LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE SES TRAVAUX EN ÉLISANT SON PRÉSIDENT

Comité des droits de l'enfant

21 mai 2007


Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa quarante-cinquième session qui se tient jusqu'au 8 juin prochain au Palais Wilson, à Genève, en élisant à sa présidence Mme Yanghee Lee, de la République de Corée. Les membres du Comité élus aux postes de vice-présidents et de rapporteur seront annoncés ultérieurement.

En début de séance ce matin, les quatre nouveaux membres du Comité – Mme Agnès Akosua Aidoo (Ghana); M. Luigi Citarella (Italie); Mme Mária Herczog (Hongrie); et M. Dainius Pûras (Lituanie) - ont fait la déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer leurs fonctions et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.

Dans une déclaration d'ouverture, Mme Kyung-Wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souhaité la bienvenue aux quatre nouveaux membres du Comité et exprimé ses félicitations aux cinq autres experts qui ont été réélus membres du Comité. Elle a indiqué que depuis la précédente session du Comité, trois États – à savoir Cuba, l'Égypte et le Yémen – sont devenus parties au Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, alors que quatre autres États – les Comores, la Mauritanie, le Moldova et la Suède – sont devenus parties au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Au cours de la présente session, au cours de laquelle il doit examiner onze rapports présentés par des États parties à la Convention ou à ses protocoles, le Comité débattra de l'organisation d'atelier régionaux et se penchera sur la coopération avec le Conseil de l'Europe.

Mme Kyung-Wha Kang a par ailleurs indiqué que le Haut Commissariat aux droits de l'homme apporter un soutien au suivi de l'Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants.


Lors de sa prochaine séance publique, demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique de la Slovaquie (CRC/C/SVK/2).


Déclaration d'ouverture

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire aux droits de l'homme adjointe, a souhaité une chaleureuse bienvenue aux quatre nouveaux membres du Comité et exprimé ses félicitations aux cinq autres experts qui ont été réélus membres du Comité. Elle a ensuite rappelé que depuis la précédente session du Comité, ont été adoptées la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En outre, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe, le Sous-comité pour la prévention de la torture, établi en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, a tenu sa première session à Genève au mois de février dernier. À cet égard, a-t-elle précisé, depuis la précédente session du Comité des droits de l'enfant, le Cambodge et la Nouvelle-Zélande sont devenus parties à ce Protocole facultatif et le Nicaragua l'a signé. Par ailleurs, la responsabilité en ce qui concerne le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été transférée au Haut Commissariat aux droits de l'homme et ce Comité commencera à se réunir à Genève à compter de l'année 2008.

Mme Kang a par ailleurs rappelé que lors de sa quatrième session ordinaire, le Conseil des droits de l'homme a tenu un événement spécial sur le suivi des recommandations de l'Étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. L'intention du Haut Commissariat aux droits de l'homme est d'apporter un soutien au suivi de cette Étude, a-t-elle précisé. Étant donné que la date limite à laquelle le Conseil devra avoir achevé son processus d'élaboration institutionnelle approche, a ajouté Mme Kyung-Wha Kang, le Conseil se concentrera, lors de sa cinquième session, qui se tiendra du 11 au 18 juin prochain, sur la mise en place du mécanisme d'examen périodique universel et sur la révision de tous les mandats et mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Mme Kang a d'autre part informé le Comité que la semaine dernière, les 15 et 16 mai précisément, la Commission du droit international a tenu une discussion sur la question des réserves aux traités de droits de l'homme, avec des experts des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. M. Jean Zermatten a représenté le Comité des droits de l'enfant à cette réunion et sera en mesure, durant la présente session, de rendre compte de cette discussion au Comité. M. Kamel Filali, qui a pour sa part représenté le Comité à la dernière réunion en date (avril 2007) du Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail des organes de traités – réunion qui visait à finaliser les discussions sur la proposition de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la création d'un organe de traité unifié permanent – devrait pouvoir rendre compte au Comité des travaux de cette réunion. Mme Kyung-Wha Kang a rappelé au Comité qu'il devait désigner aussi tôt que possible ses représentants pour la sixième Réunion intercomités et pour la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes de traités, qui se tiendront respectivement du 18 au 20 juin et les 21 et 22 juin prochain.

S'agissant enfin des faits nouveaux intervenus dans le domaine des droits de l'enfant, Mme Kang a indiqué que depuis la précédente session du Comité, trois États – à savoir Cuba, l'Égypte et le Yémen – sont devenus parties au Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, alors que quatre autres États – les Comores, la Mauritanie, la Moldova et la Suède – sont devenus parties au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Au cours de la présente session, et outre les rapports d'États parties qu'il doit examiner, le Comité débattra de l'atelier régional sur le suivi des observations finales du Comité que le Haut Commissariat aux droits de l'homme est en train de planifier en coopération avec différents partenaires et qui doit se tenir au Burkina Faso au mois de novembre prochain. Le Comité débattra également, entre autres, de la possibilité de tenir un atelier régional en République de Corée au cours de l'année 2008. Au cours de cette session, le Comité recherchera par ailleurs de nouvelles modalités de coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, il rencontrera le 7 juin Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe, ce qui devrait permettre au Comité d'avoir un aperçu du nouveau programme du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'enfant et la protection des enfants contre la violence. Mme Kyung-Wha Kang a également rappelé qu'au cours de cette session, le Comité allait discuter des questions relatives à la réforme des organes de traités et des questions relatives aux journées de discussion générale et aux observations générales du Comité.

Mme Kang a informé le Comité de la nomination, en avril dernier, de M. Ibrahim Salama, comme nouveau Chef de la Branche du Conseil et des organes de traités au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme; M. Salama prendra ses fonctions dans les mois à venir, a-t-elle précisé.
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