LE COMITÉ SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINERA LES RAPPORTS DE LA SYRIE ET DE LA BOLIVIE LORS DE SA HUITIÈME SESSION

Comité pour la protection des droits
des travailleurs migrants

11 avril 2008

COMMUNIQUÉ DE BASE

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille tiendra sa huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 14 au 25 avril 2008. Au cours de cette session, le Comité doit examiner les rapports initiaux de la Syrie et de la Bolivie sur la mise en ouvre , par ces pays, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Les rapports seront examinés en présence de délégations des deux pays dans le cadre de deux séances plénières. Ainsi, le rapport de la Syrie (CMW/C/SYR/1) sera examiné l'après-midi du mardi 15 avril et la matinée du mercredi 16 avril. Le rapport de la Bolivie (CMW/C/BOL/1) sera également examiné dans l'après-midi du mercredi 16 avril et dans la matinée du jeudi 17 avril. Le Comité adoptera par la suite des observations finales sur ces deux rapports, qu'il rendra publiques à la fin de la session, le 25 avril.

À l'ouverture des travaux, le lundi 14 avril, à 10 heures, le Comité procèdera à l'élection d'un nouveau président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur pour les deux années à venir. Le Conseil adoptera ensuite son ordre du jour et son programme de travail pour la session. Il entendra au préalable Mme Myriam Poussi Konsimbo, du Burkina Faso, qui fera une déclaration solennelle en tant que nouveau membre du Comité. Durant cette séance inaugurale, un représentant du Secrétaire général des Nations Unies fera également une déclaration.

Dans l'après-midi du lundi 14 avril, le Comité tiendra une réunion avec les représentants d'organisations non gouvernementales, d'organisations internationales et d'institutions nationales de droits de l'homme concernant les rapports de la Syrie et de la Bolivie, qui seront examinés au cours de la session.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la promotion de la Convention, le Comité tiendra, le vendredi 18 avril au matin, une table ronde consacrée à la célébration du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention. Des experts de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation internationale pour les migrations, ainsi que des universitaires et des représentants d'États et d'organisations non gouvernementales présenteront leurs points de vue s'agissant de l'importance des droits de l'homme dans le contexte du débat actuel sur les migrations et de l'importance de la Convention dans la recherche de solutions aux défis soulevés par les migrations mondiales. Dans l'après-midi de cette même journée, il débattra des questions en rapport avec le Forum mondial sur la migration et le développement, dont la première rencontre a eu lieu à Bruxelles du 9 au 11 juillet 2007 et la seconde doit se tenir à Manille en octobre 2008.

Au cours de cette session, le Comité discutera en outre des directives concernant la présentation des rapports périodiques des États parties, ainsi que d'autres questions, notamment de l'Index universel des droits de l'homme, qui permet d'accéder aux documents des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.

Le Comité, composé de dix experts, est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose des normes internationales pour protéger les migrants. Plus de 190 millions de migrants, notamment des travailleurs migrants, des réfugiés, des requérants d'asile, des immigrés permanents et autres, vivent et travaillent dans un pays dont ils ne sont pas originaires. Ils représentent environ 2% de la population mondiale.

En vertu de la Convention, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Jusqu'ici, le Comité a examiné les rapports initiaux de quatre pays : l'Équateur, le Mali, le Mexique et l'Égypte. Les rapports initiaux de cinq autres cinq États parties sont en attente d'examen: Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Colombie, El Salvador et Philippines. Les rapports de 26 autres États parties sont en retard à ce jour.

En outre, tout État partie à la Convention peut déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par ou pour le compte de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent que leurs droits individuels établis par la Convention ont été violés par cet État partie.


La Convention

La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er juillet 2003, vise à empêcher l'exploitation des travailleurs migrants et impose, aussi bien à l'État d'origine qu'à l'État d'accueil, un ensemble de normes internationales pour protéger les travailleurs migrants en situation régulière ou non. La Convention s'applique à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. Elle s'applique à tout le processus de migration des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée dans l'État d'emploi, ainsi que le retour dans l'État d'origine ou dans l'État de résidence habituelle.

La Convention stipule que les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout État, y compris leur État d'origine; les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur État d'origine; le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être tenu en esclavage ou en servitude; nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective. Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'État d'emploi en matière de rémunération. Ils ont le droit de transférer leurs gains et économies, en particulier les fonds nécessaires à l'entretien de leur famille, de l'État d'emploi à leur État d'origine ou à tout autre État. Ils ont le droit de former avec d'autres des associations et des syndicats dans l'État d'emploi en vue de bénéficier de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'État d'emploi en ce qui concerne, notamment, l'accès aux institutions et services d'éducation et aux services sociaux et sanitaires.

La Convention impose aux États parties une série d'obligations dont la finalité est de promouvoir des «conditions saines, équitables, dignes et légales» en ce qui concerne les migrations internationales des travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les États doivent notamment formuler des politiques concernant les migrations; échanger des informations avec les autres États parties; fournir aux employeurs, aux travailleurs et à leurs organisations des renseignements sur les politiques, lois et règlements relatifs aux migrations; et venir en aide aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille.


Autres mécanismes internationaux sur la protection des migrants

La Convention renforce et complète plusieurs mécanismes internationaux existants pour assurer une protection à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille. L'Organisation internationale du travail (OIT) a été, dès les années 1920, à l'avant-garde de l'action visant à garantir durablement aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille un sort équitable. En 1999, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a créé le mandat de Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants chargé d'examiner les moyens de surmonter les difficultés existantes qui empêchent la protection effective et complète des droits de l'homme des migrants, notamment les entraves et les difficultés qui font obstacle au retour des migrants sans-papiers ou en situation irrégulière. Ce mandat relève désormais du Conseil des droits de l'homme.


États parties

À ce jour, 37 États sont parties à la Convention: Albanie, Algérie, Argentine, Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cap-Vert, Chili, Colombie, Équateur, Égypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Honduras, Kirghizistan, Lesotho, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Nicaragua, Pérou, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Timor-Leste, Turquie, Ouganda et Uruguay.

Membres du Comité

Les membres du Comité sont M. Francisco Alba (Mexique), M. José Serrano Brillantes (Philippines), M. Francisco Carrión Mena (Équateur), Mme Ana Elizabeth Cubías Medina (El Salvador), Mme Anamaría Diéguez Arévalo (Guatemala), M. Ahmed Hassan El-Borai (Égypte), M. Abdelhamid El Jamri (Maroc), M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka), Mme Myriam Poussi Konsimbo (Burkina Faso), M. Mehmet Sevim (Turquie) et M. Azad Taghizade (Azerbaïdjan).

Le nouveau bureau du Comité doit être élu à l'ouverture de la présente session. Jusqu'ici, le Comité était présidé par M. Kariyawasam. Les Vice-Présidents du précédent bureau sont Mme Cubías Medina, M. Brillantes et M. El Jamri. Le Rapporteur est M. Alba.

Il est prévu que la composition du Comité passe de dix à quatorze experts membres lorsque 41 États auront ratifié la Convention.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel