LE CONSEIL DÉSIGNE UN RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU CAMBODGE

Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (15h30 - 17 heures) 25 mars 2009


Il élit quatre membres de son Comité consultatif et débat des questions relatives
à l'assistance technique et au renforcement des capacités

Le Conseil des droits de l'homme a nommé, en début d'après-midi, M. Surya Prasad Subedi au poste de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Par ailleurs, Mme Halima Embarak Warzazi, Mme Shiqiu Chen, M. Miguel Alfonso Martínez et M. Jean Ziegler ont été réélus sans passer au vote en tant que membres du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. La séance s'est ouverte sur un débat général consacré à la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités.

La nomination de M. Subedi comme Rapporteur spécial sur le Cambodge a été saluée par la délégation du Cambodge, qui a en outre émis le vœu que son travail sera mené dans l'objectivité en tenant compte des l'évolution du pays. Le Japon a également salué l'élection de M. Subedi.

Dans le cadre du débat général sur l'examen des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités, certaines délégations ont, à l'instar de l'Union européenne, estimé que l'assistance technique est l'un des moyens les plus efficaces du Conseil pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Le Brésil a affirmé que la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme était propice aux échanges et à l'entraide entre les États. La République démocratique du Congo a néanmoins souligné la différence constatée entre la volonté théorique de vouloir fournir une assistance technique et les moyens qui sont réellement mis à disposition à cette fin.

Les délégations des États suivants ont fait des déclarations: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Brésil, Koweït, États unis et République démocratique du Congo. Les représentants de la Commission nationale des droits de l'homme du Qatar et des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: Union des juristes arabes, Commission arabe des droits de l'homme, United Nations Watch, Nord-Sud XXI et le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED).

L'Iraq et Sri Lanka ont exercé le droit de réponse.


Cet après-midi, à partir de 17 heures, le Conseil procédera à l'adoption de projets de résolution qui lui ont été soumis.


Assistance technique et renforcement des capacités

Le Conseil est saisi, outre les rapports présentés ce matin, d'un rapport du Secrétaire général sur les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/10/57), ainsi que du rapport de la Haut-Commissaire sur la coopération technique et services consultatifs en République démocratique du Congo (A/HRC/10/59) et les activités du Haut-Commissariat dans l'Est de la République démocratique du Congo (A/HRC/10/58), présentés plus tôt au cours de cette session.

Débat général

MME ZUZANA STIBOROVA (République tchèque au nom de l'Union européenne) a rappelé que les droits de l'homme s'appliquaient partout et qu'ils étaient partout les mêmes, même si les peuples sont différents. Par conséquent, l'une des tâches fondamentales du Conseil est d'offrir une assistance technique aux États car c'est l'un des moyens les plus efficaces de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. À cet égard, le travail effectué par les procédures spéciales est essentiel. La représentante tchèque a rappelé que l'Union européenne contribuait largement à cette assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. Le Burundi, le Cambodge, Haïti et la Somalie sont autant d'exemples du rôle important que peut jouer la communauté internationale dans le soutien de la protection et de la promotion des droits de l'homme au plan national, a-t-elle expliqué. L'Union européenne se félicite de la requête de la Somalie de proroger la mission de l'expert indépendant et se félicite de la bonne coopération établie avec la République démocratique du Congo, où toutefois la situation est loin d'être satisfaisante malgré des progrès certains. L'Union européenne estime donc que le Conseil devrait améliorer son soutien en matière d'assistance technique, a-t-elle ajouté. Comme tout homme est jugé sur ses actes plus que sur ses paroles, il en ira de même pour le Conseil des droits de l'homme, a conclu la représentante tchèque.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a déclaré que le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ont pour mandat d'offrir une coopération technique pour renforcer les capacités en matière de droits de l'homme. Des progrès indéniables ont été accomplis pour renforcer les capacités; il reste à renforcer la dimension de la coopération. Or, ces questions souffrent d'une image négative au sein du Conseil. Les Rapporteurs spéciaux qui sont nommés au titre de l'«Assistance technique et renforcement des capacités» sont souvent perçus comme le moyen de pointer du doigt les problèmes inhérents à un pays particulier. Pourtant, les Rapporteurs spéciaux jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Leur rôle est d'informer et de proposer des solutions. Ils ont le mérite de faire la lumière sur les problèmes qui ont souvent des causes profondément ancrées dans la société et ne sont pas aisées de changer. Voilà où la coopération technique entre en jeu. Le partage des bonnes pratiques par la coopération, est un outil puissant qui crée des liens entre les pays et jette des passerelles entre eux. Le Brésil pense que la coopération peut jouer un rôle central pour la promotion et protection des droits de l'homme. Personne n'est exempt de faiblesses, le Brésil pas plus qu'un autre, et il est favorable à recevoir une coopération par ceux qui auraient réussi à surmonter des problèmes similaires aux siens.

M. NAWAF NAMAN (Koweït) a expliqué que son pays soutient la Somalie car il souhaite que les conditions de vie des Somaliens s'améliorent. Il a en effet souligné que les différentes crises et guerres civiles ont gravement porté atteinte aux droits fondamentaux des habitants de ce pays qui aujourd'hui fait face à de nombreux défis humanitaires. Le représentant du Koweït a estimé que le Conseil doit assumer ses responsabilités et prendre des mesures pour protéger les Somaliens. Il a voulu aider la Somalie à renouveler le mandat de l'expert indépendant et a souhaité qu'un accord général soit trouvé pour l'assistance technique et le renforcement des capacités. Enfin, il a encouragé la communauté internationale à soutenir les institutions somaliennes.

M. LARRY RICHTER (États-Unis) a fait remarquer que la mission des Nations Unies pour le respect des droits de l'homme ne consiste pas uniquement à promouvoir ces droits et évaluer les situations, mais également d'aider les gouvernements à identifier les domaines préoccupants et à mettre en œuvre des systèmes de protection des droits de l'homme. Il a souligné que l'assistance technique et les programmes de renforcement des capacités du Haut-Commissariat sont cruciaux à cet égard. Le Haut-Commissariat joue un rôle important pour assister les gouvernements, notamment dans leurs réformes juridiques et la formation du personnel de sécurité. Le Haut-Commissariat offre en outre un soutien technique. Le représentant américain a salué le travail effectué sur le terrain par le Haut-Commissariat et l'a encouragé à renforcer ses bureaux régionaux. Il s'est inquiété de la fermeture de certains de ces bureaux et du manque de volonté de certains pays qui pourtant auraient beaucoup à gagner de l'assistance du Haut-Commissariat. Il a encouragé les gouvernements à considérer ces accords avec le Haut-Commissariat comme la démonstration de leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a regretté tout particulièrement que Sri Lanka continue de refuser la présence du Haut-Commissariat dans le pays.

M. SÉBASTIEN MUTOMB MUJING (République démocratique du Congo) a déclaré que si l'assistance technique est un moyen utile pour promouvoir les droits de l'homme, se pose généralement un problème d'insuffisance de mobilisation des moyens humains et financiers, qui entrave la réalisation des projets. La République démocratique du Congo reste toujours liée par l'examen de la situation dans le pays au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités sur décision de défunte Commission des droits de l'homme. Les résolutions annuelles prévoyant l'octroi d'assistance restent cependant lettre morte. La République démocratique du Congo ne s'est pourtant pas découragée et continue à manifester sa bonne volonté de coopération. Elle a ainsi accepté que les huit recommandations de l'équipe des sept mécanismes spéciaux thématiques se concrétisent par une assistance technique. Il appartient au Gouvernement d'examiner la faisabilité des recommandations avec ses partenaires. Une question peut être posée: est-ce qu'il faut imposer à un pays la présence d'un mécanisme spécial pour la réussite d'un programme d'assistance technique? Par principe la République démocratique du Congo répond par la négative. Il ne peut être établi qu'avec l'accord du pays pour obtenir sa coopération. Le mandat par pays convient mieux aux cas de violations massives et systématiques, a estimé le représentant, ce qui n'est pas le cas de la République démocratique du Congo, puisque la guerre qui sévissait à l'Est du pays a pris fin. Dès lors, le Gouvernement invite le Conseil des droits de l'homme à fournir l'assistance promise et à permettre aux sept Rapporteurs spéciaux d'accompagner les réformes du pays.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

M. SALEM ALMURAIKHI (Commission nationale des droits de l'homme du Qatar) a noté qu'il n'y avait pas d'organe spécifique destiné à renforcer les capacités. Cela pourrait donc se faire par le biais de l'assistance technique et le renforcement des capacités. Un plan général est nécessaire à cet égard, estime le représentant de la Commission qatarienne. Les droits de l'homme doivent apparaître comme une pratique et pas seulement comme une théorie, a-t-il ajouté. Concrètement, la Commission du Qatar souhaite ainsi aider les défenseurs des droits de l'homme en Somalie afin de l'aider à sortir des conflits ethniques et tribaux.

MME ASMA TOUNAKI (Union des juristes arabes) a espéré que la mission de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie contribuera à la paix et à la sécurité dans ce pays. Elle a demandé au Conseil et aux autres organes des Nations Unies de prendre toutes les mesures nécessaires pour régler les problèmes qu'affronte la Somalie aujourd'hui, s'agissant notamment des personnes déplacées, des réfugiés et de la pénurie d'aliments et d'eau potable. Il est du devoir de la communauté internationale d'aider les Somaliens, a-t-elle insisté. Elle a par ailleurs fait remarquer que les interventions étrangères sont une des causes majeures de la tragédie somalienne. C'est le cas également de la situation en Iraq, suite à l'invasion et à l'occupation américaine. Enfin, Mme Tounaki a souhaité que les actes illégaux de piraterie ne soient pas utilisés comme prétexte pour intervenir encore davantage dans la région.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué le travail remarquable assuré par le Conseil d'administration du fonds de contributions volontaires et le souci du Haut-Commissariat à faciliter l'échange avec les responsables présents sur le terrain. S'agissant de la question des indicateurs, le représentant a estimé qu'il fallait accorder une place importante à ceux qui sont proposés par la société civile. Il serait utile d'intégrer également les indicateurs utilisés dans les rapports du sur le développement humain du Programme des Nations unies pour le développement. Le représentant a par ailleurs formulé le vœu de voir les débats de la salle du Conseil des droits de l'homme disponibles dans l'ensemble des langues officielles sur le webcast.

M. HILLEL NEUER (United Nations Watch) a évoqué la situation en République démocratique du Congo, notant que près de deux millions de personnes avaient été déplacées dans ce pays, alors que cinq millions de personnes y avaient perdu la vie de 1998 à 2003. UN Watch appelle à des mesures d'urgence pour protéger les victimes innocentes. Il se félicite du projet de résolution présenté par l'Union européenne et le Canada visant à remettre en fonction un Rapporteur spécial mais regrette que la proposition de l'Union africaine n'aille pas en ce sens. D'une manière générale, UN Watch «désapprouve la politique et la pratique du Conseil tendant à supprimer les mandats des enquêteurs par pays qui prennent le parti des victimes et contribuent à sauver des vies», a conclu l'orateur.

MME LILY AUROVILLIAN (Nord-Sud XXI) a expliqué que son organisation soutient de manière directe et indirecte les activités d'assistance technique mises en place par le Haut-Commissariat. Par exemple, Nord-Sud XXI a aidé à la mise en œuvre d'une assistance technique au Soudan, a-t-elle fait valoir. La représentante a demandé au Conseil de faire son maximum pour faciliter ces activités du Haut-Commissariat. Elle a par ailleurs déploré que l'assistance technique offerte aux autorités iraquiennes n'ait pas porté ses fruits. Elle a demandé au Conseil de se pencher sur cette question. D'autre part, elle a relevé l'importance de trouver un équilibre entre l'assistance technique et le suivi de la mise en œuvre des droits de l'homme. Elle a estimé que, pour le cas de l'Iraq, les ressources consacrées à l'assistance technique seraient peut-être mieux utilisées dans le cadre d'un mécanisme spécial du Conseil chargé de l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans ce pays.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a exprimé ses regretté les recommandations de l'expert indépendant sur la Somalie en ce qui concerne la pertinence de l'harmonisation de la Charia avec le droit coutumier et le droit international humanitaire. Une évaluation participative avec toutes les parties en présence en Somalie serait nécessaire avant qu'une décision soit prise à ce sujet au sein du Conseil. Il a recommandé en conséquence le suspension du mandat de l'expert indépendant et a recommandé la création d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Somalie pour suivre de près la situation dans le pays.

Droit de réponse

M. YASANTAHA KODAGODA (Sri Lanka) a regretté que «la puissance mondiale responsable du terrorisme international» persiste à ne pas reconnaître la situation prévalant à Sri Lanka. Le Gouvernement sri-lankais est en première ligne dans le combat contre le terrorisme, a-t-il souligné. Le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut-Commissariat pour les réfugiés sont présents dans son pays, et il apparaît inutile de faire venir des organisations supplémentaires, a-t-il conclu.

M. SAAD FATHALLAH (Iraq) a réagi aux propos de Nord-Sud XXI en exprimant l'espoir que l'assistance fournie à son pays se poursuivrait afin de permettre d'y améliorer l'assistance internationale. Dans le cas contraire, l'effet pourrait s'avérer profondément négatif, a-t-il noté.


Déclarations dans le cadre de la nomination du nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge

M. SUN SUON (Cambodge) s'est félicité de la nomination de M. Surya Prasad Subedi comme Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Il s'est dit impatient de travailler avec le nouveau titulaire du mandat. Il a espéré que le Rapporteur spécial s'acquittera de sa tâche dans un esprit de coopération et de partenariat et que ses travaux seront guidés par les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non politisation. Il a souhaité que M. Subedi adopte une approche de dialogue constructif, afin de faire progresser la situation des droits de l'homme dans son pays, question à laquelle le Cambodge accorde une grande importance.

M. OSAMU YAMANAKA (Japon) a félicité M. Surya Prasad Subedi pour sa nomination en tant que Rapporteur spécial et le groupe qui a examiné un grand nombre de candidatures avec le plus grand soin. Il a émis le vœu que le travail du Rapporteur spécial contribuera à améliorer la situation des droits de l'homme au Cambodge.

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