LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIX-NEUVIÈME SESSION

Il entend une déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim


20 octobre 2003

Le Comité des droits de l'homme a entamé, ce matin, les travaux de sa soixante-dix-neuvième session en entendant une déclaration d'ouverture du Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan.
M. Ramcharan a notamment souligné que, si l'on veut que les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme deviennent efficaces, il convient de faire en sorte que la mise en œuvre des recommandations des organes de traités devienne, au niveau national, un sujet central de préoccupation. M. Ramcharan s'est réjoui des résultats positifs enregistrés par la nouvelle procédure du Comité relative au suivi des observations finales, et a mis l'accent sur l'impact croissant qu'ont les décisions adoptées par le Comité concernant les plaintes individuelles.
Ce matin, le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et son programme de travail. Il a également observé une minute de silence en mémoire de Sérgio Vieira de Mello et de toutes les victimes de l'attaque contre le siège de l'ONU à Bagdad.
M. Roman Wieruszewski, rapporteur du Groupe de travail du Comité sur les communications (plaintes adressées au Comité par des particuliers), a brièvement présenté son rapport en indiquant que le Groupe de travail, lors des neuf séances qu'il a tenues durant sa dernière session, la semaine dernière, a examiné 24 communications dont douze ont été déclarées irrecevables et une recevable, onze décisions ayant par ailleurs été adoptées.
Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du deuxième rapport périodique des Philippines (CCPR/C/PHL/2002/2).
Déclaration d'ouverture du Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim
M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, a rappelé que les événements qui se sont produits depuis la précédente session du Comité ont été dominés par l'attentat tragique qui a frappé le siège des Nations Unies à Bagdad où le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Sérgio Vieira de Mello, a trouvé la mort. En dépit des difficultés que chacun rencontre à surmonter cette tragédie, il convient de se projeter dans l'avenir et de poursuivre avec vigueur les activités et programmes dans le domaine des droits de l'homme. À cet égard, le Haut Commissariat aux droits de l'homme considère le système des organes de traités comme constituant le pilier central de l'édifice des droits de l'homme des Nations Unies, a poursuivi M. Ramcharan. Il a par ailleurs souligné que, si l'on veut que les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme deviennent efficaces, il convient de faire en sorte que la mise en œuvre des recommandations des organes de traités devienne, au niveau national, un sujet central de préoccupation. Dans ce contexte, a-t-il précisé, les coordonnateurs-résidents des Nations Unies peuvent et devraient jouer un rôle décisif afin d'aider les gouvernements à coopérer de bonne foi à l'application des traités au niveau interne. À son tour, le Comité peut - en formulant des recommandations qui soient à la fois concrètes et applicables - aider les gouvernements à relever le défi de la mise en œuvre, au niveau national, des principaux traités relatifs aux droits de l'homme. Le Haut Commissariat apportera au Comité tout le soutien nécessaire au suivi de ses activités, a assuré M. Ramcharan. Il s'est réjoui des résultats positifs enregistrés par la nouvelle procédure du Comité relative au suivi des observations finales. Le nombre de réponses des gouvernements auxquels cette nouvelle procédure a été appliquée a été excellent, a souligné le Haut Commissaire par intérim. Le succès de cette nouvelle procédure devrait servir d'exemple à d'autres organes de traités dans ce domaine, a-t-il estimé.
M. Ramcharan a par ailleurs exprimé l'espoir que puisse être rapidement adopté le projet d'observation générale du Comité concernant les recours utiles en cas de violation des dispositions du Pacte. Il a rappelé que le Groupe de travail sur les droits de l'homme de l'International Law Association (dont M. Martin Scheinin est membre) avait organisé il y a trois semaines en Finlande, une conférence sur le thème de l'impact des travaux et décisions des organes de traités sur les tribunaux nationaux, et a mis l'accent sur l'impact croissant qu'ont les décisions adoptées par le Comité en vertu du Protocole facultatif. «Les tribunaux nationaux font désormais de plus en plus fréquemment référence à vos décisions», s'est félicité le Haut Commissaire par intérim à l'adresse des membres du Comité. Trois des décisions adoptées par le Comité lors de la dernière session (dans le cadre de l'examen des communications qui lui sont présentées au titre du Protocole facultatif) ont suscité une attention considérable de la part des médias, y compris au niveau international, a-t-il insisté. Deux autres décisions seront largement diffusées dans un important périodique juridique international, a-t-il ajouté.