LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SIXIÈME SESSION

Comité contre la torture HR/CAT/06/2

1er mai 2006

Il élit par acclamation M. Andreas Mavrommatis à sa présidence


Le Comité contre la torture a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-sixième session en élisant par acclamation à sa présidence M. Andreas Mavrommatis, de Chypre. MM. Claudio Grossman, Guibril Camara et Alexander Kovalev ont été élus vice-présidents et Mme Felice Gaer Rapporteuse du Comité. L'ensemble du Bureau est élu pour une période de deux ans. Ce matin, le Comité a également adopté son ordre du jour.

Mme Jane Connors, du Département des Traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment informé le Comité qu'un de ses membres, M. Julio Prado Vallejo, avait présenté sa démission au Secrétaire général de l'ONU. Mme Connors a par ailleurs indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a désormais achevé son document conceptuel en vue d'un organe de traité permanent unifié et qu'elle est disposée à recevoir toute réaction ou suggestion que pourrait susciter ce document. Le Gouvernement du Liechtenstein s'est proposé d'accueillir une réunion de réflexion sur ce document du 14 au 16 juillet 2006, a-t-elle ajouté. Des consultations intergouvernementales impliquant les États parties se tiendront durant la deuxième semaine du mois de décembre prochain pour discuter des options pour cette réforme.

Mme Connors a souligné que le nombre total d'États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'élève désormais à 141, le Nicaragua étant le dernier pays à avoir ratifié cet instrument. L'Espagne a pour sa part ratifié, le 4 avril, le dernier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, devenant ainsi le dix-huitième État partie à cet instrument. Seules deux nouvelles ratifications ou accessions sont désormais nécessaires afin que cet instrument entre en vigueur.


Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du quatrième rapport périodique du Pérou (CAT/C/61/Add.2).

Déclaration d'ouverture

Mme Jane Connors, du Département des Traités et de la Commission du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a souhaité la bienvenue aux quatre membres du Comité nouvellement élus le 30 novembre 2005, à savoir Mme Essadia Belmir, Mme Nora Sveaass, M. Alexandre Kovalev et M. Xuexian Wang, et a félicité M. Fernando Mariño Menéndez pour sa réelection. Mme Connors a par ailleurs informé le Comité du fait qu'un de ses membres, M. Julio Prado Vallejo, avait présenté sa démission au Secrétaire général de l'ONU; le Secrétariat a engagé le processus en vue de son remplacement, a-t-elle précisé, ajoutant que ce remplacement devrait être effectif pour la session de novembre prochain.

Mme Connors a d'autre part souligné que, s'il est encore impossible de dire à ce stade quel sera l'impact de la création du Conseil des droits de l'homme – décidée par l'Assemblée générale au mois de mars dernier – la Haut-Commissaire aux droits de l'homme pense que la mise en place, dans ce contexte, d'un mécanisme d'examen universel devrait se traduire par une attention considérable portée aux travaux du Comité, dans la mesure où il serait naturel qu'un tel examen des droits de l'homme commence par les évaluations indépendantes menées par les organes internationaux d'experts. Mme Connors a rappelé que la première réunion du Conseil des droits de l'homme se tiendra le 19 juin prochain.

Mme Connors a par ailleurs indiqué que la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a désormais achevé son document conceptuel en vue d'un organe de traité permanent unifié et qu'elle est disposée à recevoir toute réaction ou suggestion que pourrait susciter ce document. Cette question sera débattue lors de la 5ème réunion intercomités et lors de la dix-huitième réunion des présidents d'organes de traités du 19 au 23 juin prochain, a précisé Mme Connors. Le Gouvernement du Liechtenstein s'est proposé d'accueillir une réunion de réflexion sur ce document du 14 au 16 juillet 2006, a-t-elle ajouté. Enfin, des consultations intergouvernementales impliquant les États parties se tiendront durant la deuxième semaine du mois de décembre prochain pour discuter des options pour cette réforme. Alors que se déroulent les discussions sur les propositions de la Haut-Commissaire en vue d'un organe de traité permanent unifié, les efforts visant à renforcer le système de présentation de rapports aux organes de traités des droits de l'homme – engagés suite à la proposition de réforme présentée en 2002 par le Secrétaire général – se poursuivent. Comme chacun sait, les organes conventionnels envisagent des directives harmonisées pour la présentation des rapports, a poursuivi Mme Connors. À cet égard, a-t-elle rappelé, le Plan d'action de la Haut-Commissaire insiste sur la nécessité de finaliser et d'appliquer les directives harmonisées afin que les organes de traités puissent commencer à fonctionner en tant que système unifié. Mme Connors a par ailleurs indiqué qu'une réunion visant à discuter de l'approche des organes conventionnels face à la question des réserves se tiendrait les 8 et 9 juin prochain.

Mme Connors a souligné que le nombre total d'États parties à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'élève désormais à 141, le Nicaragua étant le dernier pays à avoir ratifié cet instrument. L'Espagne a pour sa part ratifié, le 4 avril dernier, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, devenant ainsi le dix-huitième État partie à cet instrument. Seules deux nouvelles ratifications ou accessions sont désormais nécessaires afin que cet instrument entre en vigueur.

S'agissant des travaux du Comité, Mme Connors a rappelé qu'au cours de la présente session, le Comité devra en particulier examiner les rapports de sept États parties. Elle a relevé que 28 autres rapports attendent toujours d'être examinés par le Comité et a fait observer que tout rapport reçu en 2006 ne pourrait être examiné avant mai 2008. Dans de telles circonstances, le Comité voudra peut-être revoir ses modalités de travail, a ajouté Mme Connors. Peut-être le Comité voudra-t-il envisager de demander à tenir une session de trois semaines en novembre (comme il l'a fait l'an dernier et comme il le fera de nouveau cette année) sur une base permanente, a-t-elle insisté.

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