LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT LES ÉMIRATS ARABES UNIS

Conseil des droits de l'homme
MATIN

19 mars 2009


LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL CONCERNANT LES ÉMIRATS ARABES UNIS

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, le document final résultant de l'Examen périodique universel s'agissant des Émirats arabes unis et a débattu des résultats de l'examen d'Israël, au sujet desquels il se prononcera demain. Le Conseil examine depuis hier les rapports issus de la troisième session du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, qui s'est déroulée en décembre dernier et durant lesquelles ont été examinées les situations dans 16 pays.

Intervenant au sujet des résultats de l'Examen périodique universel les concernant, les Émirats arabes unis, par la voix du Ministre des affaires étrangères, M. Anwar Mohammad Gargash, ont indiqué avoir ratifié le mois dernier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il a ajouté qu'une étude est actuellement menée pour envisager la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. En outre, la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été signée par le Ministre des affaires sociales. S'agissant des recommandations adressées au Gouvernement émirien relatives à la liberté de la presse, le Ministre a annoncé qu'une loi protégeant les journalistes de l'emprisonnement venait d'être adoptée dans le pays.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole pour commenter les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant des Émirats arabes unis: Algérie, Bahreïn, Cuba, Pakistan, Syrie, Égypte, Arabie saoudite, Maroc, Oman, Koweït, Yémen et Qatar. Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après se sont également exprimés: Association genevoise pour l'alimentation infantile, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Fédération syndicale mondiale, Commission arabe des droits de l'homme, Hawa Society for Women, Cairo Institute for Human Rights Studies, Interfaith International, Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Consejo Indio de Sudamérica, African-American Society for Humanitarian Aid and Development, et le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED).

Ouvrant la discussion au sujet de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, la délégation de ce pays a indiqué qu'elle prendrait en considération l'ensemble des recommandations qui lui ont été adressées. D'ores et déjà, elle a décidé d'adopter la recommandation portant sur des allégations d'actes de violence et d'homicide commis par la police, de même que la recommandation sur la polygamie et celle sur les droits de minorités. Israël a aussi décidé de s'atteler à la ratification de la Convention sur les droits des personnes handicapées et d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme, y compris par des enquêtes sur des cas de mauvais traitements, en accord avec la Convention contre la torture. Par ailleurs, un service civil sera proposé aux objecteurs de conscience, a indiqué la délégation.

Les délégations suivantes ont pris la parole pour commenter le document final relatif à Israël: Palestine, Cuba, Syrie, Égypte, Iran, Yémen, Malaisie et États-Unis. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également fait des déclarations: Amnesty International, Commission arabe des droits de l'homme, Charitable Intitute for Protecting Social Victims, Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies, Cairo Institute for Human Rights Studies, Conscience and Peace Tax International, Organisation internationale des femmes sionistes, Organisation for Defending Victims of Violence, Society Studies Centre, African-American Society for Humanitarian Aid and Development.

À l'ouverture de la séance, ce matin, le Président du Conseil, M. Martin Ihoeghian Uhomoibhi, a indiqué avoir constaté qu'en dépit des appels répétés aux participants afin qu'ils utilisent un langage approprié et digne au sein du Conseil, certains avaient recours à un ton injurieux et irrespectueux dans leurs références à d'autres États mais aussi à l'égard de certains experts du Conseil. Il a estimé de la plus haute importance que lors de l'examen de questions relatives aux droits de l'homme, tous respectent les points de vue de chacun, évitent les abus de langage et respectent les normes des Nations Unies se référant aux pays et territoires.


Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil des droits de l'homme doit procéder à l'examen des résultats de l'Examen périodique universel concernant le Liechtenstein, la Serbie, le Turkménistan et le Burkina Faso.


Examen périodique universel

Les rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel sont disponibles sur la page internet du Conseil à l'adresse suivante: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/10session/reports.htm

Émirats arabes unis

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant les Émirats arabes unis (A/HRC/10/75), qui s'est déroulé le 4 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Indonésie, l'Argentine et le Cameroun.

M. ANWAR MOHAMMAD GARGASH, Ministre des affaires étrangères des Émirats arabes unis, a d'emblée rappelé que son pays souhaite améliorer sa situation dans le domaine des droits de l'homme, une aspiration qui tient de son héritage culturel et des ses valeurs religieuses qui incorporent justice, égalité et tolérance. Il a présenté au Conseil, ce matin, le plan d'action de son pays pour mettre en œuvre les engagements volontaires et les recommandations de l'Examen périodique universel acceptées par son pays. Il a précisé que les Émirats arabes unis ont souscrit neuf engagements volontaires. Sur les 74 recommandations reçues, 36 ont été acceptées, 17 sont en cours d'étude et le reste a été rejeté pour diverses raisons sociales et culturelles, a-t-il ajouté.

Parmi les progrès réalisés par les Émirats arabes unis pour la mise en œuvre de ces mesures, le Ministre a annoncé la ratification, en février dernier, du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Une étude est actuellement menée pour envisager la ratification du pays à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux deux Protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Ministre des affaires étrangères a aussi fait valoir que la Convention relative aux droits des personnes handicapées a été signée par le Ministre des affaires sociales. Une étude a en outre été lancée concernant les commissions de droits de l'homme de plusieurs pays pour aider les Émirats arabes unis à créer leur propre institution, en conformité avec les principes de Paris. M. Gargash a aussi annoncé une campagne de sensibilisation sur les problèmes de la traite des êtres humains.

Le Ministre émirien a fait valoir que des invitations officielles ont été envoyées à la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Les visites devraient être organisées cette année, a-t-il précisé. En réponse à d'autres recommandations, les Émirats arabes unis envisagent actuellement d'introduire un programme d'éducation aux droits de l'homme à l'école primaire. Une agence a été créée pour protéger les intérêts des travailleurs étrangers et des mesures ont été prises pour lutter contre la traite des êtres humains, a ajouté M. Gargash. En outre, les Émirats arabes unis s'engagent à étudier plus en avant les manières de renforcer la protection des droits des femmes et des droits de l'enfant. S'agissant des recommandations relatives à la liberté de la presse, le Ministre a annoncé qu'une loi protégeant les journalistes de l'emprisonnement a été adoptée en février dernier. En vertu de cette loi, les journalistes n'ont pas obligation de citer leurs sources, a-t-il précisé. Enfin, en ce qui concerne les 17 recommandations qui sont en cours d'étude, le Ministre a précisé que neuf d'entre elles ont été considérées comme entrant en contradiction directe avec la constitution des Émirats arabes unis, le code religieux, les valeurs nationales et l'intérêt national.

M. BOUALEM CHEBIHI (Algérie) a souligné que sa délégation avait eu l'occasion d'exprimer son avis sur le rapport, remerciant les Émirats arabes unis pour les réponses positives apportées. Le pays a pris des engagements volontaires qui démontrent son engagement en faveur des droits de l'homme à tous les niveaux. Cela reflète la diffusion d'une culture des droits de l'homme et l'épanouissement de la liberté d'expression dans ce pays. Enfin, le représentant de l'Algérie a noté les mesures positives prises en faveur des femmes et des travailleurs immigrés.

M. ABDULLA ABDULLATIF ABDULLA (Bahreïn) a dit apprécier les efforts déployés par les Émirats arabes unis, notamment s'agissant de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel. Le Gouvernement émirien a donné une nouvelle impulsion à la promotion et la protection des droits de l'homme dans le pays. Le représentant du Bahreïn a tout particulièrement apprécié l'adhésion du pays au Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et ce, conformément à l'appel lancé par les Nations Unies. Il a salué d'autres efforts déployés par le pays dans la lutte contre la traite des êtres humains et sa coopération avec ses voisins dans ce domaine. Il a également souligné que les Émirats arabes unis ont participé à la conférence de lutte contre la traite organisée récemment par le Bahreïn. Avant de conclure, le représentant bahreïnien a remercié les Émirats arabes unis d'avoir envoyé une invitation à certains Rapporteurs spéciaux.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a souligné que les Émirats arabes unis constituent un État en paix, ainsi qu'un État solidaire fermement engagé sur la voie du développement économique et social. Il a relevé l'ouverture et la bonne collaboration avec le Conseil lors de l'Examen périodique universel et du dialogue constructif qui s'est instauré. Parmi d'autres progrès constatés, il faut mettre en exergue l'amélioration des conditions de vie des travailleurs migrants sur des points essentiels comme le logement, la santé et la résolution des conflits. Le représentant cubain a demandé aux Émirats arabes unis de bien vouloir accepter les recommandations qui ont été faites par Cuba, dans un esprit de collaboration, afin de faire avancer la cause des droits de l'homme.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a remercié le ministre émirien pour sa présentation d'un Plan national d'action qu'il a qualifié d'impressionnant. Le Pakistan note le caractère global de ce plan qui prend en compte les propositions des institutions officielles concernées ainsi que celles de la société civile. On peut donc espérer que cela facilitera sa mise en œuvre, a-t-il ajouté. Le Pakistan est aussi encouragé par les mesures spécifiques prises par les autorités telles que la ratification du Protocole de l'ONU sur la traite des êtres humains ou la Convention sur les droits des personnes handicapées. Le représentant a rappelé que son pays avait formulé des recommandations particulières concernant la protection des salaires des travailleurs émigrés, le règlement des conflits sociaux, ainsi que le renforcement de la législation du travail. Il s'est dit encouragé de constater que des réponses adéquates avaient été apportées notamment sur l'amélioration des horaires de travail, des conditions d'hébergement et de nouvelles procédures pour régler les conflits sociaux.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a dit avoir examiné avec soin les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant des Émirats arabes unis et avoir apprécié au plus haut point la coopération dont a fait preuve ce pays. Cette coopération avec tous les organismes de droits de l'homme démontre d'un grand professionnalisme, a-t-il souligné. Le représentant syrien a également fait observer que les Émirats arabes unis se sont attelés à la mise en œuvre de nombreuses recommandations et que des mesures ont été prises dans ce sens, dans un laps de temps extrêmement bref. Il a ainsi félicité le pays pour le sérieux avec lequel il coopère avec l'Examen périodique universel.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a déclaré que les Émirats arabes unis ont fourni de nombreuses preuves de l'importance qu'ils accordent aux droits de l'homme. Dans le domaine religieux, par exemple, l'État fait preuve d'une grande ouverture d'esprit. Il a offert des terrains pour la construction de plus de 60 églises de même que pour deux temples hindous et un temple pour les sikhs, ainsi que d'un crématoire pour ceux qui souhaiteraient incinérer leurs morts.

M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a rappelé que les Émirats arabes unis avaient grandement contribué aux travaux du Conseil. Il s'est dit encouragé par le fait que ce pays frère coopérait avec tous les organes de l'ONU. Il s'est félicité de la création du centre d'accueil de Dubaï pour les femmes victimes de violence. Quant à la coopération du pays avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, elle montre l'attachement du pays aux droits fondamentaux des femmes et mérite toutes les louanges du Conseil, selon le représentant saoudien.

M. OMAR HILALE (Maroc) a remercié la délégation des Émirats arabes unis pour son exposé et a félicité le pays pour le plan d'action qu'il a mis en œuvre. Il a noté les progrès effectués, soulignant tout particulièrement que le pays a réussi à concilier objectifs en matière de développement et ceux relatifs aux droits de l'homme. Le représentant marocain a fait remarquer que le fait que les Émirats arabes unis aient accepté la plupart des recommandations illustre la volonté politique de ce pays en matière de droits de l'homme. Il s'est également félicité des mesures que les Émirats arabes unis entendent mettre en œuvre pour la promotion des droits des femmes.

M. MOHAMED ALSHA N. FARI (Oman) a déclaré que le dialogue sincère qui a caractérisé le processus d'examen périodique universel a apporté toute sa valeur à ce mécanisme. L'acceptation de 36 recommandations par les Émirats arabes unis démontre aussi l'attachement du pays aux droits de l'homme.

M. NAJEEB AL BADER (Koweït) a félicité les Émirats arabes unis pour leur forte coopération dans le cadre de l'Examen périodique universel, démontrant la grande disposition du pays à appliquer ses engagements internationaux, ainsi qu'à collaborer avec les organismes internationaux. Le représentant a évoqué la «modernisation fulgurante» du pays et a relevé que le Plan national d'action établit des échéanciers clairs démontrant le sérieux de l'engagement du pays.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a expliqué qu'au cours de l'Examen périodique universel des Émirats arabes unis, son pays a concentré son attention sur les questions concernant les enfants. Le Yémen a notamment relevé la nécessité de promulguer une loi pour protéger les enfants, a-t-il précisé, se réjouissant que cette recommandation ait été acceptée. Il s'est également félicité que les Émirats arabes unis aient accepté de ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

M. ABDULLA FALAH AL-DOSARI (Qatar) a salué le fait que les Émirats arabes unis n'ont eu de cesse de trouver les moyens pour traduire les recommandations du Conseil dans les faits, dans le respect des traditions musulmanes, par exemple en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes. La modernisation de la loi sur les publications en est un exemple. Les Émirats arabes unis ont ainsi adopté une loi moderne sur la presse, qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci traduit l'aspiration du pays à consolider l'état de droit et les droits de l'homme. Il a émis l'espoir que les efforts déployés rejailliront sur l'ensemble du golfe arabe.

Organisations non gouvernementales

MME ÉLAINE PETITAT-COTÉ (Association genevoise pour l'alimentation infantile) a expliqué que le travail de son organisation consistait à soutenir la pratique de l'allaitement. Les Émirats arabes unis ont fait preuve s'agissant des meilleures pratiques à développer à cet égard, a-t-elle souligné; une politique nationale a été définie en faveur de l'allaitement, même s'il est vrai qu'à ce stade, aucune loi n'a encore été adoptée pour le remplacement des laits maternisés, un projet en la matière étant en discussion. L'oratrice a par ailleurs déploré que le congé maternité ne dure que huit semaines dans les Émirats et a encouragé ce pays à faire en sorte que les travailleuses étrangères puissent aussi en bénéficier.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD) a pris acte des efforts déployés par le Gouvernement des Émirats arabes unis pour la promotion et le respect des droits de l'homme. Il a tout particulièrement salué les efforts fournis dans la lutte contre la traite des êtres humains; l'engagement du Gouvernement des Émirats arabes unis dans ce domaine ainsi que sa disponibilité à œuvrer davantage pour combattre ce phénomène méritent d'être encouragés. Le représentant a également relevé les progrès considérables réalisés par ce pays en matière de lutte contre la violence faite aux femmes et de protection des droits des travailleurs. Il a en outre souligné les initiatives prises en faveur de la liberté des religions.

MME AIDA AVELLA (Fédération syndicale mondiale) a salué les efforts consentis par les Émirats arabes unis pour protéger les travailleurs nationaux et étrangers, ces derniers fournissant 85 % de la main-d'œuvre du pays et 99% dans le secteur privé. Les travailleurs étrangers connaissent souvent des conditions de travail très dures et rencontrent même parfois des difficultés pour toucher leurs salaires. Ils risquent aussi être expulsés s'ils adhèrent à un syndicat. La Fédération syndicale mondiale espère que de Gouvernement des Émirats arabes unis reviendra sur sa décision de rejeter les recommandations qui lui ont été adressées durant le processus d'Examen périodique universel s'agissant de la liberté d'association et du droit de grève.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a salué la démarche des Émirats arabes unis de créer une commission nationale des droits de l'homme. Il se félicite aussi qu'il ait été mis un terme à l'emprisonnement pour les délits de presse et il serait souhaitable, à cet égard, que cette mesure libérale concerne aussi les publications sur internet. L'orateur a par ailleurs recommandé, entre autres, le respect des droits des apatrides. Il a en outre exprimé le souhait que les militants des droits de l'homme soient mieux intégrés au processus politique et démocratique.

MME AFRA AL-BASTI (Hawa Society for Women) s'est félicitée de certaines mesures prises par les Émirats arabes unis, s'agissant notamment de la construction d'abris pour accueillir les victimes de la traite des êtres humains et de mise en place d'un système institutionnel pour protéger les victimes de violence domestique. Il s'agit là de pas considérables pour la promotion et la protection des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Elle a par ailleurs souhaité que les recommandations relatives à la violence contre la femme soient intégrées dans un dispositif législatif protégeant contre toutes les formes de mauvais traitement.

M. ZIAD ABDEL TAWAB (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est réjoui de la réforme de la loi sur les publications aux Émirats arabes unis. Il a demandé à ce pays de veiller aux droits politiques des citoyens, lesquels doivent pouvoir exercer ces droits sans crainte de répression. S'agissant des droits des femmes, le représentant a fait part de sa préoccupation face au système de transmission de la nationalité à l'enfant en vigueur aux Émirats arabes unis, qui diffère selon que c'est la mère ou le père de l'enfant qui est originaire des Émirats.

M. CHARLES GRAVES (Interfaith International) a évoqué le miracle économique intervenu depuis deux ou trois décennies dans les Émirats arabes unis et qui s'est accompagné de la venue dans ce pays de travailleurs étrangers qui, entre autres, se sont vu autoriser leur pratique religieuse. Les Émirats arabes unis sont ainsi l'un des rares pays de la région à autoriser des cimetières chrétiens et les lieux de crémation hindous, a-t-il fait observer, encourageant le pays à persévérer dans le sens du dialogue interculturel et interreligieux. L'orateur a appelé les Émirats arabes unis à élaborer un programme d'indemnisation, de réhabilitation et d'insertion professionnelle en faveur des victimes du commerce des esclaves. Il a enfin encouragé le pays à favoriser une «citoyenneté économique» pour les travailleurs immigrés, en imaginant une stratégie nationale sur cette question.

M. MOHAMED HUSSIEN ALHAMADI (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples) a souligné que son organisation a participé à la préparation du rapport des Émirats arabes unis et a fourni des remarques qui ont été prises en compte. Il a également précisé avoir coopéré avec le Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel pour la mise en œuvre des recommandations acceptées par les Émirats arabes unis, s'agissant notamment de la poursuite des efforts visant à renforcer les droits de l'homme et à améliorer les conditions des employés, entre autres. La société civile des Émirats arabes unis travaillera avec toutes les forces du pays pour améliorer les droits de l'homme dans la société, a souligné l'orateur.

M. RONALD BARNES (Consejo Indio de Sudamérica) a relevé les efforts déployés par les Émirats arabes unis pour combattre la traite contre les êtres humains. Il s'est par ailleurs félicité des efforts fournis pour faire progresser les femmes à tous les niveaux du gouvernement. Il a encouragé les Émirats arabes unis à poursuivre leurs efforts pour la protection des travailleurs étrangers ainsi qu'en matière de formation aux droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Le représentant a aussi pris note des pas effectués par les Émirats arabes unis vers la ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a insisté sur l'importance de continuer d'inclure la société civile et les journalistes dans le suivi de l'Examen périodique universel.

M. ABOZAR ELMANA (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a salué les efforts déployés par les Émirats arabes unis pour se conformer à leurs engagements volontaires. Il a relevé que les femmes, dans ce pays, jouent un rôle croissant dans la vie économique. En outre, les Émirats arabes unis ont joué un rôle important pour venir en aide aux sinistrés du Darfour, au travers de plusieurs organisations humanitaires, telles que le Croissant-Rouge.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) a affirmé que la modernisation rapide des Émirats arabes unis méritait de la considération. Il a appuyé la recommandation du Canada visant à ce que les Émirats confirment la liberté d'expression des organisations non gouvernementales en abrogeant les limitations qui les visent.

M. GARGASH a remercié les intervenants pour leurs déclarations. Le ministre émirien les a remerciés d'avoir loué les efforts des Émirats arabes unis, mais aussi de les avoir critiqués. Pour que ce processus d'examen périodique universel soit couronné de succès, il est essentiel d'assurer sa crédibilité, a-t-il souligné, insistant par ailleurs sur l'importance de veiller à ce qu'il ne tombe pas dans le travers de la politisation. Il s'est réjoui de l'occasion que l'Examen périodique universel offre à tous les États Membres des Nations Unies de travailler ensemble - en bonne intelligence - en acceptant les critiques comme les félicitations. Il s'est dit persuadé que de grandes améliorations des droits de l'homme pourront être obtenues dans tous les pays grâce à la crédibilité de ce processus. Le Ministre des affaires étrangères a rappelé que toute la procédure d'examen périodique universel concernant les Émirats arabes unis a été suivie avec le plus grand sérieux par son pays. Il a espéré que des discussions qui se sont nouées à cette occasion, se dégagera l'impression que, face au processus d'examen périodique universel, le pays prend sa tâche au sérieux. Les Émirats arabes unis comprennent aussi, humblement, que beaucoup leur reste à accomplir, a conclu le Ministre.
Israël

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant Israël (A/HRC/10/76), qui s'est déroulé le 4 décembre 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la République de Corée, l'Azerbaïdjan et le Nigéria.

M. AHARON LESHNO YAAR, Représentant permanent d'Israël auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que son pays a saisi l'occasion de l'Examen périodique universel pour scruter en profondeur le système israélien, en dépit de ses réserves sur certains aspects du travail du Conseil. Israël est fermement convaincu que la plus grande valeur de l'Examen périodique universel est à trouver dans l'autocritique que cet exercice peut susciter quant à la promotion des droits de l'homme. Israël est conscient du fait que bien des défis doivent encore être relevés dans le domaine des droits de l'homme. Cette question est très présente dans la vie publique. Il a remercié les délégations qui se sont engagés dans l'exercice de l'Examen périodique universel de bonne foi et ont avancé des suggestions concrètes au lieu de déclarations lapidaires. Israël prendra en considération l'ensemble des recommandations.

Israël a déjà décidé d'accepter la recommandation 14, qui porte sur des allégations d'actes de violence et d'homicide commis par la police, de même que la recommandation 18 sur la polygamie et 28 sur les droits de minorités. En vue des recommandations, Israël a aussi décidé de s'atteler à ratifier la Convention sur les droits des personnes handicapées et d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme, y compris par des enquêtes sur des cas de mauvais traitements, en accord avec la Convention contre la torture. Un service civil sera aussi proposé aux objecteurs de conscience. Les efforts seront renforcés pour une meilleure représentation des femmes dans la société, y compris au sein du gouvernement et de la fonction publique et l'État s'attachera à combler le fossé qui persiste entre les différentes populations. Des efforts seront faits pour que la loi soit appliquée sans discrimination et que chacun puisse participer à la vie publique. Suite au processus de l'examen périodique universel, un projet sur un tribunal pour les mineurs est actuellement examiné. Si Israël apprécie l'esprit de la recommandation sur les enfants des migrants, il estime que la législation nationale confère une protection suffisante. De manière générale, avant de prendre la décision d'adopter des instruments internationaux, Israël examine au cas par cas si la législation nationale permet déjà la mise en œuvre des dispositions ou si une réforme législative s'impose avant la ratification des ces traités. Il a ajouté que la Knesset n'a pas l'intention de s'éloigner des obligations internationales d'Israël et a expliqué que le droit coutumier international fait par ailleurs partie de la législation nationale et est immédiatement exécutoire.

S'agissant de la peine capitale, un moratoire est en application sur les exécutions, à l'exception du criminel de guerre Adolph Eichmann, a indiqué le représentant israélien. Depuis 1962, la peine capitale n'a donc pas été appliquée. Israël est par ailleurs conscient du délicat équilibre qu'il faut trouver entre la sécurité et les libertés et droits des individus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'une véritable gageure pour Israël qui est prête à échanger avec d'autres États sur ce sujet. Les moyens de faire participer la société civile dans la promotion des droits de l'homme seront également scrupuleusement étudiés. M. Yaar a conclu en émettant le vœu que l'Examen périodique universel sera mené d'une manière impartiale et professionnelle pour devenir un outil efficace de promotion des droits de l'homme.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine) a indiqué que sa délégation avait présenté, lors de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, 12 recommandations sur la base des principes du droit international, du droit international humanitaire et du droit international dans le domaine des droits de l'homme. Aucune n'a été prise en compte, a-t-il déploré. De plus, les allégations d'Israël concernant le respect des législations et des conventions internationales se sont traduites sur le terrain par l'agression contre la bande de Gaza, a-t-il ajouté. Le représentant palestinien a réitéré l'importance de tenir dûment compte des appels lancés par le Secrétaire général, la Haut-Commissaire, les Rapporteurs spéciaux, l'Organisation de la Conférence islamique, le Mouvement des non-alignés, le Comité international de la Croix-Rouge, et les organismes internationaux. Israël, puissance occupante, doit prendre ses responsabilités, honorer ses engagements internationaux qui, a-t-il précisé, doivent s'appliquer aux territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et mettre fin à l'occupation. En guise de conclusion, le représentant palestinien s'est demandé comment Israël sera jugé dans quatre ans, lors de son prochain examen, alors qu'il refuse encore une fois de coopérer avec le Conseil.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a fait observer que l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël a été approfondi et critique. Plus de 40 délégations y ont participé, parmi lesquelles la quasi-totalité a exprimé ses préoccupations face à la situation dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il souligné. Le représentant a indiqué que de nombreuses recommandations ont été formulées à l'issue de l'examen, certaines proposées par Cuba. Il a rappelé les propos tenus par sa délégation au moment de l'examen, à savoir qu'Israël, qui se prétend une démocratie, doit comprendre que ce concept est incompatible avec la condition de puissance occupante qui humilie et nie les droits fondamentaux du peuple palestinien. Le représentant cubain a fait remarquer que peu de jours après son examen, Israël attaquait la bande de Gaza. Il a espéré que les demandes de la communauté internationale seront écoutées par le Gouvernement israélien et qu'une paix juste et durable pourra s'établir au Moyen-Orient.

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (Syrie) a souligné qu'Israël poursuivait ses violations des droits les plus élémentaires dans les territoires palestiniens. Au début du mois de décembre dernier, trois heures ont été perdues lors de l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, lorsque ce pays se vantait ici même du respect des droits de l'homme et alors même que ses forces complotaient contre Gaza, intervention qui a eu lieu quelques jours plus tard, a-t-il rappelé. Israël poursuit sa campagne de désinformation comme il le fait depuis plus de 60 ans, a poursuivi le représentant syrien. Si Israël ne procède pas à des exécutions capitale, il continue néanmoins à tuer couramment des femmes et des enfants, a-t-il rappelé. Ce pays a battu tous les records de violation des résolutions du Conseil des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte) a déclaré que c'est clairement Israël qui choisit de ne pas appliquer les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Aucune mesure israélienne ne changera le fait que le pays occupe des terres palestiniennes et syriennes et que tôt ou tard les propriétaires réclameront leurs biens légitimes. Toutes les terres occupées depuis 1967 devraient être rétrocédées, le droit au retour de réfugiés palestiniens respecté, une fin mise à tous les efforts de colonisation, notamment dans le Golan syrien, et finalement la Palestine devrait pouvoir exister avec Jérusalem comme capitale.

M. ANSARI (Iran) a souligné, ainsi que sa délégation l'avait déjà fait lors de l'Examen périodique universel, que ce processus ne pouvait examiner de manière appropriée et suffisante la situation des graves violations des droits de l'homme commises par Israël. Il a déploré les pratiques racistes, les exécutions extrajudiciaires, la démolition des maisons, l'emprisonnement de personnes innocentes, le recours à la torture, l'expansion des colonies, la fermeture des frontières et la construction du mur de l'apartheid. Il a précisé que ces pratiques ont été régulièrement soulignées dans les rapports des mécanismes de droits de l'homme internationaux. Il a fait observer que la récente agression contre la bande de Gaza témoigne des atrocités et des violations des droits de l'homme commises par ce pays. Il a demandé à la communauté internationale de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour mettre un terme à toutes les manifestations d'occupation, d'agression, de racisme et de violations des droits de l'homme commises par ce pays.

M. IBRAHIM SAIED MOHAMED AL-ADOOFI (Yémen) a souligné que l'on examinait un rapport sur Israël alors que le sang de nombreux martyrs n'avait pas encore séché à Gaza. Que pouvons-nous faire dans le cadre de cette enceinte, s'est-il interrogé, alors qu'Israël n'a clairement pas l'intention de mettre un terme à des pratiques de longue date. Il a évoqué les violations du droit international par Israël, dont la Quatrième Convention de Genève, et des résolutions concernant le respect des droits de l'homme dans les territoires arabes palestiniens occupés.

MME ANIZAN SITI HAJAR ADNIN (Malaisie) a exprimé son regret que la présentation de l'Ambassadeur d'Israël ait laissé un grand nombre de recommandations de l'Examen périodique universel dans l'ombre. Il doit par ailleurs être mis un terme à l'occupation de Gaza par Israël. L'assignation à résidence de toute une population doit cesser, a-t-elle insisté.

M. MARK C. STORELLA (États-Unis) a fait remarquer que la force des organisations de la société civile et la volonté du Gouvernement israélien de tolérer et écouter ces dernières sont des indicateurs d'une société démocratique. Il s'est à cet égard félicité de l'énergie de la société civile israélienne et des médias indépendants. Notant qu'Israël a tenu des consultations avec la société civile pour la préparation de son rapport, il a souhaité que ce pays déploie des efforts similaires dans le suivi des recommandations de l'Examen périodique universel. Il s'est félicité de l'engagement pris par Israël s'agissant de réduire les inégalités entre les diverses communautés et de s'assurer que les Arabes israéliens soient représentés dans des positions de prise de décision. Le représentant américain a par ailleurs regretté la nature politisée d'une partie importante des recommandations adressées à Israël. Il a estimé que la politisation et la sélectivité entachent la crédibilité de l'Examen périodique universel.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a signalé que son organisation aurait aimé une approche beaucoup plus directe aux questions soulevées lors de la réunion du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Elle aurait préféré notamment que les recommandations suivantes soient faites à Israël: lever le blocus de la Bande de Gaza, mettre fin à l'expansion des colonies de peuplement israéliennes, revenir sur sa politique affectant les droits à la santé, à l'éducation, au logement ou au travail des Palestiniens, ainsi que la cessation des actes de torture et autres mauvais traitements envers les détenus palestiniens et les demandeurs d'asile.

M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a déclaré que le refus de communiquer d'Israël réduit le dialogue à néant, ce qui est d'autant plus regrettable que, jusqu'à présent, les pays ont su surmonter leurs clivages entre autres pour demander le retrait des troupes hors de Gaza. Il a été établi aussi que des crimes de guerre ont été commis lors de l'agression contre Gaza. Le représentant a aussi exprimé sa vive inquiétude pour le peuple israélien, alors que l'extrême droite israélienne arrive au pouvoir.

MME MARYAM SAFARI (Charitable Institute for Protecting Social Victims) a fait observer que les incidences des frappes d'Israël sur la bande de Gaza sont allées au-delà de la seule destruction des infrastructures, des milliers de personnes ayant été blessées et tuées. Elle a souligné que les destructions à échelle massive de constructions, écoles et centres hospitaliers sont édifiantes. Elle a également attiré l'attention sur les conséquences psychologiques qui apparaissent dans le tissu social palestinien. Elle a en effet fait valoir que les Palestiniens qui a connu l'oppression et ont été obligés de quitter leurs maisons souffrent aujourd'hui de traumatismes liés à cette oppression. La représentante a ainsi demandé au Conseil de solliciter un rapport indépendant sur ces traumatismes mentaux et psychologiques qui touchent surtout les femmes et les enfants.

MME OMEH LEILA ENAYATI (Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies) a évoqué l'intervention militaire à Gaza, dénonçant notamment la destruction des infrastructures. Elle a rappelé l'appel lancé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la suite de l'interruption de la vaccination des enfants palestiniens. Au début des bombardements, l'OMS avait en effet lancé une campagne de vaccination qui a dû être interrompue. En outre, les effets psychologiques de cette attaque sur les enfants seront de longue durée, a-t-elle souligné. En conclusion, l'oratrice a demandé au Rapporteur spécial, ainsi qu'aux représentants des États et des organisations non gouvernementales ce que cela leur ferait de perdre un enfant.

M. JEREMIE SMITH (Cairo Institute for Human Rights Studies) a signalé que tous les mécanismes des Nations Unies ont été unanimes pour dire que les confiscations des territoires palestiniens sont des actes illégaux. Israël poursuit néanmoins son expansion. Que faire pour mettre fin aux implantations illégales, a-t-il demandé?

M. DEREK BRETT (Conscience and Peace Tax International) a regretté que les réponses d'Israël n'aient pas été disponibles à l'avance. Il s'est félicité qu'Israël prévoit d'introduire un service alternatif pour les objecteurs de conscience. Il a précisé que l'objection de conscience devrait être acceptée sans enquête. Le représentant a également encouragé Israël à faire en sorte que ses législations soient cohérentes avec les normes internationales. Il a souligné que son organisation suivra de près l'évolution de ces législations.

MME RAMA ENAV (Organisation internationale des femmes sionistes) a souligné que ces dernières années, Israël a pris en faveur des femmes des mesures qui, toutefois, se révèlent insuffisantes. Si l'orientation globale est positive, il convient néanmoins pour Israël de tirer partie de ses engagements internationaux pour faire avancer les droits de ses citoyens, en particulier pour ce qui concerne les femmes. Il faudrait que le pays fasse progresser certains dossiers, en rendant notamment possible de contracter des mariages civils, ce qui aurait aussi des retombées pour les divorces.

MME FATIMEH DORRI (Organization for Defending Victims of Violence) a rappelé que des milliers de personnes ont été blessées, se sont trouvées sans abris et se sont trouvées prises au piège lors des derniers bombardements sur Gaza, qui n'ont épargné ni les bâtiments civils, comme les écoles, ni les habitations. Cela est en contradiction avec le droit international humanitaire et Israël mérite d'être sanctionné pour cette agression.

M. MOHAMED ELFATIH (Society Studies Centre) a salué l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël mais a déploré que ce pays se soit exonéré des infractions commises dans les territoires palestiniens occupés. Ces faits, a-t-il insisté, doivent être évoqués lorsque l'on aborde la situation des droits de l'homme de ce pays. L'orateur a attiré l'attention sur les «cruautés indéniables» contre les civils et sur la situation des Palestiniens enfermés dans les geôles israéliennes. Beaucoup d'enfants, de femmes et de personnes âgées ont été tués au vu et au su de tous, a-t-il souligné. Des maisons, des établissements publics et des centres des Nations Unies ont été détruits, a-t-il insisté. Israël doit assumer la responsabilité de ces crimes de guerre, a déclaré le représentant.

M. AHMED MOHAMED TAHIR HAMED (African-American Society for Humanitarian Aid and Development) a dénoncé les plus hideuses violations des droits de l'homme commises par la machine de guerre israélienne. Face à ces violations, il a appelé le Conseil à assumer ses responsabilités; il lui a demandé d'assurer la protection du peuple palestinien spolié et injustement traité.

M. YAAR a remercié les États qui ont participé dans un esprit positif à l'Examen périodique universel s'agissant d'Israël, qui offre incontestablement l'occasion de s'examiner d'un œil autocritique. Le processus d'examen périodique universel est une partie importante des travaux du Conseil, a-t-il souligné; Israël a écouté avec soin toutes les recommandations qui en ont émané. Il s'est dit convaincu que le sionisme n'est que l'aboutissement de l'aspiration légitime du peuple juif à disposer d'une terre; force est de constater que l'histoire n'a pas épargné Israël et lui a fait subir de nombreuses épreuves, a-t-il ajouté. Malgré cela, l'État d'Israël existe et assure la liberté et l'égalité à tous ses citoyens indépendamment de leur religion, de leur sexe ou de leur origine. La société est fondée sur la liberté et la paix, a affirmé le représentant israélien. Israël ne prend pas à la légère les défis qu'il lui reste à surmonter et est conscient du fait que les droits de l'homme sont un défi constant.


__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel