Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Organes conventionnels
LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT D'EL SALVADOR
28 Février 2006
Partager
Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
28 février 2006
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport périodique d'El Salvador sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant hier après-midi le rapport de son pays, M. Guillermo Meléndez, Directeur général de la politique extérieure au Ministère salvadorien des relations extérieures, a affirmé que la population salvadorienne n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes. El Salvador est un pays de métissage où il n'y a pas de différence marquée entre les Blancs et les Indiens. La Constitution reconnaît les droits des minorités ethniques ou linguistiques et stipule l'interdiction de la discrimination.
La délégation salvadorienne était également composée de M. Byron Fernando Larios López, Représentant permanent d'El Salvador auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère des relations extérieures, du Ministère de l'éducation, du Ministère du gouvernement et du Conseil national pour la culture et les arts. Elle a fourni des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, le conflit interne des années 1980; la composition ethnique du pays; l'évolution de la situation de la paysannerie et des populations autochtones; la liberté de culte et l'accès des autochtones à des lieux de culte; les recours juridiques dont disposent les victimes de discrimination raciale.
La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, a rappelé qu'à l'issue de l'examen du précédent rapport d'El Salvador, le Comité avait déjà jugé inacceptable l'assertion, aujourd'hui réitérée dans le présent rapport, selon laquelle, puisqu'il n'y a pas de groupes raciaux différents en El Salvador, il n'y a pas discrimination fondée sur la race dans le pays. Il semble qu'El Salvador soit en train de restreindre le champ de mise en œuvre des dispositions de la Convention aux domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé, ainsi qu'à un certain nombre de groupes vulnérables au nombre desquels ne figurent ni les autochtones, ni les étrangers, s'est-elle inquiétée. Les autochtones, tout comme les migrants par ailleurs, semblent faire l'objet de discrimination en ce qui concerne l'accès au travail, le niveau de rémunération voire les conditions de travail, a-t-elle en outre fait observer. Mme Dah a néanmoins relevé la volonté clairement exprimée par El Salvador d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Le Comité considèrerait toutefois comme un pas qualitatif que le Gouvernement salvadorien envisage de prendre en compte toutes les composantes de sa population, y compris les peuples autochtones, dans sa Constitution ou, à défaut, de reconnaître la spécificité de certaines d'entre elles dans des lois secondaires qui serviraient de base à l'adoption de politiques ad hoc.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique de l'Ouzbékistan (CERD/C/463/Add.2).
Présentation du rapport d'El Salvador
M. GUILLERMO MELÉNDEZ, Directeur général de la politique extérieure au Ministère des relations extérieures d'El Salvador, a souligné que la population salvadorienne n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes. El Salvador est un pays de métissage où il n'y a pas de différence marquée entre les Blancs et les Indiens, a-t-il ajouté. C'est donc une société métissée homogène dans laquelle les traditions, les légendes et les coutumes autochtones du passé, ainsi que l'artisanat et les danses restent vivaces, a insisté M. Meléndez. Contrairement à d'autres pays latino-américains, les peuples autochtones d'El Salvador présentent une référence culturelle qu'il est difficile de percevoir à première vue, car les caractéristiques culturelles qui permettent habituellement d'identifier un autochtone, à savoir par exemple la langue et le costume traditionnel, ne sont pas présentes en El Salvador. Le pays compte trois groupes ethniques - les Pipil, les Lenca et les Cacaopera - qui possèdent chacun leurs caractéristiques propres, a poursuivi M. Meléndez. Pour El Salvador, parler d'autochtone ne signifie pas la même chose que dans d'autres pays comme le Mexique, le Guatemala ou le Honduras; dans ces pays, les caractéristiques des autochtones sont très définies et visibles, ce qui n'est absolument pas le cas en El Salvador, a-t-il insisté. En outre, il n'y a pas de population noire en El Salvador car c'est l'unique pays d'Amérique centrale à ne pas avoir d'ouverture sur la mer des Caraïbes, a souligné M. Meléndez.
Le représentant salvadorien a souligné que la Constitution reconnaît les droits des minorités ethniques ou linguistiques. L'article 62 de la Constitution stipule que les langues autochtones parlées sur le territoire national font partie du patrimoine culturel et sont préservées, diffusées et respectées. Au nombre des progrès réalisés par El Salvador, M. Meléndez a mentionné l'intégration de l'interdiction de la discrimination dans l'article 3 de la Constitution ainsi que l'intégration dans la Constitution d'un article établissant qu'aucun établissement d'éducation ne peut refuser l'admission d'un élève pour des motifs en rapport avec la nature de l'union entre ses parents ou en rapport avec de quelconques différences sociales, religieuses, raciales ou politiques. Le législateur salvadorien s'est également penché sur la discrimination dans le travail qui fait désormais l'objet d'un délit spécifique dans le Code pénal, a fait valoir M. Meléndez. Il a par ailleurs rappelé qu'une nouvelle loi sur la détermination du statut de réfugié avait été adoptée.
M. Meléndez a fait part de la création en 1995, au sein du Conseil national pour la culture et les arts (CONCULTURA), de la Direction des affaires autochtones, qui a pour mandat d'œuvrer en faveur de la reconnaissance des peuples et organisations autochtones salvadoriennes, pour la diffusion et la promotion de leur culture. Faisant part des actions entreprises par l'État en faveur des droits culturels des peuples autochtones, M. Meléndez a notamment précisé qu'un Comité technique multisectoriel a développé, avec l'appui de la Banque mondiale, un profil autochtone d'El Salvador. Le Ministère de l'éducation a par ailleurs œuvré à la mise en place d'une unité de renforcement de l'éducation multiculturelle afin de renforcer l'attention accordée à la population autochtone. Pour sa part, la Commission ministérielle des affaires autochtones permettra aux autorités d'introduire l'éducation autochtone comme thème transversal dans le système national d'éducation.
M. Meléndez a par ailleurs attiré l'attention sur les mesures prises en faveur d'un certain nombre de groupes vulnérables, s'agissant plus particulièrement des personnes handicapées, des personnes affectées par le VIH/sida et des travailleurs migrants. Ainsi, a-t-il notamment fait part de la création d'un Conseil national d'attention intégrale à la personne handicapée; de l'adoption de la loi de prévention et de contrôle de l'infection par le VIH, qui garantit les droits individuels et sociaux des personnes affectées; ainsi que de la ratification par le pays de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Concluant son intervention, M. Meléndez s'est dit conscient qu'il reste encore à son pays beaucoup de chemin à parcourir.
Le rapport périodique d'El Salvador (neuvième à treizième rapports réunis en un seul document: CERD/C/471/Add.1) indique que le retard pris par le pays pour soumettre ses rapports au Comité est essentiellement dû à la situation dans laquelle El Salvador s'est trouvé ces dix dernières années, caractérisée par un conflit armé qui a pris fin en janvier 1992 et a abouti à un processus de vérification et à la mise en œuvre progressive des Accords de paix jusqu'en 1997, ainsi qu'aux conséquences néfastes de catastrophes naturelles, comme l'ouragan Mitch et les tremblements de terre de janvier et février 2001, qui ont considérablement nui au bon fonctionnement et à la coordination des institutions nationales. Le Gouvernement indique que la population d'El Salvador n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes et que l'on ne saurait par conséquent affirmer qu'il existe dans le pays une discrimination fondée sur la race. Il indique en outre que les nationaux d'autres pays jouissent des droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les nationaux salvadoriens.
La Constitution stipule que «Toutes les personnes sont égales devant la loi. La jouissance des droits civils ne peut faire l'objet de restrictions fondées sur des différences de nationalité, de race, de sexe ou de religion». Les dispositions de la Constitution relatives à l'éducation, aux sciences et à la culture interdisent aux établissements d'enseignement de refuser l'accès à l'éducation pour des motifs de race. S'agissant du principe de non-discrimination dans le domaine de la santé, le Code de la santé prévoit que les professionnels, techniciens, auxiliaires, spécialistes et assistance de la santé sont tenus de fournir la meilleure assistance possible à toute personne qui sollicite leurs services, en se préoccupant toujours de son état, sans distinction de nationalité, de religion, de race, d'opinion politique ou de classe sociale, etc. Les lois secondaires interdisent par ailleurs la discrimination en matière d'emploi pour des motifs raciaux; toute acte de discrimination en matière d'emploi constitue une infraction aux termes du Code pénal. Le Code pénal reconnaît en outre l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de nationalité, de sexe, de race ou de religion et prévoit des sanctions contre toute personne qui viole ce principe. Aucun cas de discrimination raciale n'a été signalé en El Salvador, affirme le rapport; néanmoins, comme indiqué, la Constitution et les lois secondaires contiennent des dispositions expresses interdisant les actes de discrimination fondée sur la race. Le rapport indique par ailleurs que la Direction des affaires autochtones a entrepris un travail de sensibilisation à la situation des peuples autochtones et mis en place de nouveaux moyens pour l'améliorer dans divers domaines, notamment, dans les domaines de l'éducation, de la santé, des droits de l'homme et de l'environnement.
Commentaires et questions des membres du Comité
MME FATIMATA-BINTA VICTOIRE DAH, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, a regretté que le dialogue du Comité avec El Salvador ait été interrompu durant la période cruciale de la reconstruction qui a suivi la guerre civile de 1980-1992. Elle a affirmé que la présentation d'un rapport consolidé rassemblant les neuvième à treizième rapports périodiques constitue une bonne base pour l'évaluation des progrès réalisés par El Salvador depuis août 1995. Elle a toutefois noté qu'il n'y a pas d'évolution sensible en ce qui concerne la présentation des caractéristiques ethniques et démographiques du pays; comme en 1995, le rapport de 2005, sans nier l'existence des populations autochtones, affirme qu'elles ne sont pas identifiables, a-t-elle relevé. Des sources dignes de foi, à savoir la Banque mondiale, évaluent la population autochtone à 12% de la population totale du pays, a fait observer Mme Dah.
Il semble qu'il y ait quelques problèmes en ce qui concerne l'accès aux lieux de culte, a ajouté Mme Dah. Les autochtones sont-ils consultés dans les cas de concession minière, a-t-elle par ailleurs demandé? Les autochtones, tout comme les migrants par ailleurs, semblent faire l'objet de discrimination en ce qui concerne l'accès au travail, le niveau de rémunération voire les conditions de travail, a-t-elle en outre relevé.
Tout en se réjouissant qu'un certain nombre d'études actuellement menées en El Salvador semblent constituer le prélude au lancement d'une politique à l'égard des peuples autochtones, Mme Dah a néanmoins rappelé qu'à l'issue de l'examen du précédent rapport d'El Salvador, le Comité avait déjà jugé inacceptable l'assertion, aujourd'hui réitérée dès le troisième paragraphe du présent rapport, selon laquelle, puisqu'il n'y a pas de groupes raciaux différents en El Salvador, il n'y a pas discrimination fondée sur la race dans le pays.
Il semble qu'El Salvador soit en train de restreindre le champ de mise en œuvre des dispositions de la Convention aux domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé, ainsi qu'à un certain nombre de groupes vulnérables au nombre desquels ne figurent ni les autochtones, ni les étrangers - alors même que plusieurs rapports, émanant notamment de la Banque mondiale, insistent sur la vulnérabilité particulière des autochtones à la pauvreté, a poursuivi Mme Dah.
Rappelant que l'ombre des massacres perpétrés il y a 20 ans continue de peser sur la société salvadorienne, Mme Dah a souhaité savoir ce qu'il en est de l'indemnisation des victimes.
D'autres membres du Comité ont notamment souhaité en savoir davantage sur la manière dont sont présentés dans les manuels scolaires les massacres perpétrés il y a 75 ans, en 1932, et au cours desquels une dizaine de milliers d'autochtones auraient péri, ce qui aurait pu contribuer à rendre les autochtones moins visibles du fait de la peur que pourrait continuer de susciter en eux le souvenir de ces massacres.
Un autre membre du Comité a souligné que le présent rapport d'El Salvador ne commence pas comme l'aurait souhaité le Comité eu égard aux observations finales qu'il avait adoptées à l'issue de l'examen du précédent rapport; en effet, dès le début, ce rapport nie l'existence en El Salvador de groupes ayant des caractéristiques raciales distinctes. En outre, de l'avis du Comité, aucun État partie ne peut prétendre qu'il ne connaît aucun cas de discrimination raciale sur son territoire, a souligné cet expert. Il a par ailleurs fait état de rapports alternatifs qui parlent d'une population d'Afrodescendants en El Salvador, alors que les autorités de ce pays prétendent qu'il n'y a pas de population noire dans le pays.
Dans une certaine mesure, El Salvador reconnaît les autochtones puisque les autorités ont pris un certain nombre de mesures à leur intention, ont fait observer plusieurs experts.
Un autre expert a souligné qu'il n'est pas suffisant que les populations autochtones en El Salvador se voient accorder le droit de porter leurs vêtements traditionnels. Il serait plus utile de savoir si elles se voient accorder le droit à la terre, a-t-il estimé.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation d'El Salvador
Répondant aux questions et commentaires des membres du Comité, la délégation a indiqué que la population autochtone diminue en nombre depuis l'époque coloniale. Actuellement, les communautés autochtones en El Salvador se répartissent sur tout le territoire, a-t-elle précisé; on ne leur nie pas le droit de pratiquer leurs coutumes ou leurs traditions, y compris vestimentaires.
Comme nombre de pays, El Salvador possède un registre de propriétés, a indiqué la délégation, précisant que tant les paysans que les autochtones ont droit à des titres de propriété aux conditions stipulées dans la loi, a-t-elle précisé. La délégation a expliqué que dans les années 1980, il y a eu une redistribution des terres, beaucoup des grandes haciendas qui existaient ayant été confisquées à leurs grands propriétaires terriens pour être données à des collectivités rurales de paysans. Cependant, la distribution des terres n'a pas eu les effets escomptés. De grandes entreprises agricoles jadis prospères ont commencé à péricliter et nombre de ceux qui avaient acquis ces terres les ont revendues à leurs propriétaires d'origine; on a donc assisté à un retour à la concentration des propriétés, a indiqué la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué qu'il n'y a pratiquement pas de Noirs en El Salvador, contrairement à ce qui est le cas dans les autres pays d'Amérique centrale qui, eux, ont fait venir des Noirs pour travailler dans l'agriculture sur la côte atlantique. Les Noirs qui sont venus en El Salvador sont venus pour des activités dans les secteurs des sports et les services et les enfants de ces personnes ont préféré garder la nationalité de leurs parents, a expliqué la délégation.
Pour ce qui est des soulèvements de paysans de 1932 et de la crise des années 1980, la délégation a assuré que ces événements n'étaient pas liés à des actes menées directement contre les populations autochtones ou contre la paysannerie en général. Le soulèvement de 1932 était dû à la pauvreté et à la dégradation des conditions de vie des communautés rurales, conséquence de l'impact de la dépression économique de 1929 et à la chute des prix du café. Pour ce qui est du soulèvement armé de 1980, a poursuivi la délégation, il ne visait pas en particulier les paysans ou les autochtones et était dû à une fermeture de l'espace politique.
Interrogée sur les raisons pour lesquelles El Salvador n'a pas ratifié des conventions telles que la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux, la délégation a indiqué que certaines des dispositions de ces instruments sont contraires aux principes constitutionnels; il faudrait donc procéder à des réformes pour pouvoir intégrer ces conventions dans la législation salvadorienne.
La délégation a par ailleurs souligné que la loi sur la protection du patrimoine culturel assure la protection des différents sites archéologiques. Elle a précisé que des concessions sont accordées aux populations autochtones qui souhaitent accéder à des lieux de culte particuliers.
En réponse à un membre du Comité, la délégation a indiqué que la Constitution contenait une disposition garantissant la liberté de culte. Elle a en outre fait valoir qu'il n'est pas nécessaire de demander un permis ou une autorisation quelconque pour pouvoir tenir des réunions en rapport avec l'exercice d'un culte.
En ce qui concerne les recours juridiques dont disposent les victimes de discrimination raciale, la délégation a notamment indiqué que toute personne se trouvant sur le territoire salvadorien peut utiliser tous les recours prévus par la loi pour faire valoir ses droits et entamer une procédure en amparo constitutionnel devant la Cour suprême de justice. Les populations autochtones n'ont pas besoin de l'assistance d'un interprète-traducteur dans leurs démarches puisqu'elles parlent toutes l'espagnol, a affirmé la délégation.
À l'heure actuelle, a poursuivi la délégation, les langues autres que l'espagnol en El Salvador sont en voie d'extinction à l'exception du nahuatl, encore que cette langue ne soit utilisée que dans les relations à l'intérieur du petit groupe de personnes qui la parlent.
Un membre du Comité ayant demandé si l'on s'attendait à une disparition totale des populations autochtones en El Salvador, la délégation a expliqué que si les populations autochtones à proprement parler diminuent en nombre dans le pays, c'est parce que beaucoup d'autochtones se sont en fait intégrés à la société salvadorienne et se fondent en elle, perdant ainsi la plupart de leurs traits caractéristiques. Actuellement, les autochtones représentent environ 12% de la population salvadorienne, a précisé la délégation. El Salvador est un pays très métissé, a-t-elle insisté.
La disparition des langues autochtones ne procède pas d'une politique délibérée, a souligné la délégation. Il y a intégration des autochtones dans la société et c'est ce qui explique qu'ils ont peu à peu perdu leur culture, a-t-elle expliqué.
En ce qui concerne la situation scolaire des enfants migrants en El Salvador, la délégation a assuré que les écoles de la zone orientale du pays accueillent des étudiants venus du Honduras et du Nicaragua sans que ces élèves ne soient victimes d'une quelconque discrimination.
Observations préliminaires
La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, MME FATIMATA-BINTA VICTOIRE DAH, s'est félicitée de la qualité du dialogue, interactif et constructif, entre la délégation et les membres du Comité au cours de l'examen du rapport salvadorien. Il ressort notamment de cet échange de vues la volonté clairement exprimée par l'État partie d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention, a-t-elle souligné.
El Salvador est un petit pays en voie de développement - avec tout ce que cela implique en termes de limitation des moyens financiers -, et qui sort d'une longue guerre civile à l'issue de laquelle il a choisi de mettre l'accent sur une politique de promotion et de protection des droits de l'homme, a poursuivi Mme Dah.
Le Comité considèrerait comme un pas qualitatif que le Gouvernement salvadorien envisage de prendre en compte toutes les composantes de sa population, y compris les peuples autochtones, dans sa Constitution ou, à défaut, de reconnaître la spécificité de certaines d'entre elles dans des lois secondaires qui serviraient de base à l'adoption de politiques ad hoc, a ajouté Mme Dah. Il serait également judicieux qu'El Salvador envisage de ratifier des instruments internationaux tels que la Convention n°169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux. L'État salvadorien pourrait aussi reconnaître sa responsabilité dans les massacres qui ont émaillé son histoire et consentir des compensations morales voire matérielles aux victimes, a conclu Mme Dah.
* *** *
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
de la discrimination raciale
28 février 2006
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport périodique d'El Salvador sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant hier après-midi le rapport de son pays, M. Guillermo Meléndez, Directeur général de la politique extérieure au Ministère salvadorien des relations extérieures, a affirmé que la population salvadorienne n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes. El Salvador est un pays de métissage où il n'y a pas de différence marquée entre les Blancs et les Indiens. La Constitution reconnaît les droits des minorités ethniques ou linguistiques et stipule l'interdiction de la discrimination.
La délégation salvadorienne était également composée de M. Byron Fernando Larios López, Représentant permanent d'El Salvador auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère des relations extérieures, du Ministère de l'éducation, du Ministère du gouvernement et du Conseil national pour la culture et les arts. Elle a fourni des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, le conflit interne des années 1980; la composition ethnique du pays; l'évolution de la situation de la paysannerie et des populations autochtones; la liberté de culte et l'accès des autochtones à des lieux de culte; les recours juridiques dont disposent les victimes de discrimination raciale.
La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, a rappelé qu'à l'issue de l'examen du précédent rapport d'El Salvador, le Comité avait déjà jugé inacceptable l'assertion, aujourd'hui réitérée dans le présent rapport, selon laquelle, puisqu'il n'y a pas de groupes raciaux différents en El Salvador, il n'y a pas discrimination fondée sur la race dans le pays. Il semble qu'El Salvador soit en train de restreindre le champ de mise en œuvre des dispositions de la Convention aux domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé, ainsi qu'à un certain nombre de groupes vulnérables au nombre desquels ne figurent ni les autochtones, ni les étrangers, s'est-elle inquiétée. Les autochtones, tout comme les migrants par ailleurs, semblent faire l'objet de discrimination en ce qui concerne l'accès au travail, le niveau de rémunération voire les conditions de travail, a-t-elle en outre fait observer. Mme Dah a néanmoins relevé la volonté clairement exprimée par El Salvador d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Le Comité considèrerait toutefois comme un pas qualitatif que le Gouvernement salvadorien envisage de prendre en compte toutes les composantes de sa population, y compris les peuples autochtones, dans sa Constitution ou, à défaut, de reconnaître la spécificité de certaines d'entre elles dans des lois secondaires qui serviraient de base à l'adoption de politiques ad hoc.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique de l'Ouzbékistan (CERD/C/463/Add.2).
Présentation du rapport d'El Salvador
M. GUILLERMO MELÉNDEZ, Directeur général de la politique extérieure au Ministère des relations extérieures d'El Salvador, a souligné que la population salvadorienne n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes. El Salvador est un pays de métissage où il n'y a pas de différence marquée entre les Blancs et les Indiens, a-t-il ajouté. C'est donc une société métissée homogène dans laquelle les traditions, les légendes et les coutumes autochtones du passé, ainsi que l'artisanat et les danses restent vivaces, a insisté M. Meléndez. Contrairement à d'autres pays latino-américains, les peuples autochtones d'El Salvador présentent une référence culturelle qu'il est difficile de percevoir à première vue, car les caractéristiques culturelles qui permettent habituellement d'identifier un autochtone, à savoir par exemple la langue et le costume traditionnel, ne sont pas présentes en El Salvador. Le pays compte trois groupes ethniques - les Pipil, les Lenca et les Cacaopera - qui possèdent chacun leurs caractéristiques propres, a poursuivi M. Meléndez. Pour El Salvador, parler d'autochtone ne signifie pas la même chose que dans d'autres pays comme le Mexique, le Guatemala ou le Honduras; dans ces pays, les caractéristiques des autochtones sont très définies et visibles, ce qui n'est absolument pas le cas en El Salvador, a-t-il insisté. En outre, il n'y a pas de population noire en El Salvador car c'est l'unique pays d'Amérique centrale à ne pas avoir d'ouverture sur la mer des Caraïbes, a souligné M. Meléndez.
Le représentant salvadorien a souligné que la Constitution reconnaît les droits des minorités ethniques ou linguistiques. L'article 62 de la Constitution stipule que les langues autochtones parlées sur le territoire national font partie du patrimoine culturel et sont préservées, diffusées et respectées. Au nombre des progrès réalisés par El Salvador, M. Meléndez a mentionné l'intégration de l'interdiction de la discrimination dans l'article 3 de la Constitution ainsi que l'intégration dans la Constitution d'un article établissant qu'aucun établissement d'éducation ne peut refuser l'admission d'un élève pour des motifs en rapport avec la nature de l'union entre ses parents ou en rapport avec de quelconques différences sociales, religieuses, raciales ou politiques. Le législateur salvadorien s'est également penché sur la discrimination dans le travail qui fait désormais l'objet d'un délit spécifique dans le Code pénal, a fait valoir M. Meléndez. Il a par ailleurs rappelé qu'une nouvelle loi sur la détermination du statut de réfugié avait été adoptée.
M. Meléndez a fait part de la création en 1995, au sein du Conseil national pour la culture et les arts (CONCULTURA), de la Direction des affaires autochtones, qui a pour mandat d'œuvrer en faveur de la reconnaissance des peuples et organisations autochtones salvadoriennes, pour la diffusion et la promotion de leur culture. Faisant part des actions entreprises par l'État en faveur des droits culturels des peuples autochtones, M. Meléndez a notamment précisé qu'un Comité technique multisectoriel a développé, avec l'appui de la Banque mondiale, un profil autochtone d'El Salvador. Le Ministère de l'éducation a par ailleurs œuvré à la mise en place d'une unité de renforcement de l'éducation multiculturelle afin de renforcer l'attention accordée à la population autochtone. Pour sa part, la Commission ministérielle des affaires autochtones permettra aux autorités d'introduire l'éducation autochtone comme thème transversal dans le système national d'éducation.
M. Meléndez a par ailleurs attiré l'attention sur les mesures prises en faveur d'un certain nombre de groupes vulnérables, s'agissant plus particulièrement des personnes handicapées, des personnes affectées par le VIH/sida et des travailleurs migrants. Ainsi, a-t-il notamment fait part de la création d'un Conseil national d'attention intégrale à la personne handicapée; de l'adoption de la loi de prévention et de contrôle de l'infection par le VIH, qui garantit les droits individuels et sociaux des personnes affectées; ainsi que de la ratification par le pays de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Concluant son intervention, M. Meléndez s'est dit conscient qu'il reste encore à son pays beaucoup de chemin à parcourir.
Le rapport périodique d'El Salvador (neuvième à treizième rapports réunis en un seul document: CERD/C/471/Add.1) indique que le retard pris par le pays pour soumettre ses rapports au Comité est essentiellement dû à la situation dans laquelle El Salvador s'est trouvé ces dix dernières années, caractérisée par un conflit armé qui a pris fin en janvier 1992 et a abouti à un processus de vérification et à la mise en œuvre progressive des Accords de paix jusqu'en 1997, ainsi qu'aux conséquences néfastes de catastrophes naturelles, comme l'ouragan Mitch et les tremblements de terre de janvier et février 2001, qui ont considérablement nui au bon fonctionnement et à la coordination des institutions nationales. Le Gouvernement indique que la population d'El Salvador n'est pas composée de groupes présentant des caractéristiques raciales différentes et que l'on ne saurait par conséquent affirmer qu'il existe dans le pays une discrimination fondée sur la race. Il indique en outre que les nationaux d'autres pays jouissent des droits économiques, sociaux et culturels au même titre que les nationaux salvadoriens.
La Constitution stipule que «Toutes les personnes sont égales devant la loi. La jouissance des droits civils ne peut faire l'objet de restrictions fondées sur des différences de nationalité, de race, de sexe ou de religion». Les dispositions de la Constitution relatives à l'éducation, aux sciences et à la culture interdisent aux établissements d'enseignement de refuser l'accès à l'éducation pour des motifs de race. S'agissant du principe de non-discrimination dans le domaine de la santé, le Code de la santé prévoit que les professionnels, techniciens, auxiliaires, spécialistes et assistance de la santé sont tenus de fournir la meilleure assistance possible à toute personne qui sollicite leurs services, en se préoccupant toujours de son état, sans distinction de nationalité, de religion, de race, d'opinion politique ou de classe sociale, etc. Les lois secondaires interdisent par ailleurs la discrimination en matière d'emploi pour des motifs raciaux; toute acte de discrimination en matière d'emploi constitue une infraction aux termes du Code pénal. Le Code pénal reconnaît en outre l'égalité de tous devant la loi, sans distinction de nationalité, de sexe, de race ou de religion et prévoit des sanctions contre toute personne qui viole ce principe. Aucun cas de discrimination raciale n'a été signalé en El Salvador, affirme le rapport; néanmoins, comme indiqué, la Constitution et les lois secondaires contiennent des dispositions expresses interdisant les actes de discrimination fondée sur la race. Le rapport indique par ailleurs que la Direction des affaires autochtones a entrepris un travail de sensibilisation à la situation des peuples autochtones et mis en place de nouveaux moyens pour l'améliorer dans divers domaines, notamment, dans les domaines de l'éducation, de la santé, des droits de l'homme et de l'environnement.
Commentaires et questions des membres du Comité
MME FATIMATA-BINTA VICTOIRE DAH, rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, a regretté que le dialogue du Comité avec El Salvador ait été interrompu durant la période cruciale de la reconstruction qui a suivi la guerre civile de 1980-1992. Elle a affirmé que la présentation d'un rapport consolidé rassemblant les neuvième à treizième rapports périodiques constitue une bonne base pour l'évaluation des progrès réalisés par El Salvador depuis août 1995. Elle a toutefois noté qu'il n'y a pas d'évolution sensible en ce qui concerne la présentation des caractéristiques ethniques et démographiques du pays; comme en 1995, le rapport de 2005, sans nier l'existence des populations autochtones, affirme qu'elles ne sont pas identifiables, a-t-elle relevé. Des sources dignes de foi, à savoir la Banque mondiale, évaluent la population autochtone à 12% de la population totale du pays, a fait observer Mme Dah.
Il semble qu'il y ait quelques problèmes en ce qui concerne l'accès aux lieux de culte, a ajouté Mme Dah. Les autochtones sont-ils consultés dans les cas de concession minière, a-t-elle par ailleurs demandé? Les autochtones, tout comme les migrants par ailleurs, semblent faire l'objet de discrimination en ce qui concerne l'accès au travail, le niveau de rémunération voire les conditions de travail, a-t-elle en outre relevé.
Tout en se réjouissant qu'un certain nombre d'études actuellement menées en El Salvador semblent constituer le prélude au lancement d'une politique à l'égard des peuples autochtones, Mme Dah a néanmoins rappelé qu'à l'issue de l'examen du précédent rapport d'El Salvador, le Comité avait déjà jugé inacceptable l'assertion, aujourd'hui réitérée dès le troisième paragraphe du présent rapport, selon laquelle, puisqu'il n'y a pas de groupes raciaux différents en El Salvador, il n'y a pas discrimination fondée sur la race dans le pays.
Il semble qu'El Salvador soit en train de restreindre le champ de mise en œuvre des dispositions de la Convention aux domaines de l'emploi, de l'éducation et de la santé, ainsi qu'à un certain nombre de groupes vulnérables au nombre desquels ne figurent ni les autochtones, ni les étrangers - alors même que plusieurs rapports, émanant notamment de la Banque mondiale, insistent sur la vulnérabilité particulière des autochtones à la pauvreté, a poursuivi Mme Dah.
Rappelant que l'ombre des massacres perpétrés il y a 20 ans continue de peser sur la société salvadorienne, Mme Dah a souhaité savoir ce qu'il en est de l'indemnisation des victimes.
D'autres membres du Comité ont notamment souhaité en savoir davantage sur la manière dont sont présentés dans les manuels scolaires les massacres perpétrés il y a 75 ans, en 1932, et au cours desquels une dizaine de milliers d'autochtones auraient péri, ce qui aurait pu contribuer à rendre les autochtones moins visibles du fait de la peur que pourrait continuer de susciter en eux le souvenir de ces massacres.
Un autre membre du Comité a souligné que le présent rapport d'El Salvador ne commence pas comme l'aurait souhaité le Comité eu égard aux observations finales qu'il avait adoptées à l'issue de l'examen du précédent rapport; en effet, dès le début, ce rapport nie l'existence en El Salvador de groupes ayant des caractéristiques raciales distinctes. En outre, de l'avis du Comité, aucun État partie ne peut prétendre qu'il ne connaît aucun cas de discrimination raciale sur son territoire, a souligné cet expert. Il a par ailleurs fait état de rapports alternatifs qui parlent d'une population d'Afrodescendants en El Salvador, alors que les autorités de ce pays prétendent qu'il n'y a pas de population noire dans le pays.
Dans une certaine mesure, El Salvador reconnaît les autochtones puisque les autorités ont pris un certain nombre de mesures à leur intention, ont fait observer plusieurs experts.
Un autre expert a souligné qu'il n'est pas suffisant que les populations autochtones en El Salvador se voient accorder le droit de porter leurs vêtements traditionnels. Il serait plus utile de savoir si elles se voient accorder le droit à la terre, a-t-il estimé.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation d'El Salvador
Répondant aux questions et commentaires des membres du Comité, la délégation a indiqué que la population autochtone diminue en nombre depuis l'époque coloniale. Actuellement, les communautés autochtones en El Salvador se répartissent sur tout le territoire, a-t-elle précisé; on ne leur nie pas le droit de pratiquer leurs coutumes ou leurs traditions, y compris vestimentaires.
Comme nombre de pays, El Salvador possède un registre de propriétés, a indiqué la délégation, précisant que tant les paysans que les autochtones ont droit à des titres de propriété aux conditions stipulées dans la loi, a-t-elle précisé. La délégation a expliqué que dans les années 1980, il y a eu une redistribution des terres, beaucoup des grandes haciendas qui existaient ayant été confisquées à leurs grands propriétaires terriens pour être données à des collectivités rurales de paysans. Cependant, la distribution des terres n'a pas eu les effets escomptés. De grandes entreprises agricoles jadis prospères ont commencé à péricliter et nombre de ceux qui avaient acquis ces terres les ont revendues à leurs propriétaires d'origine; on a donc assisté à un retour à la concentration des propriétés, a indiqué la délégation.
La délégation a par ailleurs indiqué qu'il n'y a pratiquement pas de Noirs en El Salvador, contrairement à ce qui est le cas dans les autres pays d'Amérique centrale qui, eux, ont fait venir des Noirs pour travailler dans l'agriculture sur la côte atlantique. Les Noirs qui sont venus en El Salvador sont venus pour des activités dans les secteurs des sports et les services et les enfants de ces personnes ont préféré garder la nationalité de leurs parents, a expliqué la délégation.
Pour ce qui est des soulèvements de paysans de 1932 et de la crise des années 1980, la délégation a assuré que ces événements n'étaient pas liés à des actes menées directement contre les populations autochtones ou contre la paysannerie en général. Le soulèvement de 1932 était dû à la pauvreté et à la dégradation des conditions de vie des communautés rurales, conséquence de l'impact de la dépression économique de 1929 et à la chute des prix du café. Pour ce qui est du soulèvement armé de 1980, a poursuivi la délégation, il ne visait pas en particulier les paysans ou les autochtones et était dû à une fermeture de l'espace politique.
Interrogée sur les raisons pour lesquelles El Salvador n'a pas ratifié des conventions telles que la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux, la délégation a indiqué que certaines des dispositions de ces instruments sont contraires aux principes constitutionnels; il faudrait donc procéder à des réformes pour pouvoir intégrer ces conventions dans la législation salvadorienne.
La délégation a par ailleurs souligné que la loi sur la protection du patrimoine culturel assure la protection des différents sites archéologiques. Elle a précisé que des concessions sont accordées aux populations autochtones qui souhaitent accéder à des lieux de culte particuliers.
En réponse à un membre du Comité, la délégation a indiqué que la Constitution contenait une disposition garantissant la liberté de culte. Elle a en outre fait valoir qu'il n'est pas nécessaire de demander un permis ou une autorisation quelconque pour pouvoir tenir des réunions en rapport avec l'exercice d'un culte.
En ce qui concerne les recours juridiques dont disposent les victimes de discrimination raciale, la délégation a notamment indiqué que toute personne se trouvant sur le territoire salvadorien peut utiliser tous les recours prévus par la loi pour faire valoir ses droits et entamer une procédure en amparo constitutionnel devant la Cour suprême de justice. Les populations autochtones n'ont pas besoin de l'assistance d'un interprète-traducteur dans leurs démarches puisqu'elles parlent toutes l'espagnol, a affirmé la délégation.
À l'heure actuelle, a poursuivi la délégation, les langues autres que l'espagnol en El Salvador sont en voie d'extinction à l'exception du nahuatl, encore que cette langue ne soit utilisée que dans les relations à l'intérieur du petit groupe de personnes qui la parlent.
Un membre du Comité ayant demandé si l'on s'attendait à une disparition totale des populations autochtones en El Salvador, la délégation a expliqué que si les populations autochtones à proprement parler diminuent en nombre dans le pays, c'est parce que beaucoup d'autochtones se sont en fait intégrés à la société salvadorienne et se fondent en elle, perdant ainsi la plupart de leurs traits caractéristiques. Actuellement, les autochtones représentent environ 12% de la population salvadorienne, a précisé la délégation. El Salvador est un pays très métissé, a-t-elle insisté.
La disparition des langues autochtones ne procède pas d'une politique délibérée, a souligné la délégation. Il y a intégration des autochtones dans la société et c'est ce qui explique qu'ils ont peu à peu perdu leur culture, a-t-elle expliqué.
En ce qui concerne la situation scolaire des enfants migrants en El Salvador, la délégation a assuré que les écoles de la zone orientale du pays accueillent des étudiants venus du Honduras et du Nicaragua sans que ces élèves ne soient victimes d'une quelconque discrimination.
Observations préliminaires
La rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport d'El Salvador, MME FATIMATA-BINTA VICTOIRE DAH, s'est félicitée de la qualité du dialogue, interactif et constructif, entre la délégation et les membres du Comité au cours de l'examen du rapport salvadorien. Il ressort notamment de cet échange de vues la volonté clairement exprimée par l'État partie d'assumer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention, a-t-elle souligné.
El Salvador est un petit pays en voie de développement - avec tout ce que cela implique en termes de limitation des moyens financiers -, et qui sort d'une longue guerre civile à l'issue de laquelle il a choisi de mettre l'accent sur une politique de promotion et de protection des droits de l'homme, a poursuivi Mme Dah.
Le Comité considèrerait comme un pas qualitatif que le Gouvernement salvadorien envisage de prendre en compte toutes les composantes de sa population, y compris les peuples autochtones, dans sa Constitution ou, à défaut, de reconnaître la spécificité de certaines d'entre elles dans des lois secondaires qui serviraient de base à l'adoption de politiques ad hoc, a ajouté Mme Dah. Il serait également judicieux qu'El Salvador envisage de ratifier des instruments internationaux tels que la Convention n°169 de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux. L'État salvadorien pourrait aussi reconnaître sa responsabilité dans les massacres qui ont émaillé son histoire et consentir des compensations morales voire matérielles aux victimes, a conclu Mme Dah.
* *** *
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Mots-clés
VOIR CETTE PAGE EN :