LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DES ÎLES SALOMON

CRC
33ème session
26 mai 2003




Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui le rapport initial des Îles Salomon sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, qu'il a ratifiée en 1995. La rapporteuse chargée du rapport a présenté des observations préliminaires. Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales et recommandations sur la situation des droits de l'enfant dans le pays, qui seront rendues publiques à la fin de la présente session, vendredi 6 juin.
Le membre du Comité chargé de l'examen du rapport des Îles Salomon, Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani, a notamment indiqué que le observations finales du Comité ne manqueront pas d'aborder les questions de l'harmonisation de la législation interne avec la Convention et de l'affectation budgétaire. Les recommandations devraient notamment porter sur la situation des petites filles, sur celle des enfants nés hors mariage et sur celle des enfants handicapés, ainsi que sur les châtiments corporels, la violence domestique et la maltraitance à l'encontre des enfants, dont il a été question au cours de cette journée de dialogue. Le fait que l'éducation ne soit ni obligatoire ni gratuite a également figuré au nombre des sujets de préoccupation soulevé par les membres du Comité, a noté l'experte.
M. Dennie Iniakwala, Co-Président du Comité consultatif national pour l'enfance des Îles Salomon, a présenté le rapport de son pays en soulignant que depuis le conflit ethnique de 1998-2001, les Îles Salomon traversent une crise économique grave. En outre, ce conflit et ses suites ont traumatisé tous les habitants, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il insisté. Nombre des programmes et initiatives que le Gouvernement avait lancés afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention se sont vu accorder une priorité moindre, les ressources et les efforts gouvernementaux étant en effet réorientés vers le rétablissement de l'ordre public et vers la restauration de la paix et de la justice. M. Iniakwala a ajouté que les Îles Salomon sont devenues dépendantes du soutien des pays donateurs et d'autres sources extérieures. Le non-paiement des salaires des fonctionnaires a entraîné l'interruption des services sociaux. Dans ces circonstances, il est devenu très difficile voire impossible de mettre en œuvre les dispositions de la Convention, a affirmé M. Iniakwala.
La délégation des Îles Salomon, également composée d'une représentante du Ministère de la justice et des affaires juridiques et d'un représentant des organisations non gouvernementales, a répondu aux questions soulevées par les membres du Comité s'agissant, entre autres, des différents projets de lois intéressant les enfants actuellement à l'étude; de la discrimination à l'encontre des femmes et des fillettes; de l'adoption; de l'érosion de la famille; des châtiments corporels et de la violence contre les enfants; de la question de la torture; des questions de santé et d'éducation; de l'administration de la justice pour mineurs.
La délégation a notamment fait valoir que l'augmentation récente du taux de scolarisation des fillettes a permis de porter ce taux à un niveau sensiblement égal à celui des garçons, du moins en ce qui concerne l'enseignement primaire. Les lois existent mais le pays se heurte à des problèmes lorsqu'il s'agit de les faire appliquer, a par ailleurs affirmé la délégation.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique de la Libye (CRC/C/93/Add.1).

Présentation du rapport des Îles Salomon
Présentant le rapport de son pays, M. DENNIE INIAKWALA, Co-Président du Comité consultatif national pour les affaires infantiles, a indiqué que selon les estimations, les Îles Salomon comptaient, en 2001, 432 000 habitants dont 41,5% avaient de 0 à 14 ans. La société salomonienne est multiculturelle et multiraciale, les Mélanésiens représentant jusqu'à près de 93% de la population, les Polynésiens 4%, les Micronésiens 1,5% et les autres (Asiatiques, Européens, etc..) 1,5%. Quatre-vingt cinq langues et dialectes sont parlés à travers le pays, a précisé M. Iniakwala. Rappelant que les Îles Salomon font partie du Commonwealth, il a souligné que le système politique traditionnel de ces îles est organisé autour des tribus, des clans, du lignage et de la famille. En termes économiques, on peut dire que les Îles Salomon étaient une nation en transition économique jusqu'au conflit ethnique de 1998, a poursuivi M. Iniakwala. Depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui, il s'agit d'un pays qui traverse une crise économique grave, a-t-il insisté. Il a rappelé que les Îles Salomon figurent au 114ème rang mondial en terme de taux de mortalité infantile (0-5 ans) et qu'elles sont classées parmi les pays les moins avancés (PMA).
Le chef de la délégation salomonienne a souligné que le conflit ethnique armé de 1998-2001, qui s'est soldé par des pertes de vies humaines et des violations de propriétés et de droits de l'homme et qui constitue une menace potentielle pour l'unité et la stabilité du pays, a été l'événement le plus dramatique qu'aient jamais connu les Îles Salomon. Ce conflit ethnique et ses suites ont traumatisé toute la population, en particulier les femmes et les enfants, a-t-il insisté. Il a précisé que nombre des programmes et initiatives que le Gouvernement avait lancés afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention se sont vu accorder une priorité moindre, les ressources et les efforts gouvernementaux étant en effet réorientés vers le rétablissement de l'ordre public et vers la restauration de la paix et de la justice. L'impact socioéconomique du conflit est énorme si l'on considère le manque de ressources budgétaires allouées aux services sociaux (tels que la santé et l'éducation) qu'il en a résulté. Les Îles Salomon sont ainsi devenues dépendantes du soutien des pays donateurs et d'autres sources extérieures. Le non-paiement des salaires des fonctionnaires a entraîné l'interruption des services sociaux ainsi qu'une pénurie des fournitures médicales de base et des installations éducatives. Dans ces circonstances, il est devenu très difficile, voire impossible de mettre en œuvre les dispositions de la Convention, a déclaré M. Iniakwala.
Depuis 1995 (date à laquelle le pays a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant), les Îles Salomon se sont engagées à réviser un certain nombre de lois nationales afin de les rendre compatibles avec les obligations juridiques découlant de la Convention, a poursuivi M. Iniakwala. Il a néanmoins souligné que la Commission de réforme législative qui avait été instituée en 1995 afin de réviser toutes les lois nationales, en particulier la Constitution, n'est plus active à l'heure actuelle du fait de la priorité désormais accordée aux problèmes liés au conflit ethnique. En 1997, a été rédigé un projet de loi sur les droits de l'enfant qui doit encore faire l'objet de consultations avec divers groupes de la société et dont il faut espérer qu'il pourra être adopté d'ici la fin de l'année, en fonction de la disponibilité des fonds. Pour ce qui est de la politique, de la stratégie et du plan d'action sur les enfants, le processus de consultation est entré dans sa phase finale en avril 2003 et devrait permettre leur adoption par le Gouvernement en juin 2003, a précisé M. Iniakwala. Le manque de ressources financières et humaines a constitué la principale entrave à l'aboutissement du processus d'harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention, a-t-il souligné.
M. Iniakwala a indiqué que le Comité consultatif national pour l'enfance a été créé en 1995 pour faire office d'organe de coordination chargé de surveiller et de promouvoir les droits de l'enfant. En dépit d'une évolution encourageante, il faut constater un manque de volonté politique au sein du Gouvernement, dont témoigne d'ailleurs la disparition du Ministère responsable des enfants, le portefeuille des femmes, des enfants et des sports ayant été transféré à une Division du Ministère des affaires intérieures.
Ainsi, a conclu M. Iniakwala, en dépit des progrès enregistrés ces huit dernières années pour ce qui est du respect des obligations découlant de la Convention, les Îles Salomon restent confrontées à un certain nombre de défis, parmi lesquels on peut citer: le manque de ressources gouvernementales allouées aux services sociaux; l'insuffisance des infrastructures; le manque de possibilités de formation susceptibles de créer des capacités locales; les problèmes d'ordre public; et le manque de motivation des agents du service public. La situation ne devrait pas s'améliorer tant que ne s'améliorera pas la situation économique, a déclaré M. Iniakwala.
Le rapport initial des Îles Salomon (CRC/C/51/Add.6) souligne que le système de famille élargie aux Îles Salomon subit le contre-coup de l'évolution socioéconomique où le passage à une économie de marché érode le système traditionnel de sécurité sociale, fondé sur une économie rurale de subsistance. L'enseignement n'est ni obligatoire ni gratuit, indique par ailleurs le rapport. Selon les estimations de 1993, 25% des enfants abandonnent l'école au terme de la sixième année et 5, 6% seulement des enfants inscrits en première année achèveront le cycle secondaire. Le manque d'écoles appropriées est la principale raison des abandons scolaires, ce qui explique l'usage fréquent du terme «exclusion». En 1995, seuls 37% des élèves du secondaire étaient des filles, précise le rapport. D'importants problèmes sociaux apparaissent manifestement dans le pays, dont beaucoup touchent les jeunes et seraient en augmentation, poursuit le rapport, citant, au nombre de ces problèmes, les mères célibataires adolescentes; les maladies sexuellement transmissibles; la délinquance juvénile; les violences sexuelles et physiques; le suicide des jeunes; l'alcoolisme et la toxicomanie. Le chômage des jeunes, notamment dans les centres urbains, contribue à la délinquance de ce groupe d'âge, souligne le rapport.
Le rapport salomonien précise que d'importants progrès ont été réalisés ces dix dernières années pour améliorer l'état de santé des enfants. La mortalité et la morbidité dues aux maladies infectieuses sont en baisse, ajoute-t-il. En vertu du Code pénal, l'enfant de moins de huit ans n'a pas de responsabilité pénale, indique par ailleurs le rapport. En vertu de la loi sur le mariage, le mariage n'est valide que si chacune des parties a 15 ans révolus. Aucun mineur de moins de 18 ans (qui n'est pas veuf ou veuve) ne peut se marier sans le consentement écrit du père, ou en son absence, de la mère, ou en l'absence des deux parents, du tuteur. Cette loi et d'autres, qui viennent d'être réexaminées, sont en cours de révision par la Commission de réforme législative, indique le rapport daté de 2001. L'emploi d'enfants de moins de 12 ans est interdit sauf à de menus travaux agricoles ou domestiques effectués en compagnie d'un ou des deux parents, poursuit-il.

Examen du rapport des Îles Salomon
La rapporteuse du Comité pour le rapport des Îles Salomon, Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani, a affirmé avoir beaucoup apprécié la lecture du rapport initial de ce pays qui est empreint d'analyse et d'autocritique et a été, selon elle, très bien préparé, même s'il pâtit d'un certain manque de statistiques et mérite d'être mis à jour sur certains points. Mme Al-Thani a relevé que les Îles Salomon n'ont ratifié que trois des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, à savoir la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le pays n'a pas non plus ratifié les deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-elle souligné. Elle a par ailleurs souhaité savoir si tous les enfants des Îles Salomon parlent anglais ou s'ils parlent seulement leurs propres langues, auquel cas on peut se demander comment ils vont prendre connaissance du contenu de la Convention étant donné que l'archipel compte 85 langues et dialectes.
Un autre membre du Comité a estimé qu'il faudrait accroître la cohérence de la définition de l'enfant eu égard à la diversité des âges fixés par la loi dans ce domaine. Plusieurs experts ont jugé trop bas l'âge minimum de la responsabilité pénale, fixé à huit ans dans le pays.
Des membres du Comité ayant souhaité savoir comment s'explique le manque de volonté politique de l'exécutif dont a fait état la délégation, s'agissant de l'action en faveur de l'enfance, la délégation a reconnu qu'il n'existe pas de budget spécifiquement alloué aux enfants au niveau national. Elle a également expliqué que l'Administration précédente avait mis en place une réforme visant à réduire le nombre de fonctionnaires en s'efforçant de les faire passer dans le secteur privé. Elle a toutefois ajouté que le Gouvernement ne parvient pas à inciter les fonctionnaires à quitter le service public pour s'orienter vers le privé, de sorte que les effectifs du secteur public ne diminuent pas.
