PMA III : LA BONNE GOUVERNANCE EST RECONNUE COMME OUTIL ESSENTIEL DU DEVELOPPEMENT

Troisième Conférence des Nations Unies
sur les pays les moins avancés
14 mai 2001 - 3ème réunion

Bruxelles, le 14 mai -- Les participants à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) ont tenu, cet après-midi, un dialogue interactif sur la gouvernance, la paix et la stabilité. Les faiblesses institutionnelles, les conflits ou les troubles politiques caractérisent encore trop souvent la situation des 49 PMA. Les défaillances de la gouvernance trouvent leurs origines dans le contexte historique de ces pays, les choix de leur régime et les contraintes du système international. La gouvernance étant intrinsè quement liée au développement durable, quatre priorités ont été reconnues, à savoir l’amélioration de la capacité du secteur public à renforcer la bonne gouvernance, la paix et la stabilité sociale; l’amélioration des systèmes électoraux et parlementaires; le renforcement des droits de l’homme et l’accès à la justice; et la prévention, la gestion et le règlement des conflits*.
Le Ministre du développement international de la Norvège, Mme Anne Kristin Sydnes, et le Ministre des affaires étrangères du Mozambique, M. Leonardo Santos Simao, ont été les coprésidents de ce dialogue qui a été divisé en deux tables rondes qui ont traité respectivement de l’amélioration des systèmes électoraux et parlementaires et de la capacité du secteur public dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Des déclarations liminaires ont été faites notamment par l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le dé veloppement (PNUD), M. Mark Malloch Brown, qui a annoncé le lancement d’un fonds spécial d’appui à la gouvernance démocratique en vue de garantir la cohésion entre les activités aux niveaux local, national et mondial. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), M. Ruud Lubbers, a, pour sa part, plaidé pour une intégration des réfugiés dans le processus de développement des pays hôtes et l’utilisation d’une partie de l’aide publique au développement à cette fin. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, a, elle, insisté sur le principe selon lequel les droits de l’homme sont un préalable au dé veloppement. La convergence de vues qui s’est construite sur la bonne gouvernance comme outil essentiel de développement est surprenante, a noté l’Administrateur du PNUD qui a souligné, après avoir entendu les points de vue des délégations et les mesures prises par leurs gouvernements, qu’un tel débat n’aurait pu avoir lieu il y a dix ans. Faisant é cho à ces propos, le Ministre de la Norvège a estimé que la situation est en partie imputable aux donateurs. Pour elle, en misant sur le renforcement du seul exécutif et en laissant de côté le législatif et la société civile, les donateurs n’ont pas encouragé l’acquisition de la maturité politique nécessaire à des revendications sur la transparence dans la gestion des affaires publiques et la participation aux processus de prise de décisions. A ces donateurs, l’adoption d’une perspective à long terme a été conseillée par la Vice-Présidente de la Banque mondiale chargée des réformes du secteur public, de même qu’une approche multidimensionnelle et la recherche de solutions conformes à chaque situation.

Au vu des explications données, cet après-midi par les délégations, en matière de gouvernance, la centralisation gouvernementale est peu à peu délaissée au profit de la décentralisation, outil de gouvernance participative et d’amélioration des performances é conomiques. Dans ce cadre, des exemples ont été donnés notamment par l’ Ouganda sur l’intégration des structures traditionnelles dans le processus de décentralisation. De plus, des encouragements concrets aux PMA sont venus de la part de pays comme la Suède qui a annoncé une augmentation prochaine de son aide aux PMA, notamment en matière de renforcement des capacités humaines et de gouvernance.

L’Administrateur du PNUD a dit attendre une décision similaire des autres donateurs, « au nom du soutien accru qu’il faut apporter aux PMA où la culture de la démocratie prend racine un peu plus chaque jour ».

La Troisième Conférence sur les PMA se poursuivra demain matin à partir de 9 heures 30 pour tenir un dialogue interactif sur l’amélioration des capacités de production : secteur de l’agriculture et sé curité alimentaire.

