LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME SE MOBILISE POUR QUE LES FEMMES NE SOIENT PAS EXCLUES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Commission de la condition de la femme
Quarante-septième session
14 mars 2003
14e séance – après-midi



Elle insiste sur la place centrale de
l’égalité entre les sexes dans la lutte contre le VIH/sida



Cet après-midi, la Commission de la condition de la femme a lancé un appel pressant à l’intention des gouvernements, fonds et programmes, organisations et institutions du système des Nations Unies pertinents, des institutions financières ainsi que de la société civile pour qu’ils accordent la priorité à l’intégration des sexospécificités lors de l’élaboration de politiques nationales, de législations, de stratégies et d’instruments dans les domaines de l’information et des communications. Le texte desconclusions* concertées sur cette question présenté par la représentante de la Belgique a été adopté sans vote tel qu’oralement révisé.

Etant d’autre part vivement préoccupée par le fait que l'épidémie mondiale du VIH/sida constitue une urgence mondiale, qui frappe de façon disproportionnée les femmes et les filles, la Commission a souligné que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles sont des éléments fondamentaux des efforts visant à réduire leur vulnérabilité au VIH/Sida. La Commission a également insisté sur le fait que la promotion des femmes et des filles est indispensable au renversement de la pandémie.

Selon les chiffres fournis au cours de cette session par ONUSIDA, les femmes représentaient en 2002 la moitié des 42 millions de victimes. Dans de nombreux pays, les femmes séropositives sont dix fois plus susceptibles d’avoir été victimes de violences sexuelles.

La Commission a également adopté cet après-midi par 38 voix pour et 1 contre (Etats-Unis) un projet de résolution sur la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter qu’elle devra soumettre au Conseil économique et social pour adoption finale. Ce projet de texte réaffirme que l’occupation israélienne demeure un obstacle majeur à l’amélioration de la condition des Palestiniennes. Il est demandé à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens.

Dans le projet de résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan qui devra également être entériné par le Conseil économique et social, l’Autorité intérimaire afghane est priée d’abroger toutes les dispositions législatives ou autres mesures présentant un caractère discriminatoire à l’égard des femmes et des filles ainsi que celles qui font obstacle à l’exercice de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales.

La Commission a également décidé, sans procéder à un vote, de poursuivre l'examen des travaux futurs du Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme à sa prochaine session.

Dans son rapport** sur cette question, le Secrétaire général avait en 2002 identifié trois approches pour la réforme des procédures de communication de la Commission. Actuellement, les communications sont examinées comme de simples éléments d’information permettant de dégager les grandes tendances des droits fondamentaux des femmes et de mettre au point les politiques nécessaires. Il était expliqué dans ce rapport qu’une première approche consisterait à n’apporter que de légères modifications. Une deuxième approche supposerait des changements plus radicaux, l’une des solutions consistant alors à transformer la procédure en un mécanisme d’examen des «situations» concernant les femmes, les communications pouvant être examinées par un groupe d’experts indépendants. La Commission pourrait être ainsi habilitée à enquêter sur des allégations faisant état de violations généralisées des droits des femmes dans certains pays. La troisième solution consisterait à nommer un rapporteur spécial thématique chargé de recueillir les informations et établir un rapport sur un sujet particulier.

La Commission a également procédé à l’élection des membres suivants du Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme pour sa prochaine session suivants: M. Ishtiaq Andrabi (Pakistan) pour le Groupe des Etats d’Asie; Mme Mariane Davtyan (Arménie) pour le Groupe des Etats d’Europe de l’Est.

La Commission reprendra ses travaux à une date qui sera annoncée ultérieurement dans le Journal. Elle devra alors prendre une décision sur le texte de ses conclusions concertées relatives au thème «Droits fondamentaux de la femme et élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles». Elle devra également adopter son rapport final et procéder à l’élection des trois autres membres du Groupe de travail sur les communications.



Décisions sur les projets de proposition


Aux termes de la résolution sur les femmes et les filles face au virus de l’immunodéficience humaine et au syndrome d’immunodéficience acquis (VIH/sida) (E/CN.6/2003/L.2/Rev.2), adoptée sans vote telle qu’oralement révisée par l’Angola, la Commission de la condition de la femme, vivement préoccupée par le fait que l'épidémie mondiale du VIH/sida constitue une urgence mondiale, qui frappe de façon disproportionnée les femmes et les filles et soulignant que la violence dont ces dernières sont victimes peut accroître leur vulnérabilité face au virus et au syndrome, insiste sur le fait que la promotion des femmes et des filles est indispensable au renversement de la pandémie.

La Commission demande instamment aux gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de renforcer l’indépendance économique des femmes et pour promouvoir leurs droits fondamentaux, afin de leur permettre de se protéger contre l’infection. Elle engage également les gouvernements à redoubler d'efforts pour lutter contre les stéréotypes et attitudes sexistes et contre les inégalités entre les sexes, s'agissant du VIH/sida, et à encourager la participation active des hommes et des garçons. La Commission engage le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida et les autres organismes et programmes des Nations Unies, ainsi que les autres organisations internationales, à continuer de coopérer pour s'attaquer à la pandémie et l'enrayer, en particulier dans les situations d'urgence et dans le cadre des actions humanitaires, et demande instamment à tous les gouvernements de prendre des mesures pour obtenir les ressources nécessaires.

Elle demande en outre que des efforts redoublés soient faits par tous les acteurs concernés pour prendre en compte la question de l’égalité des sexes lors de l’élaboration des programmes et des politiques de lutte contre le VIH/sida et dans la formation du personnel d’exécution de ces programmes. De plus elle exhorte les gouvernements à continuer de faire valoir la contribution substantielle des personnes vivant avec le VIH/sida dans la recherche dans la recherche d'une solution au problème.

La Commission demande instamment que de nouvelles contributions soient versées pour alimenter le Fonds mondial pour la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose et exhorte tous les pays à encourager le secteur privé à y contribuer.

Aux termes du projet de résolution portant sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan (E/CN.6/2003/L.4,Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil économique et social prierait instamment l’Autorité intérimaire afghane d’abroger toutes les dispositions législatives ou autres mesures présentant un caractère discriminatoire à l’égard des femmes et des filles ainsi que celles qui font obstacle à l’exercice de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales. Il la prierait également de leur permettre de participer dans des conditions d’égalité à la vie civile, culturelle, économique, politique et sociale dans tout le pays, à tous les niveaux. Par ailleurs, l’ECOSOC prierait également l’Autorité intérimaire de veiller à ce qu’une démarche soucieuse de l’égalité des sexes soit adoptée lors de l’élaboration et de l’application de procédures relatives à la collecte des données en vue du recensement et de l’inscription sur les listes électorales, aux fins d’assurer le suffrage universel et la pleine participation des femmes aux élections nationales en 2004. Il la prierait en outre d’assurer l’égalité du droit des femmes et des filles à l’éducation, sans aucune discrimination et au travail, dans des conditions d’égalité et d’encourager leur réinsertion dans la vie active dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la société afghane. Il la prierait en outre de protéger le droit égal des femmes et des filles à la sécurité de la personne et de traduire en justice les responsables d’actes de violence à leur égard.

L’ECOSOC encouragerait par ailleurs la poursuite des efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies et ses organismes, les donateurs et la société civile, afin de fournir une assistance financière et technique, y compris un appui au Ministère de la promotion de la femme et à la Commission indépendante des droits de l'homme afghane, pour assurer que les femmes et les filles jouissent pleinement des droits humains et des libertés fondamentales, de façon à renforcer la capacité des Afghanes de participer pleinement et effectivement au règlement des conflits et aux efforts de consolidation de la paix dans la vie civile, politique, économique, culturelle et sociale. L'ECOSOC les encouragerait en outre de continuer à apporter un appui sans réserve à l’Autorité intérimaire afghane en ce qui concerne la participation des femmes à la société, notamment en aidant les ministères à développer leur capacité d’intégrer une perspective non sexiste dans leurs programmes.

Le représentant des Etats-Unis a expliqué que sa délégation avait souhaité que ce projet de résolution soit retiré de la liste des textes examinés par la Commission. Le sort des femmes et des filles afghanes s’est beaucoup amélioré depuis la chute des Taliban, notamment grâce aux aides internationales de la part de gouvernements et d’ONG, ainsi qu’à la volonté politique du régime actuellement en place. Rappelant que désormais les femmes afghanes occupent des positions de haut niveau et que des progrès notables ont été réalisés en matière de scolarisation des filles. Dans la mesure où les Taliban ne sont plus au pouvoir, et que le nouveau régime s’est résolument engagé dans la voie de la promotion de la condition de la femme, il n’y a plus lieu d’adopter une résolution sur la situation des femmes afghanes dans le cadre des travaux de cette Commission.

Aux termes du projet de résolution relatif à la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter (E/CN.6/2003/L.1), adopté par un vote de 38 voix pour et une contre (Etats-Unis), tel qu’amendé oralement par le Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le Conseil économique et social réaffirmerait que l’occupation israélienne demeure un obstacle majeur à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, ainsi qu’à leur autonomie et à leur intégration dans la planification du développement de leur société. Il demanderait à Israël de prendre des mesures pour que les femmes et les enfants palestiniens réfugiés et déplacés puissent tous regagner leurs foyers et recouvrer leurs biens. Par ailleurs, l’ECOSOC demanderait à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour soulager la crise humanitaire aiguë subie par les Palestiniennes et leur famille et aider à la reconstruction des institutions palestiniennes pertinentes.


Explications de vote

Le représentant d’Israël a dit son opposition au projet de résolution. Les Palestiniennes méritent une protection certes mais nous nous demandons si d’autres femmes dans le monde, victimes de mutilations, de violence, d’esclavage, ne méritent pas plus encore la protection de la communauté internationale. Ce texte dissimule les ambitions politiques de certains et ne sert par les intérêts de cette commission.

La représentante du Brésil a dit condamner les actes de violence et de destruction dans les territoires palestiniens et en Israël. Le recours à la force est un acte de violence inadmissible tout comme le sont les attentats terroristes. Nous avons toujours défendu une résolution pacifique de ce conflit à travers la mise en œuvre des résolutions pertinentes. Nous exhortons les parties à reprendre les négociations.

Le représentant de la Fédération de Russie a dit appuyer ce texte. Toutefois, le règlement de la question des réfugiés palestiniens doit faire l’objet de négociations entre les parties comme cela fut décidé en 2002 à Beyrouth. Nous sommes néanmoins résolus à voter en faveur de ce texte.

La représentante des Etat-Unis a fait part de sa préoccupation quant à l’impact du conflit israélo-palestinien sur les femmes palestiniennes en précisant que son pays est le donateur le plus important à l’Office des Nations Unies de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient(UNRWA). Nous sommes également sensibles aux souffrances des femmes israéliennes victimes des attentats suicide. Malheureusement, ce texte va au-delà des besoins humanitaires des femmes palestiniennes. Il aborde la question des réfugiés qui doit être traitée par les parties uniquement.

L’observatrice de la Palestine a déclaré que les Palestiniennes sont les seules femmes au monde qui continuent de souffrir de l’occupation. Leurs droits, y compris le droit d’avoir un Etat, sont désormais reconnus. Nous souhaitons maintenant qu’ils soient traduits dans la réalité prochainement.


Décision sur le projet de conclusions concertées

Le texte desconclusions concertées sur la participation et l’accès des femmes aux médias et aux technologies de l’information et de la communication (TIC), présenté par la représentante de la Belgique et adopté sans vote tel qu’oralement révisé, contient un appel pressant à l’intention des gouvernements, fonds et programmes, organisations et institutions du système des Nations Unies pertinents, des institutions financières ainsi que de la société civile pour qu’ils accordent la priorité à l’intégration des sexospécificités lors de l’élaboration de politiques nationales, de législations, de stratégies et d’instruments dans les domaines de l’information et des communications. Ce texte leur demande notamment de développer des infrastructures accessibles aux femmes et aux filles; de fournir des formations afin d’accroître les capacités des femmes et leur potentiel pour leur promotion dans le secteur des médias et des TIC. Il leur est également demandé de lutter contre la pornographie dans les médias; de donner la priorité à l’allocation de ressources visant à soutenir des programmes, stratégies et projets dont l’objectif est d’intégrer et de promouvoir l’accès des femmes à la société de l’information.

Ce texte, qui sera transmis au Sommet mondial sur la société de l’information qui se tiendra à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005, sera publié ultérieurement en français.

Pour sa part, le représentant du Maroc (au nom du Groupe des 77 et la Chine) s’est félicité de l’adoption de ces conclusions concertées dans la mesure où elles comportent des éléments novateurs et porteurs d’espoir. Le Groupe des 77 se félicite en particulier de la prise en compte des questions relatives à l’éducation, à la formation, à la coopération internationale et à la coopération sud-sud dans un contexte de développement rapide des TIC.

La représentante de la Grèce (au nom de l’Union européenne) a estimé que les conclusions profiteront grandement aux travaux du Sommet mondial sur la société de l’information.


Communications relatives à la condition de la femme

Décision sur le projet de résolution

Aux termes de la résolution sur les communications relatives à la condition de la femme, qui a été adoptée sans vote et tel qu’oralement amendée, la Commission de la condition de la femmedécide de poursuivre l'examen des travaux futurs du Groupe de travail chargé des communications relatives à la condition de la femme à sa prochaine session. Elle prie le Secrétaire général d'établir un rapport à cette fin, gardant à l’esprit les discussions préliminaires qui ont eu lieu pendant la 47ème session, et en demandant les opinions écrites des Etats Membres sur cette question. Ce projet sera publié à une date ultérieure.

La représentante du Chili s’est félicitée du fait que la Commission ait pu parvenir à un consensus. Elle a tenu à insister sur le fait qu’en vertu du dispositif, la déclaration faite par le Président du Groupe de travail sur les difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de ce dernier doit être considérée comme faisant partie des discussions préliminaires à prendre en compte par le Secrétaire général pour l’élaboration de son rapport.



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* A paraître
** E/CN.6/2002/12

Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée «les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXe siècle»





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