L'INSTANCE PERMANENTE SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES TIENDRA SA PREMIERE SESSION DU 6 AU 17 MAI A NEW YORK

Troisième Commission
24ème séance – après-midi
29 octobre 2001





La Troisième Commission achève son débat général sur
la promotion et la protection des droits de l'enfant


L'Instance permanente sur les populations autochtones tiendra sa première session au Siège des Nations Unies, à New York, du 6 au 17 mai 2002, a annoncé, cet après-midi, M. Bacre Ndiaye, Directeur du bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme. S'adressant à la Troisième Commission qui entamait son débat général sur le Programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones, M. Ndiaye a rappelé que cette Instance permanente, recommandée par la Déclaration et le Plan d'action de Vienne (1993), a été créée en juillet 2000 par le Conseil économique et social (ECOSOC). L'Instance sera chargée de fournir des recommandations au Conseil et aux institutions spécialisées du système des Nations Unies, de promouvoir l'intégration des questions relatives aux populations autochtones dans les programmes de l'ONU, et de faire connaître ces questions. À ce propos, la représentante de la Finlande s'est félicitée du fait que l'Instance permanente pourra coordonner l'examen des questions concernant le développement, l'environnement, la culture et les droits sociaux et humains des populations autochtones.

L'Instance permanente, qui sera composée de 16 experts indépendants, est le premier organisme des Nations Unies qui sera formé à la fois d'experts autochtones et gouvernementaux. Sur les huit sièges d'experts présentés par les gouvernements et élus par le Conseil, deux sièges seront réservés à l'Amérique latine et les Caraïbes, deux à l'Asie, deux à l'Europe occidentale et autres régions, un à l'Afrique et un à l'Europe orientale. Les huit autres experts seront nommés par le Président de l'ECOSOC sur recommandations des groupes régionaux après de larges consultations avec les organisations autochtones. L'ECOSOC a recommandé que l'élection et la nomination des membres de l'Instance aient lieu avant le 15 décembre 2001. À ce jour, le Bureau du haut Commissaire aux droits de l'homme a reçu 26 propositions pour les huit sièges réservés aux organisations autochtones. (Leur liste figure sur le site Internet du Haut Commissaire)

A l'instar du Brésil, plusieurs délégations ont estimé qu’il fallait doter l'Instance permanente d'une base institutionnelle et financière ferme et solide. En réponse à une question de l’Australie, M. Ndiaye a précisé que le budget 2002-2003 prévoyait une allocation pour les déplacements à New York des membres de l’Instance permanente. De la même manière, si les délégations se sont félicitées de la nomination de M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique), elles ont insisté sur le fait que le Rapporteur spécial sur les populations autochtones doit être pourvu des moyens de poursuivre son mandat.

En début de séance, la Commission a achevé son débat général sur la promotion et la protection des droits de l'enfant en entendant les représentants du Maroc et du Cambodge. Dans ce cadre, les représentants de l'Iraq et du Koweït ont exercé leur droit de réponse.

Les délégations des pays suivants ont participé aux débats : Finlande au nom des pays nordiques, Nouvelle-Zélande, Chine, Brésil et Fédération de Russie. L'Observateur de la Suisse a également fait une déclaration, ainsi que la représentante de l'Organisation internationale du travail.

La Commission poursuivra l'examen de ce point, demain, mardi 30 octobre, à 10 heures.


Fin du débat général sur la promotion et protection des droits de l’enfant

MME AÏCHA AFIFI (Maroc) s'est félicitée de la tenue du deuxième Congrès mondial sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui aura lieu à Yokohama, au Japon, en décembre 2001. Dans le cadre des préparatifs de cette conférence, le Maroc a d'ailleurs abrité cette semaine le forum arabo-africain pour permettre aux experts de cette région de contribuer positivement aux résultats de la conférence.

La représentante a expliqué qu'un plan quinquennal de développement 2000-2004 consacrait une partie importante du budget de l'Etat au développement social en général, et à l'éducation en particulier, avec notamment la scolarisation de tous les enfants y compris de la petite fille dans le milieu rural. La représentante a ajouté que le Maroc s'était employé à mettre en place des structures et des programmes orientés vers l'amélioration de la situation des enfants avec l'appui d'organismes internationaux. Elle a en particulier mentionné la création d'un ministère chargé de la protection de l'enfance et de la famille; l'établissement d'un Observatoire national des droits de l'enfant; la mise en place d'un Parlement de l'enfant; la poursuite de l'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales, devant aboutir à l'élaboration d'un Code de l'enfant; le relèvement de l'âge minimum d'admission à l'emploi à 15 ans. Le Maroc a en outre ratifié la Convention 182 de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants.

La représentante a indiqué que pour préparer la session spéciale de l'Assemblée consacrée aux enfants, le Maroc avait institué une Commission nationale. Le pays a planifié et abrité plusieurs rencontres préparatoires, nationales et régionales, tout en assurant une participation effective aux différentes réunions internationales sur la question. Enfin, la représentante a lancé un appel à la communauté internationale pour soutenir les volets de recommandations liées à une dynamisation de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire, et à la promotion d'une coopération internationale plus engagée. Elle a aussi rendu hommage à l'UNICEF et à tous les défenseurs des droits de l'enfant.

M. SUN SUON (Cambodge) a fait valoir que la pauvreté restait le principal obstacle au respect des droits de l'enfant et que pour réaliser les objectifs de la Convention relative aux droits de l'enfant, il importait de s'employer à réduire les inégalités entre les différentes régions du monde. Il a fait part des progrès réalisés par son pays avec l'aide de la communauté internationale. Il a expliqué que la Conférence nationale sur les enfants avait conduit à la création du Conseil national sur les enfants et à l'adoption du plan quinquennal contre le trafic et l'exploitation sexuelle des enfants. Au-delà des mesures coercitives qu'il préconise, ce plan encourage les initiatives prises aux niveau local et provincial en vue de sensibiliser les enfants et tous les segments de la société cambodgienne. Il a également fait savoir que le programme de travail pour 2001-2005, qui s'inscrit dans le deuxième plan de développement, met l'accent sur la situation des femmes et des enfants. En outre, l'ordre du jour pour une nouvelle politique sociale aborde les problèmes de la pauvreté, de l'analphabétisme et de la santé. C'est ainsi que le pays a réussi à éradiquer la polio l'année dernière.

Le représentant a également évoqué les mesures législatives visant à modifier le cadre juridique du pays de façon à réprimer le trafic d'êtres humains, l'exploitation sexuelle, et la pornographie. Son pays condamne sévèrement ceux qui abusent de la crédulité des enfants et les incitent à consommer des drogues, de même qu’il s’indigne de ces trafiquants et des réseaux criminels opérant au-delà des frontières. Le représentant a indiqué que son gouvernement avait lancé deux campagnes de sensibilisation et de prévention contre le VIH/sida et mené des campagnes de vaccination et d'éradication de la polio. En dernier lieu, il s'est félicité de la collaboration sur les questions relatives à la prostitution des enfants, aux enfants des rues, les violences à l'égard des enfants et les abandons d'enfants entre les États membres de l'ANASE.


Droits de réponse


Suite à la déclaration prononcée par le Koweït ce matin, le représentant de l'Iraq a fait remarquer que son pays a renvoyé tous les prisonniers koweïtiens dès 1991. S'agissant des personnes disparues, il a indiqué que son pays collaborait avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et était prêt à poursuivre les négociations à ce niveau ou dans le cadre de la Ligue arabe. Il a déclaré que son pays était prêt à recevoir toute délégation de la Ligue arabe ou autre délégation sous les auspices du CICR. Il a ajouté que l'Iraq comptait deux fois plus de disparus que le Koweït et que les enfants iraquiens souffraient en outre des sanctions. Il a demandé au Koweït de ne pas utiliser cette question humanitaire à des fins politiques.

Le représentant du Koweït a trouvé étrange que l'Iraq ait admis qu'il y avait 120 prisonniers mais ne le reconnaisse plus aujourd'hui. L'Iraq, a-t-il insisté, devait régler cette question dans le cadre prévu par les résolutions du Conseil de sécurité qui ne font aucune référence aux prisonniers iraquiens et ne parlent que des disparus koweïtiens Son pays, a-t-il ajouté, était prêt à collaborer avec l'Iraq mais trouvait qu’il était surprenant que l'Iraq ait attendu six ans après la guerre pour évoquer des personnes disparues de son côté. Il a déclaré que son pays était disposé à recevoir une délégation iraquienne.

Le représentant de l'Iraq a réitéré ses bonnes intentions et a fait part des réunions qui ont eu lieu dans le cadre de la Commission tripartite jusqu'en 1998, date à laquelle des bombardements sur l'Iraq ont eu lieu. Il a insisté sur la bonne volonté de son pays dans la recherche d’une solution et s'est demandé pourquoi le Koweït ne voulait pas discuter sous les auspices du CICR. Il a rappelé que pour son pays la Commission tripartite ne faisait pas preuve de neutralité.

