L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A PROCLAMER L'ANNEE 2004 COMME ANNEE INTERNATIONAL DE COMMEMORATION DE LA LUTTE CONTRE L'ESCLAVAGE ET DE SON ABOLITION

Troisième Commission
25 novembre 2002
60e séance - après-midi




La Troisième Commission achève ses travaux
et adopte son programme de travail biennal pour 2003-2004



La Troisième Commission a achevé cet après midi ses travaux par l'adoption d'un projet de résolution concernant la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée ainsi que l'application et le suivi méthodique de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Aux termes de ce projet de résolution, en cinq parties, l'Assemblée déciderait de proclamer 2004 Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition. Adopté par 153 voix contre 2 (Etats-Unis et Israël) et 3 abstentions (Australie, Canada, et îles Marshall), elle condamnerait sans équivoque toutes les formes de racisme et de discrimination raciale. Elle condamnerait aussi l’usage abusif de la presse écrite et des médias audiovisuels ou électroniques pour inciter à la violence inspirée par la haine raciale.

Aux termes du même texte, l'Assemblée demanderait à la Commission des droits de l’homme d’assurer la coordination d’ensemble de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et accueillerait avec satisfaction la création d'un Groupe antidiscrimination au sein du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

La Commission a également adopté, sans vote, son projet de programme de travail biennal pour 2003-2004, tel qu'oralement révisé.

M. Christian Wenaweser, Président de la Troisième Commission, a remercié les délégations de la confiance qu'elles lui ont témoignée en le portant à ce poste, qui fut l'une des expériences les plus intéressantes de sa carrière. Il s'est notamment félicité de la qualité du dialogue entre les délégations. Les présidents du groupe des Etats africains, du groupe des Etats arabes, du groupe de l'Union de l'Europe occidentale et orientale, du groupe des 77, du groupe des Etats de l'Amérique latine, du groupe des Etats asiatiques, de la CARICOM, du groupe de l'Europe de l'Est ont remercié le Président pour l'efficacité avec laquelle il a conduit les travaux de la Commission. Les représentants du Danemark au nom de l'Union européenne, du Canada au nom du groupe CANZ, ont salué son humour et son impartialité. En outre, la déléguée du Bénin a regretté qu'on ait dû avoir recours à un vote pour que des projets de résolution sur la mondialisation et sur le droit à l'alimentation puissent être adoptés. La représentante du Surinam a remercié le Président, le Bureau et le Secrétariat pour leur travail.


ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Adoption d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et 'application et suivi méthodique de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (A/C.3/57/L.34/Rev.1), adopté par 153 voix contre 2 (Etats-Unis et Israël) et 3 abstentions (Australie, Canada et îles Marshall), l'Assemblée générale noterait avec une profonde préoccupation et condamnerait sans équivoque toutes les formes de racisme et de discrimination raciale. Elle condamnerait l’usage abusif de la presse écrite et des médias audiovisuels ou électroniques ainsi que des nouvelles technologies de la communication, notamment l’Internet, pour inciter à la violence inspirée par la haine raciale, et demanderait aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre cette forme de racisme. Elle condamnerait les programmes politiques et les organisations politiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination qui y est associée, ainsi que les lois et les pratiques fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Au titre de l'application des résultats et du suivi méthodique de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, l'Assemblée générale recommanderait que le Groupe de travail intergouvernemental, créé en application du paragraphe 7 de la résolution 2002/68 de la Commission des droits de l’homme, tienne sa session inaugurale avant la cinquante-neuvième session de la Commission et tienne ensuite des réunions intersessions annuelles. Elle réitérerait la demande faite au Secrétaire général de nommer dans les meilleurs délais, conformément au Programme d’action de Durban, cinq éminents experts indépendants chargés du suivi de l'application du Programme d'action. Elle demanderait à la Commission des droits de l’homme d’assurer la coordination d’ensemble de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et accueillerait avec satisfaction la création d'un Groupe antidiscrimination au sein du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

L'Assemblée générale déciderait de proclamer 2004 Année internationale de commémoration de la lutte contre l’esclavage et de son abolition. Elle demanderait à nouveau à tous les Etats Membres, organisations intergouvernementales et organismes compétents du système des Nations Unies, ainsi qu’à toutes les organisations non gouvernementales, de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial.

