ESPOIR D'UN CONSENSUS POLITIQUE SUR L'ÉLABORATION D'UNE CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA CORRUPTION

6 mars 2002


SOMMET DE MONTERREY





Le Sommet de Monterrey (Mexique) sur le « financement du développement », prévu du 18 au 22 mars, pourrait apporter un « appui politique décisif » à l'élaboration d'une convention internationale contre la corruption et les transferts illégaux de fonds.

Les attentats de New York et de Washington, le 11 septembre dernier, ont donné un caractère d'urgence à un projet qui mûrit depuis 1996. A l'époque, le Président de la Banque Mondiale, M. James Wolfensohn, décrétait que son institution donnerait une priorité absolue à la lutte contre « le cancer de la corruption » et l'Assemblée générale des Nations Unies appelait, dans une résolution, tous les Etats à interdire le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires en charge de transactions financières internationales. Dans le même temps, elle adoptait un code de conduite pour les fonctionnaires.

Mais aucun traité de portée globale n'existe encore. La corruption et ses prolongements – blanchiment d'argent et transferts illégaux de fonds notamment – sont largement reconnus comme un obstacle à un développement harmonieux et à des pratiques économiques normales dans tous les pays. La question a refait surface au cours des discussions intergouvernementales tenues en prévision de la rencontre de Monterrey, et il s'en est dégagé un large accord sur la nécessité de se doter d'un instrument international, aussi complet que possible et légalement contraignant, pour faire échec à la corruption.

Diverses instances, réunies au sein du Centre des Nations Unies pour la Prévention Internationale des Crimes, basé à Vienne, se sont déjà penchées sur toute une série de questions complexes, comme celles de la juridiction, la saisie de biens ou de fonds, la protection des témoins, l'intégrité des hommes de loi, le rapatriement des fonds transférés illégalement et les mécanismes de coopération internationale.

Une commission d'experts, mandatés par le Conseil Economique et Social de l'ONU,
a retenu, quant à elle, certaines dispositions qui pourraient figurer dans la future convention :

inciter les centres financiers, insuffisamment réglementés, à adopter des règles leur
permettant de participer aux efforts internationaux pour déceler les opérations relevant de la corruption et de les combattre ;
faire en sorte que le secret bancaire et les dispositions fiscales en vigueur au plan national n'entravent pas les efforts internationaux déployés contre la corruption ;
s'assurer que les systèmes et activités de la finance soient conformes aux normes acceptées au plan international ;
obtenir des institutions financières qu'elles identifient avec soin leurs clients, se montrent vigilantes et signalent toute transaction suspecte.

Un rapport publié au début de l'année par le Secrétaire général des Nations Unies met par ailleurs en lumière les difficultés afférentes à la récupération des fonds exportés illicitement par des hommes politiques corrompus. Ces transferts concernent généralement d'énormes sommes et il est souvent difficile d'en connaître avec précision leur origine, leur lieu de refuge et les bénéficiaires légitimes en cas de rapatriation.

La Conférence de Monterrey doit également examiner les divers aspects d'une coopération internationale en matière fiscale, dans la mesure où la globalisation et le commerce électronique compliquent la collecte des taxes et impôts et facilitent l'évasion. Renforcer les mécanismes existant et combler les trous générés par la globalisation vont dans le sens du mouvement qui se dessine en faveur d'une intensification de la lutte contre le blanchiment d'argent, les transferts illicites de fonds, les délits transnationaux et le terrorisme international.

Mais pour l'heure, l'idée, avancée par une commission d'experts présidée par l'ancien chef d'Etat mexicain Ernesto Zedillo, de créer une « organisation internationale des taxes », n'a pas trouvé d'écho favorable. Seul s'est manifesté un intérêt certain pour aider les gouvernements à accroître leurs ressources et, partant, à dégager les ressources financières nécessaires au développement.





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