RESPECT DE LA DIVERSITE ET IMPARTIALITE SONT ESSENTIELS AU BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DES DROITS DE L'HOMME

Troisième Commission
12 novembre 2002
45e et 46e séances – matin et après-midi




La Commission adopte un projet de résolution sur la traite des femmes



La Troisième Commission a achevé cet après-midi son débat général de la Troisième Commision sur les questions relatives aux droits de l'homme au cours duquel plusieurs délégations ont mis l'accent sur la nécessité d’observer un strict respect de la diversité et du principe d'impartialité en matière de droits de l'homme.

S’agissant des mécanismes des droits de l'homme, certaines délégations, dont l'Inde et le Maroc, ont recommandé un renforcement de ceux-ci et une meilleure coopération entre les organes créés par les traités. Nombre d'entre elles ont condamné la politique de confrontation menée par certains pays. Ainsi, la représentante de la Malaisie, observé que le Haut Commissaire aux droits de l'homme avait dénoncé l'augmentation des votes en bloc lors de la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme, sans examiner les raisons qui ont poussé la moitié des membres de la Commission à présenter des motions de non action sur certains projets. Elle a rappelé que les Etats Membres réclamaient depuis longtemps une approche plus constructive des droits de l'homme et refusaient la démarche qui consiste à mettre certains pays à l'index.

L'augmentation des votes en bloc ne témoigne pas d'un refus de l'universalité des droits de l'homme, mais conteste la validité des résolutions portant sur la situation des droits de l'homme dans certains pays, a déclaré la représentante de la Malaisie. Mettant la communauté internationale en garde contre les dangers de toute stigmatisation, la représentante de l'Arménie a souligné la nécessité de promouvoir un meilleur dialogue entre les cultures et les religions et a fait état de la conférence qui se tiendra sur ce thème en mars 2003 en République islamique d'Iran. Les déclarations faites ce matin par les représentants du Canada et de la Norvège ont suscité un certain nombre de droits de réponses. Les représentants des pays mis en question ont suggéré aux donneurs de leçon de remédier aux insuffisances qui existent chez eux avant de montrer du doigt les autres.

En début de séance, la Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur la traite des femmes et des filles. En vertu de ce texte, les gouvernements seraient appelés à ériger en infraction pénale la traite des femmes et des enfants et à condamner quiconque y participe, en veillant à ce que les victimes ne soient pas passibles de sanctions. La Commission a entendu la présentation d'un projet de résolution sur le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme.

Outre les délégations citées, les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Canada, Inde, Myanmar, Jamaïque, Cuba, Tunisie, Turquie, Maroc, Chypre, Arménie, ex-République yougoslave de Macédoine, Suriname et Grèce L'Observateur de la Palestine ainsi que des représentant du Comité international de la Croix-Rouge et de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture ont également fait une déclaration. Les représentants des pays suivants ont également exercé leurs droits de réponse: Cuba, Ethiopie, Viet Nam, Zimbabwe, Israël, Ouganda, Pakistan, Turquie, Norvège, Chypre et Cuba.

La Commission poursuivra demain, mercredi 13 novembre, à partir de 10 heures, son débat général sur les questions relatives aux réfugiés, entamé jeudi 7 novembre, par un dialogue avec le Haut Commissaire pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Suite du débat général

M. GILBERT LAURIN (Canada) a rappelé qu'il incombe à chaque Etat Membre, sans exception, de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne. Le Canada, pour sa part, est déterminé à respecter ses obligations. Le représentant a salué l'indépendance du Timor-Leste, les modifications apportées à la Constitution en Indonésie qui permettront une élection présidentielle au suffrage direct en 2004, mais s'est déclaré préoccupé par l'absence de volonté du Gouvernement indonésien d'appliquer la règle de droit comme en témoigne la lenteur de la justice. Il s’est félicité des réformes économiques en cours en Chine, tout en s’inquiétant des restrictions imposées aux libertés d'expression, d'association et de religion, particulièrement au Tibet et dans le Xinjiang. Il a aussi appelé de ses vœux des réformes au Cambodge et a demandé la reprise des pourparlers concernant un tribunal internationalement crédible pour juger des crimes commis pendant la période des Khmers rouges. Au Viet Nam, il a déploré le sort des montagnards de souche et a demandé la libération immédiate de tous les prisonniers politiques en Birmanie. Il s'est félicité de la reprise du dialogue entre la République populaire démocratique de Corée, la République de Corée et le Japon. Le représentant a souhaité que le processus de paix aboutisse à Sri Lanka et a exprimé des préoccupations au sujet des violations des droits de l'homme au Pakistan, notamment en ce qui concerne les femmes et les minorités religieuses. Il a appelé la communauté internationale à accorder son appui à l’Afghanistan.

