L'EXERCICE DU DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION AU CŒUR DU DÉBAT DE LA COMMISSION SOCIALE

Troisième Commission
28e séance – matin
1 novembre 2001


A la séance de ce matin, la Troisième Commission a poursuivi l’examen de la question du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. A cet égard, les délégations qui ont pris la parole ont exprimé des points de vue différents. Pour le représentant de la Fédération de Russie, le droit à l'autodétermination ne doit pas être interprété comme une autorisation à déstabiliser un gouvernement ou à recourir au terrorisme. Ce droit doit s'exercer dans le respect de l'intégrité territoriale des États et de leurs frontières. Prenant l'exemple de la Fédération de Russie, constituée de nombreuses communautés ayant appris à vivre ensemble, il a ainsi expliqué que l'autodétermination des peuples devait s'exercer dans le strict respect de la loi. Il s'est inquiété des mouvements séparatistes qui se réclament de ce droit pour porter atteinte aux États, et a mis en garde contre une interprétation de ce droit qui contribuerait à accorder une légitimité au terrorisme. Le Soudan, de son côté, s’est rallié à la définition adoptée par l'OUA, selon laquelle le droit à l'autodétermination s'applique aux peuples souffrant de l'oppression d'une puissance occupante ou coloniale.

Pour le représentant du Soudan, le droit à l'autodétermination est un droit inaliénable de tous les peuples et son exercice ne saurait être interprété comme une tentative de déstabilisation des États, car une telle interprétation ne ferait qu'augmenter la souffrance de ces peuples.

Abordant la question du mercenariat, le représentant du Soudan a salué le courage du Rapporteur spécial qui a insisté sur la nécessité d'adopter une définition des mercenaires. En effet, en l'absence d'une définition précise et reconnue par tous, les activités des mercenaires continueront à se développer dans l'impunité. Une définition claire de ce concept permettrait à la communauté internationale de bâtir une coopération efficace pour lutter contre ce phénomène.

La délégation de Cuba s'est réjouie quant à elle de la tenue d'une première réunion d'experts sur le sujet en janvier dernier. Même si les progrès réalisés jusqu’ici n'ont pas encore réellement permis de formuler une base de travail concrète, il est néanmoins possible de faire le point sur la question et de progresser sur les aspects qui ont recueilli l'assentiment de tous. Le représentant de Cuba s’est prononcé en faveur d'une nouvelle réunion sur le sujet. Mentionnant le cas de mercenaires menant des activités illicites contre leur propre pays, comme à Cuba, le représentant a jugé important de retenir la question de la nationalité du mercenaire.

Les délégations suivantes ont pris part au débat: Cuba, Soudan et Fédération de Russie.

La Troisième Commission doit se prononcer cet après-midi à 15 heures sur un ensemble de projets de résolution relatifs à la promotion de la femme, la prévention du crime et la justice pénale et la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.


Suite du débat

M. JORGE FERRER (Cuba) a indiqué que le droit des peuples à l'autodétermination, pilier du droit international, était gravement menacé. Il a dénoncé les dangers d'un monde unipolaire et les théories prétendant justifier le droit à l'intervention sous des prétextes humanitaires. Selon M. Ferrer, la mondialisation ne doit pas devenir un moyen pour modeler le monde sur un modèle unique qui ne reflèterait pas les particularités de la majorité des pays. Le représentant s'est dit préoccupé par la spirale de la violence dont le peuple palestinien fait l'objet, et par les agressions perpétrées par l'Etat d'Israël qui utilise la force contre des civils sans défense. Cela va à l'encontre du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, a-t-il précisé.

Le représentant a évoqué deux questions jugées importantes, celle de la base navale Nord américaine de Guantanamo au sud de Cuba, et la situation de Porto Rico. Abordant la question de l'utilisation des mercenaires, le représentant a évoqué l'entrée en vigueur de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires et a salué le travail du Rapporteur spécial Enrique Ballesteros qui a notamment rendu compte, dans son rapport, des actions terroristes menées à Cuba par des mercenaires. Le représentant a exprimé sa satisfaction devant la réunion d'experts réunie à Genève par le bureau du Haut Commissaire, réunion relative aux diverses formes que revêtent les activités mercenaires et au travail entrepris sur une définition juridique actualisée de la notion de mercenariat. Il a espéré la tenue d'une autre réunion sur le sujet pour favoriser l'élaboration d'une définition juridique plus claire de ce qu'est un mercenaire. De nouveaux recours aux mercenaires ont été constatés, y compris des cas de mercenaires engagés pour mener des activités illicites contre leur propre pays. En somme, il est important d'examiner la question de la nationalité des mercenaires. Le représentant s'est par ailleurs rangé aux observations du Rapporteur spécial sur la question des liens entre activités mercenaires et activités terroristes. Il a cité plusieurs cas d'activités criminelles ou terroristes impliquant, a-t-il dit, des criminels entraînés par la CIA et des membres d'organisations américano-cubaines établies dans le sud de l'Etat de Floride. Le représentant a notamment évoqué un projet avorté d'attentat contre Fidel Castro, projet dont l’un des principaux exécutants était un «criminel entraîné par la CIA» et dont Cuba a réclamé en vain l'extradition auprès des Etats-Unis.

M. HAMZA OMER HASSAN AHMED (Soudan) a déclaré que le droit à l'autodétermination est un droit inaliénable de tous les peuples et que son exercice ne saurait être interprété comme une tentative de déstabilisation des États, car une telle interprétation ne fait qu'augmenter la souffrance des peuples. Il a indiqué que son pays se ralliait à la définition adoptée par l'OUA, selon laquelle le droit à l'autodétermination s'applique aux peuples souffrant de l'oppression d'une puissance occupante ou coloniale. Se référant à la question du peuple palestinien, il a appelé à l'application des résolutions des Nations Unies et au respect du droit international afin que le peuple palestinien puisse exercer son doit à l’autodétermination et jouir d'un État indépendant ayant pour capitale Jérusalem.

Abordant la question de l'utilisation des mercenaires, il a salué le courage du Rapporteur spécial qui a insisté sur la nécessité d'adopter une définition des mercenaires. En effet, en l'absence d'une définition précise et reconnue par tous, les activités des mercenaires ont pu continuer à se développer dans l'impunité. Il a demandé que l'on parvienne rapidement à une définition claire de ce concept afin que la communauté internationale puisse bâtir une coopération efficace pour lutter contre ce phénomène.

M. DMITRY KNYAZHINSKY (Fédération de Russie) a insisté sur le fait que le droit à l'autodétermination ne doit pas être interprété comme une autorisation à déstabiliser les gouvernements centraux et à recourir au terrorisme. Il a estimé que ce droit doit s'exercer dans le respect de l'intégrité territoriale des États et de leurs frontières. Il s'est inquiété des mouvements séparatistes qui se réclament de ce droit pour porter atteinte aux États. Il a mis en garde contre une interprétation de ce droit qui contribuerait à accorder une légitimité au terrorisme et a insisté sur le fait que le droit à l'autodétermination doit s'exercer dans le strict respect de la Charte. En outre, il faut que le droit d'un peuple n'empiète pas sur le droit de l'autre. Prenant l'exemple de la Fédération de Russie qui est constituée de nombreuses communautés qui, au fil des siècles, ont appris à vivre ensemble, il a expliqué que l'autodétermination des peuples doit s'exercer dans le respect total de la loi.






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