COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : PLUSIEURS DÉLÉGATIONS REJETTENT LA POLITISATION DU DÉBAT SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME

25 mars 2004


La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde en entendant les représentants de quinze gouvernements et de dix organisations non gouvernementales. Plusieurs pays ont en outre exercé leur droit de réponse en fin de séance.

Plusieurs pays ont dénoncé la politisation des débats à laquelle l'examen de cette question donne lieu au sein de la Commission. Aucun État ne peut se prévaloir d'une situation parfaite en matière de droits de l'homme, a-t-il d'ailleurs été maintes fois rappelé. Un intervenant a déploré la fausse perception, qui est véhiculée par les pays développés, qui désigne systématiquement les pays en développement comme responsables de violations des droits de l'homme. Les pays en voie de développement, en proie à des difficultés matérielles que les pays du Nord ont surmontées depuis longtemps, devraient être soutenus, a souligné une délégation. Étant donné la rareté chronique des ressources, il est déplacé d'espérer voir les pays en développement parvenir à la parité avec l'Occident, a affirmé un autre intervenant.

L'attention a été attirée sur la nécessité de se pencher sur les violations des droits humains liées à certaines dérives dans la lutte contre le terrorisme. Le débat sur le terrorisme ne pourra jamais faire l'objet d'un consensus si les causes profondes de ce phénomène que sont la pauvreté, l'occupation étrangère, l'injustice politique et l'absence de démocratie ne sont pas abordées, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont procédé à un inventaire des situations qu'elles jugent préoccupantes en matière de non-respect des droits de l'homme. L'une des pires formes de la violence légale reste certainement la peine de mort, a affirmé un intervenant. Un autre a fait part de son inquiétude de voir certains États se décharger de leurs obligations internationales en matière de protection des réfugiés.

Rappelant que des pourparlers sont en cours actuellement à Bürgenstock, en Suisse, pour ramener la paix à Chypre, la représentante de Chypre a jugé inacceptable les efforts de la Turquie pour introduire des dérogations permanentes aux acquis communautaires en matière de droits de l'homme dans le projet de règlement final. La question de la situation des droits de l'homme à Chypre fait l'objet du sous-point a) du point de l'ordre du jour consacré à la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise.

Des organisations non gouvernementales ont quant à elle insisté sur l'importance que revêtent, en matière de promotion des droits de l'homme, les droits à l'éducation et à la santé. Elles ont notamment évoqué l'importance des questions de droits de l'homme dans les processus de reconstruction de pays touchés par des conflits ou des crises.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: République du Congo, Pakistan, Liban, Nouvelle-Zélande, Norvège, Canada, Nicaragua, République centrafricaine, Azerbaïdjan, Malaisie, Syrie, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, Chypre et Israël.

Ont également pris la parole les représentants des organisations non gouvernementales suivantes : Dominicains pour justice et paix, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales*; Association of World Citizens, également au nom de World Education; Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, au nom également de l’Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine; Organisation mondiale contre la torture; Communauté internationale baha’ie;
Franciscain International; Commission internationale de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Human Rights Watch; et Amnesty International.


L'Ouzbékistan, l'Arménie, l'Arabie saoudite, le Soudan, le Zimbabwe, la Chine, le Viet Nam, la Turquie, la République populaire démocratique de Corée, la Syrie, le Liban, Cuba, le Togo, l'Inde, le Népal, l'Azerbaïdjan, l'Indonésie, le Nicaragua, le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.

La Commission poursuivra demain après-midi, à 15 heures, son débat au titre du point relatif à la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde. Au titre du sous-point b) de ce point, la Commission examinera demain matin, en privé, des situations particulières dont elle est saisie par son Groupe de travail des situations, chargé de l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme.


Suite du débat sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde

M. JEAN MARTIN MBEMBA (République du Congo, au nom du Groupe africain) a regretté que les activités de la Commission soient toujours empreintes d'une attitude d'injonction, pleine de certitudes et de préjugés. La culture de l'oubli que pratiquent certains pays relève d'une inquisition d'un nouveau genre contre d'autres peuples et leurs cultures. Cette approche consiste à diviser le monde entre prétendus civilisés et barbares, en une volonté récurrente et anachronique qui se propose de reprendre la direction des consciences. Dans ce contexte, le catalogue des prétendues contre-performances des pays du Sud en matière de droits de l'homme est une source d'interrogation pour la la République du Congo. D'autre part, et comme l'a souligné ce matin la représentante de l'Union européenne, aucun pays n'est parfait en matière de droits de l'homme. En Europe par exemple, la Cour européenne des droits de l'homme croule aujourd'hui sous le poids des requêtes de citoyens communautaires et non communautaires. En 2001, a encore relevé le représentant, 683 arrêts de la Cour ont conclu à des violations graves de la Convention européenne des droits de l'homme, plus de la moitié concernant des membres fondateurs du Traité de Rome. Il faudrait ajouter ici les violations des droits humains liées aux dérives en matière de lutte contre le terrorisme. Dans un pays européen en particulier, une législation a été adoptée qui stipule qu'une personne peut être détenue sans preuve ni jugement; sur 604 arrestations opérées après le 11 septembre 2001 dans le cadre de cette législation, trois seulement ont abouti à une inculpation de terrorisme.

Une autre inquiétude est de voir certains États se décharger de leurs obligations internationales en matière de protection des réfugiés, a poursuivi le représentant du Groupe africain. Selon des statistiques, 325 000 personnes demandent l'asile en Europe actuellement, alors que des pays africains comme le Soudan et l'Éthiopie en ont accueilli plus d'un million et demi ces quarante dernières années. La politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne pose de nombreuses questions quant aux droits des ressortissants non communautaires. Un autre souci procède de l'approche sécuritaire du Traité de Maastricht, qui rassemble par exemple dans le même chapitre immigration et sécurité intérieure, confusion volontairement entretenue qui lie criminalité et immigration. Plusieurs pays européens ont d'ailleurs créé toutes sortes de barrières qui s'éloignent de l'esprit et de la lettre de la Convention de 1951 sur les réfugiés; deux de ces États maintiennent de plus le principe de la double peine, a finalement déploré le représentant congolais.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a estimé que la fausse perception des pays en développement comme violateurs des droits de l'homme qui est véhiculée par les pays développés et par leur politique de critiques cinglantes, de remise en question de leurs systèmes politiques, de diffamation de leurs religions, valeurs et cultures, ont causé la polarisation de cet organe suivant une ligne de fracture Nord-Sud. L’utilisation abusive délibérée du point 9 de l'ordre du jour reflète cet état d'esprit et explique le large mécontentement face au traitement de ce point. Afin de restaurer la crédibilité de la Commission il serait intéressant d'analyser certains facteurs. À cet égard, M. Umer a notamment évoqué le système des traités qui atteste amplement du fait que les pays en développement oeuvrent également pour la promotion des droits de l'homme dans le monde. Étant donné la rareté chronique des ressources, il est déplacé d'espérer voir les pays en développement parvenir à la parité avec l'Occident, a affirmé le représentant pakistanais. En l'absence de tout code de conduite et de responsabilité, les mandats des mécanismes spéciaux continuent à se chevaucher, a-t-il poursuivi. Les pays en développement sont submergés de communications, a-t-il ajouté. En outre, le Haut Commissariat aux droits de l'homme ne créé pas le niveau voulu de confiance, en accusant trop souvent les pays en développement et les pays musulmans de violations et bien rarement les pays développés.

Le traitement inéquitable dont font l'objet les droits économiques, sociaux et culturels et l'incapacité de la Commission à refléter les nouveaux défis tels que le terrorisme ou la mondialisation inégale, affaiblissent l'importance et la pertinence de la Commission. Le débat sur le terrorisme ne pourra jamais faire l'objet d'un consensus si ses causes profondes telles que la pauvreté, l'occupation étrangère, l'injustice politique et l'absence de démocratie ne sont pas abordées. En effet, les graves conséquences du terrorisme d'État des puissances occupantes, comme cela est le cas dans le Cachemire occupé par l'Inde, ne sont jamais à l'ordre du jour de la Commission, a fait remarquer M. Umer. Il a estimé impératif de rétablir la confiance des pays en développement dans les mécanismes et les travaux de la Commission et préconisé sinon la suppression du point 9, en tout cas sa réforme par la présentation à l'avance de chaque résolution sous ce thème, au titre d'un sous-point. À cet égard, il a suggéré d'envisager l'inclusion d'un sous-point sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés tels que le Jammu-et-Cachemire où se produisent des violations massives des droits de l'homme. Il a estimé que le Haut-Commissariat devrait se concentrer sur son premier mandat qui est d'aider les pays en développement à surmonter leur déficit en ressources humaines de façon apolitique.

M. GÉBRAN SOUFAN (Liban) a déclaré que l'occupation du territoire d'un État par un autre État est l'une des violations les plus graves des droits de l'homme. Israël a occupé une partie du territoire libanais pendant de nombreuses années et les effets néfastes de cette occupation illégale continuent de se faire sentir cruellement. Les médiations intervenues entre les autorités libanaise et israélienne ont pu fort heureusement déboucher sur des échanges de prisonniers, mais tous n'ont pas encore pu être libérés, a rappelé le représentant. Le sort de dizaines de prisonniers n'est toujours pas connu, a-t-il regretté. Il ne sera pas possible de clore ce dossier tant que des personnes seront maintenues dans des geôles israéliennes, a-t-il insisté. Certains Libanais arrêtés pendant l'occupation du Liban n'ont toujours fait l'objet d'aucune information, au mépris des Conventions de Genève et du droit humanitaire international, a poursuivi le représentant. Il a ensuite abordé la question des mines terrestres antipersonnel en rappelant que ces mines, qualifiées par le Secrétaire général des Nations Unies de «meurtriers cachés», ont déjà fait 855 morts dans la population libanaise et blessé des milliers d'autres personnes. Le représentant libanais a rappelé que l'ONU a enjoint à Israël de donner des informations complètes sur cette question.

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que l'une des pires formes de la violence légale est certainement la peine de mort, encore appliquée dans un trop grand nombre d'États. De même, les violences commises contre les femmes et les enfants restent l'un des fléaux majeurs de notre monde. La Nouvelle-Zélande se joint aux appels lancés pour le développement de stratégies et de programmes d'application des normes internationales en matière de droits de l'homme. Elle est d'autre part consciente de ce que le plein respect de ces droits ne sera atteint qu'au terme d'un long processus. Néanmoins, la Nouvelle-Zélande s'inquiète de la situation de certains pays où nombre de ces droits sont bafoués: République démocratique populaire de Corée, Myanmar et Zimbabwe, entre autres. La Nouvelle-Zélande est aussi troublée par des informations faisant état de violations des droits de l'homme en Tchétchénie et en Ingouchétie, ainsi que par la violence qui se poursuit en Israël et dans les territoires occupés. Enfin, la Nouvelle-Zélande regrette le regain de violence au Soudan. Elle se félicite de l'engagement pris par les Gouvernements de la Chine et de l'Iran en faveur de davantage d'ouverture aux questions relevant des droits de l'homme, tout en déplorant les violations des droits de l'homme qui s'y commettent encore.

M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a rappelé qu'aucun État ne peut se prévaloir d'une situation parfaite en matière de droits de l'homme et qu'en conséquence, tous les États ont le devoir de se soumettre au contrôle international. En même temps, il a réaffirmé l'importance de la coopération et indiqué que la Norvège est disposée à prêter son concours et à venir en aide aux pays qui ont besoin de la coopération internationale pour améliorer leur situation en matière de droits de l'homme. Il a exprimé sa préoccupation face aux situations en Afghanistan, au Népal, en Chine, au Myanmar, en Corée du Nord, au Moyen-Orient, en Iraq, en Iran, en Haïti, à Cuba, en Colombie, en Tchétchénie, au Bélarus, en Azerbaïdjan, au Turkménistan, en Ouzbékistan, au Soudan, en République démocratique du Congo, au Burundi, au Zimbabwe et en Ouganda.

M. PAUL MEYER (Canada) a exprimé sa préoccupation s'agissant de la situation des droits de l'homme et de la pauvreté en République populaire démocratique de Corée et a encouragé ce pays à s'ouvrir à la communauté internationale. Il a par ailleurs appelé les parties au conflit au Soudan à faire en sorte que fonctionnent les mécanismes adéquats de protection des droits de la personne, particulièrement en ce qui concerne les femmes et les enfants. Il s'est également inquiété du sort des membres de haut rang de la Ligue nationale pour la démocratie en Birmanie. Le représentant canadien s'est dit extrêmement préoccupé par la situation en Haïti, en particulier face à l'impunité, à la corruption des systèmes policiers et judiciaires, ainsi qu'à la violence des groupes armés. Il a appelé toutes les parties à mettre fin à la violence et à œuvrer au règlement pacifique de la crise dans un cadre respectueux de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne.

M. EDUARDO CASTILLO PEREIRA (Nicaragua) a dénoncé le fait que le peuple cubain ne puisse s'exprimer librement et a déclaré que son pays ressentait peine et tristesse face à la vague de répression qui a frappé, l'an dernier, des citoyens cubains ayant commis le seul crime d'évoquer la possibilité d'un autre régime. La détention et la condamnation récente de MM. Espinoza, de Miranda, Jiménez, Millet, Sigler et Rivero s'ajoutent à la longue liste des citoyens auxquels le Gouvernement cubain a dénié le droit à la liberté d'expression. Il est aussi contradictoire, a relevé le représentant du Nicaragua, que Cuba ait signé, en décembre 2003, une charte pour la société de l'information et, quelques semaines plus tard, ait pris des mesures pour restreindre l'accès de ses citoyens à internet.

M. THIERRY MALEYOMBO (République centrafricaine) a attiré l’attention sur les améliorations substantielles de la situation des droits de l'homme dans son pays depuis un an. Il a notamment évoqué les mesures d'apaisement social telles que l'amnistie et la réintégration des Centrafricains exilés; le paiement des salaires des fonctionnaires malgré la situation économique et financière catastrophique; la réduction sensible de l'insécurité; la restructuration des forces armées; le programme de démobilisation et de désarmement; la mise en place d'un gouvernement de transition et la restauration des libertés fondamentales. Il a également signalé la révision du code électoral et les mesures adoptées en vue du scrutin prévu pour janvier 2005. La situation d'extrême exception, caractérisée par la précarité économique, fait que chaque jour, tous les autres aspects des droits de l'homme semblent être violés. Il s'est inquiété des remous sociaux qui risquent de remettre fondamentalement en cause la bonne volonté des autorités nationales à faire des droits de l'homme la priorité de leur action. Le représentant centrafricain a lancé un appel au secours à la communauté internationale en vue d'une mobilisation visant à aider la République centrafricaine à réussir sa transition. Le pays a également besoin d'être aidé pour la rédaction des rapports qu'il se doit de présenter en vertu des divers instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels il est partie. Le représentant centrafricain a également demandé ce que prévoit la communauté internationale dans le cas où un peuple n'a plus aucun droit parce qu'un chef d'État démocratiquement élu s'est mué en dictateur comme ce fut le cas en République centrafricaine.

M. MURAD N. NAJAFOV (Azerbaïdjan) a souligné que le nationalisme est une forme d'intolérance encore très répandue dans le monde. Il a déclaré que l'agression de l'Arménie empêche son pays de poursuivre son développement. Un million de personnes ont été expulsées suite à cette agression, a-t-il rappelé. En Azerbaïjan, une personne sur huit est une personne déplacée, a-t-il fait remarquer. En dépit des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les forces armées arméniennes continuent d'occuper 20% du territoire de l'Azerbaïdjan, a souligné le représentant. La communauté internationale devrait faire un usage plus efficace de ses capacités afin de promouvoir des négociations pacifiques et de favoriser un règlement pacifique du conflit, a conclu le représentant.

MME RAJMAH HUSSAIN (Malaisie) a regretté que le point de l'ordre du jour de la Commission aujourd'hui à l'examen soit l'occasion pour certains États occidentaux de politiser les débats de cette instance. Il vaudrait mieux s'attacher aux raisons qui font que certains pays ne parviennent pas encore à assurer le plein respect des droits de l'homme. Les pays en voie de développement, en proie à des difficultés matérielles que les pays du Nord ont surmontées depuis longtemps, devraient être soutenus. La représentante a par ailleurs déploré que les États occidentaux s'excluent systématiquement de toute critique en matière de respect des droits de l'homme. La représentante a également demandé que soient respectés les chemins alternatifs choisis par certains pays du Sud pour appliquer les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la priorité qu'ils peuvent accorder aux droits collectifs par rapport à la défense de valeurs individuelles.

M. GHASSAN OBEID (Syrie) a déploré la politisation dont fait l'objet le point de l'ordre du jour aujourd'hui à l'examen devant la Commission. Au lieu de montrer du doigt certains pays, il serait préférable de s'engager dans un dialogue de coopération mutuelle et constructive entre les pays, a-t-il estimé. Il a jugé indispensable de prendre en compte les situations particulières de chaque pays, certains faisant face à la pauvreté, au sous-développement ou vivant sous le joug de l'occupation étrangère. Beaucoup d'accusations sont sélectives et révèlent une approche utilisant deux poids, deux mesures, a-t-il ajouté. Il a estimé nécessaire de se concentrer sur les préoccupations du Liban dont des ressortissants sont toujours prisonniers en Israël. Il faut également éclaircir le cas des personnes disparues pendant l'occupation du Liban par Israël. Il a rappelé qu'outre les dizaines de détenus libanais, il y a également des détenus syriens en Israël. Il a par ailleurs dénoncé le refus persistant d'Israël de fournir les cartes des mines posées au Sud-Liban et qui causent des victimes civiles.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a regretté d'assister à la dégradation de la Commission, une tribune qui verse dans la politisation. Il a estimé que l'invasion de l'Iraq par les États-Unis et l'Union européenne est une violation flagrante du droit international. Il a déploré l'absence de dialogue constructif avec les pays occidentaux qui transforme la Commission en un théâtre d'affrontements. Le représentant a déploré l'abandon du dialogue sur les droits de l'homme qui avait été engagé entre son pays et l'Union européenne. Il a appelé de ses vœux la cessation des attitudes de politisation, de sélectivité et d'arbitraire qui portent atteinte à l'autorité de la Commission.

M. SERGEI ALEINIK (Bélarus) a déclaré que son pays condamnait toutes les violations des droits de l'homme et était favorable à la coopération visant à aider les gouvernements à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme. À cet égard, il a déploré que les débats de la Commission soient biaisés par les pressions politiques et économiques exercées par les États les plus puissants. Quoi qu'il en soit, le Belarus s'est ouvert aux mécanismes de contrôle de la Commission et a reçu, notamment, en 2000, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. En janvier 2004, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a pu examiner le rapport que le Bélarus lui a soumis. Le pays est donc prêt à un dialogue constructif avec les Nations Unies. D'autre part, aucun pays ne peut prétendre bénéficier d'une situation parfaite en matière de droits de l'homme, et il est à cet égard naturel que les jeunes démocraties, comme le Bélarus, soient confrontées à des difficultés en matière d'application de leurs obligations internationales. Dans ce contexte, le refus obstiné de prendre en considération les développements positifs intervenus au Bélarus est surprenant, a déploré le représentant. Il a notamment fait valoir que son pays compte 18 partis politiques, certains opposés au Gouvernement, et que le Bélarus est engagé dans un processus de réforme de sa législation et de ses procédures pénales. Le Bélarus se déclare disposé à accepter les critiques constructives mais rejettera toute attaque à caractère politique, a souligné son représentant.

MME FRANCES-GALATIA LANITOU-WILLIAMS (Chypre) a rappelé toutes les résolutions adoptées par la Commission concernant la situation des droits de l'homme à Chypre qui découle de l'occupation d'une partie de l'île. Elle a particulièrement mis l'accent sur la question de l'implantation de colons. Elle a évoqué les pourparlers en cours actuellement à Bürgenstock, en Suisse, pour ramener la paix à Chypre et réaffirmé l'engagement de son Gouvernement dans ce processus et pour parvenir à la réunification de l'île dans le cadre d'un système fédéral viable qui profite à tous les Chypriotes. Chypre a exprimé à plusieurs reprises son attachement à l'intégration communautaire et sa préférence pour une accession de Chypre réunifiée à l'Union européenne. Dans ce contexte, la représentante a jugé inacceptable les efforts de la Turquie pour introduire des dérogations permanentes aux acquis communautaires en matière de droits de l'homme dans le projet de règlement final. Elle a déploré les tentatives, du côté chypriote turc, de faire perdurer les divisions sur une base ethnique et communautaire et de priver les Chypriotes de la jouissance de leurs droits fondamentaux. Elle a par ailleurs déploré que le rapport du Secrétaire général n'ait pas encore été publié et estimé que les droits de l'homme ne devraient pas être mis en suspens pour des motifs politiques.

M. YAAKOV LEVY (Israël) a déclaré que, depuis le retrait des forces israéliennes du Sud-Liban, nombre d'attaques terroristes ont été lancées par le Hezbollah avec le soutien actif de l'Iran et de la Syrie. Le Liban continue en effet d'encourager les activités terroristes, en permettant aux terroristes de construire sur son sol les infrastructures nécessaires à leurs activités. Le représentant israélien a lancé un appel à l'Ambassadeur de la Syrie afin qu'il mette un terme de manière immédiate aux activités de l'une des principales organisations terroristes, dirigeant le Hamas depuis Damas. Le représentant a souligné que le refus de la Syrie d'établir de pleines relations diplomatiques avec le Liban au travers de la présence d'ambassadeurs permanents, comme il est de coutume entre Etats indépendants et souverains, s'explique par le fait que cela impliquerait la reconnaissance de l'existence du Liban comme État indépendant et souverain. La Syrie est pourtant bien représentée au Liban, non pas de façon diplomatique, mais militairement, avec la présence sur le territoire libanais de 20 000 soldats, a poursuivi M. Levy. Cette forte présence militaire n'est malheureusement pas utilisée pour désarmer le Hezbollah ou pour faire baisser la tension entre le Liban et Israël. Par ailleurs, Israël s'est acquitté de ses obligations en ce qui concerne la fourniture d'informations complètes sur la localisation des mines au Sud-Liban, a assuré le représentant israélien. S'agissant des personnes soi-disant détenues dans les geôles israéliennes, le représentant a déclaré qu'il n'y a pas de prisonniers détenus en Israël à des fins d'échange. Il a toutefois invité le Liban à faire ses demandes directement auprès des autorités israéliennes ou par l'intermédiaire de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

M. PHILIPPE LEBLANC (Dominicains pour justice et paix, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales*) a déclaré que son organisation était très préoccupée par les graves violations des droits du peuple iraquien, en particulier dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pour la reconstruction à long terme de l'Iraq, certaines conditions doivent être rétablies, comme par exemple la souveraineté populaire, de même qu'il faut garantir les droits des minorités religieuses. Cependant, l'insécurité qui règne dans le pays porte un grave préjudice à la vie quotidienne de la population et provoque son désarroi. Le représentant a déploré les attaques contre les organisations non gouvernementales et humanitaires, ainsi que l'impunité qui maintient un niveau d'angoisse très élevé parmi la population, qu'il s'agisse des actes commis par les forces d'occupation ou par d'autres. Il faut encore remettre en place les réseaux de transports et d'énergie, leur absence - un an après l'intervention- étant très pénalisante. De même, la communauté internationale doit fournir une aide au renforcement des institutions juridiques et à la formation des forces de police. Les Conventions de Genève doivent être appliquées et un gouvernement souverain et représentatif doit être instauré qui rétablisse la paix et la sécurité en Iraq.

M. RENÉ WADLOW (Association of World Citizens, également au nom de World Education) a estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait jouer un rôle essentiel en matière de reconstruction de l'état de droit et d'instauration de la démocratie. À cet égard, il a pris l'exemple d'Haïti ainsi que celui du Myanmar. Rendant hommage aux rapporteurs spéciaux sur ces pays, il a estimé qu'il faut redoubler d'efforts pour que les droits de l'homme soient au cœur des processus de reconstruction.

M. ULRICH FISCHLER (Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme)
a estimé qu'il est capital d'étudier le respect par la Fédération de Russie des résolutions des Nations Unies concernant la situation en Tchétchénie. Il a évoqué les multiples violations des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie en Tchétchénie. Il a par ailleurs souligné qu'il est très difficile de vérifier concrètement les allégations faisant état de disparitions forcées ou d'exécutions sommaires et arbitraires. Si la Commission n'a pas adopté de résolution concernant la Tchétchénie lors de ses précédentes sessions, il ne faut pas pour autant persévérer dans ce manquement. Aussi, le représentant a-t-il exhorté la Commission à voter une résolution enjoignant à la Fédération de Russie de respecter les droits de l'homme du peuple tchétchène.

M. ROUL VAN – TROI NAVARRO MARTÍNEZ (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, au nom également de l’Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) a souligné que les droits à l'éducation et à la santé doivent être reconnus à toute la population mondiale. Or, des millions des dollars sont déployés en armement et en guerre, au détriment des malades et des affamés. Il vaudrait mieux avec cet argent former des médecins et des enseignants, lutter contre le sida, au lieu de laisser la jeunesse mourir. La Commission préfère condamner Cuba, pays qui a pourtant enregistré de brillantes réussites en matière de formation et de santé, a déploré le représentant.

MME KATIA WEILHAMMER (Organisation mondiale contre la torture - OMCT)s'est dite gravement préoccupée par les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans plusieurs pays qui subissent des conflits internes. À cet égard, elle a mis l'accent sur la situation en Tchétchénie, au Népal, en Aceh et au Soudan. L'OMCT a exprimé son soutien à une présence accrue des Nations Unies au Népal et a appelé les autorités indonésiennes à retirer immédiatement de la province d'Aceh les unités de l'armée qui ont déjà été responsables de graves violations des droits de l'homme au Timor oriental et de les traduire en justice.

MME BANI DUGAL (Communauté internationale baha’ie) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur le sort de la communauté baha'i en Iran, qui continue d'avoir besoin du soutien de la communauté internationale. Si des progrès ont pu être obtenus grâce aux condamnation de l'Iran par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et par l'Organisation internationale du travail, la communauté baha'i continue de se heurter à des violations de ses droits de l'homme et de ses libertés fondamentales. La représentante a exprimé l'espoir que la Commission permettra, par son action, la consolidation des droits de la communauté baha'i en faisant pression sur l'Iran pour que ce pays prenne des mesures effectives.

MME ALESSANDRA AULA (Franciscain international) a déclaré que le Gouvernement du Togo entravait systématiquement les progrès de la démocratie. La liberté de la presse y est menacée, les défenseurs des droits de l'homme y sont victimes de harcèlement et d'intimidation. Le Togo n'a toujours pas présenté son rapport devant la Commission contre la torture, bien que le pays ait ratifié la Convention contre la torture. Le Gouvernement doit notamment inviter au plus tôt le rapporteur spécial sur la torture à se rendre dans le pays et à lui garantir un accès libre aux individus et aux communautés. En Papouasie indonésienne, des milices ont commis de graves violations des droits de l'homme, a aussi dénoncé la représentante. La désignation du nouveau chef de la police locale est aussi sujette à caution, étant donné son passé douteux en matière de droits de l'homme. L'État indonésien doit, entre autres mesures, mettre un terme à la création de milices paramilitaires qui alimentent les conflits et ratifier le Pacte international sur les droits civils et politiques.

M. IAN SEIDERMAN (Commission internationale de juristes) a évoqué la situation des droits de l'homme au Népal, au Zimbabwe et aux États-Unis. Il a notamment souligné la détérioration rapide de la situation des droits de l'homme au Népal, qui détient notamment le record du monde des disparitions forcées. À cet égard, il a demandé à la Commission d'adopter la résolution proposée par la Suisse pour encourager le Népal à accepter l'assistance du Haut Commissariat. Signalant que la situation au Zimbabwe demeure grave, notamment du fait du recours à la torture, à la répression de l'opposition et au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants, le représentant a exhorté la Commission à examiner la résolution sur le Zimbabwe pour ce qu'elle est et de non de la bloquer par le recours abusif à une «motion de non-action». Enfin, le représentant a déploré la détention arbitraire de plus de 600 personnes à Guantanamo par les États-Unis, qui nient l'applicabilité des normes des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

MME MARIE GOUVERNEUR (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme) a attiré l'attention de la Commission des droits de l'homme sur les pressions exercées par les autorités du Zimbabwe sur les défenseurs des droits de l'homme, sur le recours systématique à la torture de prisonniers au Cameroun et sur la détérioration marquée des droits civils et politiques en Chine. La représentante a par ailleurs souligné qu'à Cuba, la situation des droits civils, politiques et économiques s'est aggravée. Elle a lancé un appel en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle des 78 dissidents arrêtés entre le 18 et le 25 mars 2003. Elle a enfin souligné que les amendements apportés à la constitution tunisienne en mai 2002 instaurent pratiquement une présidence à vie, compromettant ainsi la démocratisation des institutions politiques en Tunisie.

MME LOUBNA FREIH (Human Rights Watch) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des droits de l'homme en Chine, en Tchétchénie et en Iraq. En Chine, les progrès en matière de droits de l'homme sont au point mort, avec la poursuite des violations des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, de même que des arrestations d'activistes politiques et religieux. Les programmes de modernisation se sont accompagnés d'évacuations forcées et d'exécutions capitales de militants du droit au logement, a en outre dénoncé le représentant. La Commission doit adopter une résolution qui demande à la Chine de mettre un terme à ces violations et à coopérer avec ses mécanismes. En Tchétchénie, la situation est extrêmement grave; les autorités russes, malgré la condamnation d'un officier supérieur coupable de viol, s'opposent encore à l'instauration de mécanismes à même de rendre justice aux nombreuses victimes des exactions des forces russes présentes sur le terrain. D'autre part, les rebelles tchétchènes ont continué de commettre des abus tels qu'attentats suicides et assassinats. Enfin, le peuple iraquien continue d'être victime des exactions de la part de groupes armés, des forces iraqiennes et des forces d'occupation. Les militaires des États-Unis font parfois un usage excessif de la force à l'encontre des civils. La Commission doit continuer à suivre de près cette situation et mettre en place un mécanisme de suivi du processus de transition dans ce pays.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a estimé que la Commission peut faire changer les situations des droits de l'homme par le dialogue et la coopération. Toutefois, elle se doit, dans le cas où les gouvernements refusent de coopérer, de dénoncer les violations massives des droits l'homme. La Commission est actuellement saisie de la situation dans plus de 20 pays mais certains autres pays où se commettent graves violations échappent à l'examen, notamment l'Algérie, l'Indonésie, le Népal, la Fédération de Russie, l'Arabie saoudite, les États-Unis et le Zimbabwe. Il est également vital que la Commission trouve les moyens de faire appliquer ses décisions, a en outre affirmé le représentant, soulignant la nécessité de réformer l'approche de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a exhorté la Commission à continuer à surveiller la situation des droits de l'homme en Iraq, mais aussi à donner les moyens à l'Iraq d'assurer que les droits de l'homme sont bien au centre de son processus de reconstruction. Il a également attiré l'attention sur la situation au Népal, demandant à la Commission de créer un mandat pour suivre la situation des droits de l'homme et assurer une présence adéquate et continue dans le pays.


Droit de réponse

M. AKMAL SAIDOV (Ouzbékistan) a déclaré qu'il n'y a pas un seul État où il n'y a pas de problème de droits de l'homme. Il a souligné que lorsque la Commission se penche sur une situation de droits de l'homme, elle doit s'appuyer sur une approche dynamique de la notion de droits de l'homme. L'Ouzbékistan entretient des relations constructives avec les institutions du système des Nations Unies. Le pays respecte ses obligations internationales a noué un dialogue constructif avec les organes conventionnels des Nations Unies.

M. ZOHRAB MNATSAKANIAN (Arménie), en réponse aux affirmations du représentant du Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique a rappelé que 400 000 réfugiés arméniens sont victimes d'atrocités sans nom, sur leur propre terre du Nagorny-Karabach. L'Arménie est préoccupée par le manque d'impartialité qui marque les propos du représentant pakistanais. S'agissant de la déclaration du représentant de l'Azerbaïjan, le représentant arménien a estimé que de tels propos s'écartent du chemin du dialogue sur lequel l'Arménie souhaite s'engager en vue d'une solution durable au conflit.

M. ABDULLAH AL-ALSHEIKH (Arabie saoudite) a regretté les critiques adressées à son pays alors que des progrès importants ont été réalisés en matière de droits de l'homme en Arabie saoudite. Les réformes ne sauraient être imposées de l'extérieur. Il a appelé les participants aux débats de la Commission des droits de l'homme à plus d'objectivité et de transparence. Le représentant a estimé que c'est un dialogue constructif qui devrait prévaloir à la Commission.

M. ELSADIG ALMAGLY (Soudan) a déploré que l'Union européenne, qui a déclaré vouloir présenter une résolution sur son pays, n'ait pas informé le Gouvernement soudanais de cette décision dans le cadre du dialogue qui s'est noué depuis quatre ans entre l'Union et le Soudan. Le représentant a fait remarquer que le point 9, actuellement discuté, et le point 19 sur les services consultatifs et coopération technique ont au moins un point commun : les deux peuvent représenter un piège pour les pays concernés. Quant à la déclaration de l'OMCT, elle est sans fondement et le Soudan y répondra ultérieurement.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) s'est dit atterré par la volonté affichée de la Nouvelle-Zélande de s'immiscer dans ses affaires intérieures. Le Zimbabwe garantit les libertés d'expression et de réunion; son droit pénal a été modernisé pour tenir compte des exigences des droits de l'homme. Les efforts du Gouvernement se poursuivront pour améliorer le sort de sa population, ce qui n'est pas le cas de la Nouvelle-Zélande, qui a exterminé sa population aborigène. D'autre part, le Zimbabwe, qui ne prétend pas être parfait, souhaiterait que des pays tels que le Canada cessent de prêcher la bonne gouvernance. Le représentant ne souhaite pas s'exprimer sur les déclarations émanant d'organisations non gouvernementales.

M. LA YIFAN (Chine) s'est félicité de constater une évolution positive dans le discours de l'Union européenne ce matin, à savoir la reconnaissance de violations des droits de l'homme commises en Europe. Le représentant a toutefois regretté que les termes de cette reconnaissance soient restés vagues et brefs, aucun pays n'ayant été nommément cité. D'autre part, l'Union européenne omet - peut-être involontairement - de citer d'autres violations commises par certaine très grande puissance. L'Union européenne est-elle donc vraiment sincère quand elle prétend protéger les droits de l'homme partout dans le monde, a demandé le représentant chinois. Quant au Falun Gong, il ne s'agit pas d'une religion mais bien d'une secte, et qui n'est pas inoffensive: elle a fait plus de deux mille victimes en Chine, soit davantage que les victimes japonaises de la secte Aum.

M. TRUONG TRIEU DUONG (Vietnam) répondant aux États-Unis, a rappelé que depuis la fin de la guerre du Vietnam, la population et le Gouvernement ont tout fait pour reconstruire le pays et ont accompli de grandes réalisations. Si les États-Unis ont salué les améliorations de la situation au Vietnam, il semble qu'ils conservent toujours leur partialité. Lorsque l'on parle de violation des droits de l'homme, les États-Unis sont probablement les moins bien placés et devraient se souvenir du passé et de ce qu'ils ont fait pour les droits des Vietnamiens en particulier, leur droit à la vie, violé par les bombardements, les bombes au napalm, et autres exactions, a déclaré le représentant vietnamien.

M. TÜRKEKUL KURTTEKIN (Turquie) répondant aux interventions sur la situation à Chypre par les représentants de l'OCI et de Chypre, a rappelé que la République turque de Chypre du Nord est une réalité qui répond à des circonstances historiques. En 1974, le peuple chypriote turc a exercé son droit à l'autodétermination et promulgué la République turque de Chypre du Nord. La Turquie reconnaît cette République mais des efforts sont maintenant déployés pour créer un partenariat nouveau fondé sur l'égalité des deux parties sous l'égide des Nations Unies. Il a rejoint l'espoir de l'ambassadeur de Chypre que les pourparlers de Bürgenstock, en Suisse, aboutiront, mais il a déploré le rejet du blâme d'un éventuel échec sur la partie turque.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) répondant au Canada, à la Nouvelle-Zélande et à la Norvège, a dénoncé la méthode qui consiste à montrer du doigt certains pays de manière sélective, estimant que cela ne contribue pas à faire avancer la cause des droits de l'homme.

M. HUSSAM-EDIN A’ALA (Syrie) s'est dit effaré par les propos tenus par le représentant d'Israël qui serait «un pauvre agneau victimes de méchants loups». La vérité est que l'agneau est armé jusqu'aux dents. Israël ne s'est pas retiré du Sud-Liban mais a été obligé de le faire sous la pression des combattants libanais. La présence syrienne relève d'une demande formulée par le Liban et conformément à des accords signés entre deux pays frères. Les Palestiniens qui se trouvent en Syrie ont été expulsées par Israël et il n'y a aucun lien entre ces personnes et les combattants qui se trouvent sur le territoire palestinien occupé.

M. GÉBRAN SOUFAN (Liban) a déclaré qu'il n'y avait pas de Hezbollah avant l'occupation du Sud-Liban par Israël. C'est l'attitude d'Israël qui a fabriqué de telles organisations. Le Liban condamne fermement le terrorisme quels que soient les endroits où il se manifeste. Le représentant a enfin signalé les violations constantes de l'espace aérien libanais par l'aviation israélienne. Le droit à combattre l'occupation est un droit légitime, a-t-il ajouté. Il s'est enfin inscrit en faux contre les propos du représentant d'Israël selon lesquels toutes les cartes permettant la localisation des mines au Sud-Liban auraient été fournies.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) s'est demandé si les pays de l'Union européenne n'étaient pas frappés d'une phobie à l'égard des pays en développement, qui les empêcherait de voir ce qui se passe réellement chez eux. Pourquoi le Canada et la Norvège ne prennent-ils pas en compte leurs propres pays dans la liste des violations des droits de l'homme qu'ils égrainent. Sont-ils à l'abri des discriminations, du racisme, de l'exclusion, s'est demandée la représentante? Elle a par ailleurs répondu au représentant du Nicaragua en se demandant de quelle paix et de quelle démocratie a-t-il bien pu parler dans son intervention alors que son peuple meurt de faim. Pourquoi le Nicaragua ne se concentre-t-il pas davantage sur la protection des droits de l'homme de son peuple? Il serait plus éthique de faire d'abord le ménage chez soi avant d'aller incriminer les voisins.

MME NAKPA POLO (Togo) s'est déclarée choquée de ce que Franciscains international s'acharne contre son pays. En effet, la modification en 2002 de la loi sur la presse ne visait qu'à décourager, et le cas échéant punir, les personnes qui souhaitent s'adonner à la diffamation. Dans tous les États, les auteurs de tels actes sont soumis aux dispositions légales et le Togo ne fait pas exception à cette règle. Par ailleurs, le département de la communication du Togo a fait d'importants efforts de dialogue avec les membres de la presse. Il n'y a pas de détenus pour délit de presse, et le Togo ne détient d'ailleurs personne au secret. D'autre part, le Gouvernement du Togo, a fait valoir la représentante, a présenté, en 2002, son rapport sur les droits civils et politiques, entre autres mesures de collaboration avec les mécanismes des Nations Unies.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déploré que le Pakistan ait, lors d'une intervention prononcée en son nom propre, cédé à son ignorance des valeurs qui inspirent l'Inde, à savoir la liberté, la laïcité et la justice notamment. Le représentant pakistanais a fait état de l'«occupation» du Jammu-et-Cachemire par l'Inde. Or ce territoire, étant indien, ne peut évidemment pas être «occupé» par lui. En vérité, ce sont bien des bandes terroristes fanatisées qui soumettent la population cachemirienne à d'innombrables exactions. Le Pakistan, a fait remarquer le représentant indien, a souvent soutenu à la Commission des causes dont il a dû par la suite se désolidariser, notamment la cause des Talibans; il doit maintenant comprendre la folie de sa démarche actuelle.

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a déploré que plusieurs organisations non gouvernementales aient fait des allégations sans fondement sur la situation des droits de l'homme au Népal. Le Gouvernement du Népal est déterminé à favoriser les droits humains de la population népalaise. Ce sont les terroristes maoïstes qui commettent des violations répétées des droits de l'homme. Quelques aberrations isolées se sont produites du côté de forces gouvernementales, a reconnu le représentant népalais, mais elles font l'objet d'enquêtes, a-t-il assuré.

M. SEYMUR MARDALIYEV (Azerbaïdjan), répondant aux déclarations de l'Arménie, a rappelé que l'Arménie continue de défier la communauté internationale en poursuivant son occupation du Haut Karabakh et à usurper le droit à l'autodétermination. L'occupation d'une partie du territoire azerbaïdjanais ne saurait être considérée comme l'exercice du droit à l'autodétermination. L'Azerbaïdjan est résolu à poursuivre ses efforts pour un règlement juste de la question avec le soutien de la communauté internationale. Il a également commenté la déclaration de la Norvège au sujet du traitement des opposants politiques, rappelant que les arrestations qui ont eu lieu sont intervenues à la suite de troubles majeurs ayant porté atteinte à la vie et à la sécurité de représentants des autorités et non en raison d'une appartenance politique.

M. YONATRI RILMANIA (Indonésie), a relevé la tendance de certains États, comme l'Australie, à saluer les progrès de l'Indonésie en matière de droits de l'homme, indiquant qu'il se félicitait également des progrès de ce pays dans son traitement de sa population autochtone. Il a par ailleurs rejeté les déclarations de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, qui préjugent du résultat des procédures judiciaires en cours. Il a réaffirmé l'engagement de son pays a renforcer son système de protection des droits de l'homme répondant en cela à l'aspiration de son peuple et non à de quelconques pressions et ingérences extérieures.

M. EDUARDO CASTILLO PEREIRA (Nicaragua) a indiqué que son gouvernement est fermement engagé dans la lutte contre la corruption, qui a permis au Nicaragua de retrouver sa crédibilité après les errements d'un régime similaire à celui de Cuba. Après une décennie de démocratie, le peuple nicaraguayen a recouvré sa liberté et ses droits, a rappelé le représentant, qui a souhaité que le peuple cubain puisse à son tour recouvrir bientôt sa liberté.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan ) répondant aux déclarations de l'Inde, a souligné que l'attitude de ce pays au Jammu-et-Cachemire est digne du terrorisme d'État. Le représentant a fait état de massacres persistants de civils dans lequel les forces de sécurité indiennes ont utilisé les villageois comme boucliers humains. Il a affirmé qu'entre 1990 et 2002, 3931 personnes sont disparues au Cachemire. Il a souligné les effets cataclysmiques de la politique de l'Inde au Cachemire. Il est temps que l'Inde commence à œuvrer en faveur des droits l'homme au Cachemire

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba), répondant aux déclarations faites par le représentant du Nicaragua, a souligné que pendant des années, le Nicaragua a prêté son siège au sein de la Commission à toutes sortes de personnes, y compris des terroristes. Il s'est demandé pourquoi le représentant du Nicaragua n'utilise la tribune qui lui est offerte que dans le but de porter des accusations contre Cuba. Combien vous a-t-on payé pour faire cela, a demandé la représentante cubaine? Elle a enfin rappelé que la politique suivie par Cuba a permis de promouvoir les droits de la population cubaine.


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*Déclaration conjointe: Dominicains pour justice et paix ; Congrégations de St.Joseph; Sœurs de Notre Dame de Namur; Confédération internationale d’organismes catholiques d’action charitable et sociale; Maryknoll Fathers and Brothers; Maryknoll Sisters of St. Dominic; International Presentation Association Sisters of the Presentation)