Le Comité des droits de l'enfant examine le rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

22 janvier 2004



Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui le rapport initial de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, que le pays a ratifiée en mars 1993.

Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur ce rapport, Mme Rosa María Ortiz, membre du Comité chargée de l'examen de la situation des droits de l'enfant en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a dit comprendre les difficultés politiques pesant sur le pays et s'est dite certaine que cette période d'instabilité prend fin, comme semble l'annoncer la délégation. En dépit des difficultés, il convient de noter les efforts déployés par le pays pour instaurer une réglementation conforme à la Convention, a ajouté Mme Ortiz. Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 30 janvier 2004.

M. Mark Maipakai, Ministre de la justice de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a présenté le rapport de son pays en soulignant notamment que, si le pays a enregistré d'importants progrès jusqu'au début des années 1980, les progrès ont, depuis, considérablement marqué le pas, les indicateurs sociaux du pays figurant aujourd'hui parmi les plus bas de la région. Aux défis auxquels est confronté le pays en matière de développement s'ajoutent une croissance démographique relativement forte ainsi que la une hausse alarmante de l'incidence des infections par le VIH/sida, a précisé M. Maipakai.

Néanmoins, grâce à la réforme de l'éducation, un nombre croissant d'enfants ont accès au système éducatif, a notamment fait valoir le Ministre. Il a aussi attiré l'attention sur la mise en place du premier tribunal pour mineurs en 2003, ainsi que sur la réforme de la loi sur le bien-être de l'enfant, la publication au journal officiel des amendements apportés au Code pénal et à la Loi sur les preuves s'agissant des délits sexuels contre les femmes et les enfants, et l'adoption de la loi sur la gestion du VIH/sida.

La délégation de Papouasie-Nouvelle-Guinée était également composée de la Ministre du développement communautaire (services sociaux et de santé), Lady Kidu. Elle a fourni aux experts des compléments d'information en ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination, s'agissant plus particulièrement des jeunes filles; les infanticides; l'avortement; la polygamie; les questions d'éducation et de santé; le comportement de la police; l'adoption; le travail des enfants; les réfugiés; ainsi que la situation à Bougainville et la réadaptation des victimes du conflit qui a secoué l'île durant dix ans. Sur ce dernier point, la délégation a indiqué que le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée envisage d'accorder à Bougainville un gouvernement autonome d'ici le mois de juin.

Si l'enseignement n'est ni gratuit ni obligatoire, la délégation papouane-néo-guinéenne a souligné que le Gouvernement applique une politique de subventions afin d'aider les familles à assumer les frais d'éducation de leurs enfants.

Demain matin, à 10 heures, le Comité procèdera, dans le cadre d'une séance publique, à des consultations informelles avec les États parties à la Convention.

Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, M. MARK MAIPAKAI, Ministre de la justice de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a souligné que, durant la période allant de 1970 au début des années 1980, la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait enregistré d'importants progrès, comme en témoignent toute une série d'indicateurs de développement. Depuis, les progrès ont considérablement marqué le pas et les indicateurs sociaux du pays figurent aujourd'hui parmi les plus bas de la région. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est actuellement classée 132ème sur 175 pays en vertu de l'indicateur de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Aux défis auxquels est confronté le pays en matière de développement s'ajoute une croissance démographique relativement forte ainsi qu'une augmentation alarmante de l'incidence des infections par le VIH/sida, a par ailleurs expliqué M. Maipakai. Il a affirmé que ces résultats décevants en matière de développement reflètent en partie une topographie difficile, ajoutant que les 5 millions d'habitants sont très dispersés et parlent 800 langues et dialectes. Il convient en outre de se souvenir qu'au moment de l'indépendance, le processus de développement partait d'un niveau particulièrement bas. Néanmoins, la Papouasie-Nouvelle-Guinée possède de nombreux avantages, au nombre desquels on peut citer d'abondantes ressources naturelles et une population pleine de ressources, a souligné le Ministre de la justice.

M. Maipakai a indiqué qu'une vingtaine de lois nationales affectant les enfants ont été identifiées comme nécessitant d'être amendées ou reformulées. Nombre de lois relatives aux droits de l'homme ont été héritées de l'administration coloniale et certaines ne sont plus appropriées au contexte actuel de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, sont dépassées voire contraires à la Convention et à d'autres traités internationaux, a-t-il souligné. Il a indiqué que le Ministère de la justice a procédé à un réexamen de la législation existante afin de protéger les enfants et de mieux accompagner les initiatives prises au niveau communautaire s'agissant de questions telles que la violence contre les enfants, le travail des enfants, la pédophilie organisée et le tourisme sexuel.

Grâce à la réforme de l'éducation, un nombre croissant d'enfants ont accès au système éducatif, a par ailleurs fait valoir le Ministre. Au nombre des principales réalisations de son gouvernement durant l'année 2003, il a cité la mise en place du premier tribunal pour mineurs et le lancement du programme de réforme de la justice juvénile; la réforme de la loi sur le bien-être de l'enfant; la publication au journal officiel des amendements apportés au Code pénal et à la Loi sur les preuves s'agissant des délits sexuels contre les femmes et les enfants; ainsi que l'adoption de la loi sur la gestion du VIH/sida. Il n'en demeure pas moins que les enfants ont besoin de protection contre la souffrance, la faim et la maladie ainsi que contre ce que l'on appelle la violence domestique, a souligné M. Maipakai. C'est à l'unité familiale, à la communauté et au Gouvernement qu'incombe la responsabilité de faire en sorte que les enfants bénéficient effectivement des énormes avantages qui leur sont offerts en vertu de la Convention, a-t-il ajouté. De nos jours, aucun enfant ni aucun adulte ne devrait plus mourir de maladies qui peuvent être évitées et la population devrait savoir lire et écrire, a affirmé le Ministre de la justice. Si d'importants résultats ont d'ores et déjà été enregistrés sur la voie de ces objectifs, beaucoup reste encore à faire, a-t-il conclu.


Le rapport initial de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (CRC/C/28/Add.20) souligne que les mesures générales d'application des dispositions de la Convention n'ont pas encore été adoptées. Il est urgent de revoir toutes les lois qui concernent les droits de l'enfant pour les aligner sur les normes énoncées dans la Convention, reconnaît le rapport. Le Ministère de la justice a entrepris une révision détaillée de la législation en vigueur en 1997 qui touche maintenant à son terme, mais à l'heure actuelle, le gouvernement ne joue aucun rôle déterminé ni n'a donné d'orientation claire touchant la mise en oeuvre de la Convention. Il n'existe aucune décision de politique générale ni directive indiquant quel est l'organisme gouvernemental qui doit jouer le rôle de chef de file, pas plus qu'il n'existe de politique touchant le processus ou le calendrier d'application de la Convention. À l'heure actuelle, toutes les responsabilités touchant la surveillance de l'application de la Convention et les rapports incombent à un comité de travail sur les droits de l'enfant.

Beaucoup des valeurs et des normes traditionnelles ne sont pas compatibles avec la définition de l'enfant figurant dans la Convention, poursuit le rapport. Ainsi, dans la société traditionnelle, l'enfance prend fin lorsque la communauté s'accorde à reconnaître que les critères en question sont satisfaits. L'un des critères déterminants les plus usuels, pour les hommes, est la capacité de planter un potager, de construire une maison et de chasser, c'est-à-dire de pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux d'une famille. À toutes fins utiles, tout jeune homme répondant à ces critères est considéré comme un adulte ce qui, dans certains cas, peut commencer à 14 ans, voire à un âge inférieur. Aux yeux de la communauté, les menstruations marquent le début de l'âge nubile. Ainsi, les parents et la communauté peuvent reconnaître le mariage d'enfants de 14 ou 15 ans, bien que cela soit réprimé par le Code pénal. L'article 2 de la Loi sur les tribunaux pour mineurs dispose qu'un «enfant» est une personne de moins de 7 ans et qu'un «délinquant juvénile» est tout délinquant de 7 à 18 ans, ce qui signifie qu'un enfant de 7 ans est pénalement responsable.



Examen du rapport

MME ROSA MARÍA ORTIZ, membre du Comité et rapporteuse chargée de l'examen du rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a relevé que 42% de la population du pays a moins de 15 ans. Elle a souligné que la transformation que connaît ces dernières années la société de ce pays exige un effort d'adaptation de la part de tous et qu'il incombe à l'État d'accompagner ces changements.

Après avoir mis l'accent sur l'importance que revêt l'éducation pour les enfants, Mme Ortiz a également rappelé que le bien-être des enfants est indissociable du bien-être de leurs mères. Or le fait est qu'en Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'espérance de vie, qui n'a pas augmenté depuis de nombreuses années, est de 51 ans pour les femmes. La mortalité infantile, quant à elle, est récemment passée de 72 à 82 pour mille, a ajouté Mme Ortiz. Elle a reconnu que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a connu des circonstances rendant difficile la bonne gouvernance du pays. Les conflits armés internes, la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, la géographie même de ce pays composé de nombreuses îles, ainsi que l'existence de 800 langues locales ont constitué autant d'obstacles importants entravant l'action des autorités, a souligné Mme Ortiz. Le pays n'en a pas moins entamé le processus d'harmonisation de sa législation relative aux enfants, a-t-elle fait observer. Il faut donc espérer que ce processus ira dans le sens de la Convention relative aux droits de l'enfant. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est une nation en transition, a insisté Mme Ortiz.

Il n'y a pas d'enfants des rues dans les zones rurales grâce à un important réseau de solidarité sociale dans les communautés, a par ailleurs fait remarquer Mme Ortiz. Elle a toutefois déploré que les petites filles souffrent de nombreuses discriminations en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Un autre membre du Comité a souhaité savoir si le pays envisageait de se doter d'un code de l'enfant qui regrouperait toutes les lois intéressant les droits de l'enfant. Il a par ailleurs regretté que la Convention ne puisse pas être invoquée directement devant les tribunaux et que la Papouasie-Nouvelle-Guinée ne se soit pas dotée d'un plan national visant la mise en œuvre de ses dispositions. En outre, il n'existe pas dans le pays de commission indépendante des droits de l'homme. Le système de justice pour mineurs pâtit de nombreuses lacunes, a poursuivi l'expert. En ce qui concerne la définition de l'enfant, il semble que le droit coutumier l'emporte sur la législation nationale dans certains domaines tels que l'âge minimum du mariage.

Quel a été l'impact sur les enfants de l'Accord de paix conclu avec Bougainville en 2001 et entré en vigueur en 2002, a demandé un autre membre du Comité?


La délégation a souligné que la situation économique actuelle de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui essaie notamment de juguler sa dette extérieure, lui laisse une marge de manœuvre très étroite sur le plan budgétaire.

La délégation a par ailleurs reconnu queles dispositions liées à la définition de l'enfant, notamment en matière d'âges minima, sont confuses et dispersées dans plusieurs lois.

La délégation a d'autre part mis l'accent sur les faibles ressources dont est doté le Comité chargé du contrôle de la mise en œuvre des droits de l'enfant. À cet égard, elle a indiqué que la Papouasie-Nouvelle-Guinée espère recevoir rapidement des fonds, et s'en remet pour cela aux institutions internationales. Le pays manque également de personnel qualifié pour mettre en œuvre les mesures en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'enfant, a souligné la délégation.

Un membre du Comité ayant dit avoir l'impression, à la lecture du rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, que les droits de l'enfant ne sont pas une priorité dans ce pays, la délégation a reconnu que pendant longtemps, on n'était pas sensible en Papouasie-Nouvelle-Guinée aux problèmes liés aux enfants. Mais les choses ont changé, a assuré la délégation. Il se peut également que les enfants, issus de modes de vie traditionnels, ne soient pas bien préparés à la vie moderne, a déclaré la délégation. Pour la première fois dans ce pays, on rencontre des enfants dans la rue, phénomène qui n'existait pas il y a encore six ans, a-t-elle ajouté. Mais il est excessif d'affirmer qu'il n'y a pas en Papouasie-Nouvelle-Guinée de volonté politique de promouvoir les droits de l'enfant, a assuré la délégation.

Un mécanisme de coordination générale de l'action en faveur de l'enfance a été mis en place avec l'appui du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a indiqué la délégation. Les questions relatives à l'enfance doivent être appréhendée dans le contexte global de la lutte contre la pauvreté, a-t-elle précisé.

En ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination, eu égard en particulier à la situation des fillettes, la délégation a assuré qu'un comité a été mis en place afin de veiller au respect de l'égalité des chances entre filles et garçons, de manière à ce que la fillette ait réellement accès à l'éducation. Grâce à l'UNICEF, le Gouvernement garde l'espoir que de bons résultats seront obtenus.


Des membres du Comité ont fait part de leurs préoccupations face à la stigmatisation dont souffrent les enfants victimes du VIH/sida, y compris les orphelins du sida.

Un membre du Comité s'est inquiété que l'infanticide, bien qu'interdit, soit toujours pratiqué dans le pays, comme le reconnaît d'ailleurs le rapport (paragraphe 133). Il est vrai que des cas d'infanticides se produisent, comme cela est le cas dans nombre de sociétés; mais cette pratique n'est pas répandue et les coupables peuvent être traduits devant les tribunaux, a affirmé la délégation. L'avortement peut être pratiqué si deux médecins se disent en faveur de l'interruption de grossesse, a par ailleurs indiqué la délégation.

La polygamie est traditionnelle en Papouasie-Nouvelle-Guinée et reste toujours pratiquée dans plusieurs régions du pays, a indiqué la délégation. La polygamie est interdite par la loi, mais autorisée par le droit coutumier, a-t-elle précisé. Quoi qu'il en soit, la délégation a estimé que ces questions ne sauraient être réglées par la loi.

La délégation a affirmé avoir la sensation que le rapport de son pays dresse de la Papouasie-Nouvelle-Guinée un tableau plus sombre que n'est la réalité.

L'enseignement n'est certes ni gratuit ni obligatoire, mais le Gouvernement applique dans ce domaine une politique de subventions afin d'aider les familles à assumer les frais d'éducation de leurs enfants, a déclaré la délégation. L'enseignement est dispensé en anglais pour le primaire et le secondaire et la langue nationale de Papouasie-Nouvelle-Guinée n'est utilisée que pour les cours d'alphabétisation. Le pays a un problème d'alphabétisation; l'alphabétisation fonctionnelle se situe aux alentours de 30%, a souligné la délégation. Les autorités vont s'efforcer d'accroître ce taux, a-t-elle ajouté, rappelant que l'action dans ce domaine se heurte à la multitude de langues et de dialectes dans le pays.

La délégation a fait observer que 97% des terres du pays appartiennent à la population, le reste se partageant entre le Gouvernement et des entreprises privées. Aussi, faut-il désormais que la population soit dotée des compétences nécessaire au développement des ressources. La Papouasie-Nouvelle-Guinée est un pays à vocation agricole, a souligné la délégation.

En ce qui concerne les questions d'adoption, la délégation a affirmé que la situation est assez complexe. L'adoption traditionnelle fonctionne très bien, et très peu d'adoptions ont été entérinées légalement. En vertu des pratiques d'adoption coutumière, il est en effet courant que les enfants soient placés dans des familles d'accueil, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont été abandonnés, a précisé la délégation.

Actuellement, cinq provinces sur dix-neuf ont des bibliothèques publiques qui fonctionnent, a indiqué la délégation. Pour le reste, les livres sont très chers en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement s'efforce de mettre en place un système de bibliothèques communautaires, a-t-elle également indiqué.

En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a reconnu que la mortalité infantile est un problème en Papouasie-Nouvelle-Guinée; il est vrai que nombre de femmes des zones rurales accouchent à domicile, a-t-elle souligné. Le VIH/sida est également un grave problème, a reconnu la délégation. Il s'agit désormais d'une véritable pandémie dans le pays, désormais confronté au problème des orphelins du sida. Traditionnellement, ce sont les communautés qui récupèrent ces enfants, même si un dispensaire a été créé à leur intention dans la capitale, a expliqué la délégation. Un membre du Comité ayant souhaité savoir si le Gouvernement entendait financer l'achat d'antirétroviraux, la délégation a indiqué que ce sont les donateurs qui apportent une assistance au pays dans ce domaine et que, dans l'immédiat, il ne va pas être possible pour les autorités de faire autrement. Pour ce qui est du paludisme, la délégation a informé le Comité d'un vaste programme de distribution de moustiquaires.

Selon certains chiffres, 75% des enfants consommeraient de la marijuana, a relevé un membre du Comité.

Répondant à d'autres questions, la délégation a reconnu que des brutalités policières se produisaient dans le pays. Il appartient aux hommes politiques de veiller à ce que les enfants ne subissent pas de mauvais traitements de la part de la police, a insisté la délégation. La police n'est absolument pas autorisée à maltraiter qui que ce soit et il s'agit là essentiellement d'un problème de discipline au sein du corps policier, a-t-elle affirmé.

Interrogée sur la situation de Bougainville, la délégation a indiqué que Bougainville se dirige vers un gouvernement autonome. La rédaction de la Constitution de Bougainville est en cours et on peut espérer que d'ici le mois de juin, l'île disposera d'un Gouvernement autonome, a poursuivi la délégation. À Bougainville, les trois-quarts des écoles sont ouvertes et fonctionnent, a précisé la délégation, précisant que l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont les principaux donateurs ayant permis à ces services de fonctionner. Le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée est bien décidé à accorder à Bougainville un gouvernement autonome, a assuré la délégation.


Un membre du Comité a rappelé que la Papouasie-Nouvelle-Guinée a connu une dizaine d'années de troubles civils durant lesquelles on a eu recours à des enfants-soldats d'à peine 14 ans, si ce n'est plus jeunes. Plusieurs experts se sont enquis des mesures de réadaptation prises en faveur des enfants victimes du conflit armé. Relevant que la typologie de la criminalité, jadis essentiellement associée à des petits larcins, a profondément changé ces dernières années, un membre du Comité s'est demandé si cela ne serait pas dû au fait que les délinquants juvéniles actuels sont des enfants qui ont grandi dans un environnement de violence.

Lorsque la paix a été restaurée à Bougainville, après dix années de conflit, la Peace Foundation for Melanesia était l'une des principales organisations non gouvernementales présentes sur le terrain; elle avait d'ailleurs œuvré pour la paix et la réconciliation, a indiqué la délégation. Parmi les activités déployées à l'issue du conflit, figuraient notamment celles liées au sport et regroupant des personnes appartenant à toutes les parties au conflit. Des activités d'alphabétisation ont également été menées. Les cours du cacao sont remontés, ce qui permit de dégager des bénéfices dans ce secteur. Les soldats revenus de Bougainville n'ont néanmoins pas bénéficié de programmes visant à les aider à surmonter le traumatisme qu'ils avaient vécu et il est vrai que l'on a enregistré un regain de violence dans les familles de ces anciens soldats de retour au foyer, a indiqué la délégation.

Un membre du Comité a affirmé que l'exploitation sexuelle semble être un véritable problème en Papouasie-Nouvelle-Guinée, où semble même exister une certaine culture encourageant les sévices sexuels.

En ce qui concerne le travail des enfants, la délégation a déclaré que les enfants aident parfois leurs familles, mais que cela ne revient pas à dire, comme certains le prétendent, que le pays pratique l'esclavage.

S'agissant de la situation des réfugiés dans le pays, la délégation a reconnu que, tant que le pays ne se sera pas doté d'une législation dans ce domaine, il sera difficile de régler le sort des enfants vivant dans des camps de réfugiés. Les réfugiés, pour bon nombre d'entre eux, viennent de l'Irian Jaya (Papouasie occidentale indonésienne), a précisé la délégation. Certains d'entre eux ont pu devenir citoyens de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a-t-elle ajouté.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a notamment indiqué qu'un mineur de moins de 14 ne saurait en aucun cas être envoyé en prison. Elle a par ailleurs expliqué que les tribunaux de village sont chargés de traiter des affaires civiles et traditionnelles; mais les crimes - comme le viol, par exemple - ne sont pas de leur ressort.


Observations préliminaires

Présentant des observations préliminaires sur le rapport de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Mme Rosa María Ortiz, membre du Comité et rapporteuse pour l'examen de la situation des droits de l'enfant en Papouasie-Nouvelle-Guinée, a dit comprendre les difficultés politiques pesant sur le pays. Elle s'est dite certaine que cette période d'instabilité va prendre fin, comme semble l'annoncer la délégation. En dépit des difficultés, il convient de noter les efforts déployés par le pays pour instaurer une réglementation conforme à la Convention, a poursuivi Mme Ortiz. Il faudrait créer une structure organique chargée de l'application de la Convention, a-t-elle ajouté. Un plan national des droits de l'enfant sera nécessaire pour assurer une pleine participation de la société civile, des organisations non gouvernementales et des enfants, a également déclaré l'experte.