Passant ensuite au continent africain, le représentant du Canada s'est dit très inquiet des cas de condamnations à mort par lapidation pour adultère au Nigéria. Il a demandé aux parties en présence au Soudan de respecter les droits de l'homme et a formulé la même demande à celles de Côte d'Ivoire. Il s'est inquiété des tensions en Sierra Leone et de la situation des droits de la personne dans la région des Grands Lacs. Il a aussi demandé le respect des droits de l'homme au Rwanda, Burundi, Ouganda, Erythrée, Ethiopie, Zimbabwe et Togo. Concernant la région des Balkans, il a appelé de ses vœux des réformes démocratiques. Le représentant s'est dit profondément préoccupé par la violence au Moyen-Orient. Pour aller de l'avant, a-t-il indiqué, il faut tout d'abord remédier à la situation humanitaire et économique très grave dans les territoires occupés palestiniens. Il a exhorté Israël et la Palestine à aboutir à un accord de paix qui débouchera sur l’existence de deux Etats indépendants vivant dans la paix et la sécurité.

Il a qualifié le bilan du Gouvernement iraquien en matière de droits de l'homme de «honteux» et s'est déclaré préoccupé par la situation des droits de l'homme en Iran. Il a demandé une réforme du code pénal saoudien. Au sujet de la Tchétchénie, il a indiqué que les deux parties au conflit devraient respecter les droits de l'homme. Il s'est inquiété de la politique du Président du Bélarus, du bilan du Turkménistan en matière du droit de la presse et de l'usage de la torture en Ouzbékistan. En Colombie et au Guatemala, il a appelé au rétablissement de la sécurité. Il a demandé au Gouvernement cubain de laisser plus de place à l'opposition pacifique. Il s'est dit très préoccupé par la situation des droits de l'homme en Haïti. En conclusion, le représentant a indiqué que le Canada n'échappait pas à l'obligation de rendre des comptes en matière de droits de l'homme.

Mme IRMA LOEBAN TOBING-KING (Suriname, s'exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes) a présenté le huitième festival des arts des Caraïbes (Carifesta) qui se tiendra du 25 au 30 août 2003 au Suriname, sous le titre, "Diversité des cultures: essence de la vie en communauté, esprit des Caraïbes". Elle a rendu compte des travaux du Conseil pour les droits de l'homme et le développement social (COHSOD) de la CARICOM, qui, lors de sa dernière réunion du 23 au 25 octobre 2002, a décidé d'élaborer une stratégie pour le développement humain et social mettant l'accent sur l'éducation, la santé et le travail. Le COHSOD a également décidé de se focaliser sur les conséquences néfastes pour la démocratie du VIH/sida, de la hausse du trafic de stupéfiants, de la violence et du chômage. Elle s'est ensuite félicitée des travaux sur la dimension humaine des stratégies de réduction de la pauvreté et a estimé qu'il faudrait renforcer la participation des pauvres et prêter attention à la nouvelle approche des Institutions de Bretton Woods concernant le lien entre la pauvreté et les droits de l'homme. Elle a attiré l'attention sur la nécessité de définir plus précisément le droit à l'alimentation et a appelé les Etats à promouvoir et à protéger les droits des migrants. Elle a également souligné l'importance de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.

La représentante a ensuite appelé à un doublement de l'aide publique au développement (APD) accordée aux petits Etats insulaires en développement, particulièrement démunis. Il importe donc que les pays développés respectent leurs engagements concernant l'APD et se souviennent que chacun a le droit à un niveau de vie décent et à la santé, a-t-elle déclaré. Elle a attiré l'attention sur les droits économiques, sociaux et culturels, dont la réalisation est essentielle au respect de la dignité humaine. Elle a également souligné l'importance du droit au développement, qui demande que l'on accepte pleinement le droit de tous à bénéficier des richesses culturelles et économiques et le droit de chacun de participer à l'établissement d'un ordre international plus humain. Dans le contexte actuel de violations des droits de l'homme et d'atteintes aux libertés fondamentales, les nations ont la responsabilité de promouvoir une culture des droits de l'homme, de se souvenir de l'indivisibilité, de l'universalité et de l'interdépendance des droits de l'homme, a-t-elle poursuivi. Elle a appelé tous les pays à être vigilants, y compris lors de leurs interventions devant cette Commission. Par ailleurs, elle a recommandé un renforcement de la coopération entre les mécanismes conventionnels et extraconventionnels des droits de l'homme. Elle a rappelé que le travail au sein des Nations Unies, y compris à la Troisième Commission, doit se concentrer sur les moyens d'assurer une meilleure réalisation des droits de l'homme et une plus grande efficacité des mécanismes de contrôle, qui doivent bénéficier des ressources nécessaires. A cet égard, elle a appuyé la demande du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour l'affectation de ressources supplémentaires. En dernier lieu, la représentante a attiré l'attention sur les travaux du Mouvement des peuples pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et sur son programme intitulé, «Villes des droits de l'homme» déjà mis en oeuvre en Argentine, Mali, Sénégal, Inde, Philippines, Bangladesh et Autriche.

M. K. YERRANNAIDU (Inde) a estimé que la sécurité mondiale doit se baser sur le respect des droits de l'homme. Le terrorisme est injustifiable et constitue une très grave violation des droits de l'homme, a-t-il déclaré. Il a évoqué le rapport du Haut Commissaire et a indiqué que sa délégation était très inquiète du fait que les organes des traités puissent s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays. De nombreuses délégations ont répété que les rapporteurs spéciaux devraient respecter leur mandat, a-t-il rappelé. Il a demandé que soit simplifiées et rationalisées les procédures relatives aux rapports. Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation a dressé hier un tableau alarmant, a repris le délégué. Sur le plan national, il a indiqué que l'Inde avait un système judiciaire qui fonctionnait parfaitement et était une société démocratique qui respectait les droits de l'homme.

Mme NADYA RASHEED (Observateur de la Palestine) a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme des Palestiniens privés depuis 35 ans des libertés fondamentales l'occupation israélienne. Il faut donc que toute évaluation de la situation des droits fondamentaux des Palestiniens tienne compte de l'occupation étrangère, a-t-elle déclaré. La représentante a ajouté que depuis le 28 septembre 2000, les forces d'occupation israéliennes sont responsables de la mort de plus de 2 000 Palestiniens, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées. Elle a dénoncé l'intensification des agressions commises à l'égard des villes et des villages palestiniens, ainsi que les exécutions extrajudiciaires commises par les forces d'occupation qui ont recours à des tireurs d’élite embusqués et à des hélicoptères. Elle a aussi attiré l'attention sur les violations des droits économiques des Palestiniens, souvent enfermés des jours durant dans leurs maisons, sans pouvoir aller travailler, faire les courses ou envoyer leurs enfants à l'école. Elle a dénoncé la politique de harcèlement et d'humiliation menée par les autorités israéliennes. Elle a accusé les forces israéliennes d'avoir recours aux Palestiniens comme à des boucliers humains lorsqu'ils mènent des opérations militaires dans les territoires. La représentante a assimilé l'établissement des colonies de peuplement à du colonialisme et a estimé qu'il portait atteinte à l'intégrité territoriale des territoires palestiniens. Pour mettre fin à cette tragédie, la représentante a appelé à la création d'un Etat palestinien, avec Jérusalem pour capitale. Elle a aussi demandé à ce que les Palestiniens reçoivent une aide humanitaire conséquente.

U LINN MYAING (Myanmar) a déclaré que son pays était conscient de l'importance qu'accordait la communauté internationale au respect des droits de l'homme. Il a indiqué que son Gouvernement avait déjà amélioré relativement la situation économique du pays. Quant aux remarques des délégations sur la situation des droits de l'homme dans son pays, il a remercié toutes celles qui se sont réjouies des évolutions les plus récentes. Le Myanmar est prêt à travailler avec les Nations Unies sur la question des droits de l'homme, comme il l'a déjà fait avec le Rapporteur spécial, a indiqué le représentant. Il a également invité M. de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme, à se rendre dans son pays. Il a évoqué la dernière initiative du Gouvernement du Myanmar en matière des droits de l'homme et la mise en place d'une commission en charge des droits de l'homme. Le Gouvernement du Myanmar, a-t-il assuré, a pris le ferme engagement de mettre en place une démocratie libérale et parlementaire. Il s'est félicité de ce que la plupart des conflits se déroulant sur le territoire de son pays aient pris fin, ce qui a permis la libération de 700 prisonniers politiques dont Mme Daw Aung San Suu Kyi.

M. FRANCIS O'NEIL (Jamaïque) a souligné la nécessité de renforcer les mécanismes des droits de l'homme et d'améliorer la coordination entre les divers comités et de rationaliser leurs procédures. Il a également souligné l'importance des mécanismes extraconventionnels et a insisté sur le fait que les rapporteurs spéciaux doivent travailler avec impartialité en respectant strictement les termes de leur mandat. Cela étant, le représentant a estimé que la réalisation du droit au développement restait la meilleure garantie de la réalisation de tous les droits de l'homme. Il a également rappelé l'importance d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme pour tous les programmes menés aux plans national et international, y compris dans le contexte de l'aide au développement et des stratégies de réduction de la pauvreté. Il a fermement condamné le terrorisme qu'aucune cause ne saurait justifier et a rappelé que la lutte contre ce fléau doit être menée dans le strict respect de la Charte de l'ONU et des droits de l'homme.

Le représentant a estimé que la communauté internationale devrait se montrer vigilante et se conformer aux principes d'impartialité et de non-sélectivité pour évaluer les situations des droits de l'homme. Il est essentiel que les droits de l'homme ne soient pas récupérés par certains pour servir des intérêts à court terme, a-t-il mis en garde. En outre, l'universalité des droits de l'homme dans le contexte de la mondialisation demande le plus grand respect de la diversité des cultures et il convient d'envisager la diversité comme un enrichissement, a-t-il déclaré.

M. GEORGES PACLISANU (Comité international de la Croix-Rouge) est intervenu sur la question des personnes disparues au cours des conflits armés. Les proches des disparus restent sans nouvelles parfois des années après la résolution d'un conflit, a-t-il indiqué, et certains de ces proches sont parfois incapables de reprendre une vie normale avant de connaître le sort des leurs. Le CICR s'efforce tout d'abord de prévenir ces disparitions, a-t-il indiqué, et cherche ensuite à rapprocher les familles désunies. Un rapport résumant la marche à suivre dans de tels cas sera diffusé en janvier, a-t-il annoncé, et du 19 au 21 février 2003, une conférence sur ce thème se tiendra à Genève. L'objectif du Comité, a-t-il rappelé, est de prévenir ces disparitions et de réunir les familles séparées.

Mme FLORENCE A. CHENOWETH (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture -FAO) a rappelé que le Sommet alimentaire mondial, qui s'est tenu à Rome en juin 2002, avait réaffirmé le droit de chacun à l'alimentation et invité la FAO à établir un Groupe de travail intergouvernemental chargé d'élaborer, au cours des deux années à venir, des directives en vue d'aider les Etats Membres dans leurs efforts en vue de réaliser le droit à l'alimentation. Ce groupe de travail a été formellement mis en place, il y a deux semaines, et est ouvert à tous les membres de la FAO et du système de l'ONU, ainsi qu'au secteur privé et aux universitaires qui pourront participer à ses travaux en qualité d'observateurs. Elle a indiqué que la FAO avait tenu compte des recommandations formulées par le Rapporteur spécial, contenues dans son rapport paru sous la cote A/57/356. Elle a précisé que la FAO lancerait prochainement un appel aux Etats Membres pour qu'ils fassent des suggestions en préparation de la première session qui se tiendra au début de l'année 2003.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a estimé que les conséquences des actions terroristes ont affecté de manière significative la promotion et le respect des droits de l’homme. La Tunisie, a-t-il indiqué, demande la convocation d'une conférence internationale pour élaborer un code de conduite international qui engagerait tous les Etats et aiderait à la mise en place d'un dialogue responsable, loin du "deux poids et deux mesures", et délimiterait les contours communs de la lutte contre le terrorisme. A ce titre, la Tunisie n'a eu de cesse d'œuvrer pour donner à la solidarité la place qui lui revient dans les relations internationales afin de faire disparaître les déséquilibres économiques et sociaux qui nourrissent le terrorisme. Il a fait part de la préoccupation de son pays au sujet des violations des droits de l'homme dont sont victimes les populations sous domination étrangère, notamment dans les territoires occupés de Palestine.

Les droits de l'homme sont avant tout globaux, a déclaré le représentant. Ils sont à la fois politiques, civils, économiques, sociaux et culturels. L'examen de la question des droits de l'homme devrait être l'occasion de rapprocher des points de vue et permettre des échanges ouverts et constructifs. Depuis 15 ans, a-t-il poursuivi, la Tunisie n'a cessé de renforcer la promotion des droits de l'homme et de conforter le processus démocratique. En mai, un référendum a validé une large réforme constitutionnelle. Ainsi, certaines libertés sont élevées au rang constitutionnel; une seconde chambre parlementaire a été créée; le conseil constitutionnel est désormais juge des élections présidentielles et législatives et enfin, le code électoral garantit la transparence.

M. AKAN TEKIN (Turquie) a déclaré qu’il ne fallait pas escamoter les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la tendance croissante dans certains pays à une résurgence de la discrimination fondée sur la religion, l'ethnicité ou la nationalité lui semble une évolution inquiétante. Il faut éviter de tomber dans ce piège, si l'on veut rompre le cercle vicieux de la violence et de la haine, a-t-il mis en garde. La stabilité et la sécurité de notre monde reposent plus que jamais sur la compréhension et la tolérance, sur le respect de la vie humaine et sur la primauté du droit. Dans le contexte actuel d'interdépendance croissante, la réalisation des droits fondamentaux n'est plus l'affaire des seuls Etats, a-t-il expliqué avant de présenter le processus de réforme dans lequel s'est engagée la Turquie depuis novembre 2001. Dans le cadre des trois derniers trains de réforme, adoptées en mars et en août 2002, la Turquie a, entre autres, aboli la peine capitale, sauf en période de guerre et d'imminence de la guerre. La Turquie, a-t-il expliqué, avait appliqué jusqu’à présent un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1984. La Turquie a également levé les barrières qui s'opposaient à la pratique et à l'enseignement de certains dialectes et langues locales. Désormais la Turquie a mis en place des réformes élargissant la liberté d'expression, la liberté d'association et de manifestation. Outre ces réformes, le représentant a fait part des efforts de son pays dans le cadre de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi des cours sur la démocratie et les droits de l'homme ont été inclus dans tous les programmes de formation des fonctionnaires et de la police.

