LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE DISCUTE D'UN PROJET DE DIRECTIVES HARMONISÉES SUR LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS

12 mai 2006

Le Comité contre la torture a examiné, ce matin lors d'une brève séance publique, le projet de directives harmonisées concernant la présentation de rapports par les États parties aux différents instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, y compris des directives concernant un document de base commun que les États présenteraient à tous les organes de traités et des documents spécifiques à chaque traité.

Mme Felice Gaer a présenté le document contenant le projet de directives harmonisées (HRI/MC/2006/3) préparé par un groupe de travail technique intercomités auquel elle a participé et qui s'est réuni à cette fin à deux reprises, en décembre 2005 et en février 2007, conformément à ce qui avait été décidé en 2005 lors de la quatrième Réunion intercomités et de la dix-septième Réunion des Présidents d'organes créés en vertu de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Mme Gaer a souligné que le document de base commun tel qu'envisagé dans le projet de directives harmonisées devrait contenir des informations concernant, entre autres, les caractéristiques démographiques, économiques et sociales du pays concerné; le cadre institutionnel, politique et juridique, y compris l'organisation de la justice; ainsi que le cadre général de protection des droits de l'homme.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses de la délégation de la République de Corée aux questions que lui ont posées les experts hier matin.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel