LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME NE DOIT PAS SERVIR DE PRETEXTE POUR LIMITER L'EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX, DECLARE MME ROBINSON

Troisième Commission
31e séance – matin
6 novembre 2001


La session extraordinaire sur les enfants
se tiendra du 6 au 10 mai 2002 à New York


Faisant part de sa visite aux États-Unis dans les jours qui ont suivi les attaques terroristes du 11 septembre, Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est indignée de l'ampleur et du coût en vies humaines de ce crime contre l'humanité. Mme Robinson ouvrait, ce matin, le débat général de la Troisième Commission (Affaires sociales, culturelles et humanitaires) sur les questions relatives aux droits de l'homme. Face à la montée de l'insécurité dans tous les pays et à la menace bactériologique, elle a insisté sur le fait que les États étaient responsables, au premier chef, de la restauration de la sécurité. L'engagement unanime de la communauté internationale pour éradiquer le terrorisme ne doit pas masquer le fait que toutes les actions entreprises pour y parvenir doivent se fonder sur le respect des droits de l'homme, s'abstenir de faire des victimes innocentes et respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. Mme Robinson a mis les États en garde contre toute tentative qui viserait à utiliser la lutte contre le terrorisme comme un prétexte pour limiter l'exercice des droits fondamentaux des personnes, comme la liberté d'opinion, d'expression et d'assemblée pacifique, le respect de la vie privée, le droit à un procès équitable ou la présomption d'innocence.

S'inquiétant des réactions racistes, xénophobes, antisémites, anti-arabes ou anti-asiatiques qui ont suivi les événements du 11 septembre, le Haut Commissaire a de nouveau souligné l'importance de la Déclaration et du Plan d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 31 août au 7 septembre derniers. Ces documents dotent les États et le système des Nations Unies d'un programme efficace pour lutter contre le racisme et l'intolérance qui sont à la fois des causes et des conséquences de la violence, a-t-elle observé en espérant que l'Assemblée générale consentira à assortir le Plan d'action d'un calendrier et à allouer les ressources nécessaires à sa mise en oeuvre. Au cours du dialogue qui a suivi la présentation de Mme Robinson, plusieurs délégations, dont le Soudan et le Maroc, ont demandé des précisions sur les négociations en cours à Genève et sur les raisons du retard dans la publication des documents. Espérant que ces documents pourront être publiés rapidement, elle a précisé que le problème reposait sur la position de trois paragraphes et non sur leur contenu.

Répondant ensuite à une question du Mexique portant sur les questions de populations autochtones, Mme Robinson a annoncé que l'Instance permanente tiendra sa première session du 16 au 24 mai 2002. Elle a expliqué que les dates de cette session avaient été reculées pour accorder la priorité à la session extraordinaire sur les enfants qui se réunira du 6 au 10 mai 2002, à New York.

Les représentants des pays suivants ont pris part au dialogue avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme : Fédération de Russie, Belgique, Croatie, Jamahiriya arabe libyenne, Egypte, Cuba, Maroc, Suriname, Soudan, Mexique, Inde, Rwanda, Argentine et Chine.

Les représentants des pays suivants ont participé au débat général : Argentine et Chine.

Demain matin, à 10 heures, la Commission poursuivra son débat général sur les droits de l'homme.


Documentation

La Commission est saisie du Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (A/56/36), qui offre un aperçu général des activités de Mme Mary Robinson et du Haut Commissariat depuis novembre 2000. Rendant compte de sa visite à New York, quelques jours après les attaques terroristes perpétrées contre les Etats-Unis, Mme Robinson considère que ces crimes relèvent des crimes contre l’humanité et que le meilleur hommage qui puisse être rendu aux victimes et à leurs parents et amis est de garantir l’avènement de la justice, non de céder à la vengeance.

Dans le cadre du dialogue sur les droits de l’homme dont l’Assemblée générale l’a chargée, Mme Robinson présente un résumé des entretiens concernant certaines situations au sujet desquelles le Haut Commissariat a pris des mesures pour favoriser la promotion et la protection des droits de l’homme, notamment en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en ex-République yougoslave de Macédoine, en Haïti, en Indonésie, et en République de Tchétchénie de la Fédération de Russie. S’agissant de la situation en Afghanistan, elle explique que le Haut Commissariat entretient des contacts étroits avec le Rapporteur spécial de la Commission, le Représentant personnel du Secrétaire général et le Coordonnateur des opérations humanitaires des Nations Unies en vue de mettre au point des mesures pour remédier aux problèmes de la famine et des personnes déplacées.

Rappelant que le mandat de la Mission internationale civile d’appui en Haïti (MICAH) s’est achevé le 6 février 2001, Mme Robinson fait savoir que le Haut Commissariat étudie un nouveau plan de coopération pour Haïti qui devrait être exécuté au deuxième semestre 2001. Le Haut Commissariat prévoit à cet effet de détacher un conseiller pour les droits de l’homme auprès du bureau du Coordonnateur Résident à Port-au-Prince, principalement pour engager une coopération technique avec l’Office du protecteur du citoyen, l’École de la magistrature et la société civile.

