LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LES DROITS DE L'ENFANT EN ENTENDANT PLUSIEURS PAYS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Commission des droits de l'homme
57ème session
11 avril 2001
Après-midi







La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après_midi, son débat sur les droits de l'enfant en entendant les déclarations d'une trentaine de représentants de pays et d'institutions internationales qui ont essentiellement fait part des mesures qu'ils ont prises en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant. Ils ont exprimé l'espoir que la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants en septembre 2001 permettra de donner un nouvel élan et une nouvelle orientation aux efforts internationaux en faveur de l'enfance.

L'accent a notamment été mis sur les nombreuses adhésions recueillies par les divers instruments internationaux intéressant les droits de l'enfant, en particulier la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, ainsi qu'à l'implication des enfants dans les conflits armés; la Convention nE182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants; et le Protocole additionnel à la Convention sur le crime organisé qui traite du trafic des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants.

Plusieurs intervenants ont évoqué les conséquences néfastes des conflits armés sur le groupe particulièrement vulnérable que constituent les enfants et ont insisté sur la nécessité d'assurer aux enfants les droits fondamentaux à l'alimentation, à la santé et à l'éducation. Nombre d'interventions ont évoqué l'impact du VIH/sida sur les enfants et rappelé qu'environ 11 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies pourtant guérissables. Certains orateurs ont en outre dénoncé la persistance de l'utilisation des enfants dans des conflits armés et du travail des enfants, ainsi que la propagation du phénomène de l'exploitation sexuelle des enfants.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Iraq, Bahreïn, Nouvelle_Zélande, Égypte, Chypre, Israël, Lituanie, République islamique d'Iran, El Salvador, Suisse, Australie, Sri Lanka, Liechtenstein, République populaire démocratique de Corée, Nicaragua, Slovénie, Paraguay, Ghana, Croatie, Jordanie, Afghanistan, Turquie, Albanie, Tunisie, Togo, Bélarus et Soudan.

Les représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR); de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont également intervenus.

Le Japon, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée et la Chine ont exercé leur droit de réponse.

La Commission doit achever ce soir, au cours d'une séance qui se prolongera jusqu'à minuit, son débat sur les droits de l'enfant avant d'entamer l'examen de la situation des groupes et individus particuliers.



Suite du débat sur les droits de l'enfant

M. UMESH PALWANKAR (Comité international de la Croix-Rouge - CICR) a souligné que le CICR est une institution avant tout opérationnelle et pragmatique. Les programmes de diffusion du CICR continuent d'être affinés pour inclure la problématique des enfants dans l'enseignement du droit humanitaire aux forces armées, aux forces de police ainsi qu'aux groupes armés non gouvernementaux. Les opérations du CICR sur le terrain qui ont une approche globale de protection et d'assistance aux victimes des conflits, gardant à l'esprit les besoins spécifiques des enfants. Seul le respect du droit humanitaire peut prévenir des situations telles que les déplacements de populations qui exposent les enfants à tant de risques et seule une protection assurée à l'ensemble de sa communauté peut assurer à l'enfant sécurité et santé, physique et morale. En vertu de ce principe, le CICR poursuit ses activités de secours, d'assistance médicale et nutritionnelle. Des projets de réhabilitation psychosociaux sont en cours sur le terrain, en coopération avec les sociétés nationales. Le représentant a mentionné le programme mis au point avec le Croissant-Rouge algérien pour aider les enfants traumatisés par la violence. Alors que le CICR et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge maintiennent pour objectif le relèvement de l'âge universel de recrutement à 18 ans, le Représentant a insisté sur l'importance d'obtenir dès maintenant le respect des normes du droit international humanitaire et que l'on ne trouve plus d'enfant de moins de quinze ans portant une arme.

M. STEVEN OLEJAS (Organisation mondiale de la santé) a affirmé que les adolescents sont les plus touchés par la pandémie du sida : plus de deux millions sont infectés par le virus chaque année. Le représentant de l'OMS a par ailleurs souligné qu'à l'échelle de la planète, entre un cinquième et un sixième de toutes les naissances chaque année concernent des filles entre 15 et 19 ans. Ces adolescentes, en particulier les plus jeunes d'entre elles, font face, avec leurs bébés, à des risques particuliers liés à la grossesse. La santé sexuelle et reproductive des adolescents est également menacée à cause de la violence sexuelle toujours plus répandue. Cette violation directe du droit d'être libre de toute forme de violence peut avoir, par la suite, un impact sur la jouissance de la part des adolescents de tous les autres droits fondamentaux. L'OMS a, par ailleurs, défini cinq domaines principaux d'intervention, comme par exemple la création d'un environnement sain, la mise à disposition d'informations et de conseils, l'amélioration de l'accès des adolescents aux services de santé. Enfin, l'OMS demande aux États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de remplir leurs obligations et renforcer leurs efforts.

M. RIADH AZIZ HADY (Iraq) a rappelé que durant les décennies des années 1970 et 1980, le gouvernement de son pays avait déployé d'importants efforts pour promouvoir les services sociaux offerts à la jeunesse iraquienne. Malheureusement, l'embargo imposé à l'Iraq depuis août 1990 a détruit tout ce qui avait été accompli jusqu'ici par l'État iraquien en matière de promotion des droits de l'enfant. Les conséquences de cet embargo ont été désastreuses, comme l'ont confirmé nombre d'institutions des Nations Unies. L'embargo a frappé de manière particulièrement aiguë les enfants iraquiens. Aussi, conviendrait-il de le lever sans délai, a déclaré le représentant iraquien avant de rappeler que cet embargo à d'ores-et-déjà provoqué la mort de plus d'un million de personnes. L'administration des États-Unis et le Gouvernement britannique continuent de perpétrer leurs crimes alors que l'économie iraquienne est déjà bien fragile, a souligné le représentant. Aucun fondement moral ni juridique ne permet de justifier le maintien de cet embargo qui, chaque mois, coûte la vie à plus de 6 000 enfants. Cet embargo constitue un véritable génocide et une atteinte flagrante au droit à la vie et aux droits des enfants. Environ 3,5 millions d'enfants iraquiens souffrent de cet embargo injuste et risquent à tout moment de perdre la vie. Le Gouvernement iraquien souhaite que la Commission condamne ces crimes et qu'elle demande la levée de cet embargo afin que les enfants iraquiens puissent vivre dans un environnement plus sûr et plus stable.

M. ABDELAZIZ ATTIAT ALLAH AL-KHALIFA (Bahreïn) a souligné l'importance que son gouvernement accorde à la promotion et de la protection des droits de l'enfant. Les dispositions de la Constitution et les législations nationales, notamment le Code du travail, garantissent la protection des mineurs. Le code pénal a réservé un chapitre à la protection des personnes, et notamment des enfants, contre la prostitution et toute forme d'exploitation sexuelle. Les sanctions sont plus sévères lorsque les victimes sont des enfants. Le Bahreïn a présenté son rapport initial et son deuxième rapport au Comité des droits de l'enfant en juillet 2000. Le Bahreïn a adhéré à plusieurs convention de l'OIT, notamment celle qui interdit le travail des enfants. Le gouvernement a pris des mesures afin protéger les droits des enfants et des femmes ayant des enfants en bas âge et d'assurer leur bien être. Le représentant s'est félicité de la diminution du taux de mortalité des enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 5 ans. Les programmes d'éducation ont évolué et il est tenu compte des besoins spécifiques des enfants. Le Bahreïn renouvelle son engagement en faveur des valeurs des droits de l'homme, notamment en garantissant la protection des droits de l'enfant.

MME DEBORAH GEELS (Nouvelle Zélande) a déclaré que, malgré les bonnes intentions manifestées avec la signature quasi-universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant, le sort de beaucoup d'enfants demeure très préoccupant. Beaucoup d'enfants sont utilisés en tant que combattants dans des zones de conflit, souvent soumis à l'exploitation économique ou d'autre nature, et victimes des sévices sexuels. Elle s'est félicitée du nouveau Protocole à la Convention contre le crime organisé transnational qui vise à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Elle a ensuite estimé que la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée, en septembre prochain, aux droits de l'enfant, devrait reconnaître la nécessité de protéger les enfants vulnérables, notamment les enfants des populations autochtones, et reconnaître que les problèmes différents qui se posent pour les filles et les garçons. Ensuite il faudra que l'Assemblée générale adopte un programme d'action en vue de l'amélioration de la situation des enfants dans tous les pays.

M. HANY SELIM-LABIB (Égypte) a rappelé que son pays accorde une importance particulière à la promotion et à la protection des droits de l'enfant, comme en témoigne la proclamation par le Président égyptien de la deuxième Décennie pour la promotion de l'enfant et de son bien-être. Plus de 93% des enfants égyptiens sont aujourd'hui vaccinés, alors que plus de 18 millions d'enfants égyptiens fréquentent l'école et bénéficient de la sécurité sociale, a indiqué le représentant. L'Égypte a par ailleurs adopté un certain nombre de lois visant à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation. À cet égard, le rôle du Conseil national de protection de la mère et de l'enfant est essentiel, a souligné la délégation avant de préciser que ce Conseil bénéficie de la coopération de tous les ministères nationaux. Le représentant égyptien a par ailleurs indiqué que son pays a ratifié la Convention nE138 de l'OIT sur l'âge minimum d'accès à l'emploi et a pris un certain nombre de mesures en vue de la ratification de la Convention nE182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. M. Selim Labib a en outre attiré l'attention de la Commission sur la situation des enfants palestiniens, qui souffrent notamment de l'embargo imposé par Israël, lorsqu'ils ne tombent pas sous les balles israéliennes. Il a demandé à la communauté internationale de prendre ses responsabilités s'agissant de cette question.

MME MARTA SANTOS PAIS (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF) a souligné l'importance de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants qui doit se tenir en septembre. Elle permettra à la communauté internationale de renouveler son engagement à défendre et à promouvoir les droits fondamentaux de l'enfant. La représentante a demandé que tous les pays s'efforcent de traduire dans la réalité les dispositions de la Convention des droits de l'enfant. La représentante s'est félicitée que, à ce jour, plus de 120 pays ont présenté des rapports critiques sur la situation dans leur pays. Ces rapports ont pu montrer que les droits des enfants occupaient une place importante dans les politiques menées par les gouvernements. Des réformes importantes ont été engagées, notamment sur le plan juridique, par bon nombre de pays et des résultats tangibles ont pu être obtenus dans le domaine de la santé et de l'éducation. Les taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans ont diminué et des campagnes d'immunisation de plus en plus nombreuses ont été lancées. Les rapports nationaux ont révélé que de nombreux problèmes continuent à affecter les enfants, tels que la violence au sein de la famille, l'exploitation sexuelle, l'utilisation des enfants soldats, le travail clandestin des enfants et la pandémie du VIH/sida. Il est important que la communauté internationale se penche de façon urgente sur ces questions. La représentante s'est félicitée de l'impact indéniable de la Convention relative aux droits de l'enfant sur la façon dont les enfants sont perçus et sur les mesures prises afin de protéger et de défendre leurs droits. Elle a encouragé l'ensemble de la communauté internationale à continuer à prendre des mesures pour mettre pleinement en oeuvre la Convention.

MME THESSALIA-SALINA SHAMBOS (Chypre) a affirmé que la société chypriote est traditionnellement protectrice des enfants car elle est fortement centrée sur la famille. La législation relative à l'enfance est périodiquement révisée pour assurer sa conformité avec les instruments internationaux de protection des droits de l'enfant, notamment le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Son gouvernement, a-t-elle déclaré, attend avec impatience le Sommet mondial sur les enfants dans l'espoir qu'il produira un document final fonctionnel, orienté vers l'action, qui puisse conduire les efforts collectifs vers de nouveaux objectifs, et qu'elle permettra d'adopter rapidement une réponse coordonnée aux défis qui attendent la communauté internationale.

MME ADY SCHONMANN (Israël) a indiqué que son pays a fait de l'éducation de la société dans son ensemble, et des enfants en particulier, une priorité nationale afin de s'assurer que chaque enfant connaisse ses droits et puisse ainsi exprimer pleinement son potentiel. Les dépenses consacrées à l'éducation constituent le deuxième poste budgétaire du pays, a souligné la représentante israélienne. Elle a également rappelé qu'en décembre dernier, la knesset a adopté une loi sur les droits des élèves qui définit les droits des enfants dans le milieu scolaire et interdit tout recours aux châtiments corporels et aux punitions dégradantes. La représentante a par ailleurs fait valoir qu'Israël a connu une hausse significative et constante du nombre de décisions judiciaires fondées sur l'esprit et les principes de la Convention relative aux droits de l'enfant. Elle a par ailleurs informé la Commission qu'Israël a décidé de signer le Protocole facultatif à la Convention concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, afin de le ratifier dès que les ajustements nécessaires de la législation interne auront été achevés.

M. TIM DE MEYER (Organisation internationale du travail - OIT) a évoqué les efforts entrepris par l'OIT pour éliminer le travail des enfants. La Convention 182 sur le travail des enfants a été ratifiée par 71 États sur 175 États membres de l'OIT. Le nombre total de pays qui ont ratifié la Convention 138 de l'OIT sur l'âge minimum se monte à 105. Ceux-ci se sont engagés à adopter des politiques visant à éliminer le travail des enfants. Il faut que les organes de contrôle de l'OIT assurent le suivi des différentes Conventions afin de s'assurer qu'elles sont pleinement mises en oeuvre. Cinquante gouvernements qui n'ont pas encore ratifié la Convention 138 ont fait part des efforts qu'ils ont entrepris pour garantir les droits des enfants et placer leur développement avant leur entrée prématurée sur le marché du travail. En moins de dix ans, le Programme international de l'OIT sur l'élimination du travail des enfants a évolué d'un programme de coopération technique avec un donateur et 6 pays participants en une alliance de 99 pays et organisations participants. De grands progrès ont été accomplis dans le domaine de la coopération inter-institutions pour éliminer le travail des enfants. Pourtant, environ 250 millions d'enfants dans le monde continuent à travailler, la moitié d'entre eux à plein temps. Le représentant a appelé la communauté internationale à renouveler leur engagement à éliminer le travail des enfants lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants qui se tiendra en septembre.

M. ALGIMANTAS RIMKUNAS (Lituanie) a déclaré que l'élément-clé de la Convention relative aux droits de l'enfant, à savoir d'avoir fait de l'enfant un sujet de droit, a été institué comme principe fondamental de la nouvelle législation adoptée par le Parlement lituanien. Le représentant a ensuite tenu à faire part à la Commission des droits de l'homme de la création, par le Parlement, d'un poste de Médiateur pour les droits de l'enfant. De même, le Parlement de Lituanie a proclamé l'année 2000 «Année de l'enfant de Lituanie». Conscient qu'une famille stable est une source de bien-être et de sécurité pour l'enfant, le gouvernement a mis sur pied un programme d'aide aux familles avec enfants. En outre, le gouvernement a approuvé, l'an dernier, le programme national de réduction de la pauvreté, qui accorde beaucoup d'attention à l'amélioration des droits de l'enfant et à la sécurité sociale en faveur des familles. La protection de droits de l'enfant, a conclu le représentant lituanien, occupe une place importante dans la politique du gouvernement parce qu'il s'agit d'un élément-clé pour la réalisation de la démocratie et du progrès économique et social.

M. ALI KHORRAM (République islamique d'Iran) a rappelé que 11 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent chaque année de maladies qui pourraient être évitées, alors que 50% des naissances se déroulent hors de la présence d'une sage-femme dûment formée. Dans les pays en développement, 20% des enfants en âge de suivre l'école primaire ne sont pas scolarisés. De plus, la moitié des 40 millions de personnes déplacées en raison de conflits ou de violations des droits de l'homme sont des enfants. Étant donné que la situation de la femme et celle de l'enfant sont étroitement liées, le sort tragique qui continue d'être celui des femmes - victimes de malnutrition, de violences, de discriminations, d'illettrisme et autres maladies - ne manque pas d'avoir des effets dramatiques sur les enfants. Dix ans après le Sommet mondial sur les enfants, la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera en septembre prochain aux enfants devrait constituer un tournant pour la protection des enfants à travers le monde. Pour sa part, la République islamique d'Iran a accordé une attention particulière au bien_être, à l'éducation, à la santé et aux questions de justice juvénile, a indiqué le représentant iranien. Ainsi, ont été établis des tribunaux spéciaux pour délinquants juvéniles et les sentences traditionnelles ont été remplacées par un concept faisant appel à des peines de nature éducative. Un Comité national a par ailleurs été mis en place afin d'examiner les lois et règles existantes en matière de justice juvénile.

M. MIGUEL ANGEL ALCAINE CASTRO (El Salvador) a déclaré que son pays continuait à attacher une grande importance à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. Le Gouvernement d'El Salvador reconnaît sa responsabilité en ce qui concerne le renforcement des instruments juridiques qui visent à protéger les droits des enfants. Le gouvernement s'est engagé à mener une politique sociale et économique qui prenne en compte les intérêts de l'enfant. Il a récemment révisé la Politique nationale pour l'enfance et l'adolescence qui offre un cadre juridique, politique et social pour l'action de l'État en faveur de l'enfance. El Salvador a mis en place le programme «Pays jeune, ton avenir c'est maintenant» afin d'aider les jeunes à s'insérer dans la société. Le médiateur pour la défense des droits de l'homme s'occupe du projet de défense des droits de l'enfant et de l'adolescent qui a pour objectif d'ouvrir des espaces aux enfants et aux adolescents afin qu'ils puissent devenir de réels acteurs de la société. Sur le plan international, El Salvador a souscrit au protocole facultatif de la Convention sur les droits de l'enfant relatif à la participation des enfants dans les conflits armés. Le gouvernement espère pouvoir souscrire très bientôt au protocole facultatif relatif à la vente des enfants et à la prostitution infantile. Le Salvador a ratifié la Convention 182 de l'OIT qui interdit le travail des enfants. Le représentant a lancé un appel pour que les États fassent en sorte que les enfants aient droit à une éducation dès leur plus jeune âge. Il a souligné l'importance de la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants en espérant que cette Conférence mondiale permettra aux États membres de renouveler leur engagement à défendre et à promouvoir les droits des enfants.

M. FRANÇOIS NORDMANN (Suisse) a affirmé que malgré les progrès normatifs, les enfants continuent de se voir nier certains de leurs droits fondamentaux. La grande majorité des enfants dans le monde continuent de vivre dans une situation de précarité qui est amplifiée en temps de troubles internes et de conflits armés. La Suisse, a-t-il poursuivi, a entrepris une révision de son code pénal pour lutter contre le tourisme sexuel, qui permet de poursuivre les auteurs d'infractions graves d'ordre sexuel commises à l'étranger sur des mineurs, ceci indépendamment du droit étranger. Il a exprimé sa préoccupation quant à l'utilisation de l'internet à des fins pornographiques et de pédophilie. La Suisse salue aussi toute initiative pour la démobilisation des enfants-soldats et la réintégration dans leurs familles. La Suisse considère que les quatre principes suivants sont primordiaux et devraient être reflétés dans tout le processus menant à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants: premièrement, l'éradication de la pauvreté doit constituer l'action prioritaire de la communauté internationale; deuxièmement, toute action et mesure en faveur des enfants doivent s'inscrire dans un cadre et une approche basés sur le droit; troisièmement, une approche intégrée de l'égalité doit être mise en oeuvre en vue de la prise en compte systématique de la situation des filles et des garçons; enfin, les engagements adoptés lors des conférences mondiales passées et à venir ayant un impact particulier sur les enfants doivent être intégrés dans toutes les actions futures définies en leur faveur.

M. ERIC VAN DER WAL (Australie) a affirmé que la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera en septembre prochain aux questions intéressant les enfants devrait offrir l'occasion de s'assurer que les objectifs que nous nous fixons et que les stratégies que nous envisageons pour les atteindre sont toujours adaptées aux réalités du monde actuel. L'occasion nous sera ainsi donnée de réorienter l'ordre du jour mondial concernant les questions relatives aux enfants en nous concentrant sur les sujets qui requièrent le plus l'attention, comme l'alimentation, la santé et l'éducation. L'opportunité nous est également offerte de nous mettre d'accord sur une action concertée au niveau mondial afin de réduire l'impact du VIH/sida sur les enfants. Chaque année, ce sont près de 12 millions d'enfants qui meurent de maladies qui auraient pu être évitées, a par ailleurs souligné le représentant australien. Il a en outre rappelé qu'au cours des dix dernières années, l'Australie a placé l'intérêt supérieur de l'enfant au centre de la législation familiale du pays. La Commission australienne des droits de l'homme et de l'égalité des chances a été autorisée à se saisir de plaintes pour violation des dispositions de la Déclaration sur les droits de l'enfant. L'Australie a par ailleurs été un pays pionnier en étendant sa juridiction nationale afin de couvrir les actes de tourisme sexuel commis par des Australiens à l'étranger.

M. SUMEDHA EKANAYAKE (Sri Lanka) a déclaré que son pays a encouragé au niveau national la protection et la promotion des droits de l'enfant et a apporté son appui aux mécanismes des Nations Unies qui s'occupent de défendre ces droits. Le Gouvernement sri-lankais est très préoccupé par la question du recrutement des enfants dans les conflits armés. Le sort de ces enfants doit être pris en compte à la lumière des instruments internationaux, et notamment du Protocole facultatif sur la participation des enfants dans les conflits armés. Le Sri Lanka attend avec impatience qu'il y ait une adhésion universelle à ce Protocole facultatif. Une équipe spéciale a été mise en place au Sri Lanka pour assurer la réhabilitation des enfants traumatisés. Le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés est venu au Sri Lanka et continue à recevoir des rapports sur l'utilisation des enfants comme combattants par les Tigres tamoules. Le recrutement des enfants par les Tigres tamoules est un crime de guerre et viole tous les instruments internationaux sur la question. Le représentant a estimé qu'il était urgent que ceux qui sont en mesure d'agir fassent preuve d'une véritable volonté politique. Il a demandé que la communauté internationale prenne des mesures fermes lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale pour assurer que les enfants seront protégés lors des conflits armés.

M. GITACHEW GIZAW (Fédération internationale des sociétés de la Croix_Rouge et du Croissant Rouge) a affirmé que les situations d'urgence, qu'il s'agisse de conflits ou catastrophes naturelles créent des conditions qui privent les enfants des soins de leurs parents, ce qui a comme conséquence directe l'augmentation de la vulnérabilité des enfants. La pandémie du sida a eu des effets tragiques sur les enfants, et la Fédération internationale est vivement concernée par l'impact du SIDA sur les droits de l'enfant, particulièrement en Afrique sub-saharienne où un tiers des enfants en dessous des 15 ans seront orphelins d'ici 2010. Mais les enfants peuvent également constituer une ressource formidable; les jeunes volontaires, par exemple, entraînés et capables, représentent une force efficace pour la prévention du sida. La session extraordinaire sur le sida qui se tiendra en juin et le suivi du Sommet mondial sur les enfants constitueront des moments très importants pour traiter ces questions. Pour ce qui concerne les préparatifs de ces deux conférences, les fédérations nationales devraient entrer en contact avec les gouvernements afin d'assurer leur plus grande participation en vue de préparer les positions nationales lors de ces deux réunions.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a souligné que l'exploitation sexuelle des enfants, le travail des enfants et les nombreuses manières dont les enfants sont affectés par les conflits armés sont quelques-unes des questions à propos desquelles les Nations Unies se doivent de prendre des mesures efficaces afin d'assurer le respect des droits de l'enfant tels qu'ils sont énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Liechtenstein a signé les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention ainsi que les Statuts de Rome de la Cour pénale internationale et entend ratifier prochainement ces instruments. Le représentant du Liechtenstein a par ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité reste profondément impliqué dans la mise en place du tribunal spécial pour la Sierra Leone qui, à la différence des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, n'est pas un tribunal ad hoc et donc n'est pas un organe subsidiaire des Nations Unies. La question de la manière dont il faut aborder le problème des enfants accusés d'avoir commis des crimes relevant de la juridiction du tribunal spécial a constitué un défi pour les Nations Unies. Il est important de reconnaître que certains des individus qui ont commis quelques_uns des crimes les plus graves perpétrés au Sri Lanka étaient, selon la définition de la Convention relative aux droits de l'enfant, des enfants au moment où ces crimes étaient commis. Il ne saurait y avoir impunité pour de tels crimes, a insisté le représentant du Liechtenstein. Il faut toutefois reconnaître que ces enfants responsables de tels crimes sont aussi et avant tout des victimes.

M. HAN SUNG II (République démocratique populaire de la Corée) a déclaré qu'il était urgent de mettre fin à toutes les formes de sévices dont peuvent être victimes les enfants. Les enfants demeurent le groupe le plus vulnérable de la société et il faut créer un environnement social et économique favorable qui garantisse le bien-être des enfants. Les États doivent être décidés à tenir compte des enfants dans toutes les politiques qu'ils mènent, que ce soit au niveau social ou économique. Il est important d'encourager une coopération multilatérale avec l'UNICEF et une coopération bilatérale entre les États. Le représentant a déclaré que son gouvernement continuerait à renforcer les mesures prises en vue de protéger les droits de l'enfant. L'éducation est un élément important qu'il est nécessaire de prendre en compte lorsqu'il s'agit de défendre les droits de l'enfant. À cet égard, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a souligné que le Gouvernement japonais a approuvé des manuels d'histoire qui ne rendent pas compte des massacres et de la pratique des femmes de réconfort dont se sont rendues coupables les forces armées japonaises pendant la seconde guerre mondiale. Le Japon continue à vouloir dissimuler le passé et à encourager le militarisme chez les enfants japonais. Le Gouvernement japonais doit présenter des excuses officielles et accepter pleinement sa responsabilité en ce qui concerne les crimes qu'il a commis par le passé.

M. LESTER MEJÍA SOLÍS (Nicaragua) a affirmé que le Nicaragua a amorcé une nouvelle étape pour la protection du droit de la famille. La ratification de la Convention sur les droits de l'enfant et son inscription dans la Constitution en 1995, ainsi que la ratification de la Convention 182 de l'OIT témoignent de ce que l'amélioration de fait des conditions de vie des enfants constitue une priorité pour le gouvernement. Les importantes ressources affectées aux domaines de l'éducation et de la santé ont permis une nette amélioration des résultats obtenus par le pays dans ces domaines, malgré le niveau de pauvreté extrême dont souffre le Nicaragua. Le représentant a par ailleurs indiqué que la police reçoit une formation dans le domaine des droits de l'homme, et notamment en ce qui concerne le respect et la protection des droits de l'enfant.

M. GREGOR ZORE (Slovénie) a souligné que l'approche adoptée par son pays pour ce qui est des questions liées à l'enfance se fonde sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant qui constitue, selon lui, l'un des postulats les plus importants en matière de droits de l'homme. Il ne faut pas oublier qu'au cours de la décennie écoulée, de nombreux conflits armés ont éclaté à travers le monde dont les enfants furent parmi les principales victimes. Depuis 1990, plus de 2 millions d'enfants sont morts en raison de tels conflits, alors que 6 millions étaient gravement blessés ou handicapés à vie, sans compter les vingt millions d'enfants qui se sont retrouvés réfugiés ou déplacés pour de longues périodes. En dehors des conflits armés, les enfants sont aussi victimes de pauvreté, d'abus de stupéfiants, de violence domestique, du VIH/sida, de pornographie infantile, de prostitution, d'exclusion sociale, de travail forcé et se voient empêchés d'aller à l'école. Aussi, la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrera en septembre prochain à la question des enfants devrait fournir l'occasion de prendre de nouveaux engagements en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant.

M. LUÍS MARÍA RAMÍREZ BOETTNER (Paraguay) a rappelé que son pays disposait d'un énorme potentiel humain. Environ 33% de la population du Paraguay est constituée de mineurs de moins de 15 ans et 60% de la population appartient à la tranche d'âge de moins de 30 ans. Le profil démographique particulièrement jeune du pays a été pris en compte par le gouvernement lors de l'élaboration de ses politiques nationales. Le gouvernement a conscience qu'il doit faire face à des défis sociaux réels, tout en tenant compte des besoins particuliers des enfants. Le Paraguay a adopté un cadre juridique pour les enfants qui réglemente les droits et obligations à l'égard des enfants. Le représentant paraguayen a fait valoir l'adoption du Code des mineurs qui prévoit une grande protection pour les mineurs, ainsi que de la loi contre la violence domestique, qui protège plus particulièrement les femmes et les enfants. Dans le cadre du droit international, le Paraguay a adopté les Conventions 182 et 190 de l'OIT qui interdisent le travail des enfants. Le Paraguay a pleinement conscience que les enfants, dont il s'efforce de protéger les droits, sont son capital humain. Ce sont eux qui contribueront au développement et à l'avenir du pays.

M. KOBINA WUDU (Ghana) a déclaré que l'une des vérités fondamentales de la vie est que l'enfant d'aujourd'hui est l'adulte de demain. Pourtant, dans le monde contemporain qui se concentre sur les droits de l'homme et la démocratie, on ne donne pas la priorité aux droits des enfants. En poursuivant son objectif de promouvoir et protéger les droits de l'homme, a_t-il ajouté, la Commission peut compter sur la pleine coopération du Gouvernement ghanéen. Le Ghana, a-t-il tenu a rappeler, a été le premier pays qui a ratifié la Convention sur les droits de l'enfant, le 29 janvier 1990.

MME ANDREA HALAMBEK (Croatie) a rappelé qu'un Institut de protection de la famille, de la maternité et de l'enfance a été mis en place dans son pays en 1994 et qu'en 1998, fut également créé un Conseil pour l'enfance faisant office d'organe de coordination, au niveau national, pour la mise en oeuvre du programme national d'action en faveur des enfants. Il existe également en Croatie une Commission de prévention des troubles du comportement des enfants et des jeunes et de protection des enfants atteints de tels troubles. La représentante croate a par ailleurs indiqué que la Chambre des représentants du Parlement croate a recommandé au gouvernement de prendre les dispositions juridiques et financières nécessaires en vue de la mise en place d'un ombudsman des enfants au cours de l'année 2001. À cet effet, un groupe de travail a été mis sur pied afin de rédiger un projet de loi sur l'institution de l'ombudsman des enfants. Le Parlement croate devrait se prononcer dans les prochains mois sur la création d'une telle institution.

MME SAJA MAJALI (Jordanie) a souligné les efforts déployés par les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales dans le cadre des efforts entrepris par la communauté internationale pour empêcher la vente d'enfants et l'exploitation sexuelle des enfants. En ce qui concerne la question de la violence, la Jordanie a mis au point une politique nationale pour enquêter sur les violations au sein de la famille. Le gouvernement a signé le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant en ce qui concerne la prostitution et l'exploitation des enfants. Le Ministère du travail élaboré une stratégie pour lutter contre la vente des enfants. La représentante s'est félicitée des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés et a souligné que la Jordanie a signé le Protocole facultatif sur l'utilisation des enfants dans les conflits armés. La représentante a déclaré que son pays participera activement aux réunions de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants.

M. HUMAYUN TANDAR (Afghanistan) a déclaré que son pays vit, depuis plus de 20 ans, dans une situation de guerre. Les enfants afghans sont soumis à des conditions dramatiques, dans la partie du territoire occupé par les milices des Taliban et les mercenaires étrangers. Parmi tous les enfants, les conditions imposées aux filles et aux orphelins sont les plus préoccupantes. Du monde des adultes qui les entoure, ils ne connaissent que l'arbitraire, la violence, l'interdit. Un décret leur interdit de jouer aux cerfs-volants, de posséder des oiseaux qui gazouillent. Les enfants, peu nombreux et uniquement des garçons, qui fréquentent l'école sont soumis à l'apprentissage de la haine, de l'intolérance et de la guerre. Quant aux filles, pas de droit à l'existence. Elles ont commis le crime d'être nées filles. Depuis les écoles religieuses au Pakistan, les enfants partent faire la guerre en Afghanistan. À chaque offensive des Taliban, ces écoles sont officiellement fermées afin de permettre aux enfants de participer à la guerre. La communauté internationale, a-t-il poursuivi, a les moyens d'empêcher ces enfants d'aller à la guerre. Il a demandé à la Commission, à tous les États, aux organisations internationales et régionales, à toutes les ONG, d'adresser une sérieuse mise en garde au Gouvernement pakistanais pour qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que ces enfants franchissent la frontière afghano-pakistanaise, par milliers et par convois, pour mener la guerre au peuple afghan.

M. TOLGA KAYA (Turquie) a souligné que l'intérêt supérieur de l'enfant est garanti par la Constitution de son pays. La législation turque est en outre conforme aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-il insisté. Il a indiqué que la Turquie a signé, le 8 septembre 2000, les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et traitant respectivement de la vente des enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie impliquant des enfants ainsi que de l'implication des enfants dans les conflits armés. La Turquie a par ailleurs ratifié la Convention nE182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. La Direction générale de l'Agence des services sociaux et de la protection de l'enfance a par ailleurs été désignée «agence de coordination» pour la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, a indiqué le représentant turc. Un Conseil des droits de l'enfant a par ailleurs été créé en 1995 afin de faciliter ce travail de coordination.

M. GENTI BENDO (Albanie) a évoqué la Stratégie nationale en faveur de l'enfance qui a été mise en place en Albanie et qui permet aux enfants d'avoir une protection particulière garantie par l'État. Le gouvernement a reconnu sa responsabilité en ce qui concerne la protection des droits sociaux, économiques et culturels des enfants. Il a pris des mesures pour apporter des changements à la législation et mieux protéger les droits fondamentaux des enfants. Le représentant a reconnu l'inviolabilité physique et psychologique de l'enfant et a encouragé la promotion du talent et du potentiel de l'enfant. Le Gouvernement albanais, qui est en train de préparer activement la Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants, à laquelle il accorde une grande importance, a organisé une campagne nationale de sensibilisation en vue de préparer le Sommet mondial.

M. RAOUF CHATTY (Tunisie) a affirmé qu'en dépit des efforts constants déployés par la communauté internationale, force est de constater que la bataille pour la cause de l'enfance est loin d'être remportée. Des images intolérables relayées par les médias et rapportées par des organismes spécialisés des Nations Unies, nous interpellent avec de plus en plus de force pour davantage de mobilisation. Des centaines d'enfants sont victimes de vente, de marchandages odieux liés à la prostitution et à la pornographie, particulièrement par les moyens de communication modernes tel qu'internet. M. Chatty a déclaré que l'initiative de l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et le Fonds mondial pour le vaccin de l'enfance mérite d'être saluée. Il a ensuite affirmé que la promotion, la protection et la sauvegarde des droits de l'enfant sont une constante de la politique de la Tunisie qui place la dignité de la personne humaine au centre de son action. Une attention particulière a été accordée par le législateur aux enfants des couples séparés. Les procédures légales de divorce ont été assujetties, entre autres, au respect primordial des intérêts des enfants et à l'obligation de prise en charge des dépenses au profit des enfants jusqu'à la fin de leur cursus scolaire. Le législateur a consacré le caractère obligatoire et gratuit de l'enseignement de 6 à 16 ans. En Tunisie, le taux de scolarisation de base s'élève aujourd'hui à 99,1% en année primaire, a fait valoir M. Chatty.

MME NAKPA E. POLO (Togo) a relevé qu'en dépit des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet mondial pour les enfants, force est de constater qu'en ce début de nouveau millénaire, les droits de nombreux enfants sont encore menacés par la persistance de la pauvreté, les maladies et l'insécurité sous tous ses aspects. Douze millions d'enfants continuent de mourir chaque année de maladies pourtant guérissables, sans parler des ravages du VIH/sida, a déclaré la représentante togolaise. Elle a par ailleurs rappelé que 250 millions d'enfants sont obligés de travailler dans des conditions quasi-inhumaines pour subvenir aux besoins de leurs familles souvent plongées dans un état de pauvreté extrême. De plus, 110 millions d'enfants, nés pour la plupart dans les pays africains, ne vont pas à l'école. En Afrique subsaharienne, où la situation est la plus dramatique, le taux net d'inscription dans les établissements d'enseignement est aujourd'hui plus bas qu'il ne l'était en 1980.

Dans son rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, la Rapporteuse spéciale de la Commission chargée d'examiner ces questions s'est inquiétée de l'ampleur du trafic d'enfants au cours de ces dernières années, particulièrement dans la région ouest-africaine et notamment au Togo. Pour lutter contre ces phénomènes, le Gouvernement togolais, en sus des mesures nationales engagées dans ce domaine, s'est toujours associé aux initiatives sous_régionales en vue de trouver des solutions concertées pour enrayer ce fléau. C'est dans ce cadre que le Togo a pris part à la réunion de la Communauté des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui s'est tenue à Accra en avril 2000 et au cours de laquelle les participants se sont engagés, entre autres, à lutter contre l'incorporation et l'enlèvement d'enfants, contre les déplacements de populations et contre les séparations des familles. La représentante togolaise a par ailleurs fait part de la mise en place par son pays d'un Comité national de protection et de promotion des droits de l'enfant chargé de veiller à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le 17 septembre 1998, a par ailleurs été adoptée une loi portant interdiction des mutilations génitales féminines au Togo. En outre, a été adoptée une ordonnance interdisant le travail des enfants en bas âge.

M. SERGEI ANOSHKO (Bélarus) a déclaré que son gouvernement a pris et mis en oeuvre de nombreuses mesures pour assurer la protection des enfants. Un Plan national d'action a été adopté ainsi que plusieurs programmes qui visent à défendre les intérêts des enfants. Le représentant a évoqué les actions menées par son gouvernement pour aider les enfants victimes de Tchernobyl, notamment la création de fonds de bienfaisance. Le représentant a souligné l'importance de la coopération internationale et régionale. Des programmes ont été mis en place au Bélarus pour assurer la réhabilitation des enfants invalides et pour aider les enfants orphelins. Le représentant a précisé que, dans tous les instituts d'éducation, un cours d'éducation spéciale sur les droits de l'enfant était enseigné et que de nombreuses publications se rapportant aux droits de l'enfant avaient été publiées.

M. SUMAIA ABU KASHAWA (Soudan) a fait part de la campagne de vaccination que son gouvernement a lancée en coopération avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Il a précisé que pour permettre le bon déroulement de cette campagne dans les zones affectées par la guerre, le Gouvernement soudanais a déclaré un cessez-le-feu unilatéral. Les programmes de santé à destination de la mère et de l'enfant sont au premier rang des priorités des services de santé délivrés dans le pays, a-t-il ajouté. L'éducation des jeunes garçons et des jeunes filles constitue une autre priorité du Soudan. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur l'impact que la poursuite de la guerre dans le sud du pays a eu sur les enfants soudanais. Les groupes rebelles ont fermé 1 077 écoles primaires et secondaires dans le sud du pays, a-t-il indiqué. Ces groupes enrôlent des jeunes et des mineurs en âge scolaire afin de les utiliser comme enfants-soldats sur les lignes de front, a-t-il déclaré. Selon plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, 76 000 mineurs sont retenus dans les zones contrôlées par les rebelles. Malheureusement, seuls 2 500 d'entre eux ont pu être récupérés par l'UNICEF en vue de leur réintégration dans leurs familles respectives. Le Gouvernement soudanais condamne ces pratiques de conscription de mineurs et demande que des mesures énergiques soient prises afin d'assurer la libération des enfants restants et leur réunification avec leurs familles.


Droit de réponse

Le représentant du Japon a répondu aux interventions qui ont critiqué le contenu des manuels scolaires d'histoire japonais en rappelant que le Japon est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et n'a jamais cessé d'adhérer pleinement aux principes de cet instrument. Le gouvernement ne saurait être l'auteur des manuels d'histoire, a rappelé le représentant : il se contente d'établir les lignes directrices des programmes scolaires. Ce sont les historiens qui décident de ce qui doit figurer dans les livres scolaires. Depuis la dernière guerre, les directives se contentent d'indiquer que les étudiants doivent comprendre les catastrophes apportées par la guerre.

Le représentant de la République de Corée a rappelé qu'il est de la plus haute importance d'inculquer le respect des droits de l'homme aux jeunes générations. À cet égard, la République de Corée est particulièrement préoccupée par la déclaration que vient de faire la délégation japonaise qui a affirmé que le Gouvernement japonais ne saurait maîtriser le contenu des manuels scolaires. C'est au Gouvernement japonais de faire en sorte que les faits historiques tels qu'ils se sont produits soient dûment reflétés dans les livres d'histoire japonais.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a regretté la déclaration faite par le Japon, rappelant que des femmes coréennes ont été forcées de devenir des femmes de réconfort. Il n'est pas question ici d'énumérer les crimes horribles commis par le Japon. Il faut tout de même souligner l'absence de châtiment des coupables, d'indemnisation des victimes, ou de reconnaissance de sa responsabilité du Japon. Le Japon cherche à cacher ses activités criminelles passées et à mentir aux jeunes générations. Le représentant a demandé au Japon de s'excuser et de cesser de tromper la communauté internationale.

Le représentant de la Chine a déclaré qu'il ne pouvait accepter la déclaration faite par le Japon. Il est regrettable que le Gouvernement japonais continue de chercher à fausser les faits dans les livres d'histoire. Le Japon doit faire preuve de courage et accepter ses responsabilités.



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