L'EXPLORATION DE TOUTES LES POSSIBILITES OFFERTES PAR L'AUTODETERMINATION, NOTAMMENT AUTONOMIE ET ASSOCIATION LIBRE RECOMMANDEES EN TROISIEME COMMISSION

Troisième Commission
29 octobre 2002
29e séance - après-midi





Une interprétation plus éclairée du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes serait une contribution importante à la stabilité, tout en préservant l’intégrité territoriale des Etats. C’est ce qu’a déclaré, en substance, le représentant du Liechtenstein à la Troisième Commission, qui achevait cet après-midi son débat général sur l’élimination du racisme et le droit à l’autodétermination.

Certains groupes se voient réduits à réclamer leur indépendance, faute de pouvoir préserver leur culture et faire entendre leur voix, a assuré le représentant. Pour remédier à cette impasse qui conduit à des conflits, il a recommandé que l’on explore le concept de l’autodétermination dans son ensemble, car son exercice ne revient pas systématiquement à l’accession à l’indépendance. Il ne faut pas se priver d’examiner toute nouvelle idée dans ce domaine, a-t-il déclaré, insistant sur le fait que l’autogestion et l’auto-administration offraient de multiples possibilités de coexistence pacifique qui permettaient, entre autres, d’éviter la sécession.

L’importance du droit à l’autodétermination est soulignée dans la Déclaration du Millénaire et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a rappelé le représentant de l’Arménie qui, à l’instar de plusieurs délégations, s’est félicité de l’entrée du Timor-Leste dans la communauté des nations. La représentante du Japon, saluant le courage et la détermination du peuple du Timor oriental, a réitéré l’engagement de son pays à l’appuyer dans ses efforts de réconciliation nationale et de consolidation de l’état de droit.

Le représentant d’Israël a indiqué que son pays respectait le droit à l’autodétermination de ses voisins, expliquant que son pays ne souhaitait pas dominer les Palestiniens. Mais, a-t-il ajouté, le droit à l’autodétermination ne saurait être un chèque en blanc donné à la haine et à la violence. Pour sa part, l’Observateur de la Palestine a dénoncé l’occupation israélienne dans les territoires arabes comme étant l’une des pires situations coloniales jamais connues. Pour elle, l’indépendance de la Palestine est une étape nécessaire à l'instauration d'une situation de paix au Moyen-Orient - la situation actuelle mettant en péril l’équilibre dans la région.

Outre les délégations déjà citées, les représentants suivants ont pris part aux débats: Jamaïque, Bangladesh, Azerbaïdjan, Népal, Australie et République arabe syrienne. Les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Pakistan, Egypte, Azerbaïdjan, Israël et Arménie.

La Commission entamera demain, mercredi 30 octobre, à partir de 10 heures, son débat sur les questions concernant les instruments relatifs aux droits de l’homme.


ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES A L'AUTODETERMINATION

Fin du débat général

Mme KAY FUSANO (Japon) a souligné l’importance de la coopération entre les Etats pour prévenir le racisme et favoriser la tolérance entre les cultures. Il importe de s’unir pour lutter contre l’ignorance et les préjugés, a-t-elle déclaré. Il convient, pour faciliter la compréhension entre les cultures, d’encourager les échanges de jeunes, a-t-elle proposé, citant en exemple la politique de son pays qui a renforcé les programmes d’échange entre les étudiants.

S’agissant du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, elle a salué le courage et la volonté du peuple du Timor-Leste qui est le premier peuple à accéder à l’indépendance au XXIe siècle. Elle a assuré que son pays continuerait de contribuer largement à la réconciliation nationale et à l’établissement d’un Etat durable au Timor-Leste.

M. STAFFORD O. NEIL (Jamaïque) a indiqué que la Conférence mondiale de Durban avait rappelé que le racisme et la discrimination raciale sont des violations graves des droits fondamentaux et il est regrettable qu’au cours des 30 dernières années, la communauté internationale n’ait pu éliminer ces maux. Il est revenu sur la participation active de son pays à la Conférence mondiale et s’est félicité de la condamnation sans appel de l’esclavage et de la traite des esclaves. Sa délégation estime néanmoins qu’une réparation des crimes commis s’impose. Concernant les nouvelles formes de racisme, le représentant s’est inquiété de ce que les migrants et les réfugiés en soient aujourd’hui les nouvelles victimes. Il a demandé que des mesures soient prises pour lutter contre les groupes qui prônent la haine et le racisme. Le représentant a cependant regretté que d’autres domaines importants aient été négligés à Durban comme l’allègement de la dette, l’accès aux marchés et le transfert des techniques, car son pays est très préoccupé par les défis posés au pays en développement.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé que la survivance du racisme constituait, entre autres, une menace à la survie des démocraties. Heureusement que le Programme d’action de Durban donnait un cadre d’action, mais il fallait encore que les Etats prennent la responsabilité de s’attaquer à l’hydre que constitue le racisme et s’emploient à protéger les droits fondamentaux des groupes vulnérables, victimes de discriminations fondées sur l’âge, le sexe, la religion ou l’ethnicité. Il a apporté des précisions sur le cadre juridique dont s’est doté le Bangladesh pour rejeter et condamner les pratiques discriminatoires. Le représentant a dénoncé la politique raciste menée par les forces d’occupation israéliennes dans les territoires occupés et s’est déclaré très préoccupé par les pratiques discriminatoires visant les musulmans dans le monde entier. Le représentant a rappelé que la Décennie 2001-2010 avait été proclamée Décennie de la paix pour les enfants du monde et a précisé que son pays présenterait un projet de résolution dans ce cadre. Ce projet, a-t-il expliqué, s’inscrit dans l’optique visant à promouvoir la coopération en vue d’instaurer une meilleure compréhension entre les peuples et édifier un avenir à l’abri de la discrimination.

M. NAFTALI TAMIR (Israël) a déclaré que son pays partageait les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. Il a rappelé que cela était conforme à la religion du judaïsme. Israël, a encore indiqué le représentant, a toujours accueilli des immigrés venant de toutes les parties du monde, et leur intégration est un succès. Les différences font la richesse d’Israël, a-t-il déclaré et il faut s’inquiéter de la persistance du racisme dans le monde. Il a estimé que la Conférence mondiale contre le racisme organisée par les Nations Unies a été vidée de son sens et est devenue au fil des réunions une plate-forme pour critiquer Israël, a regretté le représentant. Au lieu de profiter de cette occasion pour faire avancer la cause des droits de l’homme, on l'a laissé se perdre. Peu de temps après la clôture de la Conférence, les événements du 11 septembre ont rappelé au monde les dangers de l’extrémisme et du racisme, a-t-il repris. Le représentant s’est inquiété de la montée de l’antisémitisme au cours des douze derniers mois. Une propagande antisémite que l’on n'avait pas vue depuis 50 ans est aujourd’hui en circulation. Des sociétés libérales et progressives ne sont pas exemptes d’antisémitisme, a–t-il ajouté. Si des gouvernements libéraux et démocratiques ne condamnent pas de telles pratiques, que peut-on attendre de leurs populations? Israël, pour ce qui le concerne, espère que des membres responsables de la communauté internationale se joindront à Israël pour condamner de tels actes.

Concernant le droit des peuples à l’autodétermination, le représentant a indiqué que son pays ne conteste nullement ce droit à ses voisins. “Nous ne souhaitons pas dominer les Palestiniens”, a-t-il déclaré. Mais le droit à l’autodétermination ne saurait être un chèque en blanc donné à la haine et à la violence. Aucun pays ne peut accepter que des terroristes sèment la terreur parmi ses concitoyens. Israël n'attend rien d'autre qu'un règlement durable permettant à tous les peuples de la région de vivre dans la sécurité, sans craindre le terrorisme.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a souligné l’importance du droit à l’autodétermination qui a été rappelé dans la Déclaration du Millénaire, insistant sur le fait que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne saurait leur être nier, comme le rappelle le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’est félicité de l’entrée dans la communauté des nations du Timor-Leste.

Abordant la situation dans sa région, le représentant a expliqué que le Haut Karabakh avait été séparé de l’Arménie par une décision arbitraire de Staline, qui en 1921 en a confié l’administration à l’Azerbaïdjan. En conséquence de cette décision, la population arménienne du Haut Karabakh a été exposée à la discrimination et au nettoyage ethnique. Ainsi, depuis la chute du communisme, le peuple du Haut Karabakh a tenté, à plusieurs reprises, d’exercer de son droit à l’autodétermination de manière pacifique. Rappelant l’attachement de son pays aux règles de bon fonctionnement démocratique, le représentant s’est félicité qu’au cœur de sa lutte pour l’autodétermination le peuple du Haut Karabakh ait réussi à tenir des élections présidentielles. Dans ce contexte, il s’est également félicité de la poursuite des travaux du Groupe de Minsk en vue de déterminer le statut final du Haut Karabakh, estimant que le nouveau gouvernement démocratiquement élu aura toute légitimité pour participer aux négociations et à la prise de décisions qui concerne sa population. Le représentant a réitéré l’engagement de l’Arménie en faveur d’un règlement pacifique de la situation au Haut Karabakh.

Mme SOMAIA BARGHOUTI (Observateur de la Palestine) a indiqué que le monde était aujourd’hui menacé et que la paix et la sécurité n’étaient plus assurées. Elle a dénoncé l’occupation israélienne dans les territoires arabes comme étant l’une des pires situations coloniales jamais connues. En cette ère de décolonisation, il est inacceptable que les Palestiniens continuent de souffrir sous l’occupation d’Israël. Les Palestiniens doivent pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination, un droit qui est reconnu par la Charte des Nations Unies. Chaque année qui passe est une année de souffrance et de détérioration des conditions de vie des Palestiniens, a-t-elle déploré. L’indépendance de la Palestine est une étape nécessaire au retour à une situation de paix au Moyen Orient, car la persistance de la situation actuelle met en péril l’équilibre dans la région. La représentante a indiqué que les affrontements avec l’armée israélienne ont fait près de 2 000 morts et 35 000 blessés, côté palestinien. Ce conflit est ancien, a repris la représentante, et l’escalade de la violence vise surtout à entraver l’avancée du peuple palestinien vers l’indépendance. Mais, si le Gouvernement israélien veut briser la résistance du peuple palestinien, il se trompe a-t-elle ajouté, car le peuple palestinien défend ses droits inaliénables. La poursuite de l’occupation, de l’humiliation et de la déshumanisation ne fera pas renoncer les Palestiniens. Elle a réaffirmé que malgré la situation actuelle très tendue, les Palestiniens restent attachés à la paix qu’ils souhaitent atteindre en appliquant le plan terre contre paix. Avec l’appui constant et la solidarité de la communauté internationale, le peuple palestinien avancera sur la voie de l’indépendance et pourra enfin vivre dans la paix et la dignité, a-t-elle conclu.

Mme LALA IBRAHIMOVA (Azerbaïjan) a rappelé que son pays est composé de nombreux groupes ethniques et linguistiques dont l’égalité est garantie par la loi. Elle a expliqué que son pays a mis en place de nombreuses structures destinées à défendre les droits des minorités. Reconnaissant que la discrimination mettait en danger la paix et la sécurité dans le monde, elle a mis la communauté internationale en garde contre l’impunité et contre l’imprécision des mécanismes internationaux destinés à lutter contre la discrimination. S’agissant du droit à l’autodétermination, elle a expliqué que son pays était très attaché au principe de l’unité dans la diversité. Elle a expliqué que la situation actuelle rendait de plus en plus difficile l’application du droit à l’autodétermination et le respect des limites à son application. Dans ce contexte, elle a estimé qu’il fallait veiller au respect de l’intégrité territoriale et l’unité politique des Etats. Elle a mis en garde la communauté internationale contre le risque d’une fragmentation sans fin qui affecterait non seulement la paix et la sécurité, mais aussi le bien-être de tous.

M. RAM BABU DHAKAL (Népal) a estimé que toute doctrine de supériorité raciale était non seulement injuste mais politiquement dangereuse. Pour la combattre, il a considéré qu’il était de la plus grande importance de garantir la participation de toutes les communautés à la vie politique des Etats et dans ce contexte, il a appuyé les travaux du Haut Commissariat aux droits de l’homme en vue d’assurer l’application effective des documents finaux adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme, en mettant notamment en place un Groupe antidiscrimination au sein du Haut Commissariat. Le représentant a ajouté que l’on favoriserait aussi le développement en luttant contre la discrimination à l’égard des femmes et c'est pourquoi il a réitéré l’attachement de son pays aux principes consacrés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et rappelé que le cadre juridique du Népal affirme l’égalité des communautés et prévoie des mesures de protection des groupes vulnérables. En outre, des mesures ont été prises pour que tous les secteurs de la société, notamment les autorités judiciaires, la société civile et les médias, collaborent en vue de l’instauration d’une société juste, respectant les droits de tous.

M. JAMES CHOI (Australie) a indiqué que son pays s’oppose sans équivoque au racisme, ainsi que le prouve la diversité de la société australienne. Pour combattre le racisme, il faut prendre des mesures susceptibles d'implications concrètes, a-t-il déclaré, et c'est pourquoi il a regretté que cet aspect des choses n’ait pas été retenu dans la Déclaration et le Plan d’action de Durban. Concernant la visite en Australie du Rapporteur spécial, le représentant a fait part de la déception de sa délégation quant aux informations erronées contenues dans le rapport. Il a ajouté que les corrections apportées par sa délégation n’avaient pas été relayées dans leur totalité.

Mme AL HAJ ALI (République arabe syrienne) s’est associée à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine et a ajouté que la lutte contre le racisme était une priorité de l’Organisation des Nations Unies depuis sa création et devrait le rester, d’après ce qu’indiquent les rapports. Elle s’est inquiétée des attaques récentes contre une religion et une culture car cela incite à la haine et à l’hostilité et menace la paix et la sécurité. Elle estime que les attaques contre les musulmans et les Arabes sont encore plus graves qu’indiquées dans les rapports soumis à la Troisième Commission. Les pratiques racistes dans la région du Moyen-Orient sont manifestes dans l’attitude de l’occupation israélienne en Palestine, a–t-elle déclaré. Elle s’est insurgée contre la politique d’installation de colons juifs dans les territoires arabes, une politique que rien n'arrive à stopper. Concernant le droit des peuples à l’autodétermination, elle a déploré que les Nations Unies soient incapables de mettre un terme à la politique d’occupation d’Israël. La seule explication à cette situation est l’absence de pressions suffisantes de la communauté internationale sur Israël, a-t-elle déclaré. La sécurité et la stabilité dans la région du Moyen-Orient ne seront pas réalisées tant que le peuple palestinien n’aura pu exercer son droit à l’autodéterminat.

M. PIO SCHURTI (Lichtenstein) a souligné l’importance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui ne saurait être considéré comme le canard boiteux des droits de l’homme. En effet, il a estimé qu’au cœur des conflits internes, on retrouve souvent des questions relatives aux droits à l’autodétermination. Il a de nouveau rappelé la différence qui existe entre droit à l’autodétermination et indépendance comme elle s’est exprimée à l’issue de la période coloniale. A cet égard, il a évoqué les termes de la résolution 2625 de l’Assemblée générale (1970) qui prévoit plusieurs moyens pour l’exercice du droit à l’autodétermination comme l’autonomie et la libre association. Il a expliqué que certains groupes se voyaient réduits à réclamer leur indépendance, faute de pouvoir exprimer leur besoin de préserver leur culture et de faire entendre leur voix. Le représentant a estimé que si l’on prenait la peine d’explorer toutes les possibilités offertes par le droit à l’autodétermination, cela contribuerait grandement à la paix et à

la sécurité, tout en préservant l’intégrité territoriale des Etats. Par conséquent, il ne faut pas se priver d’examiner toute nouvelle idée dans ce domaine, a-t-il déclaré, insistant sur le fait que l’autogestion et l’auto-administration offraient de multiples possibilités de coexistence pacifique tout en évitant la sécession. En conclusion, le représentant a fait valoir que l’exploration de nouveaux modèles pour l’expression du droit à l’autodétermination serait une contribution à l’instauration d’une culture de la prévention.


Exercice du droit de réponse

Répondant à l’intervention faite par l’Inde hier, lundi 28 octobre, le représentant du Pakistan a retracé l’historique de la situation dans l’Etat de Jammu-et-Cachemire. Il a réclamé des sanctions internationales contre l’Inde afin de l’obliger à respecter les résolutions de l’ONU. Il a posé la question de savoir quel type de démocratie est l’Inde, un pays qui n’accepte pas que les populations fassent entendre leur voix et refuse le référendum. Il a cité plusieurs exemples de déclarations contre les musulmans faites par des fonctionnaires et des hommes politiques indiens ainsi que des cas d’atrocités commises par les Indiens à l’encontre de familles musulmanes de Jammu-et-Cachemire. Il a appuyé ses propos avec des exemples de massacres commis à l’égard des musulmans à Gujarat qui a donné lieu à un rapport d’Human Watch qui déclare que l’Inde utilise des renégats pour commettre des violations des droits de l’homme à l’encontre de ceux qui luttent pour leur indépendance. Le représentant a lancé un appel pour la mise en place d’un tribunal international pour juger des massacres commis contre les musulmans en Inde.

Le représentant de l’Egypte, répondant à l’intervention d’Israël, s’est demandé comment Israël pouvait s’arroger le droit de décider que les débats de Durban étaient injustes à son égard. Le représentant a ensuite dénoncé les propos tenus par Israël selon lesquels les Arabes seraient antisémites et a rappelé que tous les Arabes étaient des sémites. Il a demandé au représentant israélien de traduire ses propos sur l’autodétermination en acte et de se porter coauteur du projet de résolution que présente son pays sur l’exercice du droit à l’autodétermination des Palestiniens par la reprise du processus de négociations.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a exercé son droit de réponse après les propos de l’Arménie. Il a rappelé que l’Arménie avait occupé 20% de son pays. Les Nations Unies ont déjà demandé explicitement à l’Arménie de se retirer du territoire azerbaïdjanais, a-t-il indiqué.

Le représentant d’Israël est revenu sur les propos du représentant de l'Egypte et lui a demandé de relire le texte de sa déclaration afin d’en éviter les mauvaises interprétations. Il a déploré que le racisme devienne une arme politique. Le conflit avec la Palestine n’a rien à voir avec le racisme, a-t-il déclaré, et ne devrait donc pas être évoqué aujourd’hui devant cette Commission.

Le représentant de l’Azerbaïdjan est à nouveau intervenu pour rappeler que l’Arménie avait annexé le Haut Karabakh au territoire arménien. Et il a rappelé qu’avant cette annexion, ce territoire jouissait d’une grande autonomie au sein de l’Azerbaïdjan.

Le représentant de l’Arménie est à nouveau intervenu pour signaler que le Haut Karabakh n’avait jamais fait partie de l’Azerbaïdjan, avant son annexion organisée par l’Union soviétique.

La représentante de l’Arménie, répondant à l’Azerbaïdjan, a rappelé que le Haut Karabakh était occupé par l’Azerbaïdjan et non par l’Arménie. La situation actuelle est une conséquence du refus de l’Azerbaïdjan d’accepter le droit du peuple de Haut Karabakh à l’autodétermination. Elle a précisé qu’un médiateur avait été nommé pour régler pacifiquement cette question et a demandé à l’Azerbaïdjan de relire les résolutions de l’ONU sur cette question.

Le représentant de l’Egypte a demandé au représentant d’Israël d’apporter la définition d’un enfant palestinien par rapport à un enfant israélien, car il semblerait que le droit israélien établisse ici une différence raciste entre ces deux enfants.




* *** *