L’ASSEMBLEE GENERALE FIXE A 2,625 MILLIARDS DE DOLLARS LE BUDGET DE L’ONU POUR 2002-2003

Assemblée générale
92ème séance plénière – matin
24 décembre 2001




Elle clôt les travaux de la partie principale
de sa cinquante-sixième session


Pour assurer l’ensemble des mandats et activités prescrits par les Etats Membres, l’Organisation des Nations Unies disposera, pour l’exercice biennal 2002-2003, d’un budget d’un peu plus de 2 milliards 625 millions de dollars. Ainsi en a décidé, cet après-midi, l’Assemblée générale, qui clôturait par la même occasion les travaux de sa partie principale de cinquante-sixième session. Adoptant, sur recommandation de la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission), une série de résolutions et de décisions, l’Assemblée a également décidé que les effectifs pour s’acquitter de l’ensemble des tâches assignées à l’Organisation seront de 8 919 personnes. En revanche, elle n’a pas accepté les reclassements de postes qu’avait demandés le Secrétaire général.

L’Assemblée a par ailleurs donné suite à l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sous tous leurs aspects en acceptant notamment de créer 121 nouveaux postes, à financer au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix. Le Compte sera doté à cet effet de 16,1 millions de dollars supplémentaires, pour la période allant de juillet 2001 à juin 2002. Un montant de 1,6 million de dollars sera aussi inscrit au budget ordinaire 2002-2003 pour renforcer toutes ces activités au sein du Département des opérations de maintien de la paix et des autres départements concernés. L’Assemblée a néanmoins invité le Bureau des services de contrôle interne à procéder à une évaluation de l’incidence que les changements déjà apportés au Département des opérations de maintien de la paix ont eu sur ses résultats en matière d’appui aux opérations sur le terrain.

Toujours sur recommandation de la Cinquième Commission, l’Assemblée a aussi adopté des textes sur la sécurité du personnel des Nations Unies, sur le plan des conférences, ou encore sur l’exécution du budget-programme 2000-2001.

Saisie des incidences budgétaires, l’Assemblée générale a été en mesure d’adopter les textes recommandés par les Première, Deuxième, Troisième et Quatrième Commissions qui étaient restés en suspens. Ainsi, sur recommandation de la Deuxième Commission et comme mesure de suivi de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA), l’Assemblée a décidé de créer le Bureau de Haut Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement qui sera chargé des tâches de coordination, de plaidoyer et d’établissement des rapports; les fonctions d’analyse et de coopération technique continuant de relever d’autres organismes des Nations Unies dont la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Sur recommandation de la Quatrième Commission, l’Assemblée a adopté une résolution relative à la politique et aux activités de l’ONU en matière d’information par laquelle elle décide que, compte tenu de la réussite du projet pilote de la station de radio internationale des Nations Unies et de l’importance de la distribution de ses programmes et des partenariats établis, d’augmenter la capacité de radiodiffusion internationale de l’ONU dans les six langues officielles.

La résolution sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme, recommandée par la Troisième Commission, a été adoptée par 77 voix pour, 20 voix contre et 20 abstentions. L’Assemblée a, par ailleurs, adopté des résolutions sur la suite donnée aux résultats de la session extraordinaire consacrée aux enfants et sur la situation en Amérique centrale. Elle a enfin approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (1) au titre duquel le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que l’approbation de ce rapport par son pays ne préjuge aucunement de la reconnaissance de l’Etat d’Israël.


ADOPTION DE RESOLUTIONS

POUVOIRS DES REPRESENTANTS A LA CINQUANTE-SIXIEME SESSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE : RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS (A/56/724)


Explication de position

Intervenant sur le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (A/56/724), le représentant de la République islamique d’Iran a émis des réserves, avant l’adoption de ce document par l’Assemblée, sur toutes ses parties qui pourraient suggérer ou impliquer une quelconque reconnaissance de l’Etat d’Israël.

SUITE A DONNER AUX RESULTATS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE CONSACREE AUX ENFANTS

Aux termes de la résolution concernant sa session extraordinaire consacrée aux enfants (A/56/L.7), l’Assemblée générale décide de tenir cette session du 8 au 10 mai 2002. L’Assemblée décide également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-septième session une question intitulée «Suite donnée aux résultats de la session extraordinaire consacrée aux enfants».

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/743


LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE : MOYENS D'ETABLIR UNE PAIX FERME ET DURABLE ET PROGRES ACCOMPLIS VERS LA CONSTITUTION D'UNE REGION DE PAIX, DE LIBERTE, DE DEMOCRATIE ET DE DEVELOPPEMENT

Aux termes de la résolution (A/56/L.42/Rev.1), l’Assemblée générale engage le Gouvernement du Guatemala à appliquer les recommandations formulées par la Mission dans ses rapports relatifs aux droits de l’homme et à donner suite aux recommandations de la Commission chargée de faire la lumière sur le passé en vue de promouvoir la réconciliation nationale.
Elle demande instamment à la communauté internationale d’apporter un soutien financier au renforcement des capacités nationales pour assurer la consolidation du processus de paix. La communauté internationale est également invitée à apporter un soutien financier au renforcement des capacités des institutions et programmes des Nations Unies lorsque la Mission confiera l’exécution de certains de ses projets et activités à ces derniers.

Aux termes de la résolution (A/56/L.45/Rev.1) relatif à la situation en Amérique centrale : moyens d’établir une paix ferme et durable et progrès accomplis vers la constitution d’une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement, l’Assemblée générale demande au Secrétaire général, aux organismes et programmes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à appuyer et à vérifier au Guatemala l’application de tous les accords de paix signés sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de faire de l’application des accords de paix le cadre de référence de leurs programmes et projets d’aide technique et financière. Elle apprécie pleinement l’importance du Système d’intégration de l’Amérique centrale, organisme créé pour coordonner et harmoniser les efforts d’intégration, et lance un appel à la communauté internationale, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales pour qu’ils apportent un concours généreux et concret au renforcement des capacités et de l’efficacité du Système dans l’accomplissement de son mandat.

L’Assemblée générale engage les gouvernements des pays d’Amérique centrale à continuer d’honorer leurs responsabilités historiques en s’acquittant pleinement des engagements qu’ils ont pris aux termes d’accords nationaux, régionaux et internationaux. Elle prie le Secrétaire général de continuer à fournir un appui sans réserve aux initiatives et activités des gouvernements des pays d’Amérique centrale, en particulier à l’action qu’ils mènent pour consolider la paix et la démocratie en faisant avancer l’intégration et en exécutant le programme global de développement durable, en mettant notamment en relief les répercussions que les catastrophes naturelles, en particulier les effets persistants du cyclone Mitch, peuvent avoir sur les processus de paix et sur l’économie vulnérable des pays de la région.

Les incidences budgétaires de ces résolutions sont parues sous les cotes A/56/740 et A/56/750


ADOPTION D'UN RAPPORT DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE (PREMIERE COMMISSION)

Aux termes de la résolution U intitulée le commerce illicite d'armes légères sous tous ses aspects, l'Assemblée générale décide de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence afin d'examiner l'état d'avancement de l'exécution du Programme d'action adopté lors de la Conférence sur la question tenue à New York en juillet 2001. Elle décide également de convoquer tous les deux ans, à compter de 2003, une réunion des Etats afin d'examiner l'exécution du Programme d'action. Elle demande à tous les Etats d’appliquer ce Programme et continue de les encourager à prendre des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent à condition notamment que ces armes aient été dûment marquées et immatriculées. Elle prierait le Secrétaire général d'entreprendre une étude des Nations Unies sur la possibilité d'élaborer un instrument international devant permettre aux Etats d'identifier et de suivre les armes légères et de lui présenter cette étude à sa prochaine session.


Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/740


ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPECIALES ET DE LA DECOLONISATION (QUATRIEME COMMISSION)

ETUDE D'ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (A/55/572/Add.1)

Aux termes de la résolution portant sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix, l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et ferait siennes les propositions, recommandations et conclusions formulées par le Comité dans son rapport. Elle engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial. Elle déciderait que le Comité spécial continuera, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, et qu'il fera le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures et examinera toute nouvelle proposition tendant à renforcer la capacité de l'Organisation de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine. Elle déciderait de maintenir à l'étude pendant sa cinquante-cinquième session la question intitulée "Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects".

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/753

QUESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION (A/56/552)

Aux termes de la résolution B sur la politique et les activités de l'ONU en matière d'information, l'Assemblée générale lance un appel aux Etats pour qu'ils ne ménagent pas leurs efforts afin d'empêcher que les moyens d'information classiques et les nouvelles techniques de l'information et des communications soient utilisées pour porter atteinte aux gouvernements légitimes et à la démocratie, attiser les conflits ethniques et la xénophobie, inciter à la haine et à la violence et contribuer aux manifestations de l'extrémisme quelles qu'elles soient.

Au titre des activités générales du Département de l'information, l'Assemblée se félicite de la création du Service d'information de l'ONU par le Département et prie le Secrétaire général de ne ménager aucun effort pour que les publications et autres services d'information du Secrétariat donnent des informations détaillées, objectives et impartiales sur les questions dont l'Organisation est saisie. Elle souligne que la réorientation du Département devrait avoir pour effet de concourir à combler le fossé existant entre pays en développement et pays développés dans le domaine crucial de l'information et de la communication. L'Assemblée prie également le Secrétaire général d'inclure dans son prochain rapport sur la réorientation des activités d'information et de communication de l'ONU une analyse de la portée actuelle des activités menées par le Département identifiant les publics et les zones géographiques pour lesquels la diffusion de l'information est insuffisante et méritent éventuellement qu'on leur accorde une attention particulière, notamment sur le plan des moyens de communication appropriés, et compte tenu des besoins locaux au niveau linguistique.

S'agissant du multilinguisme et de l'information, l'Assemblée met l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre sa résolution 52/214 dans laquelle elle priait le Secrétaire général de veiller à ce que le texte de tous les nouveaux documents rendus publics, dans les six langues officielles, et des documents d'information de l'ONU soit affiché chaque jour sur le site Web de l'ONU et puisse être consulté immédiatement par les Etats Membres. Elle prie le Secrétaire général de présenter au Comité de l'information des chiffres sur l'utilisation et la maîtrise des six langues officielles par le personnel du Département de l'information. Elle rappelle aussi au Secrétaire général qu'il convient de tenir compte dans les futurs projets de budget-programme concernant le Département de l'information de l'importance qu'il y a à utiliser les six langues officielles dans toutes ses activités.

S'agissant des campagnes de publicité, l'Assemblée encourage le Département à diffuser des informations concernant expressément la culture de la paix, en gardant à l'esprit la Décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde, 2001-2010. Elle considère que le Département de l'information doit, grâce à une stratégie ciblée, assurer de manière plus soutenue la promotion des sessions extraordinaires et des conférences de l'ONU et aussi du rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique et des activités du groupe de travail établi à cette fin. Le Département est aussi encouragé à sensibiliser l'opinion publique aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et aux besoins de la région de Semipalatinsk.

Concernant le fossé numérique, l'Assemblée félicite le Secrétaire général d'avoir créé le Service des Nations Unies pour les technologies de l'information, le Centre télémédical et le Groupe d'étude sur les technologies de l'information et des communications en vue de combler ce fossé.

Pour ce qui est des centres d'information de l'ONU, l'Assemblée prie le Secrétaire général de faire rapport au Comité de l'information au sujet de toute proposition éventuelle tendant à poursuivre la politique d'intégration des centres d'information des Nations Unies à des bureaux extérieurs du Programme des Nations Unies pour le développement au moindre coût tout en maintenant l'indépendance opérationnelle et fonctionnelle des centres. Elle souligne qu'il faut s'attacher davantage à garantir l'allocation la plus équitable possible des ressources aux centres d'information et salue l'appel que le Secrétaire général a adressé aux gouvernements hôtes pour leur demander de faciliter le fonctionnement des centres dans leur pays en mettant à leur disposition des locaux gratuits ou à loyer subventionné tout en sachant qu'un tel soutien ne doit pas se substituer à l'allocation dans le budget-programme de l'ONU de toutes les ressources financières nécessaires aux centres.

Concernant le rôle du Département de l'information dans les activités de maintien de la paix des Nations Unies, l'Assemblée prie le Secrétariat de continuer de veiller à ce que le Département soit associé aux futures opérations dès la phase de planification et souligne que le Département doit s'attacher à renforcer sa capacité de contribuer au fonctionnement des antennes d'information des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle souligne aussi qu'il importe de renforcer la capacité d'information du Département dans les domaines des opérations de maintien de la paix ainsi que son rôle dans le processus de sélection des porte-parole pour les opérations ou missions de maintien de la paix. A cet égard, l'Assemblée engage le Département à détacher des porte-parole ayant les qualifications requises pour assumer les tâches qui leur sont confiées pour ces opérations ou missions.

S'agissant des moyens traditionnels de communication : radio, télévision et presse, l'Assemblée estime que le projet pilote relatif à une station de radio internationale de l'ONU aide le Département à atteindre son objectif général consistant à faire comprendre l'activité de l'ONU à des millions d'auditeurs dispersés dans le monde entier et qu'il est l'un des exemples les plus spectaculaires et les plus réussis de réorientation des activités du Département de l'information. Elle décide, compte tenu de la réussite du projet pilote et de l'importance de la distribution de ses programmes et des partenariats établis, d'augmenter la capacité de radiodiffusion internationale de l'ONU dans les six langues officielles. Elle prie le Secrétaire général de communiquer pour examen aux commissions pertinentes de l'Assemblée générale des éléments d'information qui justifient les ressources demandées pour accroître la capacité de radiodiffusion internationale au cours de l'exercice biennal 2002-2003. Elle prie également le Secrétaire général de présenter au Comité de l'information, à sa vingt-cinquième session, un rapport sur la création d'une radio internationale de l'ONU qui contienne des informations sur le nombre estimatif de ses auditeurs obtenues auprès des radios locales, nationales et régionales associées, afin que le Comité se prononce sur l'avenir de cette radio.

En ce qui concerne le site Web de l'ONU, l'Assemblée note que le Secrétaire général devrait encore élaborer des propositions visant au développement, à la mise à jour et à l'enrichissement en plusieurs langues du site en vue d'atteindre la parité absolue entre les langues officielles de l'ONU. Elle prie le Secrétaire général de veiller, dans toute la mesure possible et en maintenant en activité un site exact et à jour, à ce que les ressources humaines et financières du Département de l'information prévues pour ce site soient équitablement réparties de façon durable entre toutes les langues officielles. L'Assemblée prie le Département de l'information de mener les efforts tendant à créer sur Internet un portail central donnant accès à tous les sites Web des institutions des Nations Unies. Elle reconnaît, par ailleurs, que le raccordement du système à disques optiques au site Web sera d'une utilité considérable pour la réalisation des objectifs de celle-ci puisque le grand public aura accès à toute sa documentation dans les six langues officielles. Elle souligne, dans ce contexte, que l'intégration du système à disques optiques au site Web sera l'une des mesures de promotion du multilinguisme de ce site et qu'elle permettra d'élargir les compétences de tous les services du Secrétariat.

Enfin, au titre des observations finales, l'Assemblée reconnaît qu'une collaboration constructive doit s'instaurer entre la direction du Département de l'information et les membres du Comité de l'information et prie le Département d'organiser, tous les trois mois, des rencontres non officielles avec les membres du Comité pour examiner le travail en cours au Département. Le projet de résolution comprend également des recommandations concernant la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/744


ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (DEUXIEME COMMISSION)

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en oeuvre d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 (A/56/561/Add.1)

Par la résolution sur le Sommet mondial pour le développement durable, l'Assemblée générale approuve le projet de règlement intérieur du Sommet mondial pour le développement durable, tel que recommandé par la Commission du développement durable constituée en comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable lors de sa session d'organisation. L’Assemblée décide que le Sommet sera ouvert à tous les Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies et Etats Membres des institutions spécialisées, avec la participation des observateurs conformément à la pratique établie de l’Assemblée générale et de ses conférences et au règlement intérieur du Sommet, et elle déciderait que le Sommet se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002, avec la participation des chefs d’Etat et de gouvernement du 2 au 4 septembre.

Aux termes de ce texte, l'Assemblée prie le Secrétaire général de lancer une campagne d'information pour mieux faire connaître le Sommet mondial pour le développement durable à travers le monde, notamment en réorganisant les priorités du budget du Département de l’information et en sollicitant des contributions volontaires. Elle rappelle que le Sommet, y compris son processus préparatoire, devrait préserver un équilibre entre le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, qui représentent des éléments solidaires et complémentaires du développement durable.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/751


TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCES
(A/56/569)

Par la résolution sur la Conférence sur les pays les moins avancés, l'Assemblée décide de créer le Bureau du Haut Représentant pour les pays moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement qui sera chargé des tâches recommandées par le Secrétaire général dans son rapport sur le mécanisme de suivi pour la coordination, la surveillance, et l'examen de l'application du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la Décennie 2001-2010. Elle engage le Secrétaire général à renforcer la capacité opérationnelle de la CNUCED et des autres organismes et organes du système des Nations Unies, de mener à bien leurs activités d'appui aux pays bénéficiaires. Elle prie le Secrétaire général de la CNUCED de revoir le nom et les fonctions de son bureau du Coordonnateur spécial.


Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/752


RAPPORT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (A/56/571)

Aux termes de la décision I sur le Bureau du Président du Conseil économique et social, l'Assemblée décide de donner à ce Bureau les moyens de s'acquitter de ses fonctions importantes, compte tenu des différents arrangements concernant les principaux organes des Nations Unies énumérés au paragraphe 1 de l’Article 7 de la Charte des Nations Unies.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/747


ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES (TROISIEME COMMISSION)

SUITE DONNEE A L'ANNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES AGEES : DEUXIEME
ASSEMBLEE MONDIALE SUR LE VIEILLISSEMENT (A/56/573)

Aux termes de la résolution II, concernant la Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées, deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite tous les organes et organismes compétents du système des Nations Unies à mieux coordonner leur réponse au vieillissement mondial des populations et à intégrer dans le cadre de leurs mandats respectifs leurs programmes et activités consacrés aux personnes âgées en tenant compte de l’importance de la perspective des personnes âgées. Elle invite la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement à aborder, entre autres, la question des mauvais traitements et de la discrimination auxquels sont en butte les personnes âgées. Elle invite le Département de l’information du Secrétariat de l’ONU à poursuivre en coopération avec le Département des affaires économiques et sociales et le pays hôte la campagne d’information sur la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/741


PROMOTION DE LA FEMME (A/56/576)

Par la résolution VII relative à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie instamment les Etats parties à la Convention de faire tout leur possible pour présenter leurs rapports sur l’application de la Convention conformément aux dispositions de son article 18 ainsi qu’aux directives du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de coopérer pleinement avec ce dernier en lui présentant leurs rapports; elle demande instamment aux Etats parties à la Convention de prendre les mesures appropriées pour que l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention puisse être acceptée dès que possible par les deux tiers des Etats parties et puisse entrer en vigueur. L'Assemblée générale prend acte du nombre de rapports qui attendent d'être examinés par le comité et, à cet égard, décide d'autoriser celui-ci à tenir, à titre exceptionnel, une session extraordinaire en 2002, d'une durée de trois semaines, qui sera exclusivement consacrée à l'examen des rapports des Etats parties afin de résorber le retard accumulé, et d'élargir en 2002 la composition du groupe de travail présession afin de préparer cette session du Comité, compte tenu de la décision 25/1 de ce dernier; en outre, elle prie instamment les gouvernements, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales de diffuser la Convention et le Protocole facultatif.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/742


DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION (A/56/582)

Par une résolution (I) relative à l’Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, (77 voix pour, 20 voix contre, 20 abstentions) l’Assemblée générale demande instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires et de prendre les mesures nécessaires pour s’en protéger, et de prendre les mesures législatives voulues pour empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, à déstabiliser ou renverser le gouvernement de tout État, ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants dont le comportement se conforme au droit des peuples à l’autodétermination. Elle invite les États à enquêter sur l’implication éventuelle de mercenaires dans des actes criminels relevant du terrorisme chaque fois qu’il s’en produit et où qu’ils se produisent et à en traduire les auteurs en justice ou à envisager de les extrader, si on le leur demande.

En outre, elle prie le Rapporteur spécial de proposer une définition plus claire du mercenaire, avec un critère précis quant à la nationalité, en s’appuyant sur ses constatations, les propositions présentées par les États et les conclusions des réunions d’experts, et de faire des suggestions sur la procédure d’approbation internationale d’une nouvelle définition.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/745


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

- Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales (A/56/583/Add.2)

Aux termes de la résolution XXIV relative au Centre sous-régional des droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction la création du Centre sous-régional des droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale à Yaoundé. Elle invite le Haut Commissaire aux droits de l’homme à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre conformément à la section III de sa résolution 55/234.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/746

- Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/56/583/Add.3)

Par une résolution III relative à la situation des droits de l’homme au Myanmar, l’Assemblée générale déplore les violations persistantes des droits de l'homme au Myanmar, y compris les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les disparitions forcées, les viols, la pratique de la torture, les traitements inhumains, le travail forcé, y compris l'emploi d'enfants, les réinstallations forcées et le déni de la liberté de réunion, d'association, d'expression, de religion et de mouvement. Elle demande instamment au Gouvernement du Myanmar de prendre, tout en tenant compte du fait qu’il a donné à diverses reprises des assurances dans ce sens, toutes les mesures nécessaires en vue du rétablissement de la démocratie, conformément à la volonté exprimée par la population lors des élections démocratiques qui ont eu lieu en 1990, d’élargir à cette fin les pourparlers engagés avec la Secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie, Aung San Suu Kyi, pour en faire un véritable dialogue de fond avec tous les dirigeants des partis politiques et des minorités ethniques dans le dessein de parvenir à la réconciliation nationale et de rétablir la démocratie, et de veiller à ce que les partis politiques et les organisations non gouvernementales puissent opérer librement.


L’Assemblée générale demande instamment au Gouvernement du Myanmar de mettre fin aux déplacements forcés et systématiques de personnes et autres causes de l’afflux de réfugiés dans les pays voisins, de créer des conditions propices au retour librement consenti de ces personnes et à leur pleine insertion, dans des conditions de sécurité et dans la dignité, et de faire en sorte que le personnel humanitaire puisse leur venir en aide sans risques et sans entrave pour faciliter leur retour et leur réinsertion. Elle engage vivement le Gouvernement du Myanmar à veiller au plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment les droits économiques et sociaux, à s’acquitter de l’obligation qui lui incombe de rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect des procédures régulières, à mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l’homme, dont les militaires, et à les traduire en justice, ainsi qu’à enquêter sur les violations imputées à des agents de l’État et à en poursuivre les auteurs en toutes circonstances.

Les incidences budgétaires de cette résolution sont parues sous la cote A/56/748


ADOPTION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE (CINQUIEME COMMISSION)

Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 120)

Adoption d’une résolution

Par la résolution contenue dans le rapport A/56/651, l’Assemblée générale accepte le rapport financier et les états financiers vérifiés ainsi que l’opinion du Comité des commissaires aux comptes (CCC) concernant les contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2000. L’Assemblée prie les organisations dont les comptes sont vérifiés de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer sans retard les recommandations du CCC. Prenant note avec préoccupation de l’opinion assortie de réserves concernant les états financiers du HCR, l’Assemblée prie les organisations dont les comptes sont vérifiés de coopérer pleinement avec le CCC et de présenter en temps voulu tous les renseignements et documents requis de façon à éviter à l’avenir d’autres opinions assorties de réserves.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 121)


- Adoption de deux décisions contenues dans le document A/56/734

Par la première décision, l’Assemblée générale approuve le programme de travail biennal pour 2002-2003 de la Cinquième Commission.

La deuxième décision énumère quant à elle la liste des questions dont la Cinquième Commission doit poursuivre l’examen à la reprise de sa cinquante-sixième session.

Corps commun d’inspection (point 128) et Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 121)

- Adoption de deux résolutions contenues dans le document A/56/652

Par une première résolution relative à la gestion des bâtiments : pratique de certaines organisations du système des Nations Unies pertinentes pour la rénovation du Siège de l’ONU, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction du rapport approfondi du Corps commun d’inspection sur cette question. Faisant sienne ce rapport, elle prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de ses recommandations et conclusions lors de l’élaboration du plan d’équipement. L’Assemblée décide également de reprendre l’examen du rapport du Corps commun d’inspection dans le contexte du rapport du Secrétaire général sur le plan directeur.

Aux termes de la deuxième résolution sur le rapport du Corps commun d’inspection sur les politiques et pratiques en matière d’utilisation des services de sociétés-conseils privées dans les organisations du système des Nations Unies, l’Assemblée générale approuve les éléments figurant aux paragraphes b) et d) de la recommandation 1, ainsi que les recommandations 2,3,4 et 5 du Corps commun d’inspection. L’Assemblée invite le Secrétaire général et les organisations participantes du système des Nations Unies à prendre pleinement en compte les dispositions pertinentes des résolutions 55/232 et 55/247 et les points soulevés aux paragraphes a) et c) de la recommandation 1, et les recommandations 6,7 et 8 du rapport du Corps commun d’inspection, lorsqu’ils ont recours aux services de sociétés-conseils privées.

Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies (point 121) et Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 130)

- Adoption d’une décision

Par une décision contenue dans le document A/56/727, l’Assemblée générale prend acte du rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’audit des opérations du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en Albanie. Le rapport annuel que le Bureau lui présentera à sa cinquante-septième session devra faire état de la mise en oeuvre complète et rapide des recommandations y figurant.


Budget-programme de l’exercice biennal 2000-2001 (point 122)

- Adoption de quatre résolutions contenues dans le document A/56/653

Par la résolution I sur le renforcement du programme d’accueil des visiteurs à l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à ce que le projet proposé relatif au programme d’accueil des visiteurs se fonde parfaitement dans le Plan d’équipement, y compris en ce qui concerne les mesures de sécurité nécessaires. Elle autorise le Secrétaire général à inviter l’Association des Etats-Unis pour les Nations Unies à entamer l’élaboration d’un modèle schématique du nouveau programme d’accueil des visiteurs, en tenant compte des quatre conditions énoncées par le Secrétaire général dans son rapport.


Constatant qu’il serait souhaitable d’accroître le nombre de donateurs éventuels du projet en permettant aux associations pour les Nations d’autres pays d’y participer, l’Assemblée prie enfin le Secrétaire général d’examiner le don sous ses aspects prévus sur les plans financier et budgétaire, en prenant en considération les conséquences financières que le projet finira par avoir pour l’Organisation.

En vertu de la résolution II relative au Compte pour le développement, l’Assemblée générale, préoccupée par le faible taux d’exécution des projets entrepris en faisant appel au Compte pour le développement, demande instamment que les projets soient exécutés plus rapidement et plus complètement. Elle prie également le Secrétaire général d’intensifier l’action qu’il mène pour développer les mesures d’efficacité susceptibles de permettre de réaliser durablement des économies afin d’alimenter le Compte pour le développement, et, constatant avec satisfaction que la mise en oeuvre des projets approuvés a un effet positif sur le développement du pays concerné et donne de bons résultats par rapport aux dépenses engagées, décide de maintenir à l’étude le fonctionnement du Compte pour le développement.

Aux termes de la résolution III sur les mesures proposées pour accroître la rentabilité des activités commerciales de l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée prie le Secrétaire général de développer la proposition tendant à ce que les activités commerciales de l’Organisation soient gérées séparément de ses autres activités, en indiquant dans un plan détaillé les objectifs commerciaux visés et les mesures à prendre pour les atteindre, au nombre desquelles devront notamment figurer le recours à l’externalisation et l’utilisation optimale de l’espace dans les bâtiments de l’Organisation. L’Assemblée prie également le Secrétaire général de faire des propositions en vue de rationaliser la gestion de ces activités et de simplifier la structure administrative qui la sous-tend.

Enfin par la résolution IV sur l’informatique, le Secrétaire général est prié de soumettre à nouveau le plan d’action en tenant compte des dispositions suivantes: mettre au point un plan d’action spécifique en vue d’améliorer l’efficacité au Secrétariat au moyen de l’informatique, et préciser les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre; définir clairement les responsabilités des différents organes pour ce qui est de l’utilisation et de l’intégration de l’informatique à l’ONU; mettre au point un modèle d’analyse coûts-avantages à utiliser lorsqu’il s’agit de déterminer les actions prioritaires dans le domaine informatique.

- Adoption d’une résolution contenue dans le document A/56/735

Par ce texte en deux parties, l’Assemblée générale décide d’ajouter, pour l’exercice biennal 2000-2001, au crédit de 2 533 125 400 dollars ouvert en décembre 2000, des engagements de dépenses de 28 452 600 dollars. Compte tenu de la nécessité de déterminer avec précision le niveau définitif des crédits ouverts et des contributions mises en recouvrement, elle reprendra l’examen du montant définitif du crédit ouvert à la reprise de sa session en mars 2002.

Eu égard à la situation financière critique de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), l’Assemblée décide de conserver dans le budget-programme de l’exercice 2000-2001, un montant de 650 000 dollars sur les 800 000 dollars prévus en vertu de sa résolution 55/219. Le Secrétaire général est prié de procéder au versement des fonds en décembre 2001 à titre de subvention portée au crédit du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’Institut, de manière à ce qu’il puisse continuer de fonctionner en 2002.

Budget-programme de l’exercice biennal 2000-2001 (point 122) et Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix (point 133)

- Adoption d’une résolution

Aux termes d’une résolution sur l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, contenue dans le document A/56/738, l’Assemblée générale ouvre des crédits additionnels d’un montant total de 1 575 500 dollars aux chapitres suivants du projet de budget-programme 2002-2003, se répartissant comme suit : 376 400 dollars au chapitre 3 (Affaires politiques), 888 800 dollars au chapitre 22 (Droits de l’homme), 127 900 dollars au chapitre 27 (Gestion et services centraux d’appui), 182 000 dollars au chapitre 32 (Contributions du personnel), montant compensé par l’inscription d’une somme équivalente au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

L’Assemblée approuve également la création de 121 nouveaux postes imputés sur le Compte d’appui et les dépenses de personnel et dépenses hors personnel correspondantes, pour un montant brut de 16 103 750 dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002. Elle souligne que la création au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) de petits groupes s’acquittant de diverses fonctions qui font double-emploi avec celles d’autres départements doit être évitée.

En revanche, et souscrivant aux conclusions et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, l’Assemblée décide de ne pas créer, à ce stade, le poste de directeur de la gestion du changement (D-2), de garder la question à l’étude et d’en reprendre l’examen à la deuxième partie de la reprise de sa 56ème session. De plus, elle se déclare préoccupée par le retard pris dans le recrutement et l’affectation de candidats aux 93 postes financés par le Compte d’appui, qu’elle a approuvés en décembre 2000 pour qu’ils soient pourvus d’urgence. Elle se déclare aussi préoccupée par le déséquilibre dans la représentation géographique des Etats Membres du DOMP et engage le Secrétaire général à prendre sans délai des mesures en vue d’améliorer cette situation.

Enfin, l’Assemblée prie le Secrétaire général de faire procéder par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) à l’audit des politiques et des procédures de l’Organisation en matière de recrutement du personnel destiné au DOMP. Le BSCI devra aussi procéder à une évaluation de l’incidence que la refonte récente du DOMP a eue sur ses résultats en matière d’appui aux opérations ainsi que sur l’utilisation efficace et rationnelle des ressources du Département et lui faire rapport à la 58ème session.

Plan des conférences (point 124)

- Adoption d’une résolution

Par une résolution sur la question, contenue dans le document A/56/737, l’Assemblée générale approuve le projet de calendrier biennal des conférences et réunions de l’ONU pour 2002-2003 et autoriser le Comité des conférences et réunions pour 2002-2003 à apporter à ce calendrier les modifications qui pourront s’avérer nécessaires.

En ce qui concerne l’utilisation des services et les installations de conférence, elle prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence soit reconnu comme l’autorité compétente chargée de superviser, coordonner et améliorer la gestion et la prestation des services de conférence de l’ONU. Elle décide de prévoir au budget de l’exercice biennal 2002-2003 toutes les ressources nécessaires à la prestation de services d’interprétation pour les réunions de groupes régionaux, à la demande de ces groupes et au cas par cas. Elle prie aussi le Secrétaire général d’envisager d’améliorer et de moderniser les installations de conférence à l’Office des Nations Unies à Nairobi.

En ce qui concerne la documentation et les publications, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de mettre en place un système de responsabilisation efficace au Secrétariat de façon à assurer la présentation en temps voulu des documents à traiter. Il est également prié d’étudier la possibilité d’améliorer la coopération entre le Département de l’information, qui établit les communiqués de presse, et le Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, qui établit les comptes rendus analytiques.

S’agissant de la traduction et l’interprétation, l’Assemblée décide de procéder à un examen d’ensemble des règles et normes de productivité en vigueur dans les services linguistiques, ainsi que de l’effet des innovations techniques en cours sur les travaux de ces services. Elle prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Secrétariat traduise tous les documents dans toutes les langues officielles de l’Organisation simultanément. Elle le prie d’assurer des services d’interprétation de la plus haute qualité et de veiller à ce que les possibilités de formation dans les six langues officielles soient les mêmes pour tous les fonctionnaires des services linguistiques. Ce faisant, l’Assemblée approuve, pour une période initiale d’un an le programme de formation proposé pour les interprètes qui, lors du premier concours, ont dépassé le seuil de 55% et possèdent des combinaisons linguistiques pour lesquelles il n’y a pas eu suffisamment de candidats ayant réussi les épreuves avec succès.

Pour ce qui est de la technologie de l’information, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-septième session un rapport de situation sur l’utilisation des technologies de l’information au Département des affaires de l’Assemblée générale et des services de conférence, y compris, notamment, la technique de reconnaissance de la parole, la télétraduction, la traduction assistée par ordinateur, le système informatisé de suivi de la production documentaire, le nouveau système de gestion des stocks pour les documents et les publications, la numérisation des systèmes d’enregistrement des interventions faites en séance.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies (point 125)

- Adoption d’une résolution

Aux termes d’une résolution sur cette question, contenue dans le rapport A/56/728, l’Assemblée considère que les échéanciers pluriannuels, à condition qu’ils soient établis avec soin, peuvent être utiles en ce sens qu’ils permettent aux Etats Membres de démontrer qu’ils sont déterminés à régler leurs arriérés, conformément à l’Article 19 de la Charte, ce qui facilite l’examen des demandes de dérogation par le Comité des contributions. Elle prie donc le Secrétaire général de proposer des directives à ce sujet, par l’intermédiaire du Comité des contributions. L’Assemblée estime utile que les Etats Membres remettent au Secrétariat un échéancier de paiement ou des indications d’intentions concernant le règlement de leurs arriérés. Le Secrétaire général est de plus prié de proposer ou d’envisager de nouvelles mesures visant à encourager les Etats Membres ayant des arriérés de paiement à en réduire le montant et, à terme, à les éliminer. Il doit présenter un rapport sur ce sujet durant la partie principale de sa cinquante-septième session afin qu’elle examine les mesures en question à la reprise de sa cinquante-septième session.


Gestion des ressources humaines (point 126)

- Adoption de trois décisions contenues dans le document A/56/654

Par une première décision sur l’emploi des consultants à l’Organisation des Nations Unies, l’Assemblée générale fait siennes les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination, ainsi que les observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur cette question. Le Secrétaire général est prié de faire rapport à l’Assemblée générale à sa cinquante-septième session sur l’application de la présente décision.

Aux termes de la deuxième décision relative à la délégation de pouvoir, le Secrétaire général est prié, lorsqu’il appliquera les recommandations du Corps commun d’inspection relatives à la délégation de pouvoir aux fins de la gestion des ressources humaines et financières au Secrétariat, de tenir également pleinement compte des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, telles qu’indiquées dans la section pertinente du rapport du Comité sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003.

En vertu de la troisième décision sur l’emploi des jeunes cadres dans certains organismes des Nations Unies : recrutement, gestion des carrières et taux de rétention, le Secrétaire général est prié de faire le point sur la question des jeunes cadres dans le rapport sur la gestion des ressources humaines qu’il doit présenter à la cinquante-septième session. A cette fin, il doit tenir compte des observations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans le rapport du Corps commun d’inspection sur la question.


Régime commun des Nations Unies (point 127)

- Adoption d’une résolution

Par une résolution en trois parties sur le régime commun des Nations Unies : rapport de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), contenue dans le rapport A/56/729, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction des normes de conduites requises des fonctionnaires internationaux. Elle approuve la recommandation de la CFPI tendant à utiliser l’euro comme monnaie officielle, à compter du 1er janvier 2002, pour les éléments de rémunération actuellement exprimés dans les monnaies nationales des douze pays de la zone euro. Les organisations sont invitées à convertir officiellement en euros, s’il y a lieu, les barèmes des traitements des agents des services généraux et des catégories apparentées en vigueur au 1er janvier 2002.

Pour ce qui est des conditions d’emploi des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur, l’Assemblée approuve, avec effet au 1er mars 2002, le barème révisé de leurs traitements de base bruts et nets, selon la grille présentée en Annexe du texte. Elle note que l’indemnité de poste est nulle ou quasiment nulle dans un nombre croissant de lieux d’affectation et prie la Commission de revoir la méthode en vigueur pour faire en sorte qu’elle préserve convenablement l’équivalence des pouvoirs d’achat. L’Assemblée prend note que la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires occupant des emplois comparables dans l’Administration fédérale des Etats-Unis s’établit à 111% pour l’année 2001. Notant également que le rapport entre les rémunérations aux Nations Unies et aux Etats-Unis varie entre 117,1% à la classe P-2, et 104,4% à la classe D-2, elle estime que la question de ces disparités doit être abordée compte tenu de l’ensemble des considérations qu’elles a formulées au sujet de la marge.

Enfin, au titre du renforcement de la CFPI, le Secrétaire général est prié de présenter, en étroite consultation avec son Président, un calendrier d’application de l’étude de la CFPI durant la partie principale de sa cinquante-septième session.

Corps commun d’inspection (point 128)

- Adoption d’une résolution

Par la résolution sur le Corps commun d’inspection (CCI), contenue dans le document A/56/655, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction du rapport annuel du CCI pour 2000. Elle invite le CCI à améliorer la présentation de la liste des questions pouvant faire l’objet de rapports l’année suivante et au-delà en fournissant des informations sur l’origine, les objectifs, les problèmes à aborder, la durée et la date prévue d’achèvement, et à présenter ces éléments avant le dernier trimestre de chaque année. Elle prie le CCI d’envisager de faire figurer dans ses rapports, lorsque ce sera possible, les observations des organisations participantes sur ses conclusions et recommandations. L’Assemblée souligne que le CCI doit axer son travail sur des points hautement prioritaires, bien définis et d’actualité, en recensant des questions précises concernant la gestion, l’administration et la programmation, afin de fournir des recommandations pratiques et orientées vers l’action. Elle souligne aussi que l’application des dispositions concernant le système de suivi des rapports du CCI est une responsabilité qui incombe au CCI, qui est en outre prié d’exercer son jugement collectif. Le Président du Corps commun d’inspection est prié de veiller à ce que le Corps respecte les dispositions de son statut, de même que les normes, règles et procédures internes qu’il a approuvées.

L’Assemblée générale se félicite par ailleurs des premières dispositions prises par le CCI avec les autres organes de contrôle externe et interne du système afin de développer leurs échanges en vue d’assurer une meilleure coordination entre eux en ce qui concerne notamment la portée des contrôles et la mise en commun des pratiques optimales. Elle décide de plus d’examiner l’état actuel de la coopération et de la coordination entre les organes de contrôle, afin d’assurer une plus grande synergie et une meilleure complémentarité dans leurs efforts conjoints visant à améliorer l’efficacité du fonctionnement administratif et financier des organismes des Nations Unies.

Faisant valoir que la tâche d’évaluation est prévue dans son Statut, il est aussi demandé au CCI de donner dans ses travaux plus d’importance à cet aspect. Le Secrétaire général est prié de communiquer le texte de la présente résolution aux chefs de secrétariat des autres organisations participantes, en le recommandant à leur attention.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 130)

- Adoption d’une résolution

Aux termes du texte sur le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), figurant dans le document A/56/739, l’Assemblée générale se félicite de l’initiative consistant à inclure dans le rapport du BSCI des évaluations qualitatives de la façon dont sont appliquées les recommandations jugées capitales. Le Secrétaire général est prié de veiller à ce que le BSCI, lorsqu’il rendra compte de l’état d’application de ces recommandations, traite séparément des recommandations qui ont été mises en oeuvre, de celles qui sont en voie de l’être et de celles auxquelles aucune suite n’est donnée, en expliquant les raisons de cet état de choses. Le Secrétaire général est aussi prié de présenter, à la reprise de la 56ème session, un état mis à jour de l’application des recommandations du BSCI concernant les activités de liquidation des missions de l’ONU. Il devra aussi veiller à ce que les recommandations relatives aux indemnités de subsistance en mission soient mises en oeuvre intégralement et sans retard. En vertu de ce texte, le BSCI devra aussi présenter dans son prochain rapport annuel des informations sur l’incidence de sa réorganisation sur ses travaux.


Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (point 131)

- Adoption d’une résolution

Par une résolution sur cette question, contenue dans le rapport A/56/730, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, à titre provisoire et sous réserve de réexamen de la question à la reprise de sa cinquante-sixième session, un crédit d’un montant brut de 242 791 600 dollars pour l’exercice biennal 2002-2003. Il est tenu compte pour le financement de cette enveloppe du solde inutilisé et non engagé de 2000, d’un montant de 5 683 700 dollars, des intérêts créditeurs et recettes accessoires comptabilisés pour l’exercice biennal 2000-2001, soit 3 559 600 dollars et des recettes prévues pour l’exercice biennal 2002-2003, soit 154 400 dollars, qui seront déduits du montant total du crédit ouvert.

Ce faisant, l’Assemblée décide de maintenir le tableau d’effectifs aux niveaux approuvés pour 2001 jusqu’à ce qu’elle ait déterminé, à la reprise de sa session en mars 2002, les niveaux qui conviendront pour l’exercice biennal 2002-2003. Le Tribunal est cependant autorisé à faire appel aux effectifs voulus de personnel temporaire pour accomplir un travail équivalent à celui qui correspond à 93 postes au maximum que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé de créer. L’Assemblée se dit de plus très préoccupée par le niveau élevé du taux de vacance de postes du Tribunal et constate avec inquiétude qu’il n’a pas de stratégie pour aboutir à l’achèvement de ses travaux.

Constatant que le Tribunal pénal a continué, en 2000, à faire appel à du personnel fourni à titre gracieux, elle souligne que les dispositions de sa résolution 51/243 du 15 décembre 1997 doivent être strictement respectées. Constatant également qu’on a fait appel à de nombreux stagiaires, l’Assemblée souligne que l’engagement de stagiaires doit obéir aux directives, textes et règlements en vigueur, particulièrement en ce qui concerne le recours, à titre exceptionnel, à des nominations pour une durée de six mois.


Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 (point 132)

- Adoption d’une résolution

Par une résolution sur cette question, contenue dans le rapport A/56/731, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, à titre provisoire et sous réserve d’un nouvel examen à la reprise de sa cinquante-sixième session, un crédit d’un montant brut de 192 312 400 dollars pour l’exercice biennal 2002-2003. Pour financer ce crédit, sont pris en compte le solde inutilisé effectif à la fin de l’année 2000 d’un montant brut de 4 237 100 dollars, le montant estimatif du solde inutilisé de 3 010 100 dollars, ainsi que les intérêts créditeurs et recettes accessoires comptabilisés pour l’exercice 2000-2001 d’un montant brut de 2 160 000 dollars. Ces sommes devront être déduites du montant total du crédit à inscrire au Compte spécial du Tribunal.

L’Assemblée décide que le tableau d’effectifs du Tribunal restera au niveau approuvé pour 2001 en attendant qu’elle détermine, à la reprise de sa session, en mars 2002, le niveau approprié pour 2002-2003. Elle l’autorise néanmoins à utiliser les ressources prévues au titre du personnel temporaire afin de financer les nouveaux postes, à concurrence de 80, dont la création a été recommandée par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, étant entendu que l’utilisation de ces ressources a pour objet de permettre au Tribunal d’accélérer le rythme des procès. L’Assemblée note avec vive préoccupation que le taux élevé de vacance de postes, notamment aux échelons les plus élevés de l’Administration, nuit à l’efficacité des activités du Tribunal.


Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (point 136)

- Adoption d’une résolution

Aux termes de la résolution contenue dans le document A/56/715, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, afin de financer l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, un crédit de 458 000 128 dollars bruts, comprenant 3 000 128 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, en sus d’un crédit de 17 027 947 dollars destiné au compte d’appui et du crédit de 1 778 786 dollars destiné à la Base de soutien logistique des Nations Unies, et comprenant également les 282 millions bruts déjà autorisés par l'Assemblée générale en juillet dernier.

L’Assemblée décide également, compte tenu du montant de 282 millions déjà réparti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 et du montant de 18 806 733 dollars déjà réparti pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, de répartir entre les Etats Membres un montant de 23 000 128 dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 31 janvier 2002. Elle décide enfin de répartir entre les Etats Membres, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l'ATNUTO au-delà du 31 janvier 2002, un montant brut de 100 millions de dollars pour la période du 1er février au 30 juin 2002.


Financement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (point 137)

- Adoption d’une résolution

Aux termes de la résolution contenue dans le document A/56/714, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, afin de financer la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, un crédit de 200 279 308 dollars bruts, comprenant 1 879 308 dollars à verser au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, en sus d’un crédit de 5 444 104 dollars destiné au compte d’appui et du crédit de 568 706 dollars destiné à la Base de soutien logistique des Nations Unies, et comprenant également les 90 millions bruts déjà autorisés par l’Assemblée en juillet dernier.

L’Assemblée décide également, compte tenu du montant de 90 millions déjà réparti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 et du montant de 6 012 810 dollars déjà réparti pour la période du 1er juillet 2001 au 15 mars 2002, de répartir entre les Etats Membres un montant de 52 412 641 dollars pour la période du 1er juillet 2001 au 15 mars 2002. Enfin, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au delà du 15 mars 2002, un montant brut de 57 866 667 dollars sera réparti entre les Etats Membres, pour la période du 16 mars au 30 juin 2002.


Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 141)

- Adoption d’une résolution

Aux termes de la résolution contenue dans le document A/56/712, l’Assemblée générale décide d’ouvrir, afin de financer la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, un crédit d’un montant brut de 699 230 584 dollars, comprenant un montant de 7 230 584 dollars à verser au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix. Compte tenu des 275 millions de dollars déjà répartis pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001, et du montant de 18 372 475 dollars réparti pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l’Assemblée décide de répartir entre les Etats Membres le montant de 251 230 584 dollars pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 mars 2002. Au cas où le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 mars 2002, 132 millions de dollars seront également répartis entre les Etats Membres.


Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (point 158)

- Adoption d’une résolution

Par la résolution sur le financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), contenue dans le rapport A/56/713, l’Assemblée générale décide d’ouvrir et de répartir entre les Etats Membres, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de neuf mois allant du 1er juillet 2001 au 31 mars 2002, un crédit supplémentaire de 196 593 590 dollars, comprenant 3 351 190 dollars bruts à verser au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix. Ce crédit est ouvert en sus du crédit brut de 200 millions de dollars qu’elle avait ouvert et mis en recouvrement dans sa résolution 55/275 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.


Rapport du Conseil économique et social (point 12)

- Adoption d’une décision

Par une décision relative au Rapport du Conseil économique et social, contenue dans le document A/56/676, l’Assemblée générale prend note des chapitres I, VII(sect. B et C) et IX du rapport du Conseil économique et social.



Projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (point 123)

- Adoption de cinq résolutions

Les résolutions adoptées par l’Assemblée générale, qui seront présentées dans le rapport A/56/736, sont pour l’heure contenues dans les documents A/C.5/56/L.28 (Part I et II) et A/C.5/56/L.29.

Par la résolution I sur les questions relatives au budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003, contenue dans le document A/C.5/56/L.29, l’Assemblée générale fixe le tableau d’effectifs pour chacune des deux années de l’exercice à 8 919 personnes. En revanche, elle décide de ne pas approuver le reclassement des postes demandés par le Secrétaire général dans son projet de budget. Elle note d’ailleurs avec préoccupation que l’étude d’ensemble de la structure des postes au Secrétariat qu’elle lui avait demandée en vue de régler le problème du nombre excessif de postes aux échelons supérieurs ne lui a pas été présenté. Le Secrétaire général est prié de mettre en place un nouveau dispositif pour centraliser toutes les demandes de reclassement qui devront satisfaire aux conditions énumérées dans le texte. L’Assemblée décide en outre qu’un taux de vacance de 6,5% pour les administrateurs et de 3,1% pour les agents des services généraux sera utilisé dans les calculs budgétaires pour l’exercice biennal 2002-2003.

L’Assemblée rappelle le principe qui veut que les fonctions fondamentales de l’Organisation soient financées par les quotes-parts des Etats Membres. Elle note par ailleurs avec inquiétude que les ressources extrabudgétaires enregistrent une tendance à la baisse et que leur diminution à certains chapitres du projet de budget-programme pour l’exercice 2002-2003 pourrait compromettre la réalisation effective des programmes et des activités, notamment ceux qui dépendent essentiellement de ce type de ressources.

Au titre des décisions par chapitre du budget-programme, l’Assemblée prie, pour le chapitre 26 (Information) le Secrétaire général de procéder à une étude d’ensemble de la gestion et du fonctionnement du Département de l’information et de lui faire rapport à sa cinquante-septième session en envisageant notamment comment instaurer une plus grande coordination entre les activités d’information des différents départements du Secrétariat afin d’éviter la duplication des efforts.

L’Assemblée y décide de réduire les ressources demandées par le Secrétaire général pour divers besoins opérationnels :

2,8 millions de dollars pour les voyages du personnel,
6,4 millions de dollars pour les services contractuels,
9,7 millions de dollars pour les dépenses générales de fonctionnement,
1,4 million pour les fournitures et accessoires,
7,2 millions de dollars pour le mobilier et le matériel,
2 millions de dollars pour les consultants et experts et
10 millions de dollars pour la technologie de l’information.

L’Assemblée salue également les efforts et les initiatives du Secrétaire général visant à réformer l’Organisation et exhorte à nouveau les Etats Membres à démontrer leur attachement à l’ONU en s’acquittant de leurs obligations financières ponctuellement, intégralement et sans imposer de conditions.


Par la résolution II, contenue dans le document A/C.5/56/L.28 (Part II), l’Assemblée ouvre, pour l’exercice biennal 2002-2003, des crédits d’un montant brut de 2 625 178 700 dollars et approuve des prévisions de recettes (autres que celles provenant des contributions du personnel) de 51 757 600 dollars. Le montant net des dépenses pour l’exercice biennal
2002-2003 est ainsi estimé à 2 573 421 100 dollars.

Tableau récapitulatif du budget-programme pour 2002-2003 (en millions de dollars)

1. Politique, direction et coordination d’ensemble: 499,1
2. Affaires politiques: 248,1
3. Justice internationale et droit international: 59.1
4. Coopération internationale pour le développement: 273.1
5. Coopération régionale pour le développement: 355.1
6. Droits de l’homme et Affaires humanitaires: 132,4
7. Information: 144,7
8. Services communs d’appui: 428,5
9. Contrôle interne: 20,3
10. Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales: 77,8
11. Dépenses d’équipement: 45,4
12. Contributions du personnel: 348,2
13. Compte pour le développement: 13,06

TOTAL: 2625,18


Dans la résolution III, (contenue dans le document A/C.5/56/L.28, Part II), l’Assemblée se penche sur les sujets particuliers relatifs au projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003. Elle y aborde notamment la question de la sûreté et de la sécurité du personnel des Nations Unies, et sur ce point se félicite des arrangements interinstitutions relatifs à la participation aux coûts. Notant avec préoccupation qu’il n’existe pas de mécanisme de contrôle et de responsabilité dans le domaine de la sécurité, l’Assemblée demande au Secrétaire général de lui soumettre, à sa 57ème session, un rapport d’ensemble sur la mise en place d’un mécanisme transparent de contrôle et de responsabilité. Le Secrétaire général est aussi prié de faire évaluer le système de sécurité des Nations Unies, y compris les nouveaux arrangements en matière de sécurité et les relations entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité. Il devra faire rapport de ses conclusions et recommandations à la 58ème session de l’Assemblée générale.

Un autre point abordé dans cette résolution III concerne l’étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. L’Assemblée décide à cet égard d’ouvrir un crédit supplémentaire de 1 575 500 dollars aux chapitres 3 (Affaires politiques), 22 (Droits de l’homme), 27 (Gestion et services centraux d’appui) et 32 (Contributions du personnel).

L’Assemblée y approuve aussi une subvention de 213 000 dollars pour l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement; l’inscription d’un peu plus de 7,5 millions de dollars au budget 2002-2003 du Corps commun d’inspection; l’inscription d’environ 12,8 millions de dollars au budget de la Commission de la fonction publique internationale; les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session de fond de 2001; les dépenses d’administration de la Caisse commune des pensions du personnel (pour un montant d’environ 74,3 millions de dollars), l’inscription de 18 millions de dollars pour le Centre du commerce international CNUCED/OMC, pour 2002-2003.

En outre, elle prend note que le solde du Fonds de réserve s’établit à 2 192 100 dollars, que sur le montant total prévu pour les missions politiques spéciales, il reste un solde inutilisé de 64 648 400 dollars, ainsi que des prévisions révisées résultant de la réévaluation des incidences de l’évolution des taux de change et des taux d’inflation.

La résolution IV, également contenue dans le rapport A/C.5/56/L.28 (Part II), porte elle sur les dépenses imprévues et extraordinaires de l’exercice biennal 2002-2003, et la résolution V sur le Fonds de roulement, que l’Assemblée fixe à 100 millions de dollars.





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