LA SURVIE DES PEUPLES LES PLUS MARGINALISÉS DE LA TERRE, ENJEU DE LA SESSION DE L’INSTANCE PERMANENTE POUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

8 mai 2003



Communiqué de base

12-23 mai 2003



Plus de 1500 représentants des populations autochtones se retrouveront du 12 au 23 mai au Siège des Nations Unies à New York pour réaffirmer les droits fondamentaux des groupes les plus marginalisés et les plus pauvres au monde. La survie même des valeurs, traditions et savoir de 300 à 500 millions de personnes sera au cœur de la deuxième session de l’Instance permanente pour les questions autochtones qui a choisi cette année de placer ses travaux sous le thème des enfants et des jeunes autochtones. Seule une éducation de base dans leur langue d’origine permettra en effet à ces jeunes d’assurer la pérennité d’une culture unique et précieuse dans un monde qui ne connaît plus de frontières. Le développement économique et social, l’environnement, la santé et les droits de l’homme des enfants et jeunes autochtones seront au centre des débats.

Dans le Plan d’action adopté le 11 octobre 2001 lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants, les gouvernements avaient reconnu que les enfants autochtones étaient extrêmement défavorisés dans de nombreux pays en raison de multiples formes de discrimination. Ils se sont engagés à prendre les mesures voulues pour leur offrir une aide particulière. Ils se sont notamment engagés à veiller à ce que ces enfantas puissent être scolarisés dans les mêmes conditions que les autres enfants tout en faisant en sorte que leur éducation soit adaptée à leur culture.

La deuxième session de l’Instance, organe unique qui dispose depuis quatre mois d’un Secrétariat permanent au Siège des Nations Unies, lui permettra, selon son Président, Ole Henrik Magga, originaire du peuple Sami, « de faire partie intégrante du système des Nations Unies à la fois comme un symbole et comme un instrument permettant de réaliser les rêves des peuples autochtones du monde entier ». S’écartant des procédures habituelles qui régissent les réunions des Nations Unies, cette session s’ouvrira au son de la conque tandis que le Chef spirituel des Haudenosaunee, une confédération de six tribus amérindiennes, récitera une action de grâce dans la langue des Onondaga entouré d’enfants appartenant à cette nation.

Parmi les intervenants figurent Elisabeth Garrett, une représentante d’enfants appartenant à la nation Cherokee, ainsi que Rodolfo Stavenhagen, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et Vicky Tauli Corpuz, Présidente du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. Des déclarations du Secrétaire général, Kofi Annan, et du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Sergio Vieira de Mello, seront lues respectivement par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, Nitin Desai, et par le Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

L'Instance permanente sur les questions autochtones a été créée le 28 juillet 2000 par le Conseil économique et social en tant qu'organe consultatif. Elle devra lui fournir des conseils, ainsi qu'aux programmes, fonds et institutions du système des Nations Unies, sur les questions touchant au développement social et économique, aux droits de l'homme, à l'éducation, à la santé et à l'environnement. L'Instance devra également veiller à la coordination des activités menées dans l'ensemble des Nations Unies et diffuser des informations sur les questions autochtones. La naissance de l'Instance est le point culminant d'un processus initié lors de la Conférence internationale de Vienne sur les droits de l'homme de 1993. Sa création a été ensuite un des objectifs centraux de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) qui a été placée sous le thème de "Populations autochtones: un partenariat dans l'action".

L’Instance est composée de 16 experts indépendants dont huit sont nommés par des organisations autochtones et huit autres par leur gouvernement respectif pour un mandat de trois ans. Les représentants nommés par les organisations autochtones sont les suivants : Antonio Jacanamijoy de la Colombie, Ayitégau Kouevi du Togo, Willie Littlechild du Canada, Ole Henrik Magga de la Norvège, Zinaida Strogalschikova de la Fédération de Russie, Parshuram Tamang (Népal), Mililani Trask des Etats-Unis et Fortunato Turpo Choquehuanca du Pérou. Les experts nommés par leur gouvernement sont les suivants : Yuri Boitchenko de la Fédération de Russie, Njuma Ekundanayo de la République démocratique du Congo, Yuji Iwasawa du Japon, Wayne Lord du Canada, Otilia Lux de Coti du Guatemala, Marcos Matias Alonso du Mexique, Ida Nicolaisen du Danemark et Qin Xiaomei de la Chine.


Documentation

Résultats obtenus suite à la première session de l'Instance permanente (E/C.19/2003/3)

La première session de l'Instance s'est tenue à New York du 13 au 24 mai 2002 en présence, outre les membres de l'Instance, de quelque 900 observateurs représentant les Etats, le système des Nations Unies, les organisations de défense des populations autochtones et d'autres organisations non gouvernementales.

Lors de cette première session, l'Instance a proposé au Conseil économique et social d'adopter quatre projets de décision visant notamment à créer le secrétariat de l'Instance permanente. Elle a également formulé des recommandations dans les six domaines d'activité qui relèvent de son mandat: le développement économique et social; la culture; l'environnement; l'éducation; la santé; et les droits de l'homme. Elle a par ailleurs émis des recommandations particulières concernant la collecte d'informations par le système des Nations Unies, les enfants et les jeunes et l'établissement d'un code de conduite à l'intention de ses membres.


Résolution adoptée par l'Assemblée générale (A/RES/57/191)

Sur recommandation du Conseil économique et social, l'Assemblée générale a décidé de créer un Secrétariat général de l'Instance permanente et d'un fonds de contribution volontaires pour aider celle-ci à s'acquitter de son mandat.


Informations communiquées par le système des Nations Unies

Le Document commun sur la collecte et la ventilation des données par groupe ethnique (E/C.19/2003/4) se fonde sur les débats de la réunion du Groupe d'appui interorganisations qui s'est tenue les 17 et 18 février à Washington: il présente notamment certains problèmes critiques liés à la collecte et à la ventilation des statistiques en général dans l'ensemble du système des Nations Unies et leur incidence sur les questions autochtones. Ce document recommande la tenue de consultations approfondies avec l'Instance permanente permettant de définir de manière plus précise les raisons pour lesquelles il est nécessaire de ventiler les statistiques.

Le rapport de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (E/C.19/2003/5) explique notamment que l'UNITAR a conçu un Programme de formation au développement des capacités des représentants des minorités et des peuples autochtones en matière de règlement des conflits et de consolidation de la paix. L'UNITAR devait en outre ouvrir un bureau des programmes au printemps 2003 à Hiroshima (Japon) à la disposition des membres de l'Instance en mission dans la région.

L'Organisation internationale du travail (E/C.19/2003/6) indique dans son rapport qu'elle travaille auprès des populations autochtones depuis les années 20. La Convention No 169 de l'OIT de 1989, relative aux peuples indigènes et tribaux, a été ratifiée par 17 pays et est considérée à l'échelle internationale comme le principal instrument consacré à cette question. Les travaux de l'OIT dans ce domaine concerne le suivi de l'application des conventions pertinentes de l'OIT et la coopération technique. Les organes de contrôle de l'OIT œuvrent également dans le cadre de la Convention de 1957 concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants.

Le document présenté par l'Organisation mondiale de la santé (E/C.19/2003/7) expose les différents aspects de son action pouvant intéresser ou en rapport avec les travaux de l'Instance permanente. L'OMS présente les grandes lignes de l'esquisse de stratégie mondiale pour la santé des groupes ethniques marginalisés, adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2002 et qui lie santé et développement. Elle met également l'accent sur une nouvelle initiative lancée en septembre 2002 à Johannesburg, qui mobilise de nombreux acteurs en faveur de l'hygiène de l'environnement des enfants et dont pourraient bénéficier les enfants autochtones. Pour ce faire l'OMS est partie du constat suivant: la plupart des maladies mondiales sont liées à des facteurs environnementaux et plus de 40% d'entre elles frappent des enfants âgés de moins de cinq ans.

Dans son rapport, le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (E/C.19/2003/8) rappelle que ses travaux visent à répondre aux besoins des groupes vulnérables et défavorisés, notamment les populations autochtones. ONU-Habitat effectue actuellement une étude spécifique sur le droit au logement des populations autochtones, les obstacles rencontrés et les solutions proposées pour améliorer la protection et la promotion de ce droit: droit à un logement décent, sécurité d'occupation, facilité d'accès, caractère abordable financièrement et respect du milieu culturel seront analysés du point de vue des populations autochtones et les principes d'égalité et de non-discrimination seront mis en relation avec chacun de ces éléments.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (E/C.19/2003/13) explique dans son document que les priorités définies par l'Instance permanente concordent avec les priorités qui ont guidé les interventions de l'UNICEF auprès des populations autochtones. Les bureaux du Fonds aident les gouvernements à évaluer les indicateurs relatifs aux droits de enfants, à repérer les groupes les plus vulnérables et les plus marginalisés et à analyser les causes de leur exclusion. Dans le domaine de la santé, il appuie les programmes visant à promouvoir des soins de santé adaptés aux particularités culturelles, à prévenir les maladies et à renforcer les capacités au sein des communautés autochtones grâce à la formation et à la diffusion de l'information. Il appuie par ailleurs les programmes de communication qui visent à informer ces communautés de leurs droits et de la manière de les revendiquer. Il œuvre enfin aux côtés des communautés pour assurer aux enfants un environnement sûr et sain et l'accès à une eau salubre et à l'assainissement. L'UNICEF indique en outre que son centre de recherche Innocenti prépare actuellement une publication sur les droits des enfants autochtones.

Le rapport de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (E/C.19/2003/14) rend compte de la participation des peuples autochtones et des communautés locales aux travaux de l'OMPI, notamment de celle de l'Instance permanente et des débats en cours visant à renforcer de telles contributions.


Autres documents


Renseignements communiqués par les gouvernements:

Finlande (E/C.19/2003/9)
Mexique (E/C.19/2003/10)
Equateur (E/C.19/2003/12)

Allocation de subventions de voyage
Note du Secrétariat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (E/C.19/2003/11)


Instance permanente sur les questions autochtones
Rapport sur les travaux de la première session (13-24 mai 2002) (E/2002/43/Rev.1 ou E/CN/2002/3/Rev.1)

Déclarations présentées par des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif général auprès du Conseil économique et social:

Conseil du Traité indien international (E/C.19/2003/NGO/1)
Fondation Tebtebba (E/C.19/2003/NGO/2)




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