LE GROUPE DE TRAVAIL QUI A ÉLABORÉ LA CONVENTION SUR LES DISPARITIONS FORCÉES DEMANDE SON APPROBATION CETTE ANNÉE

31 mars 2006


Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a publié aujourd’hui une déclaration dans laquelle il lance un appel en faveur de l’adoption du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Groupe de travail recommande aux États membres de faire tout leur possible pour que le projet de convention soit soumis pour adoption à l’Assemblée générale lors de sa soixante et unième session en 2006.

Le projet de convention des Nations Unies marque une avancée significative dans le droit international relatif à la protection des personnes contre les disparitions forcées, notamment parce qu’il fournit – pour la première fois dans un traité universel – une définition claire de ce qu’est un acte individuel de disparition forcée. Cette définition est parfaitement conforme à la Déclaration des Nations Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires.

Le Groupe de travail a été institué par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en 1980 afin d’aider les proches des personnes disparues à établir leur sort et l’endroit où elles se trouvent. Le Groupe vérifie également que les Etats respectent leurs obligations au titre de la Déclaration sur la Protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires. Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants : Stephen J. Toope (Président-Rapporteur), J’Bayo Adekanye (Vice-Président), Saied Rajaie Khorasani, Darko Göttlicher et Santiago Corcuera.

Pour toute information complémentaire concernant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, veuillez consulter le site web suivant : http://www.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel