LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINERA LE RAPPORT D'EL SALVADOR À L'OCCASION DE SA NEUVIÈME SESSION

Comité pour la protection des droits
des travailleurs migrants
20 novembre 2008
COMMUNIQUÉ DE BASE

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa neuvième session au Palais Wilson, à Genève, du 24 au 28 novembre 2008. Au cours de cette session, le Comité doit examiner le rapport initial d'El Salvador sur la mise en œuvre, par ce pays, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Le rapport d'El Salvador (CMW/C/SLV/1) sera examiné en présence d'une délégation de ce pays lors de deux séances plénières, qui se tiendront lundi 24 novembre à 15 heures et mardi 25 novembre à 10 heures. Le Comité adoptera par la suite des observations finales sur ce rapport, qu'il rendra publiques à la fin de la session, le 28 novembre.

Le Comité aura au préalable procédé, le lundi matin, à l'audition de représentants de l'institution nationale des droits de l'homme d'El Salvador et d'organisations non gouvernementales, qui témoigneront de la situation en El Salvador au regard de la Convention.

À l'ouverture des travaux, le lundi 24 novembre à 10 heures, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail pour la session et entendra une déclaration d'un représentant du Secrétaire général, ainsi que des membres du Comité qui rendront compte de diverses réunions auxquelles ils ont participé. Une rencontre est prévue, le jeudi 27 novembre au matin, avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

L'après-midi du mercredi 26 novembre sera consacrée à une rencontre du Comité avec des experts de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population du Conseil de l'Europe, afin notamment d'évoquer la mise en œuvre de la Convention dans les États membres du Conseil de l'Europe. Il devrait évoquer en cours de session d'autres questions en lien avec les migrations et les politiques migratoires, dans le contexte des dispositions de la Convention. Le Comité discutera aussi de ses méthodes de travail, en particulier concernant la périodicité des rapports et le suivi de ses observations.

Le Comité, composé de dix experts, est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants. Plus de 190 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires. Ils représentent environ 2% de la population mondiale.

En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Jusqu'ici, le Comité a examiné les rapports initiaux de six pays: la Bolivie, l'Égypte, l'Équateur, le Mali, le Mexique et la Syrie. Les rapports initiaux de six autres États parties sont en attente d'examen: Algérie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Philippines et Sri Lanka. Les rapports de 24 autres États parties sont en retard à ce jour.

En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie. Deux États, le Guatemala et le Mexique, ont fait cette déclaration.

La Convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non. La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.

La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être tenu en esclavage ou en servitude; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective. Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération. Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État. Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.

La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.


Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants

La Convention renforce et complète plusieurs mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir durablement aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable. En 1999, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a créé le mandat de Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants chargé d'examiner les moyens de surmonter les difficultés existantes qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme es migrants, notamment les entraves et les difficultés qui font obstacle au retour des migrants sans-papiers ou en situation irrégulière. Ce mandat relève désormais du Conseil des droits de l'homme.

États parties

À ce jour, 39 États sont parties à la Convention:
Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Jamaïque, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Nicaragua, Ouganda, Paraguay, Pérou, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Timor-Leste, Turquie et Uruguay.

Membres du Comité

Les membres du Comité sont M. Francisco Alba (Mexique), M. José Serrano Brillantes (Philippines), Mme Ana Elizabeth Cubías Medina (El Salvador), Mme Anamaría Diéguez Arévalo (Guatemala), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Myriam Poussi Konsimbo (Burkina Faso), M. Mehmet Sevim (Turquie) et M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan).

Le Comité est actuellement présidé par M. Al Jamri. Les Vice-Présidents sont Mme Diéguez Arévalo, M. Brillantes et M. Taghizade. M. Alba est le Rapporteur.

Il est prévu que la composition du Comité passe de dix à quatorze experts membres lorsque 41 États auront ratifié la Convention.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel