LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PAR INTERIM CREE UNE COMMISSION INDEPENDANTE D'ENQUETE POUR LA COTE D'IVOIRE

22 juin 2004


Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, a mis sur pied une Commission indépendante d'enquête pour la Côte d'Ivoire afin d'établir les faits et les responsabilités s'agissant des graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui se sont produites dans le pays entre le 19 septembre 2002 et le 24 janvier 2003 - date de la signature de l'Accord de Linas-Marcoussis. Cet accord demandait la création d'une telle équipe d'investigation.

La Commission d'enquête ainsi créée prendra en compte la dimension sous-régionale des événements considérés et, le cas échéant, effectuera des visites dans les pays voisins de la Côte d'Ivoire. Cette mission doit initialement durer trois mois.

Les membres de la Commission sont M. Aref Mohamed Aref (Djibouti), qui est avocat; M. Gérard Balanda (République démocratique du Congo), qui est juge; Mme Fatima Mbaye (Mauritanie), qui est avocate; Mme Radhia Nazraoui (Tunisie), qui est également avocate; ainsi que M. Almiro Rodriguez (Portugal), qui est avocat et fut juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Ils doivent commencer leur travail sous peu.

À l'issue de son travail, la Commission présentera un rapport au Haut Commissaire par intérim qui le transmettra ensuite au Secrétaire général.

Plus tôt cette année, M. Ramcharan avait mis sur pied, à la demande du Secrétaire général, un groupe d'enquête qui s'était penché sur les allégations d'atrocités commises durant les manifestations qui s'étaient déroulées à Abidjan les 25 et 26 mars 2004.

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