LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT SA VINGT ET UNIÈME SESSION À GENÈVE DU 17 MAI AU 4 JUIN 1999

COMMUNIQUÉ DE BASE
HR/CRC/99/18
12 mai 1999



Il doit examiner les rapports de la Barbade, du Bénin, du Honduras, du Nicaragua, de Saint-Kitts-et-Nevis et du Tchad


Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt et unième session du 17 mai au 4 juin 1999 au Palais des Nations à Genève. La séance d'ouverture aura lieu le lundi 17 mai, à 10h30. À cette occasion, le Comité doit notamment procéder à l'élection du président, des trois vice-présidents et du rapporteur.

Le Comité examinera la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant à la Barbade, au Bénin, au Honduras, au Nicaragua, à Saint-Kitts-et-Nevis et au Tchad (un calendrier provisoire figure en fin de communiqué). Les délégations de ces États assistent aux séances publiques du Comité au cours desquelles leur rapport est examiné en vue de fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et répondre aux questions des membres du Comité.

Au cours de cette session de trois semaines, le Comité pourrait poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait en outre continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. Le groupe d'experts débattra également de l'organisation de ses travaux futurs ainsi que de la procédure à suivre pour l'examen et le suivi des rapports des États parties, y compris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des NationsUnies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie ne l'ont pas encore ratifiée.

Parmi les États qui présentent leur rapport au Comité au cours de cette session, deux ont déjà présenté un rapport, à savoir, le Honduras et le Nicaragua.

À l'issue de l'examen du rapport initial du Honduras en octobre 1994, le Comité avait notamment pris note de la réforme législative envisagée, notamment en ce qui concerne le projet de code du mineur et la proposition visant à rendre le service militaire facultatif et à interdire la conscription avant l'âge de 18 ans. Il avait recommandé que les mécanismes nécessaires soient établis au niveau national pour assurer la surveillance de la mise en oeuvre des droits de l'enfant. Il avait en outre recommandé que le gouvernement envisage la possibilité d'organiser une réunion où serait examinée la question des ressources disponibles pour mettre en oeuvre ces droits. Le Comité avait par ailleurs considéré nécessaire de s'employer davantage à sensibiliser la société aux besoins et à la situation des filles, des enfants des zones rurales et des enfants socialement désavantagés des zones urbaines. Il avait recommandé que le nécessaire soit fait pour étendre et renforcer le système de soins de santé primaires et avait recommandé que l'on accorde une attention et des ressources importantes à la lutte contre l'extrême pauvreté qui touche la majorité de la population. De l'avis du Comité, une réforme du système d'éducation s'imposait d'urgence.

Dans ses observations finales concernant le rapport initial du Nicaragua, examiné en mai 1995, le Comité avait pris note du fait que ce pays envisageait la possibilité d'amender la Constitution en vue d'accorder à la Convention un rang constitutionnel. Il avait exprimé l'espoir que le gouvernement nommerait un médiateur pour les enfants en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'enfant. Le Comité avait recommandé que le Nicaragua envisage d'organiser une campagne plus large pour s'attaquer aux problèmes étroitement liés, qui touchent la famille et la société, à savoir : le nombre élevé de familles éclatées, le taux relativement élevé de mortalité maternelle et de grossesses précoces, le nombre d'enfants victimes de violence ou de sévices, et le nombre croissant d'enfants vivant ou mendiant dans la rue qui risquent d'être victimes d'exploitation sexuelle. Il avait en outre pensé que des efforts accrus devaient être faits pour mettre au point des stratégies visant à augmenter considérablement les taux d'inscription et de fréquentation scolaires des enfants. Il avait jugé urgent d'adopter des réformes législatives et de mener une campagne préventive pour s'attaquer au problème du travail des enfants.


Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.


Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts «de haute moralité et possédant une compétence reconnue» dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

Lors de sa cinquantième session, en 1996, l'Assemblée générale a entériné la motion, adoptée par consensus par la Conférence des États parties à la Convention, tendant à porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité des droits de l'enfant. Cette décision entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de cette décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M.Francesco Paolo Fulci (Italie), MmeJudithKarp (Israël), M.Youri Kolosov (Fédération de Russie), MmeSandra P. Mason (Barbade), MmeNafsiah Mboi (Indonésie), MmeEsther Margaret Queen Mokhuane (Afrique du Sud), MmeAwa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso), MmeLisbet Palme (Suède), M.Ghassan Salim Rabah (Liban), MmeMarilia Sardenberg Gonçalves (Brésil).

M.Rabah assume par intérim la fonction de Président du Comité jusqu'à l'élection du bureau du Comité, qui aura lieu lors de la séance d'ouverture de la présente session.


Calendrier provisoire pour l'examen des rapports

Mardi 18 mai 10 heures-13 heures Barbade (CRC/C/3/Add.45)
15 heures-18 heures "

Mercredi 19 mai 10 heures-13 heures "

Jeudi 20 mai 10 heures-13 heures Saint-Kitts-et- (CRC/C/3/Add.51)
15 heures-18 heures " Nevis

Vendredi 21 mai 10 heures-13 heures "

Mardi 25 mai 10 heures-13 heures Honduras (CRC/C/65/Add.2)
15 heures-18 heures "

Mercredi 26 mai 10 heures-13 heures Bénin (CRC/C/3/Add.52
15 heures-18 heures " et Corr.1)

Jeudi 27 mai 10 heures-13 heures "
15 heures-18 heures Tchad (CRC/C/3/Add.50)

Vendredi 28 mai 10 heures-13 heures "
15 heures-18 heures "

Lundi 31 mai 10 heures-13 heures Nicaragua (CRC/C/65/Add.4)
15 heures-18 heures "