LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTAME LA TROISIÈME PARTIE DE SA SESSION DE 2004

29 juillet 2004



Plusieurs délégations réagissent aux propositions des États-Unis concernant
les mines terrestres ainsi qu'aux négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles


La Conférence du désarmement a tenu ce matin la première séance publique de la troisième et dernière partie de sa session de fond de 2004, sous la Présidence de l'Ambassadeur Omar Hilale du Maroc.

Des déclarations ont été faites par la Belgique, Sri Lanka, la Fédération de Russie, les États-Unis, le Canada, la République islamique d'Iran, la Finlande, la République populaire démocratique de Corée, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas et le Pakistan.

Les États-Unis ont formulé des propositions visant à faire de la Conférence du désarmement un organe plus efficace face aux menaces du XXIe siècle. Ils considèrent notamment que la Conférence devrait se pencher sur la menace que les mines terrestres représentent pour les populations civiles et proposé de limiter cette menace en remplaçant les mines persistantes actuelles par des mines équipées de mécanismes d'autodésactivation. En ce qui concerne les matières fissiles, les États-Unis estiment que l'interdiction de leur production améliorerait l'efficacité des efforts pour lutter contre la prolifération nucléaire et que la question est mûre pour l'ouverture de négociations au sein de la Conférence.

Plusieurs, intervenants, tout en déplorant l'absence d'accord sur le programme de travail, ont salué les efforts pour parvenir à un rapprochement des positions, et notamment la proposition des Cinq Ambassadeurs qui doit servir de base de travail pour parvenir à un accord. À cet égard, certains ont insisté pour que la Conférence consacre le reste de sa session à cette question.

S'agissant de la proposition des États-Unis concernant les mines, certains se sont interrogés sur son impact sur d'autres instruments, ainsi que sur l'opportunité d'examiner cette question au sein de la Conférence du désarmement. Certaines délégations ont par ailleurs fait valoir que la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires doit être la tâche prioritaire de la Conférence du désarmement, se félicitant que les États-Unis appuient cette initiative.

La Fédération de Russie a fait état de son adhésion au Traité révisé relatif aux forces classiques en Europe (FCE) et Sri Lanka a fait le point sur les évolutions récentes dans le pays.

En début de séance, le Président a présenté ses condoléances aux familles des victimes des inondations en Inde et au Bangladesh ainsi qu'aux familles des diplomates chiliens tués hier au Costa-Rica.


La prochaine séance plénière de la Conférence du désarmement se tiendra le jeudi 5 août à partir de 10 heures.

Déclarations

M. DAMIEN ANGELET (Belgique) a réaffirmé la foi de la Belgique dans la proposition des Cinq Ambassadeurs, qui constitue ce qui se rapproche le plus d'un programme de travail acceptable pour tous et doit permettre à la Conférence de redémarrer ses travaux. Sans nécessairement être parfaite, elle est à ce jour toujours ce qui rapproche le plus d'un programme de travail acceptable pour tous, qui doit permettre à la Conférence de redémarrer ses travaux et de retrouver sa vocation qui est d'œuvrer pour un monde plus sûr. Rappelant que des pistes de réflexion complémentaires pouvaient être suivies, M. Angelet a souligné que, dès le début de cette année, des réflexions à ce titre sont en cours, qu'il faut saluer. Le moment est venu de prendre connaissance des idées que ces efforts ont générées jusqu'à présent, et de tenter d'en juger le pour et le contre dans un esprit à la fois ouvert et critique. C'est pourquoi il serait souhaitable, de l'avis de la Belgique, qu'une réunion informelle ait lieu à ce sujet, si possible au cours de la présente session.

MME SARALA FERNANDO (Sri Lanka) a fait le point sur les évolutions récentes dans son pays en matière de désarmement. Elle a notamment informé la Conférence que Sri Lanka accèdera en 2004 à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur certaines armes classiques) ainsi qu'au Protocole II amendé sur les mines, pièges et autres dispositifs, au Protocole III sur les armes incendiaires et au Protocole IV sur les armes à laser aveuglantes. En outre, Sri Lanka soumettra un rapport en vertu de l'article 7 de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa). Ces mesures témoignent de l'engagement sans faille de Sri Lanka en faveur d'une meilleure promotion du droit international humanitaire et des efforts de la communauté internationale sur la question des mines terrestres.

Depuis la signature du cessez-le-feu entre le Gouvernement sri-lankais et les Tigres tamouls (LTTE) en février 2002, Sri Lanka s'est engagé dans un programme complet de déminage humanitaire visant à libérer le pays de toutes les mines d'ici 2006. Ce programme a permis de diminuer de moitié le nombre d'accidents liés aux mines et de réinstaller chez elles des centaines de milliers de personnes déplacées, a indiqué la représentante. Elle s'est également félicitée des efforts déployés par l'Appel de Genève en vue de l'accession de Sri Lanka à la Convention d'Ottawa.

M. LEONID SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a informé la Conférence de l'adoption, le 19 juin dernier de la loi générale sur la ratification du Traité révisé relatif aux forces classiques en Europe (FCE). La Fédération de Russie est ainsi le quatrième État à ratifié cet instrument qui prévoit une révision importante du système de restrictions et ouvre la voie à une adhésion plus large. M. Skotnikov a appelé les partenaires de la Fédération de Russie à agir pour que l'entrée en vigueur du Traité révisé soit accompagné de la suppression des «zones grises» en Europe. Il a salué les pays dont l'adhésion au FCE contribue à une plus grande sécurité en Europe. Il a souligné qu'une entrée en vigueur rapide du Traité révisé répondrait aux intérêts de tous et il a appelé ses partenaires à le ratifier au plus vite, estimant qu'il n'y a pas d'autre alternative constructive à ce traité.

MME JACKIE SANDERS (États-Unis) a déclaré qu’à alors que les États-Unis et leurs alliés poursuivent la guerre mondiale contre le terrorisme et qu'ils œuvrent à la restauration de sociétés démocratiques en Iraq et en Afghanistan, le président George W. Bush a lancé plusieurs initiatives cette année afin de contrer la menace posée par les armes de destruction massive et d'endiguer la prolifération de matières dangereuses, en particulier afin d'éviter qu'ils ne tombent entre les mains de régimes terroristes ou hors-la-loi. Ces propositions visaient à contrer les menaces qui sont apparues depuis le 11 septembre, à combler les lacunes du système de non-prolifération et à accroître les efforts pour sécuriser ou détruire les armes de destruction massive. Si les efforts des États-Unis ont rencontré un certain succès, comme en témoigne l'annonce de l'abandon par la Libye de son programme d'armes de destruction massive, beaucoup reste à faire, et le fait que la Conférence du désarmement ait ignoré le programme libyen jusqu'à l'an dernier prouve qu'elle peine à apprécier pleinement l'étendue de la menace posée par les armes de destruction massive, a estimé Mme Sanders, qui a appelé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour combattre cette menace.

Mettant l'accent sur l'importance des efforts multilatéraux, elle a rappelé que les États-Unis travaillent avec leurs alliés pour ramener l'Iran dans le concert des nations civilisées, le convaincre, au sein de l'AIEA, de mettre fin à son programme nucléaire clandestin et de respecter ses obligations en vertu du traité de non prolifération nucléaire et, au sein des instances appropriées, d'abandonner ses programmes d'armes chimiques et biologiques. De même, les États-Unis œuvrent au sein du processus multilatéral des pourparlers des six parties pour convaincre la République populaire démocratique de Corée de démanteler son programme nucléaire.

Mme Sanders a souhaité que la Conférence du désarmement devienne un organe plus efficace pour contrer les menaces du XXIe siècle. À cet égard, elle a souligné la nécessité que les efforts internationaux pour lutter contre les effets des mines terrestres répondent mieux aux menaces. Elle a proposé à ce sujet de limiter la menace que les mines représentent pour les populations civiles en remplaçant les mines persistantes actuelles par des mines équipée d'un mécanisme d'autodésactivation et estimé que la Conférence devait se pencher sur cette question. Elle a en outre annoncé que les États-Unis ont décidé de mener, dans le cadre de la Conférence, des négociations pour l'interdiction de la vente et de l'exportation des mines persistantes.

En ce qui concerne la question de l'interdiction de la production de matières fissiles, Mme Sanders a estimé que cette interdiction améliorerait l'efficacité des efforts pour lutter contre la prolifération. À cet égard, elle a indiqué que les États-Unis n'ont pas produit des matières fissiles depuis 15 ans et qu'ils œuvrent à l'élimination de leurs stocks. Les États-Unis ont en outre reconduit le moratoire sur la production des matières fissiles destinées à la fabrication d'explosifs nucléaires et engagent les autres pays à adopter le même moratoire. Estimant que la question d'un traité sur l'interdiction des matières fissiles était mûre pour l'ouverture de négociations, elle a indiqué qu'une équipe d'experts rendrait prochainement visite à la Conférence pour expliquer la position des États-Unis sur cette question. Elle a insisté sur le fait la Conférence du désarmement devait mettre tous ses efforts sur les questions dont dépend la sécurité du monde.

M. PAUL MEYER (Canada) a déploré que la Conférence du désarmement ne soit pas encore parvenue à un accord sur un programme de travail. Il a souhaité que le reste de la session soit consacré à des discussions pour relancer le programme de travail. De l'avis du Canada, qui accepte la proposition des Cinq Ambassadeurs en l'état, cette initiative doit fournir les éléments principaux pour établir le programme de travail de la Conférence. À cet égard, il a suggéré qu'une version condensée de la proposition, se concentrant sur la relance des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles ainsi que sur l'établissement de comités spéciaux chargés de discuter de la prévention d'une course aux armements dans l'espace forme la base d'un programme de relance de la Conférence du désarmement.

Dans ce contexte, M. Meyer a souligné les difficultés que soulève, pour le Canada et pour les 41 membres de la Conférence du désarmement qui sont également parties à la Convention d'Ottawa, la proposition que vient de présenter la délégation des États-Unis en ce qui concerne les mines antipersonnel. Chacun peut juger des incidences de cette proposition pour les États parties à la Convention d'Ottawa, qui prévoit une interdiction complète et sans réserves des mines antipersonnel. Ces États ne sont par conséquent pas en mesure de s'engager dans des négociations en vue d'une interdiction plus restreinte des mines antipersonnel, qui viserait à interdire le commerce d'une catégorie seulement de ces armes mais impliquant que le commerce d'autres catégories de mines antipersonnel serait acceptable. Pour sa part, le Canada s'est efforcé de proposer des alternatives à la proposition des États-Unis, notamment par des mesures qui pourraient être prises uniquement par des États non parties à la Convention d'Ottawa, et qui pourraient être examinées plus avant, avec le soutien du Canada, dans le cadre d'autres instances, notamment la Convention sur les armes classiques. Le Canada est pleinement disposé à collaborer avec les États-Unis et d'autres délégations intéressées dans le cadre de telles initiatives. Il note toutefois que l'introduction, à ce stade, d'une nouvelle proposition alors que la Conférence n'a pas encore trouvé de réponse aux propositions existantes, constitue, à dire vrai, un élément qui complique les efforts des membres de la Conférence pour parvenir à un programme de travail acceptable pour tous. Le Canada encourage par conséquent la délégation des États-Unis de réfléchir à la question de savoir si cette proposition ne serait pas mieux adaptée $à un examen au sein d'autres instances, en 'particulier la Convention sur les armes classiques.

M. SALAH DEMBRI (Algérie) a rappelé que, le 22 janvier 2004, lors de la discussion sur l'agenda et le programme de travail, s'était déjà manifestée la crainte de l'année blanche. Alors que nous approchons de la fin de la session, cette crainte se rapproche également. Déplorant que depuis huit ans, la Conférence ne parvient pas à trouver un accord pour relancer ses travaux, il a souligné pourtant que jamais la Conférence n'a été aussi imaginative pour offrir des solutions de compromis. À cet égard, il a insisté sur la nécessité d'aller vers la synthèse afin de prendre en charge les préoccupations de la communauté internationale et non de faire de la Conférence le réceptacle des préoccupations nationales. Il a rappelé que la Proposition des Cinq reste l'instrument le plus idoine pour répondre aux objectifs et aux attributions de la Conférence du désarmement. Dans cette optique, il a estimé que l'agenda, le «décalogue» (l'ordre du jour adopté au début de la session), reste une formulation très précise des préoccupations de la communauté internationale, et qu'il convient d'œuvrer dans ce sens. Or, ce décalogue attend toujours une grande négociation sur le désarmement nucléaire, sur la production de matières fissiles, sur l'exploitation pacifique de l'espace extra-atmosphérique ainsi que sur le droit à la sécurité des États qui ont renoncé à l'arme atomique.

M. Dembri a jugé que l'initiative des États-Unis sur le traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT) méritait une attention positive. Toutefois, il a estimé que la proposition des Cinq Ambassadeurs représente la meilleure façon de prévenir et combattre les nouvelles menaces et les tentatives frauduleuse de s'approprier l'arme nucléaire et que les semaines à venir doivent se concentrer sur le programme de travail.

M. HAMID ESLAMIZAD (République islamique d'Iran), a répondu à l'intervention de la représentante des États-Unis, affirmant qu'elle a porté des accusations fausses à l'endroit de l'Iran en invoquant des prétentions au sujet d'un programme nucléaire alors que l'Iran a adhéré à tous les instruments de contrôle des armements. Il a encouragé très chaleureusement les États-Unis à adresser leurs préoccupations aux organes appropriés.

M. MARKKU REIMAA (Finlande) a souligné que, dans la mesure où la discussion informelle sur une base structurée concernant l'ordre du jour a caractérisé les activités de l'année, il faudrait pouvoir en faire état dans le rapport qui sera adressé par la Conférence à l'Assemblée générale. Commentant les propositions faites par la représentante des États-Unis, M. Reimaa a rejoint les préoccupations exprimées par d'autres en ce qui concerne les mines persistantes. Rappelant que les experts des États parties à la Convention sur certaines armes classiques se sont réunis en juillet de cette année pour discuter de façon très constructive des questions se rapportant aux mines autres que les mines antipersonnel, il a mis l'accent sur les progrès réalisés et sur le rapprochement des positions à cette occasion. Le même Groupe d'experts devant se réunir à nouveau en novembre, on ne peut exclure que les positions se rapprochent encore, a-t-il fait valoir enjoignant toutes les délégations à participer et à se préparer pour cette prochaine réunion avec la volonté d'obtenir des résultats, notamment s'agissant de l'interdiction du transfert des mines antivéhicules.

M. JANG IL HUN (République démocratique et populaire de Corée) a répondu à la déclaration de l'ambassadrice des États-Unis, affirmant que son pays n'a pas de programme nucléaire basé sur l'uranium. L'insistance des États-Unis vise à créer artificiellement des entraves aux entretiens menés par les six parties, cherchant à les empêcher de trouver une solution pacifique et acceptable par tous, a déclaré le représentant. Les États-Unis n'ont pas le droit de demander le désarmement de la République populaire démocratique de Corée et, face à la menace constante représentée par les États-Unis, le pays ne désarmera pas, a-t-il ajouté, rappelant que si les États-Unis n'avaient pas mené une politique hostile, les questions nucléaires ne se seraient pas posées.

M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) s'est félicité des signes de déblocage au sein de la Conférence, rappelant que la Conférence du désarmement a un rôle important à jouer aux côtés d'autres organes et traités concernant divers types d'armements. À cet égard, la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT) doit être la tâche prioritaire de la Conférence du désarmement, a-t-il rappelé, se félicitant que les États-Unis appuient cette initiative. Il a également souhaité qu'un accord soit trouvé sur cette question. En ce qui concerne les mines, le Royaume-Uni a déjà une loi qui interdit la production et l'utilisation des mines antipersonnel. La proposition des États-Unis concernant des mines non persistantes pourrait être une mesure intermédiaire mais il s'est interrogé sur le fait de savoir si la Conférence du désarmement est l'enceinte adéquate pour discuter de cette question.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU (France) est revenu sur les propositions de la délégation des États-Unis relatives aux mines persistantes et au «Cut Off» (traité d'interdiction de la production future de matières fissiles - FMCT). Il a pris note de ces propositions et apprécié le fait que les États-Unis se tournent vers le forum multilatéral qu'est la Conférence du désarmement pour traiter de ces questions importantes. S'agissant du «Cut-Off», il a rappelé que la France demeure favorable au principe d'un tel traité et qu'elle reste ouverte aux propositions susceptibles de relancer cette négociation. S'agissant des mines persistantes, la question se pose de savoir quel serait l'impact de la proposition américaine sur les efforts qui existent déjà, que ce soit au sein de mécanisme auxquels les États-Unis ne participent pas, telle que la Convention d'Ottawa qui interdit totalement les mines antipersonnel et que la France ne souhaite pas voir affaiblie, ou de processus auxquels les États-Unis participent telle que la Convention de 1980 et son protocole sur les mines terrestres dans le cadre duquel la question des mines anti-véhicules est examinée. S'agissant du programme de travail, le représentant de la France a estimé qu'il y a lieu de refléter les efforts déployés cette année pour relancer les activités de la Conférence dans ses futures réflexions.


M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) a commenté les propositions des États-Unis en rappelant l'importance que revêt un traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires pour son pays et souhaité qu'il y ait un débat de fond sur les préoccupations au sujet notamment du caractère vérifiable d'un tel traité. En ce qui concerne la proposition relative aux mines, le représentant a indiqué que, pour les Pays-Bas, la priorité doit être donnée aux mines terrestres antivéhicules, qui devraient faire l'objet d'un examen dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques dans l'espoir de déboucher sur un texte contraignant. Il a souhaité qu'on ne soit pas détourné de cet objectif et s'est interrogé sur l'impact de la présentation de cette question sur l'élaboration du programme de travail.

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a pris note des deux propositions des États-Unis. Sans vouloir donner de réaction officielle, il a assuré qu'elles feraient l'objet d'un examen attentif de la part de sa délégation. S'agissant des réunions d'experts, il a appelé à la prudence pour ce qui est d'en faire état dans le rapport à l'Assemblée générale dans la mesure où ces réunions n'ont abouti sur l'adoption d'aucun document.