Le représentant du Koweït a indiqué que lors de la réunion de la Commission tripartite, l'Iraq avait tenté de politiser cette instance. Il a demandé pourquoi l'Iraq tenait à examiner cette question sous les auspices d'une autre instance que celle qui a été recommandée par la résolution du Conseil de sécurité.

M. BACRE NDIAYE, du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, a indiqué qu’il apprécie que les délégations se réfèrent à la Convention sur les droits de l'enfant. Il a souhaité que la Convention soit considérée comme un point de départ pour un monde mieux adapté aux enfants et édifié avec leur concours. Revenant sur l'appel de l'UNICEF et de M. Otunnu relatif à la signature et à la ratification du Protocole facultatif sur les enfants et les conflits armés, M. Ndiaye a appelé lui aussi à la ratification de ce Protocole tout comme il a appelé à la signature et à la ratification de l'autre Protocole relatif à cette Convention.


Examen du Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones

Présenté par M. Bacre Ndiaye, Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, le Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones (A/56/206) présente un résumé des activités relatives aux populations autochtones menées par le Haut Commissaire depuis l’automne 2000 jusqu’à la fin juin 2001. En ce qui concerne le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, il est indiqué qu’aucun nouvel article du projet de déclaration n’a été adopté en première lecture pendant la période considérée (le rapport du Groupe de travail est reproduit dans le document E/CN.4/2001/85, dont l’annexe I contient le texte des amendements proposés par les gouvernements).

Le 24 avril 2001, la Commission des droits de l’homme a décidé de nommer pour une période de trois ans un rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen (Mexique).

En ce qui concerne l’Instance permanente créée en juillet 2000 par l’ECOSOC, le rapport indique que le Haut Commissariat aux droits de l’homme a tenu plusieurs réunions tant officielles qu’officieuses avec des représentants de peuples autochtones, de gouvernements et d’organismes des Nations Unies. Les organismes des Nations Unies ont désigné des centres de coordination et un groupe de contacts interorganisations a été chargé de tirer parti de l’expérience acquise au sein du système des Nations Unies pour préparer la première session de l’Instance permanente. Il rend compte également des activités menées dans le cadre du Programme de bourses en faveur des autochtones et du Programme de coopération technique. Il apporte en outre des précisions sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les populations autochtones et du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la Décennie internationale des populations autochtones. Des tableaux indiquent les contributions disponibles et les contributions annoncées pour ces deux fonds.


Débat général

MME MARJATTA RASI (Finlande) a rappelé, au nom des pays nordiques, du Danemark, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède, que la première session historique de l'Instance permanente sur les questions des populations autochtones est prévue dans six mois à New York. Il y a encore des questions à régler, portant notamment sur la façon d'administrer de façon satisfaisante cette Instance. La représentante a indiqué qu'il était extrêmement important que l'Instance permanente soit financée par le budget ordinaire des Nations Unies. Elle a ajouté que les pays nordiques avaient décidé de présenter la candidature de Mme Ida Nicolajsen à cette Instance.

La représentante s'est par ailleurs félicitée de la nomination de M.Rodolfo Stavenhagen, nouveau Rapporteur spécial pour la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones. L'absence de mécanisme ayant pour mandat la défense et la promotion du respect des droits et des libertés fondamentales des populations autochtones, au sein de la Commission pour les droits de l'homme, constitue en effet une faiblesse considérable dans le système des droits de l'homme des Nations Unies. Le mandat de M. Stavenhagen, a observé le représentant, remédie à ce problème. Les pays nordiques soutiennent donc l'établissement de ce mandat et se montrent prêts à coopérer pleinement avec le détenteur du mandat.

La représentante a ajouté qu'il était essentiel, pour les pays nordiques, de développer les conditions de vie nécessaires à la survie des communautés autochtones et de leurs cultures. Le renforcement de leurs capacités humaines et institutionnelles est, à cet égard, essentiel. C'est le rôle par exemple de la mise en oeuvre de la Stratégie de protection de l'environnement de l'Arctique, du Conseil de l'Arctique. Cette stratégie prend en compte les spécificités des premiers habitants de la région, de leurs souhaits, de leurs connaissances traditionnelles et de leur expérience. La représentante a ajouté que la Finlande et les pays nordiques reconnaissaient le droit des peuples autochtones à protéger et préserver leurs cultures, leurs langages et leurs traditions. Pour protéger efficacement leurs droits, les pays nordiques participent activement à l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'objectif est de compléter ce projet pour le soumettre à l'Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones.

MME SARAH PATERSON (Nouvelle-Zélande) s'est félicitée que l'Instance permanente, créée par l'ECOSOC l'année dernière, tiendra sa première réunion ici, au Siège, en mai 2002. Mais, a-t-elle observé, il importe de doter cet organe des moyens techniques et financiers nécessaires à son fonctionnement. Se félicitant de la nomination de M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, elle a encouragé les États et les peuples autochtones à l'assister dans l'accomplissement de son mandat. Elle a fait remarquer qu'à l'issue de la Conférence de Durban sur le racisme, le Secrétaire général a demandé une évaluation des résultats de la Décennie des peuples autochtones qui comprendrait des recommandations sur son suivi. Il est satisfaisant de constater que les peuples autochtones ont été encouragés à participer à la prochaine Conférence sur le financement du développement. Alors que la Décennie touche à sa fin, la représentante a exhorté tous les États et peuples autochtones à redoubler d'efforts pour rédiger un projet de déclaration sur le droit des populations autochtones.

Abordant les efforts en cours pour aborder la question du droit au développement des peuples autochtones, la représentante a fait savoir que son pays avait accueilli un séminaire sur le développement des Maori. Au plan national, elle a indiqué que le traité de Waitangi, fondateur de la Nouvelle-Zélande, continuait à régir les rapports du Gouvernement et des Maori. Réaffirmant l'engagement de son gouvernement à faire son possible pour réduire les inégalités entre les populations maories et autres, elle a cité divers programmes de renforcement des capacités et mentionné un programme visant à préserver l'héritage culturel des Maoris, y compris la langue. Elle a indiqué que son gouvernement avait alloué un budget de 176 millions de dollars à un service de télévision en langue maorie qui sera mis en place dans les prochaines années. Estimant que beaucoup reste à faire, elle a réaffirmé l'engagement à participer à tous les efforts visant à conférer aux peuples autochtones la responsabilité des affaires les concernant.

M. TIAN LIXIAO (République populaire de Chine) a rappelé que l'an dernier, le Conseil économique et social avait décidé de créer une Instance permanente sur les populations autochtones. C'est la première fois qu'un organisme des Nations Unies est formé d'experts gouvernementaux et autochtones, permettant aux uns et aux autres d'échanger leurs points de vue et de faire valoir leurs opinions quant à la formulation de politiques internationales relatives aux populations autochtones. Cela représente un important pas en avant et c'est une grande réussite de la Décennie internationale des populations autochtones, a indiqué le représentant.

Le Gouvernement chinois appuie les efforts de la communauté internationale pour mettre en oeuvre les activités de la Décennie. Il soutient les requêtes et les positions raisonnables des populations autochtones. A l'occasion de l'inauguration de l'Instance permanente, le représentant a effectué certaines observations qui se font l'écho des attentes de son pays. Le représentant a ainsi indiqué que l'Instance permanente devait garder à l'esprit l'aspect particulier de la question des populations autochtones. C'est une question qui n'existe pas dans tous les pays ou régions, et qui se différencie de celle des minorités. L'impossibilité d'effectuer cette distinction provoquerait un affaiblissement des droits des populations autochtones, a dit le représentant. Il a en outre précisé que l'Instance permanente devait strictement se conformer au mandat qui lui avait été attribué par le Conseil économique et social. L'Instance est bien placée pour traiter les questions relatives à la culture, l'environnement, l'éducation, la santé et les droits de l'homme. Le travail réalisé par l'Instance permanente pourra mener à des recommandations de politique auprès de l'ECOSOC et d'autres institutions spécialisées des Nations Unies. Enfin, le représentant a indiqué que l'Instance permanente serait bien avisée de prêter attention à la coordination du travail avec les autres institutions de l'ONU afin d'éviter, notamment, un gaspillage des ressources financières.

M. ENIO CORDEIRO (Brésil) a rappelé que son pays était composé d'une mosaïque de 210 groupes ethniques et de 170 langues différentes. Contrairement aux prévisions, a-t-il remarqué, la population autochtone brésilienne n'a pas décru, mais s'est accrue en raison d'un fort taux de natalité et d'une longue espérance de vie. Ainsi 11% du territoire national, soit un million de kilomètres carrés, est réservé à leur usage. Les dispositions constitutionnelles qui prévoient le
respect des terres des populations autochtones sont également accompagnées de programmes de santé et d'éducation prenant en considération les besoins particuliers des populations autochtones. Ainsi, un programme mené en collaboration avec une organisation non gouvernementale urihi a permis de réduire le taux de mortalité de 52,2% dans la région de Yanamami. Il a également fait valoir que les programmes éducatifs favorisaient l'enseignement dans les langues autochtones.

Le représentant a rappelé que son pays est coauteur du projet de résolution sur la Décennie des populations autochtones. Il a encouragé l'entrée en vigueur de l'Instance permanente créée par l'ECOSOC qui devrait être dotée d'une base institutionnelle et financière ferme et solide. De la même manière, le Rapporteur spécial sur les populations autochtones doit être doté des moyens de poursuivre son mandat. Il a regretté qu'en dépit des injonctions claires formulées à Durban, la communauté internationale tarde encore à adopter une Déclaration sur les droits des populations autochtones. Il a estimé que le Groupe de travail de la Sous-Commission des droits de l'homme devait adopter une nouvelle approche pour y parvenir, ce qui donnerait une base solide de travail à l'Instance permanente et au Rapporteur spécial.

MME JOËLLE JENNY (Suisse) a souligné que la Décennie internationale des populations autochtones avait permis de mieux faire connaître les besoins spécifiques des 300 millions de personnes appartenant à des peuples autochtones. Elle a mis en évidence leur vulnérabilité et les graves problèmes qu'ils subissent dans diverses parties du monde. Cette Décennie devrait aboutir à la création de deux instruments: une Instance permanente et une Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

S'agissant de la Déclaration, la Suisse estime que le texte devrait être compatible avec les autres instruments de protection internationale des droits de l'homme. En ce qui concerne l'Instance permanente, la Suisse se réjouit de voir que bientôt sera instauré le cadre d'un dialogue ouvert et substantiel. Autochtones et non-autochtones ne peuvent que bénéficier d'un dialogue critique et constructif et d'un cadre où la mondialisation signifie avant tout préservation et mise en valeur de la diversité humaine, a indiqué la représentante. Abordant la question du siège qui sera choisi pour le secrétariat de cette Instance, la représentante a souligné qu'il fallait veiller à ce que les représentants autochtones puissent assister dans les meilleures conditions possibles aux réunions de l'Instance. Elle a aussi indiqué qu'il fallait veiller à ce que l'Instance bénéficie d'autant de synergies que possible avec les organisations et agences avec lesquelles il serait appelé à travailler. Pour ces raisons, a observé la représentante, la Suisse espère que Genève accueillera les réunions ou du moins des réunions de cette Instance.

M. DMITRY KNYAZHINSKIY (Fédération de Russie) a fait savoir que son pays voulait jouer un rôle actif dans le cadre de l'Instance permanente et avait fait acte de candidature à cet effet. Il a rappelé que la Fédération de Russie composée de nombreux groupes autochtones, était particulièrement attachée au respect de leurs droits. Il s'est félicité du fait que les peuples autochtones soient devenus des partenaires dans le processus de rédaction d'une Déclaration sur leurs droits. Il a expliqué que la politique de son pays visait aussi à garantir les droits des petites populations autochtones de Sibérie et d'Extrême-Orient. Il faut veiller à leur accorder toutes les garanties économiques et sociales en garantissant le respect de leur autonomie et de leurs traditions. C'est dans cette optique que la Fédération de Russie s'est dotée d'un nouveau programme sur les peuples autochtones qui prend en considération le développement durable des petits peuples autochtones du nord du pays et garantit la durabilité de leurs ressources naturelles.

MME RHITU SIDDHARTH, Organisation internationale du Travail, a rappelé que l'OIT avait promulgué les deux seuls instruments internationaux entièrement consacrés aux droits des populations indigènes et tribales. Il s'agit des Conventions 107 et 169. Citant la Convention 169, la représentante a notamment observé que les populations indigènes et tribales devraient participer activement à leur développement. A cet égard, la Convention 169 souligne l'importance du dialogue entre gouvernements nationaux et populations indigènes et tribales. Cet instrument juridique a été ratifié par 14 pays.

La représentante a indiqué que la supervision des deux Conventions constituait l’un des deux volets du travail de l'OIT en la matière, l'autre étant lié à la fourniture d'une assistance technique. La représentante a donné l'exemple d'un projet visant notamment à élargir le dialogue, la coopération et la compréhension entre populations indigènes et gouvernements. Un autre projet a pour objectif le renforcement des capacités des populations indigènes et tribales. Il les aide à développer des plans et des initiatives à travers leurs propres organisations, pour que leurs valeurs traditionnelles et leurs cultures soient préservées. Ces programmes sont mis en oeuvre partout dans le monde, en Afrique, en Asie, au Proche-Orient, et en Amérique du Nord et du Sud. La représentante a ajouté que d'autres projets de l'OIT concernant davantage la traite d'êtres humains ou le travail des enfants avaient un impact direct ou indirect sur les besoins spécifiques de ces populations.






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