Le représentant a également rendu compte de la collaboration étroite de la Turquie avec les mécanismes extraconventionnels des droits de l'homme et précisé que son pays comptait parmi les 39 pays qui avaient lancé une invitation ouverte aux rapporteurs thématiques de la Commission des droits de l'homme. La Turquie a donc accueilli la visite des rapporteurs spéciaux sur les exécutions sommaires et arbitraires, sur le droit à l'éducation, et le Représentant spécial sur les personnes déplacées. Une visite de la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes est prévue pour cette année. Il a formé le vœux que les détracteurs de son pays sauraient tenir compte des remarquables progrès accomplis par la Turquie.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a rappelé le rôle central des Nations Unies dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Malgré des avancées tangibles, des manifestations de racisme, de xénophobie et d'intolérance continuent de surgir ça et là. Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels constituent un ensemble homogène, a-t-il poursuivi. C’est pourquoi le droit au développement devrait constituer l'une des priorités de la communauté internationale afin de permettre de diminuer les écarts malheureusement grandissants entre les nations. Un effort considérable devrait être fait pour atténuer les effets de la mondialisation et augmenter les opportunités des pays en développement sur les marchés internationaux. Concernant le Maroc, le représentant a déclaré que la promotion et le respect des droits de l'homme ainsi que la démocratie et la bonne gouvernance sont des éléments fondamentaux de sa politique nationale. Car les autorités marocaines sont convaincues que le respect des droits de l'homme va de pair avec le développement économique et social. Cet engagement est d'ailleurs inscrit dans le Préambule de la Constitution. Des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle du respect de ces droits ont été mis en place, a-t-il ajouté, comme le Conseil consultatif des droits de l'homme, la Commission d'indemnisation des victimes de disparition forcée et d'arrestation arbitraire et du «Diwan Al Madalim», sorte de médiateur entre les citoyens et l'administration.

Ces acquis ont été renforcés par une participation plus active des femmes à la vie politique, avec la présence de 35 femmes au Parlement et trois au Gouvernement. Concernant l'éducation aux droits de l'homme, un programme national a été mis en place en 1994. Le représentant a aussi déploré qu'au moment où les avancées de la mondialisation rendent les Etats de plus en plus interdépendants, les immigrés continuent d'être la cible de différentes formes de racisme et de xénophobie. Il a demandé aux Etats qui ne l'avaient pas encore fait de ratifier la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Avant de conclure, le représentant du Maroc a évoqué les graves atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales dont est victime le peuple palestinien. Il a demandé à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités pour amener Israël à mettre fin à cette occupation et à se conformer aux dispositions du droit international humanitaire et aux décisions de l'ONU.

M. SOTOS ZACKEOS (Chypre) s'est concentré sur les violations des droits de l'homme commises dans le cadre de l'occupation par la Turquie d'une partie de l'île. Il a cité les décisions de plusieurs instances, dont la Cour européenne des droits de l'homme, qui ont condamné ces violations commises, notamment, à l'égard des personnes déplacées. Il a dénoncé les conditions de vie des Chypriotes grecs vivant dans la partie nord de l'île, notamment des violations de leur droit à la propriété privée, des restrictions à leur liberté de mouvement et d'expression. Il a dénoncé le non-respect de leur droit à l'éducation, de leur droit de transmettre leur patrimoine à leurs descendants. Le représentant a
également estimé que le droit des Chypriotes turcs à un procès équitable n'était pas non plus respecté. Le représentant a également critiqué l'installation de colons turcs dans le nord de l'île, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la structure démographique de l'île. Le représentant a estimé que la politique menée par la Turquie était une entrave aux négociations en vue d'une solution à la question de Chypre.

Mme MARINE DAVTYAN (Arménie) a mis l'accent sur le fait que la lutte contre le terrorisme devait être menée dans le strict respect des droits de l'homme et mis en garde contre le fait qu'il faut éviter de laisser certains pays s'abriter derrière la lutte contre ce fléau pour museler l'opposition et porter atteinte aux libertés fondamentales. La représentante estime qu’il faut assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et, à cet égard, elle a souligné l'importance du droit au développement dont la réalisation est cruciale pour tous les droits de l'homme. Elle a mis l'accent sur le respect de la diversité et la nécessité de promouvoir un meilleur dialogue entre les cultures et les religions. Elle a attiré l'attention sur la spécificité de l'Arménie, nation chrétienne depuis 301 ans qui a appris à respecter et à cohabiter avec la culture islamique depuis des siècles. Elle a appuyé l'initiative du dialogue entre les civilisations et réaffirmé la volonté de son pays d'apporter une contribution positive à la conférence sur ce thème qui sera organisée conjointement avec la République islamique d'Iran en mars 2003 à Téhéran.

Tirant les leçons de l'expérience particulière du Caucase, la représentante a également exhorté les Etats à veiller au respect du droit et des droits des minorités, sans lequel il n'y a pas de coexistence pacifique possible. Elle a ensuite rendu compte des réformes entreprises par l'Arménie depuis son entrée au Conseil de l'Europe en 2001.

M. SRGJAN KERIM (ex-République yougoslave de Macédoine) a reconnu que l'année écoulée avait été éprouvante pour les droits de l'homme. Non seulement les terroristes ont porté atteinte au droit à la vie mais certains Etats ont mis en place des politiques de lutte contre le terrorisme qui menacent les droits et les libertés fondamentales. Le principe de proportionnalité doit s'appliquer dans tous les cas, a-t-il indiqué, même à la lutte contre le terrorisme. Les instruments futurs des droits de l'homme devront être d'une autre nature, plus transparents notamment, a repris le représentant. L’ex-République yougoslave de Macédoine soutient le protocole facultatif à la Convention contre la torture. Elle estime que des visites de contrôle dans les lieux de détention seront un moyen efficace de prévenir des tortures. Le représentant a indiqué que la primauté du droit était indispensable au respect des droits de l'homme. Dans ce contexte, la création de la Cour pénale internationale est une avancée considérable, a-t-il déclaré. Assurer la primauté du droit est une responsabilité qui incombe avant tout aux Etats, a-t-il indiqué avant d'ajouter que son pays faisait tout pour respecter ce principe. Les élections législatives récentes se sont déroulées dans le respect des normes internationales, s'est-il félicité. Le pourcentage de femmes parlementaires atteint désormais 17,5%. Il a affirmé que multiculturalisme est à la base de la société de son pays.

Mme ASTANAH ABDULAZIZ (Malaisie) s'est inquiétée de ce que la lutte contre le terrorisme serve de prétexte aux pays développés pour adopter des politiques d'immigration restrictives et des mesures draconiennes à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile. La représentante a déclaré que les droits de l'homme ne sauraient être sacrifiés sur l'autel de la sécurité ou des menaces à la sécurité. Elle a invité tous les Etats à revoir leur législation pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes des droits de l'homme. La représentante s'est félicitée du fait que le Haut Commissaire aux droits de l'homme ait décidé de placer la lutte contre l'extrême pauvreté au rang de ses priorités. A cet égard, elle a attiré l'attention sur la situation des Palestiniens qui souffrent d'une grande pauvreté et d'une insécurité alimentaire extrême.

Revenant sur la critique des votes en bloc par les groupes figurant dans le rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme au sujet de la cinquante-huitième session de la Commission des droits de l'homme (paragraphe 55), la représentante a regretté qu'aucune tentative n'ait été faite pour comprendre les raisons qui ont poussé la moitié des membres de la Commission à présenter des motions de non-action sur certains projets de résolution. Elle a rappelé que les Etats Membres demandaient depuis longtemps une approche constructive des droits de l'homme et refusaient la politique de confrontation menée par certains. Elle a estimé que l'augmentation des votes en bloc ne révélait pas un refus de l'universalité des droits de l'homme, mais contestait la validité des résolutions portant sur la situation des droits de l'homme dans certains pays.

Mme IRMA LOEMBAN TOBING-KLEIN (Suriname) a ajouté à sa déclaration de ce matin que les hommes et femmes doivent être éduqués aux droits de l'homme afin de pouvoir s'en servir et les défendre. Elle a indiqué que son pays avait préparé un projet de résolution sur l'éducation aux droits de l'homme, et a demandé le soutien des autres délégations pour qu’il soit adopté. Elle a rappelé le caractère indivisible et interdépendant des droits de l'homme. Une approche fondée sur les droits de l'homme pour réduire la pauvreté est primordiale, a-t-elle plaidé en reprenant les propos du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler.

M. PERICLIS TSAMOULIS (Grèce) a dénoncé la politique menée par les forces d'occupation turques dans la partie nord de Chypre. Il a condamné les actes de violence contre le patrimoine culturel de l'île, notamment les églises orthodoxes, et l'installation de colons turcs. Il a également critiqué l'attitude des autorités turques qui entravent le progrès des négociations. Il a regretté que depuis la reprise des négociations en janvier 2002, aucun progrès n'ait pu être accompli à cause de l'intransigeance de M. Denktash. Il a estimé qu'il était temps de parvenir à un règlement de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité préconisant l'établissement d'un Etat fédéral biculturel.


