes déplacées.
Examen du rapport
MME NEVENA VUCKOVIC-SAHOVIC, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de la Géorgie, a estimé que le rapport présenté par la Géorgie témoigne d'une ferme intention du Gouvernement de mettre en œuvre la Convention. De nombreuses initiatives ont été engagées en ce sens, en suivant notamment les précédentes observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du rapport initial présenté par la Géorgie, a-t-elle ajouté. Mme Vuckovic-Sahovic a néanmoins relevé les entraves que constituent les conflits ethniques et politiques en Abkhazie et en Ossétie du sud ainsi que les difficultés qu'éprouve le pays à assurer l'application de la Convention dans ces régions.
Les enfants restent les derniers à bénéficier des changements démocratiques qu'a connus la Géorgie, a regretté Mme Vuckovic-Sahovic. L'attitude à leur égard semble davantage consister à les protéger qu'à promouvoir leur participation, a-t-elle estimé. Les phénomènes d'enfants des rues, de traite des enfants, de violence contre les enfants et de drogues sont des problèmes qui n'ont pas épargné la Géorgie, a-t-elle ajouté. Elle a également mis l'accent sur la persistance de problèmes liés à la situation des personnes déplacées, des réfugiés et de certains groupes ethniques, en particulier les Roms. Il reste à apporter des changements à la législation, en particulier dans les domaines de la discrimination, des réfugiés, de l'adoption et de la violence dans la famille, a déclaré Mme Vuckovic-Sahovic. Les problèmes d'allocations budgétaires et de corruption restent préoccupants, a-t-elle ajouté.
Un autre membre du Comité a souhaité savoir quels type d'appels reçoit la ligne directe mise à disposition par le bureau de l'Ombudsman et si elle est prévue pour recevoir les appels d'enfants. Il a voulu en savoir davantage sur le programme mis en place dans les écoles du pays, qui prévoit des boîtes postales confidentielles dans lesquelles les individus peuvent faire part de leurs doléances et plaintes. Qui est chargé de relever ces communications, a notamment demandé l'expert?
En réponse à cette intervention, la délégation a indiqué que l'information visant à faire connaître l'existence du «numéro vert» de l'Ombudsman fait l'objet d'une publicité constante à la télévision géorgienne. Le nombre total d'appels reçus montre que les enfants utilisent aussi cette ligne d'appel, a indiqué la délégation.
À ce sujet, un membre du Comité a par ailleurs estimé que la Géorgie semble s'être dotée d'un excellent bureau de défenseur du peuple (Ombudsman).
La délégation a reconnu qu'il n'y a pas eu, à ce jour, de cas concret de décision de justice fondée sur la Convention ni même de cas où la Convention aurait été invoquée devant un tribunal géorgien.
La délégation a reconnu que la base législative géorgienne ne contient pas d'articles interdisant expressément la discrimination. Un article sur la discrimination raciale, qui avait été retiré du Code pénal, a finalement été réinséré, a toutefois fait valoir la délégation.
Un expert s'étant enquis de la protection juridique apportée aux handicapés, la délégation a indiqué que la Constitution protège bien entendu aussi les enfants handicapés, puisque, conformément à son article 14, elle protège toutes les personnes, indépendamment de toute considération de race ou de handicap, notamment. Toutes les personnes résidant sur le territoire de la Géorgie sont protégées par la Constitution, a insisté la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué que quelque 6 300 enfants handicapés perçoivent une prestation sociale d'environ 17 dollars par mois. Des services gratuits de réhabilitation sociale sont en outre accessibles aux enfants handicapés, a ajouté la délégation. Sont également disponibles, pour les enfants aveugles, des bibliothèques contenant des ouvrages en braille.
Un membre du Comité a attiré l'attention sur «l'héritage du passé» que représente une psychiatrisation exagérée des modes d'intervention des services sociaux. Souvent, à l'époque soviétique, les troubles propres à l'adolescence étaient en effet assez systématiquement qualifiés de troubles mentaux, a-t-il dit.
La délégation a assuré que cette approche n'a plus cours aujourd'hui dans le pays.
En ce qui concerne l'enregistrement des naissances, la délégation a assuré que tous les enfants nés en Géorgie sont désormais dûment et gratuitement enregistrés sur les registres d'État civil. Si l'enfant est né hors mariage, il faut alors établir la paternité et cela engendre inévitablement des coûts; mais on ne saurait pour autant parler de discrimination, a précisé la délégation. La société accepte aujourd'hui sans problème ces enfants illégitimes, ce qui, il est vrai, n'était pas le cas à l'époque soviétique, a-t-elle ajouté.
Interrogée sur la situation des réfugiés, la délégation a expliqué que la Géorgie n'abrite que des réfugiés tchétchènes, dont le nombre, qui avait un temps atteint les 7000, se situe actuellement à 2500, selon le dernier recensement. Les enfants réfugiés jouissent des mêmes droits que les citoyens géorgiens et bénéficient également de la gratuité de l'enregistrement des naissances, a indiqué la délégation.
La délégation a en outre indiqué ne pas être en mesure de donner une description précise de la situation des droits de l'enfant sur le territoire abkhaze. Elle a par ailleurs indiqué que la peine de mort, qui avait été abolie en Géorgie en 1997, a été maintenue sur le territoire abkhaze, mais a ajouté qu'un moratoire sur les exécutions est observé en Abkhazie.
En ce qui concerne les châtiments corporels, la délégation a souligné qu'il est difficile d'évaluer dans quelle mesure ils sont pratiqués au sein de la famille. Mais la situation devrait sans doute s'améliorer du fait de la possibilité dont disposent désormais les mineurs, au-delà d'un certain âge, de saisir indépendamment les tribunaux.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment affirmé que l'on ne peut pas dire que le VIH/sida constitue un problème en Géorgie. Il n'en demeure pas moins que le pays est concerné par cette maladie du fait de sa dimension internationale. La délégation a précisé que 300 cas de VIH/sida ont été recensés en 2003, qui concernaient surtout des hommes. La maladie a causé 66 décès en Géorgie, a ajouté la délégation.
Sur dix femmes qui accouchent, seules deux ou trois parviennent à produire du lait maternel, a par ailleurs indiqué la délégation. Aux membres du Comité qui souhaitaient connaître les raisons qui expliqueraient de telles statistiques, la délégation a affirmé qu'il fallait peut-être les attribuer à une insuffisance nutritionnelle voire au stress.
La délégation a par ailleurs reconnu que la toxicomanie constitue un grave problème en Géorgie. Il s'agit même d'un problème qui est considéré par le Gouvernement comme une menace à la sécurité de l'État, a-t-elle souligné.
En ce qui concerne les questions d'éducation, la délégation a notamment affirmé que le budget de l'éducation est très réduit, non pas parce que les autorités considèrent ce secteur comme non prioritaire mais parce que le budget global de l'État est lui-même très réduit.
Sur le territoire que contrôle la Géorgie, 17% des écoles dispensent un enseignement dans une langue des minorités, a précisé la délégation. En Géorgie, on appelle école abkhaze une école qui dispense un enseignement en russe dans les mêmes matières que les autres écoles du pays mais qui dispense en plus un enseignement de la langue abkhaze, a expliqué la délégation.
Les mariages précoces, assez fréquents en Géorgie, sont devenus un problème dans le pays, a reconnu la délégation. Elle a toutefois précisé que les jeunes concernés peuvent suivre leur scolarité dans le cadre de cours du soir.
Le harcèlement entre élèves devient partout dans le pays un problème assez grave, a ajouté la délégation, faisant observer que ces comportements négatifs et violents sont notamment imputables à l'image que véhiculent la télévision, voire même les débats au Parlement.
La délégation a indiqué que la Géorgie compte désormais 43 assistants sociaux dûment formés qui ont notamment contribué à mettre en œuvre le processus visant à éviter le placement des enfants en institution, conformément aux objectifs fixés par les autorités géorgiennes. Ainsi, plusieurs familles ont bénéficié d'une aide dans le cadre de ce projet, ce qui a permis d'éviter le placement en institution de 183 enfants.
En ce qui concerne les questions d'adoption, la délégation a expliqué que le Code civil régit les adoptions directes, la loi sur l'adoption portant quant à elle les adoptions d'enfants placés en institution. Dans l'examen des demandes d'adoption s'agissant de ces derniers, les familles géorgiennes sont considérées en priorité, a souligné la délégation.
S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a notamment indiqué que les tribunaux géorgiens s'efforcent désormais d'éviter de condamner les mineurs à des peines de prison, lesquelles ne sont prononcées qu'en dernier recours.
Observations préliminaires
Mme Vuckovic-Sahovic, rapporteuse pour l'examen du rapport de la Géorgie, a présenté ses observations préliminaires, se félicitant des efforts déployés par le Gouvernement géorgien pour mettre en œuvre la Convention en dépit des difficultés auxquelles est confronté le pays. Elle a souligné que la Géorgie doit poursuivre son processus de réforme législative. Il convient en outre pour le pays de faire face aux problèmes engendrés, entre autres, par la pauvreté, la toxicomanie, la traite des êtres humains, ainsi que la situation des personnes déplacées et des réfugiés, a affirmé Mme Vuckovic-Sahovic.