S’agissant de la situation en Indonésie, Mme Robinson explique qu’elle a pris contact avec les autorités indonésiennes en ce qui concerne la question de l’impunité dans le contexte des événements survenus au Timor oriental en 1999. En effet, depuis le décret promulgué par le nouveau gouvernement le 1er août 2001, le mandat révisé du tribunal spécial mandaté pour connaître des violations des droits de l’homme, commises dans le contexte des élections tenues au Timor oriental en septembre 1999, porte uniquement sur les cas de violations qui se sont produites dans trois des 13 districts concernés pendant deux des huit mois de la période qui a précédé le scrutin.

S’agissant de la République de Tchétchénie, Mme Robinson précise que le Haut Commissariat n’a pas reçu d’informations lui indiquant qu’une commission d’enquête nationale indépendante ait été créée. Si elle note avec satisfaction la volonté du Gouvernement de la Fédération de Russie avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes et le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés qui ont reçu des invitations du Gouvernement de la Fédération de Russie, elle reste préoccupée du fait que les demandes de trois autres représentants spéciaux n’aient pas encore reçu de réponses. Il s’agit du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées, du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et du Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de la torture.

Dans le cadre des problèmes à résoudre, le Haut Commissaire fait part de la suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui s’est tenue à Durban du 31 septembre au 7 août 2001, ainsi que de ses activités concernant les droits des populations autochtones, le sida, la réduction de la pauvreté, la traite des êtres humains, les responsabilités des entreprises dans la perspective des droits de l’homme et la bioéthique.

Faisant valoir que la Conférence de Durban doit être considérée comme un commencement et non une fin, le Haut Commissaire présente les grands axes de la Déclaration et du Programme d’action. S’agissant du Moyen-Orient, la Conférence mondiale a appelé à mettre fin à la violence et à reprendre les négociations de paix. Elle a reconnu le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à la création d’un État indépendant. La Conférence a admis que l’esclavage et la traite des esclaves étaient un crime contre l’humanité et auraient dû toujours êtreconsidérés comme tels, spécialement la traite transatlantique. En outre, la Conférence a reconnu que le colonialisme conduisait au racisme et a regretté que la persistance des structures et des pratiques issues du colonialisme soient à l’origine d’inégalités sociales et économiques qui persistent dans de nombreuses régions du monde. Se félicitant de la création d’un observatoire composé de cinq experts indépendants de chaque région, désignés par le Secrétaire général sur proposition du Président de la Commission des droits de l’homme, Mme Robinson a fait part de l’intérêt qu’elle aura à travailler avec cet observatoire afin de suivre l’application des dispositions de la Déclaration et du Programme d’action. Elle annonce aussi son intention de créer une unité de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui sera chargée d’étudier les demandes et recommandations du Programme d’action portant sur de nouvelles initiatives.

Au titre de la prévention des violations des droits de l’homme dans les conflits, de la défense des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité, le Haut Commissaire met l’accent sur la prévention structurelle, à savoir le renforcement des capacités nationales de s’attaquer au problème des violations des droits de l’homme. Ainsi, présent dans 26 pays, le Haut Commissariat participe à plus de 50 projets de coopération technique visant à aider les gouvernements, les institutions nationales et les organisations non gouvernementales à trouver des réponses plus satisfaisantes aux questions relatives aux droits de l’homme.

Se ralliant au principe du Secrétaire général suivant lequel il ne peut y avoir d’amnistie pour les auteurs de violations graves du droit pénal international, Mme Robinson estime que le Statut de Rome (ratifié par 37 États et signé par 139) s’est révélé être un outil précieux de la lutte contre l’impunité en ce qu’il codifie les crimes contre l’humanité et définit comme crimes de guerre certains actes commis dans des conflits armés non internationaux. Elle suggère que l’Assemblée générale pourrait proclamer le 17 juillet qui est le jour anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, Journée de la justice internationale.

Dans le contexte du droit au développement et de la réduction de la pauvreté, Mme Robinson rend compte des résultats du séminaire d’experts, organisé en février 2001 à Genève par le Haut Commissariat. Dans la mesure où le terme “pauvreté” n’apparaît dans aucun des grands textes relatifs aux droits de l’homme, les participants ont reconnu qu’il importait d’élaborer un nouveau texte qui renforcera la compréhension de la notion de pauvreté, établira des liens explicites entre les droits de l’homme et la pauvreté et définira ceux qui vivent dans la pauvreté comme étant vulnérables parce que privés de l’exercice de leur droits fondamentaux. Le Haut Commissaire précise qu’en mai 2001, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté une déclaration sur la pauvreté qui reconnaît pour la première fois que la pauvreté “constitue un déni des droits de l’homme”. Le Comité a défini la pauvreté comme étant “la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé de manière durable ou chronique des ressources, des moyens, des choix, de la sécurité et du pouvoir nécessaires pour jouir d’un niveau de vie suffisant et d’autres droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux”.

Par ailleurs, le Haut Commissaire souligne le rôle essentiel des entreprises non seulement dans la promotion du développement économique et social après les conflits mais aussi dans la prévention et le règlement des conflits en évitant de contribuer à des violations des droits de l’homme. Elle précise que le Haut Commissariat a accueilli en septembre 2001 un débat du Pacte mondial consacré à ce thème. Elle indique en outre que pour tenter de définir les responsabilités des entreprises, elle a proposé d’établir différents degrés de complicité qui pourrait être directe, par intérêt ou tact. Toute entreprise qui aide sciemment un État à violer les principes du droit international énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme pourrait être considérée comme complice directe de cette violation. Néanmoins, en dépit de l’influence grandissante du secteur privé, Mme Robinson estime que la responsabilité première dans la promotion et la protection des droits de l’homme incombe toujours aux États.

Reconnaissant que les progrès de la génétique soulève des problèmes délicats dans le domaine des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la divulgation de l’information génétique, la liberté de procréation et les pratiques discriminatoires qui peut engendrer une utilisation inappropriée des données génétiques, Mme Robinson fait part de l’intention du Haut Commissariat d’organiser une consultation d’experts sur la mise en œuvre de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme.

En conclusion, compte tenu de la crise internationale provoquée par les attaques terroristes du 11 septembre dernier, le Haut Commissaire aux droits de l’homme dégage trois principes qui devraient guider les actions de la communauté internationale : l’urgente nécessité d’édifier un monde juste et d’éliminer toute discrimination ; le renforcement de la coopération entre tous les États pour lutter contre le terrorisme à condition que cela ne serve pas de prétexte pour porter atteinte aux droits de l’homme ; et le renforcement de l’engagement collectif en faveur de la justice et de l’état de droit.

La Commission est également saisie du Rapport du Comité des droits de l’homme (A/56/40 Vol. I et II) qui couvre la période allant du 1er août 2000 au 31 juillet 2001 et porte sur les 70e, 71e et 72e sessions du comité. Depuis l’adoption du dernier rapport, trois États (Bangladesh, Botswana, Guatemala) ont adhéré au Pacte relatif aux droits civils et politiques, trois autres (Ghana, Lesotho et Guatemala) ont adhéré au premier Protocole facultatif et un État (Bosnie-Herzégovine) a adhéré au deuxième Protocole facultatif concernant la peine de mort, ce qui porte le nombre d’États parties à 148, 98, et 45 respectivement. Six nouveaux membres ont été élus au Comité à la 20e réunion des États parties au Pacte, le 14 septembre 2000. Le 19 mars 2001, M. P.N. Bhagwati a été élu Président du Comité pour deux ans. MM. Amor, D. Kretzmer et H. Solari-Yrigoyen ont été élus Vice-Présidents et M. E. Klein, Rapporteur.

Pendant la période considérée, le Comité a examiné 15 rapports initiaux et périodiques et a adopté des observations finales à leur sujet : Trinité-et-Tobago, Danemark, Argentine, Gabon, Pérou, Venezuela, République dominicaine, Ouzbékistan, Croatie, République arabe syrienne, Pays-Bas, République tchèque, Monaco, Guatemala et République populaire démocratique de Corée. Conformément à la procédure prévue par le Protocole facultatif, le Comité a adopté 22 constatations concernant des communications, a déclaré 7 communications recevables et 17 irrecevables. Il a mis fin à l’examen de 9 communications. En outre, la millième communication à titre individuelle en vertu du protocole facultatif a été soumise en juillet 2001. Il est vraisemblable que le nombre de communications enregistrées en vertu de cette procédure continuera d’augmenter au cours des prochaines années.

En vue de répondre au problème posé par les États qui ne se sont pas acquittés de leur obligation de présenter un rapport, le Comité a décidé qu’il pourra désormais examiner l’application du pacte dans les États parties qui n’ont pas soumis de rapports en dépit des nombreux appels qui leur ont été adressés. Il a également mis en place une procédure de suivi des observations finales qu’il a adoptées au sujet de l’examen des rapports des États parties.

Le Rapport sur l'Etat de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (A/56/177) indique qu’au premier juin 2001, 132 Etats avaient ratifié la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ou y avaient adhéré. En outre, trois Etats l'avaient signée. Les trois derniers Etats à avoir adhéré à la Convention sont la Suisse (7 septembre 2000), la Guinée (7 septembre 2000) et la Yougoslavie (12 mars 2001). La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

Le Rapport sur l'Etat du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (A/56/178) indique qu’au cours de l’année écoulée, la Chine (le 27 juin 2001) et l'Erythrée (17 juillet 2001) ont ratifié le Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels, portant le nombre de ratifications à 145.
Le dernier Etat à avoir ratifié ce Pacte relatif aux droits civils et politiques est la Yougoslavie (le 23 mars 2001).

Au 1er août 2001, 98 Etats avaient ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou y avaient adhéré. Le Cap-Vert (19 août 2000), le Ghana (7 septembre 2000) et le Lesotho (6 septembre 2000) font partie du dernier groupe d'Etats à avoir ratifié le Protocole. Au 1er août 2001, 45 Etats avaient ratifié le deuxième Protocole facultatif ou y avaient adhéré. Le 16 juin 2001 La Bosnie-Herzégovine rejoignait les Etats ayant ratifié ce deuxième protocole.

La Commission est également saisie du Rapport sur l’état de la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/56/179) qui indique qu’au 1er juin 2001 16 pays avaient ratifié la Convention et du Rapport du Secrétaire général sur l'état du Fonds de contributions volontaires des nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (A/56/205) qui indique qu’en 1999, les aides financières approuvées s'élevaient à 40 505 dollars; à 114 300 dollars en 2000; elles s'élèvent en 2001 à 174 415 dollars. Le montant total des demandes de subventions reçues en 2001 s'élevait à environ 400 000 dollars. De l'avis du Conseil, pour pouvoir satisfaire toutes les nouvelles demandes prévues pour 2002 et s'acquitter de manière satisfaisante de son mandat, le Fonds aurait besoin de 400 000 dollars supplémentaires avant la prochaine session en janvier 2002.

