LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SEPTIÈME SESSION

Comité des droits de l’enfant 13 septembre 2004

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-septième session, qui se tient jusqu'au 1er octobre au Palais Wilson, à Genève, en adoptant son ordre du jour, qui prévoit notamment l'examen des rapports présentés par les États suivants, parties à la Convention relative aux droits de l'enfant : Brésil, Botswana, Croatie, Bahamas, Kirghizistan, Guinée équatoriale, Angola et Antigua-et-Barbuda.

Le Comité a entendu Mme Maria Francisca Ize-Charrin, Chef du Service des traités et de la Commission au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment relevé qu'au cours de la présente session, le Comité tiendra une journée de discussion sur le thème de «la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance» et poursuivra son important travail lié à l'élaboration de commentaires généraux sur les quatre questions suivantes : les enfants séparés de leurs parents et requérants d'asile ; les enfants autochtones ; la justice juvénile ; et les enfants handicapés.

Mme Ize-Charrin a en outre rappelé que la proposition du Comité visant à ce qu'il se sépare en deux chambres distinctes aux fins de l'examen des rapports présentés par les États parties sera discutée cet automne lors de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale. Elle a ajouté que certains États membres se sont déjà déclarés très favorables à cette initiative.

Le Comité, par la voix de son Président, M. Jacob Egbert Doek, s'est associé à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme dans sa condamnation de la tragédie de Beslan.

Le Secrétaire du Comité, M. Paulo David, a indiqué que, depuis la précédente session du Comité, quatre rapports, dont un rapport initial, ont été reçus au titre de la Convention, ce qui porte à 282 le nombre de rapports reçus depuis le début des travaux du Comité, dont 182 rapports initiaux. Sur ces 282 rapports reçus, 236 ont été étudiés jusqu'ici. Douze rapports initiaux et 85 deuxièmes rapports périodiques sont en attente.

M. David a par ailleurs indiqué qu'à ce jour, le Protocole facultatif à la Convention qui traite de l'implication des enfants dans les conflits armés compte 78 États parties. Le Protocole facultatif sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants compte quant à lui 79 États parties. Depuis la dernière session du Comité, 5 rapports d'États parties ont été reçus au titre de chacun de ces deux Protocoles. Le nombre de rapports initiaux en attente est de 32 pour le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés et de 34 pour le Protocole sur la vente des enfants, a précisé le Secrétaire du Comité.


Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport du Brésil (CRC/C/3/Add.65).

Aperçu de la déclaration de la Chef du Service des traités et de la Commission

MME MARIA FRANCISCA IZE-CHARRIN, Chef du Service des traités et de la Commission au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a indiqué au Comité qu'il aurait l'occasion de rencontrer la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, le 1er octobre prochain pour discuter avec elle de questions relatives aux droits de l'enfant, Mme Arbour étant actuellement absente de Genève. Elle a par ailleurs indiqué que Mme Arbour lui a demandé d'ouvrir cette session en transmettant sa plus profonde sympathie et sa plus grande solidarité aux familles des victimes et aux personnes blessées à Beslan, en Russie méridionale, au cours de la récente prise d'otages et de ses suites. Cette tragédie, d'une brutalité sans précédent, nous a tous profondément affectés, en particulier parce qu'un grand nombre de victimes – la moitié des 330 personnes tuées, selon certaines informations – étaient des enfants, ceux-là mêmes que vous êtes ici rassemblés pour protéger, a souligné Mme Ize-Charrin. La prise d'otages est un acte criminel qui ne saurait trouver une quelconque justification dans l'objectif qu'elle cherche à atteindre, a-t-elle rappelé. De tels actes odieux doivent être condamnés dans les termes les plus vifs, a-t-elle insisté.

Mme Ize-Charrin a par ailleurs rappelé que le 25 août dernier, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé Mme Mehr Khan Williams Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme. Mme Williams, qui devrait prendre ses fonctions le 1er octobre prochain, travaille avec les Nations Unies, en particulier avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), depuis 1976, a précisé Mme Ize-Charrin.

Mme Ize-Charrin a d'autre part souligné que les efforts visant à améliorer l'efficacité et l'impact du système de surveillance des instruments relatifs aux droits de l'homme se sont poursuivis. En juin dernier, lors de la seizième réunion des présidents d'organes conventionnels et lors de la troisième réunion inter-comités, les participants ont discuté de façon approfondie le projet de directives pour un document de base élargi ainsi que les propositions de directives harmonisées pour la présentation des rapports et les méthodes de travail. Les résultats de ces consultations ont été très positifs et la troisième réunion inter-comités a recommandé la création d'un mécanisme pour de plus amples consultations entre les comités s'agissant de ce projet et d'autres questions touchant à l'harmonisation des méthodes de travail des comités. Cette tâche a été confiée à M. Kamel Filali, en tant que rapporteur, a précisé Mme Ize-Charrin. Le mois dernier, M. Filali a commencé son travail en consultant les membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Au cours de cette session, il se livrera à un exercice similaire avec les membres du Comité des droits de l'enfant, a indiqué Mme Ize-Charrin. Dans les mois à venir, il en fera de même avec les cinq autres organes créés en vertu d'instruments dans le domaine des droits de l'homme en vue de présenter son rapport à la prochaine réunion inter-comités et à la prochaine réunion des présidents d'organes conventionnels.

Mme Ize-Charrin a par ailleurs indiqué que M. Vernor Muñoz Villalobos, du Costa Rica, a été nommé Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation. Elle a ajouté que le Secrétariat s'efforce d'organiser une réunion du Comité avec le Rapporteur spécial au cours de la présente session, a-t-elle ajouté.

Mme Ize-Charrin a rappelé que la proposition du Comité visant à ce qu'il se sépare en deux chambres distinctes sera discutée cet automne lors de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale. Le Haut Commissariat a déjà été informé que certains États membres sont très favorables à cette initiative, a-t-elle précisé. Mme Ize-Charrin a en outre souligné qu'au cours de la présente session, le Comité tiendra une journée de discussion sur le thème de « la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance ». Le Comité poursuivra également son important travail lié à l'élaboration de commentaires généraux sur les quatre questions suivantes : les enfants séparés de leurs parents et requérants d'asile ; les enfants autochtones ; la justice juvénile ; et les enfants handicapés.

Mme Ize-Charrin a en outre indiqué que le Secrétariat est désormais engagé dans la préparation de consultations régionales relatives à l'étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, qui se tiendront en 2005. Il faut espérer que M. Sérgio Paulo Pinheiro, à qui cette étude a été confiée, sera en mesure, au cours de la présente session, de tenir le Comité informé des plus récents développements en rapport avec cette étude. Mme Ize-Charrin a enfin annoncé que, dans le cadre de l'accord entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, trois membres du Comité africain sur les droits et le bien-être des enfants rendront visite au Comité durant la présente session.


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