COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN D'UN PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DU PACTE

3 novembre 2003


Le Comité des droits de l'homme, organe chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a entamé cet après-midi l'examen en seconde lecture d'un projet d'observation générale sur l'article 2 du Pacte, qui porte sur les recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte.

L'examen en première lecture de ce projet, destiné à remplacer l'observation générale n°3 du Comité en en reprenant et développant les principes, avait été achevé en mars dernier.

Le Comité a débattu en particulier d'un paragraphe par lequel il affirmerait que le fait, pour un État partie, de signaler d'éventuelles violations par d'autres États parties des obligations découlant du Pacte ne devrait pas être tenu pour un acte inamical, mais pour le témoignage d'une préoccupation légitime.

En vertu d'un autre paragraphe discuté cet après-midi, le Comité soulignerait que l'État répond de l'ensemble de ses pouvoirs - exécutif, législatif et judiciaire - et de toutes autres autorités et instances publiques à quelque échelon que ce soit, tant au niveau national que régional ou local.

Il a été indiqué au cours de la séance, que, suite à l'invitation qui avait été faite à toutes les parties intéressées de présenter leurs commentaires concernant ce projet, des réponses ont notamment été reçues de l'ensemble des organes de traités; de plusieurs organisations non gouvernementales, notamment d'Amnesty International et de la Commission internationale de juristes, ainsi que de certains pays.

Le Comité poursuivra mercredi matin, à 11 heures, l'examen de ce projet d'observation générale.