LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-HUITIÈME SESSION

Comité contre la torture

30 avril 2007

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin à Genève les travaux de sa trente-huitième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Il a également entendu une déclaration de M. Alessio Bruni, chargé de la Section des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. Bruni a rappelé que durant la présente session, le Comité doit examiner sept rapports, à savoir ceux du Danemark, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de l'Ukraine, ainsi qu'un grand nombre de communications.

M. Bruni a par ailleurs souligné que le Sous-comité de la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, a tenu sa première session à Genève au mois de février dernier et va commencer son travail, qui impliquera la surveillance de lieux de détention. Depuis la précédente session du Comité, a précisé M. Bruni, le Brésil, le Cambodge, l'Estonie, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande et la Slovénie sont devenues parties au Protocole facultatif, ce qui porte à 34 le nombre total d'États parties à cet instrument.

Mme Jane Connors, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a par ailleurs rendu compte, en particulier, des travaux du Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail des organes créés en vertu d'instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, qui s'est réuni en novembre et en avril dernier, en précisant que lors de sa réunion d'avril, ce Groupe est convenu qu'un organe devrait être créé afin de renforcer l'harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. Deux options ont été avancées à cette fin: la première vise la création d'un petit groupe de travail chargé de faire des recommandations à la Réunion intercomités et à la Réunion des Présidents d'organes; et la seconde vise la mise en place d'un organe responsable de l'harmonisation globale des organes conventionnels et qui pourrait compléter, voire remplacer les deux Réunions susmentionnées.


Cet après-midi et demain, le Comité examinera à huis clos des communications (concernant des plaintes individuelles). Lors de sa prochaine séance publique, mercredi matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du cinquième rapport périodique du Danemark (CAT/C/81/Add.2).


Déclaration d'ouverture

M. ALESSIO BRUNI (Section des traités et du Conseil du Haut Commissariat aux droits de l'homme) a rappelé que le Sous-comité de la prévention de la torture, créé en vertu du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, a tenu sa première session à Genève au mois de février dernier et va commencer son travail, ce qui impliquera la surveillance de lieux de détention. Le Sous-comité a élu son premier bureau pour une période de deux ans: le Président en est Mme Casale et les deux Vice-présidents MM. Rodríguez Rescia et Hans Draminsky Petersen. Depuis la précédente session du Comité, a par ailleurs indiqué M. Bruni, le Brésil, le Cambodge, l'Estonie, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande et la Slovénie sont devenues parties au Protocole facultatif, ce qui porte à 34 le nombre total d'États parties à cet instrument.

M. Bruni a par ailleurs rappelé qu'au mois de décembre 2006, l'Assemblée générale a adopté la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il a en outre souligné qu'à compter de 2008, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes se réunira à Genève, la responsabilité pour cet organe ayant été transférée au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

M. Bruni a d'autre part fait observer que la date limite fixée pour l'achèvement des processus d'élaboration institutionnelle du Conseil des droits de l'homme approche. Aussi, au cours de sa cinquième session, qui se tiendra du 11 au 18 juin, le Conseil se concentrera-t-il sur la mise en place du mécanisme d'examen périodique universel et sur la révision de tous les mandats et mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme.

S'agissant de la réforme des organes conventionnels, M. Bruni a rappelé que le Groupe de travail sur les réserves s'est de nouveau réuni en décembre dernier, son rapport devant être soumis à la sixième Réunion intercomités et à la dix-neuvième Réunion des Présidents d'organes de traités. À cet égard, il convient de souligner que la Commission du droit international tiendra les 15 et 16 mai prochain à Genève une discussion sur les réserves aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à laquelle les organes conventionnels de l'ONU ont été invités à participer. M. Bruni a en outre rappelé qu'un Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail des organes de traités s'est réuni les 27 et 28 novembre dernier à Genève; ce Groupe a notamment discuté de la proposition visant la création d'un organe de traité permanent unique et a formulé des points de convergence préliminaires. Lors de sa deuxième réunion, les 19 et 20 avril dernier, ce Groupe de travail a proposé la création d'un mécanisme visant à renforcer l'harmonisation des méthodes de travail des organes de traités. M. Bruni a insisté pour que le Comité nomme ses représentants pour la Réunion intercomités et la Réunion des Présidents d'organes de traités, toutes deux prévues pour le mois de juin prochain. M. Bruni a d'autre part fait état du séminaire organisé en novembre dernier à Genève sur la coopération technique et le suivi des observations finales des organes de traités.

Durant la présente session, le Comité doit examiner sept rapports, à savoir ceux du Danemark, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Pologne et de l'Ukraine, ainsi qu'un grand nombre de communications. En ce qui concerne les obligations en matière de présentation de rapports en vertu de l'article 19 de la Convention, M. Bruni a indiqué que depuis la précédente session du Comité, cinq nouveaux rapports ont été reçus: il s'agit de ceux du Chili, de la Belgique, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande et de la Slovaquie, ce qui porte à 31 le nombre de rapports reçus attendant d'être examinés.
__________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel