LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL DE L'OUZBÉKISTAN

CRC
28ème session
9 octobre 2001
Matin





La délégation assure que d'importantes mesures ont été prises
afin de prévenir toute conséquence négative
pour les enfants de la situation afghane




Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, l'examen du rapport initial de l'Ouzbékistan sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Mme Tanzilya Narbayeva, Secrétaire principale pour la protection sociale de la famille, la maternité et les enfants auprès du Cabinet des ministres de l'Ouzbékistan, a présenté le rapport de son pays, déclarant notamment que la stratégie des autorités en matière de promotion des droits de l'enfant se fonde sur l'éducation et «l'épanouissement d'une génération saine». L'amélioration de la législation nationale en matière de protection des droits de l'enfant restera une activité prioritaire de l'action du Gouvernement ouzbek, a-t-elle assuré.

Mme Narbayeva a apporté aux experts des compléments d'information s'agissant, notamment, des institutions chargées de l'aide sociale; du mécanisme de l'ombudsman; de la définition de l'enfant; de la situation sanitaire de la population; des mesures prises par le pays pour se préparer à un éventuel afflux de réfugiés eu égard aux troubles que connaît actuellement la région.

La délégation a reconnu que la situation à cet égard est très préoccupante mais a assuré que le Gouvernement ouzbek a pris d'importantes mesures afin de prévenir toute conséquence fâcheuse pour les enfants, en particulier les enfants réfugiés.


Le Comité achèvera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport de l'Ouzbékistan.


Présentation du rapport de l'Ouzbékistan

Présentant le rapport initial de son pays, MME TANZILYA NARBAYEVA, Secrétaire principale pour la protection sociale de la famille, la maternité et les enfants auprès du Cabinet des ministres de l'Ouzbékistan, a déclaré que la stratégie des autorités de son pays en matière de promotion des droits de l'enfant se fonde sur l'éducation et l'épanouissement d'une génération saine. Elle a indiqué qu'après ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant en 1992, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin d'assurer la mise en œuvre des dispositions de la Convention dans le pays. Les dispositions de la Convention sont reprises tant dans les normes de la Constitution que dans le Code du travail et dans nombre d'autres textes législatifs ouzbeks. L'amélioration de la législation nationale en matière de protection des droits de l'enfant restera une activité prioritaire de l'action du Gouvernement ouzbek, a assuré Mme Narbayeva.

La représentante a indiqué que le Parlement s'est doté d'un comité sur les questions sociales ainsi que d'une commission sur la famille. Elle a également rappelé que le pays a créé un poste de vice-premier ministre chargé des questions sociales, de la famille, de la maternité et des enfants. Le gouvernement a également mis en place un système d'institutions nationales chargées des droits de l'homme qui est notamment composé de l'ombudsman et d'un certain nombre de commissions et autres organes tels que le Centre national des droits de l'homme. La surveillance des droits de l'homme dans le pays se fait tant au niveau des autorités publiques qu'au niveau des médias et des organisations non gouvernementales (ONG). Ces dernières années, l'Ouzbékistan a vu prospérer un certain nombre d'ONG qui s'efforcent de contribuer à l'amélioration des droits de l'enfant dans le pays, a ajouté Mme Narbayeva; au début de 2001, on en comptait une cinquantaine.

La Secrétaire principale pour la protection sociale de la famille, la maternité et les enfants a par ailleurs indiqué qu'aujourd'hui, 99,8% de toutes les femmes enceintes en Ouzbékistan subissent une analyse médicale dès le diagnostic de leur grossesse. Jusqu'à l'âge de quatre mois, près d'un quart des enfants ne sont alimentés que par allaitement maternel, a-t-elle ajouté. En outre, l'enseignement est obligatoire dans le pays jusqu'à l'âge de 12 ans, a-t-elle précisé.


Le rapport initial de l'Ouzbékistan (CRC/C/41/Add.8) indique qu'au début de 1999, ce pays comptait 24,2 millions d'habitants. Les moins de 30 ans représentent plus de la moitié de la population de la République d'Ouzbékistan et 11 millions d'entre eux, soit 48,2% de la population, ont moins de 18 ans, précise le rapport. Étant donné que toute évolution démocratique est impossible si l'on ne s'attache pas à promouvoir, à titre prioritaire, les droits et les libertés de l'enfant, le Gouvernement ouzbek a entrepris des activités poussées dans ce domaine.

Le rapport indique par ailleurs que l'Ouzbékistan abrite plus de 120 nationalités (dont 77,2% d'Ouzbeks, 5,2% de Russes 4,8% de Tadjiks, 4% de Kazakhs et 1,4% de Tatars). Le taux d'alphabétisation est de 99,1%, avec un niveau d'instruction est relativement élevé puisqu'à l'heure actuelle, 98,6% des actifs ont fait des études supérieures ou spécialisées. Le Code de la famille fixe à 18 ans l'âge du mariage pour les hommes et à 17 ans pour les femmes. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut être abaissé d'un an au maximum. En droit ouzbek la responsabilité pénale est fixée à 13 ans, mais exclusivement dans le cas d'un meurtre avec préméditation et assorti de circonstances aggravantes; à 14 ans pour certaines infractions graves et à 16 ans pour toutes les autres infractions. En vertu du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être appliquée à titre préventif que si le mineur est inculpé d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans et si d'autres mesures ne suffisent pas à garantir le comportement approprié du mineur. La loi oblige de plus à garder les mineurs placés en détention provisoire dans des locaux séparés des adultes. En 1992, 1 770 mineurs étaient en détention dans le pays et en 1996, ce chiffre était tombé à 1390, précise le rapport.

Le Code du travail entré en vigueur en avril 1996 fixe à 16 ans l'âge minimum d'accès à l'emploi. Avec l'accord écrit de l'un des parents ou d'une personne exerçant l'autorité parentale, un mineur peut être admis à travailler dès l'âge de 15 ans, ajoute le rapport.


Examen du rapport de l'Ouzbékistan

Un membre du Comité s'est enquis du rôle des mahallyas, ces conseils de quartier qui semblent constituer des organes administratifs ayant un rôle important dans certains domaines. La délégation a expliqué que les mahallyas sont des organes traditionnels d'autogestion des citoyens qui s'occupent non seulement de l'intégrité de la famille mais aussi de l'épanouissement de l'enfant. Ce sont en quelque sorte des organes garants des normes traditionnelles, a insisté la délégation. Les mahallyas coopèrent étroitement avec les organes de l'État. Ils œuvrent notamment à la lutte contre la prostitution et la toxicomanie. En cas de comportement antisocial des enfants, la mahallya est souvent la première institution à aider les parents à surmonter la crise à laquelle ils sont confrontés. Les mahallyas jouent également un important rôle éducatif.

En Ouzbékistan, la répartition et la distribution de l'aide sociale publique sont assurées par le biais des nombreuses commissions sociales composées de membres des mahallyas que l'on trouve sur l'ensemble du territoire et qui évaluent les besoins sociaux de la population. Ainsi, ces associations de citoyens se voient-elles déléguer d'importants pouvoirs publics. Les mahallyas assument en outre un rôle important en matière de promotion des loisirs destinés aux enfants, a précisé la délégation.

Interrogée sur le fonctionnement du mécanisme de l'ombudsman, la délégation a expliqué qu'en Ouzbékistan, l'ombudsman a pour tâche de veiller à l'application effective, dans le pays, des dispositions des diverses lois relatives aux droits de l'homme. L'ombudsman est également chargé de mener un certain nombre d'activités de communication, d'éducation et de coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme.

Dans le cadre de ses activités, l'ombudsman coopère étroitement, entre autres, avec le Centre national des droits de l'homme, a poursuivi la délégation. Il fait régulièrement rapport sur la situation des femmes et des enfants dans le pays, a-t-elle ajouté. Pour la période couvrant l'année 2000 et le premier semestre de 2001, onze citoyens ont déposé des plaintes devant l'ombudsman, a indiqué la délégation avant de préciser que plus de la moitié de ces plaintes avaient trait au non-versement de la pension alimentaire par un des parents.

En ce qui concerne la définition de l'enfant, la délégation a notamment reconnu la nécessité de modifier la législation relative à l'âge du mariage afin de relever cet âge, actuellement fixé à 17 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons. La délégation a par ailleurs souligné qu'en Ouzbékistan, la scolarité est obligatoire jusqu'à 17 ou 18 ans.

En ce qui concerne la situation sanitaire globale de la population, la délégation a notamment indiqué que 99% des enfants sont vaccinés gratuitement en Ouzbékistan. Il est vrai que l'incidence de la tuberculose est en augmentation dans le pays et que les problèmes d'anémie sont parfois importants, a reconnu la délégation.

Le Président du Comité a souligné que l'Ouzbékistan a une frontière commune avec l'Afghanistan et se trouve dans une région qui connaît actuellement des troubles majeurs. Aussi a-t-il souhaité savoir si le Gouvernement ouzbek se prépare à faire face un éventuel afflux d'enfants réfugiés. La délégation a reconnu que la situation est effectivement très inquiétante mais a souligné que le Gouvernement ouzbek a pris d'importantes mesures afin de prévenir toute conséquence fâcheuse pour les enfants, en particulier les enfants réfugiés. L'Ouzbékistan n'est pas partie à la Convention sur les réfugiés, a rappelé la délégation avant de souligner que le pays travaille actuellement à la rédaction d'un projet de loi relatif aux migrations. Depuis un certain temps, l'Ouzbékistan abrite déjà environ un millier de réfugiés, afghans pour la plupart, dont 10% sont des enfants, a indiqué la délégation. Les enfants réfugiés peuvent sans problème se rendre gratuitement dans les écoles, a-t-elle assuré.

Un membre du Comité s'est enquis de la situation des Tadjiks, qui représentent environ 5% de la population, en faisant observer que ce groupe de population ne semble pas jouir des mêmes droits que les autres.

Un expert s'est inquiété d'informations selon lesquelles les policiers et gardiens de prison ouzbeks auraient souvent recours à la torture. D'autres informations font état d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, s'est inquiété cet expert.

Plusieurs experts se sont enquis de la situation qui prévaut en Ouzbékistan eu égard à la liberté de religion.

Un membre du Comité a souhaité obtenir un complément d'information sur les conséquences de l'assèchement de la mer d'Aral du point de vue de la santé et de l'environnement.



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