GOUVERNANCE, PAIX ET STABILITE SOCIALE
M. LEONARDO SANTOS SIMAO, Ministre des affaires étrangères du Mozambique, a souligné que, ces derniers temps, le monde a assisté à des bouleversements qui ont des implications en profondeur, en particulier pour les PMA. Ces derniers, a-t-il expliqué, ont été confrontés à des obstacles engendrés par des déficiences institutionnelles, l’ analphabétisme et le chômage, sources de la pauvreté. Pour le Ministre, le dé bat actuel sera d’une importance particulière s’il donne lieu à un bilan des défis et à une définition des grandes orientations. La plupart des PMA, a poursuivi le Ministre, ont entamé un processus de réforme politique et sociale pour renforcer les compétences des ressources humaines. Parmi eux, il y a le Mozambique qui a fixé comme objectif la consolidation du processus démocratique essentiel à une bonne gouvernance. La primauté du droit ne peut être assurée que par des institutions démocratiques fortes qui promeuvent la responsabilisation et la transparence, a insisté le Ministre.

Dans ce cadre, le secteur privé et la société civile sont des partenaires incontournables car ils représentent les segments actifs des sociétés. Ce n’est qu’en les impliquant qu’ils comprendront la difficulté des choix à faire. Le Ministre a rappelé le défi auquel sont confrontésles PMA qui doivent éliminer la pauvreté bien qu’ayant des ressources très limitées. Selon M. Simâo, le rôle de la communauté internationale doit être constructif et viser l’apport d’un appui aux efforts des gouvernements afin de renforcer le tissu économique, seul garant de la stabilité sociale. Le Mozambique, a encore indiqué le Ministre, a adopté un plan quinquennal qui vise une réduction de 60% de la pauvreté grâce à une croissance de 8% du PNB et un rééquilibrage de la balance des paiements.

Le Ministre a terminé sur les conséquences des conflits sur la situation des PMA en appelant à un renforcement des efforts de prévention, particulièrement en ce qui concerne la circulation des armes lé gères et les mines antipersonnel.
Mme ANNE KRISTIN SYDNES, Ministre du développement international de la Norvège, a vu en la bonne gouvernance, le fondement de la stabilité sociale et le catalyseur de la croissance économique tout comme une condition essentielle du développement de la coopération. En la matière, la volonté politique est d’une importance cruciale, a-t-elle dit avant de reconnaître qu’en la matière le rôle des donateurs n’a pas toujours été positif. Le Ministre a ainsi rappelé que jusqu’ici l’aide des gouvernements a été surtout concentrée aux mains de l’ ;exécutif alors qu’ilaura fallu assurer la maturation politique des autres institutions. Elle a attiré l’attention sur la nécessité pour les PMA et leurs partenaires du développement d’œuvrer à l’amélioration du rendement du secteur public, de celui des systèmes électoraux et parlementaires, au renforcement des droits de l’homme et de l’accès à la justice, à la prévention des conflits armés.

M. MARK MALLOCH BROWN, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré qu’il fallait examiner la question de la bonne gouvernance dans les PMA au vu des résultats é conomiques obtenus ces dernières années dans ces pays. Il est clair que le nombre de PMA a augmenté, et que le niveau de l’aide publique au développement (APD) a dramatiquement baissé. Les problèmes de gouvernance, a dit M. Malloch Brown, ne sont pas l’apanage des seuls pays les moins avancés, car on voit des pays riches où la démocratie et la participation des citoyens à la vie publique sont bien loin d’être parfaits.

Des problèmes de gouvernance dans les PMA découlent des conditions que leur impose l’économie mondiale, a dit M. Malloch Brown, en invoquant les déséquilibres structurels et systématiques produits par les mécanismes de mondialisation. Il est donc difficile de parler des PMA comme d’un groupe qui aurait des problèmes de gouvernance dus exclusivement à des conditions locales, a poursuivi M. Malloch Brown. La baisse de l’APD et le manque d’accès des produits de ces pays aux marchés mondiaux sont des problèmes dont la solution s’impose si l’on veut améliorer les questions de gouvernance. Les lacunes dans la gestion des affaires publiques souffrent aussi du manque de compétences des ressources humaines. Le PNUD travaille avec les autres institutions internationales et avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme pour améliorer à la fois la qualité de la gouvernance é conomique mais aussi celle des droits de l’homme. Le programme que nous appliquons met l’ accent sur la décentralisation, et l’amélioration de l’ administration publique.

Nous oeuvrons en vue de donner suite aux recommandations de l’ Assemblée du millénaire, et le PNUD travaille de très près avec la Banque mondiale et le FMI pour donner aux gouvernements des PMA qui sont engagés dans des campagnes d’amélioration de leur cadre socioéconomique les moyens humains qui peuvent générer les ressources nécessaires à leur intégration à l’économie internationale. M. Malloch Brown a fait état du lancement d’un Fonds spécial pour appuyer la gouvernance démocratique en vue de garantir la cohésion entre les activités aux niveaux local, national et mondial.

Amélioration des systèmes électoraux et parlementaires et renforcement des droits de l‘homme et de l’accès à la justice Lançant le débat, M. A.H. CHOWDHURY, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a souligné les différences entre les PMA pour préconiser des solutions spécifiques pour chaque cas. Il a ainsi indiqué que le Bangladesh est le seul pays au monde qui a inscrit dans la Constitution le principe de la participation non partisane. L’obscurantisme existe toujours et la démocratie participe d’une culture qui ne naît pas du jour au lendemain. Le Bangladesh, qui a choisi « une révolution à ; la base » voit aujourd’hui un nombre considérable de femmes au pouvoir alors qu’il y a quelque temps, un tel résultat n’aurait été possible. En matière judiciaire, le Ministre a préconisé la décentralisation afin d’accélérer les procédures et d’impliquer davantage les individus.

Le cas des pays africains a été évoqué par Mme MARY ROBINSON, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, qui a estimé que la situation de ce continent nécessite trois actions prioritaires, la lutte contre la corruption, la résolution des conflits et l’ approfondissement de la démocratie. Elle s’est, dans ce contexte, félicité ;e que les institutions adoptent une approche à « géométrie correcte » qui se fonde sur un respect des recommandations faites par les organes issus des instruments internationaux des droits de l’homme et sur le principe selon lequel les droits de l’homme sont un préalable au dé veloppement.

Mme Robinson a donc exhorté les institutions de Bretton Woods à adopter, à leur tour, une approche marquée des droits de l’homme. La demande pour une éducation aux droits civiques va en s’accroissant, a poursuivi Mme Robinson en arguant que les populations ont compris que c’est la clef de leur participation aux processus de prise de décisions. Elle a aussi insisté sur la source de dé veloppement qu’est le droit d’habilitation, surtout pour les femmes tout comme elle a souligné l’importance pour les PMA de lancer des réformes institutionnelles et d’adopter des programmes d’action nationaux des droits de l’ homme.

M. RUUD LUBBERS, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a dit que les réfugiés ont la particularité d’être des gens sans gouvernement pour s’occuper d’eux ou les écouter. Il y a quelques années, les problèmes de réfugiés étaient la ré sultante de guerres et de conflits. Mais ces dernières années, les camps qui servaient à l’accueil des réfugiésse sont transformés en camps d’abri pour des groupes armés et malheureusement, l’Afrique est le continent le plus affecté par ce phénomène. S’il faut parler de gouvernance sur la question des réfugiés, il peut être tentant d’aborder la question juste sous l’angle humanitaire. Nous dirons plutôt que sous l’angle économique, le dé veloppement ne pourra se faire dans les zones abritant des réfugiés sans la contribution de ces hommes et femmes à des projets de développement. Les personnes réfugiées ont des compétences. Si l’aide humaine est une action à court terme, il faut que les PMA et la communauté internationale se rendent compte que le développement à long terme aura, quant à lui, besoin de tous les bras disponibles. Est-ce parce que les réfugiés sont des gens sans pouvoir électoral, donc politique, que personne ne s’intéresse vraiment à leur sort? Ce qu’il faut, a dit M. Lubbers, c’est surmonter tous les obstacles qui s’opposent à leur participation au développement. L’aide au développement pourra jouer un rôle plus efficace si une part de ses montants était consacrée aux personnes déplacées. Il faut mettre à profit les compétences des personnes réfugiées, et la solution à ce problème humain et de développement est politique.

Après avoir souligné le manque de ressources né cessaires à la mise en place des infrastructures requises dans les PMA, M. MUTYABA, Parlementaire ougandais, a indiqué que la question générale est de savoir comment rapprocher l’exécutif et le législatif de la socié té civile puisque aucune structure ne permet la participation aux processus de prise de dé cisions. Selon lui, la meilleure manière de procéder serait d’assurer à la société civile une représentation au sein du législatif. Ainsi, a-t-il indiqué, en Ouganda, une loi stipule que tout conseil de l’exécutif ou du législatif doit avoir un certain quota de femmes. Des dispositions similaires ont été prises pour les autres groupes vulnérables. Venant à l’ aspect « accès à la justice », l’orateur a jugé important, compte tenu de l’ incapacité financière des particuliers à saisir la justice, de confier à des institutions étatiques la tâche de « redresser les torts ». Il a, par exemple, indiqué que dans son pays, les conseils de village ont été institutionnalisés de telle sorte qu’ils peuvent connaître d’une affaire et prendre des décisions relatives aux violations des droits de l’ homme. Il a également jugé pertinent d’encourager l’action des ONG locales à même de défendre les intérêts de groupe. L’essentiel, a-t-il conclu, est de reconnaître que la démocratie est un processus qui ne réussira pas tant que les populations demeurent mal instruites, en mauvaise santé et mal nourries.

Amélioration du fonctionnement des institutions publiques pour renforcer la bonne gouvernance, la paix et la stabilité, et prévention, gestion et règlement des conflits pour assurer une paix durable M. RAMSHARAN MAHAT, Ministre des finances du Népal, a dit que son pays s’était engagé dans un processus de dé centralisation au début des années 1990 après avoir constaté l’échec des politiques adoptées dans le passé pour le développement du pays. Une loi sur l’ autonomie locale a été votée en 1998 qui donne des pouvoirs aux autorités et aux communautés locales. Dans le cadre de ces institutions locales des petits projets d’infrastructures peuvent être conçus et mis en œuvre. Ensuite le Népal a promu des programmes de développement des ressources humaines au niveau des districts et a mis en place un cadre comptable au niveau local. Nous avons préparé un programme d’action en partenariat avec les institutions internationales compétentes pour nous aider à mettre en oeuvre notre programme de décentralisation. Nous transférons aussi la responsabilité des questions de santé et d’éducation aux communautés locales. Quant aux ressources, une autorité de perception de taxes locales a é té accordée aux communautés décentralisées. Mais il nous manque encore des structures fiables de mises en œuvre de ces politiques, ce qui se voit dans l’incapacité des structures locales à gérer la décentralisation fiscale.

La décentralisation ne peut donc se faire avec succès du jour au lendemain, vu le manque de capacités. La responsabilité des fonctionnaires est désormais mesurée à traversun système d’évaluation et d’encouragement mis en place par le gouvernement central, et les salaires ont été augmentés de parfois 200%, a poursuivi le représentant. Ce sont là des mesures d’invitation à l’excellence. Un document de stratégie générale a été rédigé et mis à la disposition des 75 districts du pays pour qu’ils y apportent chacun une contribution. Malgré tous ces efforts d’ouverture et d’incitation à la participation, le Népal a été victime de formes de terrorisme par des groupes qui n’ acceptent pas le dialogue et la concertation. Nous avons besoin du soutien de la communauté internationale pour éliminer les racines de cette violence qui prennent souvent naissance hors des frontières du Népal.

M. CHICOTE, (Angola) a indiqué que, pour son pays, la priorité est l’élimination des causes des conflits. Le défi, en la matière, est de savoir comment réduire les risques de conflit en prenant des mesures politiques viables et comment gérer les conflits pour les faire passer vers la voie de la pacification. En Angola, l’élément qui a manqué est la bonne foi et malgré cela, le Gouvernement a construit une stratégie globale pour la paix en partant de la conviction que les conflits naissent de la pauvreté et du manque de formation. Partant, une loi d’amnistie a été votée alors qu’un « Fonds de réconciliation de 20 millions de dollars » a été créé pour permettre une réinsertion réussie des anciens combattants.

Un autre fonds a été créé pour la lutte contre la pauvreté, qui, financé à hauteur de 150 millions de dollars, vise à encourager l’esprit d’entrepreneurs des jeunes. Le Gouvernement a également signé un accord avec le FMI et la Banque mondiale sur une stratégie globale visant à lutter contre la prise du pouvoir par la force. Dans le cadre de tous ces efforts, la participation de la société civile et des ONG est essentielle, en particulier, en prévision des élections qui doivent se tenir en 2002. Le défi, en matiè re de conflit, est de le gérer à l’aide d’une société civile renforcée et de moyens permettant aux gouvernements de répondre aux besoins immédiats des citoyens. La stabilité politique, comme le montre l’expé rience, dépend dudialogue national mais elle dépend aussi des efforts de pré vention.

Ms MAJ-INGER KLINGVALL, Ministre de la coopération pour le développement, les migrations et l’asile de la Suède, a estimé qu’un consensus s’était déjà dégagé sur la question de la lutte contre la pauvreté. Une coalition s’est créée avec pour objectif l’élimination de la dette et l’amélioration des conditions de vie des pays pauvres. La prévention des conflits est une précondition de tout effort de développement. La résolution des conflits dans les zones qui les vivent doit passer par une démarche acceptable pour toutes les parties en présence. La bonne gouvernance comprend l’instauration de la transparence et de la confiance qui en découle dans un contexte politique qui donne autant de chances aux hommes qu’aux femmes. Toutes les catégories sociales, y compris les plus vulnérables, doivent être prises en compte dans un univers régi par la bonne gouvernance, et notre pays estime que le rôle des femmes est fondamental dans tout effort national. La Suè de est heureuse d’annoncer aujourd’hui qu’elle va augmenter ses contributions à la lutte contre la pauvreté, qui passe par le renforcement de la bonne gouvernance.

M. BRUNSON McKINLEY, Directeur général de l’ Organisation internationale pour les migrations (OIM), a dit que la question et l’importance des migrations était de plus ne plus reconnue par les gouvernements comme faisant partie du nouveau contexte économique international. Les PMA sont très touchées par la migration du fait de la fuite des cerveaux qu’elle entraîne. Ces pays perdent leur main-d’œuvre la plus qualifiée. L’OIM estime que les PMA devraient mettre en place un cadre de gestion des migrations. Les gouvernements doivent avoir des politiques bien pensées qui passent par la mise en place de lé gislations. Ces politiques à mettre en œuvre nécessitent certaines connaissances et une certaine sophistication. Elles ne doivent pas s’élaborer sur la base des pays, mais plutôt sur une base régionale, plus large, et qui reflète mieux les tendances générales. Les régions en conflit ont, quant à elles, besoin d’un suivi différent. Les PMA et autres pays en dé veloppement ont besoin ensuite de mettre en place un cadre de suivi de leurs diasporas. Certains pays ont des politiques à cet égard.
Outre-mer, les travailleurs expatriés sont parfois abusivement exploités. S’ils y restent c’est souvent parce qu’ils estiment que leurs droits n’ont pas non plus été respectés dans leurs pays d’origine et préfèrent supporter ce qu’ils endurent à l’étranger. La bonne gouvernance pourrait, dans ce enre de cas, permettre aux pays d’origine de bénéficier des qualifications de leurs nationaux expatriés, qui n’hésiteraient pas à rentrer s’ils étaient assurés de leurs droits et libertés chez eux .
Ms CHERYL GRAY, Banque mondiale, a indiqué qu’aujourd’ hui des institutions comme la Banque en savent davantage sur la manière d’ améliorer la gouvernance. A partir de ce postulat, elle a préconisé en la matière une approche multidimensionnelle, des solutions conformes à chaque situation et l’adoption par les donateurs d’une perspective à long terme, entre dix et vingt ans.
A son tour, le représentant du Malawi, au nom des 40 PMA membres des ACP, a estimé que sans la bonne gouvernance, l’engagement de gagner la guerre contre la pauvreté restera vain.
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* Les informations citées sont explicitées dans le document intitulé « Critical issues and deliverables » publié par le PNUD.