La délégation a indiqué que le Gouvernement des Îles Salomon a engagé des discussions avec le Fonds monétaire international (FMI). Mais il y a malheureusement des critères qui président à la décision de ce type d'institution financière d'octroyer ou non une aide à un pays, a-t-elle souligné.
En cas d'incompatibilité entre une disposition de la législation interne et une disposition de la Convention relative aux droits de l'enfant, c'est cette dernière qui prévaudra, a par ailleurs indiqué la délégation.
La délégation a indiqué que des projets de lois sur l'adoption, sur les réfugiés et sur les stupéfiants sont actuellement à l'étude dans le pays. S'agissant du projet de loi sur la protection de l'enfant, présenté en 2000 au Gouvernement puis au Parlement, la délégation a indiqué qu'il a été distribué pour consultation auprès de diverses associations, les commentaires de ces dernières étant désormais attendus. La délégation a dit espérer que ce projet pourra être présenté au Parlement d'ici le mois de novembre prochain.
La délégation a indiqué que les autorités des Îles Salomon sont en contact avec le bureau de l'UNICEF à Suva, aux Fidji. Des ambassades, dont celles de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis, sont toujours présentes aux Îles Salomon, ainsi qu'un bureau du Royaume-Uni. C'est un citoyen britannique qui dirige les forces de police aux Îles Salomon, a précisé la délégation.
Plusieurs membres du Comité ont relevé l'existence d'une discrimination à l'égard des fillettes et des femmes. Un expert s'est enquis de la situation des fillettes travaillant comme domestiques dans le cadre des familles dites élargies.
Certains stéréotypes perdurent dans la société des Îles Salomon, a reconnu la délégation. Néanmoins, une campagne de sensibilisation a été menée auprès des populations afin de leur faire comprendre que la discrimination contre les femmes et les fillettes n'a pas lieu d'être. La délégation a fait valoir que l'augmentation récente des taux de scolarisation des fillettes a permis de porter ces taux à un niveau sensiblement égal à celui des garçons, du moins en ce qui concerne l'enseignement primaire. La délégation a précisé que les Îles Salomon ont ratifié l'an dernier la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Le seul consentement de la mère est suffisant pour qu'il puisse être procédé à une adoption et il est vrai qu'il faudrait faire en sorte que le consentement des deux parents soit exigé en la matière, a ajouté la délégation.
L'érosion de la famille élargie est plus prononcée dans les centres urbains, a souligné la délégation, qui a reconnu que les familles concernées par ce problème ne sont pas suffisamment aidées. La délégation a précisé que c'est la famille élargie qui s'occupe des enfants nés hors mariage. Il a été proposé que la loi élimine la discrimination dont ces enfants sont victimes du fait qu'ils ne relèvent pas de la garde de leurs parents.
Il est difficile d'évaluer si les châtiments corporels ont bel et bien été éradiqués en tant que pratique, a reconnu la délégation. Elle a précisé que le projet de loi sur la protection des enfants prévoit un mécanisme qui permettrait de renvoyer les cas de violence devant les tribunaux. Une disposition législative permet en outre d'éloigner un enfant de sa famille s'il subit un mauvais traitement, a souligné la délégation.
En ce qui concerne la question de la torture, la délégation a admis qu'un certain nombre de faits ont certes été rapportés, mais étant donné qu'il n'y a pas de procès verbal public officiel, il est très difficile de quantifier ce phénomène. La délégation a donc indiqué ne pas disposer de statistiques concernant les cas de torture et a précisé que le Gouvernement a accordé l'amnistie aux personnes impliquées dans les conflits ethniques jusqu'à la date de la signature de l'accord de paix.
