LES TRAITES DES NATIONS UNIES REPRIMANT LE TERRORISME INTERNATIONAL

19 septembre 2001





Les Nations Unies sont activement engagées et ce, depuis longtemps, dans la lutte contre le terrorisme international. A l'image de la communauté internationale qui est déterminée à éliminer cette menace, l'Organisation et ses institutions ont développé de nombreux accords juridiques internationaux pour permettre à la communauté internationale de mener des actions en vue de réprimer le terrorisme et poursuivre en justice ceux qui en sont responsables.

Ces accords, dont le plus ancien date de 1963, constituent des instruments juridiques fondamentaux visant à lutter contre le terrorisme international dans ses nombreuses formes et manifestations, allant de la capture des aéronefs à la prise d'otages, en passant par le financement du terrorisme. Beaucoup de ces accords ont été ratifiés par la majorité des pays à travers le monde et seulement les plus récents ne sont pas encore entrés en vigueur. Ces accords ont vu le jour grâce à l'Assemblée générale, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA).

Les instruments juridiques internationaux en la matière sont les suivants:

-- Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, élaborée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), a été adoptée à Tokyo en 1963 et compte 171 Etats parties au 17 septembre 2001. Elle autorise le commandant de bord de l'avion à imposer des mesures raisonnables à toute personne qui a commis ou est sur le point de commettre de tels actes, et à demander aux Etats parties d'assurer la détention des contrevenants.

-- Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, adoptée à La Haye en 1970 et à laquelle 174 Etats sont parties, demande à ces derniers de réprimer les prises d'otages par des peines sévères, et d'extrader ou de poursuivre les contrevenants. Elle a été élaborée par l’OACI.

-- Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal en 1971 demande aux Etats parties – à ce jour 175 - de réprimer les infractions par des peines sévères, et d'extrader ou de poursuivre les contrevenants. Elle a été élaborée par l'OACI et complétée par le

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, adopté à Montréal en 1988 et comptant à ce jour 107 Etats parties, étend les dispositions de la Convention aux actes terroristes dans les aéroports.

-- Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York en 1973 par l'Assemblée générale, compte à ce jour 107 Etats parties à qui elle demande de criminaliser et de réprimer les attaques à l'encontre des représentants et fonctionnaires des Etats.

-- Convention contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale à New York en 1979, compte aujourd’hui 96 Etats parties qui se sont entendus pour faire de la prise d'otage un acte passible de peines appropriées, pour interdire certaines activités à l'intérieur de leur territoire, pour échanger des informations et pour engager des procédures pénales ou d'extradition;

-- Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adoptée à Vienne en 1980 et ratifiée à ce jour par 68 Etats oblige les parties à assurer la protection des matières nucléaires au cours de leur transport à l'intérieur de leur territoire ou à bord de leurs navires ou aéronefs. Elle a été élaborée par l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

-- Convention sur la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, adoptée à Rome en 1988 exige de ses Etats parties – 52 à ce jour -qu'ils extradent ou poursuivent les contrevenants qui ont commis des actes illicites à l'encontre de navires, tels que la capture des navires par la force et la pose d'explosifs à bord. Elaborée par l'Organisation maritime internationale (OMI), elle est complétée par:

Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome en 1988, compte à ce jour 48 Etats parties. Ce protocole élargit les exigences de la Convention aux plates-formes fixes telles que celles qui sont utilisées pour l’exploitation de ressources pétrolières et gazières hors côtes.

-- Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection, adoptée à Montréal en 1991 et ratifiée à ce jour par 67 Etats parties, vise à restreindre l’utilisation d’explosifs plastiques non marqués ou indétectables. Elle a été élaborée par l’OACI.

-- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée par l’Assemblée générale à New York en 1997 et ratifiée à ce jour par 26 Etats vise à éliminer les "refuges sûrs" pour les individus recherchés en relation avec des attentats terroristes à l’explosif, en obligeant les Etats parties à les poursuivre, au cas où ils ne les extraderaient pas vers un autre Etat ayant formé une demande d’extradition.

-- Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale à New York en 1999, compte à ce jour quatre ratifications. Cette convention oblige les Etats parties à poursuivre ou extrader les personnes accusées de financer des activités terroristes, et demande aux banques d’adopter des mesures pour identifier les transactions douteuses; elle entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par 22 Etats.

La Sixième Commission (Commission juridique) de l’Assemblée générale élabore actuellement une convention visant à supprimer les actes de terrorisme nucléaire, ainsi qu’une convention d’ensemble portant sur l’élimination du terrorisme.

En outre, pour encourager la mise en oeuvre de quatre de ces conventions, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (1994) et la Déclaration complémentaire à la Déclaration de 1994 (1996). Elles condamnent tous les actes et pratiques terroristes comme étant criminels et injustifiables, quels qu’en soient le lieu ou les auteurs, et prient instamment tous les Etats d’adopter des mesures, tant aux plans national qu’international, afin d’éliminer le terrorisme international.

Le Conseil de sécurité, à titre de principal organe international responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, est engagé depuis longtemps dans la lutte contre le terrorisme. Immédiatement après les attaques terroristes du 11 septembre 2001 perpétrées à New York et à Washington D.C., dans sa résolution 1368 (2001), il a condamné dans les termes les plus fermes les attaques terroristes contre les Etats-Unis. Par sa résolution 1333 (2000), le Conseil a demandé aux Taliban d’Afghanistan de s’employer rapidement afin de fermer tous les camps où des terroristes sont entraînés. Par sa résolution 1269 (1999), il a condamné sans réserve tous les actes de terrorisme comme étant criminels et injustifiables, et invité les Etats Membres à adopter des mesures précises à cet effet. Aux termes de sa résolution 1267 (1999), il a exigé que les Taliban remettent sans plus tarder Ousama bin Laden à des autorités compétentes pour y être effectivement traduit en justice.

La Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme, basée à Vienne, étudie les tendances actuelles du terrorisme et apporte une assistance aux pays désireux de renforcer leurs capacités pour enquêter et, surtout, pour prévenir les actes terroristes. Cette Section relève du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime



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Le texte de ces conventions est disponible à l'adresse suivante: http://www.undcp.org/terrorism_conventions.html

Pour plus de détails sur les conventions adoptées par l'Assemblée générale, voir: http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterXVIII/chapterXVIII.asp

Pour les conventions relatives à l'aviation civile, voir:
http://www.icao.int/cgi/goto_leb.pl?icao/en/leb/treaty.htm

Pour la convention concernant la navigation maritime, voir:
http://imo.org/HOME.html

Pour la convention portant sur les matériels nucléaires, voir:
http://iaea.org/worldatom/Documents/Legal/cppn.shtml

Pour la Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme, voir:
http://www.undcp.org/terrorism.html



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