LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE-SIXIÈME SESSION

17 mai 2004

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa trente-sixième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu'au 4 juin 2004, en entendant une déclaration d'ouverture d'une représentante du Secrétaire général des Nations Unies, qui a notamment indiqué que Mme Louise Arbour devait prendre ses fonctions de Haut-Commissaire aux droits de l'homme le 1er juillet prochain.

Mme Jane Connors a par ailleurs souligné que, poursuivant ses efforts pour mettre en œuvre les réformes que le Secrétaire général a énoncées dans son rapport de 2002 sur le renforcement des Nations Unies, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a notamment élaboré un plan d'action visant à améliorer l'intégration des droits de l'homme dans les activités des institutions des Nations Unies au niveau de chaque pays ; une stratégie triennale de mise en œuvre devrait être finalisée dans les prochaines semaines.

Mme Connors a également attiré l'attention sur les résultats des travaux de la dernière session de la Commission des droits de l'homme qui intéressent le Comité des droits de l'enfant et notamment l'étude sur la violence contre les enfants, confiée à M. Paulo Sérgio Pinheiro. Elle a en outre relevé qu'une fois de plus, le Comité allait avoir une session très studieuse puisqu'il doit examiner la situation dans neuf États parties.

Conformément à l'ordre du jour de la session et au programme de travail adoptés ce matin, les États parties dont les rapports seront examinés au cours de la session sont les suivants : El Salvador, Panama, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Libéria, Myanmar, Dominique, République populaire démocratique de Corée et France.

M. Paulo David, Secrétaire du Comité, a indiqué que depuis la dernière session du Comité, huit nouveaux rapports ont été reçus dont un rapport initial. À ce jour, le Comité a reçu 181 rapports initiaux, 86 deuxièmes rapports périodiques et 11 troisièmes rapports périodiques, dont 227 ont été examinés. Le nombre de rapports en retard s'élève actuellement à dix pour les rapports initiaux et à 92 pour les deuxièmes rapports périodiques. Chacun des deux Protocoles facultatifs à la Convention a été ratifié par 72 États parties, a par ailleurs indiqué M. David.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique d'El Salvador (CRC/C/65/Add.25).

Déclaration d'ouverture


MME JANE CONNORS, Représentante du Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé qu'en février dernier, le Secrétaire général a nommé Mme Louise Arbour comme Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Mme Arbour devrait prendre ses fonctions le 1er juillet prochain, a-t-elle indiqué. Elle a en outre souligné que le Haut Commissariat aux droits de l'homme a poursuivi ses efforts pour mettre en œuvre les réformes que le Secrétaire général a énoncées dans son rapport de 2002 sur le renforcement des Nations Unies. Le Haut Commissariat a notamment élaboré un plan d'action visant à améliorer l'intégration des droits de l'homme dans les activités des institutions des Nations Unies au niveau de chaque pays. En décembre dernier, ce plan d'action interinstitutions a été envoyé à toutes les équipes par pays des Nations Unies, soit 147 à travers le monde, et une stratégie triennale de mise en œuvre devrait être finalisée dans les prochaines semaines.

Les efforts visant à améliorer l'efficacité et l'impact du système de surveillance des instruments relatifs aux droits de l'homme se sont poursuivis, a par ailleurs indiqué Mme Connors. Elle a précisé que le Haut Commissariat est en train d'apporter la touche finale au projet de directives pour un document de base élargi ainsi qu'aux propositions concernant les directives harmonisées pour la présentation de rapports ainsi que les méthodes de travail - autant de propositions qui seront présentées à la troisième réunion intercomités qui se tiendra le mois prochain.

Mme Connors a en outre souligné que seuls 25 États ont ratifié la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, entrée en vigueur en juillet dernier. Elle a néanmoins exprimé l'espoir que le rythme des ratifications de cet instrument s'accélèrera maintenant que le Comité sur la protection de tous les travailleurs migrants a entamé ses travaux.

Mme Connors a par ailleurs rappelé qu'au cours de sa dernière session, qui s'est achevée le mois dernier, la Commission des droits de l'homme a décidé de nommer un rapporteur spécial sur le trafic des personnes, en particulier les femmes et les enfants. La proposition du Comité des droits de l'enfant de travailler en se divisant en deux chambres parallèles a été incluse dans le rapport biennal du Comité à l'Assemblée générale et sera donc de nouveau discutée lors de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale, a ajouté Mme Connors. S'agissant de l'étude sur la violence contre les enfants, confiée à M. Paulo Sérgio Pinheiro, elle a notamment salué le travail intéressant réalisé par l'ONG Save the Children, qui a préparé un dossier et mené des sessions de formation sur la question. Le Centre Innocenti a pour sa part organisé un atelier qui a notamment examiné le projet d'ébauche de l'étude. Quant à M. Pinheiro, il a rencontré un groupe de donateurs il y a tout juste deux semaines, a souligné Mme Connors.

En conclusion, Mme Connors a relevé que le Comité allait une fois de plus avoir une session très studieuse puisqu'il doit examiner la situation dans neuf États parties, débattre de ses méthodes de travail, préparer sa journée de discussion générale sur la mise en œuvre des droits de l'enfant dans la petite enfance, et rencontrer plusieurs partenaires dont des représentants de l'Institut interaméricain de l'enfant, de la Banque interaméricaine de développement, des bureaux régionaux du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en Afrique occidentale et en Amérique latine, ainsi que différentes organisations non gouvernementales.