La délégation a par ailleurs reconnu que l'action visant à faire appliquer les lois pâtit d'un manque d'efficacité. Les lois existent mais le pays se heurte à des problèmes lorsqu'il s'agit de les faire appliquer, a-t-elle insisté. Le Gouvernement s'efforce néanmoins de faire tout son possible pour faire respecter l'ordre et la loi, a assuré la délégation.
Un membre du Comité s'est enquis de la situation des Bougainvillois qui ne sont pas considérés comme des réfugiés.
Un autre membre du Comité s'est fait l'écho d'informations selon lesquelles des enfants âgés de sept à neuf ans ont été recrutés pour combattre dans le cadre du conflit qu'a connu le pays.
Un expert ayant cité des chiffres selon lesquels le taux de malnutrition serait élevé dans l'archipel, la délégation a affirmé que les problèmes de malnutrition sont essentiellement dus aux maladies endémiques telles que le paludisme. En fait, la nourriture est disponible mais les gens ne sont pas suffisamment informés des pratiques alimentaires adéquates, a poursuivi la délégation. Pour sa part, le Gouvernement encourage l'allaitement maternel, a-t-elle ajouté. Il existe encore un certain nombre de tabous en matière d'alimentation, a par ailleurs expliqué la délégation.
La délégation a assuré que les Îles Salomon n'ont recensé à ce jour qu'une seule personne infectée par le VIH/sida. Cette personne n'était pas un autochtone et a d'ailleurs quitté le pays, a-t-elle précisé.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué qu'il n'existe pas de code séparé pour les mineurs mais qu'il existe en revanche un tribunal qui s'occupe une fois par semaine des affaires pour mineurs. Un enfant délinquant ne peut pas être emprisonné et un jeune ne peut être emprisonné qu'en dernier recours, a souligné la délégation.
Revenant sur la question des adoptions, la délégation a indiqué que les tribunaux ne reconnaissent pas comme adoptions les adoptions informelles (c'est-à-dire la garde d'un enfant confiée à des parents de substitution). Les adoptions ne sont officielles que lorsqu'elles découlent d'une décision de justice, a-t-elle insisté.
Le fait que l'éducation ne soit pas obligatoire ni gratuite constitue un souci majeur pour le Gouvernement, a par ailleurs assuré la délégation. La suppression des frais de scolarité ne pourra se faire que progressivement; malheureusement, la situation dans ce domaine est aggravée par le contexte socioéconomique actuel de l'archipel, a-t-elle poursuivi.

Observations préliminaires sur le rapport des Îles Salomon
Présentant en fin de journée des observations préliminaires sur le rapport des Îles Salomon, la rapporteuse chargée de l'examen de ce rapport, Mme Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani, a indiqué que les recommandations que le Comité présentera ultérieurement s'agissant de la situation des droits de l'enfant dans ce pays devraient l'aider à améliorer la façon dont il met en œuvre des dispositions de la Convention. Ces recommandations ne manqueront pas d'aborder les questions de l'harmonisation de la législation interne avec la Convention et de l'affectation budgétaire. En ce qui concerne les principes généraux énoncés dans la Convention (non-discrimination, intérêt supérieur de l'enfant, notamment), les recommandations du Comité devraient porter sur la situation des petites filles, sur celle des enfants nés hors mariage et sur celle des enfants handicapés. Devraient également être abordées les questions des châtiments corporels, de la violence domestique et de la maltraitance à l'encontre des enfants, dont il a été question au cours de cette journée de dialogue. Mme Al-Thani a également rappelé qu'en ce qui concerne les questions de santé, des préoccupations ont été exprimées s'agissant des taux élevés de mortalité, de la malnutrition et de l'étendue de certaines maladies infectieuses. Le fait que l'éducation ne soit ni obligatoire ni gratuite est également un sujet de préoccupation, a rappelé la rapporteuse.



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