Droits de réponse

Le représentant de Cuba a dénoncé les interventions du Canada et de la Norvège qui attestent que les débats n'ont pas lieu dans un esprit de coopération et de respect mutuel. Il a regretté que certaines délégations continuent de promouvoir des modèles uniques, dans un esprit de domination, sans aucun respect pour la diversité des cultures. Ce faisant, ces Etats démontrent qu'ils ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Il a déploré que ces diatribes condamnant les pays du Sud continuent d'avoir lieu. Et pourtant, a fait observer le représentant, tout n’est pas rose au Canada et les conditions de vie dans lesquelles sont maintenues les populations autochtones dans ces pays, notamment les Inuits font peine, condamnés qu’ils sont à l'alcoolisme et à la marginalisation. Il a dénoncé les harcèlements policiers dans les réserves et des déplacements forcés des représentants autochtones au Canada. Le représentant a également dénoncé les limites imposées à l'exercice de certains droits civils et politiques au Canada. S'agissant de la Norvège, le représentant a dénoncé l'antisémitisme, le harcèlement à l'égard des musulmans, la discrimination à l'égard des femmes handicapées.

Le représentant de l'Ethiopie a répondu à l'intervention du Canada que son pays était toujours prêt à apprendre des démocraties et la première chose que l’Ethiopie demande à ces démocraties c’est de renforcer leur aide afin que les pays pauvres puissent renforcer leurs capacités nationales. Le représentant a indiqué que certaines allégations d'exactions perpétrées par l'armée dans le sud du pays sont des fabrications émanant d'ONG bien connues pour leur falsification des faits. Il a reconnu que certains troubles avaient eu lieu et a fait savoir que le gouvernement avait pris les mesures nécessaires.

Le représentant du Viet Nam est revenu sur la déclaration du Canada et a indiqué que si un certain nombre de Montagnards ont quitté le Viet Nam pour le Cambodge, cela était dû à leurs conditions difficiles de vie. Le Gouvernement du Viet Nam fait de son mieux pour réduire la pauvreté, avec le soutien de la communauté internationale d'ailleurs. Le rapatriement et la réinsertion de ces populations doit se faire dans le respect du principe de retour volontaire, a-t-il ajouté. Il a demandé la compréhension de la communauté internationale.

Le représentant du Zimbabwe est intervenu après les déclarations du Canada, des Etats-Unis, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande. Ces pays, a-t-il déclaré, se sont arrogés le rôle de donneurs de leçons sur les droits de l'homme et ne le font que dans les pays dont les gouvernements leur déplaisent. Ces mêmes délégations ne disent pas un mot sur la situation des droits de l'homme dans leur propre pays. Personne ne parle de discrimination aux Etats-Unis notamment, ou des pressions sur les juges américains, ou sur les traitements des prisonniers de guerre. Le représentant a ajouté que la démocratie du Zimbabwe fonctionne. Certaines des délégations citées ont indiqué ne pas aimer le président de notre pays. Pour ces délégations, a-t-il déclaré, des élections dans un pays sont justes quand un Président leur plait. Le représentant a remercié la communauté internationale pour son aide mais a demandé que cette aide ne soit pas utilisée à des fins politiques. Concernant la liberté de la presse, il a indiqué que la presse dans son pays était libre, et pouvait même critiquer le Président.
Le représentant d'Israël a répondu à l'intervention faite par l'Obervateur de la Palestine en dénonçant l'assassinat d'une mère de trois enfants dans un kibboutz, il y a quelques jours. Il a déclaré que l'auteur de ce crime était membre des mouvements proches de M. Arafat. Il a déclaré que son pays attendait les résultats de l'enquête ouverte par l'Autorité palestinienne sur ce crime.

La représentante de l'Ouganda s'est étonnée de la position adoptée par le Canada qui a épousé un argument avancé par l'Armée de libération du Seigneur. Elle a déclaré qu'elle s'était attendue plutôt à ce que le Canada dénonce les atrocités commises par ce groupe et soutienne les efforts du Gouvernement de l'0uganda pour rétablir la sécurité dans le pays et créer des conditions pour que le droit des enfants à grandir en paix soit respecté. Elle a appelé la délégation du Canada à se rendre en Ouganda au lieu de colporter des informations fausses sur son pays.

Le représentant du Pakistan est revenu sur la déclaration du Canada et a dénoncé cette démarche impérialiste qui consiste à accuser certains pays, mais pas tous, de violations des droits de l'homme. La déclaration du Canada était de surcroît erronée car ce pays a omis de signaler tous les efforts du Pakistan en faveur des droits de l'homme. Ainsi le programme visant à abolir le travail des enfants et celui d'améliorer la place des femmes en politique ont été oubliés. En outre, a poursuivi le représentant, le Canada s'est bien gardé de revenir sur ses propres violations des droits de l'homme. Le procès des quatre policiers accusés d'avoir tué à coups de matraque une personne à Toronto n'a toujours pas eu lieu, a-t-il objecté. La déclaration du Canada n'a donc aucune valeur, a conclu le représentant.

Le représentant de la Turquie a évoqué les propos du délégué de la Grèce au sujet de Chypre et s'interroge sur la sincérité des Grecs dans le processus de réconciliation.

La représentante de la Norvège a expliqué sa déclaration en disant qu'elle n'excluait pas la Norvège de l'obligation d'examiner ses propres politiques en matière de droits de l'homme. Elle a déclaré que sa déclaration n'avait d'autre but que d'attirer l'attention sur certaines situations préoccupantes et qu'elle n'empêchait personne de faire la même chose.

La représentante de Chypre a déclaré que c'était à la table des négociations que l'on mesurait la bonne volonté des pays et a rappelé que l'attitude de la Turquie depuis la reprise des négociations avait été jugée peu constructive.

Le représentant de Cuba est intervenu à nouveau après l'intervention de la Norvège et a indiqué qu'il fallait tenir compte dans toute analyse des droits de l'homme du respect du principe d'autodétermination des peuples, qui va jusqu'au choix du mode de gouvernement et de régime politique. Le non-respect de ce principe revient à bafouer les droits de l'homme, a déclaré le représentant.


PROMOTION DE LA FEMME

Adoption d’un projet de résolution

Par un projet de résolution relatif à la traite des femmes et des filles, adopté sans vote tel qu'amendé, l’Assemblée générale exhorterait les gouvernements à prendre les mesures voulues pour s'attaquer aux causes profondes, notamment aux facteurs externes, qui encouragent la traite des femmes et des filles à des fins de prostitution et autres formes de commercialisation du sexe, les mariages forcés et le travail forcé, de façon à éliminer la traite des femmes, notamment en renforçant la législation existante en vue de mieux protéger les droits des femmes et des filles et de punir les auteurs du délit, au pénal comme au civil. Elle exhorterait également les gouvernements à prendre, à appliquer des mesures efficaces, et à renforcer celles qui ont déjà été prises pour combattre et éliminer toutes les formes de traite de femmes et des filles grâce à une stratégie globale de lutte contre la traite comportant notamment des mesures législatives, des campagnes de prévention, des échanges d'informations, des mesures d'aide, de protection et de réinsertion des victimes et de l'engagement de poursuites contre tous les trafiquants, y compris les intermédiaires, et d'élaborer, selon que de besoin, des plans d'action et des programmes nationaux pour améliorer la protection des femmes et des filles victimes de la traite.

L'Assemblée exhorterait en outre les gouvernements à envisager de signer et ratifier les instruments juridiques pertinents des Nations Unies, tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles additionnels à la Convention. Elle appellerait tous les gouvernements à ériger en infraction pénale la traite des femmes et des enfants sous toutes ses formes, en particulier des filles, et à condamner et sanctionner quiconque y participe, nationaux ou étrangers, y compris les intermédiaires, que l’infraction ait été commise dans le pays de son auteur ou à l’étranger, en veillant à ce que les victimes ne soient pas passibles de sanctions, et à sanctionner les personnes en position d’autorité reconnues coupables de violences sexuelles à l’égard des victimes de la traite confiées à leur garde. Elle demanderait instamment aux gouvernements de renforcer leurs programmes de lutte contre la traite des femmes et des filles au moyen d’une coopération soutenue aux niveaux bilatéral, régional et international, en tenant compte des méthodes novatrices et des meilleures pratiques. Elle demanderait instamment aux gouvernements d’assurer ou d’améliorer la formation du personnel de maintien de l’ordre, du personnel des services d’immigration et d’autres personnels concernés dans le domaine de la prévention de la traite des êtres humains, en mettant l’accent sur les méthodes utilisées pour prévenir la traite, poursuivre les trafiquants et protéger les droits des victimes, y compris les protéger des trafiquants; cette formation devrait aussi tenir compte de la nécessité de considérer les questions de droits de l’homme et les questions propres aux enfants et sexospécifiques et encourager la coopération avec les organisations non gouvernementales, les autres organisations concernées et d’autres éléments de la société civile.


Présentation d'un projet de résolution

Le représentant de Cuba a présenté le projet de résolution sur le renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité (A/C.3/57/L.40). Il a indiqué que ce projet de résolution visait à promouvoir la coopération internationale en matière de droits de l'homme.




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