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Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉCIDE L'ENVOI D'UNE MISSION D'ÉTABLISSEMENT DES FAITS À BEIT HANOUN
15 novembre 2006
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Conseil des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
15 novembre 2006
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution dans laquelle il décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes, de répondre aux besoins des survivants, et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Il est demandé à la mission de faire rapport au Conseil avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat.
Dans cette résolution, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions et intitulée «Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun», le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. En outre, le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Plusieurs membres du Conseil ont fait des déclarations sur l'adoption de cette résolution, ainsi que les représentants d'Israël et de la Palestine.
Achevant son débat général, le Conseil avait auparavant entendu des déclarations des pays suivants: Syrie, Australie, Liban, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Colombie, Saint-Siège et Norvège. Les représentants de l'Organisation de la Conférence islamique et de l'Union africaine ont également pris la parole.
Les organisations non gouvernementales ci-après sont également intervenues:
L'Organisation de la Conférence islamique; Saint-Siège; Union africaine; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Union internationale humaniste et laïque; Amnesty International; B'nai B'rith, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives; Centre palestinien pour les droits de l'homme au nom également de International Federation of Human Rights Leagues; United Nations Watch; Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également de World Peace Council; Human Rights Watch; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Union of Arab Jurists et Arab Lawyers Union.
Cette troisième session extraordinaire du Conseil a été convoquée à la demande du Groupe des États arabes et de l'Organisation de la Conférence islamique. Le Conseil des droits de l'homme tiendra une reprise de sa deuxième session ordinaire, suivie de sa troisième session, à partir du 27 novembre prochain.
Résolution adoptée par la troisième session extraordinaire du Conseil
Par la résolution intitulée «Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions, le Conseil exprime son horreur devant le fait qu'Israël ait tué des civils palestiniens à Beit Hanoun alors qu'ils dormaient et d'autres civils qui fuyaient des bombardements israéliens antérieurs. Le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. Le Conseil dénonce la destruction massive par Israël de maisons, de propriétés et d'infrastructures palestiniennes à Beit Hanoun. Le Conseil se dit alarmé par les violations massives et systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé par la Puissance occupante, Israël, et demande une action internationale urgente pour qu'il soit immédiatement mis un terme à ces violations.
Le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Il prie instamment toutes les parties concernées de respecter les règles du droit humanitaire international, de s'abstenir de toute violence contre la population civile et de traiter en toutes circonstances les combattants et civils détenus conformément à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Conseil décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes; de répondre aux besoins des survivants; et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Le Conseil demande au Secrétaire général et à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir toute l'assistance administrative, technique et logistique nécessaire pour permettre à la mission d'établissement des faits de s'acquitter de son mandat rapidement et avec efficacité. Le Conseil demande à la mission de lui faire rapport avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat.
Ont voté pour (32) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (8): Allemagne, Canada, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.
Abstentions (6): France, Guatemala, Japon, République de Corée, Suisse et Ukraine.
Absent : Cameroun
Fin du débat
M. KHALIT BITAR (Syrie) a déclaré que ce qui s'est passé à Beit Hanoun constitue un véritable massacre. Il s'agit de provocations qui doivent être condamnées avec véhémence. Cette agression est inacceptable, a estimé le représentant. La communauté internationale est confrontée au défi qui consiste à faire en sorte qu'Israël rende des comptes pour ces crimes, le Conseil des droits de l'homme doit fournir immédiatement une protection à la population palestinienne sous occupation. La Syrie lance un appel au Conseil pour qu'il adopte le projet de résolution dont il est saisi et accorder la priorité aux droits de l'homme des Palestiniens
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a indiqué que son pays avait été profondément attristé par l'incident du 8 novembre dernier à Beit Hanoun. Elle a adressé ses condoléances aux familles des victimes. Israël a indiqué qu'il regrettait vivement les décès de civils et l'Australie se félicite qu'Israël ait annoncé qu'une enquête serait menée sur cet incident. L'Australie partage la profonde préoccupation de la communauté internationale face à l'escalade de la violence depuis l'enlèvement du caporal Shalit en juin dernier. L'Australie exhorte toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue afin d'éviter toute action susceptible d'entraîner davantage de violence ou d'avoir un impact humanitaire néfaste sur la population civile. L'Australie est préoccupée par la nature unilatérale de cette session extraordinaire du Conseil, qui ne reconnaît pas les attaques palestiniennes à la roquette qui se poursuivent contre Israël, ni le droit d'Israël à défendre sa propre population civile contre ces attaques, a poursuivi la représentante.
M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a indiqué qu'il semble qu'Israël n'ait pas tiré les enseignements précieux de son agression contre le Liban. Les massacres se poursuivent du Liban à la bande de Gaza. Il est évident que la scène peut varier, les noms des villes s'interchanger, mais il s'agit toujours des mêmes cibles, des cibles civiles, a noté le représentant libanais. Quelle sera la réaction à l'échelle internationale, s'est-il interrogé? «Certains se sont abstenus de condamner Israël, nous ne comprenons pas ces réactions car le peuple palestinien doit pouvoir jouir de ses droits légitimes et vivre en paix. Il ne faut surtout pas politiser cette affaire», a déclaré le représentant. Le Liban en appelle à tous les membres du Conseil pour répondre à l'attente du peuple palestinien. Cette résolution devrait pouvoir être acceptée par consensus, a estimé le représentant
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) s'est dit consterné par les violations flagrantes des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés, notamment les récentes attaques menées dans la bande de Gaza. Il faut traduire en justice les responsables de tels actes. On ne saurait invoquer un droit à la légitime défense quand on est agresseur, a souligné le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il ne faut pas fermer les yeux face aux massacres dont sont victimes les Palestiniens, a-t-il ajouté.
M. ABDELMALEK AL RAYANI (Yémen) a condamné les agressions répétées d'Israël dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les pratiques honteuses comme la destruction de maisons. Il est important que la communauté internationale soit à la hauteur de ses responsabilités, a relevé le représentant. Les auteurs de tels crimes doivent être traduits en justice, a-t-il souligné. Il s'est en outre jugé tout à fait souhaitable qu'une enquête de haut niveau soit menée.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a indiqué que son pays se déclarait solidaire du peuple palestinien suite aux souffrances qu'il endure. La Colombie condamne en outre les événements intervenus à Beit Hanoun. Il faut reprendre les négociations en vue de parvenir à une paix durable au Moyen Orient, a déclaré la représentante colombienne.
M. BABACAR BA (Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que le Conseil des droits de l'homme est une nouvelle fois interpellé. Au nom de la conscience universelle, il doit délivrer un message clair à Israël qui ne cesse de défier la communauté internationale. Les massacres perpétrés à Beit Hanoun ne sont malheureusement qu'un épisode. Il est temps que le Conseil des droits de l'homme, pour préserver sa crédibilité, assume pleinement sa responsabilité et qu'il explore de nouvelles initiatives plus hardies pour amener Israël à se joindre au monde civilisé, respectueux du droit à la vie.
M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a relevé que le conflit israélo-palestinien est pris dans une spirale de la violence qui ne mène nulle part. Ce conflit est une source principale d'instabilité au Moyen-Orient. Il aggrave la situation des populations en Palestine et en Israël. Aussi, les deux peuples doivent-ils engager un processus de reconnaissance mutuelle; la coexistence pacifique est possible, a insisté le représentant du Saint-Siège. Il faut promouvoir une culture fondée sur la paix, a-t-il ajouté.
MME KHADIJA R. MASRI (Union africaine) a rappelé que l'Union africaine a condamné les actes ignobles des attaques contre la population civile de Beit Hanoun. De tels actes ne font qu'augmenter la souffrance du peuple palestinien qui n'aspire qu'à exercer ses droits inaliénables d'accéder à un État indépendant et souverain. La paix devient de plus en plus illusoire. Les principes de la coexistence et de la tolérance sont bafoués quotidiennement. Il est urgent que la communauté internationale s'investisse pour dénouer la situation tragique de la Palestine. Le Conseil des droits de l'homme devra faire face au redoutable défi qui lui est lancé par les récentes attaques israéliennes dans la bande de Gaza. Une commission d'enquête de haut niveau doit être dépêchée d'urgence et un terme doit être mis aux violations incessantes des droits de l'homme en Palestine.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a condamné le recours massif à la force militaire par les forces de défense israélienne dans leur tentative de faire cesser le lancement de roquettes artisanales à partir de Gaza. Israël a le droit de se défendre; mais une fois de plus, nous assistons à des représailles militaires israéliennes disproportionnées et contraires au droit humanitaire international. Ce n'est pas là un moyen d'améliorer la sécurité d'Israël, a estimé le représentant norvégien. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit, a-t-il insisté. Aussi, a-t-il exhorté Israël à mettre un terme à son incursion à Gaza et a-t-il apporté son soutien au Président Abbas dans la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale. Les parties doivent retourner à la table des négociations, a déclaré le représentant norvégien. Il a en outre condamné l'attaque menée ce matin à la roquette Kassam contre la ville israélienne de Sderot.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a rappelé la mise en garde lancée par 43 organisations non gouvernementales au Haut-Commissaire aux droits de l'homme en mai dernier s'agissant du Darfour. Le représentant a aussi rappelé qu'il était urgent d'envisager les incidences de la charte du Hamas afin de comprendre les événements à Gaza.
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a souligné qu'il y a deux jours, le Groupe de haut niveau de l'Alliance des civilisations a remis son rapport au Secrétaire général des Nations Unies, estimant que le règlement du conflit israélo-palestinien est essentiel pour la réduction des tensions entre le monde islamique et l'Occident. Ce rapport recommande la mise au point d'un document blanc analysant la situation israélo-palestinienne de manière objective; il recommande en outre la convocation d'une conférence internationale afin de relancer le processus de paix au Moyen-Orient. Aussi, le représentant a-t-il exhorté le Conseil à tenir compte de ces recommandations.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a indiqué que jusqu'à ce jour, le Conseil n'a quasiment pas eu d'effets sur les situations des droits de l'homme pour les personnes qui vivent dans cette région. Amnesty International espère que cette session extraordinaire aura des effets sur la situation dans les territoires occupés. L'attaque sur Beit Hanoun n'est qu'un incident parmi les nombreuses attaques menées par Israël. Tant que ces attaques ne cesseront pas, le nombre de victimes augmentera. Amnesty international demande que soit établi d'urgence un mécanisme indépendant pour contrôler le respect des droits de l'homme aussi bien par les Palestiniens que par les Israéliens. La communauté internationale devrait prendre des mesures pour qu'aucun fonds et équipement ne soit fourni à Israël ou à l'Autorité palestinienne tant que les abus persistent. Amnesty International invite par conséquent le Conseil des droits de l'homme à créer un mécanisme indépendant de surveillance et de rapport afin de contribuer à faire cesser ce climat d'impunité.
M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith, au nom également de Comité de coordination d'organisations juives) s'est dit étonné par la convocation de cette troisième session extraordinaire du Conseil alors que cet organe n'existe que depuis 5 mois et alors même qu'ailleurs, des violations de droits de l'homme sont commises de manière systématique en Iran et au Darfour, par exemple. Israël se voit une fois de plus contraint de se défendre contre les attaques dont il est victime dans des zones peuplées de son territoire. Le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil est partial et présente une vision tronquée des actes entraînant la misère dans toute la région, a affirmé le représentant. Il a exhorté les membres du Conseil à s'opposer à ce projet de résolution.
M. RAJL SOURANI (Centre palestinien pour les droits de l'homme au nom également de International Federation of Human Rights Leagues) a expliqué que la situation à Gaza est pire qu'avant. Les niveaux atteints par les massacres, le nombre de blessés et les destructions n'ont pas de précédent. À quoi servent les Conventions de Genève, s'est interrogé le représentant. La quatrième Convention de Genève doit s'appliquer pour assurer la protection des civils. Cela fait 39 ans que les Palestiniens vivent sous une occupation belligérante. Le peuple palestinien a besoin d'une force internationale de protection effective jusqu'à ce que cette occupation cesse, a déclaré le représentant.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a relevé que le Conseil a consacré davantage de sessions extraordinaires à dénoncer Israël que de sessions ordinaires à traiter du reste du monde. Cela amène à poser une question: les sessions extraordinaires dénonçant Israël devraient-elles devenir des sessions ordinaires? Le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil est totalement unilatéral; il ignore les tirs systématiques par les Palestiniens, à partir de Gaza, de roquettes Kassam contre Israël, qui, ce matin encore, ont fait une victime, Fatima Slutzker, résidente de Sderot, qui traversait la rue avec son mari. Ceux qui veulent sauver ce Conseil doivent voter contre le projet de résolution; tout autre attitude sera interprétée comme un acquiescement à la destruction de ce nouvel organe.
M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également de World Peace Council a déclaré que les peuples autochtones sont profondément indignés face aux crimes commis par le Gouvernement israélien. La puissance occupante a fait fi de dizaines de résolutions adoptées par les Nations Unies et de la quatrième Convention de Genève. Cette puissance occupante ne peut pas continuer ainsi, a déclaré le représentant.
MME SARAH LEAH WHITSON (Human Rights Watch) a souhaité qu'une enquête indépendante ait lieu pour savoir ce qui s'est exactement passé à Beit Hanoun le 8 novembre dernier. La crédibilité du Conseil des droits de l'homme est ici en jeu. Il s'agit en effet de réparer les nombreuses violations des droits de l'homme qui sont commises, a rappelé la représentante, évoquant à titre d'autre exemple le cas du Darfour. Il y a là autant de défis appelant une mobilisation de tous pour réparer les abus de droits de l'homme commis de par le monde, a-t-elle souligné.
MME HANAN SHARFELDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Union of Arab Jurists et Arab Lawyers Union) a demandé qu'a fait la communauté internationale face à ces massacres de Beit Hannoun. Actuellement les principaux problèmes auxquels est confrontée la communauté internationale sont liés à l'occupation par Israël des territoires palestiniens, a-t-elle estimé.
Observations sur le projet de résolution et explications de vote
M. ITZHAK LEVANON (Israël), intervenant à titre de partie intéressée, a expliqué que les Palestiniens de la bande de Gaza ont acquis des armes très sophistiquées pour faire des victimes en Israël. Cette résolution ne devrait pas desservir certains objectifs, comme dévaloriser les mécanismes du Conseil ou exacerber des extrémismes. Ceux qui appuieront cette résolution ne serviront pas la cause de la paix au Moyen-Orient. Il convient de faire preuve d'objectivité, a conclu le représentant israélien.
M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine), intervenant à titre de partie intéressée, s'est félicité que la présente session extraordinaire du Conseil ait pu siéger. En réponse à l'intervention d'Israël, il a demandé si ce sont les Palestiniens qui occupent les trois-quarts du territoire israélien. Des prétextes futiles ont été avancés par Israël pour prolonger son occupation du territoire palestinien, a déclaré le représentant palestinien. La situation est limpide: ce sont les Palestiniens qui sont victimes d'une occupation. Il faut que cette occupation cesse. Un accord a été signé à Oslo; pourquoi ne l'applique-t-on plus?
Le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a indiqué comprendre que la mission d'enquête de haut niveau telle qu'envisagée dans le projet de résolution devrait être composée d'au minimum deux personnes et au maximum quatre.
M. PABLO MACEDO (Mexique) a déclaré que son pays condamnait les attaques commises par Israël et la mort de civils. De même que le Mexique condamne le lancement de missiles sur le territoire israélien. Le Mexique votera pour le projet de résolution.
M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé que son pays est préoccupé par ce conflit et regrette la perte de vies humaines aussi bien dans les territoires palestiniens occupés que sur le territoire israélien. Ce conflit est grave et mérite d'être abordé avec sérieux et équilibre. Il ne convient pas d'adopter des résolutions qui ne condamnent qu'une des partie au conflit. Le respect universel de la protection des droits de l'homme ne pourra alors pas être garanti. Par conséquent, le Guatemala s'abstiendra.
M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom des membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et de la Roumanie) a vivement déploré les actions militaires israéliennes à Gaza ainsi que le lancement de missiles sur le territoire israélien. Malheureusement, le projet de résolution dont le Conseil est aujourd'hui saisi n'appelle pas toutes les parties concernées à cesser la violence. C'est pour cette raison que les membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et la Roumanie ne seront pas en mesure d'appuyer ce projet.
M. JUAN CARLOS FAIDUTTI ESTRADA (Équateur) a déclaré que son pays appuie cette résolution car ce texte lance un appel sans équivoque à la communauté internationale s'agissant de la protection des droits de l'homme. La logique de ce Conseil des droits de l'homme vise la protection de l'être humain, du droit à la vie. L'Équateur ne peut qu'appuyer toutes les mesures que la communauté internationale peut prendre s'agissant de cette situation. Sur le plan moral il est impératif d'établir les responsabilités dans ce massacre. L'État de droit, s'il doit exister, a besoin d'une volonté concrète. Le droit international humanitaire l'exige aussi.
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), intervenant après le vote de la résolution, s'est dit vivement préoccupé par la situation à Gaza où nombreux sont les civils palestiniens qui ont été victimes des récentes attaques israéliennes, notamment celle contre Beit Hanoun. Il faut qu'Israël s'abstienne de toute mesure susceptible de provoquer de nouvelles victimes civiles. Pour sa part, l'Autorité palestinienne devrait prendre toute mesure nécessaire afin qu'il soit mis un terme aux tirs de roquettes contre Israël. Le texte d ela résolution dont était aujourd'hui saisi le Conseil n'était pas suffisamment équilibré, a déclaré le représentant japonais. Il aurait fallu creuser le débat, d'autant plus qu'Israël a indiqué qu'il allait enquêter sur ce qui s'est produit à Beit Hanoun. C'est pourquoi le Japon s'est abstenu, ce qui ne signifie pas qu'il n'est pas préoccupé par cette situation.
M. RICARDO GONZALEZ ARENAS (Uruguay) a rappelé que son pays a voté en faveur de la résolution car ce texte comporte des éléments qui relèvent de la compétence du Conseil. Toutefois, l'Uruguay aspire à ce que toutes les parties cessent les violences dans la région.
M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a indiqué que son pays a suivi avec beaucoup d'attention l'escalade de violence à Gaza et a demandé à Israël de s'abstenir de mener des activités militaires, de même que l'Argentine a demandé aux autorités palestiniennes de cesser également ses activités violentes. Le plein respect des droits de l'homme de la part de toutes les parties à ce conflit est une condition sine qua non pour une paix durable.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que la France est consternée par les événements tragiques qui ont coûté la vie à de nombreux civils palestiniens dans la bande de Gaza, et en particulier dans la localité de Beit Hanoun. Une fois de plus, des femmes et des enfants sont les premières victimes de la violence utilisée comme arme pour résoudre un conflit. Les actions qui frappent les populations civiles violent le droit international humanitaire et notamment les Conventions de Genève. Elles doivent cesser. La France condamne les tirs d'artillerie israéliens indiscriminés dans des zones habitées. Il est légitime pour Israël de se défendre. Mais ce faisant, Israël doit exercer la plus grande retenue dans ses opérations militaires, notamment pour protéger les populations civiles palestiniennes et respecter pleinement le droit international humanitaire. Par ailleurs, la France condamne la poursuite des tirs de roquette en direction du territoire israélien, ainsi que les appels de certains groupes armés palestiniens à la reprise des attentats suicides. L'Autorité palestinienne a le devoir d'assurer l'ordre public et de lutter contre le terrorisme. Il n'y a pas de solution militaire au conflit israélo-palestinien. Il n'y a pas d'alternative à la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël, a ajouté le représentant français. La France soutient le principe de sessions spéciales portant sur des situations d'urgence en matière de droits de l'homme. Elle les juge cependant d'autant plus utiles que leurs conclusions visent à l'apaisement sur le terrain en favorisant un dialogue entre toutes les parties concernées. La France regrette qu'il n'ait pas été possible de se réunir dans des conditions permettant d'obtenir un tel résultat. La France a voté en faveur de la résolution présentée au Conseil de sécurité sur la situation à Gaza parce qu'elle était équilibrée. Il est regrettable que les auteurs de la résolution au Conseil des droits de l'homme ne s'en soient pas inspirés. La France pense qu'il aurait été possible que le Conseil adopte un texte qui condamne les tirs de roquette contre Israël et d'appeler toutes les parties à cesser immédiatement toute violence. La France est préoccupée par la manière dont se déroulent les sessions spéciales du Conseil des droits de l'homme et regrette qu'il ne soit pas possible de prendre le temps de négocier un consensus. En s'abstenant, la France espère envoyer un appel en ce sens à tous les membres du Conseil.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a rappelé que certaines positions de principe doivent être respectées s'agissant de la Palestine. Aussi, Sri Lanka, par ailleurs toujours engagé en faveur de la défense du droit humanitaire international, a-t-elle voté en faveur de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil. Il convient de revitaliser le processus de paix entre Israëliens et Palestiniens, a ajouté la représentante sri-lankaise.
M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays n'a pas jugé possible de se rallier au texte car elle l'estime déséquilibré. La Suisse regrette que le Conseil des droits de l'homme ait dénoncé les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés sans dénoncer les tirs de roquette sur le territoire israélien.
M. ALEJANDRO NEYRA SANCHEZ (Pérou) a indiqué que son pays suivait avec préoccupation l'escalade de la violence au Moyen Orient. Le Pérou a condamné l'attaque israélienne contre Beit Hanoun, a-t-il rappelé. Il a exprimé l'espoir que la mission d'établissement des faits permettra d'alléger les souffrances des civils palestiniens. C'est pourquoi le Pérou a voté en faveur de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil, a-t-il indiqué. Il a espéré que cette mission permettra de faire la lumière sur le caractère intentionnel ou non de l'attaque contre Beit Hanoun. Il a souligné que la violence, indépendamment de sa motivation, ne peut qu'engendrer le conflit. Il faut absolument qu'Israéliens et Palestiniens s'abstiennent de toute violence, a-t-il insisté.
M. SÉRGIO FLORENCIO (Brésil) a expliqué que son pays a voté en faveur de cette résolution car le Brésil déplore la mort de civils. La violence n'est pas un instrument de paix. La communauté internationale doit appuyer tout ce qui est fait en faveur de la paix. Il conviendrait aussi de rétablir de la confiance en libérant les prisonniers palestiniens. De même que la libération du soldat israélien et la fin des tirs de roquettes sur Israël seraient les bienvenus.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRÈS-MIDI
15 novembre 2006
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, une résolution dans laquelle il décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes, de répondre aux besoins des survivants, et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Il est demandé à la mission de faire rapport au Conseil avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat.
Dans cette résolution, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions et intitulée «Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun», le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. En outre, le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Plusieurs membres du Conseil ont fait des déclarations sur l'adoption de cette résolution, ainsi que les représentants d'Israël et de la Palestine.
Achevant son débat général, le Conseil avait auparavant entendu des déclarations des pays suivants: Syrie, Australie, Liban, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Colombie, Saint-Siège et Norvège. Les représentants de l'Organisation de la Conférence islamique et de l'Union africaine ont également pris la parole.
Les organisations non gouvernementales ci-après sont également intervenues:
L'Organisation de la Conférence islamique; Saint-Siège; Union africaine; Union mondiale pour le judaïsme libéral; Union internationale humaniste et laïque; Amnesty International; B'nai B'rith, au nom également du Comité de coordination d'organisations juives; Centre palestinien pour les droits de l'homme au nom également de International Federation of Human Rights Leagues; United Nations Watch; Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également de World Peace Council; Human Rights Watch; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Union of Arab Jurists et Arab Lawyers Union.
Cette troisième session extraordinaire du Conseil a été convoquée à la demande du Groupe des États arabes et de l'Organisation de la Conférence islamique. Le Conseil des droits de l'homme tiendra une reprise de sa deuxième session ordinaire, suivie de sa troisième session, à partir du 27 novembre prochain.
Résolution adoptée par la troisième session extraordinaire du Conseil
Par la résolution intitulée «Violations des droits de l'homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l'attaque récente dans le nord de Gaza et l'attaque contre Beit Hanoun, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions, le Conseil exprime son horreur devant le fait qu'Israël ait tué des civils palestiniens à Beit Hanoun alors qu'ils dormaient et d'autres civils qui fuyaient des bombardements israéliens antérieurs. Le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d'autres villes et villages palestiniens; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. Le Conseil dénonce la destruction massive par Israël de maisons, de propriétés et d'infrastructures palestiniennes à Beit Hanoun. Le Conseil se dit alarmé par les violations massives et systématiques des droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé par la Puissance occupante, Israël, et demande une action internationale urgente pour qu'il soit immédiatement mis un terme à ces violations.
Le Conseil lance un appel en faveur d'une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Il prie instamment toutes les parties concernées de respecter les règles du droit humanitaire international, de s'abstenir de toute violence contre la population civile et de traiter en toutes circonstances les combattants et civils détenus conformément à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Conseil décide d'envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d'établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d'évaluer la situation des victimes; de répondre aux besoins des survivants; et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Le Conseil demande au Secrétaire général et à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de fournir toute l'assistance administrative, technique et logistique nécessaire pour permettre à la mission d'établissement des faits de s'acquitter de son mandat rapidement et avec efficacité. Le Conseil demande à la mission de lui faire rapport avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l'accomplissement de son mandat.
Ont voté pour (32) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (8): Allemagne, Canada, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.
Abstentions (6): France, Guatemala, Japon, République de Corée, Suisse et Ukraine.
Absent : Cameroun
Fin du débat
M. KHALIT BITAR (Syrie) a déclaré que ce qui s'est passé à Beit Hanoun constitue un véritable massacre. Il s'agit de provocations qui doivent être condamnées avec véhémence. Cette agression est inacceptable, a estimé le représentant. La communauté internationale est confrontée au défi qui consiste à faire en sorte qu'Israël rende des comptes pour ces crimes, le Conseil des droits de l'homme doit fournir immédiatement une protection à la population palestinienne sous occupation. La Syrie lance un appel au Conseil pour qu'il adopte le projet de résolution dont il est saisi et accorder la priorité aux droits de l'homme des Palestiniens
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a indiqué que son pays avait été profondément attristé par l'incident du 8 novembre dernier à Beit Hanoun. Elle a adressé ses condoléances aux familles des victimes. Israël a indiqué qu'il regrettait vivement les décès de civils et l'Australie se félicite qu'Israël ait annoncé qu'une enquête serait menée sur cet incident. L'Australie partage la profonde préoccupation de la communauté internationale face à l'escalade de la violence depuis l'enlèvement du caporal Shalit en juin dernier. L'Australie exhorte toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue afin d'éviter toute action susceptible d'entraîner davantage de violence ou d'avoir un impact humanitaire néfaste sur la population civile. L'Australie est préoccupée par la nature unilatérale de cette session extraordinaire du Conseil, qui ne reconnaît pas les attaques palestiniennes à la roquette qui se poursuivent contre Israël, ni le droit d'Israël à défendre sa propre population civile contre ces attaques, a poursuivi la représentante.
M. GEBRAN SOUFAN (Liban) a indiqué qu'il semble qu'Israël n'ait pas tiré les enseignements précieux de son agression contre le Liban. Les massacres se poursuivent du Liban à la bande de Gaza. Il est évident que la scène peut varier, les noms des villes s'interchanger, mais il s'agit toujours des mêmes cibles, des cibles civiles, a noté le représentant libanais. Quelle sera la réaction à l'échelle internationale, s'est-il interrogé? «Certains se sont abstenus de condamner Israël, nous ne comprenons pas ces réactions car le peuple palestinien doit pouvoir jouir de ses droits légitimes et vivre en paix. Il ne faut surtout pas politiser cette affaire», a déclaré le représentant. Le Liban en appelle à tous les membres du Conseil pour répondre à l'attente du peuple palestinien. Cette résolution devrait pouvoir être acceptée par consensus, a estimé le représentant
M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) s'est dit consterné par les violations flagrantes des droits de l'homme commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés, notamment les récentes attaques menées dans la bande de Gaza. Il faut traduire en justice les responsables de tels actes. On ne saurait invoquer un droit à la légitime défense quand on est agresseur, a souligné le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il ne faut pas fermer les yeux face aux massacres dont sont victimes les Palestiniens, a-t-il ajouté.
M. ABDELMALEK AL RAYANI (Yémen) a condamné les agressions répétées d'Israël dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que les pratiques honteuses comme la destruction de maisons. Il est important que la communauté internationale soit à la hauteur de ses responsabilités, a relevé le représentant. Les auteurs de tels crimes doivent être traduits en justice, a-t-il souligné. Il s'est en outre jugé tout à fait souhaitable qu'une enquête de haut niveau soit menée.
MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a indiqué que son pays se déclarait solidaire du peuple palestinien suite aux souffrances qu'il endure. La Colombie condamne en outre les événements intervenus à Beit Hanoun. Il faut reprendre les négociations en vue de parvenir à une paix durable au Moyen Orient, a déclaré la représentante colombienne.
M. BABACAR BA (Organisation de la Conférence islamique) a indiqué que le Conseil des droits de l'homme est une nouvelle fois interpellé. Au nom de la conscience universelle, il doit délivrer un message clair à Israël qui ne cesse de défier la communauté internationale. Les massacres perpétrés à Beit Hanoun ne sont malheureusement qu'un épisode. Il est temps que le Conseil des droits de l'homme, pour préserver sa crédibilité, assume pleinement sa responsabilité et qu'il explore de nouvelles initiatives plus hardies pour amener Israël à se joindre au monde civilisé, respectueux du droit à la vie.
M. SILVANO TOMASI (Saint-Siège) a relevé que le conflit israélo-palestinien est pris dans une spirale de la violence qui ne mène nulle part. Ce conflit est une source principale d'instabilité au Moyen-Orient. Il aggrave la situation des populations en Palestine et en Israël. Aussi, les deux peuples doivent-ils engager un processus de reconnaissance mutuelle; la coexistence pacifique est possible, a insisté le représentant du Saint-Siège. Il faut promouvoir une culture fondée sur la paix, a-t-il ajouté.
MME KHADIJA R. MASRI (Union africaine) a rappelé que l'Union africaine a condamné les actes ignobles des attaques contre la population civile de Beit Hanoun. De tels actes ne font qu'augmenter la souffrance du peuple palestinien qui n'aspire qu'à exercer ses droits inaliénables d'accéder à un État indépendant et souverain. La paix devient de plus en plus illusoire. Les principes de la coexistence et de la tolérance sont bafoués quotidiennement. Il est urgent que la communauté internationale s'investisse pour dénouer la situation tragique de la Palestine. Le Conseil des droits de l'homme devra faire face au redoutable défi qui lui est lancé par les récentes attaques israéliennes dans la bande de Gaza. Une commission d'enquête de haut niveau doit être dépêchée d'urgence et un terme doit être mis aux violations incessantes des droits de l'homme en Palestine.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a condamné le recours massif à la force militaire par les forces de défense israélienne dans leur tentative de faire cesser le lancement de roquettes artisanales à partir de Gaza. Israël a le droit de se défendre; mais une fois de plus, nous assistons à des représailles militaires israéliennes disproportionnées et contraires au droit humanitaire international. Ce n'est pas là un moyen d'améliorer la sécurité d'Israël, a estimé le représentant norvégien. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit, a-t-il insisté. Aussi, a-t-il exhorté Israël à mettre un terme à son incursion à Gaza et a-t-il apporté son soutien au Président Abbas dans la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale. Les parties doivent retourner à la table des négociations, a déclaré le représentant norvégien. Il a en outre condamné l'attaque menée ce matin à la roquette Kassam contre la ville israélienne de Sderot.
M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral) a rappelé la mise en garde lancée par 43 organisations non gouvernementales au Haut-Commissaire aux droits de l'homme en mai dernier s'agissant du Darfour. Le représentant a aussi rappelé qu'il était urgent d'envisager les incidences de la charte du Hamas afin de comprendre les événements à Gaza.
M. ROY BROWN (Union internationale humaniste et laïque) a souligné qu'il y a deux jours, le Groupe de haut niveau de l'Alliance des civilisations a remis son rapport au Secrétaire général des Nations Unies, estimant que le règlement du conflit israélo-palestinien est essentiel pour la réduction des tensions entre le monde islamique et l'Occident. Ce rapport recommande la mise au point d'un document blanc analysant la situation israélo-palestinienne de manière objective; il recommande en outre la convocation d'une conférence internationale afin de relancer le processus de paix au Moyen-Orient. Aussi, le représentant a-t-il exhorté le Conseil à tenir compte de ces recommandations.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a indiqué que jusqu'à ce jour, le Conseil n'a quasiment pas eu d'effets sur les situations des droits de l'homme pour les personnes qui vivent dans cette région. Amnesty International espère que cette session extraordinaire aura des effets sur la situation dans les territoires occupés. L'attaque sur Beit Hanoun n'est qu'un incident parmi les nombreuses attaques menées par Israël. Tant que ces attaques ne cesseront pas, le nombre de victimes augmentera. Amnesty international demande que soit établi d'urgence un mécanisme indépendant pour contrôler le respect des droits de l'homme aussi bien par les Palestiniens que par les Israéliens. La communauté internationale devrait prendre des mesures pour qu'aucun fonds et équipement ne soit fourni à Israël ou à l'Autorité palestinienne tant que les abus persistent. Amnesty International invite par conséquent le Conseil des droits de l'homme à créer un mécanisme indépendant de surveillance et de rapport afin de contribuer à faire cesser ce climat d'impunité.
M. KLAUS NETTER (B'nai B'rith, au nom également de Comité de coordination d'organisations juives) s'est dit étonné par la convocation de cette troisième session extraordinaire du Conseil alors que cet organe n'existe que depuis 5 mois et alors même qu'ailleurs, des violations de droits de l'homme sont commises de manière systématique en Iran et au Darfour, par exemple. Israël se voit une fois de plus contraint de se défendre contre les attaques dont il est victime dans des zones peuplées de son territoire. Le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil est partial et présente une vision tronquée des actes entraînant la misère dans toute la région, a affirmé le représentant. Il a exhorté les membres du Conseil à s'opposer à ce projet de résolution.
M. RAJL SOURANI (Centre palestinien pour les droits de l'homme au nom également de International Federation of Human Rights Leagues) a expliqué que la situation à Gaza est pire qu'avant. Les niveaux atteints par les massacres, le nombre de blessés et les destructions n'ont pas de précédent. À quoi servent les Conventions de Genève, s'est interrogé le représentant. La quatrième Convention de Genève doit s'appliquer pour assurer la protection des civils. Cela fait 39 ans que les Palestiniens vivent sous une occupation belligérante. Le peuple palestinien a besoin d'une force internationale de protection effective jusqu'à ce que cette occupation cesse, a déclaré le représentant.
M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a relevé que le Conseil a consacré davantage de sessions extraordinaires à dénoncer Israël que de sessions ordinaires à traiter du reste du monde. Cela amène à poser une question: les sessions extraordinaires dénonçant Israël devraient-elles devenir des sessions ordinaires? Le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil est totalement unilatéral; il ignore les tirs systématiques par les Palestiniens, à partir de Gaza, de roquettes Kassam contre Israël, qui, ce matin encore, ont fait une victime, Fatima Slutzker, résidente de Sderot, qui traversait la rue avec son mari. Ceux qui veulent sauver ce Conseil doivent voter contre le projet de résolution; tout autre attitude sera interprétée comme un acquiescement à la destruction de ce nouvel organe.
M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également de World Peace Council a déclaré que les peuples autochtones sont profondément indignés face aux crimes commis par le Gouvernement israélien. La puissance occupante a fait fi de dizaines de résolutions adoptées par les Nations Unies et de la quatrième Convention de Genève. Cette puissance occupante ne peut pas continuer ainsi, a déclaré le représentant.
MME SARAH LEAH WHITSON (Human Rights Watch) a souhaité qu'une enquête indépendante ait lieu pour savoir ce qui s'est exactement passé à Beit Hanoun le 8 novembre dernier. La crédibilité du Conseil des droits de l'homme est ici en jeu. Il s'agit en effet de réparer les nombreuses violations des droits de l'homme qui sont commises, a rappelé la représentante, évoquant à titre d'autre exemple le cas du Darfour. Il y a là autant de défis appelant une mobilisation de tous pour réparer les abus de droits de l'homme commis de par le monde, a-t-elle souligné.
MME HANAN SHARFELDDIN (Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Union of Arab Jurists et Arab Lawyers Union) a demandé qu'a fait la communauté internationale face à ces massacres de Beit Hannoun. Actuellement les principaux problèmes auxquels est confrontée la communauté internationale sont liés à l'occupation par Israël des territoires palestiniens, a-t-elle estimé.
Observations sur le projet de résolution et explications de vote
M. ITZHAK LEVANON (Israël), intervenant à titre de partie intéressée, a expliqué que les Palestiniens de la bande de Gaza ont acquis des armes très sophistiquées pour faire des victimes en Israël. Cette résolution ne devrait pas desservir certains objectifs, comme dévaloriser les mécanismes du Conseil ou exacerber des extrémismes. Ceux qui appuieront cette résolution ne serviront pas la cause de la paix au Moyen-Orient. Il convient de faire preuve d'objectivité, a conclu le représentant israélien.
M. MOHAMMED ABU-KOASH (Palestine), intervenant à titre de partie intéressée, s'est félicité que la présente session extraordinaire du Conseil ait pu siéger. En réponse à l'intervention d'Israël, il a demandé si ce sont les Palestiniens qui occupent les trois-quarts du territoire israélien. Des prétextes futiles ont été avancés par Israël pour prolonger son occupation du territoire palestinien, a déclaré le représentant palestinien. La situation est limpide: ce sont les Palestiniens qui sont victimes d'une occupation. Il faut que cette occupation cesse. Un accord a été signé à Oslo; pourquoi ne l'applique-t-on plus?
Le Président du Conseil, M. LUIS ALFONSO DE ALBA, a indiqué comprendre que la mission d'enquête de haut niveau telle qu'envisagée dans le projet de résolution devrait être composée d'au minimum deux personnes et au maximum quatre.
M. PABLO MACEDO (Mexique) a déclaré que son pays condamnait les attaques commises par Israël et la mort de civils. De même que le Mexique condamne le lancement de missiles sur le territoire israélien. Le Mexique votera pour le projet de résolution.
M. CARLOS RAMIRO MARTÍNEZ ALVARADO (Guatemala) a rappelé que son pays est préoccupé par ce conflit et regrette la perte de vies humaines aussi bien dans les territoires palestiniens occupés que sur le territoire israélien. Ce conflit est grave et mérite d'être abordé avec sérieux et équilibre. Il ne convient pas d'adopter des résolutions qui ne condamnent qu'une des partie au conflit. Le respect universel de la protection des droits de l'homme ne pourra alors pas être garanti. Par conséquent, le Guatemala s'abstiendra.
M. VESA HIMANEN (Finlande, au nom des membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et de la Roumanie) a vivement déploré les actions militaires israéliennes à Gaza ainsi que le lancement de missiles sur le territoire israélien. Malheureusement, le projet de résolution dont le Conseil est aujourd'hui saisi n'appelle pas toutes les parties concernées à cesser la violence. C'est pour cette raison que les membres de l'Union européenne qui sont membres du Conseil et la Roumanie ne seront pas en mesure d'appuyer ce projet.
M. JUAN CARLOS FAIDUTTI ESTRADA (Équateur) a déclaré que son pays appuie cette résolution car ce texte lance un appel sans équivoque à la communauté internationale s'agissant de la protection des droits de l'homme. La logique de ce Conseil des droits de l'homme vise la protection de l'être humain, du droit à la vie. L'Équateur ne peut qu'appuyer toutes les mesures que la communauté internationale peut prendre s'agissant de cette situation. Sur le plan moral il est impératif d'établir les responsabilités dans ce massacre. L'État de droit, s'il doit exister, a besoin d'une volonté concrète. Le droit international humanitaire l'exige aussi.
M. ICHIRO FUJISAKI (Japon), intervenant après le vote de la résolution, s'est dit vivement préoccupé par la situation à Gaza où nombreux sont les civils palestiniens qui ont été victimes des récentes attaques israéliennes, notamment celle contre Beit Hanoun. Il faut qu'Israël s'abstienne de toute mesure susceptible de provoquer de nouvelles victimes civiles. Pour sa part, l'Autorité palestinienne devrait prendre toute mesure nécessaire afin qu'il soit mis un terme aux tirs de roquettes contre Israël. Le texte d ela résolution dont était aujourd'hui saisi le Conseil n'était pas suffisamment équilibré, a déclaré le représentant japonais. Il aurait fallu creuser le débat, d'autant plus qu'Israël a indiqué qu'il allait enquêter sur ce qui s'est produit à Beit Hanoun. C'est pourquoi le Japon s'est abstenu, ce qui ne signifie pas qu'il n'est pas préoccupé par cette situation.
M. RICARDO GONZALEZ ARENAS (Uruguay) a rappelé que son pays a voté en faveur de la résolution car ce texte comporte des éléments qui relèvent de la compétence du Conseil. Toutefois, l'Uruguay aspire à ce que toutes les parties cessent les violences dans la région.
M. ALBERTO DUMONT (Argentine) a indiqué que son pays a suivi avec beaucoup d'attention l'escalade de violence à Gaza et a demandé à Israël de s'abstenir de mener des activités militaires, de même que l'Argentine a demandé aux autorités palestiniennes de cesser également ses activités violentes. Le plein respect des droits de l'homme de la part de toutes les parties à ce conflit est une condition sine qua non pour une paix durable.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a déclaré que la France est consternée par les événements tragiques qui ont coûté la vie à de nombreux civils palestiniens dans la bande de Gaza, et en particulier dans la localité de Beit Hanoun. Une fois de plus, des femmes et des enfants sont les premières victimes de la violence utilisée comme arme pour résoudre un conflit. Les actions qui frappent les populations civiles violent le droit international humanitaire et notamment les Conventions de Genève. Elles doivent cesser. La France condamne les tirs d'artillerie israéliens indiscriminés dans des zones habitées. Il est légitime pour Israël de se défendre. Mais ce faisant, Israël doit exercer la plus grande retenue dans ses opérations militaires, notamment pour protéger les populations civiles palestiniennes et respecter pleinement le droit international humanitaire. Par ailleurs, la France condamne la poursuite des tirs de roquette en direction du territoire israélien, ainsi que les appels de certains groupes armés palestiniens à la reprise des attentats suicides. L'Autorité palestinienne a le devoir d'assurer l'ordre public et de lutter contre le terrorisme. Il n'y a pas de solution militaire au conflit israélo-palestinien. Il n'y a pas d'alternative à la création d'un État palestinien viable, démocratique et souverain, coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël, a ajouté le représentant français. La France soutient le principe de sessions spéciales portant sur des situations d'urgence en matière de droits de l'homme. Elle les juge cependant d'autant plus utiles que leurs conclusions visent à l'apaisement sur le terrain en favorisant un dialogue entre toutes les parties concernées. La France regrette qu'il n'ait pas été possible de se réunir dans des conditions permettant d'obtenir un tel résultat. La France a voté en faveur de la résolution présentée au Conseil de sécurité sur la situation à Gaza parce qu'elle était équilibrée. Il est regrettable que les auteurs de la résolution au Conseil des droits de l'homme ne s'en soient pas inspirés. La France pense qu'il aurait été possible que le Conseil adopte un texte qui condamne les tirs de roquette contre Israël et d'appeler toutes les parties à cesser immédiatement toute violence. La France est préoccupée par la manière dont se déroulent les sessions spéciales du Conseil des droits de l'homme et regrette qu'il ne soit pas possible de prendre le temps de négocier un consensus. En s'abstenant, la France espère envoyer un appel en ce sens à tous les membres du Conseil.
MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a rappelé que certaines positions de principe doivent être respectées s'agissant de la Palestine. Aussi, Sri Lanka, par ailleurs toujours engagé en faveur de la défense du droit humanitaire international, a-t-elle voté en faveur de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil. Il convient de revitaliser le processus de paix entre Israëliens et Palestiniens, a ajouté la représentante sri-lankaise.
M. BLAISE GODET (Suisse) a indiqué que son pays n'a pas jugé possible de se rallier au texte car elle l'estime déséquilibré. La Suisse regrette que le Conseil des droits de l'homme ait dénoncé les violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés sans dénoncer les tirs de roquette sur le territoire israélien.
M. ALEJANDRO NEYRA SANCHEZ (Pérou) a indiqué que son pays suivait avec préoccupation l'escalade de la violence au Moyen Orient. Le Pérou a condamné l'attaque israélienne contre Beit Hanoun, a-t-il rappelé. Il a exprimé l'espoir que la mission d'établissement des faits permettra d'alléger les souffrances des civils palestiniens. C'est pourquoi le Pérou a voté en faveur de la résolution adoptée cet après-midi par le Conseil, a-t-il indiqué. Il a espéré que cette mission permettra de faire la lumière sur le caractère intentionnel ou non de l'attaque contre Beit Hanoun. Il a souligné que la violence, indépendamment de sa motivation, ne peut qu'engendrer le conflit. Il faut absolument qu'Israéliens et Palestiniens s'abstiennent de toute violence, a-t-il insisté.
M. SÉRGIO FLORENCIO (Brésil) a expliqué que son pays a voté en faveur de cette résolution car le Brésil déplore la mort de civils. La violence n'est pas un instrument de paix. La communauté internationale doit appuyer tout ce qui est fait en faveur de la paix. Il conviendrait aussi de rétablir de la confiance en libérant les prisonniers palestiniens. De même que la libération du soldat israélien et la fin des tirs de roquettes sur Israël seraient les bienvenus.
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