LA NOTION DE CRIMES D'HONNEUR COMMIS CONTRE LES FEMMES SUSCITE UN DEBAT ANIME EN TROISIEME COMMISSION

Troisième Commission
11 octobre 2002
16e séance – matin



La notion de crimes d'honneur commis contre les femmes a suscité ce matin un débat animé au cours de la séance consacrée par la Troisième Commission à la promotion de la femme. Les délégations ont salué le premier rapport* du Secrétaire général sur les mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes, alors que d'autres contestaient les mentions les concernant. La notion de crimes d'honneur fut la seule à rompre le consensus qui a soudé les délégations au cours de l'examen de la question de la promotion de la femme.

Le représentant du Sénégal a reconnu que les femmes continuaient d'être victimes de discriminations multiples, de violences et de crimes «prétendument commis au nom de l'honneur». Le délégué du Bangladesh a renchéri qu'il ne voyait pas «comment un pays pouvait progresser dans l'honneur avec des crimes contre les femmes». Pour le Danemark qui parlait au nom de l'Union européenne, la violence à l'égard des femmes constitue un délit que les gouvernements ont le devoir de condamner. Cette obligation, avait-elle ajouté, s'applique également aux violences perpétrées au nom de l'honneur.

Devant ces critiques, un certain nombre de pays ont protesté contre le rapport, réfutant notamment les mentions les concernant. C’est ainsi que la représentante de l'Argentine a expliqué, que contrairement à ce qu'indiquait le rapport, le Code pénal de son pays ne protégeait pas les auteurs de crimes d'honneur. La vérité, a-t-elle déclaré, est que le Code pénal accordait des circonstances atténuantes pour émotions violentes, aussi bien aux hommes qu’aux femmes. La représentante du Venezuela a, elle aussi, contesté les informations concernant son pays, car, a-t-elle indiqué, le Code pénal du Venezuela a été modifié en 1980, et la disposition selon laquelle l'honneur était une circonstance atténuante en cas de crime a été supprimée.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris part aux débats: Pakistan, Croatie, Liechtenstein, Bélarus, Burkina Faso, Singapour, Mali, Guatemala, Turquie, Ethiopie, Tunisie, Iraq, République arabe syrienne, Palestine, Maroc, République démocratique populaire lao, Ouganda, Surinam, Ghana et Népal. Des représentants de l'Organisation de la Conférence islamique et du Comité international de la Croix-Rouge ont également fait une déclaration. Par ailleurs, le représentant d'Israël et l'Observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La Commission entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, son débat général sur les droits de l'enfant.


PROMOTION DE LA FEMME

SUITE DONNÉE À LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET À LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INTITULÉE «LES FEMMES EN L’AN 2000: ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES, DÉVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIE SIÈCLE»


Débat général

M. ISHTIAQ HUSSAIN ANDRABI (Pakistan) a déclaré que les femmes et les hommes étaient des citoyens égaux au Pakistan ainsi que le précise l'intitulé officiel de la Commission nationale du statut des femmes. La politique du Pakistan en faveur des femmes se fonde sur les textes internationaux, notamment la plate-forme de Beijing, a déclaré le représentant. Ainsi la Convention de l’OIT pour une rémunération égale à travail égal a été ratifiée. Concernant la place des femmes dans la vie politique, un tiers des sièges au niveau local est réservé aux femmes, et pas moins de 40 000 femmes sont aujourd'hui conseillères locales et bénéficient de formations qui leur sont proposées par le Ministère pour le développement des femmes. Au niveau national, 60 sièges ont été réservés aux femmes à l'Assemblée nationale. Lors des élections qui ont eu lieu hier, de nombreuses femmes devraient retrouver leur poste. Concernant la violence domestique, une campagne nationale d'information a été lancée sur les impacts psychologiques et économiques de cette forme de violence à l'encontre des femmes.

M. ANDREJ DOGAN (Croatie) a attiré l'attention sur les quatre millions de victimes de la traite de personnes. Il a appelé les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier rapidement tous les instruments internationaux relatifs à la lutte contre ce trafic, notamment la convention contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses protocoles. Pour que la coopération internationale soit efficace, elle doit s'articuler autour de politiques nationales fermes, car, a-t-il déclaré, il incombe à chaque Etat de désigner un organe chargé de coordonner les actions nationales et la coopération au plan international avec les Etats voisins, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales. Il a indiqué que la Croatie avait institué un Comité national de lutte contre la traite, mis en oeuvre un Plan d'action national et accru sa coopération dans le cadre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est. Dans la mesure où tous les Etats ne disposent pas des mêmes moyens et de la même expertise pour enrayer ce trafic criminel, le représentant s'est félicité de l’aide que fournit dans ce domaine le Bureau des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Au vu de la complexité du problème de la traite des femmes et des filles, le représentant a recommandé une approche pluridisciplinaire et, dans ce cadre, s'est félicité de l'action du PNUD en vue d'accroître l'accès des femmes aux activités génératrices de revenus.

Mme ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela) a indiqué que l'égalité des chances était le principe directeur de son pays, et que cela impliquait une égalité des opportunités et du traitement des hommes et des femmes. Estimant que les effets de la mondialisation se faisaient plus durement sentir par les femmes, la représentante a réclamé plus de détermination de la part de la communauté internationale dans la mise en œuvre des engagements pris à Beijing. Le Venezuela pour sa part fait déjà tout ce qui est en son pouvoir à cette fin et a créé un institut spécialisé et octroie une protection sociale aux épouses comme aux femmes chefs de famille.

Il s’ensuit que le Venezuela ne peut accepter la mention faite dans le rapport du Secrétaire général concernant les crimes d'honneur. «Cette mention ne correspond pas à la réalité de mon pays», a déclaré la représentante. Elle a fait part de son découragement en lisant le rapport du Secrétaire général, car le code pénal du Venezuela a été modifié en 1980, et la disposition selon laquelle l'honneur était une circonstance atténuante lors de procès a été supprimée. La plus haute juridiction du pays, a-t-elle précisé, a annulé cette disposition comme contraire au principe d'égalité puisqu'elle ne prévoyait pas de réduction de peine si le crime était commis par une femme. Enfin, la représentante a apporté son soutien a l'INSTRAW.

Mme MYRIAM VORBURGER (Lichtenstein) a mis l'accent sur la violence au sein de la famille qui est souvent ignorée. La responsabilité première de l'élimination de ce type de violences incombe aux Etats, a-t-elle déclaré et il importe avant tout de prévenir l'apparition de la violence au sein des familles. Elle a rendu compte de la participation de son pays à un programme régional, comprenant l'Autriche et la Suisse, dont l'objectif est de sensibiliser les populations sur les violences conjugales. Au-delà de la sensibilisation, il importe aussi que les États se dotent d'un cadre juridique permettant de réprimer les violences contre les femmes au sein de la famille. Ainsi, la nouvelle loi sur la violence contre les femmes du Lichtenstein prévoit l'expulsion de l'auteur de la violence, évitant ainsi aux victimes d'avoir à quitter leur foyer pour se protéger. Abordant ensuite la question de la traite des femmes, elle a attiré l'attention sur l'exploitation sexuelle et la propagation du VIH/sida, estimant que les pays de destination ont le devoir d'informer de leurs droits les travailleuses du sexe et des risques qu'elles encourent.

S'agissant de la participation des femmes à l'économie, la représentante a estimé que dans les pays développés où les femmes jouissent d'un bon niveau d'éducation, le temps est venu de mettre au point des programmes pour aider les femmes à réconcilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Elle considère que la réussite de toute action en faveur des femmes dépend avant tout de l'évolution de la société tout entière.

M. MANKEUR NDIAYE (Sénégal) a déploré que les femmes continuent d'être victimes de discriminations multiples, de violences et de crimes «prétendument commis au nom de l'honneur». Sa délégation, a-t-il déclaré, estime qu'il est d'une nécessité absolue de prendre des mesures préventives entre le trafic de personnes et de sévir contre les trafiquants. En ce qui le concerne, le Sénégal travaille à mettre en conformité sa législation avec la Convention. Un plan national d'action a été lancé contre les mutilations génitales féminines, à la suite de l'adoption en 1999 d'une loi contre l'excision. Dans beaucoup de villages où l'excision relevait d'une tradition ancestrale, des décisions collectives ont été prises d'abandonner cette pratique à la suite de la campagne de l'Etat et du travail des ONG, a déclaré le représentant. Il a aussi apporté son soutien à l'INSTRAW.

Mme ANZHELA KORNELIOUK (Bélarus) a indiqué que son pays avait signé cette année le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et s'apprêtait à le ratifier. Compte tenu des maigres progrès réalisés en matière d’égalité de fait entre les sexes, la représentante s'est félicitée de l'inscription de ce thème dans le programme de travail de l'ECOSOC. Elle a expliqué que son pays avait adopté, en 2001, un plan quinquennal d'action en vue de réduire l'écart entre l'égalité juridique et la situation de fait. Elle a ensuite rendu compte des mesures prises par son pays pour réduire la traite et a fait état de la coopération régionale qui existe au sein de la Communauté des Etats indépendants. Elle a également parlé fait d'une campagne intitulée, «Seize jours contre la violence à l'égard des femmes». Le pays s'est aussi doté d'un programme national en vue d'enrayer la traite et l'exploitation commerciales des femmes. Dans le cadre des campagnes d'information sur ce thème, le Gouvernement a publié des brochures et diffusé la liste des organisations travaillant sur cette question.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) est revenu sur une enquête conduite au Burkina Faso qui montre que 45% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et que les femmes, au sein de cette population, sont largement majoritaires. Cette situation d'extrême pauvreté, selon le représentant, constitue un handicap majeur à toute initiative de développement durable. A la suite de l'élaboration du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, le Burkina Faso a bénéficié d'un allègement de la dette accordé aux pays très pauvres. Parallèlement, une dotation budgétaire a été accordée au ministère de la promotion de la femme, ce qui a permis d'investir dans des machines qui permettent des activités rémunératrices pour les femmes. Malgré ces progrès, l'accès à l'eau potable reste un problème dans le pays, et les femmes doivent parcourir de grandes distances pour s’en procurer. Le représentant a exprimé sa reconnaissance aux multiples structures, gouvernementales ou internationales, oeuvrant en faveur des femmes dans son pays. Enfin, il a apporté son soutien à l'INSTRAW.

M. LOH TUCK KEAT (Singapour) a assimilé l'homme et la femme aux deux ailes dont l'oiseau a besoin pour voler et a rappelé que l'humanité ne prendra son envol qu'en accordant une attention égale à ces deux partenaires. Malheureusement, a-t-il regretté, l'égalité entre les hommes et les femmes n'est réalisée dans aucun pays du monde et les femmes qui produisent près de 80% de l'alimentation de la planète ne reçoivent que 10% de l'aide à l'agriculture. Il a estimé que le plus gros obstacle à la promotion de la femme vient de l’acceptation de valeurs dites «traditionnelles» et de normes sociales que l'on a longtemps considérées comme acceptables. Le représentant a expliqué que sa mère n'avait pas eu le droit à l’éducation parce qu’on considérait que les filles n'avaient pas plus de valeur que de l'eau versée à terre. Ainsi, si l'on veut réellement réaliser l'égalité entre les sexes, c’est d’abord les esprits qu’il faut soigner. Il faut honorer l'engagement pris lors du Sommet du Millénaire de garantir d'ici à 2015 une complète égalité d'accès des hommes et des femmes à l'éducation et à la formation. Il importe aussi de veiller à ce que les femmes soient mieux équipées pour connaître et exercer leur droit. Au-delà de l'éducation, il incombe aussi aux gouvernements d'aider les femmes à concilier leur vie professionnelle et leur vie privé. À cet égard, il a indiqué que la proportion de femmes mariées dans la population active était passée de 43 à 52%. Il a fait part de diverses mesures adoptées par son Gouvernement pour assurer des congés aux mères et aider les femmes à réintégrer le marché du travail après une longue absence.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que la promotion de la femme permettait de lutter contre la pauvreté et d'assurer le développement durable. Au Bangladesh, a-t-il expliqué, l'éducation et l’emploi ont permis une forte émancipation des femmes. Dans le secteur textile destiné à l'exportation par exemple, les femmes constituent 90% de la force de travail. Il a déclaré que la situation des femmes dans ce pays de 130 millions d'habitants était en pleine transformation et que les méthodes qui sont à la base des succès obtenus au Bangladesh pouvaient être appliquées dans d'autres pays de niveau comparable comme l'Afghanistan où cela est déjà le cas. Concernant les crimes d'honneur, le représentant a déclaré qu'il ne voyait pas «comment un pays pouvait progresser dans l'honneur avec des crimes contre les femmes».

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a recensé les mesures adoptées dans le cadre des «politiques et du Plan d'action pour la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille 2002-2006». Ces mesures, a-t-il expliqué, ont été prises en matière de promotion économique, dans le domaine de la santé, sur les plans éducatif et juridique, en terme de participation à la vie publique et dans le domaine de l'environnement. Il a rappelé qu'en Afrique, les femmes ont toujours constitué le ciment de la communauté et de la famille, ainsi que le maillon le plus solide de la chaîne de solidarité, de parenté et d'entente entre les membres de la cité. Il en a donné pour preuve la contribution des femmes maliennes à la recherche de solutions pacifiques et durables à la crise qui avait secoué les régions septentrionales du Mali dans les années 90. Le représentant a également rendu hommage à l'action salvatrice des femmes de l'Union du fleuve Mano dans la recherche de la paix en Sierra Leone, en Guinée et au Libéria. Il s'est félicité de la coopération de son pays avec la Division de la promotion de la femme dans la perspective de l’atelier régional sur le renforcement des capacités nationales pour la promotion de l'égalité entre les sexes en Afrique, qui se tiendra à Bamako au cours du premier trimestre de 2003.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) s'est associée à la déclaration du Groupe de Rio et a rappelé que son pays avait soumis cette année un rapport au CEDAW. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place une politique pour le développement social et la population. Du fait de la jeunesse de sa population (les femmes en âge de procréer et les mineurs représentent les deux tiers de la population), le Guatemala a jugé indispensable de traiter de la santé reproductive. La deuxième politique mise en place a consisté en un plan national pour la promotion et le développement des femmes. La représentante est bien consciente de ce que beaucoup reste encore à faire pour les femmes, mais reste optimiste. Elle a d'autre part apporté son soutien à l'INSTRAW.

M. HAKAN TEKIN (Turquie) a estimé qu'il fallait dans ce domaine évité les affrontements et respecter les cultures de chacun. Il a rendu compte des mesures législatives en vue de redéfinir la famille sur la base de l'égalité entre les époux. C’Est ainsi que le nouveau code civil qui est entré en vigueur en janvier 2002 atteste d'une amélioration notable de la condition de la femme et abolit la notion d'enfants illégitimes. Il a fait savoir que son pays avait retiré ses réserves à l'article 15 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui dispose que les États parties reconnaissent à la femme une capacité juridique identique à celle de l'homme;
et à l'article 16, qui dispose que les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux. La Turquie a également signé le Protocole facultatif à la CEDAW en 2002 et a lancé le processus de ratification. Il a fait état de la participation de son pays aux travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, et s'est félicité de ce que l'expert ressortissant de la Turquie en assume bientôt la présidence.

Mme LULIT ZEWDIE G/MARIAM (Ethiopie) a rappelé que l'extrême pauvreté restait toujours le principal obstacle à l'égalité entre les sexes. En Ethiopie, sur les 85% de la population vivant en zone rurale, les femmes sont majoritaires. Ce sont elles les plus vulnérables, car elles n'ont pas de maîtrise sur leur environnement. La représentante a rappelé l'engagement de son Gouvernement dans le combat contre l'extrême pauvreté. Elle s'est félicitée de ce que dans les écoles primaires, les femmes représentent 40% des élèves, contre moins de 10% en 1994-1995. Enfin, a-t-elle ajouté, la législation éthiopienne a été modifiée et garantit mieux les droits des femmes dans le mariage, le divorce, la maternité et l'adoption. La représentante a aussi apporté son soutien à l'INSTRAW.

M. ALI CHERIF (Tunisie) s'est félicité du fait que son pays assume la présidence de la Commission de la condition de la femme. Il a attiré l’attention sur la précarité de la situation de la femme en Afrique, particulièrement dans les régions où sévissent des conflits. Il a observé qu’il existe un lien évident entre la pauvreté et la dégradation de la situation de la femme. La Tunisie qui a présenté son rapport au CEDAW, le 14 juin 2002, s'est félicitée des commentaires positifs des experts, qui témoignent du statut privilégié dont bénéficie la femme en Tunisie. Il a expliqué l'approche réformatrice de son pays marqué par le souci de favoriser l'adéquation entre la préservation de ses spécificités culturelles et l'adhésion aux valeurs universelles. Il a également expliqué la politique mise en oeuvre par son pays pour lutter contre la violence familiale, notamment en s’employant à la diffusion d'une culture de non-violence au sein de la famille, en prenant des mesures législatives, et en développant des prestations de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales.

M. SAID SHIHAB AHMAD (Iraq) a déclaré que la promotion de la femme avait connu un grand essor au cours de la dernière décennie. Cependant, a-t-il reconnu, il existe encore de très grands obstacles à la réalisation de l'objectif d'égalité entre les sexes: la pauvreté, les conflits armés, les sanctions imposées contre un pays, le faible accès à l'éducation. Tout cela handicape particulièrement les femmes, a estimé le représentant. Il a indiqué que sur le plan national, le Gouvernement iraquien s'efforçait de rehausser le rôle de la femme. Des instruments pour mesurer la position de la femme ont été élaborés. Mais, a déclaré le représentant, le siège imposé contre l'Iraq depuis douze ans, compromet singulièrement la situation des femmes et des enfants dans le pays. Toute l'énergie des femmes est consacrée à résister aux effets des sanctions, a-t-il déclaré, car l'accès aux soins de santé est de plus en plus difficile. Les femmes sont de plus sujettes à des maladies inconnues dans le pays, le nombre de fausses-couches et d'enfants mal formés a augmenté, a-t-il déclaré.

Mme RANIA AL HAJ ALI (République arabe syrienne) a expliqué la stratégie nationale de son pays pour la promotion de la femme jusqu'en 2005. Elle a indiqué que sur le plan politique, les femmes occupent désormais des postes ministériels et étaient bien représentées au Parlement et dans la magistrature. Sur le plan économique, la femme syrienne bénéficie de l'égalité des chances avec les hommes sur le plan de l'emploi et des salaires. En outre, la gratuité de l'éducation est garantie pour tous et l'analphabétisme des femmes a largement régressé. Au plan international, elle a regretté que la communauté internationale applique une politique de deux poids et deux mesures en ne protégeant pas les femmes qui vivent sous occupation étrangère. Elle a dénoncé les souffrances auxquelles sont soumises les femmes palestiniennes au Liban et dans le Golan syrien. Les femmes des territoires arabes occupés souffrent d'une discrimination flagrante et d'un déni de leur droit pas Israël. L'établissement de la paix est la condition sine qua none de la promotion de la femme, a-t-elle conclu.

Mme NADYA RASHEED, Observateur de la Palestine, a indiqué que les femmes palestiniennes avaient les mêmes aspirations que les femmes partout dans le monde. Malheureusement, a-t-elle ajouté, 35 années sous le joug de l'occupation israélienne ont miné leurs efforts. Selon la représentante la situation qui a empiré au cours des deux dernières années s’Est encore détériorée, rendant tout progrès impossible. Depuis le 28 septembre 2000, 1 860 civils palestiniens ont été tués, dont de nombreuses femmes et enfants, 35 000 personnes ont été blessées, des milliers de familles sont sans logement, d'autres sans terre. Les limitations du droit de circulation ont conduit de nombreuses femmes palestiniennes à accoucher en dehors des structures hospitalières, et le suivi en matière de santé des femmes et des enfants est presque réduit à néant. Sur le plan économique, a ajouté la représentante, la situation s'est à tel point détériorée que 75% de la population palestinienne vit maintenant en dessous du seuil de pauvreté. Elle a estimé qu'il était impossible d'améliorer le statut de la femme palestinienne tant que continuerait l'occupation israélienne.

M. OMAR KADIRI (Maroc) expliqué que son pays avait adopté une approche globale et intégrée visant à améliorer la situation économique, sociale et juridique de la femme. Cette approche, a-t-il précisé, a posé les fondements d'une nouvelle culture concernant le traitement des femmes, avec comme référentiel les valeurs islamiques de tolérance et du respect de l'autre. Il a rendu compte des progrès enregistrés dans les domaines de l'enseignement et de la santé, de l'insertion économique, ainsi qu'en matière de lutte contre la violence et la discrimination. Il a signalé que lors des élections législatives du 27 septembre 2002, 35 femmes avaient été élues à la Chambre des représentants, soit 11% du nombre des sièges par rapport à 0,6% lors des élections précédentes. Le représentant a indiqué que la Commission consultative chargée de la réforme du Code du statut personnel présenterait son rapport et ses propositions à la fin de l'année 2002. Le représentant a fait savoir que son pays était à jour dans la présentation de ses rapports au CEDAW. Il a également fait part de la stratégie adoptée par le Maroc pour lutter contre la violence à l'égard des femmes qui préconise, entre autres, le lancement de campagnes médiatiques, la création de centres d'écoute et d'orientation juridique et psychologique des femmes victimes de violence. Il a souligné l'importance que son pays attache aux travaux de l'INSTRAW et a appuyé les recommandations faites par le Groupe de travail.

M. OUNSENG VIXAY (République démocratique populaire lao) a déclaré que la grande variété de la situation politique, économique et sociale des Etats Membres rendait difficile l'élaboration d'un modèle unique pour la promotion de la femme. Il a indiqué que son Gouvernement avait mis en place des politiques novatrices pour améliorer le statut des femmes lao dans le développement durable. Grâce à l'Union des femmes lao, leurs droits et intérêts sont mieux défendus, a-t-il déclaré. Le représentant s'est réjoui de pouvoir annoncer que 20% des parlementaires sont aujourd'hui des femmes et qu'il n'était pas rare de les voir diriger des entreprises. Concernant les violences faites aux femmes, le Gouvernement lao fournit une assistance aux victimes de violences.

Mme MARGARET AWINO (Ouganda) a expliqué que son Gouvernement avait lancé un grand programme de sensibilisation sur la promotion de la femme pour appuyer ses réformes. Elle a attiré l'attention sur la situation des femmes rurales qui assurent quelque 90% de la production alimentaire. Elle a rendu compte de diverses mesures, notamment par l'accès au crédit, pour intégrer les femmes aux activités génératrices de revenus et les aider à sortir des simples activités de subsistance non rémunérées. Elle a ensuite expliqué que la situation au nord du pays grevait considérablement les ressources du Gouvernement et sapait son action en faveur des femmes. Elle a ensuite rendu compte des mesures prises pour enrayer la propagation du VIH/sida et s'est félicitée des résultats obtenus dans ce domaine. Ainsi, sous l'effet du plan national, qui met l'accent sur la santé préventive et les actions menées au niveau des communautés, les statistiques sont passées de 22% à 6,1%.

M. SHAHID HUSAIN, Observateur de l'organisation de la Conférence islamique, a reconnu que la pauvreté était le principal obstacle à l'amélioration de la situation des femmes dans le monde. La mondialisation va donc à l'encontre de la promotion des femmes, a estimé le représentant. L'organisation de la Conférence islamique est désireuse de travailler avec les Nations Unies sur ce sujet La Conférence islamique, a-t-il repris, partage les préoccupations de la communauté internationale quant aux violences dont sont victimes les femmes, notamment les crimes d'honneur. Elle rappelle que ces violences sont contraires aux enseignements de l'Islam. Enfin, le représentant a apporté le soutien de la Conférence à l'INSTRAW.

M. GEORGES PACLISANU (Comité international de la Croix-Rouge) a attiré l'attention sur l'étude publiée par son organisation sur les femmes et la guerre. Il a expliqué la spécificité de la situation des femmes en temps de guerre en ce qui concerne notamment les déplacements, l'accès aux soins de santé et le maintien des liens familiaux. Il a démontré que les femmes ne doivent pas être considérées comme passives, car elles interviennent à divers niveaux, que ce soit en tant que combattantes ou membres de groupes sociaux et politiques. Il a souligné la nécessité d'harmoniser la protection accordée au titre du droit international humanitaire et les régimes de protection appliqués aux réfugiés au plan national, car cela permettrait, entre autres, de protéger les femmes des violences sexuelles. Il a également regretté l'absence de répression nationale, soit du fait d'un vide juridique ou d'un manque de moyens. Il a indiqué que le CICR avait élaboré un plan d'action fondé sur les résultats de cette étude et qu'il s'employait a formulé des directives et des principes directeurs sur la protection des femmes dans les conflits armés qui seront disponibles à la fin à 2003.

Mme IRMA LOEMBAN TOBING-KLEIN (Suriname) a soutenu l'approche retenue par les Nations Unies qui consiste à rapprocher les droits des femmes des droits de l'homme. Elle a assuré que son Gouvernement ferait tout ce qui était en son pouvoir pour garantir l'égalité entre les sexes. Aussi, la législation nationale sera-t-elle rédigée conformément aux engagements internationaux, a-t-elle déclaré. De plus, elle a annoncé que son Gouvernement avait comme priorités en matière des droits des femmes, l'élimination de toutes les formes de violences contre elles et les petites filles et la participation égalitaire des hommes et des femmes dans les prises de décisions. Elle a particulièrement insisté sur la situation des femmes âgées dans la société.

Mme MAVIS KUSORGBOR (Ghana) a déclaré que beaucoup de progrès ont été enregistrés dans son pays sous l'égide de nouveau Ministère des femmes et des enfants, dirigé par une femme. Ainsi, le Ministère a établi un Fonds national de développement qui permet d'accorder plus facilement des crédits aux femmes, afin d'assurer leur intégration aux processus de développement. D’autres programmes ont été mis au point en faveur des communautés les plus défavorisées et en vue de sensibiliser la société à la promotion de la femme. Elle a fait état des actions entreprises dans le domaine de la santé, notamment dans le cadre de la pandémie du VIH/sida qui risque d'annuler les progrès de développement. A cet égard, le Gouvernement est particulièrement préoccupé par les difficultés d'accéder aux médicaments et aux soins en général. Récemment, le Ghana s'est employé à informer les femmes et les filles de leurs droits pour lutter contre la violence.

Mme MARIA FABIANA LOGUZZO (Argentine) évoquant des crimes d'honneur, a regretté que le Secrétaire général ait reproduit dans son rapport les informations de la Rapporteuse spéciale chargée de la violence contre les femmes qui signale que le Code pénal de l'Argentine comprend encore des dispositions autorisant le crime comme une défense partielle ou complète dans les cas où il est allégué qu'un crime a été commis au nom de l'honneur. Elle a affirmé que cette information était totalement erronée et que l'article 80 du Code pénal argentin condamnait avec force le meurtre d'un parent ou d'un conjoint. Le Code pénal ne reconnaît absolument pas les crimes d'honneur, mais reconnaît en revanche des circonstances atténuantes pour émotions violentes. Elle a précisé que ces dispositions s'appliquent aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Elle a attiré l'attention sur l'ambiguïté des concepts utilisés par la Rapporteuse spéciale. Elle a en outre ajouté que l'Argentine avait présenté son rapport au CEDAW qui ne l'a pas mis en cause sur cette question. Elle a indiqué que son pays répondrait par écrit à la Rapporteuse spéciale sur cette question.

M. AMAR RAJ JOSHI (Népal) a rendu compte des succès rencontrés par son pays dans le domaine de l'éducation des femmes, dont l'analphabétisme est maintenant inférieur à celui des hommes. Il a parlé des initiatives du Gouvernement pour renforcer les aides agricoles que reçoivent les femmes. En outre, le Gouvernement a pris des mesures pour éradiquer la violence contre les femmes, notamment en renforçant les capacités de la police et en éduquant ses agents sur ces questions. Se félicitant de l'aide reçue des organisations non gouvernementales pour la mise en oeuvre de ces politiques, il a appelé les pays donateurs à appuyer, eux aussi, les efforts nationaux des pays en développement.



Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant d'Israël a évoqué les victimes civiles israéliennes du terrorisme palestinien. Il a déploré de voir que de plus en plus de femmes palestiniennes s'engageaient dans des actions-suicide, et que des mères palestiniennes soutenaient la décision de leurs enfants de semer la mort.

La représentante de la Palestine a répondu que l'Autorité palestinienne avait condamné tous les attentats-suicide et, malgré cette condamnation, Israël continuait ses assauts militaires qui détruisent toute possibilité de vie normale pour les Palestiniens.


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* Rapport du Secrétaire général paru sous la cote A/57/169




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