LA SOUS-COMMISSION POURSUIT SA DISCUSSION SUR L'ORGANE QUI DOIT LUI SUCCÉDER AUPRÈS DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme

11 août 2006

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a poursuivi, ce matin, sa discussion sur l'organe consultatif qui doit lui succéder auprès du nouveau Conseil des droits de l'homme. Conformément à la décision 2006/12 du Conseil, ces discussions donneront lieu à un document dans lequel seront exposés la vision de la Sous-Commission et ses recommandations quant aux services consultatifs d'experts à fournir au Conseil à l'avenir, une liste détaillée faisant le point de toutes les études en cours de la Sous-Commission, ainsi qu'un examen global de ses activités.

Au cours de la discussion de ce matin, les intervenants se sont attachés à la fois à dresser le bilan de la Sous-Commission, à tirer des leçons de ses cinq décennies d'activités et à esquisser des propositions quant à la forme et au fonctionnement de l'organe qui lui succèderait.

Convenant de la nécessité de constituer un organe collégial d'experts apte à renforcer et à assister le nouveau Conseil des droits de l'homme, les intervenants ont souligné que cet organe consultatif devrait être chargé de conduire des études et de préparer des rapports; de réaliser sur le terrain un travail concret qui s'apparenterait à de la recherche appliquée; et d'examiner des plaintes et des violations - les violations massives et urgentes devant, à l'avenir, être traitées de manière plus rapide et plus efficace. Plusieurs experts ont évoqué le rôle que le nouvel organe consultatif pourrait être amené à jouer dans l'examen périodique universel dont le mécanisme reste à mettre en place.

Pour ce qui est de la composition du nouvel organe consultatif, la taille et la représentation actuelles de la Sous-Commission devraient servir d'exemple, a-t-il été estimé. Réduire le nombre de membres dans le nouvel organe qui remplacerait la Sous-Commission reviendrait à en faire un «club élitiste» et nuirait à la diversité qui est gage de richesse, a-t-il été souligné. L'accent a en outre été mis sur la nécessité de garantir l'indépendance de ce nouvel organe. Selon plusieurs membres de la Sous-Commission, la durée du mandat des membres de cet organe pourrait aller de 8 à 12 ans.

La Sous-Commission tiendra sa prochaine séance plénière lundi 14 août, à 15 heures, pour se pencher sur des questions relatives à l'organisation de ses travaux.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel