LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA QUARANTE-TROISIÈME SESSION

Il adopte son ordre du jour et observe une minute de silence en mémoire de toutes les
victimes de toutes les formes de terreur, dans le domaine public comme privé


Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa quarante-troisième session qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 29 septembre. Il a adopté son ordre du jour et son programme de travail et entendu Mme Jane Connors, du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme.

En début de séance, le Comité a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire de toutes les victimes de toutes les formes de terreur, dans le domaine public comme privé. Aujourd'hui, a déclaré le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, le monde se souvient du 11 septembre 2001 où 3000 personnes ont péri dans des attentats terroristes. Les nombreux autres attentats qui ont suivi, de Madrid à Istanbul, témoignent de notre vulnérabilité en dépit des efforts déployés pour lutter contre le terrorisme, a souligné M. Doek. Il a en outre attiré l'attention sur les nombreux actes de violence commis contre des enfants tant au sein des institutions censées prendre soin d'eux qu'au sein de ce qui devrait être considéré comme l'endroit le plus sûr au monde pour un enfant: la famille. M. Doek a rappelé que, dans un mois, serait publiée l'Étude sur la violence contre les enfants, dont il a appelé chacun à appliquer les recommandations.

La représentante du Haut Commissariat, Mme Connors, a elle aussi rappelé que la première étude complète et globale menée par les Nations Unies sur toutes les formes de violence contre les enfants serait présentée le 11 octobre à l'Assemblée générale par l'expert indépendant chargé de cette étude. Cette étude recommande que soit nommé un représentant spécial sur la violence contre les enfants.

Mme Connors a souligné qu'au cours de cette session, le Comité des droits de l'enfant devrait tenir des discussions relatives à la création d'un organe de traité permanent unifié

Le Secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que depuis sa précédente session, le Comité a reçu sept rapports dont quatre au titre de la Convention et trois au titre de ses Protocoles facultatifs


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport présenté par le Kazakhstan au titre du Protocole facultatif à la Convention se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés. Il procédera en outre, dans le cadre d'une réunion à huis clos qui se tiendra en parallèle, à un examen technique du rapport de Malte au titre du Protocole facultatif, en application de la décision qu'il a prise en juin dernier autorisant les États parties qui n'éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions énoncées par ce Protocole à choisir entre un examen technique et un examen ordinaire dans le cadre d'un dialogue avec le Comité.


Déclaration de la représentante du Haut Commissariat aux droits de l'homme

MME JANE CONNORS, du Service des traités et du Conseil au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait pour mandat d'entreprendre un examen périodique universel de la manière dont chaque État respecte ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. L'Assemblée générale a souligné qu'un tel mécanisme devait compléter et non pas dupliquer le travail des organes conventionnels; c'est aussi la position du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a précisé Mme Connors. En juin 2006, a-t-elle poursuivi, le Conseil des droits de l'homme a décidé de mettre en place un groupe de travail intergouvernemental intersessions chargé de développer les modalités de ce mécanisme d'examen périodique. Bien que le calendrier des réunions de ce Groupe de travail n'ait pas encore été fixé, des consultations informelles se sont déjà déroulées, notamment jeudi et vendredi dernier, a précisé Mme Connors. En outre, un séminaire sur les modalités opérationnelles de ce mécanisme s'est récemment tenu à Lausanne, le 28 août dernier.

Mme Connors a par ailleurs rappelé que lors de sa première session, en juin dernier, le Conseil avait adopté le projet de Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ainsi que le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones, lesquels projets doivent être soumis à l'Assemblée générale pour adoption. Elle a également rappelé que le projet de Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et son protocole additionnel ont été transmis à l'Assemblée générale pour adoption à sa 61ème session.

Mme Connors a d'autre part rendu compte des résultats de la cinquième Réunion intercomités et de la dix-huitième Réunion des Présidents d'organes conventionnels qui se sont tenues au mois de juin dernier. Indiquant que le Groupe de travail sur la réforme des organes de traités doit se réunir les 28 et 29 novembre prochain, elle a invité le Comité à désigner un représentant pour cette réunion. Mme Connors a également souligné qu'au cours de cette session, le Comité des droits de l'enfant devrait tenir des discussions sur les résultats de la réunion qui s'est tenue à Malbun (Liechtenstein) du 14 au 16 juin 2006 s'agissant d'un organe de traité permanent unifié. À l'issue de toute une série de consultations et de contributions sur cette question, une consultation intergouvernementale sera convoquée, au plus tôt en mai 2007 et non pas en décembre 2006 comme cela avait initialement été prévu.

Au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a poursuivi Mme Connors, une attention particulière est accordée à la promotion d'une plus grande sensibilisation, d'une meilleure compréhension et d'un soutien accru s'agissant de la mise en œuvre des recommandations des organes de traités dans les stratégies nationales des différents pays.

Mme Connors a rappelé que la première étude complète et globale menée par les Nations Unies sur toutes les formes de violence contre les enfants serait présentée à la troisième Commission de l'Assemblée générale par l'expert indépendant chargé de cette étude, M. Paulo Sergio Pinheiro, qui présentera ainsi son rapport final dans l'après-midi du 11 octobre 2006. Elle a précisé que cette étude recommande que l'Assemblée générale demande au Secrétaire général de nommer un représentant spécial sur la violence contre les enfants.

Au cours de cette session, a enfin souligné Mme Connors, le Comité examinera seize rapports émanant de quinze pays - présentés au titre de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs - et tiendra une journée de discussion générale sur le thème du droit de l'enfant d'être entendu.

* *** *
Ce document est destiné à l’information; il ne constitue pas un document officiel