En outre la Commission est saisie d’une Lettre datée du 20 juin 2001, adressée au Secrétaire général, par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Bélarus auprès de l’ONU.


Déclaration liminaire

Faisant part de sa visite aux États-Unis dans les jours qui ont suivi les attaques terroristes du 11 septembre, Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est indignée de l'ampleur de cette catastrophe qui force la communauté internationale à redéfinir ses priorités. Face à l'insécurité qui se répand dans tous les pays en réponse à la menace bactériologique, elle a réaffirmé qu'il était de la responsabilité des États de prendre les mesures qui s'imposent pour restaurer la sécurité humaine. Se félicitant de la détermination de la communauté internationale à éradiquer le terrorisme, elle a rappelé qu’il fallait éviter de faire des victimes innocentes et que les États devaient agir dans le respect des droits de l'homme. Elle a exposé ses craintes de voir certains États prendre des mesures qui limitent la jouissance des droits fondamentaux, notamment les droits à un procès équitable, au droit d'asile, à la liberté d'expression et d'opinion. Elle s'est également inquiétée du fait que certaines actions non violentes aient été assimilées au terrorisme. Il importe de respecter les principes fondamentaux du droit tels que la présomption d'innocence et la non-discrimination dans l'application de la loi, a-t-elle observé. Mme Robinson a également attiré l'attention sur les dangers émanant de la xénophobie, de l'anti-islamisme, de l'antisémitisme, ainsi que des sentiments anti-arabes ou anti-asiatiques qui se sont exprimés à la suite des attaques du 11 septembre. Elle a insisté sur la nécessité de combattre le racisme sous toutes ses formes.

Abordant ensuite la situation des droits de l'homme dans divers pays mentionnés dans son rapport, Mme Robinson a attiré l'attention sur l'Afghanistan où des crimes et des vengeances risquent d'avoir lieu alors que les terres changent de mains. Elle s'est inquiétée de la situation des femmes et des enfants, de la famine à l'approche de l'hiver et du climat d'impunité qui règne dans le pays. À ce propos, elle a estimé qu'il faudrait aider l'Afghanistan à faire la vérité sur les massacres et les autres violations des droits de l'homme qui s'y sont commis depuis plusieurs années. Pour ce faire, il importe de mettre en place une mission des Nations Unies afin de surveiller et d'analyser la situation.

Pour ce qui est de la situation au Timor oriental, Mme Robinson s'est déclaré encouragée par les premiers procès pour crimes contre l'humanité qui se sont tenus en juillet dernier, par l'accélération du retour des réfugiés, et par les progrès réalisés en vue d'établir une Commission de vérité et de réconciliation. Toutefois, il convient de continuer d'aider le nouveau Gouvernement et le pouvoir judiciaire à mener à bien leurs tâches. En ce qui concerne la situation au Moyen-Orient, Mme Robinson s'est inquiétée de la détérioration de la situation sur le terrain, notamment des blocages, des destructions de maisons et de biens. Elle a renouvelé son appel pour le déploiement d'une présence internationale dans les territoires palestiniens occupés et a exhorté les Palestiniens et les Israéliens à reprendre le cycle de négociations pour la paix.

Mme Robinson a ensuite informé la Commission de l'évolution de la situation en République de Tchétchénie de la Fédération de Russie. Elle s'est félicitée du dialogue positif qui s'est engagé avec la Fédération de Russie et des efforts entrepris pour que les populations puissent reprendre une vie normale. Elle s'est toutefois inquiétée du processus judiciaire qui a contribué à faire régner l'impunité et a fait savoir que son Bureau attendait toujours des informations concernant l'établissement d'une Commission d'enquête indépendante. Elle a également attiré l'attention sur la situation des prisonniers internés à Chernokozovo et a regretté que certains rapporteurs et représentants spéciaux n'aient pu se rendre dans le pays.

S'agissant des résultats de la Conférence mondiale de Durban contre le racisme, Mme Robinson a estimé qu'en dépit des difficultés, il fallait se féliciter des résultats de cette important événement pour la lutte contre le racisme. Elle a souligné l'importance du Programme d'action adopté à l'issue de la Conférence qui permettra aux gouvernements d'établir une ligne d'action efficace pour combattre toutes les formes d'intolérance et de discrimination dans le monde. Elle a expliqué que son Bureau s'emploie désormais à établir une unité de lutte contre le racisme en vue de promouvoir l'égalité et la non-discrimination, particulièrement en fournissant une assistance technique et en faisant connaître le travail du Comité pour l'élimination de la discrimination contre le racisme. Attirant l'attention de la Commission sur le projet de résolution qui lui sera soumis sur ce thème, elle a espéré qu'il pourrait être adopté par consensus. Cette année, la Journée internationale des droits de l'homme du 10 décembre mettra l'accent sur la mise en oeuvre du Plan d'action de Durban, a-t-elle précisé. En ce qui concerne le retard dans la publication des documents finaux, elle a expliqué que le désaccord portait sur la place de trois paragraphes et non sur leur substance. Elle a estimé qu'il fallait résoudre ce désaccord par consensus et non par un vote et s'est déclaré convaincue que les délégations trouveront un moyen de résoudre ce problème rapidement.

En dernier lieu, Mme Robinson a fait part des principaux objectifs de son Bureau pour l'année à venir. Le Haut Commissariat continuera à mettre l'accent sur la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et sur la lutte contre l'impunité. À cet égard, elle a exhorté tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome afin qu'il puisse entrer en vigueur dès que les 60 ratifications nécessaires seront réunies. On compte à ce jour 43 ratifications et trois autres ratifications devraient être annoncées dans un avenir proche. Elle a également fait part des actions en faveur des populations autochtones, du renforcement d'une approche fondée sur les droits de l'homme pour lutter contre la pandémie du VIH/sida. Mme Robinson a également souligné l'importance de la lutte contre la pauvreté, contre le trafic d'êtres humains et de la responsabilisation des entreprises en matière des droits de l'homme.


Dialogue avec les délégations

Le représentant de la Fédération de Russie a porté une attention particulière à la section du rapport sur la République de Tchétchénie. Il a signalé que la république de Tchétchénie de la Fédération de Russie vivait un graduel retour à la normale. Un gouvernement local est en place, tout comme les organismes du pouvoir exécutif et judiciaire et les systèmes de santé et de sécurité sociale. Le représentant a cependant ajouté que des activités terroristes appuyées de l'étranger faisaient obstacle au plein retour à la normale. Il a mentionné une déclaration du président Poutine datant du 25 septembre dernier, déclaration qui indiquait que le monde civilisé avait défini une position de lutte contre le terrorisme et que chacun devait faire de même individuellement. Ceux qui n'ont pas déposé les armes en République de Tchétchénie, a déclaré le représentant, doivent le faire aussi. Tous ceux qui sont dans l'illégalité doivent cesser tout contact avec des terroristes internationaux ou des organisations, et doivent prendre contact avec les autorités locales afin de déterminer le retour à une vie normale dans la région. Le représentant a estimé que le Haut Commissaire pourrait contribuer à la réalisation de ces tâches. Le plus important, a dit le représentant, est que les terroristes comprennent bien qu'ils ne peuvent continuer à fouler aux pieds les droits de l'homme. Où qu'ils se trouvent, a-t-il ajouté, ils seront traduits en justice. S'adressant au Haut Commissaire, le représentant a souhaité savoir comment elle voyait sa contribution dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

La représentante de la Belgique, abordant la question du financement des projets, a souhaité savoir à quels thèmes les pays donateurs devraient porter une attention particulière; elle a demandé quelles étaient les priorités de financement à court et à moyen terme. Elle a demandé des explications sur les relations que le Bureau du Haut Commissaire entretient avec le Rwanda, de même que sur le rôle qu’il entend jouer en matière de justice participative. Enfin, la représentante a souhaité être mieux informée sur les activités du Bureau dans le domaine de la bioéthique.

Répondant au représentant de la Fédération de Russie, Le Haut Commissaire a pris note de la référence au discours du Président Poutine et s'est félicitée du fait que l'importance de la lutte contre le terrorisme a fait l'unanimité au Conseil de Sécurité et à l'Assemblée générale. Le Haut Commissaire a évoqué le bon niveau du dialogue qui s’est instaurée avec le Président Poutine et a indiqué que son Bureau avait offert son appui technique pour ce qui est de la justice et des droits de l'homme en Tchétchénie. En matière de lutte contre le terrorisme, le Haut Commissaire a dit qu'il était important de voir la façon dont les 189 Etats Membres réagissaient à ce qui leur était demandé au titre de la résolution 1373, dans les 90 jours à venir, et de faire un rapport au Comité antiterroriste.

Le Haut Commissaire a indiqué qu'elle avait eu des discussions avec le président afin que les directives en matière des droits de l'homme soient respectées. Les discussions sur cette question se poursuivent, a-t-elle dit. Elle a ajouté qu'il y aura échange d'informations avec l'OSCE et les organisations régionales sur la façon dont les pays mettent en oeuvre leurs obligations juridiques en matière de droits de l'homme et observent les exigences précises du droit international.

Répondant à la représentante de la Belgique, le Haut Commissaire indiqué, au sujet des résultats de la conférence de Durban, qu'elle espérait que l'Assemblée accorderait le financement nécessaire à la mise en place d'une unité anti-discrimination ainsi que d'un groupe de cinq personnalités éminentes. Ce groupe aurait plus particulièrement pour tâche de se pencher sur les questions relatives à la lutte contre la discrimination. Elle a indiqué par ailleurs que son Bureau allait lancer son appel annuel le 26 novembre à Genève, en indiquant le programme des besoins à court et à long terme. En ce qui concerne l'état des relations avec le Rwanda, le Haut Commissaire a parlé de bonnes relations de travail entre son Bureau et les institutions du pays. Le Haut Commissaire a indiqué que son bureau appuyait la Commission de vérité et de réconciliation et envisageait d'accroître l'appui aux capacités du pays en matière de justice, car le fardeau que le pays doit porter dans ce domaine, après le génocide, est très lourd. En ce qui concerne la question relative aux droits de l'homme et à la bioéthique, le Haut Commissaire a indiqué que des consultations auront lieu en janvier, en présence d'experts, relatives aux femmes et à la bioéthique. Le Haut Commissaire a indiqué qu’il s’agissait en l’occurrence d’un domaine en évolution dont il sera tenu compte dans l'appel annuel de financement. Le Haut Commissaire a ajouté qu'il fallait dès maintenant puiser dans les connaissances pour répondre aux questions auxquelles nous sommes confrontées.

La représentante de la Croatie, a mentionné la Conférence sur les droits de l'homme dans la région, qui s'est tenue à Dubrovnik en octobre dernier, avec la participation de l'OSCE et du Conseil de l'Europe notamment. Elle a souhaité savoir ce que le Haut Commissaire pensait du suivi et du futur des conclusions de cette conférence de Dubrovnik.

La représentante de la Jamahiriya arabe Libyenne s'est félicitée des propositions faites à la Conférence de Durban, propositions visant à créer un groupe d’experts composé de cinq personnalités éminentes, nommées par le Secrétaire général, pour suivre la mise en oeuvre du Document final de Durban. La représentante a par ailleurs indiqué que sa délégation se rendait compte que les actes terroristes étaient une atteinte aux droits des personnes. Mais elle a aussi indiqué que la lutte contre le terrorisme ne devait pas se traduire par une atteinte du droit à la vie. La représentante a indiqué qu'au lieu d'un dialogue, on risquait de voir se produire un heurt entre civilisations.

Répondant à ces questions, Mme Robinson a félicité la Croatie d'avoir accueilli cette conférence régionale, organisée par le Conseil de l'Europe et l'OSCE, à Dubrovnik, qui a permis de mettre au point une meilleure stratégie régionale de coopération. Elle a fait savoir que le suivi de cette Conférence s'amorçait et qu'une réunion s'était tenue dans les locaux du Haut Commissariat en vue d'évaluer les besoins de l'Asie centrale. En outre, elle a fait savoir qu'elle avait nommé un conseiller pour la région de l'Asie centrale qui se rendra dans la région entre novembre et février. Elle a estimé que cette démarche régionale était utile pour renforcer le rôle de catalyseur que souhaite jouer le Haut Commissariat.

En ce qui concerne les observations de la Libye, le Haut Commissaire a été d'accord pour reconnaître que la nomination des 5 experts indépendants sur le racisme devait obéir à un équilibre géographique strict, ainsi qu'à un équilibre hommes-femmes. Pour ce qui est du dialogue entre les civilisations, Mme Robinson a reconnu son importance et a fait part de consultations avec l'Organisation de la Conférence islamique sur la possibilité d'organiser une autre conférence sur les événements du 11 septembre.

Le représentant de l'Egypte a attiré l'attention sur le fait que le Haut Commissaire avait déclaré qu'elle ne recommanderait pas le document adopté par le forum des ONG à Durban parce qu'elle considérait comme antisémite. Il s'est inquiété de savoir ce que ce type de commentaires pouvait avoir comme conséquence sur la future participation des ONG aux conférences des Nations Unies. Sur ce thème, la représentante de Cuba a émis l’espoir que les documents finaux de Durban pourront être adoptés par consensus et que l'Assemblée générale sera en mesure d'établir un calendrier pour l'application des mesures prises à Durban.

Abordant ensuite la question des directives internationales qui ont été établies en 1996 par un groupe d'experts et n'ont pas été soumises à l'adoption de l'Assemblée générale, le représentant de l'Égypte a souhaité savoir quand elles seraient soumises pour adoption et si ces directives étaient véritablement utiles à la lutte contre le sida. Il a estimé que ce n'est pas en reconnaissant le droit aux hommes d'avoir des relations avec les autres hommes que l'on peut lutter contre le sida, mais plutôt en renforçant les capacités des pays en développement.

S'agissant de la lutte contre le terrorisme, la représentante de Cuba a estimé que la communauté internationale ne devrait pas garder le silence quand, au nom de la lutte contre le terrorisme, les droits fondamentaux des personnes ne sont pas respectés. Elle a demandé dans quelle mesure le Bureau du Haut Commissariat était impliqué dans la campagne menée en Afghanistan.

La représentante de Cuba a regretté que le rapport du Haut Commissaire mette surtout l'accent sur les violations des droits de l'homme qui sont commises dans les pays en développement et dans les pays en transition. Elle a demandé que l'on étudie également les violations des droits de l'homme commises dans les pays de l’hémisphère Nord. S'agissant de la participation des entreprises à la promotion des droits de l'homme, elle a attiré l'attention sur le fait que le Pacte mondial ne jouit pas du soutien de la communauté internationale dans son entier. Elle a demandé des précisions sur l'action du Haut Commissariat dans le cadre de ce Pactemondial, notamment dans les pays où sont commis des violations des droits de l'homme et où sont présentes des entreprises multinationales. Elle a posé la question de savoir quel type de mandat avait été conféré au Haut Commissariat sur ce plan et par qui.

Répondant à ces questions, Mme Robinson a rappelé que le document rédigé par le Forum des ONG n'est pas un document officiel. Pour sa part, elle a estimé qu'il était préoccupant que ce document revienne sur la question de l'assimilation du sionisme au racisme. D'autre part, les informations concernant le génocide contenues dans ce document ne permettaient pas de faire progresser les débats de la communauté internationale, a-t-elle précisé. Elle a ensuite expliqué que contrairement à son habitude, elle n'avait pas recommandé la lecture de ce document aux représentants des gouvernements et qu'elle en avait discuté avec de nombreuses ONG qui ne s'étaient pas opposées à son avis. Elle a reconnu que la Conférence elle-même avait posé de nombreux problèmes, mais elle s'est dit convaincue que les représentants des ONG avaient tiré profit de leur participation à cette Conférence.

Concernant la lutte contre le VIH/sida, Mme Robinson a de nouveau encouragé les gouvernements à utiliser ces directives internationales pour établir leurs programmes et leurs stratégies de lutte contre le sida. Elle a observé que ces directives pouvaient être adaptées aux besoins de chaque État et qu'elles avaient été rédigées en collaboration entre le Haut Commissariat et l’ONUSIDA. Pour ce qui est des rapports sexuels entre les hommes, elle a fait savoir que les directives se contentaient de reconnaître que ces pratiques existaient sans porter de jugement.

S'agissant des activités de prévention du terrorisme, Mme Robinson a estimé que c'est dans ce contexte que l'ordre du jour adopté à Durban peut s'avérer particulièrement utile. Elle a indiqué que c'est dans ce cadre que son Bureau s'engagera dans la lutte contre le terrorisme. Elle a espéré que les gouvernements, respectant les résolutions du Conseil de sécurité, veilleront à ce qu'il n'y ait pas de victimes innocentes.

Abordant la question du Pacte mondial, elle a expliqué que le Secrétaire général avait demandé au Haut Commissariat de l'appuyer. Elle a estimé que les acteurs non étatiques et la société civile, notamment les entreprises, doivent participer à la lutte pour le respect et la promotion des droits de l'homme.

Revenant sur la Conférence de Durban, la représentante du Maroc a voulu avoir des précisions sur le rôle que Mme Robinson, en tant que Secrétaire générale de la Conférence, pourra jouer pour surmonter ces difficultés sans porter atteinte au contenu des documents finaux.

Répondant à cette question, Mme Robinson a reconnu qu'il lui était difficile de jouer un rôle dans cette négociation politique. Elle a expliqué que les positions des deux parties se concevaient, mais a fait part de son espoir pour que ces différends soient rapidement résolus. Elle a rappelé qu'elle fera son possible dans le respect mutuel des différentes positions d'aider à ce qu'une solution acceptable soit trouvée.

Abordant le sujet de l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, la représentante du Suriname a voulu avoir l'avis du Haut Commissaire sur les mesures prises par les États dans le cadre de la Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme. Elle a demandé comment l'on pouvait venir en aide aux États dans l'élaboration de leur politique en faveur de l'éducation aux droits de l'homme.

La représentante du Soudan s'est inquiétée de savoir dans quelle mesure le retard dans la rédaction du Document final de Durban pourrait mettre en cause son application. Compte tenu du mandat donné au Ministre des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, présidente de la Conférence, et ses demandes concernant l'inscription de certains paragraphes, la représentante a voulu savoir si les délégations pouvaient compter sur l'appui de Mme Robinson aux demandes formulées par la Présidente de la Conférence de Durban. Elle a souligné l'importance de ce point pour les délégations et a demandé à obtenir une réponse complète sur les négociations en cours à Genève. Pour sa part, la représentante du Mexique a espéré que l'Assemblée générale pourra se prononcer rapidement sur un calendrier pour l'application du Plan d'action.

La représentante du Mexique a posé des questions concernant la nomination des représentants des populations autochtones lors de la première session de l'Instance permanente sur les populations autochtones. Par ailleurs, elle a voulu savoir si le Haut Commissariat comptait poursuivre ses actions en vue d'inviter à la ratification de la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles.

Répondant à ces questions, Mme Robinson a fait part de son rôle en tant que Coordonnateur de la Décennie pour l'éducation en matière des droits de l'homme. Elle a déclaré que les pays n'avaient pas fait assez dans ce domaine. Elle a indiqué que son Bureau appuierait, dans la mesure de ses moyens, toute initiative des États dans ce sens. Elle a déclaré qu'elle s’apprêtait à partir pour la Chine, pays qui s’est doté d’un programme pour l'éducation en matière des droits de l'homme dans les écoles primaires. Elle a estimé que les États pourraient, par exemple, renforcer leur dialogue avec la société civile dans ce sens.

S'agissant de sa réponse à la demande faite par la Présidente de la Conférence du Durban portant sur le déplacement de trois paragraphes, Mme Robinson a indiqué que, suite à l'avis d'experts juridiques, le texte du 24 septembre devrait être considéré comme le texte final. Toutefois, a-t-elle observé, il n'est pas approprié non plus de publier le texte du 24 septembre puisqu'il ne réunit pas l'appui politique de tous les États. Elle a de nouveau expliqué que la situation était délicate compte tenu de l'Avis juridique selon lequel le texte du 24 septembre est le texte final, alors même qu'il reste contesté au plan politique par certains États et par la Présidente de la Conférence.

Au sujet de l'Instance permanente sur les populations autochtones, Mme Robinson a donné des détails sur la nomination des huit représentants autochtones qui seront choisis parmi les 26 candidats présentés en fonction de critères géographiques. Elle a estimé qu'il était important que les représentants soient choisis avant le 15 décembre. En outre, elle a annoncé un changement dans la date de la session de l'Instance permanente qui se tiendra du 16 au 24 mai, puisque la priorité a été donnée à la session extraordinaire sur les enfants qui se tiendra du 6 au 10 mai prochain.

Concernant la protection des droits des migrants, elle a rappelé les dispositions adoptées à Durban sur ce thème qui ont été saluées par l'OIT. Elle a de nouveau invité les gouvernements à ratifier la Convention sur la protection des droits des migrants et de leur famille.

Le représentant de l'Inde a demandé des précisions sur la proportionnalité qui doit être employée dans la réponse de la communauté internationale au terrorisme. Il a voulu savoir qui déciderait de cette proportionnalité: le Haut-Commissariat ou d'autres instances?

Le représentant du Rwanda a voulu savoir ce qui était prévu, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution de 1999 de la Commission des droits de l'homme, sur les réparations accordées des victimes des actes de génocide.

Répondant à ces questions, Mme Robinson a reconnu qu'il existait des difficultés dans l'évaluation de la proportionnalité de la réponse au terrorisme. Elle a expliqué qu'il s'agissait de ne prendre que les mesures indispensables. Elle a indiqué que la Cour européenne des droits de l'homme était saisie d'un cas similaire pour l'action au Kosovo et qu'il fallait attendre de voir si elle allait se déclarer compétente. En outre, elle a déclaré qu'il fallait attendre de savoir ce qui serait décidé pour la surveillance de l'application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.

Concernant les réparations qui pourraient être accordées aux victimes des actes de génocide, elle a expliqué que ce problème avait été soulevé à Durban. Elle a assuré le Rwanda, qui gère de nombreux problèmes, comme un taux élevé de détenus et d'orphelins, de tout l'appui de son Bureau.


Débat général

M. LEANDRO DESPOUY (Argentine), en sa qualité de Président de la Commission des droits de l'homme, a rendu compte de la dernière réunion de la Commission qui a eu lieu en septembre dernier. Il a indiqué qu'il avait participé à la nomination du Rapporteur spécial sur la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine, M. Cuteiros (Portugal), du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants et la prostitution des enfants, M. Petit (Uruguay), du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. John Dugard (Afrique du Sud) et du Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique), ainsi que de l'Expert chargé d'étudier les dispositions légales s'appliquant dans les cas de disparitions forcées en vue d'élaborer une convention sur ce thème, M. Afred Novak (Autriche) et de l'Expert chargé d'étudier un éventuel protocole facultatif au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a fait savoir que trois rapporteurs spéciaux devaient encore être nommés en vue d'examiner l'impact des ajustements structurels sur les droits de l'homme, la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et le prochain rapporteur sur la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il a ensuite détaillé les modalités de la collaboration de la Commission des droits de l'homme avec les rapporteurs spéciaux, avec les institutions spécialisées du système des Nations Unies et avec les organisations non gouvernementales. Expliquant les méthodes de travail de la Commission, il a mentionné les vidéo-conférences, notamment avec la Commission juridique et sociale de la femme et avec le Conseil économique et social.

S'agissant de la lutte contre le terrorisme, il a observé que la réponse internationale devait exprimer une solidarité sans faille tout en respectant les droits de tous les peuples à la sécurité. Il a également considéré qu'il fallait s'attacher à obtenir des résultats durables permettant de créer un monde plus sûr et plus humain pour tous. Reconnaissant que le respect des droits de l'homme est le plus grand défi qui se pose à la communauté internationale, il a souligné l'importance des tribunaux internationaux existants et a appelé à la ratification du Statut de Rome en vue d'accélérer l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale. S'inquiétant de l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans le monde, notamment au Moyen-Orient, le représentant a espéré que les questions sociales soumises à l'Assemblée générale, notamment l'éradication de la pauvreté recevront l'attention qu'elles méritent. En conclusion, il a mis l'accent sur les résultats de la Conférence de Durban qui propose une série de mesures concrètes pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et a espéré que l'on parviendra rapidement à un accord sur ce point afin qu'il puisse être soumis à l'Assemblée générale au cours de cette session.

M. XIE BOHUA (Chine) a rappelé que la Chine était un Etat partie à 18 instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et qu’elle avait signé le Pacte relatif aux droits civils et politiques ainsi que les deux Protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l'enfant. Il a aussi indiqué que le Gouvernement chinois, poursuivant la politique "un pays, deux systèmes", soutenait les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a par ailleurs observé que la manière dont les Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme rendaient leurs rapports pouvait être améliorée. Le travail des organes de surveillance de l'application des traités peut également s'améliorer. Un effort conjoint s'avère nécessaire, a ajouté le représentant. Il a notamment mentionné un manque de coordination dans le travail des mécanismes de surveillance des traités. Cette situation donne plus de travail aux Etats parties, en particulier aux pays en développement. Nombre de pays ont donc fait des propositions pour réformer ces organes de surveillance des traités. Certains pays ont ainsi suggéré de fournir des rapports plus courts, ou de ne faire qu'un seul rapport qui aborde tous les instruments dont un Etat est partie. Le représentant a espéré que les propositions seront prises en compte et que des réformes permettront aux mécanismes de surveillance d'être utilisés au mieux.

Le représentant a par ailleurs suggéré qu'une meilleure coopération se mette en place entre les organes de surveillance des traités et les Etats parties. L'objectif est de mettre en oeuvre de façon efficace les instruments juridiques existant en matière de droits de l'homme. Des mesures administratives et juridiques, prises par les Etats parties, devraient notamment faciliter la mise en oeuvre des traités.





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