ELECTION DE 13 EXPERTS AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT, FAISANT PASSER LE NOMBRE DE SES MEMBRES DE 10 A 18

Convention relative aux droits de l’enfant
9e Réunion des Etats parties
10 février 2003
15e et 16e séances – matin et après-midi



Les Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant ont élu aujourd’hui les 13 experts suivants au Comité des droits de l’enfant: au premier tour de scrutin, Mushira Khattab (Egypte), Lothar Friedrich Krappmann (Allemagne), Joyce Aluoch (Kenya), Lucy Smith (Norvège), Kamel Filali (Algérie), Jacob Egbert Doek (Pays-Bas), Nevena Vuxkovic-Sahovic (Serbie et Monténégro), Yanghee Lee (République de Corée), Majorie Taylor (Jamaïque), et Hatem Kotrane (Tunisie). Au deuxième tour de scrutin, ont été élus Norberto Liwski (Argentine), Awa N’Deye Ouedraogo (Burkina Faso) et Rosa Ortiz (Paraguay).

Sur ces 13 experts, huit ont été élus en raison de l’élargissement de la composition du Comité qui compte désormais 18 membres au lieu de 10, conformément à l’amendement de l’article 43 de la Convention adopté le 12 décembre 1995 par la Conférence des Etats parties. Cet amendement est entré en vigueur le 18 novembre 2002. Trois autres ont été réélus - à savoir Jacob Egbert Doek (Pays-Bas), Moushira Khattab (Egypte), et Awa N’Deye Ouedraogo (Burkina Faso) – et deux remplacent Judith Karp (Israël) et Awa N’Deye Ouedraogo (Burkina Faso), dont le mandat expirera le 28 février 2003.

Outre ces treize membres, le Comité est composé des experts suivants: Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite), Ghalia Mohd Bin Hmad Al-Thani (Qatar), Saisuree Chutikul (Thaïlande), Luigi Citarella (Italie) et Marilia Sardenberg (Brésil).

Les Etats parties ont également décidé, en adoptant sans vote un projet de décision présenté par Costa Rica*, que le mandat de 4 des 13 membres du Comité qu’ils ont élus aujourd’hui sera de deux ans. Après les élections, le Président de la Réunion des Etats parties a tiré au sort les noms de ces quatre membres. Il s’agit des experts de la République de Corée, de Serbie et Monténégro, de la Norvège et du Kenya. Le mandat des autres experts élus aujourd’hui expirera en février 2007.

Les huit membres supplémentaires, qui prendront leurs fonctions le 1er mars 2003, participeront aux trente-troisième et trente-quatrième sessions du Comité, qui se tiendront respectivement à Genève du 19 mai au 6 juin et du 15 septembre au 30 octobre 2003.

L’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention relative aux droits de l’enfant entraînera des dépenses supplémentaires d’un montant de 214 100 dollars au titre de l’exercice biennal 2002-2003. Ces dépenses devront être financées conformément aux procédures budgétaires établies.

Auparavant, M. Barce Ndiaye, Directeur du bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avait, au nom du Secrétaire général, M. Kofi Annan, présenté l’état des Protocoles facultatifs à la Convention qui sont entrés en vigueur au début de l’année 2002. Le Protocole concernant l’implication des enfants dans les conflits armés compte 46 Etats parties tandis que celui concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants en compte 44. Les Etats parties aux Protocoles devront présenter, en 2004, leurs rapports initiaux sur les mesures prises pour garantir leur application. A ce jour, 191 Etats sont parties à la Convention relative sur les droits de l’enfant, ce qui en fait un instrument des droits de l’homme quasi-universel.

Cette neuvième Réunion des Etats parties avait auparavant procédé à l’élection des membres de son bureau, en élisant à sa présidence M. Christian Wenaweser (Liechtenstein), et MM. Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica), Alexandru Cujba (Moldavie), et Georges Omokhagbor Oludare Alabi (Nigéria) aux postes de Vice-Président.


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*CRC/SP/2003/L.1/REV.1




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