L'INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES DEVRAIT ETRE DOTEE DE RESSOURCES SUFFISANTES POUR ASSURER SON EFFICACITE

Troisième Commission
25ème séance – matin
30 octobre 2001




Le retard dans l'élaboration d'un projet de Déclaration
sur les droits des populations autochtones inquiète les délégations



C'est le financement de l'Instance permanente sur les questions autochtones qui a retenu l'attention de la Troisième Commission qui achevait, ce matin, son débat général sur le programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones. Comme l'a observé la représentante du Guatemala, il apparaît souhaitable d'élargir le mandat du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones afin d'allouer les ressources nécessaires à la participation de leurs représentants à l'Instance permanente. Plusieurs délégations, dont le Pérou, ont souhaité que le Fonds puisse bénéficier d'une inscription au budget ordinaire des Nations Unies, afin de garantir que l'Instance puisse réellement veiller à l'intégration des questions autochtones dans toutes les activités du système des Nations Unies. S'inquiétant également de la baisse du nombre de donateurs et du montant des contributions reçues, les délégations ont appelé la communauté internationale à contribuer généreusement au Fonds de façon à étendre les bénéfices de la Décennie aux nombreuses populations autochtones qui en sont encore exclues.

A l'instar du représentant de l'Afrique du Sud qui a rappelé que la Conférence de Durban sur le racisme avait exhorté la communauté internationale à adopter des programmes pour favoriser la participation des populations autochtones et leur développement humain durable, de nombreuses délégations se sont déclaré préoccupées par le fait qu'aucun nouvel article du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones n'avait été adopté depuis l'automne 2000. Toutes ont demandé au Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer ce projet d'accélérer ses travaux afin qu'une Déclaration puisse être adoptée par consensus d'ici à la fin de la Décennie, qui s'achèvera en 2004. Le Ministre des affaires autochtones du Mexique, Mme Xochilt Galvez Ruiz, a exhorté la communauté internationale à rechercher des solutions pacifiques aux différences en se fondant sur le respect des droits des populations autochtones. Partant, elle a suggéré qu'il faudrait accepter de réviser les éléments constitutifs de la nationalité.

En début de séance, deux projets de résolution portant sur la lutte contre l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles et le renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ont été présentés, respectivement, par les représentants des États-Unis et de l'Italie. Par ailleurs, les représentants de la République islamique d'Iran, du Suriname, de l'Australie, des Pays-Bas, de la Jamaïque, de la Finlande et des Philippines ont présenté divers projets de résolution portant sur la promotion de la femme.

Les représentants des pays suivants ont pris part aux débats sur le programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones: Argentine, Guatemala au nom des États d'Amérique centrale, Pérou, Belize, Fidji, Suriname et Afrique du Sud. Le Ministre des affaires autochtones du Mexique a également fait une déclaration ainsi qu'un représentant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

La Commission entamera demain, mercredi 31 octobre à 10 heures, son débat général sur l’élimination du racisme et la discrimination raciale, et le droit des peuples à l’autodétermination.


Présentation de projets de résolution

A l’égard du projet de résolution relatif à la situation critique de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/C.3/56/L.20), le représentant de la République islamique d'Iran, s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné l'importance de l'INSTRAW pour les pays en développement et la nécessité d'apporter les changements structurels pour assurer son fonctionnement. Ainsi, il a recommandé la constitution d'un groupe d'étude, chargé d'élaborer une restructuration de l'Institut, et un modèle de fonctionnement permettant d'assurer la viabilité financière de l'Institut. En outre, il a demandé que le financement de l'Institut soit assuré pour l'exercice biennal 2002-2003.

À propos du projet de résolution portant sur l’Intégration de la femme âgée au développement (A/C.3/56/L.21), la représentante du Suriname, s'exprimant également au nom de la République dominicaine, a rappelé que le phénomène du vieillissement de la population aggrave les menaces d'exclusion qui pèsent sur les femmes âgées. Espérant que ce projet serait adopté par consensus, elle a souligné le rôle accru des femmes âgées dans les pays en développement où elles doivent souvent s'occuper des orphelins du VIH/sida.

La représentante de l'Australie, s'exprimant au nom du Groupe CANZ, présentant le projet de résolution relatif à l’Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies (A/C.3/56/L.22), a indiqué que ce texte vise à établir la parité entre les hommes et les femmes dans les organismes des Nations Unies, surtout pour les postes élevés.

Concernant le projet de résolution relatif aux Pratiques traditionnelles ou coutumières affectant la santé des femmes et des filles (A/C.3/56/L.23) qui compte plus de 130 coauteurs, la représentante des Pays-Bas a déclaré que ces pratiques doivent être considérées aussi bien comme des violations des droits fondamentaux des femmes que comme des formes de violence. Elle a fait valoir que ces pratiques rendaient également les femmes plus vulnérables au VIH/sida.

Concernant le projet de résolution sur le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/C.3/56/L.25), la représentante de la Jamaïque a rappelé que le paragraphe 2 comportait des dispositions encourageant l'UNIFEM à continuer de contribuer aux conférences et sessions extraordinaires. La représentante a indiqué que le texte appuyait le renforcement de mécanismes tendant à élargir les capacités des gouvernements. Elle a souligné par ailleurs l'importance de la collaboration entre le Fonds de développement et d'autres Fonds et programmes des Nations Unies, et a précisé que le texte encourageait la participation des femmes aux activités de maintien de la paix. Concernant le VIH/sida, la représentante a indiqué que le texte encourageait à se pencher davantage sur l'aspect sexospécifique de la question.

Au sujet du projet de résolution sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (A/C.3756/L.26), la représentante de la Finlande a notamment abordé le travail du CEDAW et mentionné l'augmentation de la charge de travail de ce Comité. La représentante a expliqué qu'il fallait notamment fournir au CEDAW les moyens nécessaires à la mise en place d'une réunion en 2002.

Présentant une résolution sur la violence à l’égard des travailleuses migrantes (A/C.3/56/L.27), le représentant des Philippines a rappelé la nécessité de protéger les droits et la dignité des femmes travailleuses migrantes. La représentante a demandé que la communauté internationale prenne des mesures pour améliorer le bien-être et la protection sociale des travailleuses migrantes.

Présentant un projet de résolution concernant la Lutte contre l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles (A/C.3/56/L.15/Rev.1), le représentant des États-Unis a observé que ce texte avait bénéficié de la contribution de nombreuses délégations conscientes que le recours aux technologies de l'information a grandement favorisé la coopération et la coordination au niveau mondial. Cette évolution implique une exploitation potentielle de ces technologies à des fins criminelles accompagnée de graves répercussions pour tous les États.

Présentant un projet de résolution relatif au Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, et en particulier de ses capacités de coopération technique (A/C.3/56/L.17/Rev.1), la représentante de l'Italie a mis l'accent sur l'aide que le Centre pour la prévention de la criminalité transnationale, qui est chargé entre autres de lutter contre le terrorisme, pourrait fournir à la communauté internationale. Elle a regretté que les ressources du Centre soient insuffisantes pour assurer son fonctionnement conformément à son mandat


Suite du débat général sur le programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones

MME ALEJANDRA AYUSO (Argentine) a exhorté le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones à aboutir rapidement dans ses travaux. Elle a également enjoint la Commission des droits de l'homme à continuer de collaborer avec le Département de l'information en vue de renforcer les moyens de communication dont disposent les peuples autochtones. La représentante a également assuré le Rapporteur spécial sur les populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique) de la pleine collaboration de l'Argentine. Rappelant la situation de son pays, elle a fait savoir que l'Argentine comptait 17 peuples autochtones, répartis sur 15 provinces et comptant pour 1,5% de la population totale du pays. Ces groupes sont protégés par la Constitution de 1994 qui garantit le respect de leur patrimoine culturel, de leur langue, y compris par l'éducation bilingue, de leurs terres. De plus, une loi a été promulguée ultérieurement pour favoriser la production agricole et artisanale des populations autochtones.

La représentante a expliqué que l'Institut national des peuples autochtones est chargé de l'application des politiques les concernant, notamment le Plan national en faveur des populations autochtones argentines. Le Plan national a permis d'enregistrer 48 communautés au Registre national des communautés autochtones et, dans un geste de réconciliation historique, d'entamer le processus de restitution des oeuvres des populations autochtones qui se trouvent actuellement au musée de la ville de la Plata et de faire avancer l'élaboration des règlements concernant les terres autochtones. Dans ce cadre, 139 000 hectares ont été restitués aux communautés de la province de Chaco, un accord a été passé en vue de régulariser 120 000 hectares de la province de Jujuy, ainsi que la régularisation des terres mapuches de la province du Rio Negro. Par ailleurs, la participation des populations autochtones à la gestion des affaires les concernant constitue l'une des priorités du gouvernement, tant au niveau national qu'international. Ainsi les populations autochtones argentines sont-elles représentées au niveau international par M. Victor Capitan de la communauté mapuche, qui a été élu par le Conseil des peuples autochtones. En dernier lieu, elle a informé la Commission de l'entrée en vigueur en Argentine, le 3 juillet dernier, de la Convention 169 de l'OIT relative aux peuples indigènes et tribaux.

MME CONNIE TARACENA (Guatemala), au nom des groupes des Etats d'Amérique centrale, Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et République dominicaine, a rappelé que l'évènement le plus important de la Décennie internationale des populations autochtones avait été la mise en place d'une Instance permanente. La représentante a noté que le défi posé par les populations autochtones allait donc être pris en compte. Cette Instance, a-t-elle dit, peut devenir un outil important susceptible de faire avancer la cause de ces populations. La représentante a ajouté que les ressources du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones devaient pouvoir être utilisées pour financer la participation des organisations autochtones au travail de l'Instance. La représentante a par ailleurs conseillé d'aborder avec prudence l’avenir du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

S'exprimant ensuite au nom du Guatemala, la représentante a rappelé que la question des populations autochtones était d'une immense importance pour son pays. En effet, la population du Guatemala est composée pour moitié de populations autochtones. Les Accords de paix de décembre 1996, et en particulier celui portant sur l'identité et les droits des populations autochtones, ont donc confié au Gouvernement une série de responsabilités dans ce domaine, à charge pour lui de les concrétiser du mieux possible.

Les représentants du Guatemala sont très actifs au sein des institutions spécialisées de l'ONU concernées par le projet de déclaration sur les droits des populations autochtones. La déclaration n'a certes pas encore été adoptée, mais la création d'une Instance permanente constitue déjà une importante étape sur la voie de la réalisation des objectifs de la Décennie internationale des populations autochtones. Le représentant a ensuite expliqué que les Accords de paix au Guatemala étaient devenus un cadre légal de référence. L'un de ces Accords concerne directement l'identité et les droits des populations autochtones. Le représentant a toutefois évoqué le manque de ressources financières nécessaires à la pleine mise en oeuvre de cet accord. Il a par ailleurs évoqué une proposition de réforme de l'éducation établissant un système éducatif bilingue et interculturel susceptible de préserver la diversité du Guatemala. Autre disposition des Accords de paix, une agence baptisée "Defensoria" a été mise en place pour assurer la défense de la femme Maya. La "Defensoria" fournit conseils juridiques et soutien social aux femmes autochtones victimes de viols, de discrimination ou d'autres violations de leurs droits fondamentaux, et diffuse des informations sur les droits fondamentaux des femmes autochtones.

MME XOCHITL GALVEZ RUIZ, Ministre des affaires autochtones du Mexique, a fait part des actions de son Gouvernement en faveur de ce segment important de la population mexicaine, notamment en vue de jeter les bases de nouvelles relations entre l'Etat et les populations autochtones et d'assurer le respect de leur droit au développement. Elle a expliqué que l'État avait engagé une révision de sa législation dans ce sens. Au plan international, elle s'est félicitée de la création de l'Instance permanente et de la nomination d'un Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones. Elle a regretté le retard dans l'élaboration d'un projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones. Déplorant le fait que de nombreuses populations autochtones ne bénéficient pas encore de la Décennie, elle s'est inquiétée que cette question risque de pâtir de la conjoncture internationale incertaine. Au lieu de s'armer et de multiplier les conflits internationaux et internes, elle a préconisé des solutions pacifiques fondées sur le respect des droits de tous. Elle a exhorté les États à chercher des solutions pacifiques aux différences plutôt que de précipiter la disparition de communautés entières. Elle a insisté sur le fait qu'il importait de modifier les éléments constitutifs de la nationalité de façon à refléter les droits des populations autochtones.

La représentante a souligné l'importance de respecter les droits des populations indiennes à leur terre et à leur patrimoine culturel. Elle a estimé que ces questions doivent constituer une priorité sur l'ordre du jour mondial et appuyer un processus profond de restructuration. Elle a demandé un renforcement de la coopération mondiale en faveur du développement des populations autochtones. Ainsi l'année 2004, qui marquera la fin de la Décennie, devrait ouvrir un nouvel espace pour le respect des droits.

M. ALFREDO CHUQUIHUARA (Pérou) s'est félicité de la volonté politique témoignée par les gouvernements de la communauté andine qui ont adopté une stratégie de lutte contre la pauvreté en mettant l'accent sur la situation des populations autochtones. Il a estimé que le caractère multiethnique de son pays constituait sa richesse même, comme en témoigne le Plan en faveur des populations autochtones qui vise à mettre fin à l'extrême pauvreté de ces communautés et à leur marginalisation. Dans la mesure où l'extrême pauvreté et la discrimination à l'égard des communautés autochtones affectent négativement le développement des pays dans leur ensemble et la qualité de vie de toute la population, le représentant a souligné la nécessité de respecter les droits de ces communautés et de favoriser leur développement. À cet égard, il s'est félicité de la création de l'Instance permanente qui devrait contribuer à renforcer les capacités de ces groupes et favoriser leur participation tant au niveaux national qu'international, comme cela est déjà le cas au Pérou.

S'exprimant au nom des 14 Etats membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), MME DINA SHOMAN (Belize) a noté que l'éducation était un élément clef en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux des populations autochtones. Elle a indiqué que la CARICOM savait à quel point il était important de renforcer les capacités humaines et institutionnelles des populations autochtones afin qu'elles puissent participer pleinement au processus de décision. A cet égard, la représentante a cité un programme mis en place par le bureau du Haut Commissaire, des institutions spécialisées et des ONG, programme qui offre aux autochtones la possibilité de se familiariser avec les droits de l'homme et le système des Nations Unies, et d’offrir leur savoir à leurs communautés respectives.

Le 12 octobre 2000, le Gouvernement a signé un accord avec les représentants mayas du Sud Belize. La représentante a précisé que cet Accord donnait aux Mayas des droits sur les terres et les ressources de la région, compte tenu de leur longue occupation et utilisation des terres de la région. Un partenariat prévoit en outre d'établir un programme abordant le besoin urgent en terres des communautés mayas. Le Gouvernement et les représentants mayas doivent par ailleurs travailler ensemble sur la gestion durable des ressources naturelles des terres mayas, la protection des pratiques culturelles mayas et la gestion de l'héritage culturel, de même que la réforme des institutions régissant la vie de la communauté. La représentante a aussi indiqué que son Gouvernement avait développé un projet de plan régional de développement pour le Sud Belize. Elle a toutefois ajouté que les catastrophes naturelles avaient souvent fait obstacle au développement des communautés autochtones.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) s’est déclaré satisfait de la nomination de M. Rodolfo Stavanhagen au poste de Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones. Il a émis l’espoir que M. Stavanhagen pourra visiter un grand nombre de pays, au cours des trois années de son mandat, et qu’il pourra servir de catalyseur et stimuler les travaux du Groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones. Regrettant que les populations autochtones n'aient jamais figuré au rang des priorités des Nations Unies, il a demandé au Groupe de travail d'accélérer ses travaux dans ce sens. Il a espéré que la Décennie permettra d'intégrer la question des populations autochtones dans les diverses recherches de solutions aux problèmes économiques, culturels et sociaux du monde.

Se félicitant de l'atelier sur le multiculturalisme en Afrique, il a recommandé que des initiatives semblables soient répétées dans d'autres parties du monde, notamment dans le pacifique. Il a rappelé que les problèmes relatifs aux populations autochtones concernent notamment la propriété de la terre et des ressources naturelles, ainsi que le contrôle politique de leur développement humain durable. Il a espéré que la création de l'Instance permanente permettra de coordonner les actions en faveur des populations autochtones et de conclure la Décennie par l'adoption d'une Déclaration. En conclusion, il a appelé les pays donateurs à contribuer généreusement au Fonds de contributions volontaires afin de lui permettre d'accroître la participation des populations autochtones.

MME IRMA LOEMBAN TOBING-KLEIN (Suriname) a indiqué que les peuples autochtones du bassin de l'Amazone et l'organisation des populations autochtones du Suriname avaient décidé de coordonner leur travail au sein d'un organisme baptisé COICA. Elle a indiqué que les questions liées aux populations autochtones englobaient aujourd'hui le développement conomique et social, la culture, l'environnement, l'éducation, la santé et les droits de l'homme. A cet égard, le Suriname estime que le programme lancé en 1997 par le Haut Commissaire pour les droits de l'homme est important, car il permet, entre autres, depuis cette date, à quatre personnes choisies parmi les populations autochtones du pays de passer six mois à se familiariser avec les droits de l'homme et le système de l'ONU.

La représentante a indiqué que la participation des populations autochtones ainsi que celle des Marrons à tous les niveaux du développement national, devait être améliorée. Elle a précisé que les populations autochtones appartenaient aux pans de la société les moins développés sur le plan économique, et qu'elles étaient particulièrement vulnérables aux problèmes d'environnement tels que la pollution de l'eau ou la pollution au mercure. Le mercure est utilisé par les exploitants étrangers des mines d'or situées dans le sud du pays. Enfin, la représentante a accueilli avec satisfaction la mise en place de l'Instance permanente. Le Suriname, a-t-elle précisé, est intéressé à participer à cette Instance et souhaiterait y présenter un candidat.

M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a fait savoir que la Constitution de son pays comportait des dispositions concernant l'utilisation des langues vernaculaires des populations autochtones, Khoi, Nama et San. Il a insisté sur le fait que la fin de l'apartheid a marqué un tournant vers le respect des droits et des cultures des peuples autochtones et a permis la restitution de leurs terres ancestrales. Il a indiqué que l'Afrique du Sud avait entamé une modification de sa législation en vue de protéger la propriété intellectuelle et le savoir des populations autochtones. Cette nouvelle législation permettra de garantir à tous les Sud-Africains, y compris les membres des communautés San, Khoi, Nguni et Sotho, une protection légale de leur propriété intellectuelle et de leur patrimoine culturel.

Se félicitant de la création de l'Instance permanente sur les populations autochtones, le représentant a appelé les États à la doter des ressources suffisantes à son efficacité. Le représentant a ensuite rappelé que la Conférence de Durban sur le racisme avait exhorté les États à adopter des programmes en faveur des populations autochtones et avec leur participation afin de mettre fin à leur marginalisation, notamment dans le domaine de la santé, de l'éducation, du développement économique. La Conférence a également insisté sur la nécessité de mettre fin à la discrimination et à la violence dont souffrent ces populations, particulièrement les femmes et les jeunes filles. En dernier lieu, il a espéré qu'un consensus pourra se dégager sur ces questions et que la rédaction du projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones pourra avancer.

M. OROBOLA FASEHUN (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a indiqué que l'Organisation travaillait depuis plus de 20 ans sur la question du savoir traditionnel. Récemment, l'Organisation et l'UNESCO ont lancé des consultations régionales relatives à la protection du folklore. Ces consultations ont souligné la nécessité de créer un comité spécifique sur le folklore et le savoir traditionnel. Un Comité intergouvernemental sur le sujet a commencé à siéger en avril et en mai 2001, et une prochaine réunion aura lieu en décembre prochain.

Le travail de l'OMPI en matière de savoir traditionnel a été appuyé par des missions de recherche des faits sur les besoins et les attentes des détenteurs de ce savoir. Parmi les attentes listées dans le rapport issu de ces missions, on peut notamment noter le besoin d'un accès facilité au système de protection intellectuelle, afin de permettre aux détenteurs du savoir traditionnel d'utiliser et de faire valoir leurs droits dans le cadre de ce système; la mise à disposition de conseils et d'une assistance, en matière de propriété intellectuelle, quant au dispositif législatif existant, aux règles en vigueur et aux politiques; la nécessité pour les détenteurs du savoir traditionnel de bénéficier d'une assistance et d'une formation pendant les négociations et la réalisation de contrats; la mise à disposition d'informations pour se protéger contre des "clauses injustes dans les contrats".




* *** *