LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU BURKINA FASO

CRC
31ème session
30 septembre 2002



Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui le deuxième rapport périodique du Burkina Faso, présenté par la Ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale. Le rapporteur du Comité sur la situation des droits de l'enfant au Burkina Faso a salué l'engagement sérieux et la bonne volonté du pays vis-à-vis de la Convention relative aux droits de l'enfant, mais a noté l'obstacle que constitue le problème de la pauvreté et du manque de ressources financières aux fins de la pleine et entière mise en œuvre de la Convention. M. Luigi Citarella a souligné que de sérieux problèmes se posent au pays dans le domaine de l'éducation et de la santé, ainsi qu'en ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination. Le système de justice criminelle pour les mineurs reste à mettre en place, a en outre relevé l'expert.
Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Burkina Faso avant de les rendre publiques à la fin de la présente session, vendredi 4 octobre 2002.
Présentant en début de journée le rapport de son pays, Mme Mariam Lamizana, Ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale du Burkina Faso, a fait part des mesures prises depuis la présentation du rapport initial du pays, il y a huit ans, et parmi lesquelles figurent la création du Secrétariat permanent du comité national chargé du suivi et de l'évaluation du Plan national d'action pour l'enfance (SP-PAN/Enfance), l'institution d'un parlement des enfants, la création d'un fonds national pour l'enfance, la ratification des Conventions de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. Mme Lamizana a par ailleurs indiqué que le code de procédure prévoira bientôt des dispositions plus favorables à l'enfant que la loi du 9 mai 1961 sur l'enfance délinquante, qui sera abrogée. Elle a également indiqué qu'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été adopté. Le taux brut de scolarisation au primaire est passé de 33% en 1991 à 41% en 2000, a également indiqué la délégation.
La délégation du Burkina Faso est également composée de représentants du Ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale; du Ministère de la promotion des droits humains; du Ministère de la santé; du Ministère de l'enseignement de base et de l'alphabétisation; et du Secrétariat permanent du Plan d'action national pour l'enfance. Elle s'est attachée à fournir aux experts des compléments d'information s'agissant, notamment, des disparités socioéconomiques entre les différentes régions du pays; des efforts de lutte contre la pauvreté; de l'impact du droit coutumier; de l'âge du mariage, de la responsabilité pénale et de l'accès à l'emploi; des questions d'adoption; de la traite et du trafic d'enfants; de la situation des enfants handicapés; des questions de santé; des questions d'éducation; et d'informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires.
Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du deuxième rapport périodique de la Pologne (CRC/C/70/Add.12).

Rapport du Burkina Faso
Présentant le rapport de son pays, MME MARIAM LAMIZANA, Ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale du Burkina Faso, a fait part des mesures prises depuis la présentation du rapport initial du pays, il y a huit ans, et parmi lesquelles figurent: la création en 1996 du Secrétariat permanent du comité national chargé du suivi et de l'évaluation du Plan national d'action pour l'enfance (SP-PAN/Enfance); l'institution en 1997 d'un Parlement des enfants; la création d'un fonds national pour l'enfance; la ratification, en 1997, de la Convention n°138 de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et, en 2001, de la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. Mme Lamizana a précisé que la création du SP-PAN/Enfance a permis de conduire la mise en œuvre du Plan d'action national pour l'enfance et sa révision tout au long de la décennie. Pour la décennie qui vient de commencer, un cadre d'orientations stratégiques pour la promotion de l'enfance 2001-2010 et un plan d'action 2001-2005 ont été élaborés, a-t-elle ajouté. Afin d'impliquer au maximum les autorités politiques dans leur mise en œuvre, il est envisagé la mise en place d'un conseil national pour la promotion de l'enfance qui serait présidée par le Chef de l'État. De même, les autorités administratives des régions, des provinces, des départements et des communes seront désormais impliquées dans la mise en œuvre décentralisée du Plan d'action national pour l'enfance. Le suivi de cette mise en œuvre se fera de façon beaucoup plus rigoureuse avec l'organisation de révisions annuelles, d'évaluations à mi-parcours et d'une évaluation à la fin de l'exécution du Plan.
Mme Lamizana a par ailleurs indiqué qu'une révision du code de procédure pénale s'achèvera bientôt, qui prévoit des dispositions plus favorables à l'enfant que la loi du 9 mai 1961 sur l'enfance délinquante, qui sera abrogée. Elle a également indiqué qu'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été adopté qui vise à accélérer la croissance en garantissant l'équité; l'accès des pauvres aux services sociaux de base; l'augmentation des opportunités d'emploi et des activités génératrices de revenus pour les pauvres; la promotion de la bonne gouvernance. Rappelant que son pays est bénéficiaire de l'aide en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), Mme Lamizana a précisé que ces ressources seraient prioritairement consacrées aux secteurs sociaux.
La Ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale a d'autre part souligné que l'institution des journées nationales de la vaccination et du programme de la vaccination au quotidien ont permis depuis 1996 de réduire considérablement l'ampleur des maladies infantiles et des épidémies de méningite. La couverture vaccinale contre la polio s'est améliorée, a-t-elle ajouté. Elle a également indiqué qu'une stratégie nationale de maternité sans risques a été adoptée. Pour ce qui est de l'éducation, les efforts ont permis de faire passer le taux brut de scolarisation au primaire de 33% en 1991 à 41% en 2000, avec certes d'importantes disparités entre garçons et filles (33,6% de filles contre 47,1% de garçons). La proportion de filles scolarisées a également augmenté, passant de 26,1% en 1991-1992 à 32,2% en 1996-1997. Pour ce qui est de la justice pour mineurs, a poursuivi la Ministre, des structures d'accueil sont en cours d'aménagement (quartiers pour mineurs, cellules de garde à vue..). Mme Lamizana a par ailleurs fait observer que la lutte contre le travail des enfants a amené son pays à mettre en place des comités de vigilance dans les provinces ainsi qu'une commission interministérielle.

Ainsi, a souligné la Ministre, des efforts sont incontestablement faits et des acquis ont été enregistrés; mais ils se heurtent à des limites tant du point de vue de la mobilisation des ressources financières nationales et internationales qu'au plan juridique où subsistent des insuffisances, du reste mentionnées dans le rapport. Il faut par ailleurs noter la persistance de la pauvreté et des pesanteurs socioculturelles, ainsi que l'insuffisance des actions d'information, d'éducation et de communication sur le contenu de la Convention. «Malgré tous les handicaps soulignés, mon pays pense que l'espoir est permis», a conclu Mme Lamizana.
Le deuxième rapport périodique du Burkina Faso (CRC/C/65/Add.18) indique que 44,5% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et 27,8% en dessous du seuil d'extrême pauvreté dans ce pays classé parmi les plus pauvres du monde. La pauvreté frappe essentiellement les agriculteurs de produits vivriers et les ménages polygames, précise le rapport. Daté de 1999, le rapport souligne qu'en termes quantitatifs, et pour ce qui concerne particulièrement les enfants, les objectifs à atteindre sont de porter, d'ici l'an 2005, le taux global de scolarisation à 60% et à 50% pour les filles; d'accroître le taux d'alphabétisation à 40% avec un accent particulier dans les zones rurales et en direction des femmes; de ramener, d'ici l'an 2000, le taux de mortalité infantile à 70 pour mille (contre 94 pour mille en 1993); de porter la couverture vaccinale à 100%, tout en réduisant la malnutrition chez les enfants. Au 31 juillet 1996, on dénombrait au Burkina Faso 29 192 réfugiés dont 15 966 de 0 à 18 ans (soit 54,69%), indique par ailleurs le rapport.
Le rapport précise que la Convention s'impose à la législation nationale en cas de conflit et que les personnes dont les droits ont été violés, par rapport à la Convention, ont un droit de recours devant les juridictions compétentes. Le Comité national de suivi et d'évaluation (CNSE) du Plan d'action national pour l'enfance (PAN/Enfance) reste le mécanisme national de coordination, de suivi et d'évaluation de toutes les actions engagées en faveur de la promotion et de l'épanouissement des enfants. Au titre de la définition de l'enfant, le rapport souligne que l'âge minimum pour l'emploi (14 ans) ne correspond plus à l'âge de fin d'instruction obligatoire (16 ans depuis la loi d'orientation de l'éducation de 1996). Il relève que les dures conditions de vie amènent des parents à faire travailler tôt leurs enfants, surtout dans le secteur agricole et le secteur informel. Il n'y a pas d'âge minimum légal pour participer aux hostilités, indique par ailleurs le rapport. Il n'y a pas non plus d'âge minimum prévu pour la consommation d'alcool et d'autres substances faisant l'objet de contrôle.
Au titre de l'administration de la justice pour mineurs, le rapport souligne qu'il n'existe pas de tribunaux pour enfants au Burkina Faso. Les enfants de moins de 13 ans sont présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale. La loi de 1961 ne réglemente pas la phase policière de la privation de liberté. Aucune disposition particulière n'est prévue quant à la garde à vue des mineurs; c'est le droit commun qui s'applique. Par conséquent, le mineur de moins de 13 ans qui bénéficie d'une présomption d'irresponsabilité peut faire l'objet de garde à vue, alors que dans les services de police et de gendarmerie, les cellules sont exiguës et surchargées. Les conditions de détention sont pénibles et le délai de garde (72 heures) n'est souvent pas respecté. On peut cependant noter la construction d'une cellule pour mineurs au commissariat de police de Bogodogo (Ouagadougou) sur financement de la Caisse de solidarité nationale. Une autre cellule est en voie d'achèvement au Commissariat de police de Sig-noghin (Ouagadougou) sur financement de la coopération française. Pour le mineur condamné à une peine privative, la peine est purgée dans les maisons d'arrêt, poursuit le rapport. On retiendra cependant qu'à Bobo et Ouagadougou, existent des quartiers pour mineurs. Le nombre d'enfants en situation de privation de liberté est élevé au Burkina Faso, précise le rapport. En 1995, on dénombrait dans les 10 maisons d'arrêt et de correction 342 entrées, 199 prévenus et 92 condamnés. Sur les 199 prévenus, 134 (soit 67,3%) étaient détenus dans des quartiers pour mineurs.
En conclusion, le rapport souligne que depuis 1994, les principaux acquis portent sur la sanction par le Code pénal du mariage forcé et des mutilations génitales féminines; sur l'allongement à 16 ans de l'âge de l'obligation scolaire; sur la création du parlement des enfants; ainsi que sur la création du Fonds pour l'enfance, destiné au financement des projets et programmes du PAN/Enfance. Au nombre des recommandations présentées par ce rapport, figurent la création de tribunaux pour mineurs et l'accélération du processus de révision du Code de procédure pénale.

Examen du rapport du Burkina Faso
M. LUIGI CITARELLA, membre du Comité et rapporteur pour l'examen du rapport du Burkina Faso, a déclaré que le Burkina Faso a toujours fait preuve de bonne volonté lorsqu'il s'agit de faire progresser les droits de l'enfant. Il a toutefois relevé que le Burkina Faso figure toujours au nombre des pays les plus pauvres du monde. M. Citarella a souligné que le problème de la pauvreté reste le principal problème auquel se heurtent les autorités pour aller de l'avant en matière de promotion des droits de l'enfant. L'expert a également mis l'accent sur le taux de mortalité très élevé et sur faible espérance de vie à la naissance que continue d'enregistrer le pays.
M. Citarella a par ailleurs relevé que le droit coutumier reste en pratique très respecté dans toutes les parties du pays. Tout en se réjouissant des nombreuses initiatives législatives prises par le pays - en particulier en ce qui concerne le nouveau Code pénal et la loi sur l'éducation -, l'expert a exprimé des craintes face au problème du trafic d'enfants.
S'agissant du principe de non-discrimination, des membres du Comité ont souhaité savoir quelles mesures ont été prises par le Burkina Faso pour lutter contre la discrimination à l'encontre des enfants nés hors mariage ou encore à l'encontre des enfants jumeaux. Ont également été relevées les fortes disparités existantes entre filles et garçons burkinabés, ainsi qu'entre zones rurales et urbaines.
Répondant aux questions des membres du Comité, la délégation a reconnu qu'il existe un certain nombre de provinces du Burkina Faso, notamment dans l'Est et le Nord-Est, qui connaissent des indicateurs de pauvreté bien inférieurs à ceux qui prévalent dans le reste du pays. Aussi, a-t-il été décidé de concentrer la lutte contre la pauvreté et l'action en faveur de l'enfance sur les six provinces les plus pauvres du pays, a souligné la délégation avant de préciser que le Burkina Faso s'est doté d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Beaucoup d'organisations non gouvernementales travaillent pour venir en aide aux familles nécessiteuses, a par ailleurs souligné la délégation. Pour ce qui est de l'action publique de l'État dans ce domaine, a-t-elle poursuivi, il existe dans les communes des services sociaux qui procèdent chaque année au recensement des familles très pauvres et nécessiteuses afin de leur venir en aide.
Un expert ayant souhaité connaître l'impact du droit coutumier au Burkina Faso, la délégation a souligné que le droit coutumier n'a pas de conséquences juridiques, n'étant absolument pas codifié. Le droit coutumier joue néanmoins un rôle très important dans la réalité et les populations y sont très attachées, a reconnu la délégation. Le défi en la matière consiste davantage à assurer que l'affaire arrive jusqu'à la justice car les populations n'ont pas toujours le réflexe de se diriger vers elle pour régler leurs problèmes; elles ont plutôt tendance à s'adresser à l'autorité coutumière locale. Mais une fois que le problème est porté devant la justice, c'est indéniablement le droit moderne qui est appliqué, a insisté la délégation. Plusieurs coutumes coexistent au Burkina Faso, de sorte que le paramètre «droit coutumier» est en fait très difficile à prendre en compte (lorsque l'on cherche à analyser l'impact du droit coutumier dans le pays), a-t-elle fait observer.
En ce qui concerne la définition de l'enfant, et s'agissant plus particulièrement des questions relatives au mariage, la délégation a assuré que le mariage forcé et précoce est interdit par la loi. Le Code de la famille prévoit la nullité du contrat de mariage lorsque l'un des époux n'avait pas l'âge minimum requis pour se marier et en l'absence d'une éventuelle dispense à cet égard. Ce même Code de la famille prévoit l'annulation du mariage au cas où le plaignant est en mesure de prouver qu'on ne lui avait pas demandé son avis au moment où le mariage a été contracté. D'une manière générale, la loi fixe à 20 ans révolus pour les garçons et à 17 ans révolus pour les filles l'âge minimum du mariage. Une dispense abaissant cet âge de deux ans pour les personnes des deux sexes peut être accordée par un tribunal en cas de grossesse.
La délégation a par ailleurs indiqué que l'âge minimum de la responsabilité pénale s'établit à 13 ans au Burkina Faso. En dessous de cet âge, l'enfant ne peut être soumis qu'à des peines éducatives et ne peut donc être emprisonné.
S'agissant du travail des enfants, la délégation a rappelé que l'âge minimum d'accès à l'emploi est fixé à 14 ans, alors que l'éducation est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, a indiqué la délégation.
Bien que le Burkina Faso ne dispose d'aucune loi se rapportant spécifiquement à la traite et au trafic d'enfants, il convient de souligner que l'article 313 du Code pénal relatif aux crimes contre l'humanité se réfère notamment au transfert forcé d'enfants. Sur ces questions, un avant-projet d'accord de coopération avec la Côte d'Ivoire a été élaboré et lorsque tous les avis auront été recueillis à l'échelle nationale concernant cet avant-projet, il sera discuté au niveau diplomatique, a indiqué la délégation. D'autres projets sur la question sont actuellement débattus avec l'Organisation internationale des migrations, a-t-elle précisé.
La délégation a par ailleurs indiqué qu'il n'existe pas d'âge minimum en dessous duquel un enfant peut être adopté. Elle a précisé que mille dossiers de demandes d'adoption, nationale ou internationale, sont actuellement en attente.
Plusieurs membres du Comité s'étant interrogés sur le respect du principe de non-discrimination dans le contexte des enfants issus d'un foyer polygame, la délégation a souligné qu'en vertu de la Constitution, tous les enfants d'un cadre familial donné jouissent de droits et de devoirs égaux, qu'ils soient issus d'un mariage monogame ou polygame.
En ce qui concerne la situation des personnes handicapées, la délégation a indiqué qu'une politique de réadaptation des enfants handicapés est en train d'être élaborée afin de venir en aide à ces enfants – dont le nombre a connu une forte augmentation – en s'efforçant de les intégrer dans la vie de leurs communautés. La délégation a précisé que la création d'associations d'handicapés est fortement encouragée et que de telles associations pourraient rapidement voir le jour dans toutes les provinces du pays.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment indiqué que, dans le cadre de la stratégie de réduction de la mortalité maternelle, l'accent a été mis sur la prise en charge de l'avortement, les cas d'avortements clandestins se terminant souvent par le décès de la mère. Le taux de mortalité maternelle est passé de 566 pour cent mille naissances vivantes en 1993 à 484 pour cent mille actuellement.
Un membre du Comité ayant souhaité connaître les mesures prises par le Burkina Faso pour venir en aide aux quelques 200 000 orphelins du sida que compte le pays, la délégation a souligné que plusieurs organisations non gouvernementales et associations s'occupent de la prise en charge de ces enfants au niveau communautaire. Au niveau ministériel, une politique et un plan d'action de prise en charge des enfants orphelins du sida et infectés par cette maladie sont en cours d'élaboration, a précisé la délégation. En matière de lutte contre la maladie, un pas décisif a été franchi lors de l'adoption, en 2001, de la Stratégie nationale de lutte contre le sida.
Des membres du Comité s'étant inquiétés du fort taux d'analphabétisme dans le pays, la délégation a souligné qu'une grande réflexion nationale sur les questions d'éducation a été initiée à partir des états généraux de l'éducation organisés en 1996, au cours desquels a été établi un diagnostic sans complaisance de la situation. Deux commissions ministérielles ont alors été mises en place afin de répondre aux problèmes identifiés lors de ces assises de 1996, a indiqué la délégation.
En réponse aux informations faisant état de cas d'exécutions extrajudiciaires dans le pays, la délégation a fait observer que ces derniers temps, le Burkina Faso connaît une recrudescence du grand banditisme. Or certaines organisations de défense des droits humains ont dénoncé les pertes en vies humaines intervenues au cours d'opérations de lutte contre le grand banditisme menées par les forces de l'ordre. Mais, «à notre connaissance, ces pertes en vies humaines n'ont touché aucun enfant», a déclaré la délégation. En revanche, a-t-elle poursuivi, des enfants ont perdu la vie au cours de certaines manifestations qui se sont déroulées récemment, a reconnu la délégation. Les affaires concernant ces cas sont actuellement devant la justice, qui enquête pour déterminer les responsabilités et faire prévaloir le droit à réparation.

Observations préliminaires sur le rapport du Burkina Faso
Dans ses observations préliminaires sur le rapport du Burkina Faso, M. Luigi Citarella, membre du Comité et rapporteur pour la situation des droits de l'enfant au Burkina Faso, a déclaré que cette journée de discussion a permis de constater l'engagement sérieux et la bonne volonté du pays vis-à-vis de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il n'en demeure pas moins que cet engagement et cette volonté se heurtent au problème de la pauvreté et du manque de ressources financières aux fins de la pleine et entière mise en œuvre de la Convention, a ajouté l'expert. Dans un tel contexte, le pays pourrait judicieusement faire appel à la coopération des organisations non gouvernementales et à l'assistance technique des Nations Unies, a-t-il suggéré.
M. Citarella a souligné que de sérieux problèmes se posent au pays dans le domaine de l'éducation, y compris du point de vue de l'alphabétisation. Pour ce qui est de la santé, le pays reste également confronté à de sérieux problèmes s'agissant des taux de mortalité maternelle et infantile et des mutilations génitales féminines. Un système de justice criminelle pour les mineurs reste à mettre en place, a en outre relevé M. Citarella. L'expert a également mis l'accent sur les problèmes que rencontre le Burkina Faso en matière de coopération avec ses pays voisins aux fins de la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Il a également insisté sur le problème de discrimination qui existe dans le pays en ce qui concerne les femmes, les filles et certains des groupes les plus vulnérables de la population.
La délégation du Burkina Faso a assuré que cette discussion autour de l'examen du deuxième rapport périodique du pays lui a permis de prendre connaissance des insuffisances du Burkina Faso du point de vue de la mise en œuvre de la Convention.



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