LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME RENCONTRE LES MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Comité des droits de l'homme

20 juillet 2005


Le Comité des droits de l’homme a tenu cet après-midi une brève séance durant laquelle il a procédé à un échange de vues avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour. Le sujet de cette séance portait sur la réforme du système des droits de l’homme des Nations Unies, ainsi que sur le plan d’action pour la réforme du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Dans ce cadre, Mme Louise Arbour a fait une déclaration, rappelant que l’objectif ultime de toute réforme devait être le renforcement de la protection des droits de l’homme et l’amélioration de l’effectivité des mécanismes en ce domaine. Elle a précisé que, pour le moment, aucune décision ni modalités prédéfinies n’avaient été adoptées. Mme Arbour a déclaré que l’enthousiasme des Etats membres des Nations Unies concernant les réformes souhaitées par le Secrétaire général est croissant. Elle s’est dite convaincue qu’un consensus pourra émerger en septembre prochain lors de l’Assemblée générale et en particulier sur la question de la création d’un Conseil permanent des droits de l’homme. Mme Arbour a souligné que, pour sa part, la réforme des organes de traités en était encore à un stade embryonnaire. De même, elle s’est dite ravie de pouvoir s’entretenir à ce sujet avec les membres du Comité.

Plusieurs membres du Comité se sont exprimés sur la proposition qui vise à remplacer l’actuelle Commission des droits de l’homme par un Conseil permanent des droits de l’homme. Ils ont souligné que la proposition relative à l’institution d’un examen collégial des situations en matière de droits de l’homme dans le cadre d’un futur conseil pourrait faire double emploi avec les travaux des différents comités. Plusieurs membres du Comité ont souligné que pour éviter cette situation, le Conseil pourrait veiller au suivi des observations finales et recommandations des différents comités.

De manière générale, les membres du Comité se sont demandé quelles seraient les modalités du dialogue et de la coopération entre le futur Conseil des droits de l’homme et les différents organes de traité. D’autres experts ont rappelé que les propositions de réformes allaient effectivement dans le sens d’un renforcement du système de protection des droits de l’homme. Ils ont souligné que le nouvel organe ne devait pas consister en la synthèse de ce qui existe déjà, mais devait innover pour pouvoir améliorer la mise en œuvre concrète des traités sur le plan national. C’est là, selon eux, l’idée fondatrice de la réforme.

Les membres du Comité se sont également exprimés sur la proposition visant à regrouper les différents organes conventionnels en une seule instance permanente. A cet égard, un membre du Comité a souligné qu’il fallait réfléchir au moyen de ne pas ruiner les acquis des différents organes de traités. Si la réforme des organes de traités incombe aux Etats parties, il faudra veiller à ce certains d’entre eux ne saisissent pas l’occasion qui leur est donnée de réformer pour atténuer leurs obligations au titre des différents instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Répondant aux questions soulevées par les membres du Comité, Mme Louise Arbour s’est dite consciente de la complexité de sa tâche. Elle a déclaré que la réforme devrait être fondée sur un processus de consultation le plus complet et le plus transparent possible. A cet égard, elle a souligné qu’elle entendait bien tirer tout le parti de l’expérience des membres des comités actuels et anciens. Le système unifié que nous souhaitons mettre en place n’effacera pas les spécificités en matière de droits de l’homme, a-t-elle assuré. Le nouveau Conseil aux droits de l’homme devrait être transparent et universel pour qu’il soit mis un terme aux écueils apparents de la Commission, à savoir politisation et sélectivité. Mme Arbour s’est, par ailleurs, dite consciente de la nécessité d’éviter le double emploi entre le Conseil et les organes conventionnels, insistant sur leur nécessaire complémentarité.

Prenant la parole en fin de séance, Mme Christine Chanet a estimé que la prudence était de mise dans la conduite de cette réforme, qu’elle a, par ailleurs, soutenu. Tout doit être sévèrement verrouillé au plan juridique pour que les Etats ne reviennent pas sur leurs engagements au titre des différents Pactes.

A sa prochaine séance publique demain à 10 heures, le Comité poursuivra l’examen de son projet de directive générale concernant l’article 14 du Pacte concernant le principe de l’égalité devant la justice.

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