LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE REPORTE À SA SESSION DE NOVEMBRE L'EXAMEN DU RAPPORT DU VENEZUELA

CAT
28ème session
3 mai 2002
Matin




Le Comité contre la torture, qui devait examiner ce matin le deuxième rapport périodique du Venezuela sur la mise en œuvre par ce pays des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a décidé de reporter cet examen à sa session de novembre prochain.
Cette décision est intervenue après que le Représentant permanent adjoint du Venezuela auprès des Nations Unies à Genève, M. Víctor Rodríguez Cedeño, eut indiqué que la délégation vénézuélienne qui devait présenter le rapport et répondre aux questions des membres du Comité n'a pas été en mesure de se rendre à Genève. M. Rodríguez Cedeño a regretté ce contretemps imputable aux retards administratifs résultant des difficultés que le Venezuela a rencontrées du fait des événements intervenus dans le pays entre les 11 et 13 avril dernier. Ces événements auraient pu menacer la démocratie et l'ordre constitutionnel du pays, mais l'ordre a été maintenu et le Venezuela continue à vivre avec des institutions démocratiques, a poursuivi le représentant vénézuélien. Il a indiqué que sa délégation aurait souhaité saisir l'occasion qui lui était offerte aujourd'hui de témoigner de l'attachement du pays aux droits de l'homme universels.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du deuxième rapport périodique du Venezuela, M. Alejandro González Poblete, a dit comprendre les raisons de ce contretemps et a souligné que cette situation fournit l'occasion de préparer une mise à jour du rapport vénézuélien, qui a été soumis il y a bientôt deux ans. Cette mise à jour est d'autant plus nécessaire que d'importants changements sont intervenus dans le pays ces dernières années, notamment du point de vue constitutionnel.
En fin de séance, le Comité a porté son attention sur des propositions visant à modifier ses procédures pour l'examen des plaintes conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Ces propositions visent, notamment, à permettre le dépôt de plaintes par des parents proches de la victime ou un représentant; à créer un groupe de travail composé d'au moins trois membres pour décider de la recevabilité d'une plainte; à lancer un appel aux États parties pour qu'ils prennent des mesures transitoires dans des situations urgentes afin d'éviter des préjudices irréparables aux victimes présumées; à établir des procédures s'agissant de la communication des informations sur les plaintes aux États parties; à désigner un ou plusieurs rapporteurs parmi les membres du Comité pour assurer le suivi des conclusions sur les plaintes présentées par des particuliers.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses apportées par la délégation du Danemark aux questions que lui ont adressées les experts hier matin.



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