LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE SA TRENTE ET UNIÈME SESSION

10 novembre 2003



Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, sa trente et unième session en entendant une allocution d'une représentante du Secrétaire général, Mme Jane Connors, qui a mis l'accent sur les actions préconisées dans le rapport du Secrétaire général pour la réforme, s'agissant en particulier du renforcement des actions en faveur des droits de l'homme au niveau national et du renforcement de l'efficacité des organes conventionnels.

Mme Connors a mis en avant les actions du Haut Commissariat pour soutenir ce processus, en particulier par la mise en place d'un plan d'action pour améliorer l'intégration des droits de l'homme dans les activités des institutions des Nations Unies œuvrant dans les pays et pour aider les États à renforcer leurs systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. Elle a également indiqué que le Haut Commissariat élabore des propositions afin d'améliorer le processus de soumission de rapports et d'aider les organes conventionnels à harmoniser leurs méthodes de travail. À cet égard, elle a rendu compte des résultats du séminaire de formation qui s'est tenu à Genève la semaine dernière et qui visait notamment à accroître la participation de la société civile dans les travaux des organes conventionnels, en particulier en ce qui concerne le suivi de leurs recommandations.

Le Comité a également accueilli M. Claudio Grossman (Chili), nouveau membre élu suite au décès d'Alejandro González Poblete (Chili). Il a en outre adopté son ordre du jour et approuvé son programme de travail, qui prévoit l'examen des rapports des pays suivants : Maroc, Lettonie, Lituanie, Yémen et Cameroun.

Lors de sa prochaine réunion publique, demain mardi 11 novembre à partir de 10 heures, le Comité contre la torture entamera l'examen du troisième rapport périodique de la Colombie (CAT/C/39/Add.4).



Déclaration de la représentante du Secrétaire général


MME JANE CONNORS, représentante du Secrétaire général, a souligné l'importance de poursuivre les efforts et d'aller de l'avant dans les activités de promotion et de protection des droits de l'homme en dépit des événements tragiques du 19 août dernier qui ont causé la mort du Haut Commissaire des droits de l'homme et de 22 autres membres du personnel des Nations Unies. À cet égard, elle a réaffirmé le rôle central des organes conventionnels dans le système des droits de l'homme. Elle a mis l'accent sur les actions préconisées dans le rapport du Secrétaire général pour la réforme s'agissant en particulier du renforcement des actions en faveur des droits de l'homme au niveau national. Dans cette optique, le Haut Commissariat a développé, en coopération avec le Groupe de développement des Nations Unies et le Comité exécutif sur les affaires humanitaires, un plan d'action pour améliorer l'intégration des droits de l'homme dans les activités des institutions des Nations Unies au niveau des pays et au centre duquel la coopération entre les institutions, les organes conventionnels et les mécanismes spéciaux est cruciale. Des efforts concertés sont en cours pour apporter une réponse concertée et cohérente aux États membres qui demandent un soutien au renforcement de leurs systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. Le plan vise à encourager la ratification des traités relatifs aux droits de l'homme, à favoriser l'intégration des droits de l'homme dans les plans de développement nationaux, à offrir une assistance pour la réforme de la législation nationale et des institutions et à promouvoir une meilleure sensibilisation aux droits de l'homme.

Par ailleurs, en réponse aux problèmes posés par les retards ou la non-présentation des rapports par les États parties ainsi qu'au fardeau que représente pour les pays l'obligation de faire rapport à six organes différents, le Secrétaire général a proposé que les comités adoptent une approche plus coordonnée de leurs activités, qu'ils harmonisent leurs exigences en matière de soumission de rapports et que chaque pays puisse présenter un rapport unique résumant son adhésion à l'ensemble des mécanismes des droits de l'homme auquel il est partie. Au terme du vaste processus de consultation qui a suivi ces propositions, il est apparu que les préoccupations et objectifs du Secrétaire général étaient largement partagées. Toutefois, des difficultés ont été relevées concernant le rapport unique et l'accent a davantage été mis sur l'idée d'un rapport de base étendu qui serait soumis à tous les organes et mis à jour régulièrement mais allant de pair avec des rapports périodiques ciblés répondant aux préoccupations particulières des différents comités. Dans cette optique, le Haut Commissariat est actuellement en train de préparer des propositions sur la forme et le contenu de ce document de base étendu. En même temps, il se penche sur les possibilités de mieux utiliser les technologies de l'information dans le processus de rapport. Ces propositions seront soumises à la troisième réunion inter-comités en juin 2004.

Le Haut Commissariat continue également à encourager les comités à améliorer l'efficacité des leurs méthodes de travail et, en particulier, à adopter des mesures de suivi de leurs recommandations et à harmoniser leurs stratégies pour encourager la soumission des rapports en retard, y compris à travers le renforcement des capacités. À cet égard, Mme Connors a évoqué le séminaire de formation qui s'est tenu la semaine dernière à Genève et qui avait pour but d'améliorer la participation des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l'homme, des médias et d'autres acteurs nationaux de la Colombie, du Guatemala, du Sri Lanka, de la Lettonie et de la Russie, dans la préparation des rapports et la mise en œuvre des recommandations des comités. D'autres séminaires de ce type seront organisés en 2004.


Mme Connors a en outre informé le Comité que le Rapporteur spécial sur la torture, M. Theo van Boven, a accompli une mission d'établissement des faits en Espagne du 6 au 10 octobre dernier, précisant que c'est la seule mission effectuée par le Rapporteur au cours de cette année. Elle a également indiqué que les États parties à la Convention sont au nombre de 134 depuis la ratification cette année de la Convention par le Congo. En outre, plusieurs pays ont signé le Protocole facultatif mais seuls deux, l'Albanie et Malte l'ont ratifié. Relevant que pour la première fois, le Comité va adopter une liste de questions à soumettre aux États dont les rapports seront examinés en mai prochain, elle a estimé qu'il s'agissait là d'un pas positif vers l'amélioration du processus de rapport et vers l'harmonisation des méthodes de travail entre les organes conventionnels.