Le représentant d'Israël a expliqué qu'il ne pouvait s'associer à ce vote, car les objectifs de la Conférence de Durban avaient été détournés. Il a estimé que la Conférence de Durban avait été un revers pour la lutte contre le racisme et a déploré que certaines délégations aient profité de cette occasion pour inciter à la haine contre un pays. Il s'est déclaré profondément préoccupé par le fait que toutes les références à l'antisémitisme aient été retirées du projet, à l'heure où les attentats contre les Juifs se multiplient dans le monde. Il a réitéré l'engagement de son pays en faveur de la lutte contre le racisme. La représentante des Etats-Unis a regretté que les références à l'antisémitisme soient flous et que cette forme contemporaine de racisme ait été, de fait, exclue du mandat du Rapporteur spécial. Revenant sur la Conférence de Durban, il a rappelé que son pays avait dû se retirer de la Conférence et a expliqué que son pays devait aujourd'hui voter contre ce projet.

La représentante de l'Afrique du Sud a souligné l'importance du Programme d'action de Durban dans le contexte de l'élimination du racisme. Elle a appelé les Etats à s'engager réellement à appliquer les documents finaux de Durban, qui forment la base de la lutte contre le racisme. Elle a remercié le Groupe des 77 et de la Chine qui a mené les négociations sur ce projet difficile. La représentante a déploré que certaines délégations utilisent des incidents mineurs qui ont eu lieu lors du forum des ONG pour jeter le discrédit sur l'ensemble de la Conférence. La représentante du Danemark au nom de l'Union européenne a estimé que la lutte contre le racisme devait s'inscrire au nombre des priorités de la communauté internationale et a rappelé que les documents finaux de Durban formaient un cadre des actions à mener contre le racisme. Elle a déclaré que la Conférence de Durban fournissait une base utile à la communauté internationale. S'agissant plus concrètement du projet de résolution, elle s'est félicitée de l'attitude positive et ouverte dont ont fait preuve le Venezuela et la Présidence de la Commission et a déclaré que le texte qui était soumis à la Commission méritait d'être adopté par consensus et que l'Union européenne voterait en faveur de ce texte.

Le représentant du Canada a déclaré que sa délégation s'abstiendrait sur ce texte. Bien que le texte qui est soumis à la Commission soit louable, le représentant a regretté qu'il fasse référence à la situation au Moyen-Orient et mette l'accent sur les documents de Durban. Il a noté qu'au paragraphe 15, le projet appelait les Etats à coopérer avec le Rapporteur spécial et a regretté que les termes de ce mandat ne soit pas plus précis. Le représentant de l'Australie a rappelé les réserves que sa délégation avait faites à Durban et a déclaré qu'il ne lui était pas possible aujourd'hui d'appuyer un projet qui accepte les Documents finaux de Durban sans tenir compte des réserves. Il a déclaré que sa délégation s'abstiendrait sur ce texte et a recommandé qu'à l'avenir il fallait s'en tenir strictement aux principes qui ont fait l'unanimité.

Le représentant du Sénégal a déploré que ce projet ait dû être mis aux voix pour être adopté. Il a reconnu que les négociations sur ce texte ont été longues et ardues et, dans ce contexte, il a recommandé que les mécanismes de suivi que l'on met en place s'inscrivent dans le consensus auquel la communauté internationale est parvenu à Durban. Pour le représentant, la lutte contre le racisme ne doit pas accentuer les clivages Nord-Sud ou Noirs-Blancs. Il a rappelé que le Sud n'est pas exempt de conflits fondés sur la discrimination raciale ou la xénophobie.


ORGANISATION DES TRAVAUX DE LA TROISIEME COMMISSION ET PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNAL DE LA COMMISSION POUR 2003-2004

La Troisième Commission a adopté sans vote tel qu'oralement révisé le projet de résolution relatif à l'organisation des travaux de la Troisième Commission et le projet de programme de travail biennal de la Commission pour 2003-2004 (A/C.3/57/L.75).

La Commission a également décidé de porter à la connaissance de l'Assemblée générale le Rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme pour l'application et le